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Déliberation - Deliberations 4 octobre 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Sorel-Moussel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 4 octobre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat
HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Madame
Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël
COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Madame Aydagül SALTAN USTE, pouvoir à Madame Aissata
DIAW, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONTRÔLE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'ÎLE-DE-
FRANCE SUR LA GESTION COMMUNALE POUR LES EXERCICES 2014 ET
SUIVANTS - CAHIER I - RAPPORT DE SUIVI DES OBSERVATIONS
DÉFINITIVES ET DE LA RÉPONSE DE L'ORDONNATEUR
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-1)
Pour mémoire le 9 janvier 2019, en application des articles L.211-3 et R.243-1 du Code
des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France (CRC
IDF) a informé l’ordonnateur de la Ville de Mantes-la-Jolie de sa décision de procéder à
l’examen des comptes et de la gestion organique de la commune éponyme pour les
exercices 2014 jusqu’à 2019.
Ce contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, l’analyse de la situation financière, la
qualité de l’information financière et comptable, la gestion budgétaire et comptable, les
pratiques de gestion de la Commune, et la gestion des ressources humaines.
Le 17 juillet 2020, la CRC d’IDF a notifié à l’ordonnateur le Rapport d’Observations
Définitives du Cahier I, dit ROD 2, relatif à ce contrôle ; ainsi que la réponse de
Monsieur le Maire qui y a été apportée dans le délai réglementaire.
Par courrier du 9 juillet 2021, conformément à l’article L.243-9 du Code des Juridictions
Financières, la Chambre a demandé à la Commune de lui adresser, avant le 5 octobre
2021, le rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations formulées
dans le ROD 2, qui a été présenté au Conseil Municipal le 5 octobre 2020.
Le rapport de suivi formulé par la Ville permet au Conseil Municipal et à la Juridiction
de constater que la Commune souscris à l’ensemble des observations formulées par la
CRC. En effet, l’ensemble des éléments et justifications que la Commune souligne est
détaillé dans ce document.
Les années 2020 et 2021, fortement impactées par la crise sanitaire, ont néanmoins
permis à la collectivité de prendre acte des neuf (9) rappels au droit et sept (7)
recommandations de la Chambre. La Commune a ainsi mis en œuvre les actions
idoines pour faire écho aux rappels formulés et à donner suite, pour ce qui dépend
d’elle, aux différentes recommandations énoncées.
En effet, l’article précité précise que :
« Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à
l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité [...] présente, dans un rapport devant
cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre
régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait
une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués ».
Ce plan d’actions a représenté de nombreuses heures de travail et un investissement
certain pour les services municipaux qui ont veillé à apporter le suivi le plus complet et
le plus argumenté possible en faisant preuve d’une mobilisation de tous les instants et
d’une flexibilité maximale. A cet égard, la Ville sera dotée d’un nouveau régime indemnitaire et de temps de
travail conforme à la loi à compter du 1er janvier 2022. Une délibération du 8 février
2021 est également venue préciser la liste et le cadre d’usage des véhicules de fonction
des élus et agents de la collectivité. La Commune a aussi constitué des provisions à
hauteur des risques irrécouvrables estimés lors de l’adoption du budget principal au
titre de l’exercice 2020, complétées par une délibération du 12 juillet 2021. La Ville ne
recours plus aux ventes à terme complexes et a régularisé le dispositif d’utilisation des
cartes d’achat et hors parc.
Les services municipaux ont donc su durant cette période de suivi des observations de
la Chambre, assurer la gestion quotidienne de la commune impactée par la Covid-19,
continuer à porter d’ambitieux programmes au profit de la Ville et de ses habitants,
développer de nouveaux projets structurants au cours des années 2020 et 2021.
Il convient d’autant plus de rappeler pour mémoire que dans son ROD 2, la CRC a
reconnu la qualité de la gestion et la pertinence de la stratégie globale de gestion
pluriannuelle administrative et financière, que la collectivité suit dans un contexte
national in fine territorial, bouleversé et très difficile.
Dans un tel contexte, la Ville se félicite d’avoir pu suivre l’ensemble des observations
formulées par la CRC IDF malgré la baisse massive des financements reçus de l’Etat et,
en même temps, d’augmentation des charges de fonctionnement du fait de
compétences étatiques désormais assumées par les communes.
Il est important de rappeler que la Juridiction soulignait dans son ROD 2 : « Une
situation financière [...] maîtrisée (p 5). « Mantes-la-Jolie maîtrise ses dépenses (p 29).
« Sa situation financière est [...] saine » (p 29). « La commune se singularise par
l’absence de difficultés de gestion majeures » (p 27).
La CRC IDF relevait des efforts d’envergure menés non sans mal au sein d’une
commune pourtant marquée par un environnement socio-économique dit défavorisé.
D’autant que la Cour des Comptes, juridiction nationale, observe pourtant « Qu’un tel
contexte socio-économique a souvent tendance à déséquilibrer la situation financière »
de ce type de collectivité (ROD 2, p 5).
«À travers l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Optimisation des Ressources
(SDOR), la collectivité a mené, dès 2014, une réflexion globale sur la gestion des
ressources humaines ainsi que sur l’optimisation financière. » (p 41) pour apporter à
tous les Mantais une haute et durable qualité de service, financer des projets et
équipements.
«Les charges de personnel ont baissé de 5,1 % sur la période sous revue, soit de 1,7 M€
par rapport aux communes de la même strate démographique, cette baisse a été plus
importante de 2014 à 2017, soit de 6 % à Mantes-la-Jolie contre 3 % au niveau
départemental et 0 % au niveau régional alors qu’une hausse de 1 % était constatée au
niveau national. » (p 43).
«Cette trajectoire s’inscrit dans une inflexion plus favorable que l’orientation donnée
aux collectivités locales pour l’évolution annuelle des dépenses de personnel, établie à
2,5 % » (p 43). L’article L.243-6 du Code des Juridictions Financières dispose que « Le rapport
d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale [...] à son
assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du
jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de
l'assemblée et donne lieu à un débat. »
Ainsi, et conformément aux dispositions susvisées, le rapport de suivi des observations
définitives de la CRC Ile de France ainsi que la réponse de la commune sur le contrôle
de la gestion communale pour les exercices 2014 et suivants doivent être
communiquées à l’assemblée délibérante et donner ensuite lieu à débat.
Ce rapport de suivi des observations définitives de la CRC fait donc l’objet d’une
inscription à l’ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal du 4 octobre 2021. Ce
dernier ainsi que la réponse écrite du Maire transmise à la CRC Ile-de-France sont
annexés à la présente délibération.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de débattre sur le contenu de ce
rapport, de la réponse apportée par l’ordonnateur de la collectivité et d’en prendre acte.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code des Juridictions Financières et notamment les articles L.211-3, L.243-5,
L.243-6 et R.243-1 et L243-9,
Vu l’information du Président de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Ile-de-
France en date du 17 juillet 2020 notifiant le rapport comportant les observations
définitives arrêtées par la Chambre sur la gestion de la commune de Mantes-la-Jolie
pour les exercices 2014 et suivants, ainsi que la réponse qui y a été apportée par
l’ordonnateur,
Vu la délibération n° DELV-2020-10-05-44 en date du 5 octobre 2020 présentant le
rapport d’observations définitives,
Vu le courrier de la Chambre Régionale des Comptes en date du 9 juillet 2021, adressé
à Monsieur le Maire et relatif au suivi des observations définitives de la CRC,
Vu le rapport de suivi des observations définitives de la CRC Ile-de-France sur la
gestion organique de la commune concernant les exercices 2014 et suivants
accompagné de la réponse écrite du Maire communiquée à la Chambre présenté au
Conseil Municipal du 4 octobre 2021,
Vu le débat qui s’est tenu en séance sur le rapport de suivi et sa réponse,
Considérant que le 9 janvier 2019, en application des articles L.211-3 et R.243-1 du Code
des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Ile de France
a informé l’ordonnateur de la Ville de Mantes-la-Jolie de sa décision de procéder à
l’examen des comptes et de la gestion de la commune éponyme pour les exercices 2014
jusqu’à 2019, Considérant que le rapport dédié sous forme de Cahier I, est consacré à l’examen de la
gestion organique portant notamment sur la fiabilité des comptes, l’analyse de la
situation financière, la gestion des ressources humaines, les pratiques de gestion,
Considérant que la CRC a notifié à l’ordonnateur le 3 juin 2020 le premier Rapport
d’Observations Définitives du Cahier I, dit ROD 1, relatif au contrôle des comptes et de
la gestion de la commune de Mantes-la-Jolie,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.243-5 du Code des
Juridictions Financières, la Ville a disposé de la possibilité d’apporter une réponse
écrite à ces observations définitives dans un délai d’un (1) mois, parvenue au greffe de
la juridiction le 19 juin 2020,
Considérant que la CRC d’Ile de France a notifié le 17 juillet 2020 à l’ordonnateur le
second Rapport d’Observations Définitives du Cahier I, dit ROD 2, relatif au contrôle
des comptes et de la gestion de la commune de Mantes-La-Jolie ; ainsi que la réponse
de Monsieur le Maire qui y a été apportée,
Considérant l’article L.243-6 du Code des Juridictions Financières qui dispose que « Le
rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité
territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche
réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il
est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à
un débat »,
Considérant que le rapport d’observations définitives ainsi que la réponse de la
commune doivent être communiquées à l’assemblée délibérante et donner ensuite lieu
à débat,
Considérant que le rapport d’observations définitives de la CRC a fait l’objet d’une
délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2020.
Considérant qu’en application de l’article L.243-9 du Code des Juridictions Financières
la Ville de Mantes La Jolie doit informer dans un délai d’un an à compter de la
présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante des actions
entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes,
Considérant que le délai d’un (1) an depuis la présentation du rapport d’observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes ROD 2 est écoulé et qu’il convient de
présenter à l’assemblée municipale les actions mises en œuvre afin de répondre aux
recommandations formulées, Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir débattre du
contenu de ce rapport de suivi des actions entreprises par la commune et de la réponse
de Monsieur le Maire et d’en prendre acte,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- de prendre acte du rapport présentant les actions entreprises suite au rapport
d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes accompagné de la
réponse écrite du Maire communiquée à la Chambre, tel qu’annexés à la présente
délibération,
- de débattre sur le rapport de suivi des observations définitives de la CRC Ile-de-
France sur la gestion organique de la commune concernant les exercices 2014 et
suivants ainsi que sur la réponse écrite du Maire communiquée à la Chambre,
- de prendre acte de la tenue du débat portant sur suivi des observations définitives de
la CRC Ile-de-France sur la gestion organique de la commune concernant les exercices
2014 et suivants et de la réponse écrite du Maire.
- d’autoriser Monsieur le Maire à communiquer à la Chambre Régionale des Comptes
ledit rapport.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127070A-DE-1-1
Date de télétransmission : 5 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET Mantes
(à tie
1
Chambre Régionale des Comptes
Île-de-France
COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE (78)
CAHIER N°1
« GESTION DE LA COMMUNE »
« CONTROLE ORGANIQUE »
RAPPORT DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ILE-DE-FRANCE
FORMULEES DANS LE RAPPORT D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES DU 17 JUILLET 2020
Délibéré le 5 octobre 2020 par l’assemblée délibérante
DE MONSIEUR RAPHAËL COGNET
MAIRE DE LA COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE (1)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- (1) Cette réponse jointe au rapport engage la seule responsabilité de son auteur conformément aux dispositions de l’article L.243-9 du Code des Juridictions Financières 2
Monsieur le Président
Chambre Régionale des Comptes
D’Ile-de-France
6 cours des Roches
Noisiel – BP 187
77 315 MARNE LA VALLEE Cedex 2
Mantes-la-Jolie, le 4 octobre 2021
Dossier suivi par
Etienne DARMAGNAC
Fonction : Directeur Général des Services
: edarmagnac@manteslajolie.fr
: 01.34.78.80.26
Réf. : Rapport de suivi suites aux recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France (CRC IDF) dans le Rapport d’observations définitives - RÉF. : Contrôle n°2019-0117- courrier n° 2021-0363 B
Objet : Notification du Rapport d’Observations Définitives – Actions entreprises par la commune de Mantes-la-Jolie suites aux observations issues du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mantes-la-Jolie - Cahier n° 1 « Contrôle organique ».
Monsieur le Président,
Je vous informe par la présente faire suite à la délibération du 5 octobre 2020 du Rapport d’Observations Définitives (ROD 2) de la Chambre Régional des Comptes Ile-de-France (CRC IDF) sur la gestion de la Ville pour les exercices 2014 et suivants, ayant donné lieu aux observations formulées par la Chambre le 17 juillet 2020.
Celles-ci reconnaissaient la qualité de notre gestion et la pertinence de la stratégie globale de gestion administrative et financière que nous suivons dans un contexte national in fine territorial, bouleversé et très difficile.
Comme je m’y étais engagé, la collectivité a fait preuve de réactivité pour répondre, dans les délais, ou dans des délais très proches et respectables de ceux demandés.
Dans le même sens, par courrier daté du 9 juillet 2021 – n° 2021-0363B - adressé par recommandé avec accusé de réception (ANNEXE 1), vous avez bien voulu me demander de vous communiquer avant le 05 octobre 2021 le rapport présentant les actions entreprises à la suite des recommandations émises par la Chambre à l’issue ce contrôle.
Nos échanges ont été une occasion pour les élus et les services municipaux d’évaluer avec recul nos propres pratiques et de les améliorer en tirant profit des questions et suggestions de la Chambre.
Dans ce cadre, vous avez bien voulu attirer mon attention sur le fait que les suites données à ces recommandations doivent être accompagnées des pièces justificatives tendant à démonter la réalité de celles-ci. 3
Dès lors conformément aux dispositions de l’article L243-9 du Code des Juridictions Financières, je vous informe ès-qualités d’ordonnateur que le présent courrier constitue ainsi la réponse écrite de suivi des observations de la CRC IDF, que la Ville souhaite apporter au ROD 2 du Cahier 1 « Contrôle organique ». La présente vous est communiquée comme demandé sous forme dématérialisée de façon privilégiée aux adresses électroniques du greffe.
La lecture du rapport de suivi formulé par la Ville vous permettra de constater que je souscris à l’ensemble des observations formulées par la Chambre. En effet, l’ensemble des éléments et justifications que la commune souhaite mettre en avant est détaillé dans le rapport de suivi.
L’année 2020, fortement impactée par la crise sanitaire, a néanmoins permis à la collectivité de prendre acte des rappels et recommandations formulées par la CRC IDF. La collectivité a ainsi mis en œuvre les actions idoines qui font écho aux rappels formulés et à donner suite, pour ce qui dépend d’elle, aux différentes recommandations énoncées.
Ce plan d’actions a représenté de nombreuses heures de travail et un investissement certain pour les services municipaux qui ont veillé à apporter les réponses les plus complètes et argumentées possibles en faisant preuve d’une mobilisation de tous les instants et d’une flexibilité maximale. Ils ont su durant cette période de suivi des observations de la Chambre, assurer la gestion quotidienne de la commune impactée par la crise sanitaire, continuer à porter d’ambitieux programmes au profit de la Ville et de ses habitants, développer de nouveaux projets structurants pendant ces années 2020 et 2021.
Au regard de ce qui précède, le document final constitué du Rapport de suivi faisant suite aux recommandations formulées par la Chambre ainsi que la présente réponse, ont fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal de la Ville qui a été fixé à une date la plus proche comme souhaité par la Juridiction, soit le 4 octobre 2021.
Dans cette perspective, nous réitérons notre demande à ce que la réponse de la chambre en la matière soit rendue anonyme de sorte que les seules fonctions des personnes mentionnées soient évoquées.
Dans l’attente de vous lire,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Raphaël COGNET
Maire de Mantes-la-Jolie
Président de la Communauté Urbaine Grand
Paris Seine & Oise (GPS&O) 4
TABLES DES MATIERES
SYNTHESE – PROPOS PRELIMINAIRES. .................................................................................... p6
RAPPORT DE SUIVI DES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA VILLE A LA SUITE DES OBSERVATIONS FORMULEES PAR LA CRC IDF DANS LE ROD 2 ...................................... p7
SYNTHESE DES ACTIONS MISES EN ŒUVRE .............................................................................. p9
1. PLANS D’ACTIONS RELATIFS AUX RAPPELS AUX DROITS ................................................................. p9
2. PLANS D’ACTIONS RELATIFS AUX RECOMMANDATIONS ................................................................. p11
3. PLANS D’ACTIONS RELATIFS A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES .................................... p13
4. PLANS D’ACTIONS SUR L’EMISSION DE TITRES DE RECETTES ........................................................... p14
1. PLANS D’ACTIONS RELATIFS AUX RAPPELS AU DROIT ................................................. p15
1.1 Sur l'amélioration de la qualité des données présentées au sein du ROB ...................................... p15
1.2 Sur le renforcement de la visibilité de la communication à destination des citoyens notamment par la refonte du site internet de la Ville ..................................................................... p16
1.3. Sur la régularisation du contrat de recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi de DGS sur le fondement de l'article 16 II de la loi du 6 août 2019................................. p17
1.4 Sur la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) .................................... p18
1.5. Sur le respect de la réglementation relative au temps de travail et
l'améliorer de l’adéquation entre les cycles de travail et les nécessités de service ......................... p20
1.6. Sur l'adoption d'une délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d’heures supplémentaires ouvrant droit aux I.H.T.S ............................ p21
1.7. Sur l'adoption d'une délibération annuelle relative à la liste des élus et des agents de la commune bénéficiant de la mise à disposition d'un véhicule et avantages annexes afférents, en conformité avec les dispositions de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT...................... p21
1.8. Sur la mise en place d'une délibération relative aux indemnités de fonction alloués aux membres du CM lors du renouvellement du CM ....................................................... p23
1.9. Sur l'encadrement du remboursement des frais liés à l’exécution de mandats spéciaux en adoptant au préalable une délibération pour chaque opération déterminée, limitée dans sa durée et précise dans son objet ........................................................................................... p24
2. PLANS D’ACTIONS RELATIFS AUX RECOMMANDATIONS .............................................. p25
2.1. Sur la mise en place d'un règlement budgétaire et financier ......................................................... p25
2.2. Sur la constitution des provisions à hauteur des risques d'irrécouvrable estimés ......................... p25
2.3. Sur le non recours à des ventes à terme complexes au bénéfice d’organismes à caractère confessionnel qui sont exclus de tout dispositif d’aide communale en matière d’investissement ........................................................................................................... p26
2.4. Sur la mise à jour du guide d'utilisation des véhicules en fonction des recommandations de la Chambre et le renforcement du contrôle en la matière .............................. p26 5
2.5. Sur l'exclusion du bénéfice d’une carte de carburant indûment prise
en charge par la commune au profit d'un élu national .................................................................. p27
2.6. Sur la mise en place d'un dispositif de contrôle relatif aux cartes achats ...................................... p29
2.7. Sur l'adaptation des stipulations relatives au contrôle des subventions, du dispositif conventionnel et à la mise en œuvre d'un contrôle conforme
aux obligations ainsi imposées aux associations par ces conventions ............................................ p30
3. PLANS D’ACTIONS RELATIF A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ............. p33
3.1. Sur l’amélioration de la qualité des données du REC et de ses annexes notamment par la mise en place d’un nouveau logiciel RH (Rapport d’Observations
Définitives du 3 juin 2020 dit (ROD 2), page 59) ......................................................................... p33
3.2. Sur le rattachement des agents de la cellule intervention et médiation sociale de proximité à un service redessiné et élargi en charge de la Prévention Sécurité ........................ p33
3.3. Sur l'amélioration de la rigueur dans la gestion administrative des agents (page 84 du ROD 2) ....................................................................................................................... p34
3.4. Sur le cas des 6 agents de la cellule prévention et médiations sociales ........................................... p35
3.5. Sur la prise d'une délibération autorisant le versement du régime
indemnitaire aux collaborateurs de cabinet .................................................................................... p35
4. PLANS D’ACTIONS SUR L’EMISSION DES TITRES DE RECETTES ................................... p37
4.1. Sur l’émission des titres de recettes par la Commune .................................................................... p37
4.1.1. Le cas de l’ordonnateur en exercicep37
4.1.2. Le cas du DGS ...................................................................................................................... p37
4.1.3. Le cas des agents concernés par l’utilisation privative des cartes
de carburant .................................................................................................................................... p38
4.1.4. Le cas de l’ancien ordonnateur, élu national ........................................................................ p39 6
SYNTHESE – PROPOS PRELIMINAIRES
Le 9 janvier 2019, en application des articles L.211-3 et R.243-1 du Code des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Ile de France a informé l’ordonnateur de la Ville de Mantes-la-Jolie de sa décision de procéder à l’examen des comptes et de la gestion de la commune éponyme pour les exercices 2014 jusqu’à 2019.
Ce contrôle consacré à l’examen de la gestion organique, porte sur la fiabilité des comptes, l’analyse de la situation financière, la gestion des ressources humaines et les pratiques de gestion.
Les observations provisoires arrêtées par la Chambre au sein d’un rapport dédié, ont été notifiées à Monsieur le Maire le 18 novembre 2019 sous forme de Cahier I. La Commune, qui disposait alors d’un délai réglementaire de deux (2) mois allant jusqu’au 18 janvier 2020, a produit une réponse conformément à l’article L.243-5 du Code des Juridictions Financières.
Consécutivement à cet envoi, la CRC a notifié à l’ordonnateur le 3 juin 2020 le premier Rapport d’Observations Définitives du Cahier I, dit ROD 1, relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Mantes-la-Jolie.
Conformément aux dispositions de l’article L243-5 du Code des Juridictions Financières, la Ville a disposé de la possibilité d’apporter une réponse écrite à ces observations définitives dans un délai d’un (1) mois. Celle-ci est parvenue au greffe de la juridiction le 19 juin 2020.
Le 17 juillet 2020, la CRC d’Ile-de-France a notifié à l’ordonnateur le second Rapport d’Observations Définitives du Cahier I, dit ROD 2, relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Mantes-La-Jolie ; ainsi que la réponse de Monsieur le Maire qui y a été apportée.
Les investigations de la CRC ont porté plus particulièrement sur les points suivants :
- la qualité de l’information financière et comptable,
- la situation financière, la gestion budgétaire et comptable ainsi que les pratiques de gestion de la Commune,
- les ressources humaines.
Par courrier du 9 juillet 2021, enregistré à la Mairie, le 12 juillet 2021, la Chambre Régionale des Comptes a demandé à la commune de Mantes-la-Jolie de lui adresser, avant le 5 octobre 2021, le rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations formulées dans le rapport d’observations définitives (ROD 2).
Ce délai a été fixé en parfaite conformité avec les dispositions de l’article L243-9 du Code des Juridictions Financières, puisque le Rapport d’Observations Définitives a été présenté au Conseil Municipal le 5 octobre 2020.
L’article précité précise que :
« Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes. Ce rapport est communiqué à la Chambre Régionale des Comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués ». 7
Il convient à cet égard de relever que les observations de la Chambre Régionale des Comptes reconnaissaient la qualité de la gestion et la pertinence de la stratégie globale de gestion pluriannuelle administrative et financière, que la collectivité suit dans un contexte national in fine territorial, bouleversé et très difficile.
Malgré la baisse massive des financements reçus de l’Etat et, en même temps, d’augmentation des charges de fonctionnement du fait de compétences étatiques désormais assumées par les communes, la Juridiction a souligné : « Une situation financière [...] maîtrisée (p 5). « Mantes-la-Jolie maîtrise ses dépenses (p 29). « Sa situation financière est [...] saine » (p 29). « La commune se singularise par l’absence de difficultés de gestion majeures » (p 27).
La Juridiction a relevé des efforts d’envergure menés non sans mal au sein d’une commune pourtant marquée par un environnement socio-économique dit défavorisé.
La Chambre indiquait alors à la Commune que la Cour des Comptes, juridiction nationale, observe pourtant « Qu’un tel contexte socio-économique a souvent tendance à déséquilibrer la situation financière » de ce type de collectivité (p 5).
« À travers l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Optimisation des Ressources (SDOR), la collectivité a mené, dès 2014, une réflexion globale sur la gestion des ressources humaines ainsi que sur l’optimisation financière. » (p. 41) pour apporter à tous les Mantais une haute et durable qualité de service, financer des projets et équipements.
« Les charges de personnel ont baissé de 5,1 % sur la période sous revue, soit de 1,7 M€ par rapport aux communes de la même strate démographique, cette baisse a été plus importante de 2014 à 2017, soit de 6 % à Mantes-la-Jolie contre 3 % au niveau départemental et 0 % au niveau régional alors qu’une hausse de 1 % était constatée au niveau national. » (p 43).
« Cette trajectoire s’inscrit dans une inflexion plus favorable que l’orientation donnée aux collectivités locales pour l’évolution annuelle des dépenses de personnel, établie à 2,5 % par la loi [...] du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012-2017 et celle contenue dans la loi [...] du 22 janvier 2018 qui fixe pour les années de 2018 à 2022 des objectifs nationaux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement des collectivités territoriales. » (p. 43).
L’article L.243-6 du Code des Juridictions Financières dispose que « Le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale [...] à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. »
Ainsi, et conformément aux dispositions susvisées, le rapport de suivi des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France ainsi que la réponse de Monsieur le Maire sur le contrôle de la gestion communale pour les exercices 2014 et suivants doivent être communiqués à l’assemblée délibérante et donner ensuite lieu à débat 8
RAPPORT DE SUIVI DES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE A LA SUITE DES OBSERVATIONS FORMULEES PAR LA CRC IDF DANS LE ROD 2
La commune et son ordonnateur tiennent à exprimer leur satisfaction concernant la manière dont se sont déroulés les travaux pendant l’instruction et l’examen de la gestion de la Ville de Mantes-la-Jolie. Il faut retenir le constat d’une situation financière maîtrisée. Ainsi, comme le soulignait la Chambre : « Mantes-la-Jolie maîtrise ses dépenses ». « Sa situation financière est saine ».
En ce sens, la commune et son ordonnateur apprécient que la Chambre acte la réussite de la gestion menée par la collectivité. La Juridiction précisait de surcroît que : « La commune se singularise par l’absence de difficultés de gestion majeures ».
Dans sa réponse au Rapport d’Observations Définitives du 17 juillet 2020 sur la gestion de la commune de Mantes-la-Jolie (années 2014 et suivantes) transmis par la CRC Ile-de-France, la Ville a pris en compte les constats faits par la Juridiction et a toujours mis en exergue sa volonté de tirer profit des préconisations faites pour améliorer le service public rendu à la population et l’efficience de ses actions.
L’année 2021 fortement impactée par la crise sanitaire, a néanmoins permis à la collectivité de mettre en œuvre la plupart des actions préconisées par la Chambre. Les réponses qui suivent sont donc apportées par la collectivité au regard des recommandations formulées.
Un tableau est également établi pour visualiser aisément la mise en œuvre des recommandations de la chambre. 9
SYNTHESE DES ACTIONS MISES EN ŒUVRE
1. PLANS D’ACTIONS RELATIFS AUX RAPPELS AU DROIT
Rappels au droit Plan d’actions de la Ville de Mantes-La-Jolie
N°1. Faire figurer dans le rapport d’orientation budgétaire les engagements pluriannuels d’investissement, l’évolution
prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel, la durée effective du travail dans la commune ainsi que l’ensemble des informations prévues par l’article L. 2312-1 du CGCT
Effectué
La Ville poursuit ses efforts de gestion en améliorant la qualité des données du ROB.
N°2. Publier sur le site internet de la commune une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux
ainsi que l’ensemble des documents d’information budgétaire mentionnés à l’article L. 2313-1 du CGCT
En cours
La Ville travaille à améliorer la lisibilité de la communication à destination des citoyens : la commune alloue des moyens financiers importants pour le site internet de la Ville, actuellement en cours de refonte afin d’y intégrer une communication sur les principales informations financières.
N°3. Veiller au respect des dispositions de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984, qui ne permettent le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi de directeur général des services que pour les communes de plus de 80 000 habitants
Effectué
La Ville a régularisé le recrutement sur l’emploi de Directeur Général des Services.
N°4. Refondre le régime indemnitaire en vue notamment de mettre en œuvre les dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
En cours
La Ville sera dotée de ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2022, sur les bases du RIFSEEP. Une délibération est prévue à cet effet, soit au Conseil Municipal du 29 novembre 2021, soit au Conseil Municipal du 13 décembre 2021. 10
N°5. Fixer la durée annuelle du travail des agents à 1 607 heures
conformément au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à
l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique.
La Ville sera dotée d’un nouveau règlement du temps de travail et des congés à compter du 1er janvier 2022, ce chantier ayant été mené de front avec celui de la mise en place du RIFSEEP.
Une délibération est prévue à cet effet soit au Conseil Municipal du 29 novembre 2021 soit à celui du 13 décembre 2021 en fonctions des conditions administratives de travail liées à la crise sanitaire.
Ce nouveau règlement du temps de travail prévoit l’application de la norme légale annuelle des 1 607h, excepté une adaptation du dispositif pour certains services annualisés soumis à des contraintes spécifiques pour lesquelles la loi permet de déroger à cette règle.
N°6. Adopter une délibération fixant la liste des emplois dont
les missions impliquent la réalisation d’HS ouvrant droit aux
IHTS et instaurer un moyen de contrôle automatisé permettant
le décompte des heures supplémentaires réellement effectuées.
Effectué
La Ville a présenté les 5/10/2020 et 19/04/2021 des délibérations fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d’heures supplémentaires ouvrant droit au IHTS.
N°7. Fixer par une délibération annuelle la liste des membres
du Conseil Municipal et des agents de la commune bénéficiant
de la mise à disposition d’un véhicule ainsi que les avantages
annexes afférents, en conformité avec les dispositions de
l’article L. 2123-18-1- 1du CGCT
Effectué
Une délibération du 8 février 2021 est venue préciser très clairement la liste et le cadre d’usage des véhicules de fonction des élus et agents de la collectivité.
N°8. Accompagner toute délibération du Conseil Municipal sur
les indemnités de fonction d’un tableau annexe récapitulant
l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil
Municipal en application de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Effectué
La Ville a mis en œuvre ce rappel au droit lors des Conseils Municipaux des 25/05 et 05/10/2020.
N°9. En application de l’article L.2123-18 du CGCT et de la
jurisprudence encadrant le remboursement des frais liés à
l’exécution de mandats spéciaux, adopter une délibération
préalable à chaque opération, précise dans son objet et limitée
dans sa durée
Effectué
La crise sanitaire n’ayant pas permis aux élus de se déplacer dans le cadre de mandats spéciaux, le Conseil Municipal n’a pas eu à délibérer en la matière jusqu’à ce jour. Le Conseil Municipal du 4/10/2021. met en revanche en œuvre ce rappel au droit à l’occasion de mandats spéciaux à prévoir dans le cadre des déplacements afférents. 11
2. PLANS D’ACTIONS RELATIFS AUX RECOMMANDATIONS
Recommandations Plan d’action de la Ville de Mantes-La-Jolie
N°1. Mettre en place un règlement budgétaire et financier. En cours
N°2. Constituer des provisions à hauteur des risques
d'irrécouvrable estimés.
Effectué
La Ville a suivi cette recommandation lors de l’adoption du budget principal au titre de l’exercice 2020. Une délibération en date du 12 juillet 2021 relative à la constitution d’une provision pour risque a également été adoptée
N°3. Ne pas recourir à des ventes à terme complexes au bénéfice
d’organismes à caractère confessionnel qui sont exclus de tout
dispositif d’aide communale en matière d’investissement, ces
opérations étant par ailleurs fragilisées par des mécanismes
d’abandon de créances ou de renoncement à des garanties
inscrites dans un acte authentique.
Effectué
La Ville a décidé de ne plus recourir à ce type de vente. Dès lors, aucun acte juridique n’a été pris ou voté en ce sens ni par le Conseil Municipal ni par l’ordonnateur.
N°4. S’assurer que le guide fixant les conditions d’utilisation des
véhicules de service de la commune est effectivement appliqué
et le compléter de règles et de modalités de contrôle encadrant
l’usage des cartes de carburant.
Effectué
La Ville a suivi cette recommandation et va adopter une délibération relative aux « Conditions d’utilisation des véhicules de service de la Ville » qui seront ainsi fixées dans un règlement intérieur.
Cette délibération est prévue soit au Conseil Municipal du 29 novembre 2021 soit à celui du 13 décembre 2021 en fonctions des conditions administratives de travail liées à la crise sanitaire. 12
N°5
A. Ne plus faire bénéficier un élu National d’une carte de
carburant indûment prise en charge par la commune.
B. Mettre un terme à l’opacité du dispositif de cartes « hors parc »
et établir des règles strictes encadrant leur usage ainsi que les
modalités de contrôle.
C. Introduire des modalités de contrôle des bénéficiaires des
cartes de péage et de parking et en limiter l’usage aux agents de
la commune dans la limite des besoins du service.
Effectué
A. A&B La Ville a mis fin à la disposition à titre onéreux du véhicule de la commune à un élu national, ce qui a donné lieu à la restitution de la carte carburant. B. C. La Ville a établi des règles strictes encadrant l’utilisation des cartes « hors parc » et s’engage à effectuer des contrôles ponctuels. Enfin l’utilisation des cartes de péage et de parking sont limités aux agents de la commune pour les besoins du service.
N°6
A. Mettre en place un dispositif de contrôle permettant de
s’assurer du respect des plafonds et de la nature des dépenses
autorisées au titre des carte d’achat.
B. Définir une liste des fournisseurs habilités à être réglés par
carte d’achat et formaliser auprès de l’émetteur les conséquences
qu’emporte cette liste.
C. Obtenir de l’émetteur, un relevé d’opérations par carte d’achat
conforme aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2004-1144 du
26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte
d'achat.
Effectué
A titre d’exemples : La Ville a réduit le nombre de porteur de 17 à 10. Chaque porteur a un montant annuel de dépenses plafonné. Ce plafond est paramétré sur chaque carte. Il ne peut pas être dépassé.
Les achats par carte ne peuvent être réalisés qu’auprès de fournisseurs référencés. Ces dépenses sont recensées dans un fichier de suivi.
N°7. Obtenir les documents comptables et mettre en œuvre les
modalités de contrôle prévus par les conventions liant la commune
aux associations de développement et de solidarité.
Effectué
La commune s’était engagée à adapter le dispositif conventionnel et à mettre en œuvre un contrôle conforme aux obligations ainsi imposées aux associations par ces conventions. La commune a donc su adapter dans lesdites conventions les stipulations relatives au contrôle de ces subventions, au degré des bénéficiaires. 13
3. PLANS D’ACTIONS RELATIFS A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
N°1. Procéder au rattachement des agents de la
cellule intervention et médiation sociale de
proximité à un service redessiné et élargi en
charge de la Prévention Sécurité
Effectué
Voir en ce sens le Rapport du CT du 18 décembre
2020 et l’organigramme qui en résulte effectif
depuis le 1er janvier 2021.
N°2. Améliorer la rigueur dans la gestion
administrative des agents :
"La Ville constate néanmoins que des
améliorations sont à faire dans la tenue des
dossiers administratifs individuels notamment
en matière de numérotation des pièces et de
pièces relatives à leur traitement des conditions
de travail."
Effectué
La direction des Ressources Humaines (DRH)
s’est dotée de procédures.
N°3. Cas des 6 agents de la cellule prévention et
médiations sociales :
"La commune s’engage ainsi à poursuivre sa
démarche en modifiant leurs fiches de postes,
en complétant leurs dossiers administratifs
dans lesquels devront figurer les modalités
d’organisation au regard de la spécificité de
leurs fonctions et les éléments se rapportant à
leur rémunération."
Effectué
N°4. Sur la prise d'une délibération autorisant le
versement du régime indemnitaire aux
collaborateurs de cabinet
Effectué
Une délibération du 30 novembre 2020 relative à
la modification du régime indemnitaire a permis
à la Ville de compléter la liste des bénéficiaires
du régime indemnitaire aux agents contractuels. 14
4. PLANS D’ACTIONS SUR L’EMISSION DES TITRES DE RECETTES
N°1. Le cas de l’ordonnateur en exercice
Effectué
Les dépenses effectuées pour un montant de
86,27 euros et de 106,40 euros ont été
remboursées.
N°2. Le cas du Directeur Général des Services
Effectué
Les dépenses effectuées pour un montant de
247,93 € ont été remboursées par Monsieur
Fabrice OSTORERO.
N°3. Le cas des agents concernés par l’utilisation
abusive des cartes de carburant
Effectué
A l’issue d’un échange contradictoire, les
dépenses effectuées pour un montant de
1 273,38 euros ont été remboursées par les
agents concernés.
N°4. Le cas de l’ancien ordonnateur
Effectué
A l’issue d’un échange contradictoire, les
dépenses effectuées ont été remboursées 15
1. PLANS D’ACTIONS RELATIFS AUX RAPPELS AU DROIT
1.1 Sur l'amélioration de la qualité des données présentées au sein du ROB
RAPPEL AU DROIT N° 1 : "Faire figurer dans le rapport d’orientation budgétaire les engagements pluriannuels d’investissement, l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel, la durée effective du travail dans la commune ainsi que l’ensemble des informations prévues par l’article L. 2312-1 du CGCT".
Lors de sa réponse au Rapport d’Observations, la Ville de Mantes-la-Jolie avait souligné que le dispositif « Action Cœur de Ville » et ses différents programmes d’intervention, l’arrivée du RER E, la reprise du renouvellement urbain du quartier du Val Fourré sont autant de projets qui seront le moteur d’une politique d’investissements ajustée aux besoins des habitants.
La Ville avait par ailleurs mis en avant sa forte volonté d’envisager dans les prochaines années, de nouveaux investissements structurants en lien avec la reprise du renouvellement urbain et le développement des quartiers bâtis du centre-ville avec l’arrivée du RER E entraînant une augmentation des programmes résidentiels et des services associés.
C’est pourquoi, la Ville poursuit ses efforts de transparence et de fiabilité dans l’établissement des données du ROB en s’engageant à faire figurer dans ledit document tous les nouveaux investissements. D’ailleurs, dans son Rapport d’Orientation Budgétaire relatif à l’année 2018, la Ville précisait très clairement que les investissements « courants » se poursuivaient avec un montant de l’ordre de 7,5 M € (ANNEXE 2).
Aussi, dans sa réponse son rapport susmentionné, la Ville évoquait déjà que « l’ensemble des partenaires du plan guide approuvé par le Comité National d’Engagement de l’ANRU peuvent à nouveau intégrer dans les plans pluriannuels d’investissement de chaque maître d’ouvrage. ».
L’engagement de la collectivité relatif à l’établissement, dans le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), de l’ensemble des engagements pluriannuels d’investissement envisagés comportant des éléments d’analyse prospective, est donc de nature à contribuer très fortement à l’amélioration de la qualité d’information des élus municipaux et de la tenue et au suivi du budget de la collectivité.
Cet engagement permet également à la collectivité de se conformer aux exigences de l’article L. 2312-1 du CGCT. C’est la raison pour laquelle, les rapports d’orientation budgétaire ont été largement développés depuis le ROB 2019, dernier document transmis par la Cour. A titre d’exemple, le ROB 2019 consacrait huit (8) pages à la situation de Mantes-la-Jolie, celui de 2020 y consacre seize (16) pages et celui de 2021, dix-neuf (19).
En particulier, et en réponse aux recommandations de la Cour, de longs développements sur la fiscalité ont été intégrés, à la fois pour expliquer la réforme de la taxe d’habitation, mais également pour préciser les hypothèses d’évolution des bases retenues s’agissant de la Commune. Des détails permettant d’expliquer la variation des dépenses ont par ailleurs été apportés, notamment s’agissant des charges à caractère général. 16
En ce qui concerne l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs, des précisions ont été faites sur la structure (notamment pyramide des âges) et les évolutions de départ à la retraite.
Enfin, par l’insertion de graphiques et encadrés thématiques en 2021, le document a gagné en clarté et lisibilité.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire continuera d’évoluer pour 2022 afin de respecter la réglementation et surtout d’offrir un niveau d’information satisfaisant pour les élus et la population.
Il convient de préciser que la question de la durée effective du travail constitue le rappel au droit n°5 (Voir Infra).
1.2 Sur le Renforcement de la visibilité de la communication à destination des citoyens notamment par la refonte du site internet de la Ville
RAPPEL AU DROIT N°2 : "Publier sur le site internet de la commune une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ainsi que l’ensemble des documents d’information budgétaire mentionnés à l’article L. 2313-1 du CGCT".
Dans le Rapport d’Observations Provisoires relatif au cahier I, la commune de Mantes-la-Jolie avait mis en avant sa forte volonté de renforcer la visibilité de la communication à destination des citoyens, en améliorant notamment la qualité de son site internet pour se conformer aux dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT. Pour mémoire, cette disposition impose à la collectivité de réaliser et de publier une note spécifiquement conçue pour ses administrés, synthétisant le contenu de chaque nouveau budget primitif et compte administratif, quand bien même la tenue de ce dernier avait été qualifiée d’insuffisante car les ROB ainsi que les décisions modificatives n’y figuraient pas.
C’est pourquoi la Ville travaille à améliorer la lisibilité de la communication à destination des citoyens. Ainsi, la commune alloue des moyens financiers importants pour le site internet de la Ville, actuellement en cours de refonte afin d’y intégrer une communication sur les principales informations financières.
Il convient de retenir que le site internet de la Ville actuel permet d’ores et déjà d’accéder aux maquettes budgétaires et donc à l’ensemble des documents mentionnés à l’article L. 2313-1 du CGCT, ainsi qu’à une présentation simplifiée et pédagogique à destination du grand public.
Ces différentes mesures sont donc de nature à contribuer très fortement à l’amélioration de la tenue et au renforcement du droit des citoyens à bénéficier d’une information budgétaire et financière claire et accessible. 17
1.3 Sur la Régularisation du contrat de recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi de DGS sur le fondement de l'article 16 II de la loi du 6 août 2019
RAPPEL AU DROIT N° 3 : "Veiller au respect des dispositions de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984, qui ne permettent le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi de directeur général des services que pour les communes de plus de 80 000 habitants".
Pour contester les modalités de ce recrutement, la Chambre se fondait sur les dispositions de l’article 47 de de la loi du 26 janvier 1984, qui ne permettaient le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services que pour les communes de plus de 80 000 habitants. Selon la Chambre, ce recrutement aurait en outre méconnu les règles de publicité et de vacance.
Enfin, le fondement du recrutement contractuel de Monsieur OSTORERO-VINCI entraînait une illégalité du régime indemnitaire dont il bénéficiait.
Lors du dernier contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, la Ville de Mantes-la-Jolie avait mis en avant sa forte volonté de corriger les anomalies signalées par celle-ci et qui sont relatives à la situation de Monsieur OSTORERO-VINCI, Directeur Général des Services, recruté par contrat à durée déterminée établi en application de l’article 47 de la loi du 26 juillet 1984, à effet au 1er juin 2014.
Toutefois, les dispositions de l’article 16 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sont venues assouplir les conditions de seuil fixées par l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984.
Selon les dispositions de l’article 16 de la loi du n° 2019-828 :
II. L'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 47.-Par dérogation à l'article 41, peuvent être pourvus par la voie du recrutement direct les emplois suivants :
« 1° Directeur général des services et, lorsque l'emploi est créé, directeur général adjoint des services des départements et des régions ou des collectivités exerçant les compétences des départements ou des régions ;
« 2° Directeur général des services, directeur général adjoint des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants ;
« 3° Directeur général des établissements publics dont les caractéristiques et l'importance le justifient. La liste de ces établissements est fixée par décret en Conseil d'Etat.
« Les conditions d'application du présent article, notamment les conditions d'emploi et de rémunération des personnes recrutées en application du présent article, sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret détermine également les modalités de sélection des candidats aux emplois autres que ceux de directeur général des services mentionnés aux 1° et 2°, permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics. »
« Les personnes nommées à ces emplois par la voie du recrutement direct suivent une formation les préparant à leurs nouvelles fonctions, notamment en matière de déontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services publics ». 18
« L'accès à ces emplois par la voie du recrutement direct n'entraîne pas titularisation dans la fonction publique territoriale ni, au terme du contrat, qui doit être conclu pour une durée déterminée, la reconduction de ce dernier en contrat à durée indéterminée. »
Au cas précis, la commune de Mantes–la-Jolie dont la population dépasse le seuil des 40 000 habitants est éligible au dispositif élargissant les possibilités de recrutement d’un Directeur Général des Services par voie de contrat établi en application de l’article 47 de la loi du 26 juillet 1984.
Toutefois, le recours à l’article 47 de la loi du 26 janvier n’est pas une obligation, mais un choix dont dispose la collectivité.
Des fonctions de coordination de l’activité des services pouvant parfaitement être confiées à des agents contractuels, en conformité avec les missions de leur grade, sans pour autant qu’il soit nécessaire de créer un emploi fonctionnel. En effet, la fonctionnalité de ces emplois permet aux exécutifs de formaliser une relation de confiance avec les agents qui occupent des missions spécifiques de direction mais également d’assurer aux agents le respect des conditions dans lesquelles ces autorités peuvent mettre fin aux fonctions sur l’emploi fonctionnel.
Ainsi, après respect de la procédure de recrutement pour pourvoir aux emplois permanents (cf. avis de vacance d’emploi n° V078200500027757001 rendue exécutoire le 20/05/2020), la collectivité a fait le choix par délibération du 6 juillet 2020, d’autoriser le recrutement sur le poste de « Directeur Général des Services », d’un candidat contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (ANNEXE 3). Constatant le caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi, la candidature de Monsieur OSTORERO-VINCI a été retenue ; un contrat à durée déterminée a donc été établi en application des dispositions de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 à effet du 1er octobre 2020 (ANNEXE 4).
En outre, depuis le 30 septembre 2021, l’agent contractuel occupant l’emploi de Directeur Général des Services a quitté la collectivité. Depuis le 1er octobre 2021, un agent titulaire de la fonction publique et du grade d’administrateur territorial est recruté sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.
1.4 Sur la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
RAPPEL AU DROIT N°4 : Refondre le régime indemnitaire en vue notamment de mettre en œuvre les dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État".
La Ville de Mantes-la-Jolie confirme la mise en place du régime indemnitaire. La collectivité s’engage, dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP, à coter tous les postes en adéquation avec les missions et responsabilités et non plus seulement au regard du grade et/ou de la catégorie hiérarchique. 19
Toutefois, la crise sanitaire de la COVID 19 toujours en cours au niveau de la commune, ayant entraîné plusieurs périodes de confinement, ainsi que des périodes de travail en roulement n’a pas permis à la collectivité de respecter le calendrier initialement fixé pour mettre en œuvre de manière concrète la réforme en cours du régime indemnitaire actuel de la collectivité.
Il a fallu en outre afin de gérer l’urgence provoquée par cette crise, développer le travail à distance avec les équipes administratives et l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), qui accompagne la Commune sur ce chantier d’envergure.
Malgré cette difficulté, la Ville a poursuivi le chantier débuté pour finaliser la refonte du système de rémunération de la Ville à travers la mise en place du RIFSEEP, et mettre ainsi en œuvre les dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
La Ville sera ainsi dotée de ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2022, sur les bases du RIFSEEP, incluant un travail de fin de cotation des postes afin de disposer de normes plus lisibles, équitables et motivantes. En ce sens, une délibération est prévue, soit au Conseil Municipal du 29 novembre 2021, soit au Conseil Municipal du 13 décembre 2021.
De plus, ce travail de mise en œuvre de la nouvelle réglementation a permis de développer les bases d’une politique de GPEEC, notamment basée sur un outil de gestion des fiches de postes.
Aussi, les encadrants sont parties prenantes de ce RIFSEEP, et deviennent acteurs de cette dynamique de GPEEC en utilisant cet outil, qui repose sur un référentiel métier et compétences commun à l’ensemble de la Collectivité.
A ce jour, des réunions ont été ou sont à venir dans le cadre du Comité Social (anciennement comité technique (CT) avant la Loi de Transformation de la Fonction Publique) afférent au RIFSEEP avec les représentants du personnel. En outre, des « Ateliers RH » participatifs sur la même thématique sont d’ores et déjà organisés avec les agents au cours des mois de septembre et d’octobre 2021, puisque désormais les conditions sanitaires le permettent.
Par ailleurs, la Chambre exhortait la commune à mettre fin au cumul d’activité et de rémunération d’une DGAS de la commune, en outre chargée de mission au sein du CCAS, en conformité de l’article 9 du décret n°91-298 du 20 mars 1991.
En ce sens, la Ville s’engage à mettre fin à ce cumul en adoptant un système de rémunération à travers la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2022 par le biais de la délibération du 13 décembre susvisée.
La mise en œuvre du RIFSEEP permettra de pallier à ces deux rappels au droit.
Les anomalies individuelles signalées par la chambre ont été corrigées par la Ville.
1.5 Sur le respect de la réglementation relative au temps de travail et l'améliorer de l’adéquation entre les cycles de travail et les nécessités de service 20
RAPPEL AU DROIT N° 5 : Fixer la durée annuelle du travail des agents à 1 607 heures conformément au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique.
S’agissant du temps de travail, la Chambre recommandait de fixer la durée annuelle du travail des agents à 1 607 heures conformément au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique.
La Ville reconnait la nécessité d’un ajustement de ses règles en matière de temps de travail théorique.
La remise à plat des cycles de travail et de la durée annuelle du travail est un chantier identifié par la Ville, débuté au cours de l’année 2019. L’objectif vise à respecter la réglementation sur le temps de travail et améliorer l'adéquation entre les cycles de travail et nécessités de service.
Toutefois, la crise sanitaire de la COVID 19 toujours en cours au niveau de la commune, ayant entraînée plusieurs périodes de confinement, ainsi que des périodes de travail en roulement n’a pas permis à la collectivité de respecter le calendrier initialement fixé pour mettre en œuvre de manière concrète cette réforme en cours du temps de travail actuellement en vigueur au sein de la collectivité.
Il a fallu en outre, développer le travail à distance afin de gérer l’urgence provoquée par cette crise.
Malgré cette difficulté, un AMO dont le calendrier de travail a également été impacté par la pandémie de la COVID 19, a travaillé à la réalisation d’un diagnostic débouchant sur la formalisation de préconisations de travail. Ce dernier a ainsi pu organiser des temps d’échanges avec les chefs de services et les directeurs les plus impactés par la nouvelle réglementation à venir (annualisation, travail de nuits, travail de week-end et astreintes...).
La Ville sera ainsi dotée d’un nouveau règlement du temps de travail et des congés à compter du 1er janvier 2022, ce chantier ayant été mené de front avec celui de la mise en place du RIFSEEP.
A ce jour, des réunions ont été ou sont à venir dans le cadre du Comité Social afférent au temps de travail avec les représentants du personnel. En outre, les « Ateliers RH » visés supra sur la même thématique sont organisés avec les agents.
Une délibération est prévue à cet effet soit au Conseil Municipal du 29 novembre 2021 soit à celui du 13 décembre 2021 en fonctions des conditions administratives de travail liées à la crise sanitaire.
Ce nouveau règlement du temps de travail prévoit l’application de la norme légale annuelle des 1 607h, excepté une adaptation du dispositif pour certains services annualisés soumis à des contraintes spécifiques pour lesquels la loi permet de déroger à cette règle.
1.6 Sur l'adoption d'une délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d’heures supplémentaires ouvrant droit aux I.H.T.S 21
RAPPEL AU DROIT N° 6 : « Adopter une délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d'HS ouvrant droit aux IHTS et instaurer un moyen de contrôle automatisé permettant le décompte des heures supplémentaires réellement effectuées. » .
Par délibération en date du 19 avril 2021, la Ville a précisé la délibération du 5 octobre 2020 relative aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) tout en prenant le soin d’y annexer la liste des emplois ou fonction ouvrant droit aux IHTS au sein de la collectivité (ANNEXE 5).
Aussi la Ville a su, dans son règlement intérieur, préciser la catégorie des agents qui sont appelés à effectuer des heures supplémentaires. D’ailleurs, l’article 22 du règlement ci-joint en (ANNEXE 8) précise que « Par nécessité de service, et uniquement à la demande de sa hiérarchie, l’agent de catégorie C, ou B, peut être amené à réaliser des heures supplémentaires. Les agents de catégorie A en sont exclus ».
Au vu ce qui précède, il apparait que les anomalies signalées par la Chambre ont été corrigées.
De plus, des consignes claires ont été mises en œuvre pour encadrer et clarifier le dépassement de la limite des 25 heures mensuelles.
1.7 Sur l'adoption d'une délibération annuelle relative à la liste des élus et des agents de la commune bénéficiant de la mise à disposition d'un véhicule et avantages annexes afférents, en conformité avec les dispositions de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT
RAPPEL AU DROIT N° 7 : "Fixer par une délibération annuelle la liste des membres du Conseil Municipal et des agents de la commune bénéficiant de la mise à disposition d’un véhicule ainsi que les avantages annexes afférents, en conformité avec les dispositions de l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT."
Conformément au Rappel au droit n°7 de la Chambre, une délibération du 8 février 2021, publiée le 9 du même mois, est venue préciser très clairement la liste et le cadre d’usage des véhicules de fonction des élus et agents de la collectivité, les conditions et modalités d’attribution des véhicules avec autorisation de remisage à domicile (ANNEXE 7).
A cette occasion, la Ville a distingué strictement ce qui relève de la mise à disposition de véhicules de service non remisés et remisés.
Par ailleurs, il est à noter que la collectivité a fixé dans son règlement intérieur les conditions d’utilisation des véhicules de service de la Ville afin d’aligner leur usage à la réglementation (ANNEXE 8).
En effet, la Ville a mis en œuvre les dispositions suivantes, à savoir :
- Article 21 de la Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, modifié par la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; 22
- Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
- Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
La collectivité envisage éventuellement en fonction de ses capacités budgétaires, d’instaurer un dispositif de suivi et de géolocalisation automatisés de l’ensemble du parc pour s’assurer strictement du respect des règles indiquées dans le règlement intérieur de Ville précité. Ce dispositif, s’il était adopté, permettra en outre de faciliter le suivi des consommations de carburant.
Il est à noter néanmoins que l’absence de ce dispositif n’empêche pas la collectivité de suivre strictement la réglementation applicable sur ce sujet et donc de se conformer au Rappel au droit n°7 du Rapport d’Observations définitives de la CRC IDF par le biais de délibération du 8 février 2021 relative à la mise à disposition de véhicules. Cette dernière délibération illustre la volonté de la Commune d’améliorer sensiblement et rapidement sa gestion du parc de véhicules de service mis à la disposition des agents et des élus.
Par ailleurs, dans son Rapport d’Observations Définitives (ROD 2), la Chambre rappelait à la commune de mettre fin à la convention du 10 décembre 2018 qui avait permis à l’ancien maire devenu député de bénéficier de la mise à disposition du véhicule Peugeot EG 996 FK, pour la durée de son mandat parlementaire.
La Chambre relevait que cette mise à disposition n’était pas conforme aux dispositions de L. 2123-18-1-1 du CGCT aux motifs notamment qu’aucune délibération n’était intervenue et qu’en tout état de cause un élu ne pouvait bénéficier d’un véhicule qu’au titre de ses fonctions au sein du Conseil Municipal et non en tant que député.
La commune rappelle de nouveau avoir accepté la demande de mise à disposition faite par l’ancien Maire, à titre onéreux, du véhicule Peugeot EG 996 FK qui lui était précédemment affecté, en tant que maire de la commune.
A cet égard, la commune souhaite de nouveau indiquer que cette mise à disposition n’a pas constitué une libéralité puisqu’elle était effectuée à titre onéreux dans le cadre de la convention du 10 décembre 2018.
Au regard de ce qui précède, la Chambre peut prendre acte qu’aucune libéralité n’a été consentie par la collectivité au Député ni au titre de l’utilisation du véhicule mis à sa disposition, ni au titre des frais réels (carburant, péage, stationnement) attachés à cet usage.
Toutefois, sensible aux observations de la Chambre, la Commune a mis fin à la mise à disposition du véhicule Peugeot EG 996 FK à l’élu susvisé investi d’un mandat national.
Par délibération en date du 05 octobre 2020, la Commune a procédé à la mise aux enchères du véhicule de l’ancien Maire (ANNEXE 9).
Le véhicule a été cédé par acte du 02 novembre 2020 (ANNEXE 10).
Sur un plan plus réglementaire, la commune respecte désormais strictement les exigences en la matière en procédant à l’annulation de la carte à carburant du véhicule EG 996 FK (ANNEXE 11). 23
Par la même occasion, elle souhaite portée à la connaissance de la Chambre l’utilisation des cartes hors parc (ANNEXE 12).
1.8 Sur la mise en place d'une délibération relative aux indemnités de fonction alloués aux membres du CM lors du renouvellement du CM
RAPPEL AU DROIT N° 8 : « Accompagner toute délibération du Conseil Municipal sur les indemnités de fonction d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal en application de l’article L. 2123-20-1 du CGCT. ».
Il est à noter que la collectivité a apporté depuis 2020 des solutions afin de mettre en place des délibérations lui permettant de se conformer au rappel au droit de la Chambre. Deux éléments d’amélioration permettent de noter la prise en compte de la présente observation.
Les délibérations des 25 mai et 05 octobre 2020 (ANNEXE 13) sont venues préciser très clairement les conditions et modalités de fixation des indemnités et majorations relatives au régime d’indemnités de fonction en vigueur au sein de la collectivité.
Deux (2) délibérations distinctes ont donc été soumises au vote du Conseil Municipal, en application de la note du 20 mai 2020 de Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.
La première fixe les indemnités des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués. La seconde fixe les majorations applicables à la collectivité. Conformément à l’article R2123-23 du CGCT, ces indemnités donnent lieu, d’une part, à une majoration de 20% et, d’autre part, elles peuvent être votées dans les limites correspondant à l’échelon immédiatement supérieur à celui de la population, en l’occurrence celui qui est visé par l’article L2123-23 du CGCT.
En effet la Ville de Mantes-la-Jolie, strate de vingt-mille (20 000) à quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (49 999) habitants est d’une part chef-lieu d’arrondissement, et d’autre attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS). En conséquence, la Chambre peut relever que la collectivité suit strictement la réglementation applicable sur ce sujet.
Par ailleurs, afin de répondre complément à toutes les observations visées en la matière, un tableau récapitulatif inhérent à l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 du CGCT, est annexé (voir en ce sens l’ANNEXE 14).
1.9 Sur l'encadrement du remboursement des frais liés à l’exécution de mandats spéciaux en adoptant au préalable une délibération pour chaque opération déterminée, limitée dans sa durée et précise dans son objet 24
RAPPEL AU DROIT N° 9 : « En application de l’article L. 2123-18 du CGCT et de la jurisprudence encadrant le remboursement des frais liés à l'exécution de mandats spéciaux, adopter au préalable une délibération pour chaque opération déterminée, limitée dans sa durée et précise dans son objet. »
La Chambre avait rappelé à la commune le dispositif pouvant être mis en œuvre pour la prise en charge des frais de représentation du maire.
Il s’agissait soit d’une délibération permettant la prise en charge des dépenses couvertes par les frais de représentation du maire par l’intermédiaire d’une régie d’avances, soit d’une délibération décidant d’attribuer au maire à compter d’une date donnée, une indemnité pour frais de représentation fixée forfaitairement.
La Commune respecte désormais strictement les exigences en matière de prise en charge des frais de représentation. L’adoption du 12 juillet 2021 de la délibération de principe (ANNEXE 15) autorise désormais l’organe délibérant à instituer une dotation qui permet la prise en charge directe des frais par elle-même ou le remboursement, le cas échéant sous forme forfaitaire, des dépenses de représentation exposées par le Maire et dûment justifiées.
S’agissant des frais liés à l’exécution de mandats spéciaux, la Chambre indiquait à la commune que les délibérations du 23 mai 2016 et 28 mai 2018 étaient généralistes.
La collectivité répondait cependant que conformément à l’article L 2123-18 du CGCT, la délibération du 23 mai 2016 précisait les missions à l’étranger liées à la politique de coopération décentralisée avec le Maroc et le Sénégal. Dans une moindre mesure, la Commune indiquait qu’il en allait de même de la délibération du 28 mai 2018 qui énumère, de manière limitative, les missions de présentation des élus communaux à l’étranger pouvant donner lieu à remboursement des frais de mission.
Toutefois, pour accéder de manière concrète aux exigences de la CRC IDF et donc se conformer au rappel au droit n°9, la commune a souhaitée procéder à l’adoption d’une délibération pour chaque opération en précisant la durée et l’objet de cette mission.
Cependant, la crise sanitaire n’a pas permis aux élus de se déplacer dans le cadre de mandats spéciaux, de sorte que le Conseil Municipal n’a pas eu à délibérer en la matière jusqu’à ce jour. Le Conseil Municipal du 4 octobre 2021 met, en revanche, en œuvre ce rappel au droit à l’occasion de mandats spéciaux à prévoir dans le cadre des déplacements afférents, toujours sous réserve des conditions sanitaires en cours à ces dates (ANNEXE 16). 25
2. PLANS D’ACTIONS RELATIFS AUX RECOMMANDATIONS
2.1 Sur la mise en place d'un règlement budgétaire et financier
RECOMMANDATION N°1 : « Mettre en place un règlement budgétaire et financier »
Dans le Rapport d’Observations Définitives relatif au cahier 1 (ROD 2), la Chambre appelait la Ville à mettre en place un règlement budgétaire et financier.
En conséquence, la Ville a travaillé dès 2021 sur cet aspect :
L’année 2021 a vu la mise en place d’une nouvelle organisation à la direction des finances afin de gagner en efficacité, à la fois dans le lien avec les services et dans celui avec les partenaires extérieurs (fournisseurs et trésorerie). Cette nouvelle organisation n’a pas permis de mettre en place de règlement budgétaire et financier, qui constitue désormais l’étape suivante dans le cadre de la modernisation et de la fiabilisation des pratiques financières de la Ville.
Il convient de retenir que, la commune entend aller au-delà de la seule rédaction d’un Règlement Budgétaire Financier. En effet, la Ville souhaite assortir à ce document, des fiches associées visant à décliner sous l’angle opérationnel, les grands principes budgétaires et comptables énoncés dans ce dernier.
Ces efforts de structuration auront des effets concrets sur la bonne compréhension dudit règlement.
2.2 Sur la constitution des provisions à hauteur des risques d'irrécouvrable estimés
RECOMMANDATION N° 2 : « Constituer des provisions à hauteur des risques d'irrécouvrabilité estimés »
La Chambre faisait état dans son Rapport d’Observations Définitives (ROD 2) du Cahier 1 que la Commune de Mantes-la-Jolie avait constitué en 2017 une provision pour risques et charges sur emprunt de 3 M€, mais non pour un risque d’irrécouvrabilité qui a été reprise la même année pour son montant intégral.
La Ville a reconnu cet état de fait et s’est engagée dans une démarche pour remédier à cette situation dès le Conseil Municipal du 14 décembre 2020 par une délibération aux termes de laquelle une provision pour risques à hauteur de 579 661,80 euros a été constituée pour couvrir le risque de non recouvrement.
Dans un deuxième temps, la Commune a adopté une délibération en date du 12 juillet 2021 relative à la constitution d’une provision pour risques tendant à une majoration de la première à hauteur de 66 658 euros, soit un montant total de 646 319,80 euros au titre du budget 2021 (ANNEXE 17).
Par cette délibération, la Ville réaffirme donc son engagement à respecter le principe comptable de prudence consacré à l’article L.2321-2 du CGCT. 26
Cet effort de mise en conformité aura des effets concrets sur le budget principal au titre de l'exercice 2022.
2.3 Sur le non recours à des ventes à terme complexes au bénéfice d’organismes à caractère confessionnel qui sont exclus de tout dispositif d’aide communale en matière d’investissement
RECOMMANDATION N°3 : « Ne pas recourir à des ventes à terme complexes au bénéfice d’organismes à caractère confessionnel qui sont exclus de tout dispositif d’aide communale en matière d’investissement, ces opérations étant de surcroît fragilisées par des mécanismes d’abandon de créances ou de renoncement à des garanties inscrites dans un acte authentique. »
La Chambre faisait état dans son rapport d’une interdiction relative à des ventes à terme complexes au bénéfice d’organisme à caractère confessionnel, tout en attirant l’attention de la Ville sur les inconvénients qui pouvaient découler d’un tel dispositif.
La Ville s’est donc engagée à remédier à cette situation et éviter sa reproduction dans l’avenir.
Cette problématique est donc résolue, puisque la Ville a décidé de ne plus recourir à ce type de vente. Dès lors, aucun acte juridique n’a été pris ou voté en ce sens ni par le Conseil Municipal ni par l’ordonnateur.
2.4 Sur la mise à jour du guide d'utilisation des véhicules en fonction des recommandations de la Chambre et le renforcement du contrôle en la matière
RECOMMANDATION N°4 : « S’assurer que le guide fixant les conditions d’utilisation des véhicules de service de la commune est effectivement appliqué et le compléter de règles et de modalités de contrôle encadrant l’usage des cartes de carburant ».
La Chambre a fait le constat de la nécessaire révision par la Commune du guide fixant les « Conditions d’utilisation de ses véhicules de services de la Ville », document règlementaire annexé au Règlement Intérieur de la collectivité délibéré le 1er octobre 2018 (ANNEXE 18), et donc mis à jour le 14 décembre 2020.
Le travail d’amélioration est en cours de réalisation sur les points indiqués par celle-ci. Une délibération apportera les compléments de règles et de modalités de contrôle encadrant l’usage des cartes de carburant soit au Conseil Municipal du 29 novembre 2021 ; soit à celui du 13 décembre 2021 en fonctions des conditions administratives de travail liées à la crise sanitaire (Voir en ce sens infra 2.5).
Déjà, au cours de l’année 2020, la procédure de mise en conformité a été menée dans le respect des observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes (Voir en ce sens infra. 2.5). 27
Comme le précise les conditions d’utilisation des véhicules de services susvisées, pour mémoire, la Ville de Mantes-la-Jolie dispose d’un parc de véhicules de service mis à la disposition des agents et des élus dans le cadre de leurs déplacements professionnels en lien avec les activités communales.
Aussi, la commune dispose déjà d’un guide qui permet un suivi plus fin de l’utilisation des véhicules de services au quotidien préconisé par la Juridiction, grâce à la réalisation de la mise à jour et à l’application concrète de ces conditions d’utilisation précédemment évoquées.
Un travail effectué sur les règles et les modalités de contrôle encadrant l’usage des cartes de carburant a été mené sur la stricte concordance des observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes. (Voir en ce sens infra. 2.5).
A ce titre, la Ville est en cours d’élaboration d’une clause qui sera dénommée « utilisation de la carte carburant ». De nombreuses règles issues de ce travail sont déjà en place ou en passe de l’être.
Enfin, la bonne gestion des véhicules de service, notamment en termes d’entretien, et les contraintes du cadre légal et règlementaire, imposent aux utilisateurs de respecter certains principes.
2.5 Sur l'exclusion du bénéfice d’une carte de carburant indûment prise en charge par la commune au profit d'un élu national
RECOMMANDATIONS N°5
A : « Ne plus faire bénéficier un élu national d’une carte de carburant indûment prise en charge par la commune ».
B : « Mettre un terme à l’opacité du dispositif de cartes « Hors Parcs » et établir des règles strictes encadrant leur usage ainsi que des modalités de contrôle. » C : « Introduire des modalités de contrôles des bénéficiaires des cartes de péage et de parking et en limiter l’usage aux agents de la commune dans la limite des besoins du service. »
Dans sa réponse au Rapport d’Observations Définitives du 3 juin 2020 (ROD 2) de la Chambre Régionale des Comptes, la Ville avait partagé ce constat fait par la juridiction et notamment sa volonté de suivre cette recommandation.
Concernant le point A relatif à la carte de carburant à usage d’un élu national, la Commune rappelle avoir mis fin à la mise à disposition du véhicule Peugeot EG 996 FK à l’élu susvisé matérialisée par la convention du 10 décembre 2018. Comme la Ville l’a indiqué supra, par délibération en date du 05 octobre 2020, la Commune a procédé à la mise aux enchères du véhicule de l’ancien Maire (Voir en ce sens, ANNEXE 9).
Le véhicule a été cédé par acte du 02 novembre 2020 (Voir en ce sens, ANNEXE 10). Il découle de cet état de fait la restitution de la carte de carburant affectée à ce véhicule.
La résiliation de facto de la convention du 10 décembre 2018 faisant bénéficier un élu national, durant son mandat, d’un véhicule appartenant à la commune a permis la mise en œuvre de cette recommandation. 28
De surcroît, la dernière prise de carburant du véhicule EG 996 FK en date du 28 octobre 2020 et la dernière modification effectuée sur le site Total ayant conduit à l’annulation de la carte à carburant du véhicule précité (Voir en ce sens, ANNEXE 11), en sus de la preuve de l’utilisation des cartes hors parc sur la période du 28 septembre 2020 au 19 août 2021 (Voir en ce sens, ANNEXE 12), sont autant d’éléments qui permettent de noter la prise en compte de la présente recommandation.
En ce qui concerne le point B relatif à l’amélioration de la gestion des cartes « Hors Parc », la Ville s’est engagée dans la démarche de conformité et de transparence préconisée par la chambre en termes de compléments à apporter au guide d’utilisation des véhicules de services de la Ville.
A cet égard, la Commune s’engage à respecter cette recommandation par le biais d’un travail d’amélioration qui est en cours de réalisation sur les points indiqués par celle-ci. Comme évoqué supra, une délibération apportera les compléments de règles et de modalités de contrôle encadrant l’usage des cartes de carburant soit au Conseil Municipal du 29 novembre 2021 ; soit à celui du 13 décembre 2021 en fonctions des conditions administratives de travail liées à la crise sanitaire.
La Commune a établi des règles strictes encadrant l’utilisation des cartes « Hors Parc » et disposera désormais des mesures permettant un suivi strict de l’usage préconisé par la Chambre, grâce aux outils en cours de mise en œuvre.
S’agissant du point C qui évoque la question du contrôle relatif à l'utilisation des cartes de péage et de parking et la limitation de leur usage aux agents de la commune dans la limite des besoins du service, la Chambre formulait des recommandations concernant l’insertion des modalités de contrôle des bénéficiaires desdites cartes. Elle appelait également la Ville à renforcer ses contrôles en la matière afin de limiter l’usage aux agents de la commune dans la limite des besoins du service.
En conséquence, la Ville retardé par la crise sanitaire de la COVID 19, a travaillé dès 2021 pour améliorer le contenu de son guide d’utilisation des véhicules lui permettant de se mettre en stricte conformité avec les recommandations de la chambre.
A noter que sur le cas des bénéficiaires, la Ville effectue des contrôles ponctuels afin de mettre à jour la liste des agents concernés.
Concernant plus particulièrement le constat de l’insertion des modalités de contrôle, la Ville envisage de mettre à disposition des utilisateurs des véhicules des badges de Télépéage. Ces badges seraient exclusivement réservés aux véhicules de la collectivité, avec une utilisation expressément interdite pendant les périodes de congés, de récupération d’heures, les week-end.
Concernant les cartes de stationnement, la Ville envisage de mettre à disposition des utilisateurs des véhicules des cartes de stationnement, qui seraient exclusivement réservées aux véhicules de la collectivité, avec une utilisation expressément interdite pendant les périodes de congés, de récupération d’heures, les week-end. 29
Comme évoqué supra, une délibération apportera les compléments de règles et de modalités de contrôle encadrant l’usage des cartes de carburant soit au Conseil Municipal du 29 novembre 2021 ; soit à celui du 13 décembre 2021 en fonctions des conditions administratives de travail liées à la crise sanitaire.
2.6 Sur la mise en place d'un dispositif de contrôle relatif aux cartes achats
RECOMMANDATION N°6
A : « Mettre en place un dispositif de contrôle permettant de s’assurer du respect des plafonds et de la nature des dépenses autorisées au titre des cartes d’achat. B : Etablir une liste des fournisseurs habilités à recevoir le règlement par carte achat, formaliser auprès de l'émetteur les conséquences de cette liste et obtenir un relevé d'opérations et définir une liste des fournisseurs habilités à être réglés par carte d’achat et formaliser auprès de l’émetteur les conséquences qu’emporte cette liste. C : Obtenir de l’émetteur, un relevé d’opérations par carte d’achat conforme aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. »
L’amélioration et le contrôle de l’utilisation des cartes d’achats ont été la priorité de la commune en 2020 à la fois pour s’assurer du respect des plafonds et de la nature des dépenses autorisées et pour s’assurer du strict respect de la réglementation.
La Ville a profité de l’opportunité d’un changement de banque pour la fourniture des cartes d’achats pour mettre en œuvre efficacement les recommandations de la CRC.
A cet effet, le contrat avec BNP Paribas ayant pris fin en mai 2021, la Ville a initié dans le même temps un nouveau contrat le 1er avril 2021 avec la Caisse d’Epargne Ile de France (ANNEXE 19) après consultation de plusieurs banques.
Les modalités de mise en œuvre ont été les suivantes :
- Réduction du nombre de porteurs qui est passé de 17 à 10. Les porteurs sont tous à des postes de direction. A ce jour, 7 des cartes sont paramétrées et utilisées.
- Chaque porteur a un montant annuel de dépenses plafonné (ANNEXE 20). Ce plafond est paramétré sur chaque carte. Il ne peut pas être dépassé.
- Les achats par carte ne peuvent être réalisés qu’auprès de fournisseurs référencés. Cette liste de fournisseurs (ANNEXE 21) est paramétrée par numéro de SIREN/SIRET sur le site internet dédié pour les cartes d’achat de la Caisse d’Epargne.
- Un contrôle des dépenses permettant de s’assurer du respect des plafonds et de la nature des dépenses autorisées (ANNEXE 22) au titre des cartes d’achat est effectué a posteriori. Ces dépenses sont recensées dans un fichier de suivi (ANNEXE 23).
- Les porteurs ont été sensibilisés aux bonnes pratiques et ont signé une charte d’utilisation dans laquelle ils s’engagent personnellement au bon usage des deniers publics (ANNEXE 24).
- Le relevé d’opérations par carte d’achat (ANNEXE 25) est conforme aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés 30
publics par carte d'achat sur les 4 premiers points que le relevé d’opérations doit préciser :
o Le nom ou la raison sociale, le numéro unique d'identification de l'accepteur o L'identification de la carte utilisée ou de son porteur
o La date d'utilisation de la carte d'achat
o Le montant de la créance née et, le cas échéant, l'indication de la TVA
Concernant le dernier point de précision de l’article 7 du décret n° 2004-1144: « La nature de la dépense ou, pour les marchés écrits exécutés par carte d'achat et conclus aux conditions prévues par une convention de prix, le décompte des sommes dues : nature des fournitures ou services, prix et, le cas échéant, quantité. », cette disposition n’est applicable que si le fournisseur a signé un contrat d’acceptation spécifique avec la Caisse d’Epargne, garantissant la remontée du détail de la facture sur les relevés d’opérations bancaire.
La Caisse d’Epargne fournit le numéro d’engagement et le code marché si ces données sont transmises par la banque acquéreur (Article 9.2 des conditions générales en ANNEXE 26).
2.7. Sur l'adaptation des stipulations relatives au contrôle des subventions, du dispositif conventionnel et à la mise en œuvre d'un contrôle conforme aux obligations ainsi imposées aux associations par ces conventions
RECOMMANDATION N°7 : « Obtenir les documents comptables et mettre en œuvre les modalités de contrôle prévus par les conventions liant la commune aux associations de développement et de solidarité. »
Dans le Rapport d’Observations Définitif du 3 juin 2020 (ROD 2), si la Chambre relevait l’importance du soutien aux associations faite par la Commune et/ou ses partenaires, elle observait que le soutien apporté par la commune aux associations de développement et de solidarité faisait néanmoins l’objet d’un dispositif conventionnel trop exigeant.
En effet, la Commune et/ou ses partenaires – le GIP YCID et la Maison des Yvelines basés à Ourossougui - doivent pouvoir s’adapter au degré d’instruction des bénéficiaires et à leur maîtrise imparfaite de l’écrit, au niveau d’équipement informatique sommaire voire inexistant. D’autant que du fait de le leur implantation géographique, les associations ainsi subventionnées bénéficient rarement d’une couverture internet et peuvent faire l’objet de multiples coupures d’électricité.
C’est pourquoi la Chambre encourageait la Commune à poursuivre l’amélioration des procédures de gestion des subventions aux associations, qu’elle estime déjà rigoureuses, en étant moins exigeante dans son dispositif conventionnel avec ses partenaires qui peuvent être chargés du contrôle de l’usage des financements alloués aux micro-projets. La Commune a pris acte des constats et recommandations de la Juridiction en deux points, d’autant que la Juridiction précisait par ailleurs dans son rapport que la Ville n’avait pas été en mesure de fournir les documents exigés à l’article 6 des conventions signées avec les associations. 31
Dès lors, et quand bien même la Commune n’a pas l’obligation juridique de formaliser dans une convention le versement des subventions d’un montant inférieur à 23 000 euros, la Ville a adapté le dispositif conventionnel et met en œuvre un contrôle désormais conforme aux obligations qui auront été imposées aux associations par ces conventions, qui constituent comme le souligne la Juridiction « la loi entre les parties ».
La Ville a concrètement donné suite à la recommandation n°7 de la Juridiction : elle a donc su adapter dans lesdites conventions les stipulations relatives au contrôle de ces subventions, au degré d’instruction des bénéficiaires.
A titre illustratif, l’action préconisée par la Chambre concernant l’Association pour le Développement d’Ourossogui (ADO) a été mise en œuvre à l’automne 2020 : les articles 6, 9 et 10 de ladite convention ont été réécrits ainsi :
« Article 6 : Justificatifs
L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, dans la mesure de leurs possibilités, pour fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Le compte rendu financier du microprojet renseigné sur la base des éléments précisés au bilan financier du microprojet prévu dans la fiche bilan annexée à la présente convention. Il devra être conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente convention. Ces documents sont signés par le Président ou toute personne habilitée.
- le rapport d’activité.
Si le montant des fonds publics perçus par l’association est supérieur à 153 000 euros (article L.612-4 du code de commerce) au titre de l’année concernée par la présente subvention :
- les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilans, comptes de résultats et annexes) certifiés par un expert-comptable ou comptable agréé ainsi que par un commissaire aux comptes.
D’une manière générale, l’Association s’engage à justifier à tout moment, sur demande de la Ville, de l’utilisation de la subvention reçue. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition. Le respect des présentes prescriptions est impératif. A défaut, la Ville pourra demander le remboursement de la subvention versée ».
Article 9 : évaluation
La Ville procédera dans la mesure du possible à des points d’étapes réguliers avec l’association, afin de pouvoir mesurer l’état d’avancement des actions subventionnées. Dans cet esprit, l’association s’engage à mettre à disposition de la Ville tous les éléments nécessaires à ce travail d’évaluation.
Dans la mesure du possible, les dirigeants de l’Association rencontreront au moins une fois par an les représentants de la Ville à l’initiative de cette dernière pour évaluer les conditions d’application de la convention, de mise en œuvre et de financement des actions de l’année budgétaire de référence et fixer celles de l’année budgétaire suivante. 32
L’annexe 3 devra être renseignée et annexée à la présente convention. Sur la base de la fiche bilan renseignée, elle servira à l’évaluation des objectifs à atteindre.
Article 10 : contrôle de la Ville
« La Ville contrôle annuellement, à l’issue de la convention et/ou à l’issue de la mise en œuvre du projet objet de la présente convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre de l’action telle que présentée à la date de la demande.
La Ville peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution financière. Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 9 ou dans le cadre du contrôle financier annuel.
L’association s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle ».
Les différents points susmentionnés seront soulignés dans toutes les conventions signées par la Ville et/ou par les agents de la Maison des Yvelines (ANNEXE 27), opérateur d’YCID, mandatés par ce dernier sur la base de l’objet du Groupement et notamment sa mission d’accompagner les initiatives de coopération internationale de ses membres par tout moyen administratif, technique et financier à sa disposition ; et dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 9 précité.
En effet, la Juridiction relevait à juste titre les liens noués par la Ville avec le GIP YCID dès sa création à travers les délibérations suivantes (ANNEXE 28) :
o 24 novembre 2014 : adhésion de la commune au GIP YCID et désignation du maire comme représentant ;
o 5 octobre 2015 : délibération du Conseil Municipal votant l’acquittement de la cotisation au GIP pour l’année 2015 ;
o 8 février 2016 : délibération du Conseil Municipal autorisant le maire à signer la convention constitutive modifiée du GIP résultant de l’adhésion de nouveaux membres, ainsi que le versement de la cotisation au GIP pour l’année 2016 ;
o 3 octobre 2016 : délibération du Conseil Municipal autorisant le maire à solliciter des aides financières et matérielles auprès du GIP ;
o 21 novembre 2016 : délibération du Conseil Municipal approuvant les modifications de la convention constitutive du GIP ainsi que le versement de la cotisation annuelle pour 2017.
De manière complémentaire, concernant la convention d’occupation du domaine public du 7 novembre 2017 qui matérialise la mise à disposition d’un bureau de 12 m² au profit du GIP YCID, la Commune souhaite indiquer à la Chambre qu’une redevance payable annuellement est désormais facturée à cette entité, et ce depuis 2019 (ANNEXE 29).
Egalement et au regard de ce qui précède, la Ville pourra solliciter sur les même bases la Maison des Yvelines pour des visites d’opportunité des microprojets déposés, dans le cadre de sa coopération conventionnelle avec les associations de développement et de solidarité. 33
3. PLANS D’ACTIONS RELATIF A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
3.1 Sur l’amélioration de la qualité des données du REC et de ses annexes notamment par la mise en place d’un nouveau logiciel RH (Rapport d’Observations Définitives du 3 juin 2020 dit (ROD 2), page 59)
En ce qui concerne l’amélioration de la qualité des données du REC et de ses annexes notamment par la mise en place d’un nouveau logiciel RH, la Chambre demandait plus concrètement de renseigner le Rapport sur l’Etat de la Collectivité de 2019 (REC) et les annexes relatives à l’état du personnel en cohérence avec les effectifs réels, conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14.
Dans sa réponse au Rapport d’Observations Définitives du 3 juin 2020 (ROD 2), la Ville s’était effectivement engagée à améliorer la qualité des données du REC et de ses annexes notamment par la mise en place d’un nouveau logiciel RH.
L’amélioration de la qualité des données du REC a été la priorité de la commune en 2020, à la fois pour structurer l’organisation et les outils, pour s’assurer du strict respect de la réglementation, pour piloter et contrôler l’évolution de la masse salariale et pour s’engager dans une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail, corollaire indispensable à l’efficacité des actions en faveur des Mantais.
Ce nouveau logiciel et donc SIRH permet de garantir et de pérenniser la sécurité des données RH utiles au REC, ainsi que la gestion de la masse salariale. De plus, cela permet un suivi au plus fin (budget et effectifs) aussi bien au sein de la DRH que de manière déconcentrée auprès des directeurs.
La Commune s’est également engagée dans une vaste démarche d’amélioration de son système d’information en lien avec la société prestataire du logiciel utilisé dans ce domaine. Le travail engagé avec le prestataire de logiciel RH doit justement permettre de lier efficacement tous les outils et documents existants pour s’assurer de leur conformité et cohérence, faciliter le suivi et limiter les risques d’erreurs humaines.
La mise en place d’un tel système doit encore faciliter l’utilisation et le suivi des données RH, financières, et de nombreux autres indicateurs d’évaluation, pour encore renforcer la culture de l’efficacité et de l’efficience de ses actions.
La Ville a réalisé en lien avec le Comité technique, un rapport sur l’état de la collectivité (ANNEXE 30).
Ainsi, à compter du 1er janvier 2021 le rapport social unique RSU issu de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 s’est substitué annuellement au REC.
Dans un tel cas, un avis du CT était donc requis.
La commune souligne que le REC de 2020 est en cours d’élaboration eu égard la vacance du poste de contrôleur de gestion sociale. 34
Néanmoins, de nombreuses démarches issues de ce travail sont déjà en place ou en passe de l’être.
3.2 Sur le rattachement des agents de la cellule intervention et médiation sociale de proximité à un service redessiné et élargi en charge de la Prévention Sécurité
Dans son Rapport d’Observations Définitives du 3 juin 2020 dit ROD 2, la Chambre faisait état de constats très sévères qui caractérisent un doute quant à la réalité du service effectué par les six (6) agents de la cellule « interventions et médiation sociales de proximité ».
En réponse à ces appréciations, la Commune contestait vigoureusement cet état de fait en soulignant le caractère atypique de ce dispositif qui répond à un choix de souplesse et de réactivité des interventions des agents concernés.
La Ville avait par ailleurs pu démontrer les raisons qui avaient conduit au rattachement fonctionnel de la cellule « interventions et médiation sociales de proximité » au Directeur Général des Services.
Elle avait également pu démontrer que ces agents n’interviennent pas en dehors de tout cadre et que l’effectivité de leur service est bien réelle.
La Commune avait enfin pu expliquer que le parcours scolaire des agents et leur mission, qui consiste à faire remonter des signaux faibles en amont des évènements afin de permettre aux décideurs locaux d’anticiper des difficultés ou de prendre des décisions, ce qui justifiait leur rattachement direct au Directeur Général des Services.
Au regard de ce qui précède, la Commune insistait sur sa volonté d’institutionnaliser et d’officialiser une collaboration avec des citoyens issus du Val Fourré, ce qui participe à la fois d’une politique d’insertion de populations traditionnellement exclues de l’emploi public et constitue un modèle pour les jeunes issus de ces quartiers.
Aussi, comme préconisé par la Chambre Régionale des Comptes, la Ville a remédié à ce cas individuel problématique évoqué dans le rapport.
A la lecture des pages 8 à 13 du rapport du Comité technique en date du 18 novembre 2020, il apparait qu’un rattachement de ces agents a bien été effectué (ANNEXE 31).
Ce rattachement ressort à la comparaison de l’organigramme en vigueur jusqu’au 31/12/2020 (pages 8 et 9 du Rapport du CT du 18 décembre 2020) et celui mis en œuvre à compter du 1er janvier 2021 (page 13 du Rapport du CT du 18 décembre 2020).
Ainsi depuis le 1er janvier 2021 (ANNEXE 32), les agents de la cellule « intervention et médiation sociale de proximité » ont intégré le Service Prévention-Sécurité-Médiation Sociale de Proximité »
L’ensemble des éléments évoqués dans ce point illustre la volonté de la Commune d’améliorer sensiblement et rapidement sa gestion des ressources humaines. 35
3.3 Sur l'amélioration de la rigueur dans la gestion administrative des agents (page 84 du ROD 2)
En ce qui concerne cet élément, la Chambre a fait le constat de l’absence de certains documents règlementaires.
Dans sa réponse au Rapport d’Observations Définitives (ROD 2) précité, la Commune prenait acte des constats et recommandations de la Chambre, en précisant que des améliorations seraient apportées dans la tenue des dossiers administratifs individuels, notamment en matière de numérotation des pièces et de pièces relatives à leur traitement des conditions de travail.
A cet égard, un travail d’amélioration est été mené sur ce point : pour remédier à cette situation, la Ville s’est engagée dans la démarche de structuration préconisée par la Chambre pour se mettre en stricte conformité avec la réglementation en vigueur les concernant.
Dans cette même dynamique, la Direction des Ressources Humaines s’est également dotée de procédures sur les principales tâches qu’elle effectue. Par exemple, des tableaux de bord de suivi précis et fin de la masse salariale (y compris ETP, absentéisme, ...) sont établis et communiqués aux services. Ceux-ci ont ainsi été utilisés dans le cadre du dialogue de gestion qui a présidé à l’établissement du budget pour 2020.
En 2022, la Ville souhaite également élaborer en concertation longue et entière avec ses agents un plan d’actions qualité de vie au travail qui sera adopté à l’unanimité des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devenu Comité social et économique (CSE).
3.4 Sur le cas des 6 agents de la cellule prévention et médiations sociales
La Chambre soulignait l’absence d’impact du Comité Technique Paritaire (CTP) du 12 octobre 2018 sur la situation administrative des six (6) agents. Elle revenait à nouveau sur la situation des agents de la cellule IMSP avant 2018 et considère que ce CTP du 12 octobre 2018 ayant créé la cellule intervention et médiation sociale de proximité n’aurait aucun impact sur la situation des agents.
A ces constats, la Commune avait évoqué qu’elle ne contestait ni le flou antérieur à ce CTP, ni les améliorations à apporter au dispositif instauré.
Néanmoins, contrairement aux arguments avancés par la Chambre, ledit CTP a bien défini l’affectation, les missions et les conditions de travail des six (6) agents de la cellule IMSP dont il avait officialisé l’existence.
Comme il a été relevé par la commune, l’argument qui consiste à considérer que le comité technique paritaire « n’aurait eu aucun impact » sur la situation administrative des agents parait donc excessif.
Il s’agissait alors d’une première étape dans le processus de régularisation de leur situation administrative.
Une seconde étape a été franchie comme évoqué supra par la Commune (voir en ce sens le 3.2) lors du Comité technique du 18 novembre 2020, qui matérialise le rattachement de ces agents au Service Prévention-Sécurité-Médiation Sociale de Proximité » 36
La Commune a donc respecté son engagement de poursuivre sa démarche en modifiant leurs fiches de postes (ANNEXE 33), et donc en complétant leurs dossiers administratifs.
L’ensemble des éléments évoqués précédemment illustre la ferme position de la Commune à contester d’avantage le caractère fictif de tels emplois.
Ainsi conformément à la recommandation de la Chambre, la Ville a travaillé sur ces différents aspects.
3.5 Sur la prise d'une délibération autorisant le versement du régime indemnitaire aux collaborateurs de cabinet
Sur ce point, la réponse de la Commune au Rapport d’Observations Définitives (ROD 2) prenait acte des constats et recommandations de la Chambre, en apportant des éléments complémentaires sur la problématique de la disparité de rémunération.
La Ville avait ainsi reconnu que, dans la délibération du 20 novembre 2006 les collaborateurs de cabinet n’étaient pas prévus dans l’attribution du régime indemnitaire.
La Ville s’était donc engagée à prendre une délibération autorisant le versement du régime indemnitaire aux collaborateurs de cabinet.
Ainsi, par une délibération du 30 novembre 2020 (ANNEXE 34), la Ville a complété la liste des bénéficiaires du régime indemnitaire aux agents contractuels recrutés sur la base de l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et de leur attribuer un montant individuel sans toutefois dépasser 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par délibération et servi au fonctionnaire titulaire de l’emploi administratif fonctionnel le plus élevé, ou du grade administratif le plus élevé dans la collectivité.
Cette délibération respecte strictement les dispositions en vigueur en la matière.
4. PLANS D’ACTIONS SUR L’EMISSION DES TITRES DE RECETTES
4.1 Sur l’émission des titres de recettes par la Commune
4.1.1 Le cas de l’ordonnateur en exercice
La Chambre relève que l’actuel ordonnateur aurait bénéficié pour un usage privatif d’une part d’une prise en charge des frais de péage et de parking pour la période comprise entre le 18 décembre 2017 et le mois d’avril 2019 (soit respectivement les sommes de 891,60 et 133,40 euros) pour des allers et retours entre la Commune de Mantes-la-Jolie et Paris ; d’autre part d’une prise en charge de consommation de carburant au mois de mars 2018 à hauteur de 86,27 euros.
La Chambre en déduisait ainsi un usage privatif du véhicule. 37
Face à cette allégation, l’ordonnateur en exercice s’était engagé dans une démarche de transparence et de régularisation.
Il ressort des échanges contradictoires avec la Commune les preuves permettant de démontrer que les frais de péage et de parking de l’actuel Maire d’un montant total de 918,60 euros sont à relier à l’exercice de son mandat électif (relations avec les partenaires institutionnels, déplacements dans le cadre du projet Action Cœur de Ville dans toute la France etc...). Seul un déplacement à Orly d’avril 2019 se rapporte à un usage privatif du véhicule de service pour un montant 106,40 euros.
Concernant la consommation de carburant, il en résulte également que seul un achat effectué au mois de mars 2018 pour un montant minime de 86,27 euros correspond à un déplacement d’ordre privé dans la Drôme. Très concrètement s’agissant d’un décès, l’ordonnateur en exercice n’a pas eu la possibilité de s’organiser, dans l’urgence, pour utiliser d’autres moyens. A cet égard un certificat administratif a été établi (ANNEXE 35) pour matérialiser l’émission du titre de recette correspondant (ANNEXE 36).
La Chambre peut donc constater que ces montants ont été remboursés.
4.1.2. Le cas du DGS
S’agissant du Directeur Général des Services (DGS), bien qu’il soit constaté par la Juridiction un usage limité du véhicule de service par ce dernier, la Chambre en déduit pour autant un usage privatif.
Si la Chambre a bien noté que le DGS ne détient et donc ne bénéficie pas d’une carte de stationnement, d’un badge de péage ou d’une carte de lavage du véhicule ; et que ces différents frais (péages, lavage, stationnement, etc...) sont intégralement pris en charge par ce dernier à titre personnel dans le cadre de ses déplacements professionnels, la Juridiction pointe des achats effectués (les 12 février 2017, 11 août 2017, 14 août 2018, 27 décembre 2018, 4 novembre 2018) qui correspondraient à des déplacements d’ordre privé le week-end.
Il ressort des explications contradictoires recueillies auprès du DGS que la prise de carburant le week-end pour ce véhicule n’augure en rien des utilisations privatives puisque des éléments attestent d’une utilisation à usage professionnel du véhicule le week-end : le DGS se rend les samedis et/ou les dimanches au bureau à l’Hôtel de Ville ou dans différentes réunions associatives par exemple, des inaugurations ou manifestations officielles, assure des astreintes.
Toutefois, le Directeur Général des Services s’engage à rembourser les achats de carburant effectués aux dates relevées par la Chambre, qui correspondent en effet à titre exceptionnel pour des motifs familiaux impérieux, à des déplacements d’ordre privé. Il est néanmoins à noter ici qu’au cours des déplacements en Province il n’y a aucune dépense pour la collectivité en péage ou parking.
Au regard de ce qui précède, la Commune a émis un titre de recette 1497/ Bordereau 298 d’un montant de 247,93 € du 02/10/2020 (ANNEXE 37) à l’endroit du Directeur Général des Services qui a fait l’objet d’un remboursement. 38
4.1.3 Le cas des agents concernés par l’utilisation privative des cartes de carburant
La Chambre relève en substance des utilisations à des fins personnelles (trajets domicile) pour certains agents de la Commune.
La commune rappelle à la Chambre que sur certains postes, la nature des fonctions exercées implique une présence quotidienne dans la Commune que les moyens de transport en commun ne permettent pas de relier avec une fiabilité et une ponctualité compatibles avec les exigences du service. En outre, la Ville souligne que pour certains agents l’usage important du véhicule de service dont il dispose est lié à un éloignement géographique. C’est le cas d’un agent domicilié à Evreux.
Toutefois soucieuse de se conformer aux exigences de la CRC IDF et afin d’y répondre, la Commune a convoqué l’ensemble des agents mis en cause afin de recueillir leurs explications contradictoires sur l’utilisation des cartes carburant.
Il ressort de ces entretiens des éléments qui matérialisent en effet une utilisation privative de ces cartes.
Dès lors, comme préconisé par la CRC IDF, la Commune a émis à l’encontre de ces agents les titres de recettes suivants :
- 1 titre de recette 54 Bordereau 13 du 29/01/2021 d’un montant de 891 € (ANNEXE 38) ;
- 1 titre de recette 55 Bordereau 13 du 29/01/2021 d’un montant de 382,38 € (ANNEXE 39).
Ces montants ont donc fait l’objet de remboursement à la Ville par les agents identifiés.
En outre, la Ville souhaite brièvement rappeler également à la Chambre ce qui a été développé en amont d’une part au titre du Rappel au droit °7 relatif à l’adoption d’une délibération annuelle dressant la liste des élus et des agents de la Commune bénéficiant de la mise à disposition d’un véhicule ; d’autre part ce qui a été indiqué par la Ville dans le cadre de la Recommandation n°4 concernant l’amélioration du guide fixant des conditions d’utilisation des véhicules de la Commune.
Ces développements ont pour objet de permettre à la Juridiction de constater que l’utilisation des véhicules de la Ville n’est pas dépourvue de tout encadrement normatif, consacré dans le règlement intérieur de la collectivité.
De surcroît, un exemplaire des conditions d’utilisation est signé par chacun des utilisateurs et une liste des véhicules remisés a été établie avec l’indication des fonctions précises de chaque utilisateur.
De manière plus générale comme la collectivité le souligne plus haut, une délibération interviendra prochainement pour préciser le guide d’utilisation des véhicules s’agissant de leur cadre d’usage, des conditions et modalités de leur attribution avec autorisation de remisage à domicile.
Si la démarche d’amélioration est en cours, l’engagement de la Ville est en tout cas certain. 39
4.1.4 Le cas de l’ancien ordonnateur, élu national
Dans le Rapport d’Observations Définitives relatif au Cahier 1 (ROD 2), la Chambre invitait la Commune à procéder aux régularisations nécessaires et à émettre les titres de recettes à l’endroit de l’ancien ordonnateur. En ce sens, la Commune avait indiqué à la chambre que des titres de recettes seraient émis à l’endroit de celui-ci après avoir recueilli les observations de l’ancien maire. L’objectif était de distinguer les dépenses liées ou non à un usage privatif ou au contraire à l’exercice du mandat municipal de l’ancien ordonnateur en qualité de maire.
Au regard des réponses contradictoires avancées par l’ancien ordonnateur de la Ville et conformément à ses engagements, la Commune a émis à l’endroit de l’élu national les titres suivant pour un montant de 12 737,81 € (ANNEXES 40 à 46) :
- TDR 2348/Bordereau 446 du 31/12/2019 pour un montant de 7 784,67 € (ANNEXE 40 : Bordereau 446 du 31-12-2019) ;
- TDR 2202/Bordereau 418 du 27/12/2019 pour un montant de 1 910,29 € (ANNEXE 41 : Bordereau 418 du 27-12-2019) ;
- TDR 298/Bordereau 74 du 27/03/2020 pour un montant de 450,15 € (ANNEXE 42 : Bordereau 74 du 27-03-2020) ;
- TDR 299/Bordereau 74 du 27/03/2020 pour un montant de 385,21 € (ANNEXE 43 : Bordereau 74 du 27-03-2020) ;
- TDR 1503/Bordereau 301 du 05/10/2020 pour un montant de 1 600,79 € (ANNEXE 44 : Bordereau 301 du 05-10-2020) ;
- TDR 1943/Bordereau 392 du 07/12/2020 pour un montant de 327,93 € (ANNEXE 45 : Bordereau 392 du 07-12-2020) ;
- TDR 1042/Bordereau 260 du 16/07/2021 pour un montant de 278,77 € (ANNEXE 46 : Bordereau 260 du 16-07-2021) ; Mantes
LE Joe —
1
Chambre Régionale des Comptes
Île-de-France
COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE (78)
CAHIER N°1
« GESTION DE LA COMMUNE »
« CONTROLE ORGANIQUE »
RAPPORT DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ILE-DE-FRANCE
FORMULEES DANS LE RAPPORT D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES DU 17 JUILLET 2020
Délibéré le 5 octobre 2020 par l’assemblée délibérante
DE MONSIEUR RAPHAËL COGNET
MAIRE DE LA COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE (1)
----------------------------------------------------------------------------------------------------- (1) Cette réponse jointe au rapport engage la seule responsabilité de son auteur conformément aux dispositions de l’article L.243-9 du Code des Juridictions Financières 2
BORDEREAU DES ANNEXES DU RAPPORT DE SUIVI DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CRC IDF – ROD 2
1. Annexe 1 - Notification du Rapport d’Observations Définitives – Actions entreprises par la commune de Mantes-la-Jolie suites aux observations de la CRC
2. Annexe 2 - Rapport d’orientation budgétaire 2018, p. 22
3. Annexe 3 - Délibération du 6 juillet 2020, autorisant le recrutement sur le poste de « Directeur Général des Services », d’un candidat contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
4. Annexe 4 - Contrat de Monsieur OSTORERO-VINCI du 1er octobre 2020, établi en application des dispositions de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique
5. Annexe 5 - Délibérations des 5/10/2020 et 19/04/2021 sur les IHTS
6. Annexe 6 - Règlement intérieur (article 22), délibéré le 1er octobre 2018, mis à jour le 14 décembre 2020
7. Annexe 7 - Délibération du 8 février 2021 relative à la mise à disposition de véhicules
8. Annexe 8 - Règlement intérieur (article 22) et Conditions d’utilisation des véhicules de la Ville page 52, délibéré le 1er octobre 2018, mis à jour le 14 décembre 2020
9. Annexe 9 - Délibérations du Conseil Municipal de Mantes-la-Jolie - Réunion du 5 octobre 2020 sur la mise aux enchères du véhicule EG 996 FK
10. Annexe 10 - Déclaration de cession du véhicule EG 996 FK
11. Annexe 11 - Justificatif de dernière prise de carburant en date du 28 octobre 2020 pour le véhicule EG 996 FK
12. Annexe 12 - Justificatif de l’utilisation des cartes hors parc du 28/09/2020 au 19/08/2021
13. Annexe 13 - Délibérations des 25/05/2020 et 05/10/2020 sur les indemnités de fonction récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal
14. Annexe 14 - Délibération 25 mai 2020 sur les indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal
15. Annexe 15 - Délibération du 12 juillet 2021 relative aux frais de représentation du Maire
16. Annexe 16 - Délibérations relatives à chacun des mandats spéciaux votées par le Conseil Municipal du 4 octobre 2021
17. Annexe 17 - Délibération du 12 juillet 2021 relative à la constitution d’une provision pour risque
18. Annexe 18 - Règlement intérieur du 1er octobre 2018 page 52, mis à jour le 14 décembre 2020
19. Annexe 19 - Contrat le 1er avril 2021 avec la Caisse d’Epargne Ile de France
20. Annexe 20 - Montant annuel de dépenses plafonné par porteur de carte
21. Annexe 21 - Liste de fournisseurs paramétrée par numéro de SIREN/SIRET sur le site internet dédié pour les cartes d’achat de la Caisse d’Epargne 3
22. Annexe 22 - Contrôle effectué a posteriori des dépenses permettant de s’assurer du respect des plafonds et de la nature des dépenses autorisées au titre des cartes d’achat
23. Annexe 23 - Fichier de suivi des dépenses
24. Annexe 24 - Charte d’utilisation au bon usage des deniers publics
25. Annexe 25 - Relevé d’opérations par carte d’achat
26. Annexe 26 - Conditions générales de la Caisse d’Epargne, Article 9.2.
27. Annexe 27 - Modèle de convention annuelle d’objectifs et de moyens avec les associations de développement et de solidarité
28. Annexe 28 - Délibérations du Conseil Municipal de la Commune encadrant juridiquement ses relations avec le GIP YCID et ses partenaires
29. Annexes 29 - Convention de mise à disposition Bureau GIP YCID 2021 « article 7 : Conditions financières ; Convention de mise à disposition Bureau GIP YCID 2020 « article 7 : Conditions financières ; Convention de mise à disposition Bureau GIP YCID 2019 « article 7 : Conditions financières
30. Annexe 30 - Rapport du Comité technique du 29 septembre 2020
31. Annexe 31 - Rapport du CT du 18 décembre 2020 incluant également l’organigramme au 1er janvier 2021
32. Annexe 32 - Organigramme effectif au sein de la Commune à compter du 1er /01/2021
33. Annexes 33 - Fiches de poste des agents ayant intégré le Service Prévention-Sécurité- Médiation Sociale de Proximité depuis le 1er janvier 2021 : BANOR Birane ; DIALLO ABOU ; NDIAYE Demba ; DIA Moussa ; SALL ALASSANE et MEBROUKI Abdel Ilah
34. Annexe 34 - Délibération du Conseil Municipal de Mantes-la-Jolie - Réunion du 30 novembre 2020 – relative à la modification du régime indemnitaire
35. Annexe 35 - Certificat administratif – Titre 2021 1261 émis à l’endroit de l’actuel ordonnateur de la Ville
36. Annexe 36 - Astre Titre 1261 ; TDR 1261 du 31.08.2021 émis à l’endroit de l’actuel ordonnateur de la Ville
37. Annexe 37 - TDR 298 du 02.10.2020 émis à l’endroit du Directeur Général des Services
38. Annexe 38 - TDR 54 et 55 du 29.01.2021
39. Annexe 39 - TDR 54 et 55 du 29.01.2021
40. Annexes 40 à 46 : Montant de 12 737,81 € refacturé à Monsieur Michel VIALAY pour les frais d’essence et de parking Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat
HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Madame
Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël
COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Madame Aydagül SALTAN USTE, pouvoir à Madame Aissata
DIAW, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR ET EN
CRÉANCES ÉTEINTES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-2)
Le Trésorier de Mantes-la-Jolie a transmis à la Ville un état des produits dont les
recouvrements n’ont pas pu être effectués et deux (2) états relatifs aux créances
éteintes.
Le premier état correspond à des produits portant sur la période 2011 à 2019 et les
motifs de non recouvrement sont divers : montants inférieurs au seuil des poursuites,
combinaisons infructueuses d’actes, poursuites sans effet, personnes disparues,
personnes décédées et demandes de renseignements négatives. Le montant total est de
17 611,91 euros.
Les second et troisième états correspondent à des produits portant sur les périodes
2010 et 2013 à 2019. Ils constituent des créances éteintes pour un montant respectif de
2 111,40 et 37 739,93 euros soit un total de 39 851,33 euros. Ces cas s’imposent à la
collectivité.
Il est précisé que l’admission en non-valeur prononcée par le Conseil Municipal et la
décharge demandée par le Trésorier Municipal ne font pas obstacle à l’exercice des
poursuites, la décision prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du
redevable.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur un
montant de 17 611,91 euros et en créances éteintes un montant global de 39 851,33
euros.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M14,
Vu les états des créances irrécouvrables et éteintes transmis par le Trésorier Principal
de Mantes-la-Jolie pour lesquelles il a été demandé l’admission en non-valeur et en
créances éteintes,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’admettre en non-valeur les créances figurant sur la liste transmise par le Trésorier
Principal de Mantes-la-Jolie pour un montant de 17 611,91 euros,
- d’admettre en créances éteintes les créances figurant sur les documents transmis par
le Trésorier Principal de Mantes-la-Jolie pour un montant de 39 851,33 euros.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127029-DE-1-1
Date de télétransmission : 7 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET LISTENV
Page 1
Exercice Ref DÉBITEUR RESTE DU MOTIFS DE LA PRÉSENTATION Admis Rejet
2015 R-319-7 Combinaison infructueuse d actes
2016 R-313-6 Combinaison infructueuse d actes
2016 R-316-6 Combinaison infructueuse d actes
2016 R-319-6 Combinaison infructueuse d actes
2016 R-323-3 Combinaison infructueuse d actes
2016 T-55 25,00 Combinaison infructueuse d actes
2017 R-313-6 Combinaison infructueuse d actes
2017 R-316-6 Combinaison infructueuse d actes
2017 R-319-6 Combinaison infructueuse d actes
2017 R-323-2 Combinaison infructueuse d actes
2017 T-1142 26,00 Combinaison infructueuse d actes
2018 R-316-5 Combinaison infructueuse d actes
2018 R-319-5 Combinaison infructueuse d actes
2018 R-323-2 Combinaison infructueuse d actes
2018 R-99313-6 Combinaison infructueuse d actes
2013 T-1665 0,50 RAR inférieur seuil poursuite
0,50 €
2019 T-615 5,74 RAR inférieur seuil poursuite
5,74 €
2018 T-668 10,08 RAR inférieur seuil poursuite
10,08 €
2017 T-1335 7,56 RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-2165 5,40 RAR inférieur seuil poursuite
Éléments nouveaux – A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
1 233,98
1 230,79
1 232,39
1 232,39
1 233,98
1 236,49
1 234,44
1 234,44
1 232,39
1 259,68
1 259,68
1 234,44
1 259,67
16 165,76 € LISTENV
Page 2
12,96 €
2011 T-2955 55,00 Personne disparue
55,00 €
2012 T-1330 224,40 Personne disparue
2013 T-619 57,00 Personne disparue
281,40 €
2016 R-118-37 226,78 Décédé et demande renseignement négative
226,78 €
2016 T-2004 10,76 Décédé et demande renseignement négative
10,76 €
2017 T-817 801,33 Décédé et demande renseignement négative
801,33 €
2019 T-1678 41,60 Poursuite sans effet
41,60 €
Grand Somme 17 611,91 € LISTENV
Page 1
Exercice Ref DÉBITEUR RESTE DU MOTIFS DE LA PRÉSENTATION Admis Rejet
2019 T-819 652,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
652,80 €
2017 T-2617 40,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
40,80 €
2018 T-1483 40,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
40,80 €
2018 T-2140 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2013 T-1549 139,50 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
139,50 €
2017 T-1409 100,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
100,00 €
2016 T-2406 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2017 T-2542 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2018 T-1470 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2015 T-2016 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2016 T-2397 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2017 T-2534 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2018 T-1460 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2013 T-1697 219,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
219,00 €
2015 T-1994 54,80 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2015 T-1995 70,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
124,80 €
2016 T-1496 80,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
80,00 €
Grand Somme
Éléments nouveaux – A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
20 092,03
20 092,03 €
2 889,00
2 943,00
3 002,40
8 834,40 €
2 835,00
2 835,00 €
1 498,00
1 526,00
1 556,80
4 580,80 €
37 739,93 €
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a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-3)
L’association d’Insertion-Formation-Éducation-Prévention (I.F.E.P.) a été créée lors de
son Assemblée Générale constitutive du 1er septembre 1997. Elle a pour but d’assurer la
promotion, l’étude, la mise en place et la gestion :
d’interventions dans le champ de l’éducation spécialisée,
de formations liées au secteur social,
d’évaluation dans les domaines des activités sociales, socioculturelles et
médicosociales,
d’actions d’insertion.
En particulier, lors de l’été 2021, l’association a contribué de manière importante au
succès de la Coupe des nations mantaise organisée sur le territoire de la commune, qui
a vu s’opposer seize équipes composées de jeunes de la Ville ou licenciés dans les clubs
de football de la région.
Compte tenu du rôle de l’association mandatée sur notre territoire pour travailler à
l’insertion en particulier de la jeunesse dans l’organisation de cet évènement sportif
majeur pour la Ville et qui contribue à son rayonnement, il est demandé au Conseil
Municipal, d’attribuer à l’association I.F.E.P. une subvention d’un montant de
10 000 euros.
L’association « Les Mamans du ciel » a été créée en janvier 2021 et a pour objet de venir
en aide aux enfants endeuillés par la perte d’un ou de leurs deux parents. Elle
accompagne ces enfants dans leur reconstruction et propose également une aide dans
les démarches administratives ou judiciaires nécessaires à la suite d’un décès.
L’association a été sollicitée par plusieurs familles de Mantes-la Jolie et a demandé à ce
titre une subvention d’un montant de 2 000 euros.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer à l’association I.F.E.P.
une subvention d’un montant de 10 000 euros et d’attribuer à l’association
« Les Mamans du Ciel » une subvention d’un montant de 2 000 euros,
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1611-4 relatif
au contrôle sur les associations subventionnées et l’article L.2311-7,
Considérant l’examen de la demande de subvention présenté par les associations
I.F.E.P. et « Les Mamans du Ciel »,
Considérant que les activités conduites par ces associations sont d’intérêt local, Considérant que les crédits suffisants ont été prévus au budget supplémentaire 2021
voté le 12 juillet 2021,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Khattari EL HAIMER), 4
abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY)
DECIDE :
- d’attribuer à l’association I.F.E.P. une subvention d’un montant de 10 000 euros,
- d’attribuer à l’association « Les Mamans du Ciel » une subvention d’un montant de
2 000 euros,
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127096-DE-1-1
Date de télétransmission : 7 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. RENÉGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU
CIG GRANDE COURONNE - RALLIEMENT A LA PROCÉDURE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-4)
L’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale autorise les centres de gestion à souscrire pour le
compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d’assurance statutaire couvrant les
risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations
législatives et réglementaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée,
accident de service...).
En 1992, le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal de Gestion de la
Grande Couronne (C.I.G.) a pris la décision de créer un contrat-groupe et de le
soumettre périodiquement à une mise en concurrence conformément à la
règlementation relative à la Commande Publique. Ce contrat présente l’intérêt d’une
mutualisation des risques et garantit aux prestataires d’assurance un « portefeuille
clients » pertinent.
L’actuel contrat compte à ce jour 653 collectivités adhérentes et son échéance est fixée
au 31 décembre 2022.
En plus de garantir une procédure juridiquement sécurisée, donner mandat au CIG
permet à la collectivité d’accéder à une solution assurantielle « clef en main » et
pérenne.
En effet, l’expérience dans la passation des marchés publics et l’expertise du CIG dans
le pilotage financier étroit des derniers contrats groupe, ont permis de conserver les
taux de cotisation sur la durée du marché. Aucune collectivité membre du contrat-
groupe n’a vu, au cours des huit dernières années son taux de cotisation augmenter
pour cause de sinistralité dégradée. Cette absence de révision technique des taux a été
possible grâce au jeu de la mutualisation et au lissage du risque sur l’ensemble des
collectivités adhérentes.
Enfin, à l’appui de la prestation assurantielle, le CIG veille à ce que le prestataire inclut
à son offre des services associés permettant aux collectivités de piloter et maîtriser
l’absentéisme (expertise, soutien psychologique, formations...).
La Ville soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances
peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au
CIG doit être matérialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de
conduire sa propre consultation d’assurance.
Présentation de la procédure. La procédure de consultation conduite par le CIG
comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC
(stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public) et une
garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de
souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux. La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du
contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien
psychologique, etc.).
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la collectivité avant adhésion
définitive au contrat groupe, qui gardera la faculté d’adhérer ou non.
Par conséquent, il est demandé du Conseil Municipal de se joindre à la procédure de
renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de
Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 et de prendre acte que les taux de cotisation leur seront soumis
préalablement afin qu’ils puissent prendre ou non la décision d’adhérer au contrat
groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2023.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit la
procédure avec négociation,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2124-3 qui fixe les cas
dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 juin 2021
approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation,
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande
Publique,
Considérant la possibilité, pour la Ville de Mantes-la-Jolie, de se rallier à la procédure
conduite par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance
statutaire que le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
engagera début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
- prendre acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il
puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par
le CIG à compter du 1er janvier 2023.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127058-DE-1-1
Date de télétransmission : 7 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. ADHESION AU SERVICE CONSEIL EN ASSURANCE CHOMAGE DU
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE
COURONNE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-5)
Tous les fonctionnaires et agents contractuels territoriaux de droit public
involontairement privés d'emploi ont droit, s'ils remplissent les conditions, au
versement de l'allocation d'assurance chômage appelée allocation d'Aide au Retour à
l'Emploi (ARE) dans les mêmes conditions que celles définies pour les salariés du
secteur privé (article L.351-12 du code du travail).
Dans le secteur public c’est l’auto-assurance qui prévaut en matière d’indemnisation
chômage. Pour ce qui est des agents contractuels privés involontairement d’emploi, la
collectivité a confié la gestion administrative de l’indemnisation à pôle emploi en
signant une convention de gestion.
Toutefois, les collectivités peuvent être tenues de prendre en charge le versement
d’allocations pour perte d’emploi à leurs anciens agents ex-fonctionnaires (par exemple
en cas de refus de titularisation, de licenciement pour inaptitude physique, de
révocation, de rupture conventionnelle, etc.).
Elles sont en conséquence soumises à la réglementation émanant des partenaires
sociaux siégeant au sein de l’UNEDIC et se substituent aux ASSEDIC pour l’instruction
et le paiement de ce revenu de remplacement.
Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (C.I.G.) propose
d’assurer le calcul de ces indemnités pour le compte des collectivités intéressées. En
effet, le domaine de l’assurance chômage requiert des connaissances juridiques très
techniques, aussi, au sein du C.I.G. un pôle spécifique y est consacré afin de permettre
aux collectivités de faire face à la complexité de la réglementation dans ce domaine.
Le service s’appuie sur la convention relative à l’assurance chômage de l’UNEDIC
publiée au JO, mais aussi sur toutes les délibérations directes et circulaires de
l’UNEDIC non publiées. La mission du service « conseil en assurance chômage »
consiste en :
l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi, transmises par les
collectivités dans le cadre d’une convention : rejet, admission, reprise,
réadmission, calcul des allocations uniques dégressives,
une assistance technique sur toutes les questions posées par l’application de la
convention relative à l’assurance-chômage : conseil téléphonique, courriers,
rendez-vous,
la diffusion de documents spécifiques à l’assurance-chômage, les circulaires
d’informations ponctuelles (revalorisation des allocations au 1er juillet) et le
classeur "Le régime d’assurance chômage dans les collectivités territoriales",
manuel d’utilisation. Afin de bénéficier de cette mission, la collectivité devra participer aux frais
d’intervention du Service Conseil en Assurance Chômage, par le biais d’une
convention, à concurrence du nombre d'heures de travail effectivement accomplies et
selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du Conseil
d'Administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.
La convention sera conclue pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de
signature.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention d’adhésion à la mission allocation d’aide au retour à l’emploi du Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne et d’autoriser le Maire à la
signer.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le projet de convention relative à l’adhésion au service Conseil en Assurance
Chômage du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,
Considérant que la collectivité est son propre assureur en matière d’assurance
chômage,
Considérant que le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne est
en mesure d’apporter une assistance technique et une procédure juridiquement
sécurisée à la collectivité dans le traitement et le suivi des demandes d’allocations
d’aide de retour à l’emploi, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention relative à l’adhésion au service Conseil en
Assurance Chômage du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127056A-DE-1-1
Date de télétransmission : 7 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET
Service conseil en assurance chômage Convention chômage 09/12/2020 1/2
1/2
CONVENTION RELATIVE A L’ASSISTANCE TECHNIQUE
POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES
D’ALLOCATION POUR PERTE D’EMPLOI
-----------------------
CONVENTION N°
Entre le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France, dont le siège est situé 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles cedex, représenté par son Président, Daniel LEVEL, en application de l’article 28 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985
d’une part,
et
ci-après désigné le bénéficiaire,
représenté(e) par
mandaté(e) par délibération en date du
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La présente convention passée en application des dispositions de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984, a pour objet, sur demande du bénéficiaire, de définir les modalités d'une assistance juridique pour l'élaboration d'une ou plusieurs étude(s) d'allocation pour perte d'emploi.
Article 2 : MISSION
La prestation fournie par le Centre Interdépartemental de Gestion, à partir d'informations communiquées par le bénéficiaire, consiste à instruire les demandes d'allocation chômage des travailleurs privés d'emplois et calculer le cas échéant le montant des droits.
Une liste des pièces à fournir pour l'étude des dossiers est jointe en annexe à la présente convention. En l'absence de ces pièces, le dossier ne pourra être traité dans des délais raisonnables.
Cette étude ne constitue en aucun cas une pièce justificative comptable telle que prévue par la liste annexée au décret n° 88-74 du 21 janvier 1988.
Article 3 : DUREE
La présente convention est consentie pour une durée de trois ans.
A cette échéance, une nouvelle convention est passée entre les parties si celles-ci désirent poursuivre le partenariat.
Elle prend effet à compter de sa date de signature.
Service conseil en assurance chômage Convention chômage 09/12/2020 2/2
1/2
Article 4 : TARIFS Le bénéficiaire participera aux frais d’intervention du Service Conseil en Assurance Chômage à concurrence du nombre d'heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du Conseil d'Administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne : 48,50 euros de l’heure pour les collectivités affiliées 63,00 euros de l’heure pour les collectivités non affiliées Les nouveaux tarifs votés par le Conseil d'Administration seront adressés au bénéficiaire qui pourra résilier la convention par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d'un mois à compter de leur date d'envoi.
Article 5 : REGLEMENT
Le recouvrement des frais d’intervention sera assuré trimestriellement par le CIG selon l’état d’avancement de la prestation.
En application de la règlementation liée à la dématérialisation des factures du secteur public, la facturation liée à la présente convention sera déposée sur le portail « Chorus Pro » où elle sera accessible à la collectivité. Les informations ci-après doivent nous être indiquées dès la signature de la convention :
• SIRET
• Code Service
• N° engagement juridique (annuel de préférence)
Le règlement interviendra par mandat administratif dont le montant sera versé à :
Monsieur le Payeur Départemental des Yvelines :
Banque de France Versailles
30001 00866 C785 0000000 67
Article 6 : LITIGES
En cas de litige survenant entre les parties à l’occasion de l’exécution de la présente convention, compétence sera donnée au tribunal administratif de Versailles.
Fait en deux exemplaires
A Versailles, le
Pour le Centre de Gestion, Pour la Collectivité,
Le Président, Le Maire (Le Président),
Daniel LEVEL
Maire de la commune déléguée de Fourqueux Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. SALON DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DE MANTES-LA-JOLIE -
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2024
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-6)
Grâce à la qualité des équipements du Parc des Expositions, la Ville accueille un
nombre grandissant de salons prestigieux. Parmi eux, figure le « Salon de la Chasse et
de Faune Sauvage », événement labellisé qui est une manifestation de référence
organisée par la Société Rambouillet Evénements pour les amateurs et professionnels
de la chasse. Il est considéré comme le plus grand salon dans le domaine accueillant
ainsi quatre cents (400) exposants européens sous un chapiteau de 15 000 m². En sa
qualité d’organisateur du salon, Rambouillet Evénements développe des relations de
partenariat/parrainage avec les collectivités d’accueil de la manifestation.
Depuis 2012, l’évènement est organisé sur l’Ile l’Aumône. Chaque année, plus de 45 000
personnes se rendent au « Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage ». Le public
fréquentant cette manifestation est composé de passionnés de chasse mais également
des habitants du Mantois qui s’y rendent pour participer aux festivités organisées.
La notoriété et le rayonnement international de cette manifestation constituent une
réelle opportunité de mettre en lumière l’attractivité touristique du territoire. De par le
nombre de visiteurs et d’exposants, l’événement génère d’importantes retombées
économiques, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du
commerce local pour la Ville de Mantes-la-Jolie et les communes avoisinantes. Enfin, la
couverture médiatique du Salon d’envergure nationale participe à la valorisation de la
Ville.
Depuis son installation en 2012, le succès grandissant des éditions mantaises incite la
Ville à poursuivre son action en faveur de la réussite de l’événement.
Un véritable partenariat a été institué entre les deux (2) entités pour les éditions
précédentes, partenariat qu’il est proposé de prolonger pour les éditions 2022, 2023,
2024.
La Ville projette de reconduire une convention de parrainage pluriannuelle de trois (3)
ans avec la Société Rambouillet Evénements en vue de pérenniser l’organisation de
cette manifestation sur son territoire communal.
Dans le cadre de ce parrainage, la Ville s’engage principalement à mettre à disposition
de l’organisateur le site nécessaire au bon déroulement de l’événement. Pour sa part,
Rambouillet Evénements s’engage à organiser l’événement en démarchant les
exposants, en les répartissant sur le lieu du salon, en organisant la communication de
cette manifestation ou encore en sollicitant les diverses autorisations nécessaires. Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention de partenariat à conclure entre la Société Rambouillet Evénements et la
Ville pour l’organisation du « Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage » et
d’autoriser le Maire à la signer.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le projet de convention de partenariat à conclure avec la Société Rambouillet
Evénements pour l’organisation du « Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage »,
Considérant la sollicitation de la Société Rambouillet Evénements auprès de la Ville
pour organiser de manière partenariale, sur le territoire de Mantes-la-Jolie, le « Salon
de la Chasse et de la Faune Sauvage » en 2022, 2023 et 2024,
Considérant la politique de développement touristique et de valorisation du domaine
public de la Ville,
Considérant qu’au regard du rayonnement de la manifestation organisée par la Société
Rambouillet Evénements, la Ville souhaite bénéficier de ses retombées médiatiques et
économiques,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions
(Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI,
Madame Binta SY)
DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat relative à l’organisation du «
Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage » éditions 2022, 2023 et 2024, se déroulant
sur le territoire de Mantes-la-Jolie, annexée à la présente délibération, - d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que les documents nécessaires à
l’organisation du « Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage » éditions 2022, 2023 et
2024.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc126351A-DE-1-1
Date de télétransmission : 7 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET Mantes
LB joie
CONVENTION DE PARTENARIAT - SALON DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE
SAUVAGE SE DEROULANT A MANTES-LA-JOLIE
ENTRE
La Ville de Mantes-la-Jolie, représentée par son Maire Monsieur Raphaël COGNET, Maire agissant au nom
de la Ville de Mantes-la-Jolie, et spécialement habilité à cet effet en vertu de la délibération du Conseil
Municipal en date du 4 octobre 2021,
Ci-après dénommée la Ville,
La société Rambouillet Evènements, 120, rue du Docteur Vinaver - 78 520 Limay, représentée par
son gérant, Charles-Fenri Bachelier, dûment habilité à cet effet ;
Ci-après dénommée « l'Organisateur ».
ARTICLE 1 - PREAMBULE ET OBJET DE LA CONVENTION
Le «Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage », évènement labélisé, est une manifestation
majeure organisée par la société Rambouillet Evènements, pour les amateurs et professionnels de la chasse. Il compte parmi les plus réputés du genre en France.
En sa qualité d’Organisateur du salon, Rambouillet Evènements développe des relations de partenariat/parrainage avec les collectivités d'accueil de la manifestation.
Depuis 2012, l'évènement est organisé sur l’Ile lAumône dans l’enceinte du Parc des Expositions
de la Ville de Mantes-la-Jolie. En 2019, plus de 45 000 personnes se sont rendues à Mantes-la-Jolie
pour visiter le « Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage ».
Eu égard au succès de l’évènement sur le territoire de la Commune, il est proposé de prolonger un véritable partenariat entre les deux entités pour les éditions 2022, 2023 et 2024.
La notoriété et le rayonnement national de cette manifestation dans le domaine de Ia chasse, conjugués au succès des éditions mantaises depuis 2013, incitent la Ville de Mantes-la-Jolie à poursuivre son action en faveur de la réussite de l'évènement par la pérennisation de son organisation sur le territoire communal.
Page 1 sur 23 Mantes
La otre
La Commune soucieuse du développement économique du Mantois, garante de la gestion et de la
valorisation de son domaine, souhaite de manière durable le valoriser et bénéficier des retombées
économiques /médiatiques attachées au « Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage ».
C'est dans cette perspective que les parties ont souhaité se rapprocher et conclure une convention
de parrainage pluriannuelle de trois ans, pour attirer de nombreux visiteurs venant de toute la
France et d'Europe, lesquels séjourneront à Mantes-la-Jolie. Les passionnés de chasse ainsi que les
habitants du Mantois pourront être spectateurs de cette manifestation et participer aux festivités organisées,
En conséquence, les parties se sont rapprochées pour préciser les conditions de leur partenariat et
définir leurs rôles et obligations respectifs.
ARTICLE 2 - MODALITES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
Pour l'édition 2022, la date de la manifestation aura lieu courant de l’année. L'évènement sera
organisé sur le site de l'Ile lAumône au sein des espaces mis à disposition par la Ville en vertu de
la convention d'occupation du domaine public, annexée à la présente convention de partenariat.
Au regard de la situation sanitaire en France pour faire face à la pandémie du Covid-19, le gouvernement modifie et adapte régulièrement Le protocole sanitaire, il faudra adapter différentes mesures par rapport à l’évolution des textes en vigueur.
Les dates des prochaines éditions seront à définir conjointement avec les différentes parties, étant
précisé que les dates retenues devront être arrêtées au plus tard à la fin du mois de janvier de
l’année suivant l'édition précédente.
2.1 Engagements respectifs des Parties
Les actions énoncées au sein du présent article sont prises en charge tant matériellement que
financièreinent par le partenaire concerné.
L'Organisateur est libre de réaliser ses actions dans les limites imposées par le droit Français et dans l'esprit de l'évènement.
2.1.1 L'Organisateur s'engage à :
En sa qualité d’Organisateur, la société Rambouillet Evènements s'engage à :
Sur le plan administratif
L'Organisateur s'engage à prendre les mesures nécessaires pour obtenir des autorités
administratives concernées (Ministère de l'Intérieur et Préfectures, Ville de Mantes-la-Jolie, etc.) les autorisations requises, notamment en vue d'un usage privatif des voies ouvertes à la circulation sur l'Île l Aumône, de l'ouverture d’un débit temporaire de boissons, ou encore de l’organisation d'un stand de ball-trap.
Page 2 sur 23 L'Organisateur s'engage également à contracter toutes les assurances nécessaires à l’organisation et au bon déroulement de l'évènement.
Sur le plan technique et logistique
L'Organisateur s'engage à effectuer des reconnaissances du site et déterminer l'emplacement des
différentes installations nécessaires, des exposants et, de manière générale, toutes dispositions
techniques particulières devant être prises par ses partenaires pour l'accueil de la Manifestation
dans les meilleures conditions possibles.
L'Organisateur se charge notamment de :
- Fournir et mettre en place la signalétique menant à l'évènement. Les emplacements de cette signalétique seront soumis à validation par la Commune ;
- Fournir le personnel nécessaire afin d’encadrer et de réaliser le montage et le démontage
des structures ;
- Organiser et réaliser les relations publiques, publier des annonces publicitaires dans la
presse quotidienne, prospecter des sponsors et, d’une manière générale, organiser toute la
communication entourant l'évènement (conférence de presse, équipe de tournage,
photographe, élaboration d'un dossier pour la presse, affichage local et régional, réalisation d’un film d'annonce de l'évènement, branding, etc...) ;
- Fournir le personnel de sécurité nécessaire au bon déroulement de l'évènement du début de l'installation des structures au démontage des dernières structures.
Les détails et modalités des engagements de l'Organisateur figurent en annexe de la présente
convention.
L'Organisateur devra tout mettre en œuvre pour que la manifestation se passe dans le bon ordre et
que la sécurité du public et des participants soit assurée. Pour cela, il devra définir, en concertation
avec la Ville un plan de sécurité comprenant : des espaces de parking et des zones de circulation
pour le public et les participants. Par ailleurs, si d’autres évènements se déroulent sur le site en même temps que le Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage. Aucun de ces évènements ne doit gêner le bon déroulement d'un autre tel qu'il l’est décrit dans l'Annexe 2 «Convention d'Occupation du Domaine Public ».
Sur Le plan financier
L'Organisateur prend en charge l’organisation financière de l'événement.
En outre, l’'Organisateur communiquera à la Commune la liste des exposants, partenaires et
fournisseurs officiels de l'évènement autorisés à exposer et/ou communiquer sur le Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage. Ce ou ces listes pourront être réactualisées, le cas échéant, par Organisateur au cours de l'édition 2022 mais également celles à venir de 2023 et 2024.
La remise en état des sites utilisés pour l'événement est prise en charge par l'Organisateur. Dans
l'hypothèse où la Ville jugerait les prestations de remise en état insatisfaisantes ou incomplètes eu
égard à l'état initial du lieu de la manifestation, elle en informe l'Organisateux par tout moyen afin que celui-ci fasse réaliser les prestations de remise en état adéquates.
Page 3 sur 23 Les prestations de remise en état ne concernent que les travaux rendus nécessaires par les
dégradations, l'utilisation intensive ou encore le déplacement des biens mobiliers où immobiliers engendrés par l’organisation de l'évènement.
Il est spécifié que l'Organisateur, en sa qualité de titulaire exclusif de tous les droits d'exploitation
du Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage, conserve la totalité des revenus générés par
l'évènement sous réserve des stipulations de l’ Annexe 2 « Convention d’Occupation du Domaine
Public ».
2.1.2 De son côté, la Ville s'engage à :
Parraïner l'événement en participant notamment à l’organisation logistique et technique nécessaire
au bon déroulement de la manifestation selon les engagements décrits en Annexe 1.
La Commune s'engage à parrainer la manifestation en :
- mettant à disposition des biens appartenant à ses domaines publics et privés dans les
conditions prévues aux annexes de la présente convention ;
- utilisant son matériel ou autre pour faciliter l’organisation et le bon déroulement de
l'évènement ;
- mobilisant ses agents pour le bon déroulement du salon (espaces verts, logistique, communication, etc.) ;
- mettant à disposition du mobilier (bennes à ordures, conteneurs poubelles barrières
vauban, stands pliables 3mx3m, WC hall 5, flammes) sous condition qu’une demande soit
faite trois (3) mois précédant l'évènement par l’Organisateur ;
Par ailleurs, la Commune s'engage à prendre ou à faire prendre toutes mesures nécessaires pour
permettre la mise en œuvre et le respect des interdictions sur son territoire à :
- ne placer, ou ne laisser placer, aucun marquage ni affichage publicitaire occasionnel, quel
qu'en soit le support, sur le site de la manifestation, hormis pour les autres évènements se déroulant sur l'Ile l Aumône ;
-_ n’autoriser aucune diffusion de documents ou messages publicitaires, par quelque moyen
que ce soit sur le site de la manifestation, hormis pour les autres évènements se déroulant
sur l'Ile l’ Aumône ;
- délivrer les autorisations de vente au déballage nécessaires dès lors que les autorisations
sollicitées sont conformes à la règlementation en vigueur ;
- délivrer les autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires lors d’une
manifestation publique dès lors que les autorisations sollicitées sont conformes à la
règlementation en vigueur ;
- éditer un arrêté de circulation adapté à la tenue de l'évènement ;
-_ prendre tout autre arrêté nécessaire au bon déroulement de la manifestation dès lors que
les autorisations sollicitées sont conformes à la règlementation en vigueur.
Ces arrêtés seront annexés à la présente convention au cours de l'exécution du contrat.
Page 4 sur 23
| | ARTICLE 3 - DROITS ET CONTREPARTIES ACCORDEES À LA COMMUNE
En sa qualité de partenaire, la Commune bénéficiera des droits listés de façon limitative ci-
dessous :
-__ l'association de son nom à la tenue de l'évènement ;
- l'affichage de la qualité de partenaire de la Ville sur le site de l'évènement, sur les affiches de promotion de l'évènement etc. ;
- la réservation d’un emplacement sur le site de la manifestation ;
- l’organisation d’une inauguration du Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE - ASSURANCE
Chaque partie conserve sa propre responsabilité, la Société Rambouillet Evènements assumant
celle de l’organisation du Salon. La Commune celle lui incombant au titre des obligations la concernant telles que visées aux présentes.
4.1. L'Organisateur
L'Organisateur déclare que les risques dont il assume la charge en tant qu'Organisateur du Salon
de la Chasse et de la Faune Sauvage sont couverts par des polices d'assurances (responsabilité civile, perte, vols, etc,.).
En outre, la ou les assurances contractées par l'Organisateur devront contenir une « garantie évènementiel » qui couvrira notamment l'évènement en cas de défaillance ou en cas d'accident. Une telle assurance, souscrite par l’Organisateur, ne couvre que les dommages pour perte de lOrganisateur dans le cas de l'annulation d'une manifestation en cas de force majeure. Le préjudice des dommages pour pertes de la Commune n'est ici pas couvert. Ainsi, l’Organisateur se doit de souscrire à ses frais une assurance annulation.
L'Organisateur s'engage à fournir à la Commune, les attestations des assureurs correspondant aux B BRE P
polices susmentionnées et à maintenir lesdites garanties d'assurances pendant toute la durée de la présente convention.
L'Organisateur s'engage également à vérifier que les sous-traitants /sous-exposants disposent bien
de garanties d'assurances en cours de validité et pour des montants suffisants, Il s'engage notamment à vérifier que le ou les Organisateurs d'activités sportives tel que des activités de ball- ap ou de tirs sportifs (ou toutes autres activités sportives organisées pendant la manifestation) ont souscrit des assurances conformes aux dispositions de l’article L 321-1 du Code du Sport et aux prescriptions de l'article R 331-10 du même Code,
Page 5 sur 23 Mantes
Dptse-
4.2. La Commune
La Commune sera responsable pour ce qui la concerne de tous dommages corporels, matériels ou
immatériels causés aux tiers, à ses personnels ou aux personnels de lOrganisateur au cours, à
l'occasion de ou pendant des opérations réalisées par son personnel.
La Commune s'engage à fournir à l'Organisateur, les attestations des contrats d'assurances en
cours de validité correspondant à la couverture des dommages susmentionnés, les certificats de
conformité de ses infrastructures et à maintenir lesdites garanties d'assurances pour des montants
suffisants.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION DE PARRAINAGE
La présente convention est conclue pour une durée de trois (3) ans couvrant les éditions 2022 à
2024 de la manifestation. Elle prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties,
pour expirer à l'issue de la dernière manifestation, sans formalité, ni indemnité à la charge de l'une
ou l'autre des parties, de plein droit, le 31 décembre 2024.
ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de manquement grave, par l’une des Parties, à l’une de ses obligations essentielles au titre
de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit et sans indemnité.
La résiliation ne pourra intervenir qu’à l'expiration d’un délai de trente (30) jours après la
réception, par l'autre Partie, d'une mise en demeure adressée sous pli recommandé avec demande
d’avis de réception lui demandant d'avoir à exécuter ses obligations restées sans effet.
ARTICLE 7 : ANNULATION - FORCE MAJEURE
La manifestation pourra être annulée si l'évènement ne peut pas avoir lieu en cas de force majeure,
notamment de crise sanitaire.
Pour les besoins des présentes, les parties conviennent d’attribuer aux événements suivants les
effets de la force majeure, et ce, seulement dans la mesure où ils rendent impossible la tenue de
l'évènement dans son intégralité : incendie, inondation, épidémie, pandémie, attentat, acte de
terrorisme, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre, guerre, guerre civile, réquisition,
révolution, émeute, mouvement de foule, moratoire légal, fait du prince, retrait ou suspension des
autorisations administratives, retrait ou suspension des autorisations d'occupation des sites de
déroulement des manifestations.
Page 6 sur 23 : Mantes
a jeie-
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS - EVOLUTIONS - MISE A JOUR DE LA CONVENTION
L'intégralité de la présente convention pourra être modifiée/adaptée au titre des éditions
successives par voie d’avenants signés entre les parties, notamment les annexes jointes à la
présente.
ARTICLE 9 : DIVERS
Les titres et intitulés des articles de la présente convention ne figurent que pour la commodité de lecture ; ils n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
De convention expresse entre les parties, la présente annule tout accord, arrangement ou contrat
antérieur écrit ou non écrit conclu entre les parties et se rapportant à l'objet de la présente.
Toutes conventions dérogatoires ou complémentaires à la présente convention devront être
constatées par écrit et signées par les personnes habilitées à représenter les parties.
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties se consulteront et négocieront et, reconnaissant leurs intérêts inutuels, tenteront de trouver une solution amiable satisfaisante. Si les Parties ne réussissent pas à formuler un règlement dans une période de 90 jours après notification donnée par l’une quelconque des parties, tout différend où demande non-résolu sera réglé par le Tribunal Administratif de Versailles.
Les parties s'engagent à tenir comme strictement confidentielles et, par conséquent, à ne pas
divulguer à des tiers quels qu'ils soient, les conditions de la présente convention. Cette divulgation
ne pourra intervenir que d’un commun accord écrit entre les parties et suivant les conditions qui seront également définies d’un commun accord entre elles, à moins que ladite divulgation ne soit requise par la loi ou les règlements ou pour les besoins d'une procédure judiciaire.
Les annexes à la présente convention en font partie intégrante et en sont indissociables.
Page 7 sur 23 ANNEXES - Annexe 1 : Engagements du parrain institutionnel - éditions 2022 à 2024. - Annexe 2: Convention d'Occupation du Domaine Public - éditions 2022 à 2024, et ses annexes. - Annexe 3 : Déclaration préalable de vente au déballage. - Annexe 4 : Déclaration d'installation temporaire de ball-trap et avis du Maire. - Annexe 5: Arrêté de fermeture de la ferme pédagogique et de la réserve ornithologique durant les 4 jours du salon. Accès au public selon un itinéraire précis durant le montage et le démontage du salon. - Annexe 6 : Autres arrêtés pris à l’occasion de la mise en œuvre des éditions 2022 à 2024 de la Manifestation Conformément à l’article 8 de la présente convention, les annexes 3 à 6 sont mises à jour au gré des éditions successives de la manifestation. Fait à... PR CREER Pour la Ville, Pour la Société Rambouillet le Maire Evénements, le Gérant : Raphaël COGNET Charles-Henri BACHELIER Page 8 sur 23 , Mantes
Ca otre
ANNEXE 1 - ENGAGEMENTS DU PARRAIN INSTITUTIONNEL - EDITIONS 2021 à 2023
La présente annexe décrit l’ensemble des obligations et responsabilités sux le plan technique,
logistique et humain de la Ville de Mantes-la-Jolie dans le cadre du parrainage par la Ville des
éditions 2022, 2023 et 2024 du Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage, organisé en son sein par la société Rambouillet Evènements.
Si des ajustements et modifications de ces engagements s'avèrent nécessaires en fonction des
reconnaissances effectuées sur place dans les semaines précédant les différentes éditions
notamment celle de 2022 à Mantes-la-Johie, de tels ajustements devront faire l’objet d’un avenant
écrit entre les Parties à la présente Convention.
Les engagements techniques, logistiques et humains seront ajustés annuellement afin de répondre
à l'évolution de l'événement dans la limite des ressources logistiques, humaines et financières que la Commune met à sa disposition. À cet égard, la Commune devra informer l’Organisateur de tout changement concernant lesdites ressources au moins un {1) mois avant la date prévue de l'évènement. Les ajustements convenus entre les Parties au vu de ces évolutions devront faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
De manière générale, tout ajustement des droits et obligations des parties qui devrait s'avérer nécessaire au vu de l’évolution de l'évènement, devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE EN TERME DE LOGISTIQUE
De manière générale, la Commune s'engage à inettre gratuitement à disposition des biens
mobiliers appartenant à ses domaines publics/privés dès lors que l’'Organisateur en fait la
demande trois (3) mois avant la date de l’édition suivante. En particulier, la Commune s'engage
à fournir à l’Organisateur de l'évènement :
- 100 barrières Vauban
- tentes 3x3
- 1 chalet en bois
- 2 bennes à ordures de 12m ;
- 10 conteneurs poubelles ;
- 1 benne "démontage ball trap"
- 8 Flammes
Les biens mobiliers supplémentaires appartenant à ses domaines publics et privés sera mis à
disposition sous réserve de leur disponibilité.
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Ca obie-
CONVENTION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Annexe 2
ENRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Mantes-la-Jolie, représentée par, Monsieur Raphaël COGNET, Maire agissant au nom
de la Ville de Mantes-la-Jolie, et spécialement habilité à cet effet en vertu de la délibération du
Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation au Maire pour la durée de son mandat, de la
totalité des pouvoirs énumérés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ci-après dénommée « la Commune » ou « la Ville ».
D'une part,
ET
La société Rambouillet Evènements, 120 rue du Docteur Vinaver - 78 520 Limay, représentée par
son gérant, Charles-Henri BACHELIER, dûment habilité à cet effet ;
Ciaprès dénommée «1/Organisateur » ou « l'occupant ».
d'autre part,
Ciaprès désigné individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le «Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage », évènement labélisé, est une manifestation
majeure organisée par la société Rambouillet Evènements, pour les amateurs et professionnels de la chasse, Il compte parmi les plus réputés du genre en France,
En sa qualité d'Organisateur du salon, Rambouillet Evènements développe des relations de partenariat/parrainage avec les collectivités d'accueil de la manifestation,
Depuis 2012, l'évènement est organisé sur l'Ile l’Aumône dans l'enceinte du Parc des Expositions
de la Ville de Mantes-la-Jolie, En 2019, plus de 45 000 personnes se sont rendues à Mantes-la-Jolie
pour visiter le "Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage”.
Eu égard au succès de l'évènement sur le territoire de la Commune, il est proposé d’instituer un
véritable partenariat entre les deux entités pour les éditions 2022, 2023 et 2024.
Page 10 sur 23 Mantes
La pobie-
La notoriété et le rayonnement national de cette manifestation dans le domaine de la chasse,
conjugués au succès des éditions mantaises précédentes, incitent la Ville de Mantes-la-Jolie à être
davantage associée à la réussite de l'évènement par la pérennisation de son organisation sur le territoire communal.
La Commune soucieuse du développement économique du Mantois, garante de la gestion et de la
valorisation de son domaine, souhaite de manière durable le valoriser et bénéficier des retombées
économiques /médiatiques attachées au "Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage”.
C’est dans cette perspective que les parties ont souhaité se rapprocher et conclure une convention
de parrainage pluriannuelle de trois ans, pour attirer de nombreux visiteurs venant de toute la France, lesquels séjourneront à Mantes-la-Jolie. Les passionnés de chasse ainsi que les habitants du Mantois pourront être spectateurs de cette manifestation et participer aux festivités organisées.
La Ville consent ainsi à Rambouillet Evènements une autorisation d'occupation temporaire non
constitutive de droits réels.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public non constitutives de droits réels, à occuper à titre précaire et révocable le(s) bien(s) suivant(s) :
- Un emplacement de 25 000 m° situé en bordure du parc des expositions, Allée des Iles Eric Tabarly, sur l'Ile l Aumône à Mantes-la-Jolie (78200) utilisé en parking ;
- Le Hall n°5 du Parc des expositions d’une surface totale de 1 380 m? pour une surface
d'exposition de 1 107 nv ;
- Une parcelle de 2 200 nv située sur le site du parc ornithologique pour la partie Ball trap ; - Une surface de 800 m2 utilisée pour du stockage.
Soit un total de 40 200 m? mis à disposition de l'occupant.
Des états des lieux d'entrée et de sortie sont effectués pour chacun des emplacements utilisés. A l'issue des états des lieux d'entrée, sont remis à l’occupant pour l'accès aux emplacements sus- désignés :
- 2 jeux de clés cadenas 850 ;
- 2 transpondeurs pour l'accès au parc des expositions et au hall 5.
Ces éléments devront être remis à la Ville au plus tard lors de l'état des lieux de sortie réalisé entre
les Parties.
Page 11 sur 23 Mantes
Ca petie
Article 2 : Activité(s) autorisée(s)
Ce droit d'occupation est accordé pour l'utilisation suivante : organisation du Salon de la Chasse et
de la Faune Sauvage ainsi que l’organisation d’une deuxième manifestation.
L'organisation d'une éventuelle manifestation supplémentaire devra faire l’objet d’une demande écrite par l'Organisateur, d’une validation par la Ville et d’un avenant à la présente convention.
Ci-après dénommé « l'évènement » ou « la manifestation ».
L'occupant s'engage à produire préalablement à la Commune les éventuelles autorisations
nécessaires à cette utilisation.
La présente convention vaut autorisation de vente au déballage pour les exposants déclarés à la
Ville par l'occupant.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue uniquement pour les périodes journalières attachées à chacune
des éditions 2022, 2023 et 2024. Elle entre en vigueur à compter de la première journée de l'édition
2022 de la manifestation, comprenant l'installation de cette dernière.
Au terme de la durée de la convention principale de parrainage, l'occupant ne pourra prétendre au
renouvellement tacite de la présente convention.
La fixation de cette durée ne fait pas obstacle à ce que la Commune en prononce la résiliation, dans
les conditions décrites à l’article intitulé « Fin de la convention ».
Aïticle 4 : Conditions d’occupation
La présente convention est conclue sous le régime de l'Occupation temporaire du Domaine Public
décrite dans Code général de la propriété des personnes publiques, dont la partie législative a été
adoptée par l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et ratifiée par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (article 188) ; et dont la partie réglementaire du même code a été adoptée par le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011.
En conséquence, l'occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété
commerciale où de toute autre réglementation susceptible de conférer notamment un droit au maintien dans les lieux.
L'occupant s'engage à maintenir les lieux en bon état et ne pourra les utiliser que pour l'activité
décrite à l'article premier.
Il prend à sa charge l'entretien et les réparations nécessaires au maintien des lieux en l'état. Tous
autres travaux ne pourront être réalisés qu'avec l'accord préalable de la Commune.
Page 12 sux 23 Mantes
La ie
Le cas échéant, la Commune se réserve le droit de réclamer, au terme de la convention, le
rétablissement aux frais de l'occupant de tout ou partie des lieux dans leur état initial.
L'occupant aura l'obligation d'avertir sans délai la Ville de toute défectuosité concernant les équipements relevant de la propriété de celle-ci.
Toute mise à disposition du bien au profit d’un tiers est interdite, sauf autorisation expresse, écrite
et préalable de la Ville.
L’occupation consentie ne doit pas gêner les autres usagers de la voie publique.
Dans le cadre de travaux à caractère urgent, la Ville se réserve le droit d'intervenir sans délai sur
les lieux.
En fonction des éditions, plusieurs salons ont lieu précédemment, simultanément ou
successivement au Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage. Aucun de ces évènements se
déroulant lors des éditions 2022, 2023 et 2024 ne doit gêner le bon déroulement d'un autre. Ainsi, l'occupant s'engage à ne pas faire obstacle au bon déroulement de ces évènements et notamment à garantir un libre accès à tous les évènements et tous les sites situés sur l'Ile l’ Aumône, à Mantes-la- Jolie.
Article 5 : Obligations de la Ville
La Ville assurera à l'occupant la jouissance paisible des locaux mis à disposition et ce, pendant toute la durée de l’occupation.
La Ville n'aura à sa charge que les grosses réparations relatives à l'immeuble. La Ville s'engage en conséquence à réaliser sur le bien les grosses réparations incombant au propriétaire du domaine public, à l'exception des réparations qui auraient été engendrées par Les travaux de l'occupant.
La Ville décline toute responsabilité à raison des vols qui pourraient être commis sur les lieux loués. Elle sera en outre exonérée de toute responsabilité dans le cas où, par fait de force majeure, il y aurait interruption des fournitures de gaz, d'eau ou d'électricité. Dans un tel cas, l'occupant ne pourra pas non plus faire de demande de réduction de la redevance.
L'occupant souffrira, quelque soit la gêne qu'elles lui causent, des réparations et travaux qui seront
exécutés dans l'immeuble conformément aux grosses réparations, sans pouvoir réclamer aucune indemnité ni aucune diminution de la redevance.
Article 6 : Publicité
L'occupant ne peut faire apparaître à l'extérieur du bien que les indications se rapportant à son enseigne et à la nature de l'activité autorisée.
Page 13 sur 23 La Ville se réserve le droit d'exiger la suppression de toute publicité qui dépasserait les limites imposées par la présente disposition. Atticle 7 : Conditions financières 7-1 : Redevance L'occupant est astreint au paiement d'une redevance principale minimum payable d'avance et annuellement d'un montant de 15 000 euros. Le montant de la redevance principale minimum sera révisé annuellement au 1e janvier de chaque année d’occupation en fonction de l’évolution de l'indice ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires). Les sommes dues par l'occupant à la Ville au titre de la ou des redevances sont réglées à la Trésorerie Principale Municipale de Mantes-la-Jolie par virement administratif aux coordonnées bancaires que la Ville communique à l'occupant, Le montant de la ou des redevances, devra être réglé dans le mois suivant la réception d'une facturation émise par simple courrier par la Ville. La Ville pourra réclamer à l'occupant tout document lui permettant de contrôler le chiffre d'affaires effectivement réalisé par l'occupant lors de l’une des éditions de l'évènement. 7-2 : Pénalités de retard Les sommes qui n'auront pas été payées à la Ville en application des dispositions des l’articles 7-1 de la présente convention dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception des factures, sont de plein droit majorées d'intérêts de retard sans que la Ville ait au préalable besoin d'adresser une mise en demeure à l'occupant. Ces intérêts de retard sont égaux à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la facturation. Article 8 - dépôt de garantie Aucun dépôt de garantie ne sera demandé. Article 9 : Incessibilité La présente convention est consentie à titre personnel. L'occupant déclare être informé que, sauf autorisation de la Commune : - il n'a pas qualité pour autoriser un tiers à occuper le domaine public de la Commune sans autorisation préalable de la Commune, Page 14 sur 23 - il ne peut accorder à des tiers des droits qui excèderaient ceux qui lui ont été consentis par la Commune notamment en ce qui concerne la durée et la précarité de l'occupation, - la présente convention n’est ni cessible ni transmissible, directement ou indirectement, à qui que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Commune. Néanmoins, eu égard au caractère de salon de l'évènement organisé sur le domaine immobilier de la Commune, l'occupant peut autoriser les exposants à occuper les parcelles qu'il occupe au titre des présentes. Il doit fournir la liste des exposants à la Ville. Cette liste est annexée aux présentes et mise à jour au gré des éditions 2022, 2023 et 2024. En cas de modifications, l’occupant en informe la Ville sept (7) jours au moins avant la tenue de l'évènement. L'utilisation des lieux par un tiers dont la Ville n'aurait pas été informée traduit une inexécution des obligations contractuelles et.entraine une résiliation pour faute prononcée dans les conditions de l'article 7. Article 10 : Responsabilité La Ville décline toute responsabilité en cas de vols, dégâts, cambriolages etc. qui peuvent se produire sur le bien. De même, sa responsabilité ne pourra être recherchée à l’occasion d’un litige provenant de la gestion et de l'exploitation de l'occupant. L'occupant fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant découler de l'exploitation du bien. De même, tout accident ou dommage quelconque provoqué par l'inobservation des prescriptions légales et réglementaires entraîne la responsabilité de l'occupant qui renonce à tout recours contre la Ville, ses agents et ses éventuels assureurs et s'engage à les indemniser ainsi qu'à les garantir contre toute action qui pourrait être exercée contre eux. En outre, l'occupant est tenu de supporter seul les conséquences pécuniaires des dommages de toute nature qui pourraient être causés : - au bien, ainsi qu'aux ouvrages, constructions et installations qu'il a réalisé, - a lui même, à ses propres biens et à ceux dont il est détenteur à un titre quelconque, ainsi qu'à ses préposés, - aux biens et à la personne des tiers, y compris ses clients et exposants, - à la Ville et à ses préposés, étant précisé que la Ville, cooccupante et voisine, a la qualité de tiers. L'occupant renonce à tout recours contre la Ville, ses agents et ses éventuels assureurs et s'engage à les garantir contre toute action ou réclamation exercée à leur encontre et à les indermniser du préjudice subi par eux. Pour les dommages provenant d'incendies ou d'explosions se produisant en dehors du bien ou des ouvrages, constructions et installations réalisés par l'occupant, la responsabilité des parties est déterminée suivant les règles du droit commun. Page 15 sur 23 Atticle 11 : Assurances
L’occupant s'engage à souscrire les assurances nécessaires à l’utilisation des lieux et inhérentes à
son activité professionnelle. Il produit à la Commune les attestations correspondantes avant
l'entrée en jouissance et à chaque reconduction des garanties souscrites. Ces polices doivent
contenir des clauses de renonciation à recours, de garantie et d'indemnisation prévues à l'égard de
la Ville.
L'attestation est remise en même temps que la signature de la convention par l'occupant.
Article 12 : Travaux
Ï convient d'entendre par travaux, tout travaux, de quelque nature ou importance que ce soit,
nécessaire à l’utilisation du bien, notamment les travaux de démolition, de construction où
d'aménagement.
Il est néanmoins précisé que l'occupant ne pourra pas réaliser de travaux affectant la solidité des
bâtiments et modifiant l'assiette du bien.
L’occupant s'engage à réaliser à ses frais, risques et périls exclusifs sur le bien les travaux
nécessaires à son utilisation liée à l'évènement.
L’occupant ne peut faire aucun travaux sur le bien, de quelque nature et importance que ce soit,
sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de la Ville.
Il est rappelé que le cas échéant, la Ville se réserve le droit de réclamer, au terme de la convention,
le rétablissement aux frais de l'occupant de tout ou partie des lieux dans leur état initial.
Article 13 : Contrôle de l'exécution conforme des travaux
La Ville dispose d'un droit de visite permanent afin de s'assurer de la conformité des installations
et des travaux éventuellement exécutés. En outre, un état des lieux contradictoire est établi entre
les parties à la fin des travaux d'aménagements éventuellement réalisés par l'occupant.
Dans le cas où la Ville constaterait que les travaux ne sont pas conformes, elle aura la faculté de
contraindre l'occupant à démolir/modifier les aménagements et installations édifiés à ses frais, risques et périls.
Page 16 sur 23 #, Mantes
Lh Joie
Article 14 : Sort des ouvrages, constructions et installations réalisés par l'occupant
Au terme de la convention, les locaux et équipements seront remis à la Ville par l'occupant en
parfait état d'entretien, Les aménagements réalisés, avec l'accord de la Ville conformément à
l'article «Travaux» de la présente convention d'occupation, autres que ceux présentant un caractère mobilier, deviendront propriété de la Ville, sans que celle-ci soit tenue au paiement d’une imdemnité.
Article 15 : Fin de la convention
15-1 : Résiliation unilatérale par l'Administration
En raison du caractère précaire et révocable de la présente convention, la Commune peut la résilier à tout moment pour un motif d'intérêt général.
Un préavis d’un (1) mois devra être respecté.
Dans ce cas, l'occupant ne pourra pas prétendre à une indemnité correspondant au préjudice
éventuel.
15-2 Résiliation unilatérale pour faute de l'occupant
En cas d’inexécution par l'occupant de ses obligations contractuelles, la présente convention pourra être résiliée sans indemnité et de plein droit, après l'écoulement d'un délai d'un (1) mois courant à compter d’une mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles demeurées infructueuses.
15-3 : Résiliation à l'initiative de l'occupant
Sauf cas de force majeure, un préavis d’un (1) mois devra être respecté par l'occupant en cas de
résiliation à son initiative. À défaut de respect de ce préavis, l'occupant devra verser à la Ville l'intégralité de la redevance due pour l’année civile considérée.
15-4 : Fin anticipée de la convention
En cas d'accord amiable, les parties pourront mettre fin de façon anticipée à la présente convention
sans indemnité.
Article 16 : État des lieux
Avant l'entrée en jouissance, ainsi qu’à la sortie des lieux, les parties établissent contradictoirement
un état des lieux produit en annexe.
Page 17 sur 23 “. Mantes
CB oére-
À la date d'expiration de la présente convention, soit à la fin de chaque édition 2022, 2023 et 2024,
l'occupant doit avoir évacué le bien, et le restituer entièrement libéré de tous objets mobiliers et, Le
restituer dans un bon état d'entretien général et dans l'état environnemental où il se trouvait au moment de la prise d'effet de la présente convention.
Au cas où la Ville aurait des raisons sérieuses de croire au mauvais état environnemental du bien,
elle pourra désigner un bureau d'étude indépendant spécialisé en matière environnementale aux
frais de l'occupant. Si le diagnostic environnemental établi par le bureau d'étude révélait une
pollution, l'occupant s'engage à exécuter ou faire exécuter à ses frais, outre les mesures
conservatoires éventuelles, tous les travaux nécessaires afin de remédier à la pollution et à ses
éventuelles conséquences sur les milieux environnants.
Si à la fin de l'occupation des lieux l'occupant n'a pas restitué le bien entièrement libéré de tous ses
biens mobiliers ou achevé les travaux de remise en état évoqué à l'alinéa ci-avant, il devra verser à
la Ville, et ceci jusqu'à la libération effective du bien, une indemnité pour indu d'occupation
correspondant au montant de la redevance principale minimum, majorée de 50 %, Si les travaux de
remise en état du bien ne rendent qu'une partie du bien indisponible, l'indemnité sera calculée au
prorata des surfaces dont la Ville n'a pas la libre disposition.
Article 17 : Règlement des litiges
Les contestations qui pourraient s'élever au sujet de la validité, de l'exécution, de l'interprétation
ou de la résiliation de la présente convention relèveront de la compétence du Tribunal
administratif de Versailles.
Annexes :
Les documents ci-dessous sont annexés à la convention et ont valeur contractuelle :
- Plan des zones occupées,
- Attestation d'assurance, (le cas échéant, contrat d'assurance)
- Copie des statuts de la société,
- Liste des exposants.
Pour la Ville, Pout l'occupant :
le Maire
Raphaël COGNET
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Ca otre
ANNEXE A LA CONVENTION D'OCCUPATION : PLAN DES ZONES OCCUPEES
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Page 19 sur 23 Annexe 3 : Déclaration préalable de vente au déballage Page 20 sux 23 j Î Mantes
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Annexe 4 : Déclaration d'installation temporaire de ball-trap et avis du Maire
Page 21 sur 23 , Mantes
Ca patse
Annexe 5 : Arrêté de fermeture de la ferme pédagogique et de la réserve ornithologique
Page 22 sur 23 Mantes
Ci otre
Annexe 6 : Autres arrêtés pris à l’occasion de la mise en œuvre des éditions 2022 à 2024 de la
Manifestation
Page 33 sur 23 Mantes
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DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. PROJET NUMOOK - CONVENTION TRIPARTITE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-7)
Le projet Numook a été créé par l’Association Lecture Jeunesse. Il conjugue la lecture,
l’écriture et la création artistique. Son objectif est la réalisation par les élèves du
nouveau collège du Val-Fourré d’un livre numérique d’environ vingt mille (20 000)
signes, audio, illustré et/ou animé, dont ils conçoivent la trame narrative et la rédaction
de l’histoire, les illustrations graphiques et/ou sonores, la mise en page générale. La
Ville de Mantes-la-Jolie souhaite s’investir dans ce partenariat à travers son réseau des
médiathèques.
Les objectifs généraux du projet consistent à :
Permettre aux élèves de développer leur créativité et de s’investir dans un
projet interdisciplinaire qui valorise leurs compétences et leurs aptitudes
personnelles,
Appréhender la diversité des écritures, maîtriser les différentes modalités de
lecture,
Intégrer le numérique dans les stratégies d’écriture et de lecture,
Encourager la fréquentation du CDI et des bibliothèques,
Renforcer la cohésion de la classe par un travail collectif,
Dégager de l’action de terrain des observations et des éléments de
méthodologie transférables sur d’autres projets,
Stimuler la motivation, la confiance en soi.
Dans ce partenariat, les obligations des parties se déclinent comme suit :
- La Ville, et plus précisément le service de la lecture publique, s’engage à
participer aux réunions de travail avec l’équipe enseignante, à sélectionner et à
présenter une bibliographie à lire par les élèves, à prêter une partie des
documents sélectionnés aux élèves, à présenter tout ou partie des titres lors des
séances avec les élèves, à co-animer les comités de lecture, à valoriser le travail
des élèves et de la bibliothèque en rédigeant des billets et en diffusant des
articles sur son réseau et à effectuer un bilan avec l’Association Lecture
Jeunesse en juin 2022.
- L’Association Lecture Jeunesse s’engage à accompagner l’équipe enseignante
via le financement du projet, l’animation de réunion, la coordination avec les
médiathèques de Mantes-la-Jolie, des conseils personnalisés, l’animation
d’ateliers pour les élèves et d’ateliers de formation numérique pour les
enseignants, la mise à disposition de ressources méthodologiques et pratiques,
la labellisation et la publication du livre numérique, la valorisation du travail
des enseignants et des élèves (publications d’articles sur son site), et l’évaluation
du projet. - L’établissement scolaire partenaire s’engage à faciliter la collaboration entre
Lecture Jeunesse et les intervenants extérieurs, prendre connaissance des
informations transmises par Lecture Jeunesse et répondre à ses demandes
concernant l’organisation du projet, faciliter la disponibilité des enseignants
impliqués, évaluer les compétences des élèves, les aider dans leurs travaux en
autonomie et faciliter l’usage des ressources documentaires, contribuer à
présenter une bibliographie avec les médiathèques, participer aux comités de
lecture et aux ateliers, travailler en concertation avec l’équipe des enseignants,
accompagner les élèves dans leur production (écrite, plastique, musicale,
numérique...) , s’assurer qu’aucune œuvre préexistante faisant l’objet de droits
d’auteur ou de droits voisins ne soit intégrée dans le livre numérique, valoriser
le travail des élèves et des enseignants, organiser une séance de présentation du
livre numérique, et encourager l’évaluation du projet.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention tripartite à conclure entre l’Association Lecture Jeunesse, le nouveau
collège du quartier du Val-Fourré et la Ville de Mantes-la-Jolie pour le projet
NUMOOK et d’autoriser le Maire à la signer.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention tripartite à conclure entre l’Association Lecture Jeunesse, le
nouveau collège du Val-Fourré et la Ville de Mantes-la-Jolie,
Considérant le projet Numook ayant pour objectif la réalisation par les élèves du
nouveau collège du Val-Fourré d’un livre numérique d’environ vingt mille (20000)
signes, audio, illustré et/ou animé, dont ils conçoivent la trame narrative et la rédaction
de l’histoire, les illustrations graphiques et/ou sonores, la mise en page générale,
Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie souhaite s’investir dans ce partenariat à
travers son réseau des médiathèques afin de développer la lecture publique, et
notamment d’atteindre le public adolescent, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention tripartite à conclure entre l’Association
Lecture Jeunesse, le nouveau collège et la Ville de Mantes-la-Jolie pour le projet
NUMOOK, pour la durée de l’année scolaire 2021 – 2022,
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127066A-DE-1-1
Date de télétransmission : 7 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET Lecture
Jeunesse
1
Convention numook
Cette convention de partenariat établit les principes de collaboration et les engagements des partenaires sollicités par Lecture Jeunesse pour mener à bien le projet numook1 créé par l’association Lecture Jeunesse. Elle est conclue
ENTRE :
L’association Lecture Jeunesse
Ayant son siège : 60 rue Etienne Dolet – 92240 Malakoff, ici représentée par Marie-Christine Ferrandon, en sa qualité
de présidente,
ci-après « Lecture Jeunesse »,
Le collège [du quartier du Val-Fourré]
2 rue Diderot – 78200 Mantes-la-Jolie,
ici représenté par sa/son directrice/directeur,
Ci-après « l’établissement scolaire »
La Ville de Mantes-la-Jolie, service de la lecture publique
ici représentée par M. Raphaël COGNET, en sa qualité de maire de Mantes-la-Jolie, Ci-après « La Bibliothèque »
qui s’engagent à collaborer en vue de la réalisation du projet numook par les élèves de 5e.3 de l’établissement scolaire, avec le soutien du directeur et en collaboration avec les enseignants volontaires :
[liste à communiquer par l’établissement scolaire]
Numook est un dispositif conjuguant la lecture, l’écriture et la création artistique (ci-après dénommé « le Projet » ou « numook »), dont l’objectif est la réalisation, par les élèves, d’un livre numérique. Les élèves conçoivent la trame narrative et la rédaction de l’histoire, les illustrations graphiques et/ou sonores, la mise en voix et l’enregistrement d’extraits, la mise en page générale du livre numérique (ci-après dénommé « le Livre numérique »).
1 numook est une marque déposée par Lecture Jeunesse
2
ARTICLE 1. Objectifs du partenariat
L’objectif du partenariat est la réalisation et la publication sur internet du Livre numérique créé par les élèves de l’Établissement scolaire au cours de l’année scolaire 2021-2022 dans le cadre du dispositif.
Objectifs généraux du Projet
Permettre aux élèves de développer leur créativité et de s’investir dans un projet interdisciplinaire qui valorise leurs compétences et leurs aptitudes personnelles,
Appréhender la diversité des écritures, maîtriser les différentes modalités de lecture, Intégrer le numérique dans les stratégies d’écriture et de lecture,
Encourager la fréquentation du CDI et des bibliothèques,
Renforcer la cohésion de la classe par un travail collectif,
Stimuler la motivation, la confiance en soi,
Dégager de l’action de terrain des observations et des éléments de méthodologie transférables sur d’autres projets.
Objectifs des élèves
Découvrir et lire des livres papier/numériques et/ou des ressources internet, Se sensibiliser à la création éditoriale et à la fabrication d’un livre,
Rédiger un livre,
Créer les illustrations visuelles et/ou sonores d’un texte numérique,
Découvrir des logiciels,
Renforcer des compétences numériques en lien avec la certification du CRCN (Cadre de Référence des Compétences Numériques).
ARTICLE 2. Durée du partenariat
Le Projet débute en septembre 2021. La phase de production dure jusqu’en mai 2022. La publication du livre numérique et sa restitution sont prévues en juin 2022.
ARTICLE 3. Engagements des partenaires
Lecture Jeunesse s’engage à accompagner l’équipe enseignante via :
La présentation du projet à l’équipe pédagogique (objectifs, intérêt pour les élèves et pour les enseignants, cadre proposé, points de vigilance, méthodologie indicative...),
La mise à disposition de ressources méthodologiques et pratiques sous forme de « box numériques » (capsules vidéo, fiches méthodologiques, exemples de médiations) à destination des adultes encadrants et des adolescents,
Un calendrier de webinaires thématiques afin de répondre aux questions des équipes pédagogiques, La mise en contact de l’établissement avec la bibliothèque la plus proche et sa mobilisation pour lui donner un rôle complémentaire dans le projet, ainsi que la mise en relation avec le réseau Canopé du département concerné,
Un conseil personnalisé aux enseignants et une permanence téléphonique hebdomadaire, La valorisation du travail des enseignants et des élèves sur son site internet www.lecturejeunesse.org et/ou ses réseaux sociaux,
3
La labellisation et la publication du Livre numérique réalisé (sous réserve des indications techniques et juridiques fournies par Lecture Jeunesse) dans numook, la collection dédiée sur son site internet www.lecturejeunesse.org,
L’évaluation du projet par questionnaires numériques (pour les élèves et les enseignants), L’organisation à Paris de la restitution nationale du projet numook pour tous les participants (juin 2022).
À travers l’encadrement des enseignants volontaires partenaires, l’établissement scolaire s’engage à :
Faciliter la collaboration avec Lecture Jeunesse et ses partenaires, en :
- prenant connaissance des informations transmises par Lecture Jeunesse et en répondant à ses demandes visant à faciliter l’organisation du projet,
- garantissant la disponibilité des enseignants impliqués dans numook pour leur permettre de participer aux réunions utiles au projet et aux modules de formation en partenariat avec Canopé,
Faciliter la concertation permanente avec toute l’équipe des enseignants partenaires pour assurer l’avancement et la cohérence du Projet,
Garantir les conditions pratiques de réalisation du projet, en :
- fournissant le matériel nécessaire aux élèves,
- prenant en compte les contraintes techniques indiquées par Lecture Jeunesse, - respectant la date finale de remise du Livre numérique à Lecture Jeunesse, - facilitant d’éventuelles sorties hors les murs (visites, ateliers ...),
Accompagner les élèves dans leur production écrite, plastique, musicale, numérique, en : - les rendant acteurs du projet, notamment en mettant à disposition des élèves les ressources des box numériques qui leur sont destinées,
- intégrant aux séances les bilans d’étape à destination des jeunes fournis dans les « box numériques », - évaluant des compétences sans noter les travaux des élèves relatifs au projet,
Veiller à ce que l’équipe pédagogique :
- contribue avec la Bibliothèque à sélectionner et à présenter une bibliographie papier/numérique à lire par les élèves,
- participe aux comités de lecture et aux ateliers d’écriture pour encadrer et co-animer les groupes d’élèves, - utilise tous les outils numériques à disposition afin de poursuivre le projet à distance, si la situation sanitaire l’impose (Lecture Jeunesse propose une version numérique du projet, disponible à la demande), - s’assure qu’aucune œuvre préexistante faisant l’objet de droits d’auteur ou de droits voisins ne soit intégrée dans le Livre numérique sans l’autorisation expresse du ou des ayant(s)-droit, - publie sur le blog / site du CDI des billets relatifs à l’évolution du Projet et du travail des élèves, - fasse compléter et signer le modèle d’autorisation annexé par l’ensemble des parents ou représentants légaux des élèves concernés.
Valoriser le travail des élèves et des enseignants, en :
- transmettant à Lecture Jeunesse des photos ou de courts articles illustrés afin que ces contenus soient publiés sur le fil d’actualité du site internet (au minimum un contenu par trimestre), - faisant connaître le Livre numérique finalisé via les canaux de diffusion à sa disposition, - organisant une restitution locale pour les élèves, les parents et les partenaires à la fin de l’année scolaire,
Encourager et faciliter l’évaluation du Projet, en dégageant le temps nécessaire pour les élèves et les enseignants de répondre aux questionnaires de fin d’année,
S’acquitter des droits d’inscription au dispositif numook, à régler à Lecture Jeunesse,
4
Faciliter la venue des élèves et des enseignants participant à numook à la restitution nationale à Paris en juin 2022.
La ville de Mantes-la-Jolie, service de la lecture publique (qui sera représentée lors des séances au lycée/collège par Mme LUANGKHAM) s’engage à :
Participer à au moins deux réunions de travail avec l’équipe enseignante, Contribuer avec les enseignants impliqués dans le Projet à sélectionner et à présenter une bibliographie à lire par les élèves,
Accueillir la classe pour une visite de la bibliothèque et une présentation des documents sélectionnés, Prêter via son établissement ou son réseau, dans la mesure du possible, les ouvrages de la bibliographie aux élèves,
Coanimer dans l’Établissement scolaire ou dans sa structure (selon la possibilité de l’Établissement scolaire) les comités de lecture avec les élèves et si possible, les séances d’écriture créative, Aider l’établissement scolaire à organiser la rencontre avec un auteur / illustrateur, Prendre toute initiative au bénéfice du projet, en concertation avec l’établissement scolaire et les partenaires éventuels (visite innovante de la structure ; ateliers en lien avec le thème du projet ; prêt d’équipement ; accompagnement numérique ; prospection de partenaires extérieurs...), Transmettre à l’association des photos ou de courts articles illustrés afin que ces contenus soient publiés sur le site internet de Lecture Jeunesse ou ses réseaux sociaux, ainsi que sur ceux de la structure (au minimum un contenu par trimestre),
Effectuer un bilan oral avec Lecture Jeunesse en juin 2022.
ARTICLE 4 : Mobilisation des parents - Restitution
L’Établissement scolaire s’engage à informer les parents de la mise en place du projet numook dès le début de l’année (voir aussi article 6). Les enseignants mobiliseront éventuellement des parents dont les compétences seraient utiles à l’avancée du projet des élèves et organiseront une restitution en juin, devant les parents et les autres élèves de l’établissement afin de valoriser le travail finalisé de la classe.
ARTICLE 5 : Propriété et diffusion du Livre numérique
L’œuvre collective constituée par le Livre numérique sera la propriété de Lecture Jeunesse qui sera seule autorisée à la divulguer, sous réserve de ce qui suit. Tous les fichiers et documents envoyés pour publication à Lecture Jeunesse doivent être libres de droits.
La mise à disposition du Livre numérique au public sera gratuite, et ne pourra en aucun cas donner lieu à une exploitation commerciale ou à une rémunération, sa diffusion ne pouvant être effectuée qu’à titre gratuit et dans le cadre des objectifs et missions de l’association Lecture Jeunesse.
Lecture Jeunesse mettra le Livre numérique réalisé à la disposition du public sur le(s) site(s) internet de l’association Lecture Jeunesse ou tout site internet ou support quel qu’il soit dédié au projet numook ou à Lecture Jeunesse. Lecture Jeunesse pourra librement décider de mettre le Livre numérique à disposition de tiers (tels que des bibliothèques ou médiathèques, ou tout autre partenaire de Lecture Jeunesse dans le cadre de ses missions) en vue de sa mise à disposition au public.
L’Établissement scolaire pourra mettre le Livre numérique à la disposition du public sur son site internet et/ou sur tout site internet relevant de l’Éducation Nationale, une fois qu’il aura été publié sur le site de Lecture Jeunesse et à condition d’informer l’association au préalable.
5
ARTICLE 6 : Communication – valorisation
Les parties s’engagent à valoriser le travail des élèves, sa finalisation et la collaboration avec l’ensemble des partenaires sur leurs réseaux, et à se citer mutuellement pour toute action de communication sur le projet numook de Lecture Jeunesse, en mettant le logo et le lien vers le site internet de chaque partenaire.
Afin de pouvoir photographier et diffuser des photographies et des enregistrements des voix des élèves mineurs dans le respect de la loi, l’Établissement scolaire s’engage à la rentrée 2021 à faire signer et à conserver une autorisation parentale pour chaque élève mineur participant (ou à faire signer l’élève s’il est majeur). Celle-ci précisera le cadre de prise et de diffusion éventuelle des photographies et des enregistrements sur le site de Lecture Jeunesse et ses réseaux sociaux, et sur les sites des partenaires de numook ou de Lecture Jeunesse (le modèle de cession de droit à l’image est joint en annexe). Tous les enregistrements et photos envoyés à Lecture Jeunesse dans le cadre de la valorisation du projet seront considérés comme autorisés.
Lecture Jeunesse s’engage à diffuser l’information sur numook de l’Établissement scolaire auprès de son public et de son réseau via sa page Facebook, Twitter, Instagram (sous réserve) et sur son site internet. Chaque partie s’engage à ne pas utiliser le nom et/ ou le logo de l’autre partie qui serait susceptible de nuire à l’image de cette dernière.
ARTICLE 7 : Litiges
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, elles porteront leur litige devant les tribunaux compétents.
À Malakoff, le :
Marie-Christine Ferrandon Présidente, Lecture Jeunesse
La directrice / le directeur de l’établissement scolaire
Raphaël COGNET, Maire de Mantes-la-Jolie
6
ANNEXES
Modèle de cession de droits élève mineur .................................................................................................... p.7-8
Modèle de cession de droits élève majeur ................................................................................................. p. 9-10 M: 7 AUTORISATION DE CESSION DE DROITS Madame, Monsieur, Cette année la classe de ................... de votre enfant va participer au projet numook, en collaboration avec l’association Lecture Jeunesse qui l’a conçu et le coordonne. Le projet numook Numook consiste en la réalisation par les élèves au cours de l’année scolaire 2021/2022 d’un livre numérique, dont ils conçoivent la trame narrative et la rédaction de l’histoire, les illustrations graphiques et/ou sonores, la mise en voix et l’enregistrement d’extraits de texte ainsi que la mise en page générale. Ce projet a pour objectif de développer la lecture et l’écriture à travers la créativité des élèves et de valoriser leurs compétences et aptitudes personnelles. Autorisation Le présent document est destiné à recueillir le consentement et les autorisations nécessaires dans le cadre de ce projet numook, mis en place par l’association Lecture Jeunesse. Je soussigné (prénom et nom) ............................................................................................ domicilié (adresse) .................... ........................................................................................................................................................................................................ 1/ Déclare être le représentant légal de l’enfant mineur (prénom et nom) ................................................................................................................................................................................. et être totalement investi de mes droits civils à son égard. 2/ J’autorise l’établissement à filmer et à photographier mon enfant mineur scolarisé en classe de ................., lors des différents ateliers dans le cadre du projet numook, et à utiliser et à diffuser, sans contrepartie de quelque nature que ce soit, l’image et/ou la voix de mon enfant. Etant entendu que cette autorisation exclut toute utilisation de l’image et de la voix de mon enfant dans un but commercial. oui non 3/ J’autorise l’établissement et l’association Lecture Jeunesse à utiliser le livre numérique créé collectivement, y compris tout enregistrement de la voix ou de l’image de mon enfant et ce uniquement dans le cadre pédagogique du projet numook et des objectifs et missions de l’association Lecture Jeunesse. oui non Dans ce contexte pédagogique, l’utilisation des enregistrements et du livre numérique ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Cette acceptation est expresse et définitive et exclut toute demande de rémunération extérieure.
8
Le livre numérique pourra être mis à la disposition du public à titre gratuit :
- Sur le site internet de l’association Lecture Jeunesse ou tout site internet ou support quel qu’il soit dédié au
projet numook ou à Lecture Jeunesse
- Sur le site internet de l’établissement scolaire et/ou sur tout site internet dépendant de l’Education Nationale
- Auprès des partenaires de l’association Lecture Jeunesse dans le cadre de ses missions (bibliothèques,
médiathèques, CDI, fondations)
Le livre numérique demeurera la propriété exclusive de l’association Lecture Jeunesse, qui s’interdit expressément :
- De céder les présentes autorisations à un tiers,
- De procéder à une exploitation illicite, ou non prévue des enregistrements ou de tout ou partie du livre
numérique, ou qui serait susceptible de porter atteinte à la dignité, à la réputation ou à la vie privée du mineur,
et toute autre utilisation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur.
Fait à .........................................................
Le ..............................................................
Signature du représentant légal, précédée de la mention « lu et approuvé » M: 9 AUTORISATION DE CESSION DE DROITS Madame, Monsieur, Cette année vous participez au projet numook, en collaboration avec l’association Lecture Jeunesse qui l’a conçu et le coordonne. Le projet numook Numook consiste en la réalisation par les élèves au cours de l’année scolaire 2021/2022 d’un livre numérique, dont ils conçoivent la trame narrative et la rédaction de l’histoire, les illustrations graphiques et/ou sonores, la mise en voix et l’enregistrement d’extraits de texte ainsi que la mise en page générale. Ce projet a pour objectif de développer la lecture et l’écriture à travers la créativité des élèves et de valoriser leurs compétences et aptitudes personnelles. Autorisation Le présent document est destiné à recueillir le consentement et les autorisations nécessaires dans le cadre de ce projet numook, mis en place par l’association Lecture Jeunesse. Je soussigné (prénom et nom) .................................................................................................domicilié (adresse) ................ ........................................................................................................................................................................................................ 1/ J’autorise l’établissement à me filmer et à me photographier, lors des différents ateliers dans le cadre du projet numook, et à utiliser et à diffuser, sans contrepartie de quelque nature que ce soit, mon image et/ou ma voix. Etant entendu que cette autorisation exclut toute utilisation de mon image et de ma voix dans un but commercial. oui non 3/ J’autorise l’établissement et l’association Lecture Jeunesse à utiliser le livre numérique créé collectivement, y compris tout enregistrement de ma voix ou de mon image et ce uniquement dans le cadre pédagogique du projet numook et des objectifs et missions de l’association Lecture Jeunesse. oui non Dans ce contexte pédagogique, l’utilisation des enregistrements et du livre numérique ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Cette acceptation est expresse et définitive et exclut toute demande de rémunération extérieure. Le livre numérique pourra être mis à la disposition du public à titre gratuit : - Sur le site internet de l’association Lecture Jeunesse ou tout site internet ou support quel qu’il soit dédié au projet numook ou à Lecture Jeunesse - Sur le site internet de l’établissement scolaire et/ou sur tout site internet dépendant de l’Education Nationale - Auprès des partenaires de l’association Lecture Jeunesse dans le cadre de ses missions (bibliothèques, médiathèques, CDI, fondations)
10
Le livre numérique demeurera la propriété exclusive de l’association Lecture Jeunesse, qui s’interdit expressément :
- De céder les présentes autorisations à un tiers,
- De procéder à une exploitation illicite, ou non prévue des enregistrements ou de tout ou partie du livre
numérique, ou qui serait susceptible de porter atteinte à la dignité, à la réputation ou à la vie privée du mineur,
et toute autre utilisation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur.
Fait à .........................................................
Le ..............................................................
Signature, précédée de la mention « lu et approuvé » Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. COOPERATION DECENTRALISEE SENEGAL
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS DE RESSORTISSANTS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-8)
Ville multiculturelle, Mantes-la-Jolie entretient des liens étroits avec l’ensemble des
communautés présentes sur son Territoire et notamment la communauté sénégalaise
principalement originaire de la région de Matam.
Sensibilisée à la mise en œuvre de projets aux bénéfices des populations locales en
réponse à leurs besoins, la Ville de Mantes-la-Jolie a initié un programme de
coopération décentralisée pour l’Education avec la région de Matam entre 2004 et 2014.
Consécutivement à la réforme territoriale du Sénégal, l’engagement de la Ville a été
reconduit avec les Départements de Kanel et de Matam, le 27 juin 2015.
Depuis 2016, la Ville travaille avec ses partenaires à la poursuite du programme pour
l’Education et développe un programme pour le développement économique des
Départements.
En ce sens, la Ville souhaite apporter son soutien aux projets de développement portés
par les associations en réponse aux besoins exprimés par les populations locales et ce
sans restreindre son périmètre d’intervention à la région de la vallée du fleuve Sénégal.
Parmi l’ensemble des dossiers déposés pour l’exercice 2021, onze (11) ont été retenus
dans le cadre du programme microprojets. Il s’agit des associations suivantes :
Association Projet Montant de la subvention
Association Mon Afrique a
des rêves - MAADR
Mise en place d'une ferme
agrotouristique dans la commune de
Ogo
2 000 €
Association des Afro-
Descendants de Gomdé en
France - ADGF
Création d'une exploitation avicole à
Ndouloumadji Dembé 2 000 €
Association Mantes Kanel Mise en place d'un poulailler à Kanel 2 000 €
Fédération des Associations
de Développement de la
Région de Matam -
FADERMA
Création d'un point de restauration
rapide à proximité du lycée de
Sinthiou Bamambé / Banadji
2 000 €
Association Thiossane
Ngawlaagu – ATN Création d'un élevage de moutons 2 000 €
Association Femmes de
Tekinguel
Création d'une activité de transport
de marchandises avec chariot et
motos jakarta
2 000 €
Association Bamtaaré Kawral
Aynaabe Internationale en
France - ABKAIF
Création d'un élevage de chèvres 2 000 €
Association pour le
Développement de Ganguel
Soulé - ADG
Clôture de "Coumba Yéla" 2 000 €
Association Cœur du Fouta Savonnerie Artisanale à Tambacounda 2 000 €
Association des Ressortissants
de Tambacounda à Mantes-la-
Jolie - ARTM
Rénovation de la clôture du projet
maraîcher des femmes du Dépôt 2 000 €
Association Les Maraîchers du
Sénégal
Jardin maraîcher et élevage de
volailles à Ndioukane 2 000 €
Les onze (11) microprojets s’inscrivent dans la continuité des actions mises en œuvre
par les populations locales pour le développement de leurs villages et participent à la
réalisation du programme de coopération décentralisée avec le Sénégal lequel a la
particularité d’associer les associations de ressortissants de la Ville.
Aussi, le soutien apporté aux projets des associations de migrants répond à la volonté
de la Ville de permettre un effet de levier sur le développement de l’économie locale.
En ce sens, et en concertation avec le Département des Yvelines et le GIP YCID, une
réflexion est menée pour contribuer au développement social et économique des
territoires d’origine. Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
définies ci-dessus, d’autoriser le Maire à signer les conventions nécessaires au
versement des participations de la Ville et d’inscrire la dépense totale au Budget
Primitif 2021.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la convention de coopération décentralisée signée le 26 mars 2007 entre la
Ville et la Région de Matam, au Sénégal,
Considérant les conventions de coopération décentralisée signées le 27 juin 2015 entre
la Ville et les Départements de Kanel et de Matam,
Considérant que la Ville soutient les projets de développement des associations de
ressortissants originaires du Sénégal,
Considérant les demandes de subvention des associations de ressortissants au titre de
l’exercice 2021 pour le programme microprojets,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4
abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY)
DECIDE :
- d’attribuer les subventions suivantes :
Association Mon Afrique a des rêves - MAADR............................................2 000 €
Association des Afro-Descendants de Gomdé en France - ADGF.............. 2 000 €
Association Mantes Kanel.................................................................................2 000 €
Fédération des Associations de Développement de la Région
de Matam - FADERMA.....................................................................................2 000 €
Association Thiossane Ngawlaagu – ATN......................................................2 000 €
Association Femmes de Tekinguel...................................................................2 000 €
Association Bamtaaré Kawral Aynaabe Internationale
en France - ABKAIF...........................................................................................2 000 €
Association pour le Développement de Ganguel Soulé - ADG...................2 000 €
Association Cœur du Fouta.............................................................................2 000 €
Association des Ressortissants de Tambacounda à Mantes-la-Jolie.............2 000 €
Association Les Maraîchers du Sénégal .........................................................2 000 € - d’autoriser le Maire à signer les conventions nécessaires au versement des
participations de la Ville,
- dit que la dépense totale est inscrite au Budget Primitif 2021.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127113-DE-1-1
Date de télétransmission : 11 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. COOPERATION DECENTRALISEE SENEGAL - MANDAT SPECIAL
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-9)
Dans le cadre de l'exercice de leurs mandats locaux, et conformément l’article L.2123-18
du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont
appelés à effectuer des déplacements, tant en métropole qu’en outre-mer ou à
l’étranger, pour exécuter un mandat spécial, qui ouvrent droit au remboursement des
frais exposés pour leur accomplissement.
La délibération du 12 mai 2014 relative au remboursement des frais de déplacement
prévoit le cadre de mise en œuvre du mandat spécial conféré aux Elus : « Le mandat
spécial correspond à une opération déterminée de façon précise et entraîne des
déplacements inhabituels et indispensables pour des missions accomplies dans l'intérêt
de la Commune par un membre du Conseil Municipal et avec l'autorisation expresse
du Maire. A cet effet, celui-ci devra fournir un ordre de mission établi préalablement au
départ de l'élu concerné ».
Or, au regard de l’évolution du cadre juridique relatif au dispositif de prise en charge
des frais exposés par les élus au titre du mandat spécial, il convient de préciser l’objet et
la durée des missions accomplies dans le cadre d’un mandat spécial ainsi que de
désigner les membres du Conseil Municipal concernés.
C’est le cas de la mission de représentation de la Ville à l’étranger dans le cadre de la
politique municipale de coopération décentralisée portée avec le Sénégal, et
notamment pour réaliser les voyages d’études et de suivi des programmes et des
actions développées avec les collectivités partenaires. Initié en 2002, la Ville de Mantes-la-Jolie met en œuvre un programme de coopération
décentralisée avec les Départements de Matam et de Kanel. Reposant sur la notion
d’intérêt réciproque et de partage de savoir-faire, les axes de travail identifiés entre les
collectivités visent l’éducation pour la poursuite du programme Education Numérique
et le Développement Economique Local pour l’attractivité des territoires.
Ce programme de coopération s’inscrit dans une démarche concertée et partenariale
entreprise aux côtés du Département des Yvelines pour la mise en œuvre de plan
d’actions partagées auprès des collectivités sénégalaises partenaires.
Il s’agit par cette mission d’assurer le suivi et la mise en œuvre des programmes de
coopération portés avec les collectivités sénégalaises partenaires dans une démarche
mutualisée avec le Département des Yvelines.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de donner mandat spécial à
Monsieur Amadou DAFF et à Monsieur Sidi EL HAIMER pour représenter la Ville de
Mantes-la-Jolie lors de leurs missions au Sénégal dans le cadre du programme de
coopération décentralisée, prévues respectivement du 18 au 28 novembre 2021 et du
20 au 28 novembre 2021 inclus, sous réserve des conditions sanitaires en cours à ces
dates.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2123-18 qui
dispose que « les fonctions de Maire (...) donnent droit au remboursement des frais
que nécessite l'exécution des mandats spéciaux »,
Considérant la circulaire du 15 avril 1992 qui dispose que « la notion de mandat spécial
s'applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la Commune, par un
membre du Conseil Municipal avec l'autorisation de celui-ci »,
Considérant la délibération du 17 mai 2010 relative au régime de remboursement des
frais de mission des Elus Municipaux,
Considérant la délibération du 12 mai 2014 relative au remboursement des frais de
déplacement,
Considérant les conventions de coopération décentralisée signée le 27 juin 2015, entre
la Ville et les Départements de Kanel et de Matam, au Sénégal, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- de donner mandat spécial à Monsieur Amadou DAFF et à Monsieur Sidi EL HAIMER
pour représenter la Ville de Mantes-la-Jolie lors de leurs missions au Sénégal dans le
cadre du programme de coopération décentralisée, prévues respectivement du 18 au 28
novembre 2021 et du 20 au 28 novembre 2021 inclus, sous réserve des conditions
sanitaires en cours à ces dates.
- d’autoriser selon les modalités définies dans la délibération du 12 mai 2014 relative
au remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil Municipal, la
prise en charge de leur déplacement aérien en classe économique et le
remboursement des frais engagés lors du mandat spécial défini ci-dessus sur
production des justificatifs attachés à un état de frais détaillé.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127112-DE-1-1
Date de télétransmission : 11 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CINQUIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES VILLES
APPRENANTES EN CORÉE DU 27 AU 30 OCTOBRE 2021 - MANDAT SPÉCIAL
- DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS EXPOSES PAR LES ÉLUS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-10)
La Ville de Mantes-la-Jolie a été admise au sein du réseau UNESCO des Villes
Apprenantes en janvier 2017, avec un renouvellement de son engagement en mars
2019. La Ville Apprenante est un programme de développement humain, qui met en
place la question de l'éducation et de l'accès aux savoirs sous toutes les formes
(formelles, non-formelles et informelles) tout au long de la vie, au cœur des politiques
publiques locales.
En 2019, la Ville de Mantes-la-Jolie a été désignée lauréate pour un mandat de deux (2)
ans lors de la quatrième conférence internationale des Villes Apprenantes de Medellín.
La délégation Ville apprenante de Mantes-la-Jolie a candidaté pour devenir co-pilote
d’un cluster (groupe de travail composé de plusieurs Villes membres du réseau
UNESCO) autour de l’inclusion et de l’équité. A ce titre, elle co-pilote les travaux, aux
côtés des Villes de Fermo (Italie), Melton (Australie) et Wuhan (Chine) avec pour
thématique « les jeunes à risque ». L’objectif de ces clusters est de permettre une mise
en réseau beaucoup plus forte, entre acteurs locaux, pour dégager collectivement les
meilleures pratiques, en matière de mise en œuvre de l’apprentissage tout au long de la
vie, de suivi et d’évaluation de la démarche de Ville apprenante.
Mantes-la-Jolie a été favorablement remarquée pour co-piloter ce cluster au regard des
différentes actions mises en œuvre de la petite enfance à l’âge adulte, considérant la
jeunesse comme une opportunité de développement et d’évolution positive de son
territoire : « jeunes en réussite », qui favorisent les échanges entre pairs et limitent les
risques.
L’Eté éducatif, conjugué à l’hiver et au printemps éducatifs, étant également une action
qui a pour principe l’inclusion et l’équité comme vecteur de maintien dans la
dynamique d’apprentissage tout au long de la vie, en dépit de la crise de la COVID-19,
un film de cinq minutes a été réalisé et sera retransmis. Il valorise le souci
d’accompagner le développement de la jeunesse mantaise et sa participation dans
l’échange entre pairs.
La cinquième conférence internationale des Villes apprenantes se déroulera du 27 au 30
octobre à Yeonsu, en République de Corée. Une restitution des travaux de chaque
cluster est attendue lors de cette conférence. La Ville prendra également part au forum "Promouvoir des approches intersectorielles
de l'apprentissage pour la santé". Ce forum sera l’occasion pour la Ville de valoriser
toutes les actions portées et réalisées dans le domaine de la santé par le service
Information Prévention et Santé. En effet, après avoir déployé durant le Contrat local
de santé 2015/2019 différentes actions inclusives de promotion d’une santé préventive,
la Ville a pu capitaliser sur la richesse de son réseau partenarial dès le début de la
pandémie pour mettre à disposition des habitants et des professionnels de santé divers
outils aux différentes étapes de la crise sanitaire. C’est à ce titre que le réseau UNESCO
a sollicité son expertise et sa pratique.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de donner mandat spécial à
Madame Christel DUBOIS, Conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance,
l’Education, la Famille et la Ville Apprenante, afin de représenter la Ville de Mantes-la-
Jolie lors de cette conférence et d’autoriser la prise en charge et le remboursement des
frais engagés lors du mandat spécial défini ci-dessus sur production des justificatifs
attachés à un état de frais détaillé.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2123-18 qui
dispose que « les fonctions de Maire (...) donnent droit au remboursement des frais
que nécessite l’exécution des mandats spéciaux »,
Vu la circulaire du 15 avril 1992 qui dispose que « la notion de mandat spécial
s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la Commune, par un
membre du Conseil Municipal avec l’autorisation de celui-ci »,
Vu la délibération du 17 mai 2010 relative au régime de remboursement des frais de
mission des Elus Municipaux,
Vu la délibération du 12 mai 2014 relative au remboursement des frais de déplacement,
Vu le renouvellement en mars 2019 de la Ville de Mantes-la-Jolie au sein du réseau
UNESCO des Villes Apprenantes,
Vu la délibération du 25 mars 2019 relative au cadre de coopération des Villes
Apprenantes UNESCO,
Considérant la désignation par l’Institut de l’UNESCO pour les apprentissages tout au
long de la vie (UIL) de la Ville comme pilote du cluster travaillant sur l’inclusion et
l’équité pour un mandat de deux (2) ans (2019-2021),
Considérant l’organisation de la cinquième conférence internationale des Villes
Apprenantes qui se déroulera du 27 au 30 octobre 2021 à Yeonsu, en République de
Corée,
Considérant qu’une restitution des travaux de chaque cluster est attendue lors de cette
conférence, Considérant qu’au regard de ses fonctions, il y a lieu de donner mandat spécial à
Madame Christel DUBOIS, Conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance,
l’Education, la Famille et la Ville Apprenante afin de représenter la Ville de Mantes-la-
Jolie lors de cette conférence,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4
abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY)
DECIDE :
- de donner mandat spécial à Madame Christel DUBOIS, Conseillère municipale
déléguée à la Petite Enfance, l’Education, la Famille et la Ville Apprenante pour
représenter la Ville de Mantes-la-Jolie lors de la cinquième conférence internationale
des Villes Apprenantes du 25 octobre au 1er novembre 2021 à Yeonsu, en République de
Corée,
- d’autoriser selon les modalités définies dans la délibération du 12 mai 2014 relative
au remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil Municipal, la
prise en charge et le remboursement des frais engagés lors du mandat spécial défini ci-
dessus sur production des justificatifs attachés à un état de frais détaillé.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127051-DE-1-1
Date de télétransmission : 7 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE, L'ASSOCIATION
SPORTIVE MANTAISE ET L'ASSOCIATION "FETE LE MUR"
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-11)
En cohérence avec les orientations de sa politique publique et à travers ses multiples
programmes éducatifs et sportifs, la Ville de Mantes-la-Jolie encourage le sport comme
un levier d’éducation qui peut aider et guider la jeunesse vers la réussite.
L’Association « Fête le Mur », association d’éducation et d’insertion par le sport
présidée par Yannick Noah, répond à ces objectifs en déclinant un programme
d’initiation au tennis en direction des jeunes des quartiers prioritaires.
Elle s’adresse aux jeunes à partir de l’âge de cinq (5) ans et articule son dispositif autour
des actions suivantes :
mise en place de séances d’initiation au tennis au cœur du quartier ou au sein
d’un club de proximité,
transmission à travers la pédagogie de terrain des sept (7) valeurs de « Fête le
Mur » : respect, tolérance, solidarité, estime de soi, discipline, combativité,
volonté,
mise en place de programmes permettant de se former, de découvrir, de
s’ouvrir et de construire des parcours d’insertion en lien avec l’entreprise
(recherche de stages...),
suivi de la progression des enfants et développement de la compétition pour
ceux qui en ont le potentiel et la motivation,
création d’une passerelle entre le quartier prioritaire et le club de tennis,
implication de la population locale dans le fonctionnement du projet et
possibilité pour les plus motivés d’avoir accès à une formation professionnelle
et au haut-niveau,
développement d’actions visant à sortir les enfants de leur quartier : tournois
intersites, sorties sportives et culturelles,
développement d’actions visant à inclure les familles et impliquer les parents en
tant qu’acteurs du projet.
Ce dispositif est porté par l’Association Sportive Mantaise (ASM) et sa section Tennis.
Pour permettre sa mise en œuvre, la Ville, l’Association « Fête le Mur » et l’ASM
section Tennis, s’engagent à prendre respectivement en charge :
Pour la Ville :
o son concours et son expertise,
o la mise à disposition gratuite et l’entretien d’usage d’un espace situé sur
le plateau sportif extérieur du gymnase Louis-Lecuyer, avenue du
Général de Gaulle et d’une surface permettant le traçage de deux (2)
courts de tennis,
o la mise à disposition gratuite d’un espace de stockage du matériel (filets,
raquettes, balles...) à l’intérieur du gymnase Louis-Lecuyer. Pour l’Association « Fête le Mur » :
o accorder à l’ASM le droit d’intituler « projet Fête le Mur ASM Tennis »
son projet d’éducation et d’insertion par le sport tel qu’il est développé
dans les statuts de l’Association « Fête le Mur » et le droit de faire
référence à « Fête le Mur » dans tous les documents de présentation et
de communication,
o la fourniture d’une dotation annuelle en raquettes, balles pour les
enfants/jeunes et dotation textile pour les encadrants,
o le financement des formations CQP AMT, BAFA ou DEJEPS Tennis des
jeunes repérés dans le quartier pour leur capacité et leur volonté à
participer à l’encadrement du projet,
o apporter une formation destinée à l’encadrant de l’action.
Pour l’ASM section Tennis :
o porter les dossiers de demandes de subvention pour financer
l’encadrement, les déplacements et le matériel complémentaire aux
dotations de l’Association « Fête le Mur »,
o mettre à disposition du projet, deux (2) moniteurs de tennis diplômés,
dont un responsable sportif pour encadrer les séances d’animation qui
se dérouleront en période scolaire, le mercredi de 14h à 17h,
o licencier tous les bénéficiaires du projet à la Fédération Française de
Tennis qui procédera à un remboursement au club porteur en fin
d’année sportive,
o développer l’intégralité du programme « Fête le Mur » selon un
planning établi en comité de pilotage.
Afin d’encadrer juridiquement et matériellement ce partenariat, la Ville souhaite établir
une convention tripartite pour une durée d’un (1) an, à compter d’octobre 2021.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la
convention de partenariat tripartite à conclure entre la Ville, l’Association Sportive
Mantaise et l’Association « Fête le mur » et d’autoriser le Maire à la signer.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le programme d’actions de l’Association « Fête le Mur » permettant la réduction des
inégalités par l’accès au plus grand nombre à la pratique sportive,
Considérant la demande de l’Association Sportive Mantaise, à travers sa section
Tennis, de porter cette action sur le territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie,
Considérant la nécessité d’encadrer juridiquement et matériellement la mise en œuvre
de ce dispositif par la conclusion d’une convention tripartite, Considérant que ladite convention tripartite de partenariat sera conclue pour une
durée d’un an à compter d’octobre 2021,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Madame Nathalie AUJAY)
DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention tripartite de partenariat à conclure entre la
Ville, l’Association « Fête le Mur » et l’Association Sportive Mantaise section Tennis,
portant sur la mise en place du programme d’actions « Fête le Mur »,
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127037A-DE-1-1
Date de télétransmission : 7 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET Page 1
Convention annuelle Fête le Mur – AS Mantaise – 2021-2022
CONVENTION ANNUELLE
TRIPARTITE DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « FETE LE MUR » ET
L’ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE
ENTRE
La Ville de Mantes-la-Jolie, représentée par son Maire, Monsieur Raphaël COGNET, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2021, et désignée sous le terme « La Ville », d’une part ;
ET
L'Association Sportive Mantaise, dont la section Tennis est affiliée à la FFT sous le numéro 57780147, représentée par son Président Monsieur Patrick CHERENCEY, désignée sous le terme « l'ASM » d'autre part ;
ET
L'Association Fête le Mur, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est au 89 rue Escudier, 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par son Président, Monsieur Yannick NOAH, désignée sous le terme « Fête le Mur », d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville, l'ASM et sa section Tennis et Fête le Mur souhaitent collaborer pour la mise en place d'une action « Fête le Mur » qui s'articule autour d'un enjeu prioritaire : la réduction des inégalités par l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive. A cet égard, le tennis doit être utilisé comme un moyen d'éducation et de socialisation pour contribuer à accompagner les jeunes vers une entrée réussie dans la société, en tant que citoyen responsable avec ses devoirs et ses droits.
Fête le Mur est l'une des premières associations d'éducation et d'insertion par le sport, née d'une initiative de Yannick NOAH qui a souhaité transmettre sa passion pour le tennis afin d'aider les enfants des quartiers en difficulté à croire en eux et à réussir leur vie. Créée en 1996, elle s’est donnée pour mission d'utiliser l'outil tennis pour :
Véhiculer des valeurs fortes, celle du sport bien sûr, mais aussi des valeurs citoyennes, Amener les enfants et les jeunes à se sentir partie prenante de notre société, à découvrir d'autres sphères et à s'intégrer,
Prôner la mixité de genre et sociale et la mettre en pratique dans notre société, Page 2
Convention annuelle Fête le Mur – AS Mantaise – 2021-2022
Permettre aux jeunes de se former aux métiers de l'enseignement, de l'encadrement, de l'arbitrage et/ou de les accompagner dans un projet professionnel de leur choix, Permettre aux jeunes d'aller vers l'entreprise et l'emploi.
A ce jour, Fête le Mur développe son action dans 31 implantations, 80 quartiers prioritaires et 12 régions. Le dispositif mis en place dans chaque ville est globalement articulé autour des actions suivantes :
Mise en place de séances d'initiation au tennis au cœur du quartier ou au sein d'un club de proximité,
Transmission à travers la pédagogie de terrain des 7 valeurs de Fête le Mur : Respect, Tolérance, Solidarité, Estime de soi, Discipline, Combativité, Volonté,
Mise en place de programmes permettant de se former, de découvrir, de s'ouvrir et de construire des parcours d'insertion en lien avec l'entreprise,
Suivi de la progression des enfants et développement de la compétition pour ceux qui en ont le potentiel et la motivation,
Création d'une passerelle entre le quartier prioritaire et le club de tennis, Implication de la population locale dans le fonctionnement du projet et possibilité pour les plus motivés d'avoir accès à une formation professionnelle et au haut-niveau ? Développement d'actions visant à sortir les enfants de leur quartier : tournois intersites, sorties sportives et culturelles,
Développement d'actions visant à inclure les familles et impliquer les parents en tant qu'acteurs du projet.
Au-delà de l'activité sportive (Tennis et double-dutch), le projet s'inscrit dans une mission sociale et citoyenne de proximité en lien direct avec la politique de la ville visant à l'égalité des territoires et des chances pour chaque citoyen.
Le lieu de la pratique sportive est avant tout un terrain de transmission de valeurs, savoir-être et savoir-faire, qui participent à l'éducation des jeunes filles et garçons. Ce projet se veut fédérateur de tous ses protagonistes, autour d'objectifs de réussite communs, au-delà de toutes barrières sociales.
Dans ces conditions, il est convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1er : FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
Les enfants issus de quartiers prioritaires et dans une démarche volontaire, sont initiés à la pratique du tennis par des moniteurs, dès l'âge de 5 ans.
Ils peuvent également être identifiés et repérés dans le cadre de certains dispositifs, type Réussite Educative.
Ils sont accueillis, en période scolaire, les mercredis de 13h30 à 16h30 sur le plateau sportif extérieur du gymnase Louis Lecuyer, avenue du Général de Gaulle.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2021. La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de comité de pilotage prévu à l’article 4. Page 3
Convention annuelle Fête le Mur – AS Mantaise – 2021-2022
ARTICLE 3 : OBLIGATION DES TROIS PARTIES
3.1 : Pour la Ville
La Ville apportera son concours et son expertise au projet Fête le Mur - ASM Tennis par la mise à disposition gratuite d'installations au cœur du quartier et en assurera l'entretien d'usage. Pour le lieu de pratique, elle met à disposition gratuite de l'ASM et de Fête le Mur, un espace situé sur le plateau sportif extérieur du gymnase Lecuyer, comme indiqué à l'article 1 ci-dessus, d'une surface permettant un double marquage tennis/basket pour deux courts. Pour le stockage du matériel (filets, raquettes, balles...), elle met également à disposition gratuite un espace dédié à l'intérieur du gymnase Louis Lecuyer.
3.2 : Pour l'ASM et sa section Tennis
L'ASM s'engage à :
Etre le porteur du projet Fête le Mur dans les zones sur lesquelles il est mis en action et, à ce titre, constituer et déposer des dossiers de demandes de subvention aux niveaux local, régional et national, avec l'aide de l'association Fête le Mur et en accord avec celle-ci. Les fonds ainsi récoltés seront affectés au projet Fête le Mur pour financer l'encadrement, les déplacements, le matériel etc,
Souscrire une assurance responsabilité civile pour l'activité,
Informer régulièrement les partenaires de l'évolution du projet sur le terrain. Elle établira un rapport annuel faisant état de la fréquentation (garçons, filles, catégories d'âge et quartier de provenance), de l'assiduité, du comportement et de la progression des enfants, de l'impact social du projet dans les quartiers concernés, etc., selon une trame d'évaluation proposée par Fête le Mur. Elle transmettra aux cosignataires de la convention un budget et bilan chiffrés de l'opération,
Mettre à disposition du projet Fête le Mur, deux (2) moniteurs de tennis dont un responsable sportif. Leur mission sera d'encadrer les séances d'animations. Leurs interventions évolueront en fonction des heures définies par le comité de pilotage. Le responsable sportif sera le responsable du projet pédagogique et sportif. Il participera à l'établissement du bilan, en liaison avec le Responsable Développement de Fête le Mur, Le financement du coût des interventions des moniteurs de tennis sera pris en charge par l'ASM Tennis, via des subventions dont elle informera les cosignataires de la convention, Licencier tous les bénéficiaires du projet à la Fédération Française de Tennis (FFT) selon les accords entre celle-ci et Fête le Mur : transmettre les listes des enfants bénéficiant de l'action à Fête le Mur, qui validera la liste avant de la transmettre au service de la FFT qui procédera au remboursement selon un calendrier défini. Les licences ainsi validées seront remboursées au club en fin d'année sportive,
Développer l'intégralité du programme Fête le Mur selon un planning établi en comité de pilotage,
Pratique du tennis : découverte, initiation et perfectionnement,
Compétition : pour les meilleurs éléments, en lien avec le club passerelle, Tous Sur Le Court ! : détection et évaluation de potentiels, objectif d'accompagnement de parcours d'éducation et d'insertion,
Ecole d'arbitrage : programme de formation pratique et théorique d'arbitrage, accompagnement aux tournois, passage de grades, placement sur des compétitions de haut niveau, Page 4
Convention annuelle Fête le Mur – AS Mantaise – 2021-2022
Jeu Set et Job : accompagnement vers l'entreprise et l'emploi. Stages de 3ème, visite d'entreprises, préformations et formations aux métiers du sport, de l'enseignement et de l'encadrement,
De l'Autre Côté du Mur : décloisonnement, sorties, découvertes culturelles, séjours, Les Filles Font le Mur : promotion de la pratique sportive auprès de la population féminine des quartiers prioritaires, valorisation des jeunes filles et des femmes au travers de programmes et actions dédiés.
3.3 : Pour Fête le Mur
Accorder à l'ASM le droit d’intituler « projet Fête le Mur ASM Tennis » son projet d'éducation et d'insertion par le sport tel qu'il est développé dans les statuts de l'association Fête le Mur,
Accorder à l'ASM le droit de faire référence à Fête le Mur dans tous les documents de présentation, de communication et de bilan, élaborés au titre du projet, sous réserve d’en soumettre préalablement le texte à la direction de Fête le Mur,
Fournir une dotation annuelle en raquettes, balles pour les enfants/jeunes, ainsi qu'une dotation textile pour les encadrants,
Apporter son conseil pour toute question concernant le développement et la communication du projet,
Financer les formations CQP AMT ou BAFA ou DEJEPS tennis des jeunes repérés dans le quartier pour leur capacité et leur volonté de participer à l'encadrement du projet. Leur candidature sera étudiée et validée en comité de pilotage,
Apporter son conseil et son concours à l'ASM et sa section Tennis, pour la constitution de toute demande de subvention susceptible de financer le projet,
Proposer une formation destinée à l'encadrant de l'action,
Proposer au responsable encadrant la participation au séminaire annuel Fête le Mur, Accompagner l'ASM section Tennis dans le développement de l'ensemble de leurs programmes.
ARTICLE 4 : COMITE DE PILOTAGE
Le comité de pilotage est composé au minimum :
D’un représentant de la Ville : Adjoint au Maire Chargé des Sports,
D’un représentant de la direction des Sports de la Ville : Le Directeur des Sports, D'un représentant de l'ASM : Le Président,
D’un représentant de la section Tennis de l'ASM : Le Président,
D’un représentant du comité départemental de Tennis des Yvelines,
D’un responsable de Fête le Mur.
Le comité de pilotage se réunit deux fois par an afin de fixer les objectifs et le programme annuel et examiner :
Le bon déroulement, le suivi et l'évolution de l'opération,
Le suivi pédagogique,
Les résultats des enfants,
Le budget de l'opération,
Tout problème ou question évoqué(e) par un membre du Comité de Pilotage. Page 5
Convention annuelle Fête le Mur – AS Mantaise – 2021-2022
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Tout avenant à la présente convention rendu nécessaire pour quelque cause que ce soit peut être signé par les parties sur simple demande de l'une d'elles présentée au moins un mois à l'avance.
ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 7 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent, soit le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait le ............................, A ...................................
Pour la Ville de Mantes-la Jolie,
Le Maire
Raphaël COGNET
Pour l’association,
Le Président
Patrick CHERENCEY
Pour l’association,
Le Président
Yannick NOAH Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC LA FONDATION PARIS SAINT-GERMAIN
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-12)
En cohérence avec les orientations de sa politique publique et à travers ses multiples
programmes éducatifs et sportifs, la Ville de Mantes-la-Jolie, labellisée « Cité
Educative », encourage le sport comme un levier d’éducation qui peut aider et guider
la jeunesse vers la réussite.
L’école Rouge & Bleu, créée par la Fondation Paris Saint-Germain, répond à ces
objectifs en déclinant un programme innovant « après-l’école », qui combine activités
sportives, éducatives et culturelles pour aider les enfants à bien grandir avant l’entrée
en collège.
Elle utilise le sport comme levier d’apprentissage des fondamentaux : lire, écrire et
savoir compter et de sujets riches d’enseignements complémentaires tels que
l’environnement, la culture, la nutrition et le handicap.
L’école, implantée depuis le mois d’avril 2017 au cœur du quartier du Val Fourré,
accueille pendant le temps périscolaire, des élèves de sept (7) à onze (11) ans, issus de
classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 du Val Fourré.
Pendant une année scolaire, chaque enfant, accueilli deux (2) fois par semaine après la
classe, acquiert des notions de savoir-être et vivre ensemble, et des valeurs de respect et
d’esprit d’équipe en alternant des programmes pédagogiques, intégrant également le
digital grâce à l’équipement numérique de l’école Rouge & Bleu, et des programmes
sportifs.
En dehors du temps périscolaire, l’école prolonge et étend son action aux autres enfants
du territoire pendant le temps extrascolaire le mercredi après-midi.
Des interventions sont également prévues sur le temps scolaire, répondant au
programme de la cité éducative dans le cadre du parcours culturel et sportif initié.
Ainsi, ce dispositif doit répondre aux objectifs de réussite éducative des jeunes du
quartier du Val Fourré, mais également des autres quartiers, en prévenant le
décrochage scolaire.
Son activité présente un bilan positif et partagé par les enfants eux-mêmes, leurs
familles et tous les acteurs de l’Education Nationale et des services municipaux
impliqués dans ce dispositif.
Outre les multisports pratiqués, les parcours de motricité et de dodgeball pour
l’extérieur, les enfants se sont initiés, pour les activités d’intérieur, aux jeux de cohésion
et d’autonomie, aux jeux de société, au numérique, à la sécurité routière, à
l’alimentation et hygiène, à la découverte géographique et langagière du monde. En cela et parce qu’il s’inscrit bien dans la continuité éducative, le bilan de l’école
Rouge & Bleu entre en parfaite cohérence avec l’enjeu du programme « Cité
Educative ». Son action contribue à être un des leviers de mobilisation pour mettre en
synergie la responsabilité des familles, l’engagement de la collectivité et de l’Education
Nationale, le dynamisme et l’investissement des professionnels qui y travaillent.
Dans le contexte sanitaire actuel lié à la circulation du virus Covid-19, il est précisé que
l’école Rouge & Bleu adapte ses programmes en conséquence, dans le respect des
protocoles sanitaires qui encadrent l’accueil des mineurs.
Pour rappel et pour permettre à l’école Rouge & Bleu de dérouler son programme
d’actions, la Fondation Paris Saint-Germain et la Ville s’engagent à prendre
respectivement en charge :
pour la Fondation :
o l’encadrement des enfants par des éducateurs spécialisés,
o le goûter des enfants,
o les fournitures pédagogiques, numériques et sportives,
o l’entretien courant, les réparations et les consommations de fluides (eau,
électricité...) de la salle de classe et ses annexes composant l’espace
modulaire,
o la consommation électrique des terrains sportifs (terrain synthétique et
city stade), au prorata de leur utilisation par l’école Rouge & Bleu.
pour la Ville :
o l’entretien des terrains sportifs (synthétique et city stade),
o la consommation électrique des terrains sportifs au prorata de leur
utilisation par d’autres utilisateurs autorisés.
Afin d’encadrer juridiquement et matériellement ces objectifs et définir les modalités
d’occupation de la Fondation Paris Saint-Germain au cœur d’une structure municipale,
la Ville souhaite établir une nouvelle convention d’objectifs et de moyens d’une durée
d’un (1) an, d’octobre 2021 au 30 septembre 2022, avec ladite Fondation.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la Ville et la Fondation et
d’autoriser le Maire à la signer.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2017 portant la création de l’école
Rouge & Bleu au cœur du quartier du Val Fourré,
Vu l’ouverture de l’école Rouge & Bleu le 9 avril 2018, déroulant le dispositif innovant
« après-l’école » de la Fondation Paris Saint-Germain, favorisant la réussite et la
continuité éducative des enfants avant l’entrée au collège, Vu la Cité Educative et particulièrement le parcours culturel et sportif qui vise à
démocratiser l’accès pour tous jeunes Mantais,
Considérant la volonté de la Ville et de la Fondation d’encadrer juridiquement et
matériellement ces objectifs pour une nouvelle année scolaire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)
DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la
Ville de Mantes-la-Jolie et la Fondation Paris Saint-Germain pour permettre à l’école
Rouge & Bleu de décliner son programme,
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à son
exécution.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127036A-DE-1-1
Date de télétransmission : 7 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET Mantes
(à E-
1
CONVENTION ANNUELLE
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC LA FONDATION PARIS SAINT-GERMAIN
ENTRE
La Ville de Mantes-la-Jolie, représentée par son Maire, Monsieur Raphaël COGNET, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2021, et désignée sous le terme « La Ville », d’une part ;
ET
La Fondation Paris Saint-Germain, fondation d’entreprise ayant son siège social au 4 bis, avenue Kennedy – 78100 ST GERMAIN EN LAYE, représentée par son Vice-Président, Monsieur Jean-Claude BLANC dûment habilité à l’effet des présentes, et désignée sous le terme « la fondation », d’autre part ;
Numéro Siret : 43294208400018
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La ville de Mantes-la-Jolie est propriétaire d’un terrain d’éducation physique (TEP) situé avenue Albert Camus, annexe 4 du stade Jean-Paul David. La Ville est également propriétaire des locaux situés sur cette emprise.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Mantes- la-Jolie accueille sur son territoire la Fondation Paris Saint-Germain, en cohérence avec les orientations de sa politique publique.
Considérant que le programme d’actions ci-après présenté par la Fondation Paris Saint- Germain participe à cette politique. 2
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
L’école Rouge & Bleu de la Fondation Paris Saint-Germain est un programme « après-l’école » innovant, qui combine activités sportives, éducatives et culturelles, pour aider les enfants à bien grandir. Elle accueille les enfants de 7 à 11 ans après l’école.
Le contenu des programmes a été créé exclusivement pour l’école Rouge & Bleu. Il consiste à faire du sport un levier, un support pédagogique pour :
- Contribuer au bien-être physique et mental des enfants,
- Renforcer l’estime de soi, donner confiance,
- Encourager des savoirs-être et des valeurs importantes telles que l’esprit d’équipe, la solidarité, le respect des règles, de soi-même et d’autrui, le sens de l’effort, - Éveiller la curiosité des enfants sur des sujets riches d’enseignements complémentaires : environnement, nutrition, santé, sécurité, culture...
- Favoriser l’apprentissage du « vivre ensemble » et l’autonomie, pour préparer les enfants à vivre heureux et responsables dans la société de demain.
Parallèlement, le projet éducatif territorial (PEDT) opté et signé par la Ville de Mantes-la-Jolie formalise une démarche lui permettant de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent en complémentarité des temps scolaires. Ce projet relève d’une démarche partenariale qui associe notamment les acteurs éducatifs locaux, favorisant ainsi l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités, notamment dans les temps périscolaires et extrascolaires. Les objectifs du PEDT sont :
- Assurer une continuité éducative entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires
- Viser la réussite scolaire pour tous
- Consolider pour tous les enfants l’offre éducative et de loisirs permettant leur développement et leur épanouissement.
Compte-tenu de ce qui précède, la présente convention conclut un partenariat entre la Ville et la Fondation en vue de l’organisation d’activités périscolaires et extrascolaires conformes aux objectifs du PEDT, d’une part, et à l’objet de la Fondation traduit dans les activités de l’école Rouge & Bleu, d’autre part.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS
En plaçant le sport au cœur de l’approche éducative, le programme vise l’épanouissement des enfants et leur accompagnement vers la réussite. Le volet sportif se décline en activités multisports.
Le programme se distingue aussi à travers une pédagogie intégrant le digital par l’équipement d’un tableau numérique.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de UN (1) an, du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022. La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 de la présente convention. 3
ARTICLE 4 : ORGANISATION
L’organisation se déploie principalement dans les locaux définis à l’article 5 de la présente convention.
Dans le contexte sanitaire actuel lié à la circulation du virus Covid-19, il est précisé que l’école Rouge & Bleu adapte ses programmes en conséquence, dans le respect des protocoles sanitaires qui encadrent l’accueil des mineurs.
Elle peut, ponctuellement et avec l’accord de la Ville, se déployer sur d’autres espaces et dans d’autres structures de la Ville, pour répondre à l’activité multisports du volet sportif de l’objectif.
Elle s’articule comme suit :
Article 4-1 : En période scolaire
En prenant appui sur les possibilités offertes par l’Ecole Rouge et Bleu et son action « après l’école » mentionnée à l’article 1er de la présente convention, des activités d’accompagnement peuvent être proposées aux enfants au cours du temps périscolaire du soir.
L’école accueille des enfants de 7 à 11 ans, soit des élèves des classes de CE1, CE2, CM1 et CM2. L’enjeu de la réussite éducative avant l’entrée au collège, la conduit à accompagner les enfants à ce moment charnière. La Fondation travaille en partenariat avec le service Enfance Loisirs et l’Éducation Nationale, pour identifier les enfants pour qui le programme serait plus utile.
Durant une année scolaire, 64 enfants sont pris en charge à la sortie de leurs écoles, situées dans un rayon de 700 mètres et sont accueillis en groupes réduits par les éducateurs diplômés Jeunesse et Sports de la Fondation et sous leur responsabilité, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de l’année scolaire (hors vacances) de 16h30 à 18h30.
Chaque enfant est accueilli deux (2) fois par semaine.
Des interventions sont également prévues sur le temps scolaire, répondant au programme de la cité éducative. De ce fait, sur le temps scolaire, la Fondation PSG propose, à 2 classes de CM1 par période, des activités sportives telles que des sports d’opposition et sports de raquette, au rythme d’une heure par classe.
Article 4-2 : Les mercredis et vacances scolaires
Un mercredi après-midi par trimestre en période scolaire et du lundi au vendredi durant les vacances scolaires (1er semaine des vacances hormis les vacances de Noel), les enfants sont acheminés des différents quartiers par le service Enfance Loisirs de la Ville, de 14h à 17h. Les enfants pris en charge sont issus de tous les centres de loisirs de la Ville, sans distinction de territoire ni de critères. Ils doivent simplement être régulièrement inscrits en centre de loisirs. Les activités sont encadrées par les éducateurs diplômés de la Fondation, accompagnés d’animateurs municipaux sous la responsabilité de la Ville.
Des réunions préparatoires d’organisation et de coordination auront lieu à chaque période de vacances entre les éducateurs de la Fondation et le service Enfance Loisirs de la Ville. 4
Article 4-3 : Organisation spécifique exceptionnelle
En raison des conditions sanitaires complexe et fluctuante, la Ville et la Fondation PSG propose une évolution des articles 4-1 et 4-2.
Durant une année scolaire, 112 enfants sont pris en charge à la sortie de leurs écoles, situées dans un rayon de 700 mètres et sont accueillis en groupes réduits par les éducateurs diplômés Jeunesse et Sports de la Fondation et sous leur responsabilité, les lundis, mardis, jeudis (deux écoles par jour) et vendredis (une seule école) de l’année scolaire (hors vacances) de 16h30 à 18h30.
Chaque enfant est accueilli une seule fois par semaine.
Durant les mercredis et vacances scolaires, un projet spécifique sera proposé en fonction des structures de la Ville et suivant les recommandations des instances pour la sécurité sanitaire de tous.
ARTICLE 5 : MOYENS
Pour permettre l’accomplissement du programme de l’école Rouge & Bleu, la Ville de Mantes- la-Jolie et la Fondation s’engagent mutuellement à fournir :
Article 5-1 : La Ville
La Ville met à disposition de la Fondation les locaux suivants, situés avenue Albert Camus, annexe 4 du Stade Jean-Paul David (ci-après globalement désignés par les « Locaux ») : - À temps plein et se composant ainsi (soit à titre exclusif) :
○ un bâtiment de 156 m², comprenant une salle polyvalente de 90 m², un bureau de 10 m², deux vestiaires avec toilettes PMR, un local technique et un espace de rangement (ci-après le « Bâtiment »). Le tout équipé d’une alarme anti-intrusion.
- À temps partiel et selon la planification des programmes de l’école Rouge & Bleu, les équipements suivants attenants au bâtiment :
○ un City stade de 288 m²,
○ un terrain synthétique sportif couvert de 800 m²,
○ un terrain sportif engazonné non couvert de 3 200 m².
Article 5-2 : La Fondation
La Fondation s’engage à fournir et à préciser les éléments suivants :
o la qualification professionnelle des animateurs/éducateurs,
o l’implantation, la maintenance et le remplacement éventuel d’un tableau numérique,
o l’animation des séances sportives et pédagogiques,
o la prise en charge et l’encadrement des enfants dans les conditions décrites dans la présente convention,
o le matériel sportif et éducatif (ballons, fournitures scolaires, jeux...), o la tenue d’identification des enfants de l’école Rouge & Bleu (T-shirts, goodies...), o le gouter des enfants sur le temps périscolaire. 5
ARTICLE 6 : OCCUPATION DES LOCAUX
Article 6-1 : Redevance d’occupation
L’occupation des locaux par la Fondation est consentie par la Ville à titre gratuit.
Article 6-2 : Charges
- A la charge de la Fondation
o la prise en charge et l’encadrement des enfants tels que définis à l’article 5-2, o les coûts de fonctionnement du Bâtiment : eau, électricité, téléphone, internet, nettoyage de la salle et évacuation des déchets,
o les réparations uniquement à l’intérieur du Bâtiment et lié à une usure courante et à une activité quotidienne (ces réparations pourront être effectuées par la ville après acceptation de devis par la Fondation impliquant un remboursement des frais par celle-ci directement à la Ville) et à une activité quotidienne
o l’installation, la maintenance et le remplacement éventuel du tableau numérique, o l’installation et la maintenance de tout le mobilier (tables, chaises, rangements, mobilier de direction...) et outils informatiques, nécessaires à la réalisation de l’objectif,
o la prise en charge à hauteur de 50% des coûts de réparation des ouvrants du Bâtiment (fenêtres, vitrerie, volets et portes extérieures), si les causes de dégradations ne résultent pas d’agissements volontaires ou involontaires de chacune des parties et sous réserve d’un accord préalable sur les devis des travaux à réaliser ; en cas d’agissements volontaires ou involontaires, la prise en charge à 100% reviendra à la partie à l’origine du dommage,
o le seul ramassage des déchets liés à l’activité de la Fondation après chaque journée d’utilisation des Locaux.
- A la charge de la Ville
o le coût de fonctionnement des terrains sportifs : eau, électricité,
o l’entretien technique et les petites et grosses réparations des terrains sportifs, o l’entretien et le nettoyage des terrains sportifs et des espaces extérieurs (tonte, ramassage et enlèvement des déchets en dehors des obligations de la Fondation), les grosses réparations du Bâtiment définies à l’article 606 du code civil, o la prise en charge à hauteur de 50% des coûts de réparation des ouvrants du Bâtiment (fenêtres, vitrerie, volets et portes extérieures), si les causes de dégradations ne résultent pas d’agissements volontaires ou involontaires de chacune des parties et sous réserve d’un accord préalable sur les devis des travaux à réaliser ; en cas d’agissements volontaires ou involontaires, la prise en charge à 100% reviendra à la partie à l’origine du dommage,
o l’entretien de l’alarme anti-intrusion à l’intérieur du Bâtiment, ainsi que la liaison de cette alarme aux services de la Police Municipale.
Article 6-3 : Charges exceptionnelles
La Ville s’engage à terminer les travaux nécessaires pour renforcer la sécurisation des locaux, identifiés comme suit :
- A la charge financière de la Ville :
o la protection du câblage électrique des projecteurs. 6
Article 6-4 : Travaux
En dehors des réparations et aménagements évoqués aux articles 6-2 et 6-3 de la présente convention, la Fondation ne peut faire aucun travaux sur le bien, de quelque nature et importance que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la Ville.
Ainsi, si la Fondation souhaite réaliser des travaux, elle communique à la Ville le détail des travaux, leur montant et le délai d'exécution de l'opération. Si dans un délai de deux (2) mois, la Ville n'a pas manifesté par écrit son accord, celui-ci est réputé ne pas avoir été donné.
Il est rappelé que le cas échéant, la Ville se réserve le droit de réclamer, au terme de la convention, le rétablissement aux frais de la Fondation de tout ou partie des lieux dans un bon état d’entretien général.
Après accord exprès et écrit de la Ville, la Fondation fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires auprès des tiers ou des administrations (autorisation de travaux, déclaration préalable...). La Fondation s’engage en outre à exécuter les travaux conformément aux règles générales et particulières de construction, et notamment aux règles de sécurité et d’accessibilité prévues par la réglementation relative aux établissements recevant du public.
Il est rappelé que l'accord de la Ville ne vaut pas permis de construire.
La Ville dispose d'un droit de visite permanent des chantiers afin de s'assurer que les travaux sont exécutés conformément au projet d'aménagement qu'elle a approuvé. En outre, un état des lieux contradictoire est établi entre les parties à la fin des travaux d'aménagements réalisés par la Fondation.
Dans le cas où la Ville constaterait que les travaux n'étaient pas conformes au projet d'aménagement approuvé par elle, elle aura la faculté de contraindre la Fondation à démolir les aménagements édifiés à ses frais, risques et périls.
Au terme de la convention, les locaux et équipements seront remis à la Ville par la Fondation en bon état d’entretien général. Les aménagements réalisés, avec l’accord de la Ville, et autres que ceux présentant un caractère mobilier, deviendront propriété de la Ville, sans que celle-ci soit tenue au paiement d’une indemnité.
Article 6-5 : État des lieux
Avant l’entrée en jouissance des locaux, ainsi qu’à la sortie des lieux, les parties établissent contradictoirement un état des lieux produit.
A la date d’expiration de la présente convention, la Fondation doit avoir évacué le bien, et le restituer entièrement libéré de tous objets mobiliers lui appartenant et le restituer dans un bon état d'entretien général et dans l'état environnemental où il se trouvait au moment de la prise d'effet de la présente convention.
Au cas où la Ville aurait des raisons sérieuses de croire au mauvais état environnemental du bien, elle pourra désigner un bureau d'étude indépendant spécialisé en matière environnementale aux frais de la Fondation. Si le diagnostic environnemental établi par le bureau d'étude révélait une pollution, la Fondation s'engage à exécuter ou faire exécuter à ses frais, outre les mesures conservatoires éventuelles, tous les travaux nécessaires afin de remédier à la pollution et à ses éventuelles conséquences sur les milieux environnants. 7
A l'issue de ces travaux les Parties établissent contradictoirement un procès-verbal de réception du bien afin d'attester de la conformité des travaux réalisés aux objectifs poursuivis. Ces objectifs ayant été indiqués au préalable par le bureau d'étude.
ARTICLE 7 : EVALUATION
La Ville procédera à des points d’étapes réguliers avec la Fondation, afin de pouvoir mesurer l’état d’avancement et la cohérence des objectifs, en concordance avec le PEDT.
La Fondation pourra proposer à ses frais un cahier des charges et une méthode d’évaluation à la Ville. Sans retour ou commentaire de la part de la Ville sur ce document, il sera considéré par les Parties comme conforme avec le PEDT.
Les représentants de la Fondation rencontreront trois (3) fois par an les représentants de la Ville pour s’assurer de la mise en œuvre du cahier des charges visé plus haut.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
8.1 Responsabilité
La Ville décline toute responsabilité en cas de vols, dégâts, cambriolages qui peuvent se produire dans le Bâtiment. De même, sa responsabilité ne pourra être recherchée à l’occasion d’un litige provenant de la gestion et de l'exploitation de la Fondation.
La Fondation fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant découler de l'exploitation du bien. De même tout accident ou dommage quelconque provoqué par l’inobservation des prescriptions légales et réglementaires entraîne la responsabilité de la Fondation.
La Ville de Mantes est responsable de tous dommages, dégradations ou incidents causés par les locaux, que ce soit pendant ou en dehors des créneaux d’occupation.
Pour les dommages provenant d'incendies ou d'explosions se produisant en dehors du bien ou des ouvrages, constructions et installations réalisés par la Fondation, la responsabilité des Parties est déterminée suivant les règles du droit commun.
Pour les dommages provenant d’incendies ou d’explosions se produisant dans le Bâtiment et liés à des travaux, réparations, maintenances, ouvrages, constructions et/ou installations réalisés par la Ville, seule la responsabilité de la Ville pourra être recherchée. En revanche, pour les dommages provenant d’incendies ou d’explosions se produisant dans le Bâtiment et liés à des travaux, réparations, maintenances, ouvrages, constructions et/ou installations réalisés par la Fondation, seule la responsabilité de la Fondation pourra être recherchée.
Dans l’hypothèse où la Fondation réaliserait des travaux sur le bien, il lui appartient d’exercer toutes les réclamations et actions relevant de la garantie décennale. A l’expiration ou à la résiliation de la présente convention d’occupation, toutes les actions et réclamations, engagées ou à engager, seront transférées de plein droit à la Ville. 8
8.2 Assurances
La Fondation s’engage à souscrire les assurances nécessaires à l’utilisation des lieux et inhérentes à son activité.
La Fondation s’engage à souscrire une police d’assurance auprès d’une compagnie de première solvabilité garantissant tous dommages aux biens couvrant leur intégrité (incendie....) et au plan de la responsabilité civile tous les risques (dommages corporels, matériels et immatériels) relatifs à l’utilisation des locaux, à l’égard notamment : - du public ;
- de son personnel ;
- des tiers (en ce compris la Ville et ses préposés, cooccupante et voisine) ; - des ouvrages publics.
La Ville et ses assureurs renoncent à tous recours envers la Fondation et ses assureurs en cas de dommages atteignant ses propres biens ainsi que les dommages immatériels consécutifs.
A titre de réciprocité la Fondation et ses assureurs renoncent à tous recours envers la Ville et ses assureurs en cas de dommages atteignant ses propres biens ainsi que les dommages immatériels consécutifs. La Fondation étant ainsi exonérée de la couverture des risques locatifs. L'attestation est remise au plus tard dans les 15 jours de la signature de la convention par la Fondation et à chaque reconduction des garanties souscrites.
ARTICLE 9 : NOTIFICATIONS
Toute notification, mise en demeure ou résiliation, sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
A la Fondation
A l’attention de la Directrice Adjointe
53 avenue Emile Zola
92100 Boulogne Billancourt
Une copie de toute notification, mise en demeure ou résiliation sera également adressée par email au Directeur Juridique et au Responsable Juridique.
A la Ville de Mantes
A l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
31, rue Gambetta
78200 Mantes-la-Jolie
Une copie de toute notification, mise en demeure ou résiliation sera également adressée par email au Directeur général des services et au Directeur général adjoint Innovations éducative et sociale.
ARTICLE 10 : INCESSIBILITE
La présente convention est consentie à titre personnel. 9
La Fondation déclare être informée que, sauf autorisation de la Ville : - elle n'a pas qualité pour autoriser un tiers à occuper le domaine public de la Ville, - elle ne peut accorder à des tiers des droits qui excèderaient ceux qui lui ont été consentis par la Ville notamment en ce qui concerne la durée et la précarité de l'occupation, sauf présentation écrite du projet qui devra rester conforme aux objectifs définis à l’article 2 de la présente convention et après validation expresse de la Ville.
- la présente convention n’est ni cessible ni transmissible, directement ou indirectement, à qui que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Ville.
La Ville de Mantes-la-Jolie reconnaît toutefois et accepte que le caractère intuitu personae de la convention ne fera toutefois pas obstacle à ce que le Fonds de dotation Paris Saint-Germain organise, de façon ponctuelle et avec l’accord de la Ville des activités conformes à l’article 2 de la présente convention, le contenu et les modalités de ces activités étant présentées préalablement à la Ville.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION
Toute communication de la Fondation sur ses activités faisant l’objet de la présente convention ne pourra être réalisée qu’après un échange avec la Ville à ce sujet et un accord expresse de celle-ci.
Le présent article s’applique pour toute forme de communication, notamment via les médias et les réseaux sociaux.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent, soit le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait le à Mantes-la-Jolie, en deux (2) exemplaires
Pour la Ville de Mantes-la Jolie,
Le Maire
Raphaël COGNET
Pour la Fondation Paris Saint-Germain
Le Vice-Président
Jean-Claude BLANC Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. ADHÉSION AU PROGRAMME "VIVONS EN FORME" - ASSOCIATION
"FÉDÉRONS LES VILLES POUR LA SANTÉ"
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-13)
« Vivons en forme » (VIF) est un programme de prévention santé initié, coordonné et
animé par l'association Fédérons Les Villes pour la Santé (FLVS).
L’objectif est d’apporter des solutions concrètes aux collectivités territoriales et de
faciliter la mise œuvre d’actions de prévention afin de :
garantir la santé et le bien-être de tous,
prévenir le surpoids chez l’enfant,
contribuer à réduire les inégalités sociales de santé en matière d'alimentation,
d'activité physique de sommeil et de bien-être.
Le surpoids et l’obésité étant des facteurs de risque, la Ville a adhéré au programme
VIF en octobre 2018 pour trois (3) ans répondant à l’un des objectifs du Contrat Local
de Santé qui est d’agir sur les facteurs de risque de maladie chronique.
De 2018 à octobre 2021, ce sont douze (12) formations qui ont été mises en place dans le
cadre du programme VIF. Près de soixante-quatorze (74) acteurs de terrain ont été
formés : professionnels des services municipaux (CVS, Animateurs ACM, chefs de
service, personnels de la petite enfance...), professionnels du Conseil Départemental,
membres et personnels des associations du territoire sur différentes thématiques :
opticourses et équilibre alimentaire,
les bons comportements alimentaires,
le sommeil de l’enfant,
le bien-être de l’enfant,
activités physiques et jeux pédagogiques,
évaluation des actions.
Sept (7) kits de jeux ont complété ces formations, envoyés par l’association FLVS, à
destination des centres périscolaires pour les maternelles et le secteur de la petite
enfance. Ces kits de jeux sont des outils permettant la mise en place d’activité physique
chez les enfants.
Trois (3) sessions de formation aux gestes de premiers secours destinées aux enfants de
six (6) à dix (10) ans sont prévues pendant les vacances d’octobre 2021 au sein des
Accueils Collectifs de Mineurs. Ces formations n’entrent pas dans les objectifs de
prévention du surpoids, mais sont des actions de prévention primaire.
Le programme VIF a été intégré comme action visant à agir sur les facteurs de risque
de maladies chroniques au nouveau Contrat Local de Santé 2019/2022. La
réactualisation du Diagnostic Local de Santé en 2019 démontrait que la part des
habitants ayant une affection longue durée est de 18,3% (soit 8 187 personnes). C’est
plus que la moyenne en Yvelines (15,2%) et en France (18,1%). Plusieurs constats ont été identifiés par les structures du territoire et par les
professionnels de santé et sont validés par des données chiffrées (données de la
Protection Maternelle et Infantile) :
beaucoup de personnes sont en surpoids, notamment les jeunes,
fortes disparités entre quartiers prioritaires et quartiers non prioritaires,
le taux d'obésité infantile est deux (2) fois supérieur dans les quartiers
prioritaires (5,5% des enfants en CE2) que dans les autres quartiers (2,7% des
enfants en CE2).
L’idée est de développer et d’enrichir l’offre de proximité pour favoriser des
comportements favorables à la santé, en cohérence avec le Plan National Alimentation
(PNA) et les recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS), qui
s’axent principalement sur :
une alimentation équilibrée, diversifiée, abordable et plaisante au niveau
familial,
la pratique d’activités physiques régulières pour tous, intégrées dans le
quotidien,
un environnement local favorable à l’intégration de ces bonnes pratiques.
Le programme VIF met à la disposition des structures municipales et du tissu local :
des formations (que l’association prend en charge intégralement),
des dossiers méthodologiques,
des outils de communication et de mobilisation thématiques tels que : des fiches
actions, des leaflets, des affiches, des vidéos, des outils web (site web, page
Facebook), etc...
des propositions d’actions concrètes à mettre en place pour atteindre les
objectifs,
une méthodologie adaptée pour le suivi des actions mises en place,
un suivi et un accompagnement des chefs de projet,
une expertise en évaluation (formation des acteurs, outils d’évaluation clés en
main, accompagnement personnalisé).
Le programme « Vivons en forme » repose sur une méthode qui encourage
l’implication de l’ensemble des acteurs locaux – services municipaux, enseignants,
tissus associatif et économique, professionnels de santé – au cœur même de la ville et
des lieux de vie des familles et des seniors, pour proposer aux habitants des villes un
environnement plus favorable à la santé.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place du
programme « Vivons en forme » pour une durée de trois (3) ans et d’autoriser le Maire
à signer la convention et tous documents y afférents. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du Conseil Territorial de Santé réuni le 1er octobre 2019,
Vu le Diagnostic Local de Santé 2019 réalisé par le service municipal Information,
Prévention et Santé, en concertation avec les acteurs socio-sanitaires,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2019, approuvant le Contrat
Local de Santé 2019-2022 de la Ville,
Vu le projet de convention pour la mise en place du programme « Vivons en forme »,
Considérant la volonté de la Ville à prévenir le surpoids et l’obésité des enfants et
réduire les inégalités sociales de santé des familles,
Considérant la démarche qui permet à la Ville de bénéficier de l’ingénierie de projet
validée par le comité d’experts du programme « Vivons en forme »,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 39 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)
DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention pour la mise en place du programme
« Vivons en forme » pour une durée de trois (3) ans,
- de nommer un référent, relais « Vivons en forme », qui aura en charge la mise en
œuvre locale du programme,
- de créer un comité de pilotage et de suivi du programme dans la Ville et le réunir au
moins une (1) fois par an,
- de verser à l’association FLVS une cotisation annuelle de 6 000 (six mille) euros, sous
réserve du vote du budget, - d’autoriser le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc126968A-DE-1-1
Date de télétransmission : 7 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET Association
_ FLVS
Vif Vivons er forme
um
Association FLVS
2 rue de Dormagen 59350 Saint-André
agnes.lommez@vivons-en-forme.org
03 20 11 20 46
Convention Pour la mise en place du Programme :
A Mantes La Jolie Association Nif
RE L VS Vivons en forme
uses
ance {plus de 250 au 1 2021).
1
À propos de VIF ® « Vivons en Forme »
« Vivons en forme » est un programme de prévention santé, initié, coordonné et animé par l'association FLVS.
L’objectif est d’apporter des solutions concrètes aux collectivités locales et territoriales et de faciliter la mise œuvre d’actions de prévention afin de :
• Garantir la santé et le bien-être de tous
• Prévenir le surpoids chez l’enfant
• Contribuer à réduire les inégalités sociales de santé en matière d'alimentation, d'activité physique, de sommeil et de bien être.
Le programme « Vivons en forme » souhaite, grâce à la mobilisation des acteurs locaux dans les municipalités impliquées, aider les Seniors et les familles à modifier en profondeur et durablement leurs habitudes en matière d’alimentation et d’activité physique.
L’idée est de développer et d’enrichir l’offre de proximité pour favoriser des comportements favorables à la santé, en cohérence avec le Plan National Alimentation (PNA) et les recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS), qui s’axent principalement sur :
• Une alimentation équilibrée, diversifiée, abordable et plaisante au niveau familial • La pratique d’activités physiques régulières pour tous, intégrées dans le quotidien • Un environnement local favorable à l’intégration de ces bonnes pratiques.
Cette démarche efficace est aujourd’hui mise en place dans de très nombreuses communes en France (plus de 250 au 1er janvier 2021).
Le programme VIF® met à la disposition des structures municipales et du tissu local :
• Des formations (que l’association prend en charge intégralement)
• Des dossiers méthodologiques
• Des outils de communication et de mobilisation thématiques tels que : des fiches actions, des leaflets, des affiches, des vidéos, des outils web (site web, page Facebook), etc...
• Des propositions d’actions concrètes à mettre en place pour parvenir à cet objectif • Une méthodologie adaptée pour le suivi des actions mises en place
• Un suivi et un accompagnement du chef de projet VIF désigné
• Une expertise en évaluation (formation des acteurs, outils d’évaluation clés en main, accompagnement personnalisé)
Association
- FLVS
Vivons en
Nif Vivons er forme
; élus
uivante :
anger, de
urage
2
L’implication essentielle des acteurs locaux
Le programme « Vivons en forme » repose sur une méthode qui s’appuie essentiellement sur la mobilisation communautaire. Aussi, c’est la volonté politique du maire et de ses élus qui va susciter, encourager et faciliter l’implication de l’ensemble des acteurs locaux :
• Services municipaux
• Professionnels de l’éducation, du sport
• Service de la restauration scolaire
• Tissus associatif et économique
• Épiceries sociales
• Professionnels de santé
• Petite enfance
• ...
Ces acteurs mobilisés, capables de prendre en compte le contexte local pour agir de manière innovante et adaptée, deviennent alors des relais permanents, facilitant la diffusion des messages auprès des populations.
Afin de permettre aux Seniors, aux familles et aux enfants de modifier en douceur leurs comportements, le programme « Vivons en forme » repose sur la philosophie suivante :
• Non-stigmatisation des personnes, et des comportements.
• Approche positive, progressive et concrète centrée sur le plaisir de manger, de bouger et de partager
• Aider particulièrement les Seniors et les familles plus vulnérables sans les isoler dans l’action de proximité
• Renforcement du partage, du lien et de la cohésion sociale et donc la promotion d’une santé durable
En conclusion
Le programme « Vivons en forme » repose sur une méthode qui encourage l’implication de l’ensemble des acteurs locaux – élus et services municipaux, enseignants, tissus associatif et économique, professionnels de santé – au cœur même de la ville et des lieux de vie des familles et des seniors, pour proposer aux habitants des villes un environnement plus favorable à la santé. Association
- FLVS Nif Vivons er forme
Vivons en
L programme
œuvre du projet VIF
et
scolaire et des enseignants
Is de la petite enfance
dans la ville.
3
Par cette convention, l’association FLVS pour le programme VIF® s’engage à :
è Permettre à la ville de Mantes la Jolie de bénéficier de l’ingénierie de projet validée par le Comité d’experts du programme « Vivons en Forme ».
è Assurer la formation des acteurs locaux et à remettre lors de ces formations tous les outils permettant l’installation du programme « Vivons en forme » dans la ville.
è Accompagner la ville dans la mise en place des actions :
o En participant au comité de pilotage local du programme
o Par un suivi individuel téléphonique avec le chef de projet, référent dans la ville.
è Accompagner la ville dans l’évaluation de ses actions en santé publique :
o En formant à l’évaluation ses responsables
o En étant à la disposition de la ville pour l’élaboration de différents outils d’évaluation (grilles d’évaluation, questionnaires...).
è Faciliter les rencontres et les échanges entre élus des villes adhérentes au programme « Vivons en Forme », sénateurs, maires, présidents de communauté d’agglomération et élus locaux.
è Soutenir la ville dans la mise en œuvre du projet VIF® :
o Par la formation continue du chef de projet ou référent
o Par la mise en place de formations gratuites des acteurs locaux : § de la restauration scolaire
Ø Formation pour le personnel de service et d’encadrement
§ des animateurs du périscolaire et des enseignants
Ø Formation autour d’ateliers pédagogiques et ludiques sur les
bons comportements autour de l’alimentation, de l’activité
physique, du sommeil, du bien être, de la gestion des écrans.
§ des professionnels de la petite enfance
Ø Formation sur l’alimentation et de l’activité physique du jeune
enfant
§ des acteurs des CCAS, etc
o Par la mise en place de thématiques permettant de structurer des actions de prévention primaire dans la ville. Association
FLVS
Octobre
Nif Vivons er forme
IS
la Ville de Mantes la Jolie
durée de ns
ine du partenariat public-privé
een
ville et
cotisation annuelle
1
* Mantes la Jolie
laire
M. Raphael Cognet
4
Ces thématiques peuvent également être accompagnées de formations spécifiques, d’outils pédagogiques (brochures, film, affiches...) ou d’une aide à l’évaluation.
o Par l’accompagnement de la ville dans la mise en œuvre des actions relatives au programme VIF® :
§ Offre d’un suivi et de conseils dans l’évaluation des actions menées
par la ville
§ ...
Par cette convention, la Ville de Mantes la Jolie s’engage à :
• S’investir dans le programme pour une durée de 3 ans
• Respecter la philosophie et les principes fondamentaux du programme, notamment dans le domaine du partenariat public-privé
• Nommer un référent, relais « Vivons en Forme », qui aura en charge la mise en œuvre locale du programme
• Créer un comité de pilotage et de suivi du Programme dans la ville et le réunir au moins une fois par an
• Verser à l’association FLVS une cotisation annuelle de 6 000 euros
Date : Octobre 2021
Pour l’association FLVS Pour la ville de Mantes la Jolie Le Président La Maire
Thibault DESCHAMPS M. Raphael Cognet Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE ET
FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE DE FRANCE /
RAPPORT D'UTILISATION 2020
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-14)
La Ville mène depuis plusieurs années et de façon volontariste, des politiques
publiques de proximité et de développement social afin d’améliorer les conditions de
vie de ses habitants.
La Ville est également signataire d’un Contrat de Ville unique 2015-2020 prorogé
jusqu’en 2022 par circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019.
Créés par la loi n°91-429 du 13 mai 1991, la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (DSUCS), et le Fonds de Solidarité des communes de la Région
Ile-de-France (FSRIF) visent à accroître la solidarité financière entre les communes.
Le postulat pour la DSUCS est que les communes urbaines supportent des charges
particulières au regard des besoins sociaux de leur population, sans disposer de
ressources fiscales suffisantes. Le FSRIF concerne quant à lui exclusivement les
communes d'Ile-de-France.
L’indice synthétique de ressources et de charges, permettant de classer les communes
et de calculer leurs attributions, a été rénové par la Loi de finances pour 2017, afin de
mieux tenir compte du revenu des habitants.
Cet indice synthétique s’appuie sur trois (3) critères mis en œuvre sous forme de ratios
pondérés :
Le rapport entre le potentiel financier moyen par habitant régional et celui de la
commune (50% de l’indice),
Le rapport entre la proportion de logements sociaux dans le total des logements
de la commune et la proportion moyenne régionale (25 % de l’indice),
Le rapport entre le revenu moyen par habitant régional et le revenu par
habitant de la commune (25 %de l’indice).
En 2020, la Ville a perçu au titre de la DSUCS un montant de 15 508 428 euros.
Le FSRIF, dispositif de péréquation horizontale spécifique à la Région Ile-de-France,
permet une redistribution des richesses alimentée par des prélèvements sur les
ressources fiscales des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale d’Ile-de-France (articles L.2531-12 à L.2531-14 du CGCT). Ce fonds de
solidarité dépend d’indice synthétique similaire à ceux indiqués pour la DSUCS.
En 2020, la Ville, répondant aux critères d’attribution, a perçu une dotation égale à
4 852 058 euros au titre du FSRIF .
L’article L.2531-16 du CGCT, prévoit que le Maire d’une commune ayant bénéficié, au
titre de l'exercice précédent, d'une attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et
du fonds de solidarité de la Région d'Ile-de-France présente au Conseil Municipal, « un
rapport sur les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de
vie et les conditions de leur financement ». Dans le souci d’une présentation exhaustive, mais aussi révélatrice des différentes
politiques publiques rendues possibles grâce à ces recettes de péréquation, la Ville a
opté pour la rédaction d’un rapport par politiques publiques : emploi, éducation, lien
social, santé, citoyenneté, amélioration du cadre de vie.
Conformément au cadre juridique précité, le rapport d’utilisation de ces financements
rappelle les principales actions menées au cours de l’année 2020 au titre de
l’amélioration des conditions de vie des habitants.
Il convient néanmoins de préciser que d’autres dispositifs complémentaires permettent
de cofinancer certaines actions avec la Ville, notamment la convention territoriale
globale avec la CAFY, les financeurs du Contrat de Ville unique, le Conseil
Départemental des Yvelines.
Ce rapport présente les actions entreprises sur le territoire concerné et les moyens qui
sont affectés. Ces actions sont déclinées dans six (6) chapitres.
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire qui a contraint à la fermeture de
certaines structures, l’annulation d’actions et d’évènements, des reports de
programmation.
Cependant, la Ville a su faire face aux contraintes en s’adaptant dès mars 2020, en
innovant de nouvelles pratiques, en imaginant des actions d’urgence modifiant son lien
avec l’usager pour limiter l’impact de la pandémie sur sa cohésion territoriale et ses
enjeux éducatifs notamment. Ces nouvelles mesures ont naturellement été réalisées
dans le respect des mesures sanitaires en vigueur afin d’atteindre les objectifs fixés
auprès des Mantais.
Chacune des fiches composant ce rapport précise quels sont les objectifs des actions
menées, les moyens alloués par la collectivité, le bilan 2020 de l’action ainsi que son
coût global, pour les politiques publiques suivantes :
- Chapitre 1 : actions en faveur de l’insertion et de l’emploi : 535 458 euros.
Les politiques d’insertion ont permis à la Ville de poursuivre la mise en œuvre du
Contrat Unique d’Insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI/PEC), un dispositif
qui cherche à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le
marché du travail. Deux cent quatre-vingt-onze (291) heures de formations ont ainsi été
dispensées en faveur des agents en contrat de droit privé. Ces modalités de
recrutement ont été particulièrement utiles pour renforcer le pôle entretien des locaux
et notamment scolaires dans le cadre de la reprise de la scolarité en présentiel et des
protocoles instaurés notamment sur le nettoyage des points de contacts.
Soixante-dix (70) jeunes ont pu être accueillis en stage au sein des structures de la Ville.
Cette action s’inscrit dans une démarche citoyenne avec comme objectif la
professionnalisation des étudiants du C.A.P au Master.
Soixante et un (61) jeunes ont bénéficié du Dispositif Réussite Insertion Jeunes (DRIJ)
qui est une instance permettant de réunir l’ensemble des acteurs de l’insertion afin
d’étudier collectivement chaque situation de jeunes repérés en difficulté d’insertion et
de convenir de l’accompagnement à mettre en place. Plusieurs actions en faveur de l’insertion et de l’emploi des jeunes ont pu se maintenir,
en collaboration avec les différents acteurs de l’emploi et les associations du territoire :
les chantiers jeunes, l’expérience premier emploi, les formations au BAFA, les rendez-
vous des entreprises bénéficiant à près de trois-cent (300) jeunes.
- Chapitre 2 : actions éducatives : 12 008 700 euros
La réussite de la jeunesse du territoire, du plus jeune âge jusqu’à l’insertion
professionnelle, est une priorité pour l’égalité des chances et l’émancipation de la
jeunesse.
A ce titre, la Ville mène depuis plusieurs années une politique publique éducative
exigeante, avec ses partenaires au premier rang desquels l’Education Nationale mais
également les associations œuvrant sur le champ périscolaire, culturel, sportif ou
social.
Cette politique exigeante l’a naturellement placée éligible dès 2019 à la Cité éducative,
conclue fin 2019 et mise en œuvre en 2020.
L’écosystème de la cité éducative a favorisé une réactivité certaine au moment de la
pandémie pour agir au plus près des besoins et limiter les ruptures d’apprentissages.
Ainsi, lors du confinement de mars à mai, la Ville a mis en place le plan blanc
permettant l’accueil des enfants des personnels prioritaires pendant les temps scolaire
et périscolaire. Ce plan blanc a été poursuivi durant les vacances scolaires de
printemps.
Afin de lutter contre la fracture numérique, encore plus marquée dans le cadre du
contexte sanitaire, la Ville a déployé des outils de technologies de l’information et de la
communication dans les écoles pour les élèves mais aussi pour les enseignants. La Ville
a ainsi fait don de deux cent cinquante-deux (252) tablettes qui ont été mises à la
disposition des écoles dès le mois de mai 2020.
Les longues périodes de confinement puis de dé-confinement progressif ont bouleversé
le rythme des enfants et limité leur accès aux activités éducatives, sportives et
culturelles. Aussi la Ville a souhaité mettre à profit la période des vacances estivales
pour proposer aux enfants et aux jeunes un « été éducatif », en proximité, conjuguant
sport, culture, accompagnement à la scolarité. Le programme d’actions s’est adapté au
plus grand nombre d’enfants et de jeunes (6 000), qui en raison de la situation sanitaire
et des protocoles contraignants de déplacement, n’ont pu partir en vacances et voyager
durant l’été. Les activités se sont déroulées dans les structures municipales et, de façon
inédite, dans les écoles de la Ville qui, lorsqu’elles ne faisaient pas l’objet de travaux
d’été, sont restées ouvertes.
Le village des sports a été étendu à cinq (5) semaines, au lieu de trois (3), participant
ainsi au renforcement du lien social en proposant des activités sportives, ludiques et de
santé à la population. Dans la poursuite de ces objectifs, le service Initiative Jeunes a maintenu le dispositif
« Bourses Mantes + Etudiants » touchant trois cent cinq (305) jeunes (niveau CAP à post
BAC) en 2020, et « Citoyen dans ma ville » au profit de vingt et un (21) jeunes. Six cent
cinquante-six (656) jeunes ont pris part à différentes activités (Packs Ados, séjour
chantier citoyen, café débat, comité jeunes).
Deux cent soixante-huit (268) enfants ont pu bénéficier du Programme de la Réussite
Educative assurant ainsi un suivi renforcé et adapté des enfants de deux (2) à seize (16)
ans scolarisés en quartier politique de la ville.
Le sport étant un levier d’éducation qui peut aider et guider la jeunesse vers la réussite,
deux cent trente (230) enfants ont participé aux actions mises en place : « Fête le Mur »,
« l’École Rouge & Bleu », « J’apprends à Nager » et « Savoir Rouler à Vélo », permettant
aux jeunes de se former, de découvrir, de s’ouvrir, d’acquérir des notions de savoir-être
et vivre ensemble et des valeurs de respect et d’esprit d’équipe en alternant des
programmes pédagogiques et sportifs.
Les classes passerelles, les ludothèques, le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) ont
permis d’accueillir parents et enfants, particulièrement les familles isolées ou
exprimant certaines fragilités dans l’objectif de favoriser le lien entre les familles, et
d’accompagner les parents dans l’éveil de leurs enfants. Ces dispositifs,
particulièrement éducatifs, ont été un levier supplémentaire durant la crise sanitaire
pour éviter l’isolement de familles.
- Chapitre 3 : actions en faveur du lien social : 7 179 186 euros
Les actions présentées dans ce chapitre concourent à la cohésion sociale municipale
ainsi qu’au renforcement du lien social.
Les quatre (4) Centres de Vie Sociale (CVS) installés dans la Ville ainsi que les
structures culturelles et sportives permettent ce lien et cette proximité en offrant un
programme d’activités riche et varié pour la population, en lien avec les partenaires
pour faciliter les relais selon les besoins exprimés.
Complémentaire à ces activités portées par les services municipaux, une forte densité
associative permet de soutenir l’action publique avec un soutien de la Ville selon
diverses modalités : subventions, mises à disposition de matériels, accompagnement
sur la programmation des actions en lien avec les politiques publiques dans une
logique de cohérence pour les habitants.
L’année 2020, en raison de la pandémie, a revu les modalités de fonctionnement et de
contact avec l’usager dans ces structures. Par leur proximité, ce fut l’opportunité de
veiller à limiter les risques d’isolement et de repli du fait des confinements.
Dans la poursuite de la lutte contre la précarité, la Ville a procédé à une distribution
d’aide alimentaire aux familles répondant aux critères d’attribution : soixante-quatorze
(74) personnes ont pu bénéficier de cette aide exceptionnelle. L’ouverture du Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) a été maintenue pour les domiciliés durant toute
la période de confinement ce qui a permis l’accueil des publics vulnérables. Le service séniors s’est adapté à cette situation exceptionnelle afin de maintenir le lien
avec les seniors mantais en mettant en place un service de suivi téléphonique des
séniors les plus fragiles et en développant ses actions partenariales notamment avec le
pôle autonomie dans le cadre de la mise en place de l’Allocation Personnalisée
d'Autonomie (APA) d’urgence et les associations territoriales. Grâce à cette
collaboration, plusieurs seniors ont pu être maintenus à domicile avec les aides
quotidiennes adaptées ou développées en fonction de leurs besoins.
Les activités culturelles et sportives se sont poursuivies en tenant compte des
conditions sanitaires. La plupart des activités ont eu lieu hors les murs avec le respect
des jauges sanitaires. La direction de la culture a mené plusieurs ateliers, visites et
évènements à la découverte du patrimoine, mobilisant ainsi près de sept mille (7 000)
personnes.
Le départ de la dernière étape du Tour de France a eu lieu à Mantes-la-Jolie. Afin de
sensibiliser les habitants du quartier en politique de la ville, plusieurs actions ont été
réalisées en amont et pendant le Tour avec une participation d’environ mille trois cents
personnes.
- Chapitre 4 : actions de santé publique : 240 595 euros
En janvier 2020, un nouveau Contrat Local de Santé (2019/2022) avec comme objectif la
réduction des inégalités sociales et territoriales de santé a été signé. A la suite d’une
actualisation du diagnostic santé des territoires, les axes de travail s’inscrivent dans
une démarche qui vise à apporter des solutions concrètes aux différentes
problématiques de santé identifiées dans la Ville.
Sur ce thème également, l’écosystème issu du premier CLS 2015/2019 a permis une
réactivité de la Ville avec ses partenaires pour engager les mesures et dispositifs
nécessaires au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie.
Ainsi, dès le premier confinement du mois de mars 2020, une mobilisation rapide et
efficace s’est effectuée avec l’ensemble des partenaires tels que l’hôpital François
Quesnay de Mantes La Jolie, l’IFSI, le Réseau de Santé et le CPTS. C’est dans cette
optique qu’un centre de consultation Covid a été ouvert du 2 avril au 19 juin 2020. Ce
centre de consultation a ainsi permis le désengorgement du service des urgences de
l’hôpital François Quesnay, la prise en charge des patients sans médecin traitant et
souffrant d’autres pathologies et la continuité des soins pour les médecins de Ville.
Le service santé a mis en relation l’ensemble des professionnels paramédicaux avec une
plateforme d’aide à l’équipement permettant des dons en matériel notamment de
protection (sur blouses, gants, masques).
Dès le dé-confinement et pendant tout l’été, des ateliers ont été organisés afin d’assurer
la sensibilisation des habitants aux gestes barrières et la possibilité d’échanges autour
de la Covid afin d’apporter les réponses aux différentes questions que pouvaient se
poser les publics. Afin d’accroître la vulgarisation autour des gestes barrières, la Ville a participé à la
formation « Stop Covid » organisée par l’ARS (l’Agence Régionale de Santé) avec seize
(16) agents municipaux référents Covid et une association du territoire. Cela a permis
de décliner des actions de sensibilisation dans les structures de la Ville recevant du
public, notamment durant les ateliers enfants/parents dans les CVS (Centres de Vie
Sociale), mais également en sorties d’écoles ou encore sur la dalle du quartier du Val
Fourré.
La Ville a mis à disposition de l’ARS et du laboratoire Cerballiance des locaux d’une
surface totale de 176.55m² ainsi que du matériel logistique à l’ouverture d’un centre de
dépistage Covid, ouvert depuis le 9 novembre 2020 du lundi au samedi (certains
dimanches et jours fériés en fonction des besoins et à la demande de l’Etat) avec une
moyenne de cent (100) prélèvements par jour (en fonction des pics de contamination).
Un agent de la Ville assure l’ouverture et la fermeture quotidienne de ce centre.
Malgré la situation sanitaire et dans le cadre de la promotion des actions liées à la
prévention et à l’éducation pour la santé, la Ville a proposé différentes actions aux
habitants tels que :
- des formations aux gestes de premiers secours à destination des habitants,
- des ateliers de prévention et dépistage,
- des ateliers autour des thématiques de santé, un programme sur la bonne
utilisation des écrans à destination de quatre (4) collèges de la Ville,
- des permanences vaccinales.
Ainsi, deux mille (2 000) habitants ont pu prendre part aux différentes actions
proposées.
- Chapitre 5 : actions en faveur de la citoyenneté, de la prévention de la
délinquance et de la sécurité : 910 675 euros
Renforcer la tranquillité des personnes dans les espaces publics les plus fréquentés où
les besoins de traitements immédiats des conflits sont primordiaux.
Les correspondants de nuit et les médiateurs urbains de proximité y contribuent
fortement, avec une présence sept (7) jours sur sept (7) sur le quartier en Politique de la
Ville, et les sorties des établissements scolaires de la Ville, particulièrement actifs et
fréquentés.
Au total, deux mille cinq cent trente-cinq (2 535) signalements ont été traités. Dans la
gestion de la crise, c’est également un service qui a été présent pour accompagner les
services de la collectivité et partenaires (gestes barrières, apaisement des tensions dans
les files d’attentes...).
Une action intitulée sécurité routière « vélo en toute sécurité » a été initiée afin de
développer, diversifier et renouveler les messages de sensibilisation aux risques
routiers auprès de cent soixante-seize (176) jeunes.
Les missions du Point d’Accès au Droit se sont poursuivies afin d’aider les habitants
dans leurs démarches administratives, de prévenir les litiges et promouvoir une justice
de proximité. Près de quatre mille cinq cent (4 500) personnes ont pu être accueillies
(accueil téléphonique et physique). - Chapitre 6 : actions en faveur de l’amélioration du cadre de vie : 1 835 658
euros
L’amélioration du cadre de vie reste un enjeu pour la municipalité. Afin de rendre
accessible au plus grand nombre les équipements sportifs et proposer des installations
de qualité tout en s’adaptant aux contraintes règlementaires, des travaux de rénovation
ont été effectués (sols, éclairages) dans une trentaine d’équipement de proximité.
La Ville améliore le quotidien des habitants avec son service de police municipale qui
assure le traitement administratif des procédures (enlèvement des véhicules épaves et
hors d’usage, dangereux, gênants, abusifs ...). Ainsi, cinq cent quarante et un (541)
véhicules ont été retirés de la voie publique, dont trente-quatre (34) hors d’usage ou en
cours de démontage et cinquante-cinq (55) calcinés.
Le service communal d’hygiène et de santé poursuit ses interventions dans la lutte
contre les nuisibles sur tout le territoire de la Ville et répond aux réclamations des
administrés dans le cadre de la salubrité publique.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de donner acte du rapport
d’utilisation par la Ville de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et
du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France pour l’année 2020.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et
L.2334-15 à L.2334-18-4 concernant la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale ainsi que les articles L.2531-12 à L.2531-16 concernant le Fonds de Solidarité
Financière entre les communes d’Ile-de-France,
Vu la loi n° 91-429 du 13 mai 1991, relative à l’institution d’une Dotation de Solidarité
Urbaine et d’un Fonds de Solidarité Financière entre les communes d’Ile-de-France,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour l’année 2020,
Considérant l’attribution de la DSUCS et du FSRIF à la Ville au titre de l’année 2020, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4
abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY)
DECIDE :
- de donner acte du rapport d’utilisation par la Ville de la Dotation de Solidarité
Urbaine et de Cohésion Sociale et du Fonds de Solidarité des communes de la Région
Ile-de-France pour l’année 2020.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc126966A-DE-1-1
Date de télétransmission : 7 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET Cp
JS
ros
1
2500
PRESENTATION
Aux termes de l’article L2334-15 du Code général des collectivités territoriales, « la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et devant supporter des charges élevées ».
La Ville de Mantes-la-Jolie a bénéficié pour l’année 2020 d’une Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale d’un montant de :
15 508 428 euros
Institué par la loi n°91-429 du 13 mai 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes, le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) est un dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-de-France qui permet une redistribution des richesses entre les communes de la région.
Répondant à des règles de calculs proches de celles de la DSU, le FSRIF repose sur un mécanisme de villes contributrices et de villes bénéficiaires décrit dans les articles L.2531-12 à L.2531-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Ville de Mantes-la-Jolie a bénéficié pour l’année 2020 d’une dotation égale à :
4 852 058 euros
Le rapport qui suit a pour but de présenter les actions menées par la Ville. (Art. L1111-2 du CGCT)
2
Table des matières
CHAPITRE 1 : Actions en faveur de l’emploi et de l’insertion P4
Contrat d’Insertion de droit privé ................................................................................................................. P4 Accueil des collaborateurs stagiaires ............................................................................................................ P5 Initiative jeunes en faveur de l’emploi ......................................................................................................... P6 Autres subventions jeunesses ........................................................................................................................ P9
CHAPITRE 2 : Actions Educatives P11
Le Voyage au cœur de l’histoire – Service des archives municipales .................................................. P11 Accueil de Loisirs Périscolaires, Péri éducatifs et Extrascolaires .......................................................... P13 Structuration et missions du Programme de Réussite Educative (PRE) ........................................... P21 Conforter les apprentissages ........................................................................................................................ P22 Mobilisation des compétences et lutte contre le décrochage scolaire .................................................. P25 Favoriser l’ouverture et l’expression .......................................................................................................... P27 Parentalité et lien école-famille .................................................................................................................... P30 Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité ..................................................................................... P31 Déploiement Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) sur les écoles ................................................................................................................................................................. P33 Crise sanitaire – Continuité pédagogique - Achat de tablettes ............................................................. P36 Achat de Calculatrices ................................................................................................................................... P37 Classes de découvertes et projets spécifiques ........................................................................................... P38 Sécurisation aux abords des écoles ............................................................................................................. P40 Action éducatives et de prévention 13 à 25 ans ........................................................................................ P41 Bourses Mantes + Etudiants ......................................................................................................................... P43 Citoyen dans ma ville .................................................................................................................................... P44 Accueil de la délégation iranienne de la Ville apprenante de Mashhad à Mantes-la-Jolie ............. P45 Rencontres éloquentes inter-établissements ................................................................................. P47 Appui des Villes de Fatick et Guédiawaye (Sénégal) dans leur intégration au sein du réseau UNESCO des Villes apprenantes ................................................................................................................ P49 Lieu d’Accueil Enfants Parents....................................................................................................... P52 Prévention et intégration dans les établissements d’accueil du jeune enfant .......................... P55 Accueil des enfants du plan blanc lors du premier confinement .............................................. P57 Accueil des familles dans les ludothèques ................................................................................... P58 Classes passerelles ............................................................................................................................ P61 Education par le biais du Sport .................................................................................................................... P64 Accompagnement des Sports de Haut Niveau, bénévoles et champions titrés ................................ P68
CHAPITRE 3 : Actions en faveur du lien social P69
Ateliers de danse et de musique et actions culturelles hors-les-murs Ateliers Chopin ......... P69 Ateliers d’arts plastiques intergénérationnels – Centre artistique municipal Abel Lauvray ......... P71 Actions culturelles – Médiathèques ............................................................................................... P73 Subvention actions culturelles pluridisciplinaires ....................................................................... P74 Visites et ateliers de découverte du patrimoine – Service Patrimoine et Tourisme ................ P77 Visites, ateliers et offre de découverte du Musée de l’Hôtel-Dieu ................................. P79
Visites et ateliers de découverte des archives – Service des archives municipales ................. P81
3
Subvention aux associations sportives .......................................................................................... P82 Village des Sports ............................................................................................................................. P83 Accompagnement à l'organisation des manifestations sportives et des animations sportives ............................................................................................................................................................. P85 Coordination municipale des ateliers sociolinguistiques ........................................................... P86 Maintenir le service CCAS de proximité au service des mantais fragilisés ........................................ P90 Distribution d’aide alimentaire / Aide exceptionnelle crise sanitaire ...................................... P92 Maintenir l’action sociale de proximité ......................................................................................... P95 Subvention Initiatives et cohésion sociale..................................................................................... P99 Activités Seniors ............................................................................................................................. P100 Les Rencontres associatives .......................................................................................................... P103 Coordination Contrat de Ville ...................................................................................................... P106 Le Tour De France ........................................................................................................................................ P109
CHAPITRE 4 : Santé publique P112
Bureau Information, Prévention et santé ................................................................................................. P113 Atelier Santé Ville et Contrat Local de Santé .......................................................................................... P114 Gestion Covid (consultations, dépistages, actions de prévention) ..................................................... P118 La Maison Médicale ..................................................................................................................................... P120
CHAPITRE 5 : Citoyenneté, Prévention de la délinquance et tranquillité publiqueP122
Prévention tranquillité ................................................................................................................... P122 Sécurité routière « vélo en toute sécurité » ............................................................................................. P126 Le Point d’accès au droit ............................................................................................................... P127
CHAPITRE 6 : Amélioration du cadre de vie P130
Rénovation, amélioration et entretien des équipements sportifs ...................................................... P 130 Transport de public ...................................................................................................................................... P132 Enlèvement des épaves ............................................................................................................................... P133 Sécurité incendie ERP .................................................................................................................................. P134 Salubrité publique .......................................................................................................................... P135 e Mantes Ca pete
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ACTIONS EN FAVEUR DE L’EMPLOI
ET DE L’INSERTION
Action : Contrats d’insertion de droit privé – CUI/PEC
Les politiques d’insertion ont permis à la Collectivité de Mantes-la-
Jolie de mettre en œuvre le Contrat Unique d’Insertion, à compter
du 1er janvier 2010 puis le Contrat Unique d’Insertion – Parcours
Emploi Compétences, à compter du 26 décembre 2018.
Le Contrat Unique d'Insertion – Parcours Emploi Compétences (C.U.I/P.E.C) est un dispositif qui cherche à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché du travail. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d'acquérir parmi les compétences définies dans un formulaire émis par le prescripteur.
Le CUI a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Il s'agit notamment :
Des chômeurs de longue durée,
Des seniors, des jeunes,
Des demandeurs d’emploi en situation de handicap,
Des bénéficiaires de certains minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA),
allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH).
Le bureau Emploi avec le concours du FLES 78 met en œuvre des mesures d’accompagnement de parcours d’insertion et mène des actions de formation destinées aux agents en contrat de droit privé.
Les services de la Ville comptent dans leur effectif le nombre d’agents suivant, issu du dispositif de contrat aidé :
- Nombre de CUI : 23
- Nombre de plan de formation/stage dispensé en faveur des agents sous CUI : 11 - Nombre d’heures de formation : 291
Dépenses totales : 266 058€
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Action : Accueil des collaborateurs stagiaires
La collectivité de Mantes-la-Jolie participe à la formation des jeunes notamment en les accueillant au sein des structures de la Ville.
Cette mission favorise l’acquisition de nouvelles compétences en corrélation avec l’application de celles déjà acquises par ailleurs et ce, quel que soit le niveau d’études des stagiaires.
Dans le cadre de son action municipale et dans le prolongement des initiatives développées au service des Mantais, la Ville met à disposition en matière de formation des étudiants du second degré à l’enseignement supérieur un service dédié aux stages écoles.
L’accueil de ces étudiants constitue pour la Ville un véritable engagement pris en leur faveur. Il s’agit principalement d’une démarche citoyenne, dans le cadre de la professionnalisation des étudiants de tous niveaux (du C.A.P à Master).
Focus en chiffres :
Nombre de stagiaires : 70
Nombre de semaines : 161
Pourcentage ratio RP/RN : 31%
Dépenses totales : 23 821€
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i ou d’une formation
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Action : Initiative Jeune en faveur de l’emploi
Dispositif Réussite Insertion jeunes
Chantiers Jeunes
Expérience Premier Emploi
BAFA
Le rendez-vous des entreprises
Favoriser l’insertion socioprofessionnelle des jeunes en coordonnant toutes les compétences disponibles sur le territoire
Donner l’opportunité de se former et d’acquérir des connaissances
Permettre aux jeunes de se familiariser avec le monde du travail
Permettre aux jeunes de rencontrer des entreprises qui recrutent et intégrer des opérations de recrutement
Jeunes âgés de 16 à 25 ans
Jeunes en insertion
Jeunes en décrochage scolaire
Jeunes à la recherche d’un emploi ou d’une formation
Personnel du service Initiative Jeunes (6 agents)
Prestations de service
Transports
Mise à disposition de locaux et de bureaux municipaux
Dispositif Réussite Insertion Jeunes
Le Dispositif Réussite Insertion Jeunes (D.R.I.J) est une instance permettant de réunir l’ensemble des acteurs de l’insertion afin d’étudier collectivement chaque situation de jeunes repérés en difficulté d’insertion et de convenir de l’accompagnement à mettre en place. En 2020, 61 jeunes ont bénéficié du dispositif et 9 comités de suivi ont été mis en place. Sur
les 61 jeunes accompagnés, 19 jeunes ont eu une sortie dynamique :
- Emploi : 9 (5 dans le domaine de l’industrie, 2 dans le domaine du service à la personne, 2
dans le domaine de l’animation)
- Formation : 10 (Formation pré-bac : 4, Formation post-bac : 2 Reprise de scolarité en BTS : 2,
Garantie Jeunes : 2)
Tout cela a été possible grâce au réseau partenarial qui s’implique au quotidien pour
l’accompagnement de ces jeunes.
Par ailleurs, il reste nécessaire de renforcer le travail de terrain en s’appuyant sur le club de
prévention IFEP pour venir en soutien à tout jeune qui semble en décrochage scolaire. En
effet, pour certains, seul un accompagnement individuel peut permettre d’obtenir l’adhésion
du jeune et faciliter son orientation vers un partenaire.
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Dans le cadre de ce dispositif, l’implication des parents dans l’accompagnement du jeune
mineur est primordiale. Les parents sont informés de l’avancée ou non du parcours
d’insertion de leurs enfants.
Total : 61 jeunes
Chantiers Jeunes
La ville de Mantes-la-Jolie offre une expérience professionnelle aux jeunes Mantais de 16 à 25
ans en difficulté d’insertion. Pendant plusieurs semaines, ils rénovent des bâtiments
municipaux. Les chantiers se sont déroulés du 15 juin 2020 jusqu’au 27 novembre 2020 sur 9
sites différents.
Les jeunes ont pu réaliser différentes missions telles que le ponçage, la mise en peinture, le
nettoyage et l’entretien des espaces verts.
Le dispositif Chantiers Jeunes est un support concret qui vise essentiellement à remobiliser
les jeunes en décrochage ou en difficulté d’insertion socioprofessionnelle ; provoquer chez
eux un déclic et un revirement et les aider à retrouver confiance et motivation.
Ce dispositif a pu accompagner 49 jeunes. 85% d’entre eux ont pu se remobiliser pour un
accompagnement autour de leurs projets professionnels.
Total : 49 jeunes
Expérience Premier Emploi
Cette action consiste à proposer aux jeunes décrocheurs une alternative afin qu’ils puissent
conforter ou remettre en question leurs projets professionnels. Elle vise à placer les jeunes en
situation réelle de travail afin de les sensibiliser à l’environnement de l’emploi. Les jeunes
assurent une mission de 70 heures (sur une quinzaine) rémunérées au SMIC au sein d’un
service de la ville et sont encadrés par un tuteur.
Les missions confiées sont multiples : attribution de tâches administratives, de classement ou
de travail documentaire. Il peut s’agir également de travaux d’entretien ou de petite
maintenance d’équipement ou d‘espace (entretien espaces verts, peinture, etc...).
De manière globale, les jeunes ont su démontrer leur capacité à pouvoir s’adapter au monde
du travail. Seulement 1 jeune n’a pas pu aller jusqu’au bout de son contrat car il n’a pas eu la
maturité et n’avait pas intégré les codes du travail. Il a été orienté auprès de l’association
IFEP pour un accompagnement spécifique.
Total : 29 jeunes
BAFA
Le BAFA est un Brevet permettant d’encadrer à titre non professionnel des enfants et adolescents en séjour de vacances ou accueils de loisirs. Compte-tenu du contexte sanitaire (Covid19) et afin de respecter les mesures de distanciation physique, nous avons dû diviser la partie théorique en 2 sessions.
Les stages pratiques se sont déroulés à partir du mois d’août et jusqu’à la mi-octobre dans les structures d’Accueil Collectif des Mineurs de la Commune de Mantes-la-Jolie. L’ensemble des bénéficiaires ont pu valider le stage pratique.
L’approfondissement a eu lieu à l’école élémentaire « Louise de Vilmorin » du 25/10 au 30/10/2020. L’ensemble des bénéficiaires a pu valider le BAFA.
Total : 30 jeunes Mantes
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Les rendez-vous des entreprises
Cette action consiste à répondre aux besoins des jeunes en recherche d’emploi ou d’alternance et aux besoins des entreprises en matière de recrutement et parallèlement de mettre en place des ateliers de découverte des métiers.
Le calendrier a été modifié sur le 1er semestre car, suite au confinement, il n’a pas a été possible de mettre en place ces rencontres. Nous avons réalisé une nouvelle programmation sur le second semestre.
Intitulé : Place de l’emploi et de la formation
Date : 17 septembre 2020
Intitulé : Bus de l’apprentissage
Date : 16 octobre 2020
Intitulé : Préparateur de commande et conducteur Poids lourd avec le centre de formation AFTRAL
Date : 17 novembre 2020
Intitulé : Agent de restauration dans les collèges avec le département des Yvelines (AFPI) Date : 27 novembre 2020
Intitulé : Agent de production avec l’agence d’intérim Actual
Date : 2 décembre 2020
Le service a souhaité diversifier les offres en proposant des découvertes de métiers, de la formation et de l’emploi. L’ensemble des bénéficiaires a pu être accompagné pour réaliser CV et lettre de motivation.
Total : 190 jeunes
Montant global des dépenses : 200 745,60 €
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Action : Subventions jeunesse (IFEP, Scout et Guide de France, Sigma F, Animation Evènement pour Tous, Jeunesse Physicien)
Médiation sociale et prévention dans les quartiers,
Contribution à l’engagement des jeunes dans la vie sociale, à la citoyenneté et à l’accompagnement vers la réussite,
Animation de proximité afin de créer du lien social au sein des quartiers.
Jeunes âgés de 6 à 25 ans
Personnel du service Initiative Jeunes (7 agents)
Mise à disposition de locaux et de bureaux municipaux
L’association IFEP (subvention : 31 000 €)
IFEP a pour but de prévenir et d’anticiper les conflits en agissant directement au contact des jeunes et des familles dans les quartiers, par des actions de terrain très diverses. La prévention spécialisée s’appuie sur des actions éducatives en direction des jeunes et des groupes de jeunes en rupture ou en souffrance, en voie de marginalisation ou déjà marginalisée.
Du suivi individualisé aux actions collectives, l’IFEP œuvre pour la cohésion dans les quartiers en travaillant au plus près des jeunes en difficultés.
Malgré le confinement et la pandémie, les éducateurs de l’IFEP ont poursuivi leur travail de rue et ont assuré une présence sociale tout au long de l’année. Ils ont pu accompagner 289 jeunes en 2020.
Scout et Guide de France (subvention : 1500 €)
Le but de l’association est de contribuer à l'éducation et à l'épanouissement des jeunes. Ceci doit leur permettre de devenir engagés, responsables, autonomes et solidaires.
Les 2 types d'activités :
- Activités du week-end (samedi et dimanche) 1 fois par mois, soit camper en pleine nature, soit en local chauffé pour les plus jeunes.
- Activités à la journée le samedi ou le dimanche : sorties culturelles ou récréatives, services aux personnes, financement de projets pour les plus âgés.
L’association mobilise une centaine de jeunes de 6 à 20 ans issus de tous les quartiers de la Ville.
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Sigma F (subvention : 1000 €)
L'association a initié en septembre 2020 l’action Sigma UP visant à permettre aux nouveaux lycéens de terminale une reprise de scolarité en présentiel, en limitant les ruptures grâce à des révisions.
Jeunesse physicien (subvention : 1000 €)
L’association propose 2 actions :
- Pour les jeunes majeurs, l’association participe aux comités jeunes, elle relaie les informations auprès de son public et participe à la mise en œuvre des actions initiées par le comité. Elle a également mis en place des actions durant cet été, ce qui a permis d’animer le quartier après la longue période de confinement.
- Elle propose également pour les collégiens, du soutien scolaire : un temps d’étude accompagnée est proposé pour réaliser leurs devoirs. Cette étude est gratuite et permet au public « jeune collégien » en difficulté de pouvoir être aidé, de faire ses exercices, répéter ses leçons, exercer sa mémoire et son sens de l’analyse et lui donner envie de continuer à étudier.
Montant global des dépenses : 44 833,60 €
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ACTIONS EDUCATIVES
Action : Le Voyage au cœur de l’histoire – Service des archives municipales
- Faire connaître les archives municipales au plus grand nombre
- Favoriser l’appropriation de l’histoire locale par l’ensemble des habitants - Favoriser la construction de repères historiques (époque moderne et grandes explorations...)
- Stimuler la création et l’imaginaire (notions d’écriture, de dessin, de modelage...) - Favoriser les rencontres et la mixité sociale et géographique lors des visites, ateliers et évènements
L’opération « Voyage au cœur de l’histoire » a touché 273 enfants en 2020. - Des ateliers de découvertes de l’histoire et de différentes pratiques artistiques ont été mis en œuvre en collaboration avec plusieurs services de la ville.
- Une compagnie de théâtre a travaillé avec 4 groupes d’enfants issus des 3 quartiers de la ville pour monter une pièce sur l’histoire du bateau La Coquille.
- Mise en avant des liens entre l’imaginaire du voyage et la réalité d’un tour du monde au XVIIIème siècle.
- Budget fonctionnement : fournitures, alimentation...
- Masse salariale : médiation, conception, coordination, administratif...
Ce projet est une réussite, tant grâce au travail transversal fourni par les différents partenaires que par la satisfaction des enfants, mesurée par des enquêtes de satisfaction.
Ce projet a été permis par :
- La construction de partenariats avec des acteurs associatifs locaux comme Bulles de Mantes,
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- Un travail transversal renforcé avec les centres de loisirs, la Réussite éducative ainsi que des services de la Culture,
- Le soutien de la DRAC, la DRJSCS et du CGET
Total des dépenses : 23 187.09 €
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Action : Accueil de Loisirs Périscolaires, Péri éducatifs et Extrascolaires
Les objectifs du service enfance loisirs sont déterminés par les valeurs portées par le PEDT et ses objectifs généraux :
Valeurs :
- Le développement de l’imagination, de la créativité, la découverte et l’ouverture au monde.
- Le travail collaboratif entre les acteurs et des valeurs à partager entre adultes quels que soient les fonctions et les statuts.
- Des enfants/jeunes reconnus comme acteurs de leur développement et comme citoyens pouvant être entendus, s’exprimer et agir sur leur environnement.
Objectifs :
- Assurer une continuité éducative entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
- Viser la réussite scolaire pour tous.
- Consolider pour tous les enfants l’offre éducative et de loisirs, permettant leur développement et leur épanouissement.
- Favoriser une approche transverse avec le travail réalisé autour de la cité éducative
A ce titre, l’ensemble des professionnels travaillent sur la dimension de quotidienneté des accueils mais intègrent également la dimension projet.
Périscolaire : Enfants âgés de 3 à 11 ans scolarisés/extrascolaires : 3 à 17 ans.
En 2020 l’effort de professionnalisation des agents permanents engagé depuis 2016 se poursuit :
Qualification des agents en poste Formations en cours
1 DESJEPS 2 DEJEPS
6 DEJEPS 2 BPJEPS
7 BPJEPS ou équivalents 17 BAFD en cours
2 BAFD
L’organisation du service repose sur une division en quatre secteurs de la Ville :
- 4 responsables de secteurs, 6 responsables adjoints et 7 référents périscolaires sont positionnés sur les 4 quartiers de la ville.
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- 2 responsables adjoints de secteur volant
En ce qui concerne les moyens humains de gestion et de coordination générale :
- 2 animateurs numériques
- 1 animateur référent artistique et sportif
- 3 agents administratifs
- 1 coordinateur enfance et 1 chef de service assurent le pilotage de l’ensemble. - 1 coordinateur des actions sportives et transversales, qui est en charge du développement de la pratique du sport féminin sur la ville ; d’assurer le suivi et l’évaluation des projets « politique de la ville », et de coordonner les évènements sportifs du service.
Les agents d’animations représentent un contingent de :
- 26 animateurs permanents
- 100 agents horaires
Les équipements :
14 structures (ACM) extrascolaires 37 accueils périscolaires sont gérés par le service :
6 accueils journée
Maternels
Nom Secteur Capacité d’accueil
ACM UDERZO Centre-Ville 48
ACM Paul Bert Maternel Gassicourt 48
ACM les Hirondelles Val Fourré Sud 48
L’extension de l’école UDERZO a permis d’accueillir l’ACM maternel qui occupait anciennement l’école maternelle « les Mésanges ».
Elémentaires
Nom Secteur Capacité d’accueil
ACM Marie Curie Centre-Ville 48
ACM Paul Bert Elémentaire Gassicourt 48
ACM Jean Mermoz Val Fourré Sud 48
5 accueils de proximité
Elémentaires
Nom Secteur Capacité d’accueil
ACM Jean Jacques Rousseau Val Fourré Sud 48
ACM La Bruyère Val Fourré Sud 48
ACM Henri Matisse Elémentaire Val Fourré Nord 48
ACM Les Garennes Val Fourré Nord 80
Maternel
ACM Henri Matisse Maternel Val Fourré Nord 48 Mantes
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3 accueils de proximité ados
Nom Secteur Capacité d’accueil
ACM La Main Rouge Val Fourré Sud 36
ACM Paul Bert ados Val Fourré Sud 36
ACM Blaise Pascal Val Fourré Nord 48
En 2020, dans le cadre de l’opération Quartiers d’été, le Ville a ouvert 3 accueils de proximité supplémentaires en juillet et en août pour 72 places visant à offrir aux familles une possibilité de prise en charge locale en post-confinement :
Nom Secteur Capacité d’accueil
ACM Les Lavandes (maternel) Val Fourré Nord 24
ACM Les Primevères (maternel) Val Fourré Sud 24
ACM Claude Monet (Elémentaire) Val Fourré Nord 24
Il a été décidé par la suite de poursuivre cette ouverture à chaque période de vacances scolaires des ACM Claude Monet et Les Lavandes, considérant les protocoles sanitaires et les difficultés de déplacement.
Objectifs
- Consolider le déploiement des actions sportives et culturelles à plus-value pédagogique
- Consolider la mise en œuvre des actions « J’apprends à nager » et « Savoir Rouler »
- Développer une nouvelle offre dans le cadre du « Plan Mercredi »
La crise sanitaire & « plan blanc »
La fermeture des écoles est intervenue du 16 mars au 14 mai.
Du 14 au 25 mai rentrée scolaire graduée
La Ville a mis en place un plan blanc :
- Accueil des enfants des personnels prioritaires pendant les temps scolaires et périscolaires
- 252 tablettes remises aux élèves selon identification par les directeurs pour l’école à distance.
Ce plan blanc s’est poursuivi pendant les vacances scolaires de printemps (6 au 17 avril) :
- Accueil centralisé à l’ACM Uderzo (63 présences pour 9 jours d’ouverture)
- Pas de séjours été mais un 2té éducatif spécial.
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Consolidation du déploiement des activités sportives et culturelles Nom de l’action Partenaire
Interne ou
externe
Périodes /
Fréquence
Tranche d’âge Nbr d’enfants
différents
C’est mon
Patrimoine
Service des
archives
A chaque
période
vacances
scolaires 8 jours
hors
confinement et
vacances de
noël
6-11 ans 144
Orsay
(découverte de
la création
photographique)
Service
initiative jeunes
/ musée Orsay
2 séances 11- 17ans 20
Atelier Arts
plastiques en
compagnie d’un
artiste
Jacques Lélut
(artiste
scénographe)
Du 13 AU 30
JUILLET
11- 17ans 60
CLEA
(sensibilisation à
la création
artistique)
GPSEO 18 séances
Vacances de
Pâques
6-11 ans 36
Projet Brassens*
(théâtre et chant)
Service de la
Culture,
Patrimoine et
Tourisme
10 Séance
vacances de
Pâques
6-11 ans 24
Crossfit boxe
training (sport)
Animateur
(éducateur
spécialisé)
Vacances de la
toussaint et de
noël
6-17 ans 432
* Action objet d’une fiche action/bilan DSU spécifique
Le « plan mercredi » :
Le projet de l’accueil périscolaire du mercredi est intégré dans le projet éducatif territorial. Il s’agit de l’élaboration d’un seul projet pour l’ensemble des accueils périscolaires incluant tous les jours ouvrés de la semaine.
Le projet tient compte de la place du mercredi comme un temps de relâche dans la semaine : la spécificité du mercredi est bien présente dans le projet qui veille aux rythmes de vie des enfants, à leurs envies et à leur fatigue.
La collectivité assure la bonne coordination du projet de l’accueil du mercredi avec le projet éducatif territorial et veille, dans la mesure du possible, à la stabilité et la permanence de l’équipe le mercredi ainsi que sur l’ensemble des temps de loisirs périscolaires.
Ce « plan mercredi » repose sur une charte qualité :
- La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant.
- L’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles). e Mantes Ca pete
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- La mise en valeur de la richesse des territoires.
- Le développement d’activités éducatives et de qualité.
Nom de l’action Partenaire
Interne ou
externe
Périodes /
Fréquence
Tranche d’âge Nbr d’enfants
différents
Expressions
scéniques
aucun Mercredi hors
vacances
scolaires et
confinement
3-6 ans 192
Loisirs créatifs aucun Mercredi hors
vacances
scolaires et
confinement
3-6 ans 192
Jeux musicaux Médiathèque Mercredi hors
vacances
scolaires et
confinement
3-6 ans 192
Jeux de
coopérations
ASM Mercredi hors
vacances
scolaires et
confinement
3-6 ans 192
Innovation 3D aucun Mercredi hors
vacances
scolaires et
confinement
6-11ans 348
Journaliste en
herbe
RADIO LFM Mercredi hors
vacances
scolaires et
confinement
6-11ans 348
Flag rugby aucun Mercredi hors
vacances
scolaires et
confinement
6-11ans 348
Jeux d’adresse aucun Mercredi hors
vacances
scolaires et
confinement
6-11ans 348
Velymant’ (atelier
vélos)
aucun Mercredi hors
vacances
scolaires et
confinement
6-11ans 348
Film d’animation
(stop motion)
aucun Mercredi hors
vacances
scolaires et
confinement
6-11ans 348
C’est mon
patrimoine
(action culturelle)
Service des
archives
Mercredi hors
vacances
scolaires et
confinement
6-11ans 348
Les
mathématiques
aucun Mercredi hors
vacances
6-11ans 348 Mantes
Ca pete
18
dans les assiettes scolaires et
confinement
Place aux jeux aucun Mercredi hors
vacances
scolaires et
confinement
6-11ans 348
Course
d’orientation
ASM Mercredi hors
vacances
scolaires et
confinement
6-11ans 348 Mantes
Ca pete
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Le développement de la pratique du Hand-ball
Initiation et sensibilisation les mercredis et vacances scolaires.
Initiation
Hand-Ball
Partenaire
Interne ou
externe
Périodes /
Fréquence
Tranche d’âge Nbr d’enfants
différents
Sport Service enfance
loisirs / service
des sports /
Education
nationale /
Comité de
handball des
Yvelines
3 sessions par
classe ; 7
classes ; soit 21
sessions
6-11 ans 196
« J’apprends à nager »
« J’apprends à nager » est une réponse à l’appel à projet de l’agence nationale du sport (Ministère des sports).
Ses objectifs sont les suivants :
- Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive,
- Réduire le déficit du savoir-nager enregistré sur le territoire,
- Dispenser un savoir-nager sécuritaire et écarter les risques de noyade,
- Favoriser l’accès à toutes les pratiques aquatiques et nautiques en toute sécurité,
- Découvrir les plaisirs de l’eau et de la natation.
Cette action est également inscrite au contrat de ville dans l’axe :
- « Renforcer le lien social pour accroitre la coopération et le vivre ensemble ».
Son objectif opérationnel étant de développer et renforcer les médiations sociales, culturelles et sportives comme facteur d’ouverture.
En 2019, le projet a été mis en place en lien avec La Direction des sports et en partenariat avec Vert Marine (gestionnaire des bassins aquatiques de Mantes la Jolie et Mantes la Ville), pendant les vacances d’Hiver, d’été et de la Toussaint.
L’objectif de 2020 était de le proposer à 24 enfants à chaque période de vacances scolaires
J’apprends à
nager
Partenaire
Interne ou
externe
Périodes /
Fréquence
Tranche d’âge Nbr d’enfants
différents
Sport &
prévention
Service enfance
loisirs /
Direction des
sports / Vert
marine
5 : 1 au
printemps ; 3
l’été et 1 à la
Toussaint
6-11 ans 120 Mantes
Ca pete
091
20
« Savoir Rouler »
Le Savoir Rouler à Vélo » permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège. Cette action mise en œuvre en lien avec la Direction des Sports est déployée au sein des ACM pendant les vacances scolaires.
Savoir rouler Partenaire
Interne ou
externe
Périodes /
Fréquence
Tranche d’âge Nbr d’enfants
différents
Sport &
prévention
Service enfance
loisirs / service
des sports /
Association
AET
1 session à la
Toussaint
6-11 ans 24
Moyenne de fréquentation 2020 par jour tous accueils confondus
2020 2019
EXTRASCOLAIRE-
JOURNEE
Petites
vacances*
Juillet Août Mercredis*** Petites
vacances
Juillet Août Mercredis
Maternels 118 115 69 127 100 127 70 103
Elémentaires 101 80 48 72 78 104 62 72
Club Ados 95 132 74 14 90 92 82 44
EXTRASCOLAIRE-
PROXIS
Petites
vacances Juillet Août
Mercredis Petites vacances Juillet Août Mercredis
Maternels 39 67 49 23 39 35 35 34
Elémentaires 162 145 131 65 145 148 156 96
*Fermeture des ACM extrascolaires pendant les vacances de printemps. **Fermeture des écoles du 16 mars au 14 mai avec reprise échelonnée. 13 jours de fonctionnement au lieu de 36
*** réouverture des ACM le 20 mai, rentrée des élèves graduée jusqu’au 25 mai
Coûts :
Total des dépenses : 3 091 001€
2020 2019
PERISCOLAIRE** matin midi Soir matin midi Soir
maternels 61 590 215 76 676 245
élémentaires 68 688 154 83 878 192 e Mantes Ca pete
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Action : Structuration et missions du Programme de Réussite Educative (PRE)
Sur l’année 2020, 268 enfants âgés de 2 à 16 ans, et leurs familles ont bénéficié d’un suivi individualisé par le service de Réussite Educative
L’organisation du Service de Réussite Educative vise à assurer un suivi renforcé et adapté des enfants âgés de 2 à 16 ans domiciliés ou scolarisés en Quartier Politique de la ville. Son programme se caractérise par l’intervention multiple de partenaires. Cette pluralité des acteurs implique que le service de la Réussite Educative veille à l’organisation et garantisse la structuration des modalités d’intervention de chacun afin d’éviter la perte de sens des actions et une prise en charge épisodique et parcellaire des enfants.
- Veiller à l’organisation et garantir la structuration des modalités d’intervention de chacun afin d’éviter la perte de sens des actions et une prise en charge épisodique et parcellaire des enfants.
- Poursuivre la structuration du service par la mise en place de nouveaux outils de suivi et l’organisation de temps d’échanges hebdomadaires.
Acteurs et partenaires œuvrant pour le PRE.
Personnel de la réussite éducative
Prestations de service
Vacations
Matériel et petites fournitures/alimentation
Mise à disposition de bureaux municipaux (Mairie de Quartier du Val Fourré)
La volonté de structuration du PRE s’est renforcée sur le premier trimestre 2020 avec l’obtention du label de Cité Educative par la ville de Mantes-la –Jolie. Ce label a été un vrai levier durant la période de confinement car il a permis à la ville d’acquérir 252 tablettes qui ont été distribuées aux familles ne disposant pas d’outils informatiques. La cité éducative a été une vraie plus-value durant cette crise sanitaire. En plus de la COVID-19, cette année 2020 a été une année compliquée pour le PRE. En effet, le départ de deux référents de parcours en janvier et mai 2020 ; de l’assistante financière, administrative et coordinatrice du CLAS en juin 2020, puis le départ en congé maternité et parentale d’une référente de parcours en novembre 2020 ont fortement impacté le fonctionnement du service dans ce contexte de crise sanitaire.
Montant global des dépenses : 165 825 €
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Action : Conforter les apprentissages
Action N°2 : Ateliers des tous petits
Action N°3 : Ateliers contes et langage
Action N°4 : Ateliers des petits parleurs
Action N°5 : Accompagnement scolaire individualisé
Action N°6 : Ateliers langage
Action N°7 : Ateliers Jeux de mots
Action N°8 : Ateliers Philo
Apporter aux enfants âgés de 2 à 16 ans rencontrant des difficultés particulières, un appui supplémentaire en faveur de l’accès aux savoirs de base (lire, écrire, compter...).
Enfants âgés de 2 à 16 ans scolarisés dans les établissements relevant de la Politique de la Ville ou habitant le secteur.
Personnel de la réussite éducative
Prestations de service
Vacations
Matériel et petites fournitures/alimentation
Mise à disposition de locaux municipaux (centres de vie sociale, écoles primaires, médiathèque...)
En complémentarité des dispositifs de l’Education Nationale, le Programme de Réussite éducative (PRE) permet d’apporter un appui supplémentaire en faveur de l’accès aux savoirs de base (lire, écrire, compter...) des enfants âgés de 2 à 16 ans rencontrant des difficultés particulières. Ces apprentissages sont fondamentaux pour la réussite du parcours scolaire des enfants. Pour cela, le PRE favorise une approche « ludique » et individualisée.
En 2020, cet axe a permis la prise en charge de 265 enfants et de leurs familles.
Les ateliers « Des Tout Petits » : Cet atelier a pour objectif de favoriser le développement de la motricité chez les jeunes enfants (2 à 4 ans) qui a une grande influence sur l’acquisition des apprentissages fondamentaux. Cette action se décompose en deux temps distincts : un atelier de motricité fine en partenariat avec la ludothèque et un atelier de motricité globale (baby gym) avec l’Association Sportive Mantaise. Mais sur cette année 2020 seul l’atelier de motricité fine a pu se mettre en place, l’atelier de baby gym n’a pas pu démarrer car l’éducateur sportive retenu s’est blessé et n’a pas pu assurer l’encadrement de cet atelier.
Nous avons pu trouver un remplaçant pour assurer l’intérim de l’atelier baby gym,
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cependant avec la fermeture des gymnases et le second confinement, cela ne pourra se mettre en place qu’à la rentrée de septembre 2021.
Les ateliers « Conte et langage » : A l’ origine, cet atelier est ouvert aux enfants scolarisés en classe de maternelle repérés en situation de fragilité au niveau de la langue (manque de vocabulaire, problème d’élocution, primo-arrivant...). L’efficience de cet atelier est reconnue par nos partenaires de l’Education Nationale qui observent une réelle progression des enfants inscrits dans la compréhension des mots et sur la prononciation. Cependant, avec le confinement et la non scolarisation des enfants, les demandes d’inscription des enfants plus âgés (principalement des CP et CE1) à cet atelier ont été conséquentes. De ce fait, nous avons ouvert un second atelier accessible aux primaires. Depuis le mois de novembre 2020, nous avons donc 2 ateliers. La présence des parents est obligatoire pour permettre un renforcement du lien parent/enfant/référent de parcours.
Les ateliers des « Petits Parleurs » : Ces ateliers s’inscrivent dans la programmation du PRE depuis novembre 2018. Ils sont le résultat d’une réflexion conjointe avec les membres des équipes pluridisciplinaires de soutien pour répondre aux difficultés langagières des jeunes enfants et notamment pour ceux dont la langue française n’est pas la langue maternelle et ceux dont l’absence de sollicitation orale et d’éveil engendrent des obstacles dans l’acquisition des apprentissages fondamentaux. Ils sont animés par des professeurs des écoles et ont lieu tous les soirs de 16h30 à 17h30. L’impact de ces ateliers est réel, les évaluations partagées avec les enseignants montrent des évolutions significatives dans l’usage de la langue pour les bénéficiaires.
Les ateliers « Accompagnement scolaire individualisé » : Cette action permet d’offrir un soutien scolaire supplémentaire aux enfants de la grande section maternelle jusqu’au collège. L’accompagnement est assuré par cinq associations locales proposant de l’accompagnement à la scolarité. Cette prise en charge est individuelle et les groupes ne peuvent excéder 3 enfants. Ces ateliers permettent aux enfants de consolider leurs apprentissages en disposant d’un temps privilégié pour revoir une leçon, un concept ou une méthode de travail.
Les ateliers « Langage » : Cette action a été restructurée en 2019 suite au départ des intervenants. Elle est répartie en deux ateliers distincts : l’atelier « Eveil aux langues » et « enrichissement du vocabulaire » étroitement liés. « Eveil aux langues » permet aux enfants non francophones de pouvoir acquérir une aisance orale et un « enrichissement du vocabulaire », de conforter cette aisance par l’accroissement de leurs champs lexicaux. Cette complémentarité s’observe par le basculement des prises en charge des enfants de l’atelier « Eveil aux langues » vers l’atelier « enrichissement du vocabulaire » dès qu’ils acquièrent une aisance à l’oral. L’efficience de ces ateliers est observable et reconnue par nos partenaires.
Les ateliers « Jeux de Mots » : Cet atelier vise un public âgé de 4 à 6 ans pour qui, la compréhension de consigne simple ou le passage à l’oral est compliqué. Cet atelier a été mis en place afin d’accompagner ces jeunes dans l’apprentissage et la maîtrise de la langue française afin de faciliter, par la suite, l’apprentissage de la lecture ainsi que de l’écriture. L’acquisition de vocabulaire, d’une aisance orale mais aussi de compréhension des consignes est vraiment le fil rouge de la scolarité d’un enfant. D’où l’importance de cet atelier et de l’accompagnement auprès de ces jeunes enfants dès la maternelle.
La présence des familles durant l’atelier est obligatoire afin de valoriser les enfants mais aussi de conforter les parents dans leur rôle d’éducateur, leur permettre de se rendre compte e Mantes Ca pete
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24
que toute activité de la vie quotidienne peut être prétexte à une activité de langage avec son enfant.
Ateliers Philo : Cet atelier a pour volonté de rendre l’enfant acteur de ses apprentissages, par l’éveil de son esprit critique et l’expérience de sa citoyenneté. En effet, la philosophie constitue un cadre dans lequel l’enfant apprend à comprendre le monde et à agir sur sa propre vie. Elle fournit les outils par lesquels il peut découvrir la vérité et utiliser son esprit pour améliorer sa vie ; aider les enfants à acquérir un discernement personnel, une capacité à faire des choix éclairés. Cet atelier a pour vocation de faire l’expérience de sa propre pensée, de s’autoriser à questionner l’autre et de répondre aux questions existentielles que tout enfant se pose. Mais c’est aussi un moyen d’enrichir son vocabulaire, de se familiariser avec la prise de parole en groupe, dans un cadre bienveillant et sans jugement, d’apprivoiser sa timidité à son propre rythme et sans pression. De ce fait, cet atelier est proposé à des jeunes de 9 à 10 ans.
Cet axe propose de nombreuses actions centrées autour du langage qui permettent à l’enfant de développer ses capacités d’expression.
Montant global des dépenses : 12 493.55 €
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Action : Mobilisation des compétences et lutte contre le décrochage scolaire
Action N°9 : Ateliers Uni’Son Nous
Action N°10 : Prise en charge des jeunes en situation d’exclusion scolaire Action N°11 : Mobilisation des collégiens
Action N°12 : Aménagement du temps scolaire
Action N°13 : Osons l’avenir
Apporter aux enfants, âgés de 2 à 16 ans, rencontrant des fragilités particulières, un appui supplémentaire pour favoriser la valorisation de leurs compétences et de leurs parcours.
Enfants âgés de 2 à 16 ans scolarisés dans les établissements relevant de la Politique de la
Ville ou habitant le secteur.
Personnel de la réussite éducative
Prestations de service
Vacations
Matériel et petites fournitures/alimentation
Mise à disposition de locaux municipaux (centres de vie sociale, ...)
La lutte contre le décrochage scolaire est une des priorités des Programmes de Réussite Educative. Prévenir ce phénomène est l’enjeu de cet axe.
En 2020, cet axe a permis la prise en charge de 60 enfants et de leurs familles.
Les ateliers « Uni’Son Nous cycle 1 et 3 » : Cette action inscrite depuis 2016 dans la programmation permet une grande complémentarité des apprentissages, elle a pour vocation de faciliter le passage d’une classe à une autre sur les niveaux dits « charnières » : Grande section/Cours Préparatoire et Cours Moyen 2 /Sixième. Cet atelier a pour but de renforcer les apprentissages de manière ludique en proposant en alternance des activités de langage autour du jeu (matin) et de la danse hip-hop (après-midi). Ces deux actions combinées permettent aux enfants de gagner en assurance et renforcer leur confiance en eux.
Les ateliers « Prise en charge des jeunes en situation d’exclusion scolaire », en 2018 d’importants efforts ont été faits sur cette action et notamment dans la recherche d’intervenants spécialisés pour assurer les différentes prises en charge. Sur cette année 2020, sept intervenants spécialisés ont œuvré étroitement avec la Réussite
Educative. Ce multiple partenariat et la diversité des activités proposées et développées dans
ce cadre concourent à la lutte contre le décrochage scolaire. Sur 2020, le service de la Réussite
Educative a accueilli 13 adolescents sur cette prise en charge. En 2019, le service a accueilli 35
situations. Nous constatons par rapport à 2019, une diminution des prises en charge, qui
s’explique par le confinement.
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17 738,90€
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Mais depuis le retour des vacances de la Toussaint 2020, nous assistons à une accélération
des prises en charge.
Les ateliers « mobilisation des collégiens » : Suite à la COVID 19 et aux différents confinements, deux séjours ont été organisés en 2020 en partenariat avec le service Initiatives Jeunes et en lien avec l’association IFEP. Chaque séjour s’organise de la façon suivante : les matinées sont consacrées aux chantiers citoyens et des activités ludiques et éducatives sont proposées l’après-midi. Les jeunes orientés ont pu s’extraire le temps du séjour de leur environnement habituel et créer des relations de confiance avec l’équipe encadrante. Cette action permet au jeune de prendre du recul par rapport à sa situation et elle permet au référent de travailler individuellement sur leurs fragilités.
Les ateliers « Aménagement du temps scolaire » : Cette action émane d’une demande des membres des équipes pluridisciplinaires de soutien de prévoir un aménagement d’horaires spécifiques concernant la scolarité d’un enfant en réelle souffrance au sein de l’école ou du collège. L’objectif de ce temps aménagé est de leur proposer des temps hors du cadre scolaire, afin de leur permettre d’investir au mieux les temps où ils sont en classe. Le but est de permettre aux équipes médico-sociales et aux référents de parcours d’acter les difficultés de l’élève et surtout d’œuvrer avec les familles pour qu’une orientation vers un établissement spécialisé soit réalisée et qu’une prise en charge de soin soit mise en place. Cette prise en charge fonctionne bien mais sa mise en place est longue. Il faut avoir l’accord de la famille, trouver le bon partenaire, le bon timing... Les situations sont parfois fragiles et de nombreuses réticences sont présentes. Pour l’année 2020, et en raison de la crise sanitaire cette action a été mise en place uniquement pour un jeune adolescent sur le mois de juin.
Les ateliers « Osons l’avenir » : Cet atelier s’adresse à des enfants de CM2 repérés comme ayant des difficultés d’intégration et/ou relationnelles. L’idée est donc d’accompagner ces enfants dans une réflexion autour de trois enjeux majeurs en utilisant le support de la bande dessinée : c’est quoi le collège ? Qu’est-ce que j’attends du collège et que vais-je trouver au collège ? Travailler avec les jeunes sur leur rôle et leur place dans un collège, les relations avec les adultes.
Nous avons eu la participation de 3 jeunes jusqu’au confinement. Les ateliers n’ont pas redémarré au mois de mai car le protocole ne nous le permettait pas. En revanche, cet été nous avons organisé un stage exceptionnel « post-confinement ». Ce stage avait notamment pour objectif d’évoquer avec les jeunes comment eux et leur famille avaient-ils vécu ce confinement et ce contexte sanitaire anxiogène. Pendant ce stage, nous avons eu la participation de 4 jeunes.
Depuis la rentrée scolaire 2020-2021, nous avons la participation active de 5 jeunes.
Montant global des dépenses : 17 738,90€
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Action : Favoriser l’ouverture et l’expression
Action N°14 : Ateliers expression corporelle
Action N°15 : Ateliers des quatre matières
Action N°16 : Promotion et incitation à la pratique sportive
Action N°17 : Groupe d’expression ados
Action N°18 : Acteurs en scène
Action N°19 : Ateliers Découvertes Musicales
Action N°20 : Ateliers relaxation
Apporter aux enfants, âgés de 2 à 16 ans, rencontrant des fragilités particulières, un appui renforcé grâce à des actions individualisées (6 à 8 enfants max par groupe) permettant le développement transverse de l’expression, du langage, de la motricité et du vivre ensemble.
Enfants âgés de 2 à 16 ans scolarisés dans les établissements relevant de la Politique de la
Ville ou habitant le secteur.
Personnel de la réussite éducative (4 agents)
Prestations de service
Matériel et petites fournitures/alimentation
Mise à disposition de locaux municipaux (Centres de vie sociale, Ecole d’arts, Centre Chopin...)
Les actions élaborées dans cet axe s’appuient sur des contenus ludiques, pédagogiques et culturels. Elles constituent des leviers pour favoriser l’ouverture en dehors des quartiers et permettent de travailler différemment les apprentissages fondamentaux.
Au total sur 2020, 113 enfants (âgés de 2 à 16 ans) et leurs familles ont été accompagnés dans un suivi individualisé sur les actions de cet axe 3 du PRE.
Les ateliers « Quatre Matières » : Cet atelier a été créé en partenariat avec le Centre Municipal Abel Lauvray et existe depuis plusieurs années. En 2020, nous avons souhaité initier l’ouverture de cet atelier auprès d’un public d’adolescent car l’efficience de cet atelier pour les plus jeunes était et est reconnu par nos partenaires et bénéficiaires. Cet atelier s’adresse à des enfants et à des adolescents repérés comme très introvertis et réservés, ayant des difficultés à s’exprimer (soit en raison de leur timidité ou au contraire ne s’exprimant pas de manière adaptée aux autres) ou en perte de repères. Ces deux ateliers ont été conçus pour leur permettre de laisser libre cours à leur intuition, leur aspiration et leur imagination et s’approprier un espace qui peut être le leur. Sans prendre en compte les contraintes, les obligations et les craintes qu’ils peuvent connaitre en dehors de ce contexte. Ainsi de cette réflexion est né un atelier dit « Arts urbains » dont le format a été adapté pour un public d’adolescents (11/15 ans). Cet atelier a pour ambition de faire réfléchir les jeunes sur leur identité car cette problématique est très prégnante à cet âge de la vie quelle que soit leur situation familiale ou scolaire....
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Les ateliers « Promotion et incitation sportive » : Cet atelier s’adresse à des enfants âgés de 6 à 16 ans, aux besoins particuliers : agitation, canalisation des énergies, besoin de s’ouvrir, de cadre.
Cet atelier répond ainsi à des besoins d’ouverture et d’accès aux sports pour les enfants qui ne peuvent y accéder en raison d’un contexte familial et/ou financier difficiles et qui habitent les quartiers du Val- Fourré, s’inscrivant, également en complémentarité des aides financières apportées aux familles concernées. Il permet de sensibiliser les familles sur l’importance de pratiquer un sport pour acquérir une bonne condition physique et une bonne santé.
Le but de cet atelier est de faire découvrir des sports fédérateurs qui permettent aux enfants d’assimiler les règles de vie au sein d‘un collectif. L’impact de ces ateliers sur le développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes s’avèrent être très significatif. Ils leur permettent de gagner en autonomie et de travailler la confiance en soi. Ils permettent également une orientation réussie vers le droit commun.
Les ateliers « Expression Ados » : Cet atelier s’inscrit dans la volonté du PRE d’ouvrir un espace de parole pour adolescents. Cet atelier s’adresse à des adolescents présentant des difficultés de communication et de relation à l’autre mais aussi à tout jeune peu accompagné par son entourage dans l’adolescence et dans toutes les questions que cela suscite. Cet atelier permet aux adolescents d’exprimer leurs questionnements, leurs doutes sur la façon de se comporter et de faire face aux différents aspects de leurs vies familiales, scolaires, sportives, amicales, sentimentales etc. Cet atelier est un levier pour une prise de conscience de leurs aspirations et de leurs rêves. Il permet un ancrage de leurs projets dans la réalité.
Les ateliers « Acteurs en scène » : Ces ateliers s’adressent à des enfants introvertis ou ayant des difficultés dans la communication orale et pour lesquels il est difficile d’extérioriser leur ressenti. Le but de ces ateliers est multiple :
-Acquérir une maitrise de la communication orale enrichir son vocabulaire -Entrainer sa mémoire dans l’apprentissage de texte ou scénette mais surtout -Prendre conscience de son potentiel et apprendre à dépasser ses peurs et repousser ses propres limites.
La reconduction annuelle de ces ateliers est pertinente car son efficacité est avérée et les besoins repérés par la communauté éducative et associative toujours aussi nombreuse. En effet, les demandes d’orientation de nos partenaires sur cette action sont toujours aussi nombreuses lors des EPS.
Les ateliers « Découvertes Musicales » : Cet atelier a été créé afin de répondre à des besoins identifiés sur le territoire par les partenaires : Soutenir les enfants dans le développement d’aptitudes de motricité, de mémoire, de concentration tout en offrant un espace leur permettant de valoriser leur créativité et de trouver éventuellement une réponse aux difficultés rencontrées.
Cet atelier, en sus d’être une opportunité d’ouverture culturelle, permet de découvrir la pratique instrumentale. Cet atelier aborde la question de l’expression par un autre vecteur de communication que la parole, à savoir la musique qui permet aux enfants d’être valorisés, d’apprendre et de participer différemment.
Les ateliers « Relaxation » : Cette action a été mise en place suite aux besoins identifiés par les acteurs de l’Education Nationale qui observent chez certains enfants des difficultés à gérer leur stress et leurs émotions mais aussi leur capacité à se contenir. Cet atelier se déroule sur une école élémentaire dans une temporalité scolaire, sur un temps d’accueil périscolaire e Mantes Ca pete
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(8h00/8h30) et sur une école maternelle dans les mêmes modalités que l’école élémentaire (7h50-8h20). Il permet aux bénéficiaires de démarrer la journée en ayant pris un temps pour soi. Apprendre à se recentrer, à se détendre, à se ressourcer, à prendre conscience de sa corporalité et à développer sa concentration. Mais c’est aussi un moyen pour apprendre à se maîtriser, à gérer son énergie pour renforcer sa confiance en soi, pour apprendre à gérer ses émotions, pour oser dire et exprimer son ressenti.
Montant global des dépenses : 15 545.96 €
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Action : Parentalité et lien école-famille
Renforcer le lien entre l’école et les familles et entre l’enfant et ses parents est l’enjeu de cet axe de travail.
Apporter aux familles, dont les enfants sont suivis par le PRE, un accompagnement individualisé permettant un appui à la parentalité.
Familles ayant des enfants âgés 2 à 16 ans scolarisés dans les établissements relevant de la Politique de la Ville ou habitant le secteur.
Personnel de la réussite éducative (1 agent médiatrice école-famille) Vacations
Matériel et petites fournitures/alimentation
Valoriser les compétences du parent et l’accompagner dans son rôle est l’un des enjeux du P.R.E. En effet, la réussite scolaire de l’enfant est étroitement liée à l’implication et à la mobilisation de ses parents.
Cette action s’articule en deux axes de travail :
- Le premier concerne l’accompagnement vers le soin. Permettre à des enfants souffrant
de troubles du langage de bénéficier d’un suivi régulier et adapté à sa problématique. Sur cette année 2020, la médiatrice école famille a assuré le suivi de 6 enfants sur des rendez-vous orthophoniques. De plus, 4 enfants ont bénéficié de cet accompagnement pour la réalisation de bilan orthophonique seulement. En effet, faute de place, ils n’ont pu être suivis en 2020.
- Le second axe de travail : concerne un accompagnement social global des familles reçues dans le PRE. Cet accompagnement est majoritairement sollicité par les partenaires du PRE présents au sein des EPS. Sur cette année 2020 la médiatrice école famille a reçu 120 familles. Parmi elles, 30 familles ont été accompagnées durant la période du premier confinement, 60 ont bénéficié de trois accompagnements en moyenne vers des partenaires institutionnels ou associatifs, les 60 familles restantes ont été orientées vers le droit commun : tels que les CVS, les associations sportives, les ateliers Chopin et les centres de loisirs, ....
Cet accompagnement est une réelle plus-value pour le fonctionnement du PRE car le travail effectué par la médiatrice école-famille permet d’instaurer une relation de confiance entre la famille et les professionnels du PRE. Ces actions facilitent l’obtention de leur adhésion dans les prises en charges.
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Action : Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
- Apporter un soutien méthodologique, un apprentissage par le ludique aux enfants
bénéficiaires
- Favoriser l’ouverture socio culturelle des enfants
- Impliquer les parents dans la réussite éducative de leur(s) enfant(s)
Enfants et familles habitant la ville de Mantes-la-Jolie.
Subventions du CCAS versées aux associations agréées CLAS (cf. délibération du Conseil d’administration du CCAS)
Mise à disposition de locaux municipaux (4 centres de vie sociale, deux écoles primaires)
Pour rappel, le dispositif Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) a connu une importante restructuration en 2017 afin de réajuster l’efficacité et la qualité du service proposé aux enfants et à leurs familles sur le territoire.
Le pilotage du dispositif, fonctionnant sur un calendrier scolaire, est assuré par le service réussite éducative. Un bilan annualisé est réalisé, ainsi que des bilans intermédiaires. De façon complémentaire, des rencontres trimestrielles sont organisées entre les associations et la réussite éducative qui assure la coordination municipale, en lien resserré avec les responsables des 4 centres de vie sociale (principaux lieux de l’action).
Six associations d’accompagnement à la scolarité sur le territoire bénéficient de l’agrément CLAS dispensé par la CAF des Yvelines.
La coordinatrice CLAS, au sein du service réussite éducative, assure, en lien avec le chef de service, une partie de la coordination du dispositif.
Au total, en 2020, environ 567 enfants ont été accompagnés par 6 associations locales
(les entrées et sorties fluctuantes au long de l’année scolaire). L’accompagnement à la
scolarité se déroule dans les 4 Centres de Vie Sociale, dans les écoles Coubertin et Matisse et
certains locaux associatifs.
Les associations du CLAS développent auprès des enfants et des jeunes des actions qui
facilitent l’acquisition des savoirs (ateliers scientifiques, d’écriture, de lecture...), qui
élargissent leurs centre d’intérêts (sorties, visites...), qui valorisent leurs acquis et leurs
permettent d’acquérir une méthodologie pour s’épanouir et réussir à l‘école. Ces associations
développent également des actions en direction des parents (café débats, ateliers, formations,
réunions, entretiens...). Le lien avec les établissements scolaires est régulier et les directeurs
sont informés de la progression de chaque enfant inscrit au CLAS. Les bilans intermédiaires
ont mis en avant une bonne coordination avec les partenaires et, en premier lieu, l’Education
Nationale.
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: 42 300€
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Il est important de noter une montée en puissance des inscriptions au CLAS, notamment sur
le secteur Peintres Médecins. Aussi, il a été remarqué que chaque association est identifiée
sur le territoire et chacune a une compétence spécifique dans sa prise en charge.
Montant global des dépenses : 42 300€
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e est un atout d’une part pour les
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Action : Déploiement Nouvelles Technologies de l’Information et de la
Communication (NTIC) sur les écoles
- Favoriser la découverte du monde et développer les pratiques numériques ainsi que l’utilisation de ressources d’apprentissage innovantes afin de dynamiser les projets menés avec les écoles sur le principe de la continuité pédagogique.
- Lutter contre les inégalités d’accès aux nouvelles technologies de l‘information et de la
communication dans l’ensemble des écoles de la Ville et ce, pour tous les enfants et quelle que soit l’école.
L’utilisation des vidéoprojecteurs interactifs (VPI) en classe est un atout d’une part pour les élèves et, d’autre part, pour les enseignants.
Pour les élèves :
Accroît la motivation : l’aspect innovant, moderne de l’outil permet l’éveil de la
curiosité des élèves en classe et de mieux capter leur attention,
Accroît la participation, en particulier pour « aller au tableau »,
Facilite le travail collectif,
Favorise le processus d’apprentissage et de mémorisation grâce à :
o Une meilleure visibilité des documents, l’association de la mémoire visuelle à
la mémoire auditive habituellement sollicitée en classe ;
o L’expérience montre que cela facilite la mémorisation de la séance.
Valorise : l’enseignant projette à la classe les travaux de certains élèves pour illustrer
ses corrections et met ainsi en avant la qualité de leur travail,
Favorise une posture et un apprentissage proactifs : si pendant le cours un mot ne
semble pas connu, on va rechercher sa définition dans un dictionnaire en ligne qui lui-même peut mener à un autre document, etc.
Facilite la prise de notes : les élèves travaillent sur un support distribué par
l’enseignant, qui est le même que celui qui est projeté sur le tableau numérique interactif (TNI) pour le cours,
Familiarise l’élève avec l’utilisation de l’ordinateur et des outils numériques : la
manipulation de l’outil représente un apport dans une perspective professionnelle, Offre la possibilité d’imprimer, de partager à l'identique, le travail réalisé sur le TNI (document annoté) : cela est surtout utilisé pour les élèves absents, mais peut servir à l’ensemble de la classe,
Facilite la publication pour la mise à disposition après le cours, et ainsi la
mémorisation de la séquence pédagogique,
Peut devenir la mémoire de la classe, référentiel numérique en complément des
affichages.
Pour l’enseignant :
Rend le cours plus dynamique et animé,
Suscite une « créativité didactique »,
Permet de se consacrer aux explications plutôt que d’être dans la manipulation de
documents,
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cours d'année
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Permet de faire classe en étant face aux élèves, ce qui représente un réel confort.
Elèves des écoles élémentaires et maternelles.
- Un budget est alloué dans le cadre de la programmation budgétaire annuelle. - Intervention des services techniques pour l’installation des tableaux blancs et la pose de connectiques électriques et informatiques.
- Coordination du projet : Chef de service des affaires scolaires, technicien informatique et chef de service des bâtiments
Renouvellement de 5 ordinateurs portables de VPI acquis les années précédentes, remplacement de 3 VPI vétustes (1 à Marie Curie, 1 à Hélène Boucher et 1 à Louise-de- Vilmorin) et acquisition de 10 nouveaux Vidéos projecteurs interactifs (VPI) :
5 ordinateurs : en prévision des renouvellements à faire en cours d’année
Nouveaux VPI :
Ecole maternelles : Les Campanules, Gentianes, Jonquilles, Lavandes, Pervenches et Violettes.
Ecoles élémentaires : Louis-Lachenal, Marie-Curie, Jean-Mermoz et Jules-Verne.
Achat de Robots
L’utilisation des VPI a induit de nouvelles pratiques et habitudes en ouvrant le champ des possibles au niveau des approches pédagogiques au sein des écoles. Aussi, de nouveaux besoins émergent dans la manière d’aborder les apprentissages de façon moins traditionnelle avec l’utilisation de la robotique.
La ville soutient les projets innovants dans la sphère éducative. Elle souhaite être en cohérence avec les nouvelles méthodes pédagogiques de l’Education Nationale afin de donner à chaque enfant Mantais l’opportunité d’en bénéficier et de participer à réussite scolaire.
Elèves des écoles élémentaires et maternelles.
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- Un budget spécifique a été alloué dans le cadre de la programmation budgétaire annuelle en 2020.
- Coordination du projet : Chef de service des affaires scolaires et Gestionnaire des affaires
scolaire.
Le choix des robots, à savoir des Bee-bots et Blue-Bots, a été fait en concertation avec les conseillers numériques de l’Education Nationale. Ce travail d’entente préalable de définition du besoin a permis aux conseillers numériques de prévoir les formations le cas échéant auprès des enseignants.
L’utilisation bénéfique de ces robots est mise en avant dans les comptes rendus des conseils d’école.
Montant global des dépenses : 88 746.11 €
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Action : Crise sanitaire – Continuité pédagogique - Achat de tablettes
La crise sanitaire, causée par l’épidémie de la COVID-19, a entrainé une forte mobilisation des outils numériques lors des périodes de confinement. Aussi, afin de pallier la fracture numérique auprès de famille n’ayant pas les ressources financières pour acquérir des outils numériques adaptés à la continuité pédagogique, la ville a fait don de 252 tablettes initialement mises à disposition des élèves au sein des écoles mantaises. Aussi afin de reconstituer sa flotte de tablettes numériques en vue de la mettre à disposition des écoles pour mener leurs projets, la ville a acquis 252 nouvelles tablettes.
Les élèves des écoles élémentaires.
- Un budget exceptionnel fléché « Cité Educative » a été alloué dans le cadre de la programmation budgétaire annuelle.
- Coordination du projet : Chef de service des affaires scolaires, Directeur informatique et
Technicien informatique.
252 tablettes ont été achetées et paramétrées avant leur mise à disposition aux écoles
Montant global des dépenses : 125 274,74
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Action : Achat de Calculatrices
La ville offre à ses élèves de CM2 une calculatrice pour leur rentrée au collège. Au vu de la demande faite aux familles, dont l'enfant entre en 6ème, d'acheter la calculatrice de marque « CASIO Fx-92 Spécial Collège », la ville souhaite permettre à l’ensemble des enfants de pouvoir être équipés de la même calculatrice dès leur entrée en 6ème. Ce don constitue une aide financière aux familles mantaises, mais il s’agit aussi d’un geste de reconnaissance permettant de féliciter et d’encourager les jeunes mantais dans la poursuite de leurs études.
Répartis dans les quatorze (14) écoles publiques élémentaires, deux (2) écoles publiques primaires et une (1) école privée, c’est en moyenne sept cent (700) élèves qui sont concernés chaque année.
Elèves de CM2 des écoles élémentaires.
- Un budget est alloué dans le cadre de la programmation budgétaire annuelle. - Coordination du projet : Chef de service des affaires scolaires et Gestionnaire des affaires scolaire.
700 calculatrices ont été commandées et distribuées aux élèves de CM2.
Montant global des dépenses : 17 262,41 €
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Action : Classes de découvertes et projets spécifiques
Permettre aux élèves de partir à la découverte d’un nouvel environnement, de nouvelles activités, apprendre à vivre ensemble et ainsi prévenir le harcèlement scolaire en permettant aux enfants de renforcer leurs liens au travers d’un contexte différent. Activités et sorties en lien avec les projets pédagogiques menés par les écoles.
Elèves des écoles élémentaires et maternelles.
Un budget est alloué dans le cadre de la programmation budgétaire annuelle.
Coordination et suivi du projet :
- Chef de service des affaires scolaires
- Coordinatrice des affaires scolaires
- Coordonnatrice des marchés publics
Gestion du projet :
- Régie
- Référentes finances
2 écoles, soit 63 enfants, sont partis en classes de découvertes :
- Une classe de CP, soit 24 enfants, de l’école Madame-de-Sévigné sont partis en séjour du 27 au 31 janvier 2020 au Centre de Saint Yvière (61) sur le thème de la vie à la ferme.
- Une classe de CP et une classe de CP/CE2, soit 39 enfants, de l’école Louis-Lumière sont partis en séjour du 24 au 28 février 2020 au Centre de Saint Yvière (61) sur le thème de la vie à la ferme.
Observation :
Au vu de la crise sanitaire liée au COVID-19, tous les projets de classes de découvertes ont dû être annulés à compter du mois de mars 2020 et ce, jusqu’en décembre 2020.
Apport pédagogique :
Sortir les enfants de leur quartier, de la ville afin de lutter contre les inégalités par une politique tarifaire volontaire (application d’un quotient familial lors de participation des familles), permettre une ouverture aux autres.
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Les Projets spécifiques permettent aux enfants de s’initier à des pratiques culturelles et/ou sportives, de découvrir des activités, de bénéficier d’interventions de professionnels artistiques mais aussi d’effectuer des sorties pédagogiques en lien avec les projets pédagogiques des écoles. Ainsi à titre d’exemple il a été financé pour partie des projets portant sur des thématiques comme : Cours de patinage sur glace, sortie au théâtre et au cinéma (film en anglais)
Observation :
Au vu de la crise sanitaire liée au COVID-19, seuls sept projets organisés pendant les mois de janvier, février et débuts mars 2020 ont pu être réalisés. Deux projets lectures à destination des maternelles ont pu être financés en septembre 2020 dans la mesure où il s’agissait d’acquisition de livre et matériel pédagogique. Neuf projets prévus entre mars et juin 2020 n’ont pu être réalisés au vu du confinement et des protocoles sanitaires ; et n’ont pu être reportés entre septembre et décembre du fait des protocoles sanitaires alors en vigueur.
Les classes de découvertes et projets spécifiques qui ont été réalisés en 2020 répondent à des attentes dans le cadre de continuité de projets sur les différents temps de l’enfant que ce soit dans le cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire.
Un travail en étroit partenariat avec les Conseillers Pédagogiques de l’Education Nationale permet d’avoir une vigilance quant à l’équité des offres proposées aux écoles et des financements accordés pour répondre à l’échelle du territoire aux sollicitations des écoles.
Montant global des dépenses : 33 339,71 €
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Action : Sécurisation aux abords des écoles
- Favoriser la prévention des risques aux abords des écoles,
- Sécuriser les abords des écoles,
- Rassurer la population,
- Renforcer la surveillance des enfants.
- Sensibiliser les enfants à la sécurité routière dès le plus jeune âge
- Sensibiliser les parents aux besoins de surveillance des enfants et les rendre acteurs.
Élèves des écoles élémentaires. Dans une démarche d’accompagnement à la parentalité active et de lien parent/école, en maternelle les parents doivent accompagner et venir récupérer leurs enfants au sein de l’école ou au portail avec un relais obligatoire entre le parent et l’enseignant.
- Equipement des agents : un panneau « Stop », une chasuble fluorescente et un blouson. - Coordination du projet pour les agents Ville : Chef de service entretien des locaux. - 9 agents de sécurisation / prestation Val services.
- 4 agents Ville
Les horaires de sécurisation temps scolaire :
8h25/8h55
11h15/11h45
13h15/13h45
15h45/16h15.
- Pour les 9 agents de VAL SERVICES :
Les correspondantes-écoles interviennent le lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire de 16h15 à 19h15.
Elles assurent aussi une fonction de médiation sociale en établissant une relation de proximité avec les enfants, parents et le personnel des écoles, et en se tenant à l’écoute des habitants. Lorsque les sorties sont terminées, elles sécurisent par leur présence les abords des écoles en effectuant des tournées.
Elles assurent également une « veille technique ». Chaque intervention est notée et remontée au responsable de service.
Montant global des dépenses : 84 093,08 €
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Initiative Jeunes :
Action éducatives et de prévention 13 à 25 ans
Packs Ados
Séjour chantier citoyen
Café débat
Comité jeunes
Permettre aux jeunes de s’exprimer et de développer leur esprit critique Permettre aux jeunes de découvrir des activités socioculturelles et d’enrichir leurs connaissances
Permettre aux jeunes de s’inscrire dans une démarche d’acteurs de projet et non être de simples consommateurs
Jeunes âgés de 13 à 25 ans
Personnel du service Initiative Jeunes (7 agents)
Prestations de service
Transports
Mise à disposition de locaux et de bureaux municipaux
Packs Ados
Le Packs Ados combine dans un même volet des ateliers dits de découvertes (métiers, formation, citoyenneté, culture...) et des activités/sorties dites attractives/loisirs. Cette action s’est déroulée principalement pendant les vacances scolaires. La durée d’un Pack Ados est d’une semaine.
Les ateliers de découverte ont consisté à sensibiliser autour de l’orientation, de la citoyenneté ou de la culture.
L’orientation : cette découverte des métiers nous a semblé importante pour le public adolescent accueilli, étant dans une phase de leur parcours de vie qui les pousse à réfléchir sérieusement à leurs orientations, une dizaine de métiers a pu être ainsi développée. La citoyenneté : lors des ateliers, le référent sensibilisait les groupes sur l’importance du bien vivre ensemble, le droit civique, le respect d’autrui...
La pratique culturelle : afin de poursuivre dans cette dynamique de découverte avec les adolescents, il a semblé nécessaire de leur ouvrir les portes d’univers méconnus ou peu connus. Lors d’échanges informels, il en est ressorti qu’ils étaient éloignés de tout aspect culturel, que ce sujet ne les intéressait pas personnellement. Afin de leur offrir cette opportunité de découverte de l’univers culturel, nous avons profité du partenariat avec le musée d’Orsay pour leur faire découvrir la photo, la vidéo, le patrimoine local et des alentours...
Chaque pack se terminait par une sortie attractive afin de pouvoir répondre à la demande
des ados. La programmation de cette année a été réalisée en tenant compte de la crise
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sanitaire. Les activités se sont déroulées principalement en plein air : base de loisirs, sortie à
vélo, cueillette à la ferme...
Total : 75 jeunes
Séjour Chantier Citoyen
Cette action exprime la volonté de donner les moyens aux jeunes mantais de se construire personnellement et collectivement, de les inscrire dans un engagement citoyen, de favoriser la mixité sociale ainsi que la promotion de la laïcité.
Le séjour a eu lieu du 20 au 27 juillet 2020, au Hameau de Vannières à Briançon, dans le département des Hautes-Alpes. Durant ce séjour, les journées se décomposent en 2 phases. Dans un premier temps, la mise en place d’un chantier et dans un second temps des activités éducatives et de loisirs.Le chantier a consisté à nettoyer et aménager un site archéologique de la commune de Briançon, situé sur le domaine du centre de géologie Alpine Briançonnais. Les jeunes ont participé de manière collective à la construction de sentiers empruntés lors des visites du site, des travaux de déblayage et de nettoyage de la forêt. Diverses activités ont été proposées telles que la visite de la ville de Briançon, l’activité via Ferrata, la découverte du parc aquatique de Briançon...
Total : 15 jeunes
Café débat
Cette action a consisté à la mise en place de temps d'échanges et d'informations en direction des jeunes mantais autour de sujets d'actualité. Par ailleurs, ces propositions de sujets peuvent être à l'initiative des jeunes, des partenaires ou bien du service Initiatives jeunes en fonction des besoins ou de l’actualité.
Ainsi, cette année, il a été organisé 3 cafés débat :
- La mobilité : ce débat leur a permis de réfléchir aux bénéfices de sortir de leur zone de confort (d'habitation) via les sorties culturelles dans un premier temps, puis de le faire dans le cadre de leurs études ou recherches d’emploi.
- Dispositifs jeunes : ce débat a permis de présenter tous nos dispositifs et échanger avec les jeunes.
- Bons plans : nous avons listé l’ensemble des dispositifs d’aides aux jeunes afin de leur transmettre par mailing et pour certains par sms. Cette forme a permis d’informer un maximum de jeunes majeurs.
Total : 313 jeunes
Comité jeunes
Ces rencontres ont permis de créer une instance dédiée à la jeunesse afin de développer la communication en direction des jeunes autour des dispositifs existants et de les impliquer afin qu'ils puissent être acteurs des projets à venir.
En 2020, nous nous sommes réunis tous les premiers jeudis de chaque mois, de janvier à mars. Les mois suivants nous n’avons pas pu nous réunir à cause du contexte sanitaire (COVID). Cependant, grâce au groupe créé sur WhatsApp, nous avons pu élaborer une programmation estivale proposée par les jeunes du comité : activités culturelles (grand palais, château de Versailles...), activités sportives (stage de prévention moto, tournoi de foot...), activités artistiques (danse Hip Hop, stand up...), activités numériques (court métrage, photo portrait...) et activités éducatives (remise à niveau en Anglais, maths...) Total : 253 jeunes
Montant global des dépenses : 151 264,60 €
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Action : Bourses Mantes + Etudiants
Favoriser la poursuite d’études de tous les jeunes mantais (boursiers) Encourager l’accès à l’apprentissage
Développer des échanges entre pairs
Jeunes âgés de 14 à 25 ans
Personnel du service Initiative Jeunes (7 agents)
Prestations de service
Mise à disposition de locaux municipaux
Ce dispositif consiste à l’attribution d’une aide financière à partir du niveau CAP (en apprentissage) et post BAC, ce qui permet aux élèves et étudiants (boursiers ou non pour les apprentis) de financer une partie des frais liés à la poursuite de leurs études et de s’engager de manière responsable pour le service public, la réussite et l’initiative jeunes.
Ce dispositif s’est déroulé en deux phases :
1ère phase : « Campagne d’information et d’inscription » - Celle-ci a débuté dès octobre 2020. Celle-ci consiste à permettre aux jeunes d’être accueillis au service Initiative Jeunes afin qu’ils puissent retirer leurs dossiers.
2ème phase : « Modalité d’attribution de l’aide financière » - Lors de la réception et l’enregistrement des dossiers, ceux-ci sont analysés et toutes les pièces justificatives sont vérifiées. La bourse est alors attribuée à chaque bénéficiaire dans la limite du budget alloué à ce dispositif. Le versement se fait au plus tôt en décembre et au plus tard en janvier pour les derniers dossiers traités.
Total : 305 jeunes
Echanges entre pairs : la période sanitaire n’aura pas permis la tenue d’une journée sur l’orientation mais adaptation par la réalisation d’un film court, diffusable dans les collèges.
Montant global des dépenses : 111 541,60 €
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Action : Citoyen dans ma ville
Accompagner méthodologiquement les jeunes pour la mise en place de leurs projets de départs autonomes
Encourager l’action citoyenne chez le jeune mais aussi l’autonomie
Jeunes âgés de 16 à 25 ans
Personnel du service Initiative Jeunes (5 agents)
Prestations de service
Mise à disposition de locaux municipaux
Ce dispositif consiste à apporter aux jeunes entre 16 et 25 ans, des moyens méthodologiques et financiers dans le cadre de projets de départs autonomes tout en favorisant l’engagement des jeunes dans la vie de la Commune, au sein d’associations ou directement auprès des services municipaux, lors d’évènements et d’actions sociales ou éducatives. Les projets de départs autonomes présentés par les jeunes peuvent être individuels ou collectifs et s’inscrire dans les domaines suivants :
- Etudes/Séminaire professionnel
- Solidarité – humanitaire
- Loisirs/Sport/Culture
Les montants attribués sont définis par délibération et en fonction du projet de départ.
En parallèle de l’attribution les jeunes sont amenés à s’investir bénévolement dans la vie locale.
Cet engagement citoyen, d’une durée de 20 heures, exige une convention entre la commune et la structure d’accueil du jeune. Cette année, les jeunes ont pu s’impliquer au sein de 3 associations et de 3 services de la ville œuvrant dans divers domaines : l’éducation, le sport, la solidarité et la santé.
Total : 21 jeunes
Montant global des dépenses : 33 396,60 €
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Action : Accueil de la délégation iranienne de la Ville apprenante de Mashhad à Mantes-la-Jolie
Le lundi 10 février 2020 les villes apprenantes de Mantes-la-Jolie et de Mashhad (Iran) se sont rencontrées pour la première fois, à Mantes-la-Jolie, à la demande de la Commission nationale française pour l’UNESCO. La Ville d’Evry-Courcouronnes a également été invitée à participer à ce temps fort par la Ville de Mantes-la-Jolie dans le cadre des échanges réguliers que les deux villes entretiennent.
Cette action a permis d’atteindre les objectifs suivants :
Echanger des bonnes pratiques entre pairs dans le cadre du réseau UNESCO des
Villes apprenantes
Valoriser les actions innovantes portées par les services municipaux
Permettre un rayonnement international de Mantes-la-Jolie
Agents et élus des Villes apprenantes de Mashhad et de Mantes-la-Jolie Agents de la Ville apprenante d’Evry-Courcouronnes
Présentation de Mashhad Ville apprenante
Mashhad a été admise au sein du réseau UNESCO il y a quelque mois. C’est une des 7 villes apprenantes iraniennes. C’est la 2e plus grande Ville d’Iran après Téhéran. Elle compte près de 22 000 étudiants, a une population bien diplômée, mais qui souffre d’un manque de débouchés. C’est également une Ville riche en diversité humaine : on dénombre près de 30 nationalités différentes en son sein et près de 600 000 immigrants afghans. Deux vidéos ont été diffusées pour présenter la ville et ses particularités.
Présentation de Mantes-la-Jolie Ville apprenante
La volonté de devenir une Ville apprenante a été intégrée au programme municipal dès 2014. La Ville a été admise au sein du réseau UNESCO en janvier 2017 et est devenue la deuxième Ville apprenante française après Clermont-Ferrand. Une mission a été créée ainsi qu’un poste dédié à la direction générale des services pour inscrire la Ville apprenante au sein de l’organisation administrative. A Mantes-la-Jolie, la démarche est perçue comme une stratégie de développement territorial au service du développement humain. Le projet « Mantes-la-Jolie, Ville apprenante » s’inscrit dans la volonté d’inverser les stigmates négatifs dont Mantes-la-Jolie a pu souffrir. Il poursuit trois objectifs stratégiques : renforcer les capacités d’accomplissement des Mantais, réhabiliter l’image de la Ville et adapter le fonctionnement des organisations. Le fil conducteur retenu pour promouvoir des apprentissages individuels et à tout âge est la maitrise et le perfectionnement de la langue française.
Les actions, projets et acteurs présentés ci-dessous et lors de cette journée sont représentatifs de la démarche Mantaise de Ville apprenante.
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La concertation dans la redynamisation du cœur de Ville de Mantes la Jolie
La Ville de Mantes-la-Jolie a été retenue dans le cadre du programme national action cœur de Ville pour la redynamisation des centres villes. Dans le cadre des opérations initiées, le Maire a émis le souhait de construire un projet partagé et concerté, le concept de Ville apprenante s’est ainsi retrouvé au cœur des dynamiques engagées.
Différentes phases de concertation ont été organisées pour récolter l’expertise de l’usager et alimenter les diagnostics urbains d’une approche sensible et enrichie d’expériences du terrain (questionnaire « le centre-ville de demain », une balade urbaine, petits déjeuner avec les artisans & commerçants, ateliers de concertation avec les habitants). Il s’agit pour la Ville de transformer les habitants en acteurs du projet mais aussi de construire un projet réaliste qui corresponde au mieux aux besoins des habitants. L’aménagement du Square Brieussel Bourgeois s’est également inscrit dans ces logiques. C’est par ailleurs un lieu propice aux apprentissages informels sur l’histoire de la ville. Notamment grâce aux tracés aux sols rappelant les anciens remparts médiévaux de la Ville et la terrasse de lecture aménagée comme une agrafe entre le parc et la médiathèque. Ce square a été placé sous le haut patronage de l’Unesco, unité française.
La journée s’est articulée autour d’interventions de différents services municipaux (Service Santé, Centre de Vie Sociale), un partenaire associatif, la visite des grands sites de la Ville, la présentation de la construction de réunions de concertation dans le cadre de de la rénovation urbaine (NPNRU).
L’objectif était de permettre les échanges entre Villes Apprenantes sous le format d’une session d’ateliers à destination des délégations.
Montant global des dépenses : 1 916€
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Action : Rencontres éloquentes inter-établissements
Permettre aux élèves de développer des capacités nouvelles dans la prise de parole en public,
augmenter leurs capacités à construire une réflexion argumentée, hors du champ scolaire
stricto sensu,
Développer un projet de coopération entre pairs (professeurs de différents établissements
scolaires du territoire) qui transcende les portes des établissements,
Permettre un rayonnement territorial de l’axe « maitrise et perfectionnement de la langue
française » du plan d’action locale de Ville apprenante et répondre aux objectifs mondiaux
des Villes apprenantes définis par l’UNESCO dans son cahier des charges,
Mettre en œuvre de manière effective les principes de décloisonnement entre l’Education
nationale et la Ville pour permettre l’apprentissage tout au long de la vie –synonyme
d’éducation non-formelle au sein du réseau UNESCO,
Il s’agit initialement également de travailler sur l’inter-degré entre les élèves de 3e et Seconde et c’est en cela que la notion de « rencontres » trouve son sens.
Élèves de 3e du collège de Gassicourt qui a initié le projet en 2017 et qui est le seul établissement à avoir pu mener le projet à son terme en 2020 dans le cadre de la première vague de la COVID-19
Les autres établissements engagés à savoir les collèges Pasteur, Clémenceau, Chénier et Plaisances & le lycée Camille Claudel, n’ont quant à eux pas été en mesure de poursuivre le projet au regard de la conjoncture.
Moyen humain
1 chargée de mission Ville apprenante, en charge de la coordination du projet, en co-pilotage avec l’Education Nationale
Moyen matériel
Prestation d’un vidéaste pour réaliser un film de valorisation du projet
Initié en 2017 par le collège de Gassicourt, le concours d’éloquence inter établissement, devenu en 2019 « rencontres éloquentes » était jusqu’à alors ponctué d’un temps fort : une présentation finale inter établissement au Hall 5, à l’Ile Aumône.
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Le terme de « rencontres éloquentes » a été retenu pour qualifier ce projet afin de mettre davantage l’accent sur l’accomplissement de soi, que ce travail autour de l’éloquence peut permettre pour l’élève, et pour atténuer l’esprit de compétition inter établissement qui avait pu être observé précédemment.
Compte tenu de la crise sanitaire et de l’impossibilité de se réunir en grande jauge, en concertation avec les professeurs engagés dans le projet, il a été décidé de penser un nouveau format pour cette édition 2020. Le choix de la réalisation d’un film de valorisation du projet a été retenu.
Ainsi pendant 3 jours, un vidéaste a suivi les 5 élèves de 3ème volontaires, accompagnés d’un comédien de la compagnie « les 400 coups », de leur professeur documentaliste et de la chargée de mission Ville apprenante. Les élèves ont été spécifiquement amenés à travailler sur deux dimensions :
- L’écriture : construire une réflexion argumentée, mobiliser des exemples et des
données concrètes, mobiliser des figures de styles en faveur de l’argumentaire...
- La prestation orale : travailler la posture, la diction et les différentes techniques visant
à capter l’attention de l’auditoire et à convaincre.
Ces supports vidéo servent à la fois d’outils de valorisation du travail accompli mais permettent également de documenter ce projet afin d’en assurer la pérennité.
Montant global des dépenses : 6 455€
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Action : Appui des Villes de Fatick et Guédiawaye (Sénégal) dans leur intégration au sein du réseau UNESCO des Villes apprenantes.
Les Villes de Mantes-la-Jolie, de Guédiawaye et de Fatick se sont inscrites dans des coopérations, pour le développement des concepts de Villes apprenantes UNESCO dès 2019. Elles visent l’accélération du développement de Villes apprenantes UNESCO dans le monde grâce au partage d’expériences concrètes de mise en œuvre de la démarche. Ces conventions ont été permises grâce aux engagements pris par la Ville de Mantes-la-Jolie dans le cadre de son plan d’actions pour le développement de la démarche de Ville apprenante en particulier l’axe « adapter le fonctionnement des organisations » dès 2018. Ces orientations ont été confirmées lors d’étapes primordiales : le déplacement de la délégation de Mantes-la-Jolie, Ville apprenante à l’Institut de l’UNESCO pour les apprentissages tout au long de la vie à Hambourg (Allemagne) en 2019, siège mondial des Villes apprenantes, et lors de la 4e conférence internationale des Villes apprenantes qui s’est déroulée à Medellín (Colombie) en 2019.
A l’occasion d’une mission à Dakar en décembre 2019, la Présidence de la République Sénégalaise a ciblé les Villes de Fatick et Guédiawaye, pour s’inscrire dans cette dynamique. Les objectifs de cette coopération sont les suivants :
Répondre au cahier des charges des Villes apprenantes, défini dans le cadre des caractéristiques clés des Villes apprenantes et de l’Agenda 2030 du développement durable,
S’inscrire dans une logique d’apprentissages entre pairs et promouvoir le développement du concept de Ville apprenante UNESCO dans le monde, Décliner concrètement les objectifs du plan d’actions Mantes-la-Jolie Ville apprenante
en particulier ceux de l’axe « adapter le fonctionnement des organisations »,
Entrer en cohérence avec le fil conducteur de la maitrise et du perfectionnement de la
langue française retenu comme vecteur de développement principal de la démarche
d’apprentissage tout au long de la vie,
Répondre à notre échelle à la priorité « Afrique » définie par l’UNESCO, Soutenir les lancements institutionnels des Villes apprenantes de Fatick et de Guédiawaye admises au sein du réseau UNESCO des Villes apprenantes en 2020, Permettre des apprentissages mutuels aux délégations sur les actions menées au sein des trois Villes apprenantes,
Organiser des ateliers de reconnaissance des écosystèmes locaux d’apprentissages tout au long de la vie.
La mission Ville apprenante de Mantes-la-Jolie
Les missions Villes apprenantes des Villes de Fatick et Guédiawaye dont les acteurs suivant • La Maison des associations de Guédiawaye
• Le Fablab de Guédiawaye : centre de recherches et d’essais (CRE)
• Le Pôle Informatique et Services Annexes (PISA)
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• Le Centre de sauvegarde de Pikine – Guédiawaye
• L’école élémentaire El Hadj Salif BA de Fatick
• Les centres de formations professionnelles CRETEF et CEDPS de Fatick • Le centre culturel de Fatick
Les partenaires institutionnels dont
• L’Institut de l’UNESCO pour les apprentissages tout au long de la vie
• La Commission du Sénégal pour l’UNESCO
• L’Ambassade de France (Service de Coopération et d’Action Culturelle)
Tous ces acteurs ont été associés à la mission avec pour objectif de mettre en réseau les principales parties prenantes pour permettre une impulsion forte des Villes apprenantes de Fatick et Guédiawaye
Quelques mois après le début des échanges, les Villes de Fatick et Guédiawaye ont soumis leurs candidatures en Mars 2020 avec l’appui de la Ville de Mantes-la-Jolie, pour admission au sein du réseau UNESCO des Villes apprenantes. Suite à l’admission officielle des deux Villes, à la fin de l’année 2020 une série d’ateliers au Sénégal à Dakar, à Guédiawaye et à Fatick, ont été organisés conjointement avec Mantes-la-Jolie et l’Institut de l’UNESCO pour les apprentissages tout au long de la vie, pour donner une impulsion forte aux deux seules villes apprenantes d’Afrique Subsaharienne admises au sein du réseau UNESCO des Villes apprenantes en 2020.
Lors de ces ateliers, les Villes apprenantes de Fatick et Guédiawaye, ont pu associer des acteurs phares et valoriser des initiatives exemplaires, riches d’enseignement pour tous. Peuvent être cités à ce titre :
Le Centre de Recherches et d’Essais (CRE), un fablab issu d’un partenariat, entre la Ville de Guédiawaye & le ministère de l’enseignement supérieur et de la formation. Inauguré en 2016, le CRE de Guédiawaye est un centre de renforcement de capacité, de suivi, d’accompagnement et surtout de formation gratuite, pratique, modulaire et de courte durée (3 à 4 mois). Il est ouvert à tous et répond ainsi aux principes d’inclusion et d’équité qui sont érigés comme priorité de la stratégie d’apprentissage tout au long de la vie. Le CRE a pour objectif de construire des outils d’amélioration du bien-être social grâce aux technologies et aux sciences. Les modules de formation sont créés en fonction des demandes des apprenants.
Depuis l’ouverture du centre en 2016, plus de 700 femmes et hommes, sont formés par an. Le CRE propose une vaste gamme de modules pluridisciplinaires à une diversité d’apprenants de tout âge, de tout sexe, de toute potentialité et de toutes aspirations. Les apprentissages informels sont dispensés dans les domaines de la science, de la technologie, de l’artisanat, du solaire et de l’agroalimentaire. Il y a même des cours de code et conduite jusqu’à l’obtention du permis de conduire.
A Fatick, un projet d’alphabétisation numérique en langues wolof, sérère et français, retient toute notre attention dans la mesure où il répond aux priorités du réseau UNESCO des Villes apprenantes à savoir l’alphabétisation qui fait l’objet d’un cluster thématique, le multilinguisme, l’usage des technologies de l’information et de la communication pour
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faciliter l’apprentissage tout au long de la vie et l’attention portée aux populations jugées vulnérables car le projet s’adresse aux femmes. Le programme d'alphabétisation, initié à l’intention des femmes de la commune de Fatick, aura comme effet la mise en place d’opportunité d'accès à l'information, à l'éducation et à la communication via les technologies numériques par des communautés vulnérables.
Un retour d’expérience de ces ateliers croisés des Villes apprenantes de Fatick, Guédiawaye et Mantes-la-Jolie auprès des élus Mantais a été organisé, assurant ainsi la logique d’échanges entre pairs et d’apprentissage mutuels.
Montant global des dépenses : 47 066€
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Action : Lieu d’Accueil Enfants Parents
Le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) permet le déploiement en toute sécurité et en toute
confiance de l’intimité de la relation enfant/parent. Il offre un accueil dans une ambiance
chaleureuse, un temps et un espace dans lequel les rencontres entre parents sont possibles.
Ce lieu est tout particulièrement intéressant pour les familles, parents qui recherchent des
contacts, des ouvertures au-delà de leurs liens familiaux et de leurs réseaux sociaux
habituels.
Il permet à l’enfant et aux parents d’expérimenter une ouverture vers autrui dans un cadre
sécurisant.
Il favorise la relation précoce des parents/enfants dans une perspective de prévention et de
soutien à la parentalité en impliquant les parents dans des conditions d’exercice de
parentalité.
Il met en place des actions d’information et de communication auprès des familles et des partenaires, notamment avec la PMI et les professionnels en contact avec des femmes enceintes.
Cet espace se veut avant tout comme :
Un lieu d’écoute et de rencontres où les parents ou futurs parents peuvent échanger.
Un espace de paroles.
Un espace d’intégration, d’inclusion sociale.
Un espace de socialisation : lieu où l’individu intériorise les valeurs, les normes et les
manières de faire qui lui sont transmises par le groupe.
Le LAEP est un lieu de socialisation pour les enfants accueillis mais également pour les
parents et futurs parents qui y créent de nouveaux liens. Il permet de créer des sentiments
d’affiliation, d’appartenance à un quartier, à une Ville....
L’accueil est ouvert aux habitants de Mantes-la-Jolie tels que les femmes enceintes, les parents et les enfants jusqu’à 4 ans. Il cible tout particulièrement des familles isolées ou exprimant certaines fragilités.
Le LAEP « A Petits Pas Ensemble » propose un accueil anonyme, libre et gratuit tous les jeudis hors vacances scolaires de 14h30 à 17h00 pour les familles avec des enfants de moins de 4 ans et les futurs parents. Les arrivées et les départs sont libres, il n'y a pas d'inscription préalable. Ce lieu est situé 37 boulevard Georges Clémenceau dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie. L'accueil s'effectue toujours en présence de deux "accueillants", par roulement et par binômes différents. Ces professionnels de la Petite Enfance ont bénéficié
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d'une formation spécifique d'accueillant au sein d'un LAEP. Le parent et/ou tuteur est présent pendant toute la durée de l'accueil. Les enfants restent sous la responsabilité du parent et/ou tuteur. La capacité d'accueil des locaux est de 19 personnes. Les accueillants ne sont ni dans le conseil, ni dans une visée thérapeutique. Il s'agit d'être à l'écoute des parents, de leurs problématiques, de verbaliser auprès de l'enfant et de faire du lien entre les personnes accueillies.
C'est un espace qui favorise les rencontres entre parents autour de l'enfance dans une ambiance chaleureuse. Il permet également à l'enfant et au parent d'expérimenter une ouverture vers autrui dans un cadre sécurisant.
Tout au long de l'année, des supervisions sont prévues et animées par un psychanalyste afin d'échanger sur les différents accueils avec l'équipe complète du LAEP.
Nombre de passages d’enfants : 102
Nombre d’enfants différents : 32
Nombre d’accueils : 21 sur 35 accueils prévus (confinement)
L’année 2020 a été marquée par la situation sanitaire dû à la Covid-19, ce qui a entrainé la fermeture du lieu d’accueil de mars à août inclus.
L’équipe a accueilli 32 enfants différents. On observe que de nombreux enfants ne sont venus qu’une fois avec leur parent.
Cela s’explique par le fait que la fréquentation du LAEP n’était pas évidente à renseigner sur les attestations de déplacement.
De septembre à octobre, une dynamique ascendante de la fréquentation a permis d’accueillir jusqu’à 17 personnes.
En novembre, le deuxième confinement a stoppé la dynamique auprès des familles, même si la politique gouvernementale a autorisé l’ouverture des lieux d’accueil enfants/parents. Les familles ont cessé de fréquenter le lieu.
En décembre, une moyenne de deux personnes par séance a été constatée. Toutes les familles venues en décembre ne sont venues qu’une fois, à tour de rôle.
La dynamique de l’équipe subit la situation sanitaire et sociale, la fréquentation des familles est irrégulière et faible depuis le couvre-feu de novembre.
L’équipe émet plusieurs hypothèses quant à la baisse de fréquentation : Les familles ne se sont pas déplacées pendant la pandémie par mesure de précaution. L’attestation de sortie était imprécise.
Les familles ont pu facilement penser que le LAEP était fermé.
L’équipe a su s’adapter pour sécuriser l’accueil en traçant les familles (le numéro de téléphone de chaque parent dans une enveloppe individuelle) afin de parer à l’éventualité d’un cas Covid. De plus, les jouets sont désinfectés après chaque séance. En supervision, l’équipe a réfléchi sur la posture d’accueillant afin de maintenir le sens du LAEP comme un lieu d’échanges entre les parents et de rencontre entre les enfants. Cet objectif a été mis en difficulté par le fait que pendant plusieurs séances de novembre, le
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LAEP n’a accueilli qu’une seule famille, qui venait pour la première fois. En effet, presque tous les parents disent en arrivant « je viens pour que mon enfant voit d’autres enfants ».
Peu de parents expriment d’emblée leur propre besoin de rencontrer d’autres familles ou lieu d’échange pour eux même. De ce fait, l’équipe a travaillé sur la notion du « faire connaissance » avec un nouveau parent et/ou un nouvel enfant. Cette réflexion a su interroger notre pratique et amener une posture plus adaptée au contexte de la pandémie de la COVID.
Cette année, plus que jamais, la nécessité de bénéficier régulièrement de temps d’échanges en équipe uniquement ou accompagnée d’un superviseur de formation analytique a montré tout son intérêt.
Ce sont ces échanges qui peuvent maintenir une dynamique de soutien envers les familles en permettant aussi le soutien des accueillants.
Soit un budget total de 18 241,58 €
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réduire les inégalités grâce à
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Action : Prévention et intégration dans les établissements d’accueil du jeune enfant
La présence d’établissement d’accueil Petite Enfance : multi-accueils, ludothèques... au sein d’un quartier ou d’une ville favorise la rencontre entre les familles. Ce lieu de vie crée un espace de convivialité et d’échange, de reconnaissance et de connaissance des personnes venant de différents milieux ou de diverses origines. Ce lieu met en avant plusieurs objectifs :
Être un facteur d’intégration important,
Favoriser la socialisation précoce des enfants,
Faciliter l’anticipation, pour l’enfant par des repères afin d’instaurer un sentiment de sécurité,
Offrir à l’enfant un accompagnement personnalisé qui fera figure d’attachement et garantir la sécurité affective de celui-ci,
Connaitre l’enfant et identifier ses besoins par l’observation des professionnels, Impliquer les parents et les accompagner dans les conditions d’exercice de leur parentalité,
Avoir un processus d’accueil dont le but est de rendre le lieu familier pour les nouvelles familles,
Établir un lien de proximité entre la famille et les professionnels,
Permettre aux parents d’avoir une vision globale des pratiques professionnelles en étant présent une semaine dans la structure,
Être un lieu de mixité sociale (les multi-accueils de la Ville ne sont pas sectorisés) Proposer un lieu déterminant pour l’avenir des enfants : la précarité a un effet négatif sur le développement cognitif et linguistique de l’enfant,
Permettre conjointement (famille et professionnels) à l’enfant de vivre au mieux la séparation qui peut être parfois plus difficile pour le parent que pour l’enfant.
Le rapport « TERRA NOVA » a démontré qu’il est possible de réduire les inégalités grâce à l’accueil en crèche.
Les habitants de la Ville de Mantes-la-Jolie sur les places d’accueil régulier, occasionnel et d’urgence avec un enfant de 2 mois et demi jusqu’à l’entrée en école maternelle.
- 3 multi-accueils, 1 crèche familiale : 180 berceaux
- 2 ludothèques,
- 1 Relais d’Assistants Maternels : 82 assistants maternels libéraux
- 4 multi-accueils, 1 halte-jeux, en Délégation de Service Public : 158 berceaux - service Petite Enfance de la Ville : 98 agents
Tous les multi-accueils gérés par la Ville ou en Délégation de Service Public répondent aux besoins spécifiques des familles les plus fragiles : recherche d'emploi, formation, temps partiel, et aux situations d'urgence. Ceux-ci s’adaptent à la diversification des rythmes de travail.
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315 enfants ont été accueillis dans les établissements d’accueil du jeune enfant gérés par la Ville dont 187 familles (soit 1/3) bénéficient d’un tarif à moins d’1 €/heure d’accueil et 101 places d’accueil ont été réservées aux familles en formation ou insertion. 1 enfant en situation de handicap a été accueilli. 214 attributions ont été faites tout au long de l’année 2020 pour ces 4 structures.
L’accueil occasionnel concerne une majorité de femmes sans emploi ou en congé parental qui recherchent, à travers ce mode de garde, un lien social, un lieu de rencontre pour leur(s) enfant(s) et pour elles-mêmes.
Trois places sont également réservées aux parents en insertion professionnelle suivis par le Conseil Départemental (CD) et pour lesquels il est établi que l’absence de mode de garde est un frein au retour à l’emploi. Ces places sont basées sur les multi-accueils Pirouette, Pain d’épices et P’tits Lapins. Deux places sont également réservées pour des familles accompagnées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre du RSA au multi- accueil Pain d’épices. Pour ces familles accompagnées par la CAF ou le CD, une rencontre tripartite est mise en place entre la famille, le travailleur social qui suit la famille et la direction de la structure qui va accueillir l’enfant, au sein de l’établissement. Un contrat de 3 mois est établi.
Avant la fin du contrat, une nouvelle réunion tripartite est organisée pour faire un point sur leur situation professionnelle. A la suite de cet échange, le contrat est renouvelé pour 3 mois si la famille a besoin d’un temps supplémentaire pour se réinsérer. Si la famille a réussi à se réinsérer professionnellement à l’issue des 3 mois de contrat, il lui est alors lui proposé, dans la mesure du possible, une solution de garde pérenne. Sur l’année 2020, 10 familles ont pu bénéficier de cet accompagnement : 5 familles suivies par le CD et 5 familles suivies par la CAF.
Pour les 101 enfants accueillis sur les structures, dont un des deux parents ou les deux parents étaient en insertion, les familles ont pu bénéficier d’un premier contrat d’accueil de 3 mois avec le nombre de jours et les horaires souhaités pour être au maximum disponibles dans leurs recherches d’emploi ou de formations. Avant la fin des 3 mois d’accueil, un rendez-vous avec la famille et la direction a eu lieu pour faire un point. Si la famille a réussi à s’insérer professionnellement, le contrat de l’enfant est alors reconduit jusqu’au 31 juillet. Si la famille n’a pas pu se réinsérer, il sera alors proposer une diminution du nombre de jours d’accueil sur 3 mois pour permettre à une autre famille de pouvoir bénéficier d’un mode de garde.
Avec la crise sanitaire liée à la Covid-19 pour l’année 2020, une souplesse a été accordée aux familles quant à la durée des 3 mois d’accueil. En effet, de nombreux domaines professionnels ont été touchés par le chômage partiel ou total ce qui a mis certaines familles en difficulté dans leurs recherches. Cependant, toutes les familles accueillies entre janvier et juillet ont toutes réussies à s’insérer professionnellement pour un renouvellement de contrat en septembre.
Il est également à noter que la Ville a permis à une maman dont l’enfant était accueilli à Pain d’épices sur une place dite d’insertion de bénéficier d’une formation CAP cuisine qu’elle a obtenue.
Coût global : 7 342 807,36€
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Action : Accueil des enfants du plan blanc lors du premier confinement
Proposer un mode de garde pour les enfants des professionnels prioritaires indispensables à la gestion de la crise sanitaire
Les familles de la Ville de Mantes-la-Jolie et des autres communes qui ne proposent pas de mode de garde. L’enfant est pris en charge s’il est âgé de 2 mois ½ et jusqu’à ces 4 ans. L’un ou les deux parents ont une profession dite prioritaire et indispensable à la gestion de la crise sanitaire.
A la suite de l’annonce du Président de la République relative à la fermeture des crèches à compter du 16 mars 2020, la Ville de Mantes-la-Jolie a maintenu la crèche familiale ouverte pour l’accueil des enfants de moins de 4 ans des personnels prioritaires. Les coordonnées de la Chef de Service Petite Enfance ont été données à l’ensemble des établissements sanitaires.
Les familles la contactaient, par téléphone, pour donner leurs besoins en jours et en heures ainsi que l’âge de l’enfant. Les parents envoyaient, ensuite, les justificatifs de travail concernant leur activité prioritaire. Après cela, la demande était validée. Une page Facebook a été créé durant le confinement « Les p’tits confinés » permettant de rester en lien avec les familles et favorisant par ailleurs les échanges entre pairs. Plus de 250 membres se sont abonnés à cette page.
La responsable de la crèche familiale contactait la famille dans un second temps pour leurs donner les coordonnées de l’assistante maternelle et effectuer le contrat d’accueil de leur enfant. Toutes les heures effectuées par les enfants ont été gratuites pour les familles pendant la durée du confinement soit 8 semaines.
Au total, pendant les 2 mois de confinement, 16 enfants différents ont été accueillis et 12 assistantes maternelles de la crèche familiale ont travaillé pendant cette période. Le bilan est positif. Toutes les demandes ont pu obtenir une réponse favorable. Certaines familles qui avaient déjà une place en multi-accueil ont fait un courrier à la suite de l’accueil en crèche familiale pour effectuer un transfert de structure de leur enfant et ainsi pérenniser leur place au domicile de l’assistante maternelle.
Une personne de la Préfecture contactait tous les jours la Chef de Service pour connaitre l’effectif réel du nombre d’enfants accueillis et du nombre de professionnels en activité. Une saisie hebdomadaire était faite sur le site de la CAF pour y noter le nombre d’heures réalisées en comparaison avec l’année 2019.
Coût global : 131 296,64€
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Action : Accueil des familles dans les ludothèques
Les ludothèques ont été créées pour rompre l’isolement et favoriser le lien entre les familles, pour permettre une mixité sociale et accompagner les parents dans l’éveil de leurs enfants avant l’entrée à l’école.
L’équipe pose ses interventions autour de valeurs : convivialité, partage et échange. Elle est présente pour orienter, conseiller et mettre en jeu, les enfants et les adultes présents. Elle veille au bon déroulement de l’accueil, de l’écoute attentive, bienveillante dans le soutien à la parentalité.
Pour l’année 2020, l’équipe des ludothèques avait différents objectifs à réaliser :
Continuer dans cette dynamique, en faisant connaitre les ludothèques, en travaillant en partenariat pour renouveler des actions comme le Village Santé, la Fête de quartier, les portes ouvertes, le Carnaval. Cependant, avec la crise sanitaire l’ensemble de ses actions a été annulé.
Réfléchir à d’autres projets comme des portes ouvertes ludothèque, des après-midi jeux : mis en place avec des ateliers manuels parents/enfants encadrés par un professionnel
Poursuivre les ateliers d’éveil musical avec les ateliers Chopin
Proposer des ateliers de relaxation parents/enfants : non réalisé cette année avec le contexte sanitaire
Continuer de promouvoir les ludothèques au sein de la Ville en assistant à des cafés parents dans les écoles et Classes Passerelles, en distribuant des flyers à la sortie des écoles, en organisant une réunion regroupant tous les agents d’accueil de la Ville, CVS et Mairie pour expliquer ce qu’est une ludothèque et son fonctionnement afin que ceux-ci informent au mieux les administrés.
Développer le partenariat avec les médiathèques Duhamel et Aragon Réaliser l’inventaire de la collection de jeux et jouets de la ludothèque Chopin. Favoriser la participation des parents dans la mise en place de projet dans le cadre de l’accompagnement à la parentalité.
Participer à la mise en place et animer une formation sur le développement de l’enfant et le jeu à destination des animateurs de la Ville en collaboration avec la coordinatrice ACM Paul-Bert.
Proposer une matinée jeu pour la fête de fin d’année
Poursuivre le travail sur le logiciel Kawa (logiciel de gestion du stock de l’inventaire de la collection de jeux dans les deux ludothèques)
Mettre en place des protocoles pour l’enregistrement des familles et du matériel ludique.
Ces objectifs ont été partiellement atteints en raison de la crise sanitaire.
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Les familles avec des enfants de moins de 6 ans ainsi que leurs ainés, dépendant de la commune ou extras muros, les ACM, les écoles maternelles, la Réussite Educative, les structures d’accueil Petite Enfance, la Pouponnière, les assistantes maternelles du secteur libéral, les micro-crèche, et les classes passerelles y sont accueillis.
La ludothèque est une structure du service Petite Enfance. Il en existe deux sur la Ville. Une située dans le centre médico-social Chopin au cœur d'un quartier regroupant 5 Réseaux d’Education Prioritaires +, à proximité d'écoles maternelles, de 2 centres de loisirs maternels et d'un multi-accueil Petite Enfance sur le quartier du Val-Fourré – Mantes-la-Jolie. La deuxième est située à l'espace Petite Enfance Paul-Bert qui réunit les ateliers du relais assistants maternels et la ludothèque, dans le quartier de « Gassicourt » à Mantes-la-Jolie.
La ludothèque est un lieu de rencontre autour du jeu. Espace de liberté, elle défend des valeurs de convivialité, de partage et d'échange.
Elle est centrée essentiellement sur le jeu libre. Ce dernier n’a d'autre finalité que son déroulement en lui-même et le plaisir qu'il apporte.
La ludothèque participe à l’éveil de l’enfant sur le plan affectif, social et culture. Elle favorise également le lien entre les familles et les relations parents/enfants.
Le personnel de la ludothèque est présent pour orienter, conseiller et mettre en jeu les enfants et les adultes présents. Il veille au bon déroulement de l’accueil. La ludothèque participe aux actions de prévention, d'aide à la parentalité et de soutien aux familles.
Elle est un lieu ressource.
Sur l’année 2020, il y a eu 4 510 passages sur les deux ludothèques
Ludothèque Chopin :
Accueil Public :
Au cours de l’année 2020, la ludothèque Chopin a totalisé 124 jours d’ouverture au public.
Nombre de familles différentes : 269 familles
145 adhérents (dont 37 nouvelles adhésions)
50 renouvellements d’adhésion
50 familles pour une séance découverte
24 familles pour des séances occasionnelles
La fréquentation totale a été de 3 508 passages dont 2 098 passages d’enfants.
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Ludothèque Paul-Bert :
Accueil Public :
Au cours de l'année 2020, la ludothèque Paul-Bert a totalisé 45 jours d’ouverture au public.
Nombre de familles différentes : 58 familles
25 adhésions (dont 12 nouvelles adhésions)
9 renouvellements d’adhésion
24 familles pour une séance découverte
Pas de famille pour des séances occasionnelles
La fréquentation totale a été de 1 002 passages dont 589 passages d'enfants.
L’équipe est soucieuse d’informer les familles des actions de prévention et de santé menées sur la Ville. Elle travaille aussi en partenariat avec l’équipe pluridisciplinaire du Conseil Départemental 78 et l’équipe du centre médico-social Chopin – Mantes-la-Jolie.
Chaque année, l’équipe des ludothèques participe à la quinzaine du sommeil organisée par les infirmières puéricultrices du Conseil Départemental afin de sensibiliser les familles sur l’importance du sommeil dans le développement de l’enfant. Ainsi l’équipe assure un rôle de prévention, d’information et d’accompagnement à la parentalité sur ce thème. Cette action a été annulée en raison du contexte sanitaire.
La fête de quartier de Gassicourt est organisée tous les ans par l’équipe du Centre de Vie Sociale (CVS) Paul-Bert. Celle-ci n’a pas eu lieu en raison du contexte sanitaire. L’équipe et les familles fréquentant les deux ludothèques se retrouvent en fin d’année pour partager un moment convivial autour d’une collation et d’un spectacle qui n’a pas eu lieu à cause de la crise sanitaire.
Coût : 188 926,74€
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Action : Classes passerelles
Ce dispositif est né en 2001 d’un diagnostic partagé avec le Conseil Départemental et l’Éducation Nationale avec pour principaux objectifs :
Faciliter l’intégration des familles et des enfants,
Favoriser l’éveil de l’enfant, la stimulation et le développement du langage, Favoriser l’adaptation à la vie en collectivité de l’enfant,
Permettre aux mères de mieux vivre la séparation avec leur enfant, Rompre l’isolement de certaines familles.
Telle que mise en place, la classe passerelle permet d’offrir à l’enfant pendant une année, une transition entre l’environnement familial et un lieu de socialisation vers une scolarisation progressive. Ce dispositif au sein de la Ville de Mantes-la-Jolie permet de répondre à de nombreux objectifs :
Contribuer à la socialisation précoce de l’enfant et à son entrée progressive à l’école, Lutter contre les inégalités scolaires,
Rassurer les enfants par la présence de leurs parents dans la classe pendant l’adaptation,
Valoriser la future scolarisation de l’enfant,
Favoriser la séparation progressive mère/enfant, parents/enfant en fonction de la maturité de l’enfant,
Favoriser le bien-être de l’enfant en l’accompagnant dans la découverte du jeu pour se sentir bien en la classe,
Permettre l’implication des parents et les conditions d’exercices de parentalité, Améliorer la communication parent/école,
Permettre au parent d’accompagner leur enfant vers l’entrée à l’école en partageant ensemble des moments dans la classe et lors des accompagnements (ateliers, ludothèque, bibliothèque),
Faire connaitre les lieux ressources d’éveil pour les enfants comme la bibliothèque (les livres) et la ludothèque (les jeux) : le parent accompagne son enfant un matin par semaine pendant quelques séances,
Permettre à l’enfant de s’habituer à vivre dans un groupe d’enfants et d’adultes, Valoriser la fonction parentale et rechercher la participation active des parents, Accompagner le parent par un travail actif afin de valoriser et de soutenir la fonction parentale,
Créer du lien entre l’école, les familles et les structures du quartier, Découvrir et se sentir à l’aise dans l’école avec l’institution, le groupe d’enfants et le groupe des parents,
Valoriser les parents dans leur rôle éducatif et parental en recherchant leur participation active,
Entendre, comprendre et faire parler la langue française aux enfants, Prévenir l’échec scolaire.
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Les 5 Classes Passerelles (la dernière ouverte en septembre 2020 dans l’école les Glycines) sont destinées aux enfants de deux ans dont les familles résident sur le secteur du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie. Ces familles sont souvent primo-arrivantes ou isolées avec un enfant n’ayant jamais été en collectivité. Une commission pluridisciplinaire statue sur l’entrée des enfants.
Les parents sont des partenaires à part entière. L’un des parents doit être disponible pour accompagner l’enfant dans les activités d’éveil organisées dans la classe, à la ludothèque, à la bibliothèque...etc.
Au moment de l'entrée à l'école maternelle, l'immersion dans un cadre de socialisation élargie, doublée d'une rupture parfois hâtive et non anticipée avec le milieu familial peut constituer un facteur de fragilisation et aboutir à des effets contraires à ceux recherchés : le développement et l'épanouissement de l'enfant.
Afin de faciliter cette transition, des expériences ont été développées autour de classes passerelles destinées aux enfants de 2 à 3 ans, encadrées par le décret du 1 er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
Ce dispositif, mis en place essentiellement dans les territoires en REP et REP +, constitue un élément important de la lutte contre les inégalités dans la mesure où il concourt à la prévention primaire des inégalités scolaires. Il existe en 2020, 5 Classes Passerelles sur Mantes-la-Jolie dans les écoles maternelles Les Anémones, Henri-Matisse, Les Violettes, Les Glycines et Les Gentianes. Chacune accueille 15 enfants uniquement les matins avec une équipe constituée par un enseignant, une éducatrice de jeunes enfants, une ATSEM (8h20/11h30).
C'est un partenariat financé par la Ville, la CAF et l'Education Nationale. Le Conseil Départemental 78 est un partenaire dans l'orientation des familles.
Cette convention définit le fonctionnement et le financement des classes. La Ville assure les frais de fonctionnement, la rémunération du personnel hors Education Nationale et la mise à disposition des locaux.
Effectif de Janvier à Juillet 2020
Violettes : 15 enfants
Matisse : 15 enfants
Anémones : 15 enfants
Gentianes : 14 enfants
Total des enfants accueillis : 59 enfants
Période de confinement
Les classes ont fermé le 17 mars 2020 en raison du confinement. Elles sont restées fermées après le déconfinement de mai, sauf les Anémones qui a ouvert pour être fermée 1 semaine après, suite à un cas de COVID dans la classe.
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Après le déconfinement, des rendez-vous physiques (en respectant les gestes barrières) ou à distance ont été organisés pour dire au revoir aux familles et clôturer l’année. Des créneaux ont aussi été mis en place pour faire les demandes d’admission pour la rentrée 2020-2021. Les familles se sont davantage mobilisées en septembre 2020 pour rencontrer les équipes. L’ouverture de la Classe Passerelle les Glycines prévue en septembre 2020 a impacté le nombre de demandes d’admission notamment sur l’école Les Gentianes. Les familles ont été invitées à rejoindre le groupe Facebook « Les P’tits Confinés de Mantes- la-Jolie » dans lequel les professionnels du service de la petite enfance ont partagé des idées d’activités, des articles, de thèmes de discussion et d’échanges entre les familles. Les équipes ont également alimenté un blog pour les familles de l’école et des classes passerelles. Les parents étaient satisfaits de garder ce lien pendant le confinement.
Celui-ci a suspendu tous les partenariats existants (ludothèque, médiathèque, ateliers parents enfants).
Deux classes sur 4 ont pu bénéficier du café des parents avec le Secteur d’Action Sociale, les 2 autres interventions ont été annulées au vu des restrictions sanitaires dues à la Covid-19.
Implication des parents
Globalement, on observe une bonne participation des familles sur l’année scolaire 2019-2020, bien qu’interrompue brutalement.
Les familles disent être satisfaites de la classe passerelle et remarquent une évolution et des progrès chez leur enfant.
4 familles ont été orientées vers la PMI pour d’éventuels troubles du comportement.
Rentrée septembre 2020
Effectifs (septembre à décembre 2020)
Les Gentianes : 6 enfants en septembre, 10 en décembre. D’autres dossiers ont été faits après décembre mais n’ont pas été acceptés car ils ne rentraient pas dans le dispositif, Les Glycines : 8 enfants en septembre, 12 en décembre (3 enfants arriveront en janvier 2021),
Les Anémones : 9 enfants en septembre et 11 enfants en décembre (3 enfants arriveront en janvier 2021),
Les Violettes : 9 enfants (5 enfants arriveront en janvier 2021),
Henri-Matisse : 10 enfants en septembre et 14 enfants en décembre (1 enfant arrivera en février 2021).
Total des enfants accueillis en décembre 2020 : 56 enfants
Le confinement a eu un impact sur le comportement des enfants accueillis depuis septembre et a accentué l’isolement déjà vécu par les familles notamment sur les difficultés de relation ou de concentration.
Toutefois, il est à noter qu’il y a une bonne participation des familles depuis la rentrée de septembre 2020.
Coût de l’action : 190 322,97€
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Action : Éducation par le biais du Sport
En cohérence avec les orientations de sa politique publique et à travers ses multiples programmes éducatifs et sportifs, la Ville de Mantes-la-Jolie encourage le sport comme un levier d’éducation qui peut aider et guider la jeunesse vers la réussite.
C’est ainsi que 4 sous actions sont mises en place : « Fête le Mur », « l’École Rouge & Bleu », « J’apprends à nager » et « Savoir Rouler à Vélo ».
1. L’Association « Fête le Mur », association d’éducation et d’insertion par le sport, présidée par Yannick Noah, répond à ces objectifs en déclinant un programme d’initiation au tennis en direction des jeunes des quartiers prioritaires.
Elle s’adresse aux jeunes à partir de l’âge de cinq (5) ans et articule son dispositif autour des actions suivantes :
• mise en place de séances d’initiation au tennis au cœur du quartier ou au sein d’un club de proximité,
• transmission à travers la pédagogie de terrain des sept (7) valeurs de « Fête le Mur » : respect, tolérance, solidarité, estime de soi, discipline, combativité, volonté, • mise en place de programmes permettant de se former, de découvrir, de s’ouvrir et de construire des parcours d’insertion en lien avec l’entreprise (recherche de stages...), • suivi de la progression des enfants et développement de la compétition pour ceux qui en ont le potentiel et la motivation,
• création d’une passerelle entre le quartier prioritaire et le club de tennis, • implication de la population locale dans le fonctionnement du projet et possibilité pour les plus motivés d’avoir accès à une formation professionnelle et au haut-niveau, • développement d’actions visant à sortir les enfants de leur quartier : tournois intersites, sorties sportives et culturelles,
• développement d’actions visant à inclure les familles et impliquer les parents en tant qu’acteurs du projet.
Ce dispositif est porté par l’Association Sportive Mantaise (ASM) et sa section Tennis.
2. L’École Rouge & Bleu, créée par la Fondation Paris Saint-Germain, répond à ces objectifs en déclinant un programme innovant « après-l ’école », qui combine activités sportives, éducatives et culturelles pour aider les enfants à bien grandir avant l’entrée au collège.
Elle utilise le sport comme levier d’apprentissage des fondamentaux : lire, écrire et savoir compter ; et de sujets riches d’enseignements complémentaires tels que l’environnement, la culture, la nutrition et le handicap.
L’école, implantée depuis le mois d’avril 2017 au cœur du quartier du Val Fourré, accueille pendant le temps périscolaire, des élèves de sept (7) à onze (11) ans, issus de classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 du Val Fourré.
Pendant une année scolaire, chaque enfant, accueilli deux (2) fois par semaine après la classe, acquiert des notions de savoir-être et vivre ensemble et des valeurs de respect et d’esprit d’équipe en alternant des programmes pédagogiques, intégrant également le digital grâce à l’équipement numérique de l’école Rouge & Bleu, et des programmes sportifs.
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En dehors du temps périscolaire, l’école prolonge et étend son action à d’autres enfants du territoire pendant le temps extrascolaire le mercredi après-midi.
Ainsi ce dispositif répond aux objectifs de Réussite Educative des jeunes du quartier du Val Fourré, mais également des autres quartiers, en prévenant le décrochage scolaire.
3. L’action « J’apprends à nager » est une réponse à l’appel à projet de l’Agence Nationale du Sport (Ministère des sports).
Elle s’oriente autour des objectifs suivants :
• Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive,
• Réduire le déficit du savoir-nager enregistré sur le territoire,
• Dispenser un savoir-nager sécuritaire et limiter les risques de noyade, • Favoriser l’accès à toutes les pratiques aquatiques et nautiques en toute sécurité, • Découvrir les plaisirs de l’eau et de la natation.
Cette action, inscrite aux contrats de ville, est réalisée sous forme de stage. Durant chaque stage, 24 enfants (moins de 12 ans), issus des ACM de la Ville, sont pris en charge vers une des piscines du territoire (Aquasport et/ou Aqualude) pour une séance de 45 minutes en demi groupe pendant que l’autre groupe est pris en charge sur du ludique. La piscine est alors exclusivement réservée à la séance. Cette action est proposée pendant les vacances scolaires durant 10 séances.
4. Le « Savoir Rouler à Vélo » permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège.
Le 9 janvier 2018, le Comité Interministériel à la Sécurité Routière (CISR), présidé par le Premier ministre, a adopté une mesure visant à « accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité ». L’opération « Savoir Rouler à Vélo » permet de porter cette mesure qui vise la généralisation de l’apprentissage de la pratique du vélo en autonomie pour l’ensemble des enfants avant l’entrée au collège.
L'acquisition du Savoir Rouler est aujourd’hui un véritable enjeu de société. L'objectif du plan « Savoir Rouler à vélo » opération citoyenne par excellence est de permettre aux enfants d’acquérir les compétences nécessaires pour évoluer sur la voie publique en toute sécurité.
Pour rendre autonome les enfants, plusieurs étapes sont nécessaires dans leur apprentissage de ce mode de déplacement doux :
• Devenir autonome à vélo,
• Pratiquer quotidiennement une activité physique,
• Se déplacer de manière écologique et économique.
Comment atteindre ses objectifs en terme de « savoirs » :
1. Savoir Pédaler : maîtriser les fondamentaux du vélo.
Il s’agit d’acquérir un bon équilibre et d’apprendre à conduire et piloter son vélo correctement : pédaler, tourner, freiner.
2. Savoir Circuler : découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé.
Il s’agit de savoir rouler en groupe, communiquer pour informer les autres d’une volonté de changer de direction, et découvrir les panneaux du code de la route. Mantes
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3. Savoir Réparer : entretien et petite réparation.
Il s’agit de savoir réparer une roue crevée, de régler une roue voilée, de contrôler les vitesses et les freins.
4. Savoir Rouler à Vélo : circuler en situation réelle.
Il s’agit d’apprendre à rouler en autonomie sur la voie publique et à s’approprier les différents espaces de pratique.
Il s’agit également de réduire les inégalités à la pratique sportive, le déficit d’apprentissage de la pratique cycliste sur notre territoire, dispenser un apprentissage sécuritaire et écarter les risques d’accidents et découvrir les plaisirs de ce mode de déplacement doux et écologique.
Dans ce cadre les stages qui sont mis en place concernent les enfants de 6 à 10 ans et sont gratuits.
Il s'agit de stages de 12 heures sur les vacances scolaires s’inscrivant dans un cadre d’éducation à la citoyenneté pour des enfants en Quartier Politique de la Ville. Durant les vacances scolaires, 6 séances de 2h par semaine sont mises en place pour un groupe de 12 enfants provenant des Accueils Collectifs de Mineurs de la Ville. Ils s’inscriront alors dans une démarche éducative par le sport pour leur permettre d’acquérir des savoirs indispensables à la sécurité de tous.
Public de 9 à 12 ans pour « Fête le Mur », de 7 à 11 ans pour « l’École Rouge & Bleu », moins de 12 ans pour le « j’apprends à nager » et de 6 à 10 ans pour le « Savoir Rouler à Vélo ».
1. Fête le Mur :
• Concours et expertise (mise en place de 5 réunions),
• La mise à disposition gratuite et l’entretien d’usage d’un espace situé sur le plateau sportif extérieur du gymnase Louis-Lecuyer, avenue du Général de Gaulle et d’une surface permettant le traçage de deux (2) courts de tennis,
• La mise à disposition gratuite d’un espace de stockage du matériel (filets, raquettes, balles...) à l’intérieur du gymnase Louis-Lecuyer.
2. L’École Rouge & Bleu :
• Concours et expertise (mise en place de 2 réunions),
• Mise à disposition d’un bâtiment de 156m² à temps plein ainsi qu’un city stade de 288m²,
• Un terrain synthétique couvert de 800m² et un terrain en herbe de 3 200m² à temps partiel et suivant une planification,
• L’entretien courant des extérieurs sont pris à la charge de la Direction des Sports.
3. J’apprends à Nager :
• Concours et expertise (mise en place de plusieurs réunions de coordination), • Communication du dispositif,
• Mise à disposition d’un moyen de transport (bus) de l’ACM de départ à la piscine concernée,
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de l'éducation,
stages :
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• Encadrement nécessaire et règlementaire au transport,
• Location des lignes d’eau, bassin ludique et des MSN nécessaire à l’enseignement.
4. Savoir Rouler à Vélo :
• Concours et expertise (mise en place de plusieurs réunions de coordination), • Préparation d’un projet pédagogique,
• Communication du dispositif,
• Recherche d’un partenaire pour la mise en place de l’action,
• Suivi de l’action et du partenaire retenu.
Le contexte sanitaire complexe n’a pas permis de faire 100% des actions mais la plus part du temps une adaptation, ou un report ont été proposés.
1. Fête le Mur :
• 25 enfants ont participé à l’action,
• 2 jeunes ont intégré la section tennis,
• Plusieurs sorties ont été organisées :
o 2 Rencontres rugby à l’Aréna de Nanterre,
o Un stage de 2 jours en mars au tennis club de Mantes,
o La « Dictée mantaise »,
o Le parcours du cœur,
o « Tous sur le court » sur les thèmes de la formation et de l’éducation, o Une journée à Roland Garros,
o Fête nationale du tennis.
2. L’École Rouge & Bleu :
• 64 enfants pris en charge sur le temps scolaire,
• 3 sorties réalisées :
o Rencontre du PSG Handball,
o Rencontres de sportifs,
o Rencontre de football France/Corée du Sud.
3. J’apprends à Nager :
• 120 enfants ont pu profiter d’un stage,
• Résultats des tests réalisés à l’issu des stages :
o 71% ont réussi le 25m avec ceinture,
o 17% ont validé le test anti panique,
o 12% n’ont rien validé à ce jour.
4. Savoir Rouler à Vélo :
• 24 enfants pris en charge,
• 80% de réussite à la fin du stage pour le niveau 3.
Montant global des dépenses : 37 396,85€
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Action : Accompagnement des Sports de Haut Niveau, bénévoles et champions titrés
Aider financièrement, mettre à l'honneur et valoriser les sportifs méritant dans leur formations, succès et reconnaissance des éducateurs, accompagnants et bénévoles
Tous publics, aucune différentiation du niveau social pour une meilleure cohésion
Enveloppes budgétaires pour financement direct, achat de trophées et médailles de la Direction Départemental de la Cohésion Sociale, agents pour les diverses réunions, interventions et cérémonies et mise à disposition de lieu.
Une grande cérémonie est organisée à l'hôtel de Ville permettant de réunir dans le même temps les bénévoles, encadrants et sportifs pour les mettre à l'honneur. Trophées sportifs : un jury composé de membres d'associations et de la Ville, ayant une ouverture d'esprit sur les différentes disciplines sportives, réalise un classement suite aux candidatures faites pour toutes les associations sportives de la Ville. Lors de la cérémonie, les mieux classés dans leur catégorie sont mis en avant, détaillant leur palmarès.
Médailles de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif : une commission composée de membres d'associations et de la Ville, ayant une connaissance importante du tissu associatif, se rencontrer pour faire remonter les bénévoles qui pourraient répondre aux critères de la DDCS et ainsi prétendre à une médaille. Un représentant de cette commission se charge alors de rencontre la personne à proposer qui doit compléter un dossier puis ce dossier est porté vers les instances de la DDCS qui se réunit 2 fois par an pour attribuer les médailles. La Ville met ensuite à l'honneur ces récipiendaires lors de la cérémonie.
Bourses Sportifs de Haut niveau : Chaque saison, le Ministère de la Jeunesse et des Sports établit une liste de sportifs, espoirs et partenaires d'entrainement de haut niveau. Un jury composé de l'élu, l'adjoint au Directeur et le Directeur des sports, se réunit pour proposer au Conseil Municipal un montant d'attribution d'une bourse en fonction des résultats et performances des sportifs.
Concernant les sportifs de haut niveau, nous passons de 6 récipiendaires en 2019 à 7 en 2020, équivalence en termes de résultats et palmarès des champions. Les conditions sanitaires exceptionnelles n’ont pas permis de réaliser de la même manière la cérémonie.
Montant global des dépenses : 23 633,75€
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ACTIONS EN FAVEUR DU LIEN
SOCIAL
Action : Ateliers de danse et de musique et actions culturelles hors-les-murs tout au long de l’année – Ateliers Chopin
Accueil quotidien du public pour des activités de cours (instrument, danse, chant...), d’ateliers et de montage de projet (participation à des scènes et évènements locaux...). Prestations extérieures dans des institutions partenaires (ateliers, accompagnement culturel).
- Favoriser l’accès à la culture des différents publics (particuliers ou bénéficiaires de structures type crèche/école/collège/maison de retraite/institution sociale) - Lutter contre l’oisiveté des jeunes en errance au Val Fourré
- Orienter le public en difficulté vers les professionnels compétents (mission locale, pôle emploi, espace territorial, centres de vie sociale, centre médico-social, centre médico psychologique, associations...)
- Valoriser les adhérents par la mise en place de projets donnant lieu aux restitutions (concerts et spectacles de fin d’année)
- Valoriser les projets des jeunes artistes par une aide à la structuration de leur action - Insérer les adhérents dans la vie culturelle et associative et la commune - Produire et organiser des spectacles (Pavillon5 / collectif12 / fête de quartier / Chaplin ...).
Les ateliers Chopin, situés au quartier des musiciens, accueillent les riverains de proximité mais plus généralement, des résidents du Val Fourré. Environ un quart des adhérents provient du centre-ville et d’autres communes (Limay, Mantes-la-Ville, Rosny...). Les activités sont proposées à un public de tout âge (de la crèche aux séniors) avec une grande majorité pour les enfants, adolescents et jeunes majeurs.
A cela s’ajoutent les usagers touchés de manière ponctuelle lors des fêtes de quartiers, des soirées pieds d’immeubles, des journées portes ouvertes dans les CVS avec des ateliers de découverte et de pratique musicale. Ces usagers sont plus difficiles à compter étant donné que ces évènements ont lieu sur l’espace public. Ce public a été moins nombreux que les autres années car de nombreux évènements contribuant à l’animation de la vie locale ont été annulés.
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Les personnes touchées par les actions culturelles sont issues de toutes les catégories sociales confondues : actifs, retraités (particuliers et résidents de l’AREPA), demandeurs d’emplois, jeunes socialisés et déscolarisés, mineurs en voie de marginalisation, enfants scolarisés (programme de réussite éducative), enfants en difficulté de l’institut médico éducatif du Breuil, jeunes de l’Espace dynamique insertion (l’Escale), jeunes des collèges des environs accompagnés de leur professeur, résidents de centre d’hébergement d’urgence (Foyer St Yves), jeunes mineurs protégés du FJT de Mantes, enfants des crèches.... Vu son implantation, les publics dit « empêchés » sont particulièrement touchés par cette structure et ses actions tout au long de l’année.
- Budget fonctionnement : réparation instruments, prestations artistiques, ... - Budget d’investissement (achat instruments, matériel son...)
- Masse salariale : conception, coordination, animation, administratif, médiation - Locaux : ateliers Chopin
- Entretien du bâtiment
- Fluides
Les Ateliers Chopin ont accueilli chaque semaine environs 85 adhérents pour des activités autour de la musique et de la danse, par le biais de différentes formules et activités en fonction des âges et des niveaux des personnes. La crise sanitaire a malheureusement impacté à la baisse le nombre d’adhérents à cause des fermetures successives en mars-avril, puis de novembre à décembre.
En 2020, la structure a touché :
- 85 adhérents réguliers + 172 personnes ponctuellement à travers les actions culturelles, soit 257 personnes.
- 80% de mineurs, 20% de majeurs
- 32% d’hommes, 68% femmes
- 70% issus du Val Fourré et de Gassicourt, 10 % du Centre -Ville, 20 % extra-muros
Un chef de service et deux agents « enseignants artistiques » ont dispensé des cours et ateliers hebdomadaires de batterie, guitare, piano, chant et percussions. La structure a également eu recours à des prestataires réguliers (Start 2 Step, Bolly Dreamers, Eduque et Musique) pour les cours de danse, de musique assistée par ordinateur et les séances d’enregistrement. Ensemble, agents et prestataires ont accompagné et orienté des artistes amateurs, enfants et adultes dans divers projets (participation à des évènements locaux de type fête de quartier...). Parallèlement à cette activité, des actions transversales (ateliers et spectacles) avec d’autres partenaires et services communaux ont permis de toucher plusieurs centaines de personnes.
De par son emplacement dans une zone urbaine sensible et ses horaires d’ouvertures en soirée, des personnes en difficulté adhérentes de la structure ou simples visiteurs ont pu être orientés vers des professionnels compétents et des institutions (problèmes sociaux, dépression, alcoolisme, toxicomanie, décrochage scolaire, absence de projet professionnel, inactivité...).
TOTAL = 160 693 €
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par l'usage en côte à côte des matières
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Action : Ateliers d’arts plastiques intergénérationnels – Centre artistique municipal Abel Lauvray
- Accueillir, dans le cadre de l’atelier des 5 matières, différents publics souvent éloignés de la création
- Développer une nouvelle forme de création fondée sur la collaboration entre les artistes et les habitants du territoire
- Travailler les relations intergénérationnelles par l’usage en côte à côte des matières tactiles et visuelles
- Valoriser la mixité sociale et culturelle
- Des familles en inscriptions trimestrielles
- Des familles inscrites dans les Centres de Vie Sociale de la ville
- Des familles inscrites dans des associations
- Des enfants et leurs éducateurs inscrits à la Réussite Éducative
- Des enfants et des professeurs des classes des écoles primaires du Val Fourré - Des groupes inscrits dans les Accueils Collectif de Mineurs de la ville - Des personnes en situation de handicap inscrites en foyers et leurs accompagnateurs
- Locaux : 4 salles sur 2 niveaux de 160m²
- Personnel : 4 agents
- Budget de fonctionnement : fournitures, matériel, honoraires artistiques... - Mise à disposition ponctuelle d’un véhicule 7 places et d’un véhicule de 50 places avec chauffeur pour effectuer les allers/retours entre le Centre d’Arts et le Val Fourré.
Le bilan chiffré des ateliers dispensés au Centre d’Arts pour 2020 :
- 158 inscriptions trimestrielles pour les ateliers et les cours
- 238 inscriptions pour les stages organisés lors des vacances scolaires - 315 scolaires
- 149 participants venus par le biais d’associations
- 39 participants venus par le biais des CVS
- 11 agents de la ville venus par le biais des ateliers croisés des services - 124 participants aux ateliers hors-les-murs
- 24 agents touchés par les instants à l’encre
- 54 personnes handicapées venues grâce à des associations et institutions - 29 participants avec le service seniors
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Au total, 1174 personnes ont participé aux actions du centre artistique municipal, dont 1050 dans les murs.
Cet atelier permet d’ouvrir les pratiques artistiques à la plus grande diversité des publics en favorisant la création partagée : parents-enfants, professeurs-élèves, éducateurs-jeunes. Les participants confrontent leurs regards, s’approprient les usages possibles de l’image et de la matière, travaillent sur la façon de montrer les créations pour recevoir un retour constructif.
TOTAL = 218 809 €
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Action : Actions culturelles – Médiathèques
Les médiathèques de Mantes-la-Jolie sont des équipements culturels généralistes de proximité, tournés vers les besoins d’accès à la connaissance des populations locales. Elles contribuent à ce titre à la plus large diffusion possible de la culture au sein de la population, toutes conditions et catégories sociales confondues. Le service dispose de deux sites implantés au cœur des deux quartiers les plus peuplés et les plus fréquentés de la ville (d’une part à proximité immédiate de la dalle et du marché du Val-Fourré, d’autre-part près de l’hôtel-de-ville dans le centre historique). Outre la mise à disposition d’une collection permanente (livres, presse, disques, DVD) consultable sur place et empruntable (sur abonnement), les médiathèques mettent en place des actions de médiation visant à susciter et à entretenir la curiosité de publics variés autour de thèmes artistiques, scientifiques ou de questions de société. Ces actions prennent place dans des espaces conçus pour permettre à chacun de découvrir et s’approprier toutes les ressources ; elles se déclinent également hors- les-murs, en extérieur, dans les classes ou dans les autres lieux culturels.
Ensemble des habitants ; public scolaire des écoles maternelles et élémentaires ; public scolaire spécifique des dispositifs de réussite éducative ; publics des associations d’insertion et de cohésion sociale ou des structures dédiées aux personnes en situation de handicap, dans le cadre des parcours culturels mis en place par l’ensemble des services culturels.
- Budget fonctionnement : acquisitions livres, CD, DVD, revues, journaux ; action culturelle (prestations, location de matériel, fournitures)
- Personnel : 21 agents
- Entretien des 2 bâtiments : ménage, réparations diverses.
Dans le contexte sanitaire spécifique de l’année 2020, une continuité a été assurée sous la forme d’un service de prêt d’ouvrages sur réservation (de juin à août) puis d’une ouverture à jauge restreinte avec des mesures sanitaires rigoureuses (à partir de septembre).
Par ailleurs, de mi-juillet à fin septembre, un dispositif innovant de médiation culturelle hors-les-murs a été expérimenté au moyen de deux triporteurs stationnant dans les espaces publics (places, pied d’immeubles, jardins et lieux de promenade) et proposant des ateliers de pratique artistique ou de découverte des moyens d’information et de communication.
Total des dépenses : 973 530.00 €
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Action : Subvention actions culturelles pluridisciplinaires
Les associations culturelles proposent tout au long de l’année des actions contribuant à la mixité et à l’insertion sociale. Elles participent à la réduction des inégalités territoriales, culturelles, sociales et économiques. Malgré le contexte sanitaire impactant de fait la programmation, les subventions aux associations ont été maintenu, limitant ainsi le risque de fin associative prématurée.
Blues sur Seine organise chaque année un festival de musiques actuelles destiné à faire découvrir le blues aux habitants de Mantes-la-Jolie et plus largement de la communauté urbaine. Ce festival s’accompagne d’actions culturelles, éducatives et sociales à destination des scolaires et des publics empêchés.
Bulles de Mantes est une association visant à promouvoir la bande-dessinée à travers de multiples actions : expositions de planches originales et/ou pédagogiques, organisation d’une biennale de bande-dessinée, rencontres et séances de dédicaces avec des auteurs et dessinateurs... Elle s’adresse à tous les publics, du simple curieux aux fins connaisseurs du 9e art.
L’ECM Le Chaplin, situé en plein cœur du Val Fourré, a pour objectif : - L’animation d’un espace public numérique : connaissance du fonctionnement des ordinateurs, tablettes et téléphones ; usages de logiciels et d’applications pour communiquer, apprendre, se divertir ; usages de logiciels et applications pour des mises à niveau professionnelles ; usages de logiciels et applications pour la recherche d'emploi ; connaissances des technologies de l’information et de la communication pour une meilleure « e-inclusion » sociale, envers des publics éloignés socialement et économiquement ; accès aux outils du numérique (e-inclusion)
- La programmation d’un cinéma de type « art et essai » : maintien d’une proposition de programmation alternative et concertée dans la commune ; développement d’une programmation associative et collaborative en insistant sur le jeune public et un cinéma d'accompagnement ; développement de l'éducation à l'image par des formes de cinéma débat ; consolidation des dispositifs « écoles et cinéma » et « lycéens et apprentis au cinéma »
- La mise à disposition d’un « espace ouvert » : proposer des espaces de spectacles aux associations de la commune, proposer des lieux de travail et de répétition pour les associations et les artistes
- La mise en place de studios : développement des accueils de public pour les pratiques des expressions artistiques ; éducation à l'image, éducation artistique ; pratiques artistiques et particulièrement des arts numériques ; développement de projets artistiques à vocation territoriale.
Le Collectif 12 a pour objectif la production d'œuvres artistiques de toutes disciplines, la présentation de ces œuvres au public et la mise en œuvre d'actions de sensibilisation et de promotion de l'art et la culture auprès des habitants du territoire. Il considère la création artistique et la fréquentation d'œuvres artistiques comme une des dimensions essentielles de la vie sociale d'une ville et d'un territoire. L’association développe son projet artistique et culturel d'une part à la Friche André Malraux, dont les locaux sont mis à disposition par la Ville de Mantes-la-Jolie, d'autre part dans tout autre lieu de la ville ou de l'agglomération, de
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sa propre initiative ou en collaboration avec d'autres acteurs culturels, associatifs ou institutionnels du territoire. C’est un acteur important de la vie culturelle du territoire, tant par la qualité artistique des œuvres qu'il propose au public que par son attention et son ouverture à la diversité et aux pratiques culturelles de ses habitants. C’est aussi une structure reconnue au niveau régional et national pour sa contribution à la création artistique française et internationale contemporaine, notamment théâtrale et chorégraphique.
L’école des 4 z’arts a pour missions, l’enseignement, la création et la diffusion de la musique, de la danse et du théâtre à travers un parcours pédagogique évoluant de la salle de cours aux lieux scéniques, en passant éventuellement par les studios de répétition. L’association promeut le développement de la musique en direction des publics empêchés et soutient les pratiques artistiques amateurs de tous les publics du territoire.
L’association « Les 400 coups » a pour vocation le soutien d’une programmation jeune public sur le territoire de GPS&O, et particulièrement dans les lieux culturels, associatifs ou autres, de la Ville de Mantes-la-Jolie. Elle assure aussi la sensibilisation des publics à la pratique théâtrale, notamment par l’organisation d’ateliers en milieu scolaire et hors scolaire ; et organisation de toute manifestation liée à cet objet sur l’ensemble du territoire de Mantes-la-Jolie. Elle fait rayonner la création lors de représentations hors les murs : établissements scolaires, à domicile, sur les lieux de travail et de vie sociale pendant le festival Les Francos à Mantes-la-Jolie.
Dans une logique d’éducation populaire, l’association Tamèrantong a pour but de former une troupe d'enfants de toutes origines, de les accompagner sur le long terme, de les initier à la citoyenneté, de promouvoir l'expression culturelle des quartiers et de valoriser la parentalité.
L’association Les grandes orgues se charge d’organiser une programmation de concerts d’orgues à la Collégiale de Mantes-la-Jolie, tout au long de la saison estivale, et d’assurer l’entretien quotidien et régulier (accords...) des orgues de la Collégiale.
L’association Etcetera est une chorale d’amateurs permettant aux enfants et aux adultes de pratiquer le chant choral régulièrement, et de se produire lors de manifestations culturelles à Mantes-la-Jolie et en dehors du territoire.
Start2Step est une association dédiée à la pratique des danses urbaines, et notamment du break. Elle propose une offre régulière de cours aux ateliers Chopin et à l’Espace Brassens à destination des enfants et à des adultes. Elle organise des évènements réguliers tout au long de l’année pour restituer les apprentissages acquis en cours, et donner envie à un plus large public de pratiquer la danse. Elle met également en place un temps fort en fin d’année, le Merry Christ’mantes, un battle de danse mêlant danseurs amateurs et professionnels. Son rayonnement s’accroît d’année en année.
Mantes Manufactory est l’association organisatrice d’EOLE FACTORY FESTIVAL. Il s’agit d’un festival de musique qui valorise les instruments à vents produits sur le territoire par les facteurs d’instruments locaux (Selmer et Buffet Crampon) mais de renommée mondiale. Ce festival a lieu chaque année à l’Ile-Aumône pendant 3 jours au mois de septembre, et voit défiler plusieurs dizaines d’artistes professionnels issus des musiques actuelles, du jazz et du classique. Il est destiné à tous les publics : adultes et enfants, passionnés de musique et simples curieux, mantais et extra-muros.... Cette association est cofinancée par GPS&O, le département, la région et la SPEDIDAM. Mantes
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- Subventions de fonctionnement aux associations,
- Mise à disposition de locaux : Friche Malraux, Chapelle Saint-Jacques, Chaplin, Espace Brassens, Parc des expositions, Pavillon des festivals, Pavillon 5, salles dans les CVS...
- Masse salariale : accompagnement et suivi par la directrice de la Culture, son assistante et la responsable de l’Espace Brassens
- Mise à disposition de véhicules (ponctuellement)
Malgré la crise sanitaire, toutes les actions menées par les associations culturelles subventionnées ont permis à un large public, souvent éloigné de la culture, d’accéder à des ateliers de pratique artistique, des concerts, du théâtre, de la danse, des arts visuels, des rencontres musicales, de la bande dessinée.... Tous les participants ont pu s’exprimer, quel que soit leur groupe social, leur classe d’âge, et leur situation professionnelle. L’action des associations complète donc les actions des services municipaux, notamment dans le champ du spectacle vivant, du cinéma et du numérique.
Maintien des subventions municipales
Montant total des dépenses 2020 : 858 191€
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partenariats,
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Action : Visites et ateliers de découverte du patrimoine – Service Patrimoine et Tourisme
- Faire connaître le patrimoine local au plus grand nombre
- Favoriser l’appropriation de l’histoire locale par l’ensemble des habitants - Favoriser la construction de repères dans la ville et les mobilités
- Développer l’attractivité de la ville auprès des visiteurs non Mantais (touristes) - Favoriser les rencontres et la mixité sociale et géographique lors des visites, ateliers et évènements
Les activités proposées (ateliers, concerts, spectacles, visites guidées et conférences), notamment lors de journées nationales telles que les journées du patrimoine, la nuit des cathédrales et les journées nationales de l’architecture, permettent de toucher un large public, des tous petits (3 ans) au public senior. Les partenariats avec les autres services municipaux du champ social, les associations locales du médico-social et de loisirs, permettent de proposer et diffuser l’offre culturelle à un public varié.
- Budget de fonctionnement : fournitures, prestations de service, guides... - Masse salariale : coordination, conception de l’offre, développement de partenariats, administratif et gestion des réservations...
- Création d’un nouveau parcours « sur les traces des figures Mantaises » et d’un atelier mosaïque avec « l’Atelier Empreinte ».
- Création d’une chasse au trésor : création d’un livret sous forme d’un jeu de piste dans le centre ancien et mise en place l’été pour pallier aux restrictions sanitaires (57 participants)
- Conférences les Jeudis du Patrimoine : Conférences sur la thématique « vie religieuse à Mantes » (86 pers) et « La villégiature » (53 pers).
- Journées Européennes du patrimoine avec la thématique « Patrimoine et éducation : un patrimoine pour la vie ». Durant ce weekend, de nombreuses activités programmées (concerts, Escape Game, ateliers, visites et circuits...). L’accent a été mis sur la transmission des métiers (gravure, taille de pierre, enluminure, métiers du livre...) et sur l’institution scolaire avec une découverte patrimoniale et architecturale de 3 établissements scolaires (les écoles Hélène Boucher, Buisson, et le Lycée Rostand). 1 306 personnes touchées.
- Les Enfants du Patrimoine : Seconde édition de l’évènement qui se déroule la veille
des Journées Européennes du Patrimoine (JEP) et s’adresse à un public scolaire. En
partenariat avec le service des Archives municipales et les médiathèques. (260
participants).
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- Journées Nationales de l’Architecture : Valorisation du Pavillon Duhamel labellisé
Patrimoine d’intérêt régional par la Région Ile-de-France. La pièce de théâtre, les
ateliers, les visites et la conférence ont attiré 139 personnes.
- Projet dis-moi dix mots Patrimoine : adaptation du Parcours Mantes en Seine suivi d’un atelier d’observation d’écosystème naturel (avec l’association SESNMV), au centre- ville et au Val Fourré à destination des associations KJPF, SSAAD, le Foyer Saint-Yves et l’Escale espace Dynamique d’insertion (65 pers).
- 685 scolaires touchés par l’offre de visites et ateliers tout au long de l’année. - Participation au programme « c’est mon patrimoine » du Ministère de la Culture et « quartiers d’été » du département des Yvelines pour les jeunes des QPV : 65 participants aux offres de visites guidées et ateliers.
- 59 bénéficiaires du champ « santé et handicap » touchés via la semaine bleue ou des partenariats avec des institutions socio-médicales.
Total général du public touché pour le patrimoine : 2 535 personnes
Total des dépenses : 87 382€
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Action : Visites, ateliers et offre de découverte du Musée de l’Hôtel-Dieu – Service Patrimoine et Tourisme
- Faire connaître les collections du Musée de l’Hôtel-Dieu au plus grand nombre - Favoriser l’appropriation de l’histoire de l’art local par les habitants - Valoriser le cadre de vie des habitants : le musée de l’Hôtel-Dieu, inscrit dans un secteur patrimonial d’intérêt est le seul musée de beaux-arts de GPS&O - Développer l’attractivité de la Ville auprès des visiteurs non mantais (touristes) - Favoriser les rencontres et la mixité sociale et géographique lors des visites - Contribuer aux missions pédagogiques et sociales en favorisant l’accès à tout type de public
Les activités proposées (ateliers, concerts, spectacles, visites guidées et conférences), notamment lors de journées nationales telles les journées du patrimoine et la nuit des musées, permettent de toucher un large public, des tous petits (18 mois) au public senior. Les partenariats avec les autres services municipaux du champ social, les associations locales du médico-social et de loisirs permettent de proposer et de diffuser l’offre culturelle à un public varié.
- Budget de fonctionnement : prestations de service guide, fournitures, alimentation ... - Masse salariale : conception, coordination, développement de partenariats, administratif et gestion des réservations
- Création d’une visite contée et d’un atelier pour les 3-5 ans.
- Création d’une visite-jeu pour les préscolaires (à partir de 18 mois). Présentation aux professionnelles du service Petite enfance qui ont validé le projet.
- Médiation sur Instagram pendant le confinement avec 18 posts commentant des œuvres.
- Nuit des musées : annulation de la Nuit des Musées et de ses concerts. Présentation filmée sur l’Instagram du Ministère de la Culture de Le Bon Samaritain de Maximilien Luce (1253 vues).
- Journées Européennes du Patrimoine : animation d’un atelier de gravure le samedi après-midi par une artiste plasticienne (35 participants). Visites guidées tout le week- end sur la collection Luce, l’exposition Nicolas Tarkhoff et visite contée (49 participants). Création d’un livret jeu spécial sur le thème de l’apprentissage. Offre de visites et du livret proposées aux scolaires pour « les enfants du patrimoine » (82 pers).
- Projet dis-moi dix mots : création d’un atelier autour de la représentation de la Seine : visite de la collection Luce en insistant sur les œuvres représentant la Seine ou les bords de mer, suivie d’un atelier de création plastique pour représenter une scène de
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bord d’eau, en étant guidé par un mot du lexique des « dix mots » tiré au hasard. Collaboration avec des scolaires, les associations KJPF, SAAD, le Foyer Saint-Yves. Une intervention hors les murs au CVS des Garennes, annulée par le confinement. 79 personnes touchées.
- 453 scolaires touchés par l’offre de visites et ateliers tout au long de l’année. - Participation au programme « c’est mon patrimoine » du ministère de la culture et « quartiers d’été » du département des Yvelines pour les jeunes des QPV : 167 participants aux offres de visites guidées et ateliers.
- 97 bénéficiaires du champ « santé et handicap » touchés via la semaine bleue ou des partenariats avec des institutions socio-médicales.
Total général du public touché pour le musée : 1 161 personnes
Total des dépenses : 51 295 €
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Action : Visites et ateliers de découverte des archives – Service des archives municipales
- Faire connaître les archives municipales au plus grand nombre
- Favoriser l’appropriation de l’histoire locale par l’ensemble des habitants - Favoriser la construction de repères historiques (Moyen-Age, époque moderne...) - Favoriser les rencontres et la mixité sociale et géographique lors des visites, ateliers et évènements
L’ensemble des visites et ateliers de découverte des archives a rassemblé 939 personnes en 2020, dont notamment :
- Journées européennes du patrimoine : 209 personnes (114 adultes et 95 enfants) - Semaine Bleue : 18 participants
- Quartier d’été : 180 participants (34 adultes et 146 enfants)
- Ateliers périscolaires et extrascolaires : 201 enfants
- Accueils de classe : 331 enfants
- Budget fonctionnement : fournitures, alimentation...
- Masse salariale : médiation, conception, coordination, administratif...
Cette année, le service des archives avait pour objectif de pérenniser ses actions et ses ateliers particulièrement avec les scolaires, tout en développant de nouveaux partenariats pour atteindre de nouveaux publics. Cependant avec la crise sanitaire, les actions ont connu une baisse due aux mois de fermeture lors du 1er confinement. Le service ayant l’habitude de se déplacer dans les écoles et les centres de loisirs, une grande partie de nos actions envers ce type de public a pu être maintenu. Par contre, cela a fortement impacté les actions pour le grand public et a nécessité une adaptation globale de la manière de pratiquer les ateliers par la mise en place de protocoles sanitaires.
Total des dépenses : 6 193.10 €
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Action : Subvention aux associations sportives
Permettre aux associations de mettre en œuvre leurs différentes actions.
Tous publics, aucune différentiation du niveau social pour une meilleure cohésion.
Service Vie Associative, instructeurs pour échanger sur les éléments du dossier, enveloppes budgétaires et traitement financier.
Toutes les actions n’ont pas pu être mises en place à cause des conditions sanitaires. Cela a donc engendré une baisse de la subvention pour être en adéquation avec les actions proposées.
Nous pouvons malgré tout relevé les actions mises en place par les différentes associations. Par exemple, le FCM78, les sections de l’AS Mantaise ou encore Sport Attitude, ont pu mettre des stages durant vacances scolaires, adapter leurs fonctionnements et championnats en fonction des contraintes sanitaires mises en place sur une période mais parfaitement fonctionner sur une autre et ainsi toucher un large public. Cette année très particulière n’a pas entachée leur dynamisme et volonté de mettre en place des actions et apporter au public une pratique de qualité.
Les 12 associations subventionnées ont fait face aux conditions exceptionnelles pour continuer de proposer des activités tout au long de l’année et ainsi répondre au besoin des habitants en réadaptant perpétuellement leur mode de fonctionnement en partenariat avec la Direction des Sports.
Montant global des dépenses : 683 404,17€
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Action : Village des Sports
Proposer des activités sportives, ludique et de santé à la population du bassin mantais du 25 juillet au 25 aout (changement de période à cause des conditions sanitaires).
1. Favoriser la découverte d'activités sportives, culturelles et de loisirs à travers un programme diversifié,
2. Permettre l'accès aux loisirs en direction des jeunes filles des différents quartiers de la Ville durant l'été.
Objectifs permettant l'innovation de l’action :
Accueillir un nouveau public du Val Fourré par le déplacement du Village sur un
nouveau site,
Prévenir des risques liés à la mal nutrition et aux effets dangereux de l'usage excessif du
numérique.
Le public bénéficiaire est âgé de 3 à 18 ans et plus, car le projet est inter-générationnel afin de valoriser le rôle éducatif des parents et leur responsabilité dans le cadre des loisirs et temps libre des enfants. Le village propose des activités favorisant la participation du public féminin, le but étant d'habituer le public masculin de la présence des filles sur les espaces sportifs et de jeu dans les quartiers.
Le public concerné par l'action est celui du quartier du Val fourré essentiellement, mais aussi certaines familles des quartiers voisins (Gassicourt, Centre-Ville), ce qui permet les échanges entres les familles des différents quartiers de la ville.
Moyens humains :
La Direction des sports confie l'organisation du village des sports à l'un de ses coordinateurs événementiels sportif qui a la charge de recruter une équipe d'animation composée de 5 animateurs diplômés. Le coordinateur s'appuie sur la cellule administrative et financière de la Direction des Sports. Le service Initiative Jeune met à disposition 12 jeunes (6 jeunes par période de 10 jours) dans le cadre du dispositif Expérience Première Emploi (jobs d'été) pour compléter l'équipe d'animation. Au-delà de cette équipe d'animation, des intervenants diplômés d'état encadreront les activités telles que la boxe, le tir à l'arc, la Gym-trampo... Le Service Logistique s'occupera du montage du gros matériel (Barnum...) avec une équipe de 6 personnes.
Moyens matériels :
En plus du matériel nécessaire au bon déroulement des activités, le service logistique mettra à disposition du village du gros matériels (15 tentes 3x3, 4 tentes 5x12, 2 chalets, podium roulant, barrières, 2 points d'eau, points électriques, décoration florale, sonorisation...).
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36 807 personnes ont fréquenté le Village en 2019 (14 937 en 2018) puis la durée du Village est passée de 11 jours d’ouverture à 22 jours. En 2020, le Village a vu 29 356 personnes de tout âge sur 1 mois d’ouverture.
En 2020, un travail exceptionnel a été mis en place pour répondre au directive ministérielle liée aux conditions sanitaires, plusieurs réunions avec les partenaires ont été mise en place et une réflexion globale pour à la fois répondre au contexte mais également répondre au besoin des habitants puisque beaucoup de personnes n’ont pas pu partir en vacances. De même, dans la continuité d’un projet éducatif global sur la Ville, certaines activités ont été mises en avant pour l’été éducatif comme les échecs.
Malgré les conditions sanitaires et climatiques sur certaines journées, le Village a une nouvelle fois été une réussite apportant une bouffée d’oxygène au Mantais.
Montant global des dépenses : 176 166.76€
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Action : Accompagnement à l'organisation des manifestations sportives et des animations sportives
Coordination d'évènementiels sportifs permettant la rencontre de licenciés et/ou d'usagers et de public lors de manifestation sur notre territoire
Mixité de public comme lors de tournoi de futsal en centre-ville avec des pratiquants essentiellement issus du Val Fourré, Mantes Challenge, Next Level, école s’handifférence, Ladys Cup etc... donc aucune contrainte d'âge ou type de public sur l’ensemble du territoire de la Ville.
Mises à disposition de matériel, d'installations sportives, d'agents pour la coordination et traitements des évènementiels.
Voici la liste des sites entretenus par la Direction des Sports :
4 terrains de football en herbe (dont un terrain d’honneur homologué catégorie 4), 2 terrains de rugby et un terrain de football synthétique également homologué ainsi que son éclairage,
Une piste d’athlétisme, un sautoir à la perche, sautoirs en longueur, sautoirs en hauteur et plateau de lancer,
7 salles polyvalentes, 5 dojos, 2 salles de gymnastique, 1 salle d’escrime/gymnastique, 1 salle de tennis de table, 1 salle de danse/tennis de table, 2 salles de musculation et 1 ring,
6 courts en terre battue (dont 1 couvert), 6 courts en béton poreux (dont 2 couverts), 4 mini tennis, 1 mur d’entrainement et 2 beach tennis, 2 terrains de padel, 3 mini terrains synthétiques de football couverts et 1 city stade,
1 boulodrome,
3 carrières hippiques dont 1 en herbe,
1 base de voile,
1 base de canoë kayak,
1 stade nautique international (gestion de l’entretien courant),
30aine d’équipements de proximité.
Près de 150 manifestations ont eu lieu chaque année et un taux de remplissage concernant les créneaux mis à disposition des différents partenaires reste très élevé même si nous avons noté une baisse 30 manifestations à cause du contexte sanitaire complexe.
Montant global des dépenses : 1 162 601,72€
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Action : Coordination Municipale des Ateliers Sociolinguistiques
Le Pôle linguistique municipal souhaite répondre à plusieurs objectifs :
Accueillir les personnes, analyser leur demande et réaliser un diagnostic individuel ; il s’agit d’identifier précisément l’entrée de la personne dans un parcours d’apprentissage du français
Analyser des besoins du territoire et connaître précisément l’offre existante permettant ainsi de dynamiser l’offre et de proposer les développements nécessaires
Assurer une coordination avec les acteurs associatifs et connaître leur offre de service et leur activité permettant de faire un observatoire municipal
Développer le partenariat entre acteurs de la formation linguistique, et acteurs de l’insertion sociale et professionnelle et fluidifier les parcours.
Il est organisé autour de rencontres régulières avec les acteurs associatifs porteurs d’ateliers sociolinguistiques et développe des actions transverses pour tous les publics concernés.
Il promeut l’existence des dispositifs et assure l’accompagnement des associations pour la mise en œuvre de leurs actions, grâce au partage de pratiques et pour l’amélioration de la compétence des formations (formation partagée).
Le Pôle linguistique municipal s’appuie donc sur des associations qui développent les ateliers sociolinguistiques (ASL) et dont les objectifs pédagogiques visent l’acquisition et / ou le renforcement des compétences sociales en communication.
Les ateliers sociolinguistiques (ASL) permettent le soutien à l’intégration, qui se situe dans le champ de la promotion sociale et de la citoyenneté. Les ASL permettent de prévenir l’isolement, d’aider à la communication et de participer à la vie locale.
Les ASL favorisent :
o L’implication des participant(e)s dans leur environnement en tant qu’habitant(e)s, locataires, parents d’élèves, etc...
o L’évolution des représentations des acteurs locaux, professionnels sur ces publics et leurs besoins
Il s’agit également d’une action de proximité qui s’inscrit dans une dynamique territoriale : o Dans l’environnement proche des personnes (commune, quartier, arrondissement),
o En interaction avec des espaces sociaux, culturels ou institutionnels (ex. école, PMI, mairie, CCAS, CAF, musée, bibliothèque etc...)
Il existe par ailleurs une particularité pour les ASL dits ASL PRE EMPLOI. En effet, aux objectifs globaux, s’ajoutent les résultats attendus suivants :
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1. Faciliter l’accès à la formation et l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi,
2. Organiser un parcours de formation ASL, afin de développer des compétences
visant une insertion professionnelle.
Public en demande linguistique
Public B.R.S.A
Public ≥ 26 ans.
Public de nationalité étrangère en situation régulière et souhaitant s’installer durablement en France.
Public prioritaire : signataire du Contrat d’Intégration Républicain et en France depuis moins de 5 ans.
Concernant le public accueilli, il s’agit d’une part de femmes, non francophones, qui vivent en immersion en France et qui ont un besoin d’autonomie dans la langue du pays d’accueil et d’autre part des demandeurs d’asile nouvellement arrivés.
Le public concerné par les ASL PRE EMPLOI est constitué de personnes qui souhaitent travailler rapidement mais dont les besoins sociolinguistiques constituent un frein à l’emploi.
- 2 agents territoriaux
- budget pour des actions pédagogiques communes et pour la formation de formateurs. - Mise à disposition de salles dans les 4 centres de vie sociaux de la collectivité. - 2 bureaux et 2 box d’accueil à disposition de la coordination pour accueillir le public
1er axe de travail : accueil de la demande, diagnostic des besoins des publics, et orientation vers les partenaires du territoire : entrée du parcours
BILAN 2020 :
Sur les 368 personnes reçues physiquement en 2020, 57,6 % des demandes ont été orientées vers les ASL, soit 212 personnes, pour une capacité d’accueil de 130 places en simultanée. Jusqu’au 17 mars 2020, le Pôle d’Apprentissage du Français a bien fonctionné d’autant que LA CROIX ROUGE est venue intégrer la coordination avec une capacité de 24 places.
Puis est arrivée la pandémie de la COVID 19, crise sanitaire exceptionnelle.
Le Pôle d’Apprentissage du Français a cessé toute activité du 17 mars au 11 mai 2020 puis la fermeture des Centres de Vie Sociale au public n’a pas permis une reprise effective pour les ASL avant le mois d’octobre qui, a ensuite été suspendu au mois de novembre pour reprendre début décembre 2020 tout en respectant des consignes sanitaires strictes imposant aux associations de diviser par deux les groupes constitués.
Cette situation a entraîné des défections, des abandons et des renoncements. Malgré tout, certaines personnes sont revenues et ont continué leur participation.
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sur les ateliers
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Public touché : 419 situations traitées ; 368 personnes enregistrées dont 212 personnes inscrites en ASL et 156 personnes réorientées.
- Ateliers sociolinguistiques associatifs (4) : AROA, EPN Le Chaplin, KJPF, SSAAD : o 25% des orientations en ASL autonomie
o 2% en ASL pré-emploi
o 12 % en Langue et TIC
o 24 % en orientations diverses
o 13% alphabétisation (Croix Rouge)
o 24% divers
Public reçu et orienté :
- Formations de droit commun (dispositif OFII) : 4% des orientations - Autres acteurs (Mission Locale, CVS, médiateurs, et autres) : 28% des orientations.
Profil des publics reçus :
o 78 % femmes et 22 % hommes ;
o Les plus de 60 ans = 17%
o Les primo-arrivants = 42 %
o 74% résident au Val Fourré ; 8 % résident sur le quartier de Gassicourt ; 16% résident au Centre-Ville ; GPSEO : 2 %
Les catégories d’âge des personnes reçues :
6% des bénéficiaires ont moins de 26 ans ( ils sont envoyés par la Mission Locale et inscrits à titre exceptionnel en ASL ou par des médiateurs)
19 % ont entre 26 et 35 ans
30 % ont entre 36 et 45 ans
23% ont entre 46 et 55 ans
79% ont entre 56 et 59 ans
18% ont plus de 60 ans
Les nationalités
Les nationalités européennes sont principalement : espagnoles, portugaises et italiennes. Beaucoup de personnes en provenance d’Afrique du Nord ont obtenu la nationalité italienne ou espagnole.
Les nationalités européennes représentent 19 % de la demande globale en 2020. Les nationalités extra-européennes représentent 81 % : Algérie ; Maroc ; Congo ; Bénin ; Ghana ; Sénégal ; Côte d’ivoire ; Afghanistan ; Tibet ; Turquie ;....
2ème axe de travail : coordonner l’action des acteurs associatifs sur les ateliers sociolinguistiques : soutenir et apporter des moyens aux équipes pédagogiques :
Lors des réunions techniques (2 à 3/mois), différents projets partenariaux sont élaborés et suivis pour permettre l’organisation pédagogique avec l’environnement social et sociétal. Il s’agit également de constituer des supports pédagogiques et d’élaborer des activités concrètes par des mises en situation (visites, interventions, activités d’apprentissage en salle, ou en situation réelle).
Les thématiques travaillées :
La santé, les déplacements, les moyens de transport, les valeurs de la République
Française, la démocratie, les institutions françaises, les droits induits par les valeurs e Mantes Ca pete
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de la France, le logement, la famille, l’éducation et la culture, le monde du travail, les droits et devoirs des salariés, former un projet professionnel, codes et postures.
La coordination a été impactée par les confinements, arrêts de personnels et restrictions. Fin 2020, la coordination remet en œuvre le travail débuté avec la mise en place d’une cartographie des acteurs.
3ème axe de travail : développer le partenariat entre les différents acteurs de formation linguistique et de l’insertion sociale et professionnelle :
Cette année a vu l’arrivée de la CROIX ROUGE parmi la coordination avec des ateliers axés sur l’alphabétisation/ASL. Des ateliers se déroulent les lundis 9h00-11h00 ; 14h00-16h00 ; 16h00-18h00 et les jeudis aux mêmes horaires aux CVS de Gassicourt et des Garennes avec l’inscription d’un quota de 24 personnes pour le P.A.F
Au mois d’octobre 2020, une réunion avec la Directrice de POLE EMPLOI et la cheffe de service insertion du Conseil Départemental 78 a eu lieu. Cette concertation a été organisée afin d’évaluer le besoin de poursuivre des ASL à visée professionnelle. Il a été noté la présence de plusieurs dispositifs sur le territoire. Une augmentation du chômage a été constatée et beaucoup de demandeurs d’emploi ne parlent pas le français. Le besoin a été confirmé par les partenaires. De plus, la Directrice de POLE EMPLOI a souligné que la mobilité, la motivation et les codes sociaux n’étaient pas des thématiques travaillées par son institution. Cette rencontre a permis d’identifier 2 000 BRSA et 18 000 demandeurs d’emploi sur le territoire. Le partenariat avec le POLE EMPLOI s’est donc renforcé pour envoyer à la coordination des publics susceptibles d’intégrer ce type de dispositif.
Montant global des dépenses : 87 189.82€
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Action : Maintenir le service CCAS de proximité au service des mantais fragilisés
Permettre aux domiciliés de récupérer leur courrier afin d’éviter une rupture de leurs démarches administratives
Favoriser leur insertion par le maintien de l’accompagnement mis en place en période ordinaire
Favoriser l’inclusion sociale et maintenir le lien social
Etre à l’écoute du besoin des habitants
Les mantais bénéficiaires du dispositif de domiciliation.
Tout public se présentant spontanément pour des renseignements ou besoins en lien avec les aides légales ou les orientations vers des partenaires intervenants sociaux.
Moyens humains :
1 ETP responsable affaires sociales
1 ETP agent d’accueil
1 Directrice (nov et déc 2020) et du temps de secrétariat mutualisé.
1 gardien de site assurant surveillance et ouverture/fermeture
2 bureaux au sein de l’Agora pour les agents du CCAS : accueil du public et missions administratives
Services supports de la collectivité : ressources humaines (recrutement, gestion de carrière, paie, formation), maintenance et technique bâtiments, communication (informations aux habitants sur format feuille mensuelle, site internet, réseaux) et services financiers.
Il y a eu 20 permanences effectuées les mardis et jeudis après-midi entre le 17 mars et le 28 mai.
191 accueils physiques ont été réalisés :
106 pour le retrait de courrier
9 demandes de renseignement sur la domiciliation
1 renouvellement de domiciliation
3 demandes de domiciliation
7 dossiers d’aide sociale (demande de renseignement ou montage de dossier) 8 remises de chèques alimentaires
57 demandes de cartes de transport (1ère demande ou renouvellement). 10 demandes ont été formulées par mail.
134 appels ont été reçus sur les différentes missions du service.
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Points positifs :
Maintien des démarches d’insertion
Continuité des accompagnements et du soutien dans les démarches A permis une visite hebdomadaire ou bi-hebdomadaire pour certaines personnes vivantes seules ou errantes.
Gestion des dossiers d’aide sociale envoyée par courrier
L’ouverture maintenue pour les domiciliés a permis l’accueil des autres publics, ce qui a engendré une rupture du confinement pour ces personnes. Ceci a pu entraîner des incompréhensions notamment en termes de gestion du flux dans les salles/espaces.
Montant global des dépenses : 77 945.65€
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uivant
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Action : Distribution d’aide alimentaire / Aide exceptionnelle crise sanitaire
Cette aide doit permettre aux familles en QPV prioritairement, d’être soutenues sur le plan alimentaire sachant qu’elles ne bénéficient pas des autres aides mises en place automatiquement (prime, ...)
Toute personne majeure justifiant des critères d’attribution suivant : Etre en situation régulière sur le territoire
Justifier d’une résidence sur Mantes-la-Jolie et en QPV prioritairement. Ne pas être bénéficiaire d’une autre mesure du gouvernement (hors bénéficiaires RSA, ASS, APL et étudiants)
Etre muni d’un rapport social ou justifier d’un budget précaire lors de l’évaluation sociale par l’agent du CCAS.
L’attribution était d’un carnet par personne selon la composition de la famille avec un maximum de 4 carnets (soit 52.5*4 = 210 €).
Moyens humains :
2.5 ETP
2 bureaux au sein de l’Agora pour les agents du CCAS : accueil du public et missions administratives
74 personnes ont bénéficié de cette aide exceptionnelle.
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15
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Isolé Famille monoparentale
Couple sans enfant Couple avec enfant
54
13
7
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10
20
30
40
50
60
Val Fourré Centre-ville Gassicourt
Quartier de résidence
Val Fourré Centre-ville Gassicourt
29
1
5
38
1
Situation au regard du logement
Hébergé Propriétaire 115 Locataire Sous-location
Sexe Nombre
Homme 41
Femme 33 Mantes
Cp
562.524 €
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L’origine des ressources principales sont :
Sans activités : 36
Etudiant : 3
Retraités : 6
Indemnités journalières ou pension d’invalidité : 7
Salarié : 8
Chômage : 14
0
20
40
60 42
5
20
1 3 1 1 1
Qui oriente?
Pour les partenaires qui ont été orientés, cette aide leur a permis d’apporter une réponse à la situation d’urgence et de précarité du public qu’ils rencontraient.
Montant global des dépenses : 26 562.524 €
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Action : Maintenir L’Action Sociale De Proximité
Les quatre centres de vie sociale de Mantes-la-Jolie, sur la base d’un diagnostic territorial, se veulent en proximité avec la population. Leur action part des besoins exprimés par les habitants mais répond aussi à un projet social plus global.
Les objectifs recherchés sont :
- Le développement de la veille sociale par l’observation, l’accueil et l’orientation des habitants ;
- L’intégration d’une action préventive par repérage des situations fragiles et le développement d’une offre proactive
- L’amélioration de l’accès au droit en collaboration avec les partenaires du territoire
- Le maintien du lien social et intergénérationnel
- L’engagement citoyen
- L’amélioration de la vie quotidienne des familles et l’accompagnement de la fonction parentale
Les actions sociales de proximité s’adressent à tous les habitants de Mantes-la-Jolie. Les CVS développent des actions collectives en direction des familles.
L’année 2020 a été marquée par la nécessité de réduire les groupes collectifs et d’augmenter l’accompagnement individuel. Les CVS ont accompagné les publics dans leurs démarches administratives en raison de la fermeture d’institutions (caisse d’allocation familiale, trésor public).
4 centres de vie sociale composés de :
- 1 responsable de structure
- 1 référente famille
- 1 animatrice famille
- 1 agent d’accueil
- 1 agent chargé du gardiennage
L’un des CVS dispose d’un agent médiateur et un autre d’un agent référent jeunesse. 1 agent est partagé entre les CVS pour la pratique de la couture à visée de maintien du lien social et intergénérationnel.
D’autres ressources sont partagées dans le domaine de la direction, la coordination et l’assistanat administratif et financier :
- 13 % de profil direction
- 100 % d’un poste de cheffe de service et 2 x 100 % de postes d’assistante administrative et financière.
Au-delà des ressources humaines spécifiquement dédiées au pilotage du projet social de territoire, les CVS bénéficient des fonctions supports techniques et logistiques de la
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municipalité : support maintenance et nettoyage des bâtiments et locaux, matériel logistique pour les actions, support technique pour la sécurité des biens (incendie, contrôles règlementaires), support en gestion des ressources humaines (recrutement, parcours, carrière et paie), formation du personnel et les services communication pour la réalisation des visuels, des programmes et la diffusion des évènements et actions.
Les centres de vie sociale sont dans les quartiers QPV pour 3 d’entre eux. Chaque CVS dispose de locaux adaptés permettant :
- Un accueil personnalisé et confidentiel permettant l’orientation ;
Des actions collectives à destination des familles, l’accompagnement et le soutien à la parentalité ;
- Des locaux pouvant être mis à disposition des associations et des partenaires participant à la politique sociale (emploi, scolarité, apprentissage du français)
Chaque CVS a subi un bouleversement dans la mise en œuvre de son projet durant la période 2020. Face à la crise sanitaire les CVS ont dû s’adapter constamment au quotidien changeant : confinement, restrictions, jauges et individualisation de l’accueil. Aussi pour chacun d’entre eux, il a été nécessaire de :
- Revoir l’organisation et le nombre de places disponibles pour les activités et ouvrir plusieurs créneaux permettant aux habitants de participer dans le respect des règles sanitaires.
- Inventer et diversifier d’autres façons de faire en Visio et en présentiel et pallier au manque d’outils informatiques.
- Augmenter l’accompagnement individuel au détriment de l’approche collective pour aider des habitants fragilisés par la crise.
CVS Aimé Césaire
De nombreuses actions co-construites avec les partenaires n’ont pu être mises en place du fait des conditions sanitaires complexes.
Pour autant, un contact régulier a été maintenu et dès que ce fut possible, des actions ont été organisées afin de répondre à des problématiques émergentes : intervention EIAPIC sur les Fake news, sensibilisation sur les gestes barrières par le Collectif des Femmes des Garennes, ainsi qu’une intervention par un médecin sur l’après-confinement en partenariat avec le Bureau Information Prévention Santé (BIPS).
La fréquentation du CVS est répartie comme suit :
Du 01/01/2020 au 31/08/2020
Cafés à la maison : 41 personnes
Espaces parents enfants : 167 personnes
Jeudis de la parentalité : 22 personnes
Sorties extra muros : 42 personnes
Sorties intramuros : 34 personnes
Séjour famille : 130 personnes
Temps forts : 193 personnes
Du 01/09/2020 au 31/12/2020 :
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Espaces parents enfants : 10 personnes
Gymnastique : 21 personnes
Zumba : 38 personnes
Cafés à la maison : 58 personnes
CVS des Garennes
En 2020, il est à noter des partenariats actifs et entretenus, en particulier avec : - Le Collectif des Femmes des Garennes qui répond toujours présent lorsqu’il est
sollicité. Des actions émergentes sont co-construites avec le CDFG. Par exemple, le
pack bien-être en famille.
- Le bailleur 1001 Vies Habitats qui co-construit et finance des projets émergents (pack
bien-être en famille, café des parents).
- Le BIPS (Bureau Information Prévention Santé) avec la naissance de l’action
mensuelle « Les instants santé » qui répond à un besoin exprimé par les habitants et
repéré par l’équipe du CVS.
Au 31 décembre 2020, le CVS Les Garennes c’est :
- 112 familles inscrites au répertoire familles (SMS informatifs) ;
- 10 familles inscrites au Pack Bien-être en famille (sophrologie, nutrition, zumba) ;
- 5 familles inscrites aux espaces parents-enfants « Les petits matins » ;
- 10 adultes inscrits aux ateliers Estime de soi et relaxation ;
- 10 adultes inscrits au Café des parents ;
- 6 adultes inscrits aux ateliers Tablettes numériques ;
- 17 adultes inscrits à la Gym douce (en suspend en raison du contexte sanitaire) ;
- 21 adultes inscrits à Zumba (en suspend en raison du contexte sanitaire) ;
- 9 adultes inscrits aux ateliers couture (en suspend en raison du contexte sanitaire).
- 21 seniors inscrits à l’action Mémoire ;
CVS Peintres Médecins
Au sein du CVS plusieurs dispositifs agissent en faveur des enfants et des familles : En 2020 : 255 enfants fréquentent le CLAS avec l’association EIAPIC, du lundi au vendredi, mis en place pour favoriser la prévention jeunesse et tenter de faire diminuer les décrocheurs scolaires autour des 15/16 ans.
Le CVS accueille le programme de Réussite Educative (PRE) et entretient un partenariat avec les Réseaux d’Education Prioritaire (REP +), les écoles élémentaires et les collèges.
Les Ateliers Sociolinguistiques (ASL) : Une trentaine de personnes fréquentent ces cours et sont gérées par l’association KJPF et la coordination est assurée par le pôle d’apprentissage du français (service municipal). Les apprenants ont participé aux activités proposées par le CVS. L’association est un réel partenaire dans les projets de la structure.
En 2020, la qualité du partenariat avec les bailleurs a été réduite par la crise et devra être redynamisée en 2021.
En 2020, le CVS a enclenché un travail partenarial avec différents acteurs dans le but de rendre lisible l’offre parentalité sur le territoire Peintres/Médecins, de construire un projet dans sa globalité afin de répondre aux problématiques identifiées pour une meilleure orientation et d’éviter les doublons d’actions.
Le contexte actuel a ralenti ce travail, en particulier avec l’Education Nationale mais ce qui n’empêche pas l’objectif recherché ainsi que la poursuite du renforcement de la dynamique partenariale en 2021. Mantes
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La crise sanitaire a engendré une baisse de la fréquentation des usagers et plus particulièrement du public senior. La plupart des familles sont originaires du Maghreb et d’Afrique subsaharienne avec au minimum deux enfants. De nouvelles familles arrivent sur le territoire avec des enfants en bas âge, ne parlant pas le français mais qui le comprenne (primo arrivants). Le public touché est en majorité des femmes et principalement celles du territoire du Val Fourré.
Le CVS de Gassicourt
Certaines associations ont été contraintes de cesser leurs activités « non essentielles » (ex ASM, TMT, BGE ou les Restos du cœur qui, pour protéger leurs bénévoles âgées n’ont pas repris l’activité après le confinement).
Malgré le nombre réduit de partenaires associatifs, leur présence aux côtés du CVS a été précieuse. Grâce à ces associations, on a pu maintenir le lien social avec les habitants et mener des actions
- Les petits frères des pauvres
- TAMERANTONG
- Les Restos du cœur
- EIAPIC
Le CVS a participé à la mise en réseaux des associations qui œuvraient sur le territoire mais qui ne se connaissaient pas entre elles (ASTI, Resto du cœur, les petits frères des pauvres...). Il a largement contribué à faciliter la rencontre et la coordination entre les acteurs. Des nouvelles associations à accompagner en partenariat avec le service vie associative et une mise en réseaux à développer (ex : ASTI, Latin’ADIKT, petits frères des pauvres et la création d’une toute petite association : Habib).
25 bénévoles sont restés mobilisés sur les actions familles, animations hors–les-murs,
échanges des savoirs, accompagnement à la scolarité, encadrement des sorties familles ...
deux bénévoles ont déménagé en 2020, 3 bénévoles ont retrouvé un emploi et un certain
nombre de bénévoles ont cessé leurs activités à cause du COVID 19. 60% des bénévoles sont
des retraités qui trouvent dans le CVS une réelle utilité sociale et une occasion de transmettre
leurs savoir-faire et de tisser des liens sociaux. Leur implication en période de crise a été
capitale et sans leur soutien nous n’aurions pas pu assurer toutes les activités et maintenir le
lien social avec les habitants.
Suite à la crise sanitaire, on constate une baisse considérable du nombre de personnes accueillies d’après le logiciel accueil
- Nombre d’habitants en 2020 : 5819
- Nombre d’habitants en 2019 : 13003
Les plus de 60 ans augmentent en 2020. Il est probable que les activités de prévention et bien-être que nous avons développées durant la crise sanitaire rassemblent un nombre important de seniors. On constate que notre public est composé très largement d’un public féminin (+ de 67%). Seuls les moins de 18 ans, atteignent la parité.
Montant global des dépenses Développement Social de Proximité : 1 413 548.28€
C O Û T Mantes
Ca pete
735.34 €
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Action : Subvention Initiatives et cohésion sociale
Les associations financées proposent tout au long de l’année des actions contribuant au lien
social et au vivre ensemble.
Elles participent à la réduction des inégalités territoriales en lien avec les services
municipaux et dans la plupart du temps dans les équipements de la Ville (CVS, Agora,
etc...).
Ces associations mènent des actions dans les différents domaines suivants : lien social,
médiation sociale, médiation familiale, inclusion sociale des personnes, éducation, etc...
Ce sont 16 associations subventionnées dans le cadre de leurs activités, avec des agréments
délivré par la DDCS, la CAF, etc...
O B J E C T I F S
Le déploiement de leurs actions a pour objectif de rompre l’isolement de certain habitant, et de recréer du lien social avec les services de proximité. En effet, il est primordial de proposer à ces publics tout au long de l’année des actions de sensibilisation permettant également de créer du lien aux travers des actions menées.
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Tous les publics de Mantes-la-Jolie.
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Subvention de fonctionnement et mise à disposition de locaux de la Ville
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Toutes les actions menées par les associations font état d’un rapport d’activité ou d’un bilan annuel dans le cadre de leur demande de subvention annuelle.
Les associations subventionnées ont permis à un large public, souvent éloigné d’accéder à des ateliers, des échanges, et des rencontres en lien avec l’objet de l’association. L’action des associations complète celle des services municipaux, notamment dans le champ du lien social, de l’éducation, du vivre ensemble, de la santé, de la culture, et de la médiation.
C O Û T
Montant global des dépenses : 338 735.34 € Mantes
Ca pete
100
Action : Activités Seniors
Le service Seniors de la ville de Mantes la Jolie met en œuvre des actions en direction des Mantais âgés de 60 ans et plus dans le cadre de la prévention de la perte de l’autonomie et de l’isolement. Il est primordial de proposer régulièrement à nos ainés des événements et activités permettant un maintien à domicile, mais également de créer du lien dans le but de valoriser ce public à travers des actions menées.
Le service Seniors propose quatre types d’activités
Les ateliers : Ces ateliers se déroulent d’octobre à juin et sont l’occasion pour les séniors de découvrir ou participer seul ou en groupe à un cours de gymnastique ou d’informatique, de partager la lecture d’une œuvre ou de suivre une conférence autour d’un thème lié à la prévention de la perte d’autonomie.
Les sorties : Culturelles ou de loisirs, le programme s’adapte à tous (Musée, plage, ou sportives). C’est l’occasion de s’évader le temps d’une journée.
Les grands évènements : la semaine bleue, les repas festif des seniors ou la remise des colis de Noël, sont des moments privilégiés et très appréciés du public senior et qui favorisent particulièrement le lien social.
Les animations de la Résidence Autonomie Henri-Clerisse : Liées à des évènements nationaux ou historiques mais également à la demande des résidents, plusieurs moments viennent enrichir d’avantage le quotidien des seniors résidents ou non à la RA Henri- Clerisse. Fête des voisins, fête de la musique, foire aux oignons ou encore le tour de France de Cyclisme sont autant de moment de bonne humeur partagés avec nos ainés pour favoriser leur bien vivre en conservant le plus longtemps possible leur autonomie.
La crise sanitaire n’aura pas permis de réaliser l’ensemble des actions prévues en 2020. Néanmoins, le service Seniors s’est adapté à cette situation exceptionnelle afin de maintenir le lien avec les seniors Mantais en mettant en place un service de suivi téléphonique des seniors les plus fragiles et en développant ses actions partenariales notamment avec le Pôle autonomie dans le cadre de la mise en place de l’APA d’urgence et les associations territoriales. Grace à cette collaboration, plusieurs seniors ont pu être maintenus à domicile avec les aides quotidiennes adaptées ou développées en fonction de leurs besoins.
Pour l’ensemble des activités, le public visé est les Seniors mantais de 60 ans et plus. Les Seniors inscrits dans la base de données du service sur simple demande, doivent s’acquitter :
- Du montant fixé, pour les sorties ;
- De frais d’adhésion d’un montant de 22€ par an uniquement pour les ateliers (non appliqué en 2020) ;
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P U B L I C e Mantes Ca pete
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Moyens humains : Service municipal dédié aux Seniors
- 1 chef de service
- 3,5 agents administratifs
- 3 gardiens à la Résidence Autonomie Henri-Clerisse
Locaux : locaux municipaux (Salles au sein des bâtiments municipaux, Résidence Clerisse, CVS, Gymnase, Salle de spectacle associative...),
Matériel de loisirs et d’activité, piano, ordinateurs, tablettes...
Moyens de transport : Minibus et bus de la Ville, marché de transport
2019 2020
Ateliers 461 126
Sorties 756 0
Grands évènements 5 019 4 103
Animation de la RA H-Clerisse 303 139
Appels de convivialité 1 440*
TOTAL 6 539 5 808
Les ateliers ont été interrompus en mars 2020.
Les sorties n’ont pas eu lieu.
Dans le cadre des grands évènements, les repas des seniors et la semaine Bleue ont été maintenus. La remise des paniers gourmands de fin d’année a été effectuée au domicile de chacun des seniors.
Quelques animations en présentiel dédiées aux résidents de la RA H-Clerisse se sont déroulées lorsque les conditions le permettaient.
*Enfin pendant toute la durée du confinement, la Ville a activé son service de suivi téléphonique des seniors les plus fragiles. Sur une base de données de 3500 seniors, 1440 ont été contactés tous les deux jours. Une action complétée sur le terrain par les bénévoles associatifs.
Malgré une année marquée par la crise sanitaire, en 2020, on note une augmentation de 340 nouveaux inscrits au service senior.
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B I L A N 2 0 2 0 Mantes
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030.67 €
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Perspectives :
Dans l’objectif continu d’améliorer la qualité du service rendu, les orientations visent une poursuite et un déploiement des actions à l’attention du public seniors en plus des réponses aux besoins exprimés et notamment :
Animations et activités pour prévenir le vieillissement et maintenir l’autonomie en lien avec le Conseil Départemental dans le cadre des opérations « A la découverte des opérateurs de la prévention » (check-up santé, PRIF, Sylver Fourchette...) ; Pilotage partagé de l’expérimentation Ville amie des Ainés ;
Mise en place d’un salon à l’attention des séniors et des aidants ;
Poursuite des actions à visée de lien social (prévention du risque d’isolement) en intégrant une approche par le numérique (animateurs numérique INVIE) ; Implication dans le NPNRU et l’intervention du service auprès des publics séniors en relogement.
Montant global des dépenses : 333 030.67 €
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Action : Les Rencontres associatives
- Proposer un lieu ressource à destination des acteurs associatifs
- Valoriser les compétences des acteurs du territoire en permettant une meilleure
articulation des actions et une mise en réseau
- Mobiliser les acteurs associatifs autour d’une problématique locale,
- Organiser des formations en fonction des besoins identifiés,
- Valoriser l’action des organisations associatives.
- 263 associations accompagnées en 2020, dont 80% issues du QPV
- 218 ont participé à des rencontres individuelles ou collectives, 45 à des manifestations
organisées par le service
Équipement Agora :
- Mise à disposition des salles polyvalentes à destination des opérateurs associatifs et institutions du territoire. Six salles peuvent être prêtées en fonctions des besoins et des capacités d’accueil suivantes : Salle A : 250, Salle B : 250, Salle C : 30, Salle D : 22, Salle E : 70 et Salle F : 32. En 2020, les jauges ont été revues et adaptées au fur et à mesure de l’évolution des protocoles sanitaires.
- Espace multimédia, équipé de 8 postes informatiques, 1 copieur et scanner, 1 relieuse, 1 massicot...
La gestion de cet équipement repose sur le positionnement et le périmètre d’action de 9 agents rattachés au service vie associative. Toutefois, son fonctionnement nécessite l’intervention d’autres agents pour des missions de propreté, de communication, de maintenance du bâtiment...
Le service vie associative a vocation à soutenir et développer les modes d’accompagnement des opérateurs associatifs, en adéquation avec les besoins des habitants et les évolutions structurelles du territoire. Dans ce cadre, le service accueille au sein de l’équipement « Agora », l’ensemble des acteurs locaux (habitants, institutions et associations) concourant à la cohésion sociale du territoire.
L’Agora est bien identifiée comme un lieu qui facilite la rencontre, notamment par la mise à disposition de salles et de matériel logistique. Toutefois, la vocation « ressource » du service
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Vie Associative est moins bien saisie par les acteurs du territoire. Afin de répondre à cette problématique le service décline son action autour de 3 axes de travail comme suit :
- Les actions ciblées
- Les actions collectives
- Les actions personnalisées
Les actions ciblées : permettent la mise en place d’actions et de méthodes de travail qui
puissent favoriser une meilleure lisibilité des associations du territoire. Nous pouvons
illustrer cette démarche notamment lors de la campagne d’actualisation de la base de
données associative et du travail collaboratif entre les services afin de mieux encadrer l’offre,
l’accompagnement, la promotion et le soutien des projets associatifs.
Les actions collectives permettent de mutualiser les moyens et les compétences dans le cadre
d’actions d’animation de la vie locale et d’entrevoir des nouveaux modes de collaboration.
Ceci afin de favoriser la mise en œuvre d’un diagnostic permanent, de favoriser la
proposition de nouveau projet sur des besoins non couverts et de favoriser d’éventuelles
actions partenariales dans une logique de réseau.
Les actions personnalisées : Cette offre est destinée à un accompagnement personnalisé des associations pour leur permettre une meilleure identification et connaissance des différents acteurs agissant sur les mêmes champs d’action et /ou soutenir les associations dans leur structuration.
Moyens mis en œuvre :
La mise en place des rencontres s’organise en fonction des besoins repérés et /ou des opportunités de développement d’actions. Ainsi, le service s’attache à mobiliser largement les acteurs ressources du territoire pour engager une réflexion, pour organiser et planifier la mutualisation des moyens et des compétences.
Les rencontres collectives par trimestre et les séances de formation nécessitent de mettre en place des temps de travail pour approfondir le sujet à aborder et concevoir un plan d’actions et des outils adaptés à l’animation des rencontres collectives. Pareillement un ciblage des publics et des actes administratifs (invitation, outils d’évaluation, bons de commande...) sont réalisés pour permettre le suivi et la réalisation de chacune des rencontres collectives. Les moyens logistiques varient en fonction du type de rencontre.
L’organisation des manifestations nécessite de bien définir l’objectif et les résultats attendus. A partir de ce postulat, nous recensons les ressources sur le territoire et nous démarchons les différentes organisations pour présenter le projet et la démarche. Une fois les partenaires potentiels identifiés, nous proposons et coordonnons les réunions de travail et le recensement des besoins logistiques pour la mise en œuvre des manifestations. Les bilans après la réalisation de l’action permettent de développer le projet en s’appuyant sur les effets et l’impact obtenu et sont ainsi le point de départ pour des nouvelles pistes de projet et/ ou expérimentation.
Les entretiens individualisés à la demande de l’association ou du service, sont organisés par le chef de service et l’animateur multimédia au sein de l’équipement AGORA. Ces entretiens varient de 1 à 3 heures en fonction de l’objet de rendez-vous. Celui-ci peut concerner une demande de signature de charte associative, un accompagnement administratif, une Mantes
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structuration d’un projet, un mode de réalisation d’une action, une orientation ou une mise en réseau avec des acteurs du territoire.
En 2020, les rencontres associatives ont été fortement impactées par la crise sanitaire avec la fermeture de l’équipement pendant plusieurs mois, mais le service est parvenu à maintenir la continuité de l’offre de services en s’adaptant aux contraintes sanitaires : nous avons privilégié les rencontres individuelles par rapport aux rencontres collectives, ainsi que les outils numériques.
Actions 2020 PARTENAIRES
MOBILISES
REALISE
Nombre de
rencontres acteurs
Actions
ciblées
Prestataire GMA,
Services municipaux
Les services de l’État
Accompagnement sur le
déploiement du logiciel
et la prise en main pour
les services municipaux
et les associations.
Pour permettre l’accueil,
l’information,
l’orientation et
l’évaluation des
collaborations possibles
entre les acteurs du
territoire......
Relais d’informations
générales et spécifiques,
auprès du service vie
associative pour informer
les associations locales.
1 Rencontre
collective
113 rencontres
individuelles avec les
associations
2 rencontres avec
le Délégué du
préfet et chargé de
mission politique
de la ville
Actions
collectives
Associations sportives et
culturelles, travail
transverse des services
des sports, de la culture et
logistique et le service vie
associative pour la
mobilisation et la
coordination de l’action.
Manifestations, avec la
contribution des
associations locales dans
la mise en œuvre.
3 rencontres et
échanges (visio et
présentiel) et
contribution de 45
associations pour
l’organisation des
rencontres sport et
culture et téléthon
Actions
personnalisées
Service associatif de la sous-
préfecture,
Service de la ville et
institutions
Aide à la création d’une
association,
Informer sur les modalités
de financement.
Aide à l’instruction,
Aide à la familiarisation
du portail associatif pour
la dématérialisation des
demandes.
105 rencontres
2 rencontres avec les
agents des services et
mise en place de 4
groupes de
formation.
.
Montant global des dépenses 2020 : 247 340 €
Action : Coordination Contrat de Ville
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La durée des contrats de ville a été nationalement prorogée jusqu’en 2022, revenant sur la fin des contrats initialement prévue en 2020.
Sans réécrire le Contrat de Ville, le Protocole d’engagements renforcés et réciproques vise à actualiser les engagements pris lors de de leur écriture, en 2015. Dans ce cadre, le Contrat de Ville est prorogé jusqu’en 2022.
- Coordination de la politique de la Ville : suivi de la bonne mise en œuvre de l’ensemble des enveloppes contractuelles : Etat, Communauté Urbaine, FIPD, fonds départementaux, allouées à la Politique de la Ville,
- Assurer l’animation, le suivi, l’évaluation et la coordination transverse des actions dans le cadre de la programmation.
- Elaboration de projet en co-construction avec les partenaires associatifs du territoire et services de la Ville
- Soutenir les initiatives s’inscrivant dans la démarche locale d’un projet commun en lien avec les différents dispositifs et label déployés sur le territoire.
- Favoriser l’appropriation par les habitants de leur cadre de vie.
Les associations du territoire en quartier Politique de la Ville, les structures institutionnelles, les habitants qui œuvrent dans le cadre de la Politique de la Ville et tous les usagers résidant en secteur prioritaire.
1 chef de projets Politique de la Ville
1 gestionnaire administrative et financière
L’année 2020 fut une année particulière suite à la crise sanitaire liée au COVID 19. La première action a été de rester en contact avec les associations du territoire et faire le lien avec les habitants. Cela nous a permis de mesurer les actions qui avaient pu se poursuivre notamment via les réseaux (Visio, téléphonique) au grès de ceux complètement suspendus.
Eté Educatif
Les longues périodes de confinement puis de déconfinement progressif ont bouleversé le rythme des enfants et limité leur accès aux activités éducatives, sportives et culturelles. Afin de répondre rapidement aux besoins de la population, la Ville a mis à profit la période des vacances estivales pour proposer aux enfants et aux jeunes un « été éducatif » permettant la mise en place d’activités concrètes notamment pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans habitant le quartier Politique de la Ville. Pour cela, la Ville a émargé à l’Appel à Projets du Conseil Départemental « Quartier d’été » qui répondait parfaitement au projet de déploiement du programme d’actions de la Ville.
Les actions « été éducatif » déployées par la Ville, ont contribué à la construction d’une offre complémentaire du programme estival habituel et porté par les structures du territoire. Elles
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se sont déroulées dans les structures municipales et, de façon inédite, dans les écoles de la Ville mises à disposition des services et associations du territoire.
Les ACM se sont étendus pour favoriser l’accueil des enfants de trois (3) à seize ans (16) dans 3 nouvelles écoles de la Ville en sus des 14 structures ACM déjà existantes. Les associations, en co-construction de ce programme, ont été déployées de l’accompagnement à la scolarité ou des stages culturels.
Les structures culturelles ont construit un programme adapté dans les sites (Musée, salle de spectacle, centre d’arts, etc.) afin d’accueillir un large public.
Les structures sportives sont restées ouvertes durant toute la période estivale aux associations qui ont ainsi proposé des activités sportives ou des stages. Un programme de loisirs décliné par un « Village des Sports » a été étendu à quatre (4) semaines du 25 juillet au 23 aout avec une offre en direction des publics de 3 à17 ans et des familles. Le Village des Sports a été sportif et ludique mais également éducatif avec de nouvelles activités telles que l’apprentissage aux échecs.
Les structures de proximité comme le service Initiative Jeunes ont complété leurs offres avec des ateliers et activités de prévention, des stages en sciences et en anglais et des chantiers de réfection en direction des publics jeunes de 15 à 25ans.
Les centres de vie sociale ont réalisé une programmation adaptée pour les familles qui n’ont pu partir en vacances.
La mobilisation de l’ensemble des acteurs et de la Ville a permis ainsi de répondre au plus grand nombre d’habitants du territoire.
Le service santé a quant à lui coordonné les centres de dépistage et de consultation avec une communication permettant aux plus éloignés la réception des informations concrètes et une prise en charge en lien avec les partenaires institutionnels.
L’ensemble des actions ont été organisées dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
Appel à Projets Politique de la Ville
La Ville a renouvelé l’appel à projets Politique de la Ville municipal, un outil supplémentaire de mise en œuvre de la politique partenariale de développement social en direction des « Quartiers prioritaires ». C’est dans ce cadre que la Ville a cofinancé 29 associations pour 46 actions spécifiques présentées et qui s’inscrivent dans les thématiques culturelles, sportives, éducatives, prévention-tranquillité, parentalité, lien social et insertion, et cadre de vie. Cet appel à projets vient en complémentarité de l’Appel à Projets commun de la Politique de la Ville lancé par nos partenaires de l’Etat, le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Le bus de l’apprentissage
Cette opération a été initiée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et la Délégation interministérielle au développement de l’apprentissage dans les QPV. Elle s’inscrit dans la mobilisation générale pour le développement de l’apprentissage, véritable tremplin vers l’emploi.
L’objectif est de convaincre les jeunes des opportunités de se former en apprentissage. Inciter les jeunes des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) à découvrir les atouts de la formation en apprentissage, un lieu d’information et d’échanges. Le Bus de l’apprentissage est passé à Mantes-la-Jolie du 12 au 16 octobre 2020 et a pu accueillir chaque jour jusqu’à 5 CFA (Centres de Formation d’Apprentis) ou des entreprises qui recrutaient des apprentis. Ce qui a permis à 131 jeunes de découvrir des métiers et de rencontrer des professionnels, d’avoir accès à toutes les informations nécessaires permettant Mantes
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de s’orienter vers une formation grâce à des outils tels que des vidéos, des livrets d’information, des cartographies...
D’autres dispositifs et label ont été déployés sur la Ville avec l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs et habitants tels que la Cité Educative, le lancement des travaux du Nouveau Programme de la Rénovation Urbaine, la Concertation des habitants et le Protocole d’engagement renforcés et réciproques du Contrat de Ville 2020-2022.
Depuis trois ans la Ville a lancé des opérations communes avec ses services et les associations, afin de répondre à des problématiques récurrentes sur le quartier en QPV « la propreté, le cadre de vie, l’hygiène, etc... ».
Pour l’année 2020, on compte 43 actions portées par la Ville et 46 actions portées par les 29 associations, pour un territoire de plus de 23 000 habitants et répondant aux différents piliers du Contrat de Ville.
Montant global des dépenses : 201 500€
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Action : Le Tour De France
Le départ de la dernière étape du Tour de France 2020 a eu lieu à Mantes-la Jolie. La Ville a accueilli les coureurs qui ont rejoint les Champs-Elysées le 20 septembre 2020.
En amont, plusieurs actions autour du vélo ont été menées afin de sensibiliser les habitants du Quartier en Politique de la Ville.
Les différentes actions proposées sont :
- Atelier de réparation de vélo
Cet atelier a apporté sur le plan humain et technique des enseignements théoriques et pratiques aux habitants du territoire du QPV.
- Atelier initiation/prêt vélo/sécurité routière
Initiation à l’utilisation du vélo pour les publics adultes et enfants. Il a pour vocation de sensibiliser chaque enfant aux dangers de la rue et de l’inciter à prendre en main sa propre sécurité. Aussi cet atelier à destination du public adulte et féminin sur le quartier des Peintres/médecins.
- La dictée du Tour
Cette année la dictée Mantaise a été en lien avec le Tour de France. Elle met à l’honneur la maitrise de la langue française ainsi que l’écriture en vue de :
- Offrir un temps d’apprentissage informel
- Renforcer l’implication et la participation des habitants
- Développer les liens sociaux et la cohésion sociale du territoire
- Favoriser l’accès à la lecture.
Elle a été organisée avec les associations inscrites dans le programme « Eté éducatif » à Mantes-la-Jolie et s’est déroulée le jeudi 30 juillet 2020 de 10h à 11h30 à l’école Jules VERNE. La dictée Mantaise fut réservée aux enfants de 6 à 15 ans exclusivement limitant ainsi le nombre de personnes afin de respecter les jauges.
Après la rédaction, les participants s’autocorrigent et les meilleures copies sont distinguées et récompensées par un jury, chaque participant a eu un lot de félicitation
- Exposition « Vélo BD » au sein des CVS
Durant 1 mois, 1 semaine d’expo/CVS + prêts de BD en lien avec la thématique, ponctuée par 1 atelier BD parents/enfants en fin de semaine, animée par un professionnel, de la mi- juillet à la mi-août.
- Initiation au Permis piéton
Qui a pour vocation de sensibiliser chaque enfant aux dangers de la rue et de l’inciter à prendre en main sa propre sécurité.
- Initiation au permis vélo
Dispensé auprès des associations d’accompagnement à la scolarité (5) et les Accueils collectifs pour mineurs (13) de la Ville.
Ces ateliers d’apprentissage ont été destinés aux adultes des CVS et plus particulièrement au bénéfice des femmes qui ne savent pas faire du vélo. Certaines d’entre elles étaient très intéressées par cet atelier de découverte ce qui leur permettrait d’accompagner leurs enfants ou de faire elles-mêmes des randonnées ou tout simplement se déplacer à vélo.
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Une étape dans l’acquisition des savoirs : « se déplacer, seul ou accompagné, dans des espaces identifiés et variés : trottoir, chaussée, environnement familier ou non, en tenant compte des contraintes de l’espace, des dangers et des autres usagers.
- Ateliers découverte géographie et français
Par le biais d’ateliers durant l’été et dans le programme « Eté Educatif », avec les associations
mantaises, plus de 120 enfants ont participé à la découverte de la géographie du Tour et de la
Dictée du Tour de France.
En plus de ces journées dédiées au vivre ensemble et le lien social, les participants aux
différents ateliers ont eu la possibilité de participer à la finale du « Tour de France » à
Mantes-la-Jolie et ont contribué à la communication du « Tour de France », le dimanche 20
septembre 2020.
- Animation Evènement pour Tous
L’association a pour but de mettre en place des actions de sensibilisation autour du vélo et de la sécurité routière. Durant l’année, un partenariat a été noué avec le service enfance loisirs pour la mise à disposition de vélos. De plus, durant la période estivale, 2 actions ont été mises en place :
- Atelier de réparation du vélo qui a permis à des jeunes de réparer ou d’entretenir leurs propres vélos et de profiter des pistes cyclables de la ville en toute sécurité. - Mise à disposition d’une trentaine de vélos aux jeunes souhaitant profiter d’un parcours autour de la sécurité routière.
163 jeunes ont pu participer aux actions proposées.
Tous publics adultes et enfants de tous les quartiers de la ville de Mantes-la-Jolie et les villes aux alentours. Environ 1 220 personnes.
5 ETP
Les CVS, Salles de classe de l’école Jules VERNE
Lots remis au public : Tee-shirt remis aux participants des ateliers et distribution de stylos jaunes.
Achat de fournitures (stylos, copies) et de lots pour récompenser les enfants (Lunettes, bracelets, stylos au couleur du Tour de France)
Supports de communication (impression extérieure)
Matériels logistique et technique
Bilan positif, très bonnes retombées sur le Territoire de Mantes-la-Jolie. Le principal enjeu de cette action est l’implication des habitants et leurs investissements dans
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ce projet innovant. Elle permettra ainsi un rayonnement d’une grande ampleur de la Ville. Ces ateliers ont permis de sensibiliser les habitants du QPV à la pratique du vélo, par ce biais, ils ont participé à la journée de clôture organisée le 19 septembre avec plus de 600 personnes, pour apprendre à réparer son vélo (180 vélos ont été rénovés), utiliser un vélo ou un tandem seul ou en famille (120 familles inscrites pour le prêt) et la participation des habitants aux questionnaires dédiés à la circulation douce à Mantes-la-Jolie et les futurs travaux du quartier Sud du Val Fourré. 150 enfants de 6 à 15 ans ont participé à la dictée du tour.
Montant global des dépenses : 34 144 €
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SANTE PUBLIQUE
La ville de Mantes-la-Jolie a mis en place à destination des habitants, un Bureau Information, Prévention et santé. Les bureaux sont situés au cœur du Val Fourré. Le chef du Bureau pilote l’Atelier Santé Ville et le Contrat Local de Santé
L’Atelier Santé Ville (ASV) est un dispositif public destiné à la coordination des politiques de santé dans un quartier en géographie prioritaire.
Un nouveau Contrat Local de Santé 2019/2022 a été écrit et signé en janvier 2020. Il permet la poursuite des actions dans une dynamique partenariale engagée avec pour objectif de répondre aux problématiques de santé identifiées sur le territoire et diminuer les Inégalités Sociales et Territoriales de Santé.
Chapitre
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SANTE PUBLIQUE
Action : Bureau Information, Prévention et santé
Accueil physique et téléphonique, information, documentation et orientation des habitants, des services et des associations.
Accompagnement aux projets des associations et des habitants ayant pour orientation la santé.
Tous les habitants de la ville de Mantes-la-Jolie
1 chef de service, responsable du Bureau Information Prévention Santé depuis mars 2015, coordonnateur du Contrat Local de Santé et de l’Atelier Santé Ville
1 assistante du chef du Bureau Information Prévention Santé
1 gardien, 1 agent d’accueil, 1 agent de ménage
Mise à disposition des locaux pour 5 associations ayant pour orientation la santé ou l’accès aux soins.
Mise à disposition de 2 bureaux pour les psychologues du Point d’Accueil Ecoute Jeune piloté par l’APAJH
Un Centre Médico-Scolaire (1 secrétariat et un bureau médical)
Mise à disposition d’outils de communication, d’information à l’accueil, accessible à tous les habitants, les associations et les services
Accueil de stagiaires
Nombre de passages à l’accueil du Centre Chopin : 3 798 personnes
Nombre d’appels : 4 351
Nombre d’associations : 5
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Action : Atelier Santé Ville et Contrat Local de Santé
Promotion des actions liées à la prévention et à l’éducation pour la santé tout en : - facilitant la mobilisation et la coordination des différents acteurs autour de la santé, - en adaptant les interventions aux besoins repérés,
- en développant la participation active de la population,
- et la concertation des professionnels.
Pilotage du Contrat Local de Santé 2019/2022 avec 3 axes stratégiques : - Faciliter l'accès aux droits et aux soins,
- Promouvoir la santé globale,
- Promouvoir la santé mentale.
Tous les habitants de la ville de Mantes-la-Jolie
1 chef du Bureau Information, Prévention et santé
1 assistante du chef du Bureau Information Prévention Santé.
1 agent d’accueil du Bureau Information Prévention Santé.
1 gardien pour le centre Chopin
Conventions avec des partenaires.
Mise à disposition d’un bureau de vaccination
Réservations de salles.
Outils de communication (dépliants, affiches, brochures, affichage).
Réunions multiples.
Moyens logistiques pour les évènements
Formation PSC1 (Gestes de premiers secours)
- Cinq sessions de formation ont été organisées pour l'année 2020 donnant ainsi la possibilité de former 50 personnes. 40 personnes ont suivi la formation, 10 personnes n’ont pu être présentes, la plupart pour cause de raison médicale
- La situation sanitaire met encore plus en évidence l’intérêt pour tous d’être formé aux gestes de premiers secours. Bien entendu, les formateurs ont mené les formations avec toutes les précautions nécessaires et les gestes barrières ont été respectés. - Les séances sont toujours très animées, les participants en ressortent satisfaits et prêt à venir en aide à une personne en détresse.
Prévention et dépistage IST, MST (Sida)
- Organisation de 4 dépistages VIH sur Mantes-la-Jolie, au Val fourré lors du marché du vendredi ce qui a permis de dépister 138 personnes.
- Le re-confinement n’a pu permettre la mise en place de la semaine contre le Sida.
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Les jeudis de la santé
Cette année, les jeudis de la santé ont eu pour public cible les habitants parlant peu le français, une action inscrite dans les objectifs du Contrat Local de Santé 2019/2022. La programmation s’est faite en lien avec les associations sociolinguistiques, en fonction des besoins du public, tout en restant sur les problématiques de santé identifiées lors de la réactualisation du diagnostic santé du territoire de Mantes-la-Jolie. Le confinement puis le re-confinement ont perturbé le programme, 3 ateliers maintenus, 1 atelier planifié en juillet suite au dé confinement, et 5 ateliers annulés. Chaque atelier a été mené deux fois sur une journée (matin et après-midi), permettant ainsi la formation de 2 groupes d’une trentaine de personne à chaque fois, animé par des professionnels et se sont déroulés dans les Centres de Vie Sociale.
Les thématiques traitées cette année sont :
- Diabète et alimentation équilibrée
- Gynécologie
- Prévention du cancer du colon
- Echanges autour du confinement / dé confinement
La bonne utilisation des écrans
Le projet écran cette année n’a pu se tenir dans sa globalité du fait de la situation sanitaire. Les actions ont débuté en janvier 2020 et se sont arrêtées au confinement au mois de mars 2020.
- Cafés des parents dans les maternelles
1 café des parents a eu lieu à l’école les Campanules. 16 parents étaient présents dont 5 papas Beaucoup d’échanges, sans tabou. Ils connaissent les effets néfastes des écrans et surtout, ont conscience de leur propre attitude envers les écrans mais n’ont pas toujours les moyens ou les outils nécessaires pour y faire face.
- « Je laisse tomber les écrans, ma famille d’abord »,
Projet construit par l’association le collectif des femmes des Garennes avec les CVS, composé d’ateliers créatifs, atelier sommeil et sport.
2 CVS ont pu mettre en œuvre le projet avant le confinement avec la participation de 25 parents en tout.
Suite à cela, différentes organisations se sont mises en place dans les familles : des défis. Les parents se sont rendu compte qu’avec une diminution d’accès aux écrans, les enfants aident les parents à la préparation des repas, ou alors s’amusent (et sans écrans). L’information véhicule au sein des familles, du voisinage, etc...
- Sensibilisation des jeunes du Service Initiative Jeunes
30 jeunes avec autant de filles que de garçons ont été sensibilisés par l’association Arkenciel compagnie. Ils ont été très participatifs, des talents ont été découverts lors des représentations. Ils se sont questionnés sur leurs comportement face aux écrans ce qui est une bonne chose.
- Sensibilisation de toutes les classes de 6ème aux collèges Cézanne, Chénier, Pasteur et Clémenceau
13 classes en tout permettant la sensibilisation de près de 300 élèves. Les séances se sont toutes bien déroulées, dans une bonne dynamique et avec beaucoup d’interactions. Pour certaines classes, c’est le rapport à la violence entre les enfants et les parents qui ont marqué lors des scénettes réalisées par les élèves. Il est important de sensibiliser les parents et leurs donner des éléments de résolution autres que la violence
Certains ont très bien joué le jeu et certaines scénettes avaient été choisies afin d’être reproduites lors de la représentation théâtrale qui devaient avoir lieu.
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Il avait été acté avec les directeurs des collèges une représentation théâtrale « l’Ecran de Max » en sortie obligatoire afin que toutes les classes sensibilisées puissent être présentes. De même, nous avions prévu une 2ème représentation en soirée avec la présence des parents et tout cela au Cinéma CGR de Mantes. Tout a été annulé du fait du contexte sanitaire.
Vivons en forme
« Vivons en forme » est un programme de prévention santé animé par l'association FLVS. L’objectif est d’apporter des solutions concrètes aux collectivités locales et territoriales et de faciliter la mise œuvre d’actions de prévention en formant les professionnels dans l’objectif de - Garantir la santé et le bien-être de tous
- Prévenir le surpoids chez l’enfant
- Contribuer à réduire les inégalités sociales de santé en matière d'alimentation et d'activité physique.
Quatre (4) formations ont été proposées cette année :
Formation « Equilibre alimentaire et Opticourse » qui a eu pour objectif de former les acteurs locaux travaillant avec des familles ayant des difficultés financières. L’idée est de montrer qu’il est possible de manger équilibré avec un petit budget. Différents agents ont participé à cette formation (service séniors, CVS, Service d’Action Sociale, ligue de l’enseignement). La séance a été très animée, retours positifs des participants qui pourront transmettre et mettre en pratique les informations données durant la formation à l'aide des supports et de la documentation fournie, modifier ou améliorer les habitudes alimentaires trop riches, et favoriser une alimentation équilibrée adaptée au budget des publics. Formation « Commandes Alimentaires » une formation à l’initiative de la direction Innovation Sociale. L’objectif était d’adapter les commandes alimentaires des services afin de proposer aux habitants lors des collations ou repas, une alimentation équilibrée et ainsi rester cohérent. Plusieurs services étaient présents (Bips, IJ, CVS, ASL)
Formation « Les bons comportements alimentaires », l’idée étant d’élaborer des ateliers ludo-pédagogiques autour des bons comportements alimentaires, à mettre en place durant les temps périscolaires. Ces ateliers sont répartis en 3 modules : les rythmes alimentaires, les friandises et l’eau. Cette formation a été suivie par les animateurs ACM mais également les animateurs des CVS et de la Réussite Educative et de certaines associations (EIAPIC, SSAAD). Une très bonne formation à la hauteur des attentes des participants. Un petit bémol sur le temps qui leur a paru un peu court. Cette formation s’est déroulée sur une journée.
Formation « Activité Physique et jeux pédagogiques », dans l’objectif de sensibiliser les enfants à l’activité physique, leur insuffler l’envie de se dépenser au quotidien par la pratique de jeux « Playdagogies ». Cette formation faisait suite à la précédente, les mêmes participants étaient inscrits. Différents jeux ont pu ainsi être reproduits. Chaque groupe est reparti avec un sac Playdagogie avec pour contenu tout le matériel nécessaire à la mise en pratique :
- 3 ballons de foot
- 1 ballon de rugby
- 31 chasubles de différents coloris
- 40 plots
- 10 fiches de jeux
- 1 chronomètre
- 1 sifflet Mantes
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Bus Santé Femmes
Ce dispositif est piloté par l’Institut des Hauts de Seine. Il se présente comme une antenne mobile sociale et de prévention. Il garantit un véritable anonymat dans l’accompagnement personnel.
Sans rendez-vous, les femmes peuvent gratuitement rencontrer une équipe de professionnels pour répondre à des besoins spécifiques :
Médecin pour recevoir des conseils santé ;
Infirmière pour effectuer les dépistages auditifs, visuel, cholestérol, diabète Psychologue pour bénéficier d'entretiens individuels ;
Agent de prévention (parentalité, prévention des violences faites aux femmes, harcèlement... ;
Avocat dispensant des conseils juridiques.
Le bus santé femme s’est installé à Mantes-la-Jolie en septembre sur la dalle du Val Fourré puis sur le parvis de l’Hôtel de Ville. 72 femmes ont ainsi pu être prises en charge et bénéficier des services proposés.
Permanences vaccinales
Les permanences vaccinales ont lieu tout au long de l’année et sont pilotés par le Centre Hospitalier Meulan-les-Mureaux. Pour ce faire, un bureau de vaccination est mis à disposition au CHIMM, 2 fois par semaine :
Permanence vaccinale pour les vaccins obligatoires les mercredis de 13h30 à 15h00. Les vendredis pour le BCG de 9h30 à 11h00
L’agent d’accueil du Bureau Information, Prévention et santé inscrit, accueille, et oriente le public.
En tout, 41 permanences ont été effectuées sur l’année permettant de vacciner ainsi 472 personnes.
Au total, près de 2000 habitants ont participé aux différentes actions proposées.
Montant global des dépenses : 209 317,98€
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Action : Gestion Covid (consultations, dépistages, actions de prévention)
La ville de Mantes-la-Jolie s’est engagée depuis le premier confinement en mars 2020 dans une politique de prévention et d’accès aux soins face à la Covid-19 par une coordination d’un ensemble de partenaires du territoire et plusieurs services de la Ville. De nombreuses actions ont été réalisées permettant ainsi la prise en charge des habitants.
Tous les habitants de la Ville de Mantes-la-Jolie, particulièrement les personnes vulnérables
1 chef du Bureau Information, Prévention et santé
1 gardien
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de matériel logistique
Nettoyage et installation des locaux
Communication
L’ouverture d’un centre de consultation Covid a pu être réalisée dès le 02 avril 2020 jusqu’au 19 juin 2020 d’abord dans les locaux de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers puis à la salle Guy Mainière, grâce à la mobilisation de différents acteurs (Réseau de Santé, CPTS, IFSI, Hôpital François Quesnay et la Ville). La ville a mis à disposition une structure, son chef du service santé à la coordination du centre mais également les agents de prévention aux entrées et sorties du bâtiment, les agents de la propreté pour le nettoyage biquotidien des locaux, les moyens de communication informant les habitants du dispositif proposé et l’ensemble de la logistique nécessaire au bon fonctionnement de la structure. Le service santé a mis en relation l’ensemble des professionnels paramédicaux avec une plateforme d’aide à l’équipement permettant des dons en matériel notamment de protection (sur blouses, gants, masques).
La distribution de masques a été effectuée par les élus dans les pharmacies dans un premier temps puis à l’ensemble des habitants de la Ville.
Dès le dé-confinement et pendant tout l’été, des ateliers ont été organisées afin d’assurer la sensibilisation des habitants aux gestes barrières et la possibilité d’échanges autour du Covid afin d’apporter les réponses aux différentes questions que pouvaient se poser les publics. 3 dépistages Covid par PCR à destination du grand public ont été organisés en partenariat avec l’ARS les 29 et 31 mai sur la place du marché du Val Fourré permettant le dépistage de 357 personnes puis le 23 juillet sur le parvis de l’Hôtel de Ville avec 459 personnes dépistées. Ces dépistages ont nécessité le déploiement de plusieurs services afin d’assurer la logistique, la communication et la coordination.
En septembre 2020, afin d’accroitre la vulgarisation autour des gestes barrières, la ville de Mantes-la-Jolie a participé à la formation « Stop Covid » organisée par l’ARS (l’Agence
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Régionale de Santé) avec les 16 agents municipaux référents Covid et une association du territoire (le Collectif des Femmes des Garennes). Cette association est composée de femmes habitant le quartier des Garennes. Les cinq femmes formées ont à leur tour formé les 11 adhérentes de l’Association.
Cette association impliquée depuis plusieurs années dans le déploiement d’actions sanitaires préventives sur le quartier du Val Fourré, est un intermédiaire judicieux entre les différents services publics et la population pour encourager le respect des gestes barrières auprès du plus grand nombre, notamment sur le quartier prioritaire du Val Fourré.
Le service santé municipal a poursuivi son accompagnement auprès de l’association à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation dès octobre 2020 jusqu’à fin décembre. Une subvention de l’ARS leur a été accordée dans un premier temps pour deux mois (octobre et novembre 2020), puis renouvelée de décembre à janvier 2021. Leurs actions ont été mises en place dans les structures de la Ville recevant du public, notamment durant les ateliers enfants/parents dans les CVS (Centres de Vie Sociale), mais également en sorties d’écoles, sur la dalle du quartier du Val Fourré.
Les agents municipaux « référents Covid » quant à eux, informent et communiquent auprès de leurs collègues et des habitants de l’ensemble des mesures de prévention à respecter pour le bien de tous tout en s’appuyant sur des ressources fiables, communiquées lors de la formation.
Suite à un arrêté préfectoral autorisant le laboratoire Cerballiance à pratiquer des tests PCR (Centre de dépistage Covid), la Ville s’est organisée afin de pouvoir communiquer sur cette ouverture au public et a mis du matériel logistique à disposition du centre de dépistage facilitant ainsi sa mise en œuvre.
Dans un second temps, afin de pouvoir recevoir un plus grand nombre de public dans des conditions optimales, la ville a mis à disposition de l’ARS et du laboratoire Cerballiance, une partie des locaux de l’espace Les Eglantines d’une surface totale de 176.55m² ainsi que du matériel logistique. Ce centre est ouvert depuis le 9 novembre 2020 du lundi au samedi (certains dimanche et jours fériés en fonction des besoins et à la demande de l’Etat) avec une moyenne de 100 prélèvements par jour (en fonction des pics de contamination). Un agent de la Ville assure l’ouverture et la fermeture quotidienne de ce centre.
Montant global des dépenses : 12 353,18€
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Action : La Maison Médicale
Les projections en matière de démographie médicale associées aux difficultés de santé rencontrées par la population et à la faible attractivité de la Ville auprès de jeunes médecins, invitent à anticiper l’aggravation de la situation en matière de soins de premier recours et a réinscrit comme action prioritaire dans le Contrat Local de Santé 2019/2022, de favoriser l’installation de nouveaux professionnels de santé médicaux et paramédicaux.
Le conseil municipal du 03 décembre 2019 a approuvé la candidature de la ville à l’appel à projet du Conseil Départemental des Yvelines visant à soutenir les projets de maisons médicale.
Une maison médicale territoriale est un bâtiment, propriété du Département ou d’une collectivité, à destination des professionnels de santé médicaux et paramédicaux exerçant en libéral. Sa co-élaboration entre le Département, la commune et les professionnels de santé permet d’accueillir une offre de soins de proximité, principalement de premier recours. Regroupant des activités médicales et paramédicales, elles favorisent les prises en charge coordonnées et constituent une réponse à l’évolution des modes d’exercice souhaités par de nombreux professionnels.
Le projet de santé s’inscrit dans un contexte large de coordination entre plusieurs acteurs : les professionnels de santé libéraux qui intégreront la maison de santé, d’autres professionnels de santé libéraux du territoire, la PMI et l’hôpital, avec une logique de complémentarité entre ces acteurs. Ces partenariats se traduiront par : • un accès aux soins des patients, notamment la population vulnérable, une continuité de soins du lundi au samedi matin,
• des plages de soins non programmés permettant de désengorger le service des urgences de l’Hôpital de Mantes-la-Jolie
• des missions de santé publique :
•Actions de prévention et de suivi sur la thématique du diabète
• Prise en charge des troubles de la nutrition en lien avec le service nutrition de l’Hôpital
• Suivi des jeunes et soutien à la parentalité en lien avec la PMI du Conseil Départemental.
Composition de l’équipe médicale et paramédicale :
- Deux (2) médecins généralistes
- Deux (2) infirmières
- Un (1) podologue
- Un (1) ophtalmologue et un (1) orthoptiste
- Un (1) stomatologue
- Un (1) gastro-entérologue
- Une (1) sage-femme
- Une (1) diététicienne
Un bureau partagé pour la Protection Maternelle et Infantile (PMI) qui est un dispositif du Conseil Départemental et l’Hôpital François Quesnay de Mantes-la-Jolie.
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1 Directeur Général Adjoint à l’Innovation Sociale
1 Directeur Général Adjoint à l’Aménagement du Territoire
Le service juridique (directeur et juristes)
1 chef du Bureau Information, Prévention et santé
1 gardien (réunions en soirée)
Mise à disposition de locaux pour les réunions (Hôtel de Ville)
Le service communication (article de presse dans la Feuille de Mantes)
Le contexte sanitaire a eu des conséquences sur la construction de la maison Médicale qui a dû s’arrêter durant la période de confinement, suivi d’une seconde interruption pour cause de fouille archéologique.
Par contre, tout le travail avec les professionnels de santé et les services de la ville à la mise en œuvre du projet s’est poursuivi.
Sept (7) réunions ont été effectuées sur l’année entre les professionnels de santé et les services de la Ville et une (1) réunion avec le bureau d’étude avant la fin de sa mission. De nombreuses réunions ont également eu lieu entre la Direction de l’Aménagement et l’architecte afin de suivre les travaux et de faire le lien avec les besoins et attentes des professionnels de santé.
Un travail de rédaction des baux professionnels a également débuté en 2020. La Maison de santé est construite au rez-de-chaussée d’un bâtiment situé entre la rue de Lorraine et la rue Porte aux Saints à Mantes-la-Jolie, en centre-ville et à proximité des transports. La surface est d’environ 460 m² et est composée de locaux médicaux, paramédicaux et communs.
L’ouverture de la maison médicale est prévue pour le premier semestre 2021.
Montant global des dépenses : 18 924,26€
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BILAN 2020
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CITOYENNETE, PREVENTION DE LA
DELINQUANCE ET TRANQUILITE PUBLIQUE
CITOYENNETE, PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET
TRANQUILITE PUBLIQUE
Action : Prévention tranquillité
Renforcer la tranquillité des personnes dans les espaces publics les plus fréquentés où les besoins de traitements immédiats des conflits sont primordiaux.
- Prévenir les incivilités, rixes, rackets, chahuts...
- Intervenir en cas de troubles et incidents et solliciter les services de police (municipale et nationale si évènement grave)
- Aviser la hiérarchie en temps réel en l’hypothèse d’incidents graves commis ou susceptibles de se commettre
- Informer la hiérarchie et valoriser ses actions au moyen via la plateforme Mémento
Habitants tous âges confondus
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Chapitre
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1 agent salarié par la Ville de Mantes-la-Jolie : chef de service Prévention et coordonnateur du CLSPD
25 agents salariés par la Ville de Mantes-la-Jolie intégrés aux missions du service Prévention 9 agents salariés par le Collectif Mantais de Médiation intégrés aux missions du service Prévention
Locaux situés Mairie de Quartier du Val Fourré (2 salles de réunion, 1 salle de repos, 1 bureau administratif)
5 Postes informatiques + 1 imprimante
1 Ordinateur portable
Logiciels métiers : plateforme informatique MEMENTO et logiciel CORTO 3 téléphones « type smartphone »
1 ligne téléphonique (2 postes)
1 véhicule utilitaire équipé en PC mobile (marqué PREVENTION) : extincteurs, cônes de voirie, gyrophare, mégaphone, rubalise etc...
1 véhicule de service (marqué PREVENTION) : extincteurs, cônes de voirie, gyrophare, rubalise etc...
1 Véhicule de service neutre
Equipements vestimentaires marqués PREVENTION – VILLE DE MANTES-LA-JOLIE (polos, vestes été et hiver)
Parc de 18 talkies walkies
1- Bilan activités animation du réseau local des partenaires du CLSPD
a) Administration de la plateforme d’échange d’informations en temps réel (Interface MEMENTO) :
Traitement de chaque fait (transfert de l’information aux partenaires concernés et exploitation).
Interface entre les partenaires et traitement des événements ponctuels (dégradation de situations),
Partenaires ayant accès au dispositif : Police Nationale, Police Municipale / Service Vidéo protection/ Service fourrière, Agents de Prévention de la ville et du Collectif Mantais de Médiation, SDIS 78, Bailleurs de l’association des Bailleurs Sociaux du Mantois, Service Vie des Quartiers, Tam Ratp Dev.
b) Gestion des événements en périphérie des établissements scolaires (Collèges et lycées) Coordination équipes prévention, transfert de l’information à la Police nationale et municipale suite aux informations transmises par les responsables d’établissements.
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c) Préparation des manifestations sportives et festives : prévention situationnelle et humaine,
Réunions partenariales avec les bailleurs, les chefs d’établissements scolaires, transporteurs, services de Police, GPS&O dans le cadre de la mise en place du Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
2- Bilan activités agents du service PREVENTION
L’augmentation constante du nombre de signalements s’explique notamment par les moyens mis à disposition et les objectifs fixés ces quatre dernières années : mobilité des agents facilitée par la dotation de 2 véhicules de service, une organisation plus efficiente, mise en place d’une procédure de dépôt d’« Avis de Passage » dans les boites aux lettres des habitants par les Correspondants de Nuit afin de faciliter la traçabilité des actions et permettre de susciter des appels d’administrés ainsi qu’une appropriation du dispositif, encadrement visant à impliquer les agents dans la valorisation de leurs actions quotidiennes.
Signalements Dispositif Correspondants de Nuit : 2154
2016 2017 2018 2019 2020
Demande/Accompagnements
Services d'urgences 29 45 64 148 204
Prévention 377 548 372 280 251
Veille Sociale 184 768 936 1175 1107
Veille Technique 221 484 673 727 592
Signalements Prévention sur établissements scolaires et Evénements : 156
2016 2017 2018 2019 2020
Demande/Accompagnements
Services d'urgences 3 5 1 12 7
Prévention 129 185 121 118 57
Veille Sociale 176 153 95 111 71
Veille Technique 10 18 7 30 21
Évènements marquants 2020 :
Impact de la crise sanitaire et implication du service Prévention pour accompagner les services de la collectivité et partenaires (La Poste, centre de consultation Covid à Mantes
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l’IFSI, etc...) pour gérer les mesures d’accueil du public (gestes barrières, apaisement de tensions dans les files d’attentes...)
Dernière étape du tour de France : départ du quartier du val Fourré : Chef de service positionné comme chef de projet global, implication de toutes les équipes Prévention.
Montant global des dépenses : 848.947,89 €
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366 €
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Action : Sécurité routière « vélo en toute sécurité »
Développer, diversifier et renouveler les messages de sensibilisation aux risques routiers Organiser des actions de prévention des conduites à risques sur des thématiques différentes
Jeunes âgés de 13 à 25 ans
Personnel du service Initiative Jeunes (4 agents)
Prestations de service
Les ateliers de prévention se sont déroulés du 13 juillet au 07 août 2020 principalement les après-midi. Les jeunes ont participé à ces ateliers sur 2 jours, les ateliers ont été répartis en 2 temps :
- Les ateliers d’entretien et réparation du vélo
- Une mise en situation au respect du code de la route
Des ateliers d’entretien du vélo, utilisation de ce mode de déplacement et code de la route ont été proposés aux jeunes âgés de 13 à 25 ans. Nous avons mis l’accent autour de l’entretien et la réparation car de nombreux vélos sont à l’abandon au sein des quartiers. Lors de ces ateliers les jeunes ont été sensibilisés au code de la route et à l’utilisation des pistes cyclables.
Une randonnée à vélo leur a été proposée. Ils ont pu aussi profiter de ce moment pour découvrir le paysage sous un autre angle et ont pu être sensibilisés sur l'environnement.
Pendant ces 2 animations, des temps d’information et de sensibilisation ont été réalisés afin
de permettre aux jeunes de prendre conscience des dangers de la route.
Total : 176 jeunes
Montant global des dépenses : 11 366 €
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Action : Le Point d’accès au droit
Les missions du point d’accès au droit se poursuivent depuis plusieurs années au sein de la municipalité de Mantes la Jolie.
L’objectif recherché est :
- d’informer sur les droits et devoirs de chacun, et permettre ainsi à chaque individu de comprendre sa situation et d’être acteur de sa vie ;
- d’aider aux démarches administratives ;
- de prévenir les litiges, d’accéder à la justice ;
- de promouvoir une justice de proximité ;
Pour ce faire, le Point d’accès au droit prend appui sur un réseau de compétences : bénévoles ou professionnels.
Il s’agit d’accueillir, 5 jours sur 7 au sein d’un lieu unique où se tiennent des permanences de :
- Notaires : 1er mardi de chaque mois
- Avocats : tous les mardis soirs, de 18h00 à 20h00
- Juristes droit au logement : tous les mercredis
- Juristes droit de la famille : lundi, mardi matin et jeudi toute la journée - Médiateurs communaux : mardi, jeudi matin et mercredi après midi - Juristes du droit : les 2 et 4 mercredis du mois
- Juristes aide aux démarches administratives : tous les lundis
Les habitants de Mantes-la-Jolie majoritairement et de certaines communes limitrophes.
- Moyens humains : 2 postes à temps plein (Responsable de service et agent d’accueil/assistante).
- Locaux : 3 bureaux pour les rendez-vous individuels, hall d’attente. D’autres locaux à l’Agora, en cas de nécessité.
- Moyens matériels (téléphone, informatique, copieur, fournitures de bureau).
Le Point d’accès au droit (PAD) de Mantes-la-Jolie permet à toute personne, notamment les plus vulnérables, d’avoir accès à une information de proximité sur ses droits et ses devoirs.
Les consultations juridiques sont gratuites et tenues par des professionnels. En 2020, le Point d’accès au droit a été fermé du 16 mars au 11 mai (confinement). Le poste de responsable de service a été vacant toute l’année, La municipalité a trouvé des solutions internes (réorganisation des RH notamment due aux isolements ou maladie) afin de répondre au public.
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Les intervenants, quant à eux, ont défini des modes d’organisations spécifiques. Une majorité d’entre eux ont tenu des accompagnements et conseils en distanciel. Quelques intervenants ont proposé des rencontres sur site lorsque la situation de la personne était considérée trop complexe (CYM, avocats).
Les médiateurs communaux ont poursuivi la réponse aux besoins sur le site.
Les indicateurs quantitatifs ci-dessous montrent :
- Une fréquentation légèrement en baisse pour 2020 expliquée par la fermeture du PAD.
o En 2020 le PAD a accueilli (accueil téléphonique et physique) : 4 496 personnes (contre 4 980 en 2019)
Sur les personnes accueillies, renseignées et orientées 1 322 (29.4 %) ont été reçues par des intervenants (contre 1 877 en 2019)
- Les habitants de Mantes la Jolie représentent 64.9 % des personnes accueillies
- Une fréquentation majoritairement féminine du point d’accès au droit notamment par le CIDFF qui représentent la plus grande demande et fréquentation : 31.45 % des accompagnements.
femmes hommes PERSONNES MANTAISE PERSONNES HORS MLJ TOTAL GENERAL
nbre nbre NBRES NBRES NBRES
315 101 292 181 416
64 38 70 32 102
23 20 28 15 43
33 60 70 23 93
195 60 255
90 56 78 68 146
27 25 52
MEDIATEURS 114 100 99 116 215
639 375 859 520 1322 TTX
ASSOCIATIONS PAD
CRESUS
CIDFF
NOUVELLE VOIE
NOTAIRES
AVOCATS
ADIL 78
Y MEDIATION
Juriste ADIL : problèmes qui concernent le logement (locataires et propriétaires)
Juriste du CIDFF pour le droit civil : obligations alimentaires, mesures tutelle/curatelle, donations/successions, divorces, gardes d’enfants, pensions alimentaires, adoptions... et pour le droit pénal : violences faites aux femmes, aide aux victimes, accidents de la route, vol, abus de confiance, annulation permis de conduire.
3 médiateurs communaux qui interviennent en interface (litiges avec les administrations, entre voisins, avec les employeurs...). Mantes
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e parents et enfants
conseils
conseils
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2 associations, CRESUS et Nouvelles Voies : surendettement, aide à l’instruction des dossiers, renseignements, suivi jusqu’à la recevabilité ou non du dossier. - Crésus 27 entretiens et Nouvelles voies 11 entretiens.
Yvelines médiation : problèmes entre voisins, entre époux, entre parents et enfants
Avocats : conseils
Notaires : conseils
Montant global des dépenses : 50 361.09 €
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AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Action : Rénovation, amélioration et entretien des équipements sportifs
Rendre accessible au plus grand nombre les équipements sportifs et proposer des installations de qualité tout en s’adaptant aux contraintes règlementaires.
Tous publics, aucune différentiation sociale pour une meilleure cohésion et mixité.
Enveloppes budgétaires, agents polyvalents, agents d'entretien courant et agents administratifs.
Mise à disposition de matériel, d'installations sportives, d'agents pour la coordination et traitements des évènementiels.
Concernant les travaux de rénovation, nous avons, par exemple, réalisé une réfection des sols sportifs de la salle de gymnastique du Gymnase CHERENCEY ainsi que de la salle de tennis de table du complexe F. DANTAN, la réparation de moteurs des terrains couverts du tennis Club et les éclairages des gymnases CHERENCEY et DANTAN II.
Voici la liste des sites entretenus par la Direction des Sports :
4 terrains de football en herbe (dont un terrain d’honneur homologué catégorie 4), 2 terrains de rugby et un terrain de football synthétique également homologué ainsi que son éclairage,
Une piste d’athlétisme, un sautoir à la perche, sautoirs en longueur, sautoirs en hauteur et plateau de lancer,
7 salles polyvalentes, 5 dojos, 2 salles de gymnastique, 1 salle d’escrime/gymnastique, 1 salle de tennis de table, 1 salle de danse/tennis de table, 2 salles de musculation et 1 ring,
6 courts en terre battue (dont 1 couvert), 6 courts en béton poreux (dont 2 couverts), 4 mini tennis, 1 mur d’entrainement et 2 Beach tennis, 2 terrains de padel, 3 mini terrains synthétiques de football couverts et 1 city stade,
1 boulodrome,
3 carrières hippiques dont 1 en herbe,
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1 base de voile,
1 base de canoë kayak,
1 stade nautique international (gestion de l’entretien courant),
30aine d’équipements de proximité.
Montant global des dépenses : 1 290 307,39€
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587.30 €
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Action : transport de public
Mise à disposition de véhicules avec et sans chauffeur
Mantais, scolaires, associatif et des services de la ville
Location de car et mise à disposition de mini bus
Maintien de ce service, lequel fut particulièrement sollicité lors du 1er confinement pour assurer du transport de courses aux séniors
Coût global : 57 587.30 €
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Action : Enlèvement des épaves
Conformément aux dispositions réglementaires, assurer :
La sûreté des personnes,
La protection de l’environnement,
Le recyclage des véhicules hors d’usage qui sont considérés comme des déchets dangereux,
L’accès pour les véhicules de secours ou de ramassage des déchets.
L’ensemble des habitants.
Un service « fourrière » composé d’un agent au sein de la police municipale qui assure le traitement administratif des procédures d’enlèvement des véhicules « épaves », Un service « prévention » de 40 agents qui au cours de leurs patrouilles signalent les véhicules « épaves »,
Une police municipale active 24h/24h et 7j/7j composée de 40 agents qui vérifient l’état des véhicules épaves signalés par les agents précédents et définissent les procédures à mettre en place pour chaque véhicule (stationnement gênant, abusif, dangereux, véhicule en voie d’épavisation...), et procèdent aux mises en fourrière.
541 véhicules retirés de la voie publique, dont 34 hors d’usage ou en cours de démontage et 55 calcinés.
Ces chiffres ne tiennent pas compte des enlèvements effectués par la Police Nationale sur le territoire de la commune.
Montant global des dépenses : 123 104.72€
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Action : Sécurité incendie ERP
Pour lutter plus efficacement contre les risques d’incendie, vérifications périodiques des installations techniques dans nos Etablissement Recevant du Public + maintenance curative
Etablissements scolaires, sportifs, culturels, petites enfances, divers
- Marché de maintenance des équipements en alarme incendie avec la Sté AMI2S - Marché de vérification des installations électriques avec la Sté DEKRA - Marché de maintenance des installations de désenfumage avec la Sté SAVPRO - Marché de maintenance des éclairages de sécurité avec la Sté LUMINEM - Marché de vérification des extincteurs et RIA avec la Sté PARFLAM - Marché de vérifications des installations de chauffage avec la Sté DEKRA - Marché de vérification des ascenseurs et monte-charges avec le Bureau VERITAS - Marché de vérification de la manche évacuation au Musée Hôtel-Dieu avec la Sté OTIS-PORTIS
- Vérification des défibrillateurs avec DEFILIGNE
- Vérification biennale des chapiteaux avec MERVIL
- Vérification triennale des SSI avec DEKRA
- Réapprovisionnement des produits pharmaceutiques avec TAMO
- Alertes météo avec AGATE
- Maintenances préventives : 63 006.65 Euros
- Maintenances curatives : 54 689.70 Euros
- Produits pharmaceutiques : 1 044.65 euros
- Petit matériel : 4 948.39 euros
- Alerte météo : 1 934.40 euros
- Dépenses/Investissement :
o Extincteurs : 2 736 Euros
o Création blocs de secours : 2 500 Euros
o Achat défibrillateurs : 20 025.60 Euros
o Alarmes incendie : 902.95 Euros
o Désenfumage : 2 476.92 Euros
Montant global des dépenses : 194 203.26€
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Action : Salubrité publique
Le Service Communal d’Hygiène et de Santé intervient dans la lutte contre les nuisibles sur tout le territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie et répond aux réclamations des administrés dans le cadre de la salubrité publique.
Dans le cadre de la lutte contre les nuisibles, le prestataire de dératisation agit conjointement avec les bailleurs sociaux, pour une meilleure action des interventions.
Les prestations de prélèvement et de prise en charge des pigeons sont nécessaires pour limiter l’impact en termes de nuisance d’une trop grande quantité de pigeons sur certains secteurs du territoire communal de la Ville. L’implantation de 2 pigeonniers a été mis en place, permettant la neutralisation des œufs afin de contrôler la reproduction, l’observation des déplacements et les comportements biologiques des pigeons.
De plus pour lutter contre l’habitat dégradé, la loi ALUR a mis en place l’ORCOD (opération de requalification des copropriétés dégradées) pour toutes les copropriétés du Val Fourré et l’OPAH pour le centre-ville.
Pour lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, la Ville de Mantes-la-Jolie a mis en place le permis de louer. Ce dispositif donne la possibilité à la Ville d’identifier les logements indécents en location et de vérifier l’évolution de leur état par des contrôles sanitaires.
Les partenaires tels que les bailleurs sociaux, les travailleurs sociaux, les structures Ville et les administrés.
2 marchés + prestations hors marché :
- 3D (Dératisation/Désinfection/Désinsectisation)
- Gestion des pigeons de la Ville
Achats de matériels : gel hydro-alcoolique, sprays bactéricides, bombes insecticides, blouses et gants, sur-chaussures
3 Véhicules de fonction (Inspecteurs + chef de service)
Moyens humains :
- 1 chef de service inspecteur salubrité et chef Police Environnement - 2 inspecteurs de salubrité
- 1 Assistante
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455 €
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- 6 Arrêtés Préfectoraux d’insalubrité
- 529 certificats de salubrité
- Interventions de dératisation préventives 3 fois par an et ensuite interventions curatives des apparitions de rongeurs.
- Interventions de désinsectisation et désinfections
- 470 permis de louer déposés.
- Visites de logements hygiène par inspecteurs
- Visites de commerces
Montant global des dépenses : 170 455 €
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C O Û T Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU RÈGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-15)
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui édicte des
prescriptions à l’égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute
voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que le règlement
national édicté par le code de l’environnement, peuvent être générales ou applicables à
des zones spécifiques.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour
l’Environnement (dite loi ENE) a entièrement refondu la procédure d’élaboration du
Règlement Local de Publicité (RLP). Les RLP sont élaborés conformément aux
dispositions qui régissent l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU), soit les
articles L.153-11 et suivants du code de l’urbanisme.
La loi ENE poursuit de plus des objectifs de mise en valeur du paysage et de protection
du cadre de vie, tout en respectant la liberté d’expression, ainsi que celle du commerce
et de l’industrie. La règlementation nationale de la publicité, codifiée aux articles
L.581-1 et suivants du code de l’environnement, a donc été mise à jour et les RLP
approuvés antérieurement à la loi ENE doivent être mis en conformité avant le 13
juillet 2022, sans quoi ceux-ci deviendraient caducs.
Par délibération CC_2019-12-12_39 du 12 décembre 2019, la Communauté urbaine
Grand Paris Seine et Oise a engagé l’élaboration d’un RLPi sur tout son territoire et
définit les objectifs et les modalités de la concertation.
Par délibération CC_2019-12-12_40 du 12 décembre 2019, la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise a définit les modalités de collaboration avec les communes.
La procédure d’élaboration du RLPi étant identique à celle d’élaboration du PLUi, les
orientations générales du futur RLPi doivent être soumises au débat du conseil
communautaire et des conseils municipaux des communes, étant précisé qu’à défaut
de débat organisé au sein des conseils municipaux, le débat est réputé avoir eu lieu,
conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.
Un état des lieux de l’affichage publicitaire a été réalisé sur le territoire de la
Communauté urbaine en fin d’année 2020. Ont ainsi été recensés près de 1 300 supports
de publicité sur les 73 communes, propriétés privées et domaine public confondus.
Ainsi, le diagnostic du RLPi :
Identifie les spécificités des différents secteurs du territoire, notamment ceux
soumis à une forte pression publicitaire. Il s’agit principalement des axes
routiers les plus empruntés (RD 190 dans la séquence allant de Limay à
Poissy, RD 14 d’Aubergenville aux Mureaux, RD 203 à Conflans-Sainte-
Honorine, RD 113 à Mantes-la-Jolie, RD 928...) et des zones commerciales et
d’activités (route des Quarante Sous, ZA des Boutries à Conflans-Sainte-
Honorine, zone commerciale Auchan (Buchelay/Mantes-la-Ville...), Analyse la conformité de certains dispositifs publicitaires avec la
réglementation nationale de la publicité et, s’il existe, avec le RLP de la
commune concernée. Un des principaux motifs de non-conformité repose
sur l’installation de dispositifs publicitaires, hors agglomération ou en zone
N du PLUi,
Identifie les typologies d’enseignes en place,
Détermine des critères de pollution visuelle au regard des enjeux
patrimoniaux et paysagers,
Propose des pistes de réflexion et d’action afin de traiter les principales
thématiques.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte, dans le cadre de
l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), des échanges sur
les orientations générales de ce document.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 581-14 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L. 153-1 et suivants et R. 153-1 et
suivants,
Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement,
Vu la délibération CC_2019-12-12_40 du conseil communautaire du 12 décembre 2019
définissant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre du
règlement local de publicité intercommunal (RLPi),
Vu la délibération CC_2019-12-12_39 du conseil communautaire du 12 décembre 2019
prescrivant l’élaboration du RLPi et définissant les objectifs et les modalités de la
concertation,
Considérant qu’il est proposé, compte tenu des enjeux issus du diagnostic territorial
réalisé, de poursuivre l’élaboration du RLPi selon les six orientations générales
suivantes :
Orientation n°1 : Maintenir l’interdiction de publicité définie par la réglementation
nationale pour les communes couvertes par le Parc Naturel du Vexin français. Orientation n°2 : Sauvegarder l’authenticité des paysages des communes n’appartenant
pas à l’unité urbaine de Paris, au caractère rural plus marqué, en maintenant à minima
la règlementation nationale, voire en la durcissant davantage.
Orientation n°3 : Accroitre la qualité du cadre de vie des centres-villes et des secteurs
principalement dédiés à l’habitat des communes appartenant à l’unité urbaine de Paris,
par exemple en y interdisant la publicité numérique ou en limitant les surfaces des
publicités murales et/ou scellées au sol (4m2 ou 8m2 au lieu de 12m2) et leur nombre.
Orientation n°4 : Réduire l’impact publicitaire le long des axes structurants et à
proximité des zones commerciales et d’activités, en diminuant la surface des publicités
scellées au sol et murales (de 12m2 à 8m2 de surface d’affiche par exemple), en édictant
une règle locale de densité (qui pourrait être d’un dispositif par linéaire de façade sur
rue d’une unité foncière) et en encadrant la publicité numérique.
Orientation n°5 : Traiter de manière spécifique la publicité située dans les lieux
patrimoniaux, dans les abords des monuments historiques (périmètre délimité, ou à
défaut, champ de visibilité jusque 500m) ainsi que dans les Sites Patrimoniaux
Remarquables (Mantes-la-Jolie et Andrésy), où la publicité est en principe interdite,
avec possibilité de dérogation par le RLPi.
Orientation n°6 : Améliorer la lisibilité des activités et l’insertion qualitative des
enseignes, tant celles des centre-bourgs, centres-villes et secteurs résidentiels, que celles
des zones commerciales et d’activité, sans brider pour autant la liberté d’expression des
activités locales.
Considérant que le conseil municipal a débattu des orientations générales citées ci-
dessus. Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions
(Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI,
Madame Binta SY)
DECIDE :
- de prendre acte, dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité
intercommunal (RLPi), des échanges sur les orientations générales de ce document.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127061-DE-1-1
Date de télétransmission : 7 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET
CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - VENTILATION -
CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
SIGNATURE DE L ACCORD CADRE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-16)
La consultation 21S0021 concerne l’accord-cadre relatif à la maintenance préventive et
corrective des installations de Chauffage – Ventilation – Climatisation des bâtiments
communaux.
La consultation s’inscrit dans le cadre d’un appel d'offres ouvert en application des
articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. L’allotissement aurait pour conséquence de
rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des
prestations.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes :
- à prix forfaitaire, concernant la maintenance préventive annuelle,
- à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de
l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, pour les prestations visées
au bordereau des prix unitaires dans la limite maximum de 200 000 euros HT
par an.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter du 15 novembre 2021
ou de la date de la notification si postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3)
fois pour une période d'un (1) an, soit une durée de quatre (4) ans maximum.
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à publication le 23 juin 2021 sous
le n°3627036 et publié aux supports de publicité choisis (BOAMP et JOUE)
respectivement le 25 juin 2021 et le 26 juin 2021.
A l’issue de la date limite de remise des offres, fixée au 27 juillet 2021 à 16h00, un pli a
été reçu.
L’analyse a été réalisée par les services de la Ville conformément aux critères annoncés
au règlement de la consultation et dans l’avis d’appel public à la concurrence.
La commission d’appel d‘offres lors de sa réunion du 16 septembre 2021 a
attribué l’accord cadre à la société DALKIA, Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer
l’Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des installations de
Chauffage – Ventilation – Climatisation des bâtiments communaux.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code la Commande Publique et notamment ses articles R.2161-2 et suivants et
R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 16 septembre
2021,
Considérant la nécessité pour la Ville de réaliser la maintenance préventive et
corrective des installations de Chauffage – Ventilation – Climatisation des bâtiments
communaux,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4
abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à signer avec l’entreprise DALKIA, sise 37, Avenue du Maréchal
de Lattre de Tassigny 59350 Saint-André Lez Lille, l’Accord-cadre pour la maintenance
préventive et corrective des installations de Chauffage – Ventilation – Climatisation des
bâtiments communaux, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution et au
règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord
transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.
Les prestations donnent lieu à un marché prix mixtes :
Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement,
pour les prestations relevant de la maintenance forfaitaire annuelle : 105 771.12
euros HT/an, soit 126 925,34 euros TTC/an Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum
annuel de 200 000 euros HT, en application de l'article R.2162-2 et suivants du
Code de la Commande Publique, concernant les prestations et fournitures de
matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127097-AU-1-1
Date de télétransmission : 11 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE TECHNIQUE, DE
DÉCONTAMINATION ET DE DÉBARRAS A LA SUITE DE SINISTRES DE
TOUTE NATURE -
LOT 1 : DÉCONTAMINATION SIMPLE - SIGNATURE DU MARCHE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-17)
Afin de satisfaire le besoin en matière prestations de nettoyage technique, de
décontamination et de débarras à la suite de sinistres de toute nature, la Ville a lancé
une procédure de mise en concurrence le 7 mai 2021.
Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, en application des articles
R.2161-2 et suivants du code de la commande publique et se compose des lots
suivants :
- Lot n° 1 : Décontamination simple,
- Lot n° 2 : Décontamination en SS3/SS4/Plomb.
A cet égard, il convient de noter que l’accord cadre est conclu pour une durée de quatre
(4) ans.
En outre, la présente consultation porte uniquement sur le lot 1. Le lot 2 fera l’objet
d’une procédure distincte.
A l’issue de la procédure de consultation, la Commissions d’Appel d’Offres, réunie le
16 septembre, sur la base de l’analyse qui lui a été soumise, a décidé d’attribuer le lot
afférent comme suit :
Le lot n° 1, Décontamination simple, à GRB SINISTRES / FAST, sise 86 rue
Henri Laire, 94 290 VILLENEUVE LE ROI.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer avec
GRB SINISTRES / FAST, sise 86 rue Henri Laire, 94 290 VILLENEUVE LE ROI, le
marché n°21S0015001, décontamination simple, pour un montant minimum annuel
hors taxes de 5 000 euros et maximum de 150 000 euros
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la décision d’attribution de la Commissions d’Appel d’Offres du 16 septembre 2021,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire à ce besoin, Considérant la consultation lancée le 7 mai 2021, en application des dispositions des
articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4
abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à signer avec GRB SINISTRES / FAST, sise 86 rue Henri Laire,
94 290 VILLENEUVE LE ROI, le marché n°21S0015001, décontamination simple, pour
un montant minimum annuel hors taxes de 5 000 euros et maximum de 150 000 euros.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127092-DE-1-1
Date de télétransmission : 7 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. AVENANT AU PLAN D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES DE PLUS
DE 25 000 HABITANTS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-18)
Par l’intermédiaire du dispositif Action Cœur de Ville, la Ville a engagé un vaste projet
de redynamisation multithématique de son centre-ville historique.
Par délibération du 29 juin 2018, le Conseil Départemental des Yvelines a attribué à la
Commune une subvention d’un montant total de 2 500 000 euros au titre du dispositif
de « Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants ». Ce
dernier ayant pour vocation de financer les investissements relatifs aux équipements et
espaces publics d’intérêt local, quatre (4) opérations majeures du Schéma Directeur des
Espaces Publics ont ainsi été subventionnées.
Dans ce cadre, la contractualisation s’est portée sur les opérations suivantes concourant
à la réalisation du projet de redynamisation du centre-ville mantais :
Opération 1 : La « Requalification du square Brieussel Bourgeois » (y compris
restauration des façades des bâtiments présents en son enceinte) pour laquelle
une subvention départementale de 1 100 000 euros a été attribuée (soit 49.3 %
du coût d’opération estimé à 2 233 064 euros HT),
Opération 2 : Le « Réaménagement du square Gabrielle d’Estrées » pour lequel
une subvention départementale de 300 000 euros a été attribuée (soit 56.8 % du
coût d’opération estimé à 527 931 euros HT),
Opération 3 : La « Requalification du square du Château » pour laquelle une
subvention départementale de 450 000 euros a été attribuée (soit 19.5 % du coût
d’opération estimé à 2 301 667 euros HT),
Opération 4 : La « Reconnexion des berges au centre-ville » (Belvédère Est) pour
laquelle une subvention départementale de 650 000 euros a été attribuée (soit
52.1 % du coût d’opération estimé à 1 246 954 euros HT).
Les premières réalisations opérationnelles de ce projet global de redynamisation et de
revalorisation sont désormais effectives. Ainsi, les travaux de requalification du square
Brieussel Bourgeois et l’aménagement du Belvédère Est, destiné à faciliter l’accès au
centre-ville depuis la Seine, sont aujourd’hui terminés. Ces espaces publics participent
à la mise en valeur du centre-ville mantais en tant que polarité récréative, culturelle,
paysagère et touristique. Les opérations de requalification des squares Gabrielle
d’Estrées et du Château sont, quant à elles, soumises aux dispositions d’archéologie
préventive reportant à moyen terme le commencement des travaux. Dès lors, au regard de ce contexte, il est proposé de procéder à la modification du
contrat initial signé avec le Département des Yvelines au titre du « Plan d’Aide
exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants » selon les dispositions
suivantes :
annulation de l'opération 2 de « Réaménagement du square Gabrielle
d'Estrées»,
annulation de l’opération 3 de « Requalification du square du château »,
réaffectation des deux (2) subventions contractualisées en faveur du
financement de l’opération 1 de « Requalification du square Brieussel Bourgeois
» et de l’opération 4 de « Reconnexion des berges au centre-ville ».
Ces propositions ne remettent pas en cause le projet global de redynamisation du
centre-ville mis en œuvre progressivement dans le cadre du programme Action Cœur
de Ville. De même, le montant global de la subvention départementale n’en serait pas
modifié.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les modifications du
contrat au titre du « Plan d’Aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000
habitants », concernant le projet de redynamisation du centre-ville, d’approuver les
termes de l’avenant au contrat et d’autoriser le Maire à signer les documents
contractuels y afférents.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Départemental des Yvelines du 22 décembre 2017 relative
à la création du dispositif intitulé « Plan d'aide exceptionnelle aux communes de plus
de 25 000 habitants » et à l'approbation de son règlement d'intervention,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du 28 mai 2018 relative à la
demande de subvention auprès du Département des Yvelines au titre du « Plan d'aide
exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants »,
Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 29 juin 2018 relative à
l'approbation d'un contrat avec la Ville de Mantes-la-Jolie au titre du « Plan d'aide
exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants »,
Vu le projet d’avenant au contrat du « Plan d’aide exceptionnelle aux communes de
plus de 25 000 habitants »,
Considérant l’état d’avancement du projet de redynamisation du centre-ville dans le
cadre du Programme Action Cœur de ville, Considérant que les opérations de requalification des squares Gabrielle d’Estrées
et du Château sont soumises aux dispositions d’archéologie préventive, reportant à
moyen terme le commencement des travaux,
Considérant qu’au regard de ce contexte, il est proposé d’annuler l'opération 2 «
Réaménagement du square Gabrielle d'Estrées » et l’opération 3 « Requalification
du square du château », et de réaffecter les deux (2) subventions contractualisées
en faveur du financement de l’opération 1 de « Requalification du square Brieussel
Bourgeois » et de l’opération 4 de « Reconnexion des berges au centre-ville »,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4
abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY)
DECIDE :
- d’adopter les modifications du contrat au titre du « Plan d’aide exceptionnelle aux
communes de plus de 25 000 habitants », concernant le projet de redynamisation du
centre-ville, telles que figurant dans le tableau financier en annexe de la délibération,
- d’approuver les termes de l’avenant au contrat du « Plan d’aide exceptionnelle aux
communes de plus de 25 000 habitants » figurant en annexe de la délibération,
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant et tous les documents contractuels y afférents.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127062-DE-1-1
Date de télétransmission : 7 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET ie Yvelines Le Département LA 1 AVENANT N° 1 PLAN D’AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES DE PLUS DE 25 000 HABITANTS COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE Le Département
La Commune »
2
Entre les soussignés,
Le Département des YVELINES,
sis 2 place André Mignot – 78012 VERSAILLES cedex, représenté par son Président, Monsieur Pierre BEDIER, habilité à cet effet par délibération de la commission permanente du 22 octobre 2021,
Ci-après dénommé « Le Département »
ET
La Commune de Mantes-la-Jolie,
sis 31 rue Gambetta – 78200 MANTES-LA-JOLIE, représentée par son Maire, Monsieur Raphaël COGNET, habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal du 04 octobre 2021.
Ci-après dénommée « La Commune » »
leux
3
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Le Département des Yvelines s’est engagé aux côtés de la Commune de Mantes-la-Jolie par l’adoption, lors de l’Assemblée départementale du 29 juin 2018 d’un Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants (Plan +25). Il a vocation à soutenir les projets d’investissement de la Commune en faveur de la création, l’extension ou la rénovation d’équipements et d’espaces publics. Une subvention départementale totale maximum de 2 500 000€ a été attribuée pour mener à bien les quatre opérations inscrites à cette convention.
Par courrier du 05 mai 2021, la Commune a sollicité le Département des Yvelines pour abandonner deux opérations du fait de leur soumission aux dispositions d’archéologie préventive reportant le début des travaux d’aménagement en 2023.
Le coût du projet global est réévalué à 5 M€ HT, soit une baisse de 1,2 M€ par rapport au cout initial, et n’entraine pas incidence sur le montant de la subvention départementale (le plafond de la dépense éligible ayant été atteint).
Article I – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant vient modifier les articles 2 et 3.2 de la convention.
Modification de l’article 2 de la convention signée le 30 juillet 2018 comme suit
Mantes-la-Jolie occupe une place stratégique au carrefour de nombreux pôles urbains du Grand Ouest francilien et constitue le cœur historique et la ville-centre de l’agglomération mantaise. Stratégiquement située sur l'axe Seine, elle s’est développée d’Est en Ouest et se compose de 3 grands secteurs : le centre- ville, le quartier résidentiel de Gassicourt et le quartier des grands ensembles du Val Fourré. Aux portes du Parc Naturel Régional du Vexin français, Mantes-la-Jolie bénéficie par ailleurs de nombreux espaces naturels et boisés, qui occupent un peu plus du tiers de la commune. Ces derniers sont principalement constitués par la Butte Verte, l’île Aumône ainsi que les différents parcs et jardins communaux.
Pour maintenir son niveau d’attractivité, la commune a engagé un projet de redynamisation du centre-ville. Enjeu majeur, ce projet viendra consolider ses fonctions institutionnelles, tout en soignant l’image et l’identité du cœur historique, dans un souci de qualité de vie résidentielle. Une attention particulière sera portée à l’espace public, avec une priorité donnée aux piétons et aux modes de déplacements doux, à la nature en ville et à l’animation urbaine afin de contribuer à valoriser le reflet d’un patrimoine remarquable et d’un dynamisme économique.
Ce projet retenu par le Département au titre du Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants 2018/2019 répond à ses objectifs de développement et démontre sa cohérence avec les politiques départementales sectorielles, et les projets conduits en maitrise d’ouvrage ou financés par le Département.
Pour rappel, in projet est éligible s’il répond à l’une des définitions suivantes : un équipement public ou un espace public
un bâtiment accueillant plusieurs équipements publics ou un programme de travaux réalisé sur un équipement public ou un bâtiment dans une temporalité pouvant s’échelonner sur plusieurs phases de travaux
un programme de travaux homogènes relatifs à une thématique même si les équipements concernés sont distincts géographiquement
un programme de travaux réalisé dans un secteur géographique prédéfini et cohérent : le projet de redynamisation du centre-ville de Mantes-la-Jolie est éligible à ce titre.
LEPROJET « redynamisation du centre-ville » 4
Le centre-ville de Mantes-la-Jolie constitue le cœur d’un bassin de vie significatif, avec la présence de nombreux services, commerces, emplois et équipements. La valorisation de ce secteur représente donc un enjeu majeur pour la ville afin de renforcer son rayonnement et son attractivité en Vallée de Seine. Il s’agit ainsi d’inscrire le renouveau du centre-ville, garant de l’image globale de la cité, dans un processus de redynamisation, dont les objectifs sont :
- Offrir une qualité de vie résidentielle,
- Promouvoir le cœur du périmètre mantais comme principal espace culturel, économique, commercial, touristique et améliorer un lieu d’usage fort des Mantais,
- Valoriser l’histoire, le patrimoine et l’identité de la ville.
Le Centre-ville de Mantes-la-Jolie est aujourd’hui constitué d’une série de lieux à l’identité forte (Collégiale, berges de Seine, Place Saint Maclou, Square Brieussel...) mais qui ne dialoguent pas les uns avec les autres. Les parcours pour cheminer de l’un à l’autre sont discontinus, hétéroclites et peu lisibles. Le projet de redynamisation du centre-ville poursuit un enjeu fort de continuité de l’espace public, en créant une centralité dédiée principalement aux modes doux dans un secteur fourni en espaces verts ouverts artificialisés et en places publiques, vecteurs d’urbanité. Le maillage des circulations piétonnes s’accompagnera de la requalification de ces lieux à l’instar des opérations présentées ci-dessous.
Les deux opérations du projet de redynamisation du centre-ville sont les suivantes :
Opération 1 : Requalification du square Brieussel Bourgeois
Poumon vert du centre-ville, le Square Brieussel-Bourgois constitue un espace apprécié de la population, à proximité de l’Hôtel de Ville et de la Médiathèque Georges Duhamel. Le projet vise à affirmer le site en tant que polarité récréative, culturelle et paysagère. Il est prévu d’aménager quatre espaces afin d’introduire de nouveaux usages :
- Le « Jardin d’apparat » : l’entrée de l’Hôtel de Ville au niveau de la salle des mariages sera rafraîchie et agrémentée d’un aménagement paysager fleuri et coloré.
- La « plateforme » : la capacité d’accueil d’évènements temporaires sera affirmée au sein d’un espace dédié. Cette plateforme recevra un aménagement spécifique permettant l’installation de structures éphémères.
- Le « salon de plein air » : la médiathèque, dont les façades seront reprises, sera réinstallée dans un cadre préservé, sans atteinte des nuisances automobiles. Elle s’ouvrira en particulier sur un nouveau jardin aménagé.
- Le « vestibule de verdure » : la partie sud du parc sera travaillée comme un écrin paysager. La Maison des festivals et le « Pavillon Duhamel » accueillant la Maison de la Mémoire participent de cet ensemble patrimonial et feront l’objet d’une réfection des façades.
Un mail traversera le square et se prolongera dans le centre via la rue Chanzy, tandis que le stationnement sera restructuré en maintenant l’équilibre des places proposées.
Montant des travaux : 2 546 879 € HT €
Date de démarrage initiale des travaux : novembre 2018
Opération 2 : Reconnexion des berges au centre-ville
L’accès au centre-ville de Mantes-la-Jolie depuis le quai des Cordeliers est beaucoup moins visible que depuis le pont Neuf, reliant les centres villes de Limay et de Mantes-la-Jolie. Le projet vise à recréer une véritable entrée de ville mieux identifiée et qualitative et à faciliter les liens entre la ville haute et les quais en contrebas. A cette fin, deux espaces complémentaires sont prévus :
- Le carrefour d’entrée de ville sera retravaillé afin de rééquilibrer la place laissée aux modes doux et sécuriser les accès piétons et cycles depuis la nouvelle passerelle.
- Les Grandes Marches : un grand emmarchement sera installé entre le carrefour d’entrée de ville précité et le quai des Cordeliers. Plus large, plus qualitatif et mieux mis en valeur que les escaliers actuels, il offrira un nouveau point de vue sur la Seine et créera un lien direct avec les quais, notamment le quai d’embarquement des bateaux de croisière.
Cet espace public sera également valorisé grâce à un mode d’éclairage étudié permettant d’identifier la ville de Mantes-la-Jolie dès son entrée.
JSITIONS
5
Montant des travaux : 2 545 221 €HT
Date de démarrage initiale des travaux : mai 2019
Modification de l’article 3.2 de la convention signée le 30 juillet 2018 comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Opérations Montant estimé des travaux HT Subvention départementale Contrat
d’Aménagement
Régional
Participation
de la
Commune
Opération 1
Requalification du
square Brieussel
Bourgeois
2 546 879 € 1 344 649€ 54% 438 166,5€ 16% 764 063,5€ 30%
Opération 2
Reconnexion des berges
au centre-ville
2 545 221 € 1 155 351€ 45% - 1 389 870€ 55%
Article II – DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature par les parties.
Article III – REGLEMENT DES LITIGES
A défaut d’accord amiable, le règlement des litiges liés à l’exécution du présent avenant relève du Tribunal Administratif de Versailles.
Article IV – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Cet avenant se compose de 5 pages.
Fait en deux exemplaires originaux.
A Versailles A Mantes-la-Jolie
Le________________ Le _______________
Pour le Département des Yvelines
Pierre BEDIER
Le Président
Pour la Commune de Mantes-La-Jolie
Raphaël COGNET
Le Maire Mantes
a pue
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-19)
Par délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de la Ville de Mantes-la-Jolie a
adopté son règlement intérieur, pour la durée de la nouvelle mandature.
L’article 32 dudit règlement dispose que « Le présent règlement peut à tout moment
faire l’objet de modifications, sur proposition du Maire ou d’un tiers des membres en
exercice de l’assemblée. »
Suite à la divulgation de documents contenant des éléments confidentiels, le Conseil
Municipal de la Commune a approuvé la modification de son règlement intérieur
introduisant, dans un nouvel article 9, une obligation de confidentialité des documents
transmis en amont d’une séance du Conseil Municipal dans le cadre des travaux
préparatoires ; et, en cas de non-respect, la possibilité pour tout membre de
l’Assemblée délibérante de « se voir adresser un blâme » le cas échéant « assortie d’une
exclusion temporaire à l’une des commissions municipales dont l’élu fait partie ».
A cet égard, les services du contrôle de la légalité ont qualifié les dispositions susvisées
de sanctions, qui s’apparenteraient à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire
du Conseil à l’encontre des Elus Municipaux.
Pour ces motifs, le contrôle de la légalité demande à la Commune de procéder au
retrait de la délibération du 12 juillet 2021 lors d’une séance du Conseil Municipal.
Dès lors, compte tenu de ce qui précède, il est demandé au Conseil Municipal, par un
souci de bonne administration des affaires de la Ville, de procéder au retrait de la
délibération du 12 juillet 2021.
Il en résulte in fine une modification du règlement intérieur du Conseil Municipal à
travers le retrait de l’article 9 au sein du « Titre II – Réunions du Conseil Municipal »
dans sa rédaction approuvée le 12 juillet 2021. Les autres clauses dudit règlement
restent inchangées, et se porte désormais à trente-trois (33) articles.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le règlement intérieur modifié tel
qu’annexé à la présente délibération.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-8,
Vu ses délibérations en date du 25 mai 2020 procédant, d’une part, à l’élection du
Maire, et, d’autre part, à celle des Adjoints au Maire,
Vu sa délibération en date du 25 mai 2020 procédant à l’établissement du règlement
intérieur du Conseil municipal, Considérant que l’article 32 du règlement intérieur du Conseil municipal dispose que
ce règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du
maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée délibérante. Pour toute
modification, le Conseil municipal délibère dans les conditions habituelles,
Considérant que suite à la divulgation de documents contenant des éléments
confidentiels, le Conseil Municipal de la Commune a approuvé la modification de son
règlement intérieur introduisant, dans un nouvel article 9, une obligation de
confidentialité des documents transmis en amont d’une séance du conseil municipal
dans le cadre des travaux préparatoires ; et, en cas de non-respect, la possibilité pour
tout membre de l’Assemblée délibérante de « se voir adresser un blâme » le cas échéant
« assortie d’une exclusion temporaire à l’une des commissions municipales dont l’élu
fait partie »,
Considérant toutefois que les services du contrôle de la légalité ont qualifié les
dispositions susvisées de sanctions, qui s’apparenteraient à la mise en œuvre d’une
procédure disciplinaire du conseil à l’encontre des élus municipaux,
Considérant que pour ces motifs, le contrôle de la légalité demande à la Commune de
procéder au retrait de la délibération du 12 juillet 2021 lors d’une séance du Conseil
Municipal,
Considérant que dès lors, compte tenu de ce qui précède, il est demandé au Conseil
Municipal, par un souci de bonne administration des affaires de la Ville, de procéder
au retrait de la délibération du 12 juillet 2021,
Considérant qu’il en résulte in fine une modification du règlement intérieur du Conseil
Municipal à travers le retrait de l’article 9 au sein du « Titre II – Réunions du Conseil
Municipal » dans sa rédaction approuvée le 12 juillet 2021. Les autres clauses dudit
règlement restent inchangées, et se porte désormais à trente-trois (33) articles,
Considérant que la version ainsi modifiée du règlement intérieur susvisé est annexé à
la présente délibération,
Considérant que les autres clauses du règlement intérieur du Conseil municipal restent
inchangées,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’approuver le retrait dans le règlement intérieur du Conseil Municipal, de l’article 9
intitulé « Confidentialité des documents mis à disposition des conseillers municipaux »
ainsi créé dans le Titre II – Réunions du Conseil Municipal, lors du Conseil Municipal
du 12 juillet 2021 ; annexé à la - d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal modifié tel qu’annexé à la
présente délibération.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127163-DE-1-1
Date de télétransmission : 7 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET Mantes
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Version approuvée par délibération du 04 octobre 2021 Il en résulte in fine une modification du règlement intérieur du Conseil Municipal à travers le retrait de l’article 9 au sein du « Titre II - Réunions du Conseil Municipal »
dans sa rédaction approuvée le 12 juillet 2021, Les autres clauses dudit règlement
restent inchangées, et se porte désormais à trente-trois (33) articles.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement intérieur modifié tel
qu’annexé à la présente délibération.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-8,
Vu ses délibérations en date du 25 mai 2020 procédant, d'une part, à l'élection du
Maire, et, d'autre part, à celle des Adjoints au Maire,
Vu sa délibération en date du 25 mai 2020 procédant à l'établissement du règlement
intérieur du Conseil municipal,
Considérant que l’article 32 du règlement intérieur du Conseil municipal dispose que ce règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du maire où d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée délibérante. Pour toute
modification, le Conseil municipal délibère dans les conditions habituelles,
Considérant que suite à la divulgation de documents contenant des éléments confidentiels, le Conseil Municipal de la Commune a approuvé la modification de son
règlement intérieur introduisant, dans un nouvel article 9, une obligation de confidentialité des documents transmis en amont d’une séance du conseil municipal dans le cadre des travaux préparatoires ; et, en cas de non-respect, la possibilité pour
tout membre de l’Assemblée délibérante de « se voir adresser un blâme » le cas échéant « assortie d’une exclusion temporaire à l’une des commissions municipales dont l’élu fait partie »,
Considérant toutefois que les services du contrôle de la légalité ont qualifié les
dispositions susvisées de sanctions, qui s’apparenteraient à la mise en œuvre d’une
procédure disciplinaire du conseil à l’encontre des élus municipaux,
Considérant que pour ces motifs, le contrôle de la légalité demande à la Commune de
procéder au retrait de la délibération du 12 juillet 2021 lors d'une séance du Conseil
Municipal,
Considérant que dès lors, compte tenu de ce qui précède, il est demandé au Conseil
Municipal, par un souci de bonne administration des affaires de la Ville, de procéder
au retrait de la délibération du 12 juillet 2021,
Considérant qu’il en résulte in fine une modification du règlement intérieur du Conseil
Municipal à travers le retrait de l’article 9 au sein du « Titre I - Réunions du Conseil Municipal » dans sa rédaction approuvée le 12 juillet 2021. Les autres clauses dudit règlement restent inchangées, et se porte désormais à trente-trois (33) articles, + Mantes
hp PREAMBULE ssrmccerremeneenmensenenenneenenennnerennnnenneenneenn ent een teen tte tt en teens ep nent tement 4
TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES sssssmurmmmmnnnnmnenanennennnennenntinnse 4
ARTICLE 1e : ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS..
ARTICLE 2 : CREATION DES COMMISSIONS
ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ss
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES
EXTÉRIEURS suisse ssissiscrreeerrniieeseiereneeeenneeeeeeeeeneneeensen
TITRE II - REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 5 : PÉRIODICITÉ DES SÉANCES
ARTICLE 6 : CONVOCATION
ARTICLE 7 : ORDRE DU JOUR
ARTICLE 8 : ACCES AUX DOSSIERS... .
ARTICLE 9 : QUESTIONS ORALES 7
ARTICLE 10 : VŒUX ET PROPOSITIONS ... 8
ARTICLE 11 : CONFERENCE DES PRESIDENTS.
TITRE III - TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL ersremesreeres 8
ARTICLE 12 : PRÉSIDENCE...
ARTICLE 13 : QUORUM..............,,
ARTICLE 14 : POUVOIRS (MANDATS).
ARTICLE 15 : ABSENCE...
ARTICLE 16 : SECRETARIAT DE SEANCE
ARTICLE 17 : ACCES ET TENUE DU PUBLIC...
ARTICLE 18 : POLICE DE L'ASSEMBLEE
ARTICLE 19 : SEANCE À HUIS CLOS sise snesseereseneesennes
TITRE IV - DEBATS ET VOTE DES DELIBERATIONS ssssssssseremesseeennenenneeneemennnnnt 11
ARTICLE 20 : DÉROULEMENT DE LA SEANCE...
ARTICLE 21 : DEBATS ORDINATRES
ARTICLE 22 : VOTE DES DISPOSITIONS BUDGETATRES
ARTICLE 73 : SUSPENSIONS DE SEANCE /CLOTURE DE DISCUSSION. ARTICLE 24 : AMENDEMENTS...........,,,,,,4,,
ARTICLE 25:
TITRE Ÿ - COMPTE RENDU DES DEBATS ET DÉCISIONS ses 13
ARTICLE 26 : COMPTE RENDU INTEGRAL / PROCES VERBAL DE SEANCE 13
ARTICLE 27 : COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
TITRE VI - ORGANISATION GENERALE si smnmssmssssvenemmnnenanennneennmnnaenne 14
ARTICLE 28 : CONSTITUTION DES GROUPES
ARTICLE 29 : LOCAUX COMMUNS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ..
ARTICLE 80 : BULLETIN MUNICIPAL D'INFORMATION
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES sunsssensenrnanemensnnsenannennnneennsenasennnnnnnse mu LG
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Version approuvée par délibération du 04 octobre 2021
Page 2 sur 16 w, Mantes
Ch Jéce-
ARTICLE 31 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR urnes ARTICLE 32 : SCRUTINS ELECTORAUX / DISPOSITIONS COMMUNES
ARTICLE 33 : APPLICATION DU REGLEMENT
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Version approuvée par délibération du 04 octobre 2021
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- Mantes
ee
PREAMBULE
Conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal établit son règlement intérieur, lequel complète le Code Général des
Collectivités Territoriales par des dispositions d'ordre intérieur.
Le présent règlement intérieur vise à faciliter le fonctionnement démocratique de l'assemblée communale, dans le respect des dernières évolutions législatives et réglementaires en vigueur.
Le présent règlement intérieur reste en vigueur jusqu'à l'adoption d'un nouveau texte par le Conseil Municipal.
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1e : ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres.
Après l'élection du Maire, le Conseil Municipal fixe le nombre d’Adjoints et les modalités
de dépôt des listes. Les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu à scrutin secret (articles L2122-4 et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ces bulletins sont collectés dans une urne. Après avoir prononcé la clôture du scrutin, le Maire procède publiquement au dépouillement en s'adjoignant les services du Conseiller
le plus jeune désigné parmi les différents groupes politiques, Il proclame les résultats.
ARTICLE 2 : CREATION DES COMMISSIONS
Le Conseil Municipal forme en son sein quatre (4) commissions, chargées d'examiner les affaires municipales, de faire des propositions et d'émettre des avis. Le Conseil Municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.
Ces commissions sont présidées de plein droit par le Maire. Elles procèdent à la désignation d'un vice-président lors de la première réunion (article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le nombre de membres indiqué ci-dessus exclut le maire.
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prie
ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
Les commissions sont convoquées par le Maire avant la séance publique. D'une façon générale, les commissions fonctionnent selon les règles définies à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un planning prévisionnel des séances du Conseil Municipal et des commissions est adressé aux Conseillers.
Les commissions émettent des avis pris à la majorité des membres sur les affaires qui leur seront soumises, notamment sur les rapports présentés au Conseil Municipal. Elles n’ont pas pouvoir de décision.
Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Chaque Conseiller Municipal doit faire partie d'au moins une commission et peut, à titre d'observateur, participer aux travaux des autres commissions.
Les agents de la Ville sont chargés de rédiger le relevé des avis émis par la commission.
ARTICLE 4 : DÉSIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sem d'organismes extérieurs dans les conditions prévues par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-33).
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment et pour Le reste de cette durée à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. Par ailleurs, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des Adjoints. À cette occasion, les délégués en poste peuvent être soit reconduits expressément dans leurs fonctions, soit remplacés.
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TITRE I - REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 5 : PÉRIODICITÉ DES SÉANCES
Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Toutefois, le Maire peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile et doit le convoquer dans un délai maximum de trente (30) jours lorsque lui parvient la demande motivée du représentant de l'État où du tiers au moins des membres en exercice du Conseil.
ARTICLE 6 : CONVOCATION
Toute convocation est faite par le Maire. Elle est adressée aux Conseillers Municipaux par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des Conseillers Municipaux, sauf s'ils font le choix d’une autre adresse, cinq (5) jours francs au moins avant celui de la réunion. L'envoi des convocations aux membres de ces assemblées peut être effectué autrement que par courrier traditionnel, et notamment par voie dématérialisée, à l'adresse électronique de leur choix. Elle précise la date, l'heure et le lieu de la réunion. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour ainsi que d’un rapport de synthèse sur les affaires soumises au Conseil Municipal et des projets de délibération. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
En cas d'urgence, le délai de convocation peut être abrégé par le Maire sans pouvoir toutefois être inférieur à un (1) jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance du Conseil Municipal qui se prononce définitivement sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d’une séance ultérieure.
ARTICLE 7 : ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal délibère sur les questions de sa compétence et inscrites à l'ordre du jour par le Maire.
Le Conseil Municipal peut accepter, sur proposition du Maire en début de séance, l'inscription ou la radiation d’une question à l'ordre du jour.
Sauf décision contraire du Maire motivée notamment par l'urgence, les affaires inscrites à l'ordre du jour sont préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes,
Sur proposition du Maire, toute question ne figurant pas à l'ordre du jour ou ne s'y rapportant pas directement, est abordée à la fin de la séance, en « questions diverses », sauf exceptionnellement en cas d'urgence et si le Conseil Municipal en décide autrement. Une fois l'exposé entendu, le Conseil décide s'il y a lieu d'en délibérer et dans l'affirmative, de renvoyer ou non la question en commission.
Il est néanmoins rappelé que les « question diverses » ne sauraient en aucun cas remplacer une délibération du Conseil Municipal.
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ARTICLE 8 : ACCES AUX DOSSIERS
Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, à être informé
des affaires de la Ville qui font l’objet d’une délibération.
Les Conseillers Municipaux souhaitant obtenir des informations sur les affaires qui font l’objet d'une délibération devront adresser leur demande, par écrit ou par courriel, auprès du Cabinet du Maire et de la Direction générale.
Durant les cinq (5) jours précédant la séance et le jour de la séance, les Conseillers
Municipaux peuvent consulter les dossiers préparatoires et les projets de contrats (notamment de délégations de service public et de marchés), sur place, au secrétariat du
Conseil Municipal et aux heures ouvrables.
La Ville assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la Ville peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition
de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunication
nécessaires.
ARTICLE 9 : QUESTIONS ORALES
En application de l'article L2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales
ayant trait aux affaires de la commune.
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt strictement communal, ne se rapportant pas directement aux sujets inscrits à l'ordre du jour. La question ne devant pas donner lieu
à un vote, elle doit être présentée de façon synthétique. Dans leur présentation, les questions n'ont pas pour objet de développer un sujet ni d'exprimer des positions sur un sujet.
Elles devront faire l'objet d'une transmission par courriel au Maire (copie au Directeur Général et au Directeur de Cabinet), au plus tard 48 heures avant la date du Conseil Municipal. La preuve du dépôt dans le délai imparti est à la charge de l'expéditeur.
En application de l'article L2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
présent règlement intérieur fixe la fréquence et les règles de présentation et d'examen de ces questions,
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance, après l'examen des délibérations inscrites à l'ordre du jour de la séance.
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Page 7 sur 16 Les questions orales ne donnent pas lieu à débat, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
L'auteur de la question est un conseiller municipal: les questions orales ne sont pas proposées et posées par des groupes politiques mais par des conseillers municipaux individuellement.
Le conseiller municipal, auteur de la question, doit se limiter au texte qu'il a proposé.
Les réponses à ces questions sont apportées par le Maire, l'Adjoint ou le Conseiller délégué compétent, soit oralement au cours de la séance, soit par écrit à une séance ultérieure.
Toutefois, lorsque les questions ressortent de la compétence d'une ou plusieurs commissions et nécessitent un examen approfondi, le Maire peut, à cette fin et avant toute réponse, décider leur transmission aux commissions concemées.
La durée de la séance des questions orales et des réponses est limitée par le Maire à 30
minutes au total. Dans ce cas, toute question orale qui n'a pu être exposée durant la séance, est reportée d'office et traitée en priorité à la séance suivante.
ARTICLE 10 : VŒUX ET PROPOSITIONS
Tout conseiller qui souhaite déposer un vœu touchant un sujet étranger à l’ordre du jour
doit l'adresser au Maire 48 heures avant la séance. Chaque Président de groupe peut déposer le vœu, qu’il propose d'inscrire à l’ordre du jour, par écrit adressé au Maire. Tout refus du Maire est justifié et motivé par écrit avant l'ouverture de la séance.
ARTICLE 11 : CONFERENCE DES PRESIDENTS
La Conférence des Présidents est convoquée par le Maire en même temps que le Conseil
Municipal. Elle se tient au plus tard 30 minutes avant la séance du Conseil Municipal. Elle estcomposée du Maire, du Directeur Général et des Présidents de chaque groupe. Le Maire inforime les Présidents sur toute affaire du ressort du Conseil Municipal et les consulte éventuellement.
TITRE HI - TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 12 : PRESIDENCE
Le Maire, ou à défaut celui qui le remplace, pris dans l'ordre du tableau, préside le Conseil
Municipal. Toutefois, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire, est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Le président vérifie le quorum
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se et la validité des pouvoirs, ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille
les
scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes et en
proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture des séances.
ARTICLE 13 : QUORUM
Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Dans le cas où des conseillers se retirent en cours de séance, le quorum est vérifié avant la mise en délibéré des affaires suivantes.
N'est pas compris dans le calcul du quorum, le conseiller absent ayant donné pouvoir à in collègue.
Si trente minutes après l'heure fixée pour la réunion, la séance ne peut être ouverte faute d'un nombre suffisant de conseillers présents, la séance est ajournée et ce fait est consigné au registre des délibérations.
Si, après une première convocation régulièrement faite, selon les dispositions des articles
L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois 3) jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
ARTICLE 14 : POUVOIRS (MANDATS)
Un Conseiller Municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un Conseiller de
son choix pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même Conseiller Municipal ne peut être porteur que d'un seul mandat. Le mandat est toujours révocable.
Sauf en cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives, Les pouvoirs doivent parvenir au Maire, par tout moyen, au plus tard en début de séance.
Afin d'éviter toute contestation sur leur participation au vote, les Conseillers Municipaux
qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au Maire leur intention
de se faire représenter ou non.
Les pouvoirs doivent comporter le nom du délégué et du conseiller qui donne délégation et être signés et datés par celui-ci.
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Si le Conseiller Municipal ayant donné pouvoir peut cependant être présent, celui-ci prend part aux votes et le pouvoir devient caduc.
ARTICLE 15 : ABSENCE
Tout membre du Conseil empêché d'assister à une séance doit, autant que possible, en
informer le Maire avant l'heure de la réunion. Il est en ce cas porté au procès-verbal comme
absent excusé. S'il n'a pas prévenu le Maire, il est porté absent.
ARTICLE 16 : SECRETARIAT DE SEANCE
Au début de chacune de ses séances sur proposition du Maire, le Conseil Municipal nomme
un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal peut adjoindre à ce ou ces secrétaires élu(s) des auxiliaires pris en dehors de ses membres, parmi le personnel de la Ville qui assistent aux séances, mais sans participer aux déHibérations.
Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et de la validité des pouvoirs, la constatation des votes, le bon déroulement et le dépouillement de scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal.
ARTICLE 17 : ACCES ET TENUE DU PUBLIC
Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Durant toute la séance, le pubtic présent doit se tenir assis aux places qui lui sont réservées et garder le silence. Toute marque d'approbation ou de désapprobation est interdite.
Seuls les membres du Conseil Municipal, de l'administration municipale et les personnes dûment autorisées par le Maire ont accès à la partie de la salle où siègent les membres du Conseil Municipal.
Ces séances peuvent être retransmises par des moyens de communication audiovisuelle.
ARTICLE 18 : POLICE DE L’ASSEMBLEE
Le Maire, ou son représentant, a seul la police de l'assemblée. Il appartient au Maire ou son
représentant de faire observer le présent règlement.
Il rappelle à l’ordre le Conseiller qui tient des propos contraires à la loi, au règlement, ou aux convenances.
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Version approuvée par délibération du 04 octobre 2021 Page 10 sur 16 Le Maire peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre sur réquisition de police. En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le Procureur de la République est immédiatement saisi.
ARTICLE 19 : SEANCE A HUIS CLOS
Sur demande de trois (3) membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Lorsqu'il en est ainsi décidé, le public etles représentants des médias doivent se retirer.
TITRE IV - DÉBATS ET VOTE DES DELIBERATIONS
ARTICLE 20 : DEROULEMENT DE LA SEANCE
Le Conseil Municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la Ville. Le Maire, à
l'ouverture de la séance, procède à l'appel des Conseillers, et cite les pouvoirs reçus.
Il fait approuver le compte rendu analytique de la séance précédente et prend note des
rectifications éventuelles.
1 demande au conseil municipal de nommer Le ou Les secrétaire(s) de séance. Le Maire rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire appelle les affaires figurant à l’ordre du jour, en suivant le rang d'inscription. Une modification de l'ordre du jour peut être proposée par le Maire, à son initiative ou à la demande d’un Conseiller Municipal, au Conseil Municipal qui l’accepte à la majorité absolue.
Le Maire informe le Conseil Municipal des questions orales inscrites en application de l'article 9 du présent règlement.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé oral sommaire par le Maire ou par les rapporteurs désignés par le Maire.
ARTICLE 21 : DEBATS ORDINAIRES
Le Maire dirige et organise les débats. La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal qui la demandent. Aucun membre du Conseil Municipal ne peut prendre la parole qu'après l'avoir obtenue du Maire même s’il est autorisé par un orateur quelconque.
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Le Conseil Municipal est une assemblée délibérante. Les interventions en séances ont pour but d'argumenter une position circonscrite au sujet de la délibération. Lorsqu'un membre du conseil municipal s'écarte de la question traitée où qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 18 du présent règlement.
S'il le juge utile, le Maire peut, sous sa responsabilité, donner la parole au Directeur Général, à un agent de la Ville ou à un expert de son choix.
Les interpellations de Conseiller à Conseiller ne sont pas admises dans la discussion. Il est
interdit de prendre où même de demander la parole pendant le vote d'une affaire soumise à délibération.
Le Maire prononce la clôture des débats.
ARTICLE 22 : VOTE DES DISPOSITIONS BUDGETAÏRES
Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit
son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion : il doit cependant se retirer au moment du vote.
Le budget primitif de la Ville est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.
Un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans les deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Lors du Débat d'Orientation Budgétaire, le Maire présente les dispositions principales du budget. Chaque groupe dispose d'un temps de parole, Si nécessaire, les orateurs disposent du matériel technique nécessaire à leur intervention.
ARTICLE 23 : SUSPENSIONS DE SEANCE /CLOTURE DE DISCUSSION
Le Maire peut, à tout moment, suspendre la séance après avis du Conseil.
Une suspension de séance peut également être accordée par le Maire à la demande d'un Conseiller Municipal. Le Maire est seul juge de la durée de la suspension.
La clôture de toute discussion peut être décidée par le Conseil Municipal à la demande du Maire ou d'un membre de l'assemblée
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Capote
ARTICLE 24 : AMENDEMENTS
Les projets de délibérations peuvent être amendés pendant leur examen en commission. Toutefois, hors commission, des amendements aux projets de délibération peuvent être déposés, par écrit, et adressés au Maire (copie au Directeur Général) au plus tard deux (2) jours avant la date de la séance.
Le Conseil Municipal décide si ces amendements sont mis en délibération ou rejetés.
ARTICLE 25 : VOTES
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas de partage égal des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du président de séance
est prépondérante.
Le Conseil vote à main levée sur les questions soumises à ses délibérations, le résultat en étant constaté par le Maire ou le/les secrétaire(s).
Le Maire met au vote les délibérations en demandant qui est POUR, CONTRE,
S'ABSTIENT où Ne Prend pas Part au Vote (NPPV).
TITRE V - COMPTE RENDU DES DEBATS ET DECISIONS
ARTICLE 26 : COMPTE RENDU INTEGRAL / PROCES VERBAL DE SEANCE
Les séances publiques du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à
l'établissement d’un compte-rendu intégral (procès verbal de l'intégralité des débats). Ce compte-rendu intégral, une fois établi, est transmis à chaque Président de Groupe.
Le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée le compte-rendu des séances précédentes.
Les membres du Conseil Municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au
procès-verbal suivant.
L'intervention ne peut excéder 3 minutes, et mention en est faite dans le procès-verbal de la séance.
La signature de tous les membres présents est portée au compte-rendu imtégral, avec
l’ensemble des délibérations.
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ARTICLE 27 : COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
Le compte-rendu synthétique de la séance comporte les mentions suivantes :
- Ja date de la séance,
- Je nom des Conseillers présents, absents, exéusés, représentés,
- Les décisions prises,
- Le résultat des scrutins.
Le compte-rendu synthétique porte mention des votes exprimés avec désignation du groupe politique.
Le compte-rendu synthétique est affiché sous huitaine sur les panneaux prévus à cet effet devant l'Hôtel de Ville, la Mairie de Quartier de Gassicourt et la Mairie de Quartier du Val Fourré.
Le compte-rendu synthétique est publié au Recueil des Actes Administratifs après chaque Conseil Municipal.
TITRE VI - ORGANISATION GENERALE
ARTICLE 28 : CONSTITUTION DES GROUPES
Chaque Conseiller Municipal ne peut adhérer qu’à un seul groupe.
La liste présentée devant les citoyens lors des élections municipales, et d'où les Conseillers
Municipaux tirent leur légitimité, est à la base du fonctionnement politique du Conseil Municipal. Sur cette base, les membres du Conseil Municipal peuvent constituer des groupes par déclaration adressée au Maire et signée par tous les membres du groupe.
Les groupes notifient, par courrier, leur organisation au Maire.
La modification de la composition ou du nombre de groupes est portée à la connaissance du Maire sous la double signature du Conseiller intéressé et du Président du groupe s’il s'agit d'une adhésion, sous la seule signature du conseiller intéressé s’il s’agit d’une radiation volontaire, sous la seule signature du Président de groupe s'il s'agit d'une exclusion. Le Maire en donne connaissance au Conseil Municipal.
Sur proposition du Maire, l'Assemblée peut, à la majorité, rejeter tout projet d'appellation de groupe pouvant susciter la confusion tant en son sein qu'à l'extérieur.
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Version approuvée par délibération du 04 octobre 2021 Page 14 sur 16 ji Mantes LB pote Un groupe ne peut s'exprimer officiellement au nom du Conseil Municipal, au nom d’une commission ou des services de la Ville. ARTICLE 29 : LOCAUX COMMUNS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Les Conseillers Municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale disposent d'un local administratif permanent, utilisable pendant les heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville. En dehors des horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville, ls peuvent accéder à la salle des Conseillers Municipaux, à l'occasion des réunions des commissions municipales. La répartition du temps d'occupation du local administratif mis à leur disposition est fixée d’un commun accord. En l'absence d'accord, le Maire procède à cette répartition en fonction de l'importance des groupes. ARTICLE 30 : BULLETIN MUNICIPAL D'INFORMATION Les groupes de l'opposition disposent, dans le journal municipal, d’une tribune mensuelle de libre expression. Les tribunes ne doivent comporter aucun élément à caractère électoral. Chaque tribune libre doit comporter au maximum 600 signes, espaces et titres compris, à l'exception de la signature. La place réservée aux tribunes libres dans le journal municipal est égale au plus à une demi- page. Les conditions de publication sont identiques pour chacun des groupes. La Direction de la Communication adresse un courrier aux groupes politiques indiquant la date limite d’envoi de la tribune libre, l'adresse d'envoi, les formes d'envoi (fax, courriel, courrier), l’espace de texte réservé à chaque groupe politique (nombre de signes espaces compris). En cas de dépassement, la rédaction avertit le groupe concerné afin de lui préciser à nouveau le nombre de signes demandés. Siles corrections ne parviennent pas à la rédaction dans les délais impartis, le texte de la tribune libre sera automatiquement coupé ainsi que les mentions à faire figurer dans la tribune libre (titre si possible et signature obligatoire). Le Maire, directeur de la publication, s’assurera que les tribunes sont consacrées à des sujets d'intérêt local, qu’elles ne sont ni injurieuses ni diffamatoires, et qu’elles ne contreviennent pas aux lois et règlements. Ville de Mantes-la-Jolie - Règlement intérieur du Conseil Municipal Version approuvée par délibération du 04 octobre 2021 Page 15 sur 16
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 31 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement peut à tout moment faire l’objet de modifications, sur proposition du Maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée.
ARTICLE 32 : SCRUTINS ELECTORAUX/ DISPOSITIONS COMMUNES
Aux termes des articles L2121-5 du Code général des collectivités territoriales et R. 43 et Rd4 du Code électoral, la tenue des bureaux de vote en qualité de président ou assesseur compte parmi les fonctions qui sont dévolues par les lois aux conseillers municipaux.
ARTICLE 33 : APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est applicable au conseil municipal de Mantes-la-Jolie.
Il comporte 33 articles. Il a été adopté par délibération du Conseil Municipal lors de sa réunion du 25 mai 2020 et a été modifié par délibération en date du 12 juillet 2021 puis par délibération en date du 04 octobre 2021.
Il devra être adopté à chaque renouvellement de conseil municipal dans les six mois qui suivent son installation.
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DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 4 octobre 2021
__________
L’An deux mille vingt et un le 04 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 septembre 2021, s’est
assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-
NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Michel POTREL, Madame
Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard
LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid
IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur
Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA
DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame
Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur
Alssin KOLOLO YAMFU, Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO,
Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET
Absents excusés:
Monsieur Kébir ESSABBAK, pouvoir à Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Pierre
BEDIER, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Albert PERSIL, pouvoir à
Madame Nicole KONKI, Madame Saïda AHAMADA DJAE, pouvoir à Madame
Françoise ROBIOLLE, Monsieur Antoine DUMON, pouvoir à Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Mohamed MMADI, pouvoir à Monsieur Marc JAMMET
Secrétaire : Monsieur POTREL.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. VŒU RELATIF AU MAINTIEN DES ACTIVITÉS DE LA C.P.A.M DANS LE
QUARTIER DU VAL-FOURRE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2021-10-04-20)
Le Conseil Municipal de Mantes-la-Jolie exprime sa totale opposition à l’annonce du
déménagement de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM), situé dans le
quartier du Val-Fourré, au 31 décembre prochain à Poissy.
Installée à Mantes-la-Jolie depuis 2007 grâce au soutien de la ville, il est hors de
question de voir disparaître ce service public qui est essentiel pour les habitants du
Mantois. En effet, la proximité des services publics est une demande très forte de nos
concitoyens, en particulier dans le contexte difficile lié à la crise de la Covid-19, et doit
justement rester accessible. Par ailleurs, aucun emploi public ne doit disparaître du
territoire.
Depuis la signature du contrat local de santé en 2015, la CPAM et la ville ont œuvré
ensemble afin de toucher les publics les plus défavorisés ou les plus éloignés de l’accès
aux soins par des opérations collectives en grande proximité sur les soins élémentaires
(dentaires, ophtalmologiques, accès aux droits...), touchant 230 personnes par an.
L’accompagnement humain demeure nécessaire face à la multiplication des outils
numériques pour garantir l’accès de tous aux aides publiques. En janvier 2020, la
CPAM a renouvelé son engagement par la signature du nouveau contrat local de
santé.
Dès connaissance de leur projet de déménagement, en raison du coût du loyer, la Ville
a pris attache avec la direction générale de la CPAM afin de leur proposer des lieux
alternatifs. La CPAM n’a pas donné suite pour le moment à nos propositions, malgré
nos nombreuses relances. DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’exprimer sa volonté que la CPAM revienne sur sa décision de fermeture et
maintienne l'intégralité de son activité dans le quartier du Val-Fourré de Mantes-la-
Jolie.
PUBLIE, le 05/10/2021
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20211004-lmc127170-DE-1-1
Date de télétransmission : 7 octobre 2021
Le Maire
Raphaël COGNET