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Procès Verbal - Arrêté Municipal 06.03.24
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Jacou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté Municipal 06.03.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
O03/R/2024 97
. ù Publié le
Ville de + ID : 034-213401201-20240306-003R2024-AR
QOCOU ARRETE DU MAIRE
H IN ÿ Département de Lllérault
Objet : Remplacement provisoire du Maire du dimanche 10 mars au mardi 26 mars 2024 - M.
Nazet-Marson
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JACOU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-17 relatif au
remplacement provisoire du Maire,
VU le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mai 2020 portant élection du Maire et
des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020, autorisant, en cas d'empêchement
du maire, le suppléant de ce dernier à signer les décisions prises en application des délégations
données, par le Conseil municipal, au Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22
du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l’indisponibilité temporaire du Maire durant la période du dimanche 10 mars au
mardi 26 mars 2024
ARRETE
Article 1er : Durant la période du dimanche 10 mars au mardi 26 mars 2024, Madame Magali
Nazet-Marson, première adjointe, remplace Monsieur Renaud Calvat, Maire,
dans la plénitude de ses fonctions.
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Magali Nazet-Marson pour signer les décisions
prises en application des délégations données, par le Conseil municipal, au Maire,
conformément aux termes de la délibération sus visée.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté qui sera notifié à fintéressée, sera transmise au
Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Renaud Calvat
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Transmis au Représentant de l'Etat le : 06/03/2024
Affiché le : 0€ [03.24
NOTIFIÉ le :
MAIRIE DE JACOU — PLACE F. MISTRAL 34830 JACOU