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Compte-Rendu - CM du 3 octobre 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Sorel-Moussel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 3 octobre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 octobre 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 03 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 27 septembre 2022, s’est
assemblé en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI,
Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Monsieur Rachid HAÏF,
Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Mariano
LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita
AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-
Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole
PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur
Guillaume QUEVAREC
Absents excusés:
Madame Irène LEBLOND, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Nuriya
OZADANIR, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Fatimata KAMARA,
pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Bernard THUET, pouvoir à Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Audrey HALLIER, pouvoir à Monsieur Guillaume
QUEVAREC
Secrétaire : Madame Clara BERMANN.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DEMANDE D'OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A UN
CONSEILLER MUNICIPAL DE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-10-03-1)
Les élus locaux mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans
l’exercice de leur mandat, bénéficient d’un régime de protection qui s’apparente à la
protection fonctionnelle des agents de collectivités territoriales, au titre des dispositions
des articles L.134-1 à L.134-8 du Code Général de la Fonction Publique.
En effet, en application de l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), la Commune est tenue « de protéger le maire ou les élus municipaux
le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils
pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice
qui en est résulté ». Dans sa réponse du 5/09/2019 publiée dans le JO Sénat, le Ministère
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a précisé
que cette règle s’applique également pour les élus n’ayant pas de délégation spécifique.
A ce titre et sous réserve que les conditions de recevabilité soient remplies, il appartient
à la collectivité d’accorder sa protection fonctionnelle à tout élu qui en ferait la
demande.
La protection fonctionnelle donne lieu à une prise en charge par l'Administration de
l'ensemble des frais de procédure occasionnés par l'action pénale et/ou civile engagée
(honoraires d'avocat, frais d'expertise judiciaire, frais de consignation etc....).
A ce titre, la Commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une
garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui
résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire et des élus concernés.
Au cas présent, dans le cadre de l’obligation légale susvisée, la Commune dispose d’un
contrat en la forme d’un marché public de Protection Juridique des Élus et Agents de la
commune, souscrit suite à publicité et mise en concurrence auprès de la société
SMACL.
Par ailleurs, le Code Général des Collectivités Territoriales précise que la Commune est
subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la
restitution des sommes versées à l’élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins
d’une action directe qu’elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie
civile, devant la juridiction pénale. Cette disposition permet à la Commune de se voir
rembourser auprès de l’auteur des faits, tout ou partie des frais engagés par la mise en
œuvre de la protection fonctionnelle. Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’accorder à Madame Irène
LEBLOND, conseillère municipale, la protection fonctionnelle et d’accepter que la Ville
prenne en charge les frais d’avocat et de procédure relatifs à ce dossier, au titre de la
protection fonctionnelle.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29
et L.2123-34 et L.2123-35,
Vu le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la
prise en charge des frais exposés, notamment dans le cadre d’instances civiles ou
pénales par l’agent public ou ses ayant droits,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022 portant sur les délégations du
Conseil Municipal au maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, notamment alinéa 16,
Vu le dépôt de plainte de Madame Irène LEBLOND en date du 3 septembre 2022,
Vu la demande écrite de Madame Irène LEBLOND en date du 8 septembre 2022
sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle,
Considérant qu’en date du 1er septembre 2022, Madame Irène LEBLOND a été
informée qu’une photo d’elle avait été postée sur les réseaux sociaux par le collectif
« NOUS NOUS », accompagnée de commentaires considérés comme diffamants à son
égard,
Considérant que ces faits ont eu des incidences sur la vie quotidienne de Madame
Irène LEBLOND et celle de sa famille, notamment de sa fille de 6 ans,
Considérant qu’au regard des fait existants, l’élu n’a pas commis de faute personnelle
pouvant remettre en cause son droit à bénéficier de la protection fonctionnelle,
Considérant que la Ville est compétente pour accorder la protection fonctionnelle où
l’agent exerçait ses missions au moment des faits,
Considérant que la Ville est tenue de protéger le Maire ou les élus municipaux le
suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils
pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas
échéant, le préjudice qui en est résulté,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 35 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Madame Irène LEBLOND), 7
abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame
Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET) DECIDE :
- d’accorder la protection fonctionnelle à Madame Irène LEBLOND, conseillère
municipale, dans le cadre de cette procédure,
- d’accepter que la Ville prenne en charge les frais d’avocat et de procédure relatifs à ce
dossier, au titre de la protection fonctionnelle,
- de dire que les dépenses afférentes à ce dossier seront inscrites au budget en cours.
PUBLIE, le 04/10/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20221003-lmc129055-DE-1-1
Date de télétransmission : 5 octobre 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 3 octobre 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 03 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 27 septembre 2022, s’est
assemblé en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël
COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI,
Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Monsieur Rachid HAÏF,
Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Mariano
LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita
AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-
Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole
PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur
Guillaume QUEVAREC
Absents excusés:
Madame Irène LEBLOND, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Nuriya
OZADANIR, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Fatimata KAMARA,
pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Bernard THUET, pouvoir à Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Audrey HALLIER, pouvoir à Monsieur Guillaume
QUEVAREC
Secrétaire : Madame Clara BERMANN.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. TABLEAU DES EFFECTIFS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-10-03-2)
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
La mise en place de la nouvelle mandature 2022-2026 renforce les engagements pris
notamment en termes de politique sociale, éducative et d’aménagement du territoire et
fixe de nouveaux objectifs forts en termes de relation à l’usager, d’efficacité du service
rendu et de réactivité.
L’équipe municipale porte également la mise en œuvre d’un nouveau programme
politique marqué par des ambitions élevées, notamment en projets d’investissements
afin d’améliorer le cadre de vie des mantaises et des mantais.
Ainsi, l’évolution de l’organisation proposée permettra une transversalité renforcée des
services de la Ville afin de répondre au mieux aux objectifs fixés, qui sont notamment :
- De faire évoluer l’organisation pour l’adapter aux nouvelles priorités politiques,
notamment en travaillant à une réponse optimale et rapide à l’usager,
- De renforcer la transversalité et le travail commun sur des projets,
- De s’organiser suite aux mouvements internes (mutations, mobilités, retraites
etc.),
- De clarifier l’organisation et rééquilibrer les directions afin de mobiliser les
agents, favoriser l’agilité et la réactivité,
- De renforcer la proximité managériale pour responsabiliser les encadrants,
accroître l’attractivité des services et favoriser les recrutements.
Aussi, afin de tenir compte des besoins de recrutement nécessaires au fonctionnement
des services, une nouvelle définition de certains postes est nécessaire. Ces changements
d’organisation constituant plutôt une adaptation du tableau des effectifs ne donnant
pas lieu en tant que tel à la création de postes budgétaires ; les crédits ayant déjà été
prévus au budget de l’exercice.
1- Afin de renforcer la transversalité, et constituer un pôle de réponse quotidienne aux
habitants, il convient de créer un poste de Directeur(trice) grands projets
transversaux, démocratie participative, proximité et moyens généraux.
Placé sous la responsabilité de la direction générale, le directeur de projet est chargé
d’animer la conduite de projets et de coordonner à cette fin l’action des services
intéressés et d’assurer des missions de conseil, d’audit ou de médiation qui requièrent
une expérience diversifiée et une grande capacité d’analyse et de proposition. Les
missions confiées peuvent évoluer pendant la durée d’occupation des fonctions.
Les services moyens transverses et intendance auparavant rattachés à la Direction
Générale Adjointe Aménagement du territoire lui seront rattachés. Peuvent ainsi être nommés dans cet emploi par la voie du détachement les
fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois relevant de la catégorie A et dont
l’indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B. Ils doivent justifier d’au
moins six années d’activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement
pour l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.
La nomination est prononcée sur l’emploi d’expert de haut niveau et directeur de projet
pour une durée de trois ans renouvelable pour une durée totale de six ans.
2- La Direction Générale adjointe Innovations éducatives et sociales est scindée en deux :
- La DGA Enfance et Famille ;
- La DGA Cohésion Sociale.
A ce titre, il convient de procéder à la création d’un cinquième poste de Directeur(trice)
Général(e) Adjoint(e) Enfance et Famille. Cette Direction générale adjointe
comprendra les directions et services suivants :
- La direction affaires scolaire et périscolaires ;
- La direction petite enfance ;
- La direction de la culture, du patrimoine et du tourisme ;
- La direction des sports ;
- La direction de la vie associative.
Dans ce cadre, il convient par ailleurs de créer un poste de Directeur(trice) des Sports
qui aura pour vocation de participer à la définition des orientations stratégiques en
matière de politique sportive, d’organiser et mettre en œuvre la politique sportive,
coordonner les manifestations sportives et les projets d’animation sportive, promouvoir
la politique sportive et encadrer la gestion des équipements sportifs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées
par un agent contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article
L-332-8 du Code Général de la Fonction Publiques. Il devra dans ce cas justifier d’un
diplôme de niveau 6.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des
Attachés, grade de catégorie A, inscrit au tableau des effectifs.
Afin d’apporter de la cohérence dans les actions de politique sociale et de faire du
CCAS la véritable tête de pont de cette politique sur le territoire mantais, une Direction
Générale Adjointe Cohésion Sociale est créée et se compose de :
- La direction de la cohésion sociale regroupant l’ensemble des CVS;
- La direction de la jeunesse, regroupant les services, Initiatives jeunes, Plan
Régional d’Insertion pour la jeunesse et Réussite éducative ;
- La direction de la politique de la ville, en charge des contrats de ville, de la
mission Ville Apprenante et de la Cité éducative ;
- Le Centre Communal d’Action Sociale, au périmètre et aux objectifs renforcés,
autour des questions de santé/handicap, de logement, d’accompagnement
social, des personnes âgées, des personnes sans domicile fixe et de la
coordination avec les partenaires caritatifs et de la gestion des permanences
sociales. 3- Au sein de la Direction Générale Adjointe Aménagement du territoire, il convient de
créer deux poste d’adjoint au DGA :
- Un(e) adjoint(e) au DGA en charge du développement, de l’urbanisme et du
commerce,
- Un(e) adjoint(e) au DGA en charge de la Direction des services techniques
composée de la direction des bâtiments et de la direction des espaces publics.
Une même entité aura ainsi la charge de connaître les besoins des habitants
dans ces domaines et d’y répondre. L’objectif est de favoriser une réponse
adéquate et rapide aux sollicitations.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées
par un agent contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article
L-332-8 du Code Général de la Fonction Publiques. Il devra dans ce cas justifier d’un
diplôme de niveau 6 ou d’une expérience significative dans des fonctions similaires.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des
Ingénieurs, grade de catégorie A, inscrit au tableau des effectifs.
4- Au sein de la Direction des Systèmes d’information, rattachée à la DGA Ressources, il
convient de créer le poste de Chef(fe) de service applicatif métier afin de permettre au
service « gestion de projet » de s’orienter véritablement vers le déploiement de
nouvelles solutions, de faciliter par ailleurs les relations avec les services métiers en
créant un interlocuteur unique.
Les principales missions seront d’assurer la transversalité au sein du service et de
faciliter les liens entre la DSI et les services métiers.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées
par un agent contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article
L-332-8 du Code Général de la Fonction Publiques. Il devra dans ce cas justifier d’un
diplôme de niveau 6 ou d’une expérience significative dans des fonctions similaires.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des
Ingénieurs, grade de catégorie A, inscrit au tableau des effectifs.
5- Dans le cadre de la prévention des espaces publics, il convient de créer un poste
d’agent de prévention des espaces publics. Les principales missions attachées à ce
poste seront de détecter les comportements qui portent atteinte à la tranquillité
publique (non-respect des règlements, incivilité, malveillance, conflits), dissuader et
intervenir, saisir les services de secours en cas de besoin et se mettre à leur disposition.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie C, filière technique et relevant du
cadre d’emplois des adjoints techniques, et inscrit au tableau des effectifs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées
par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article
L. 332-8 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une
expérience significative dans des fonctions similaires.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-8, Vu le décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et
de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que la mise en place de la nouvelle mandature 2022-2026 renforce les
engagements pris notamment en termes de politique sociale, éducative et
d’aménagement du territoire et fixe de nouveaux objectifs forts en termes de relation à
l’usager, d’efficacité du service rendu et de réactivité,
Considérant que pour ce faire, une évolution de l’organisation des services de la Ville
est proposée afin de permettre une transversalité renforcée des services pour répondre
au mieux aux objectifs fixés,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 34 voix POUR, 9 abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel
DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- de créer le poste de Directeur(trice) grands projets transversaux, démocratie
participative, proximité et moyens généraux, sur l’emploi d’expert de haut niveau et
directeur de projet, grade de catégorie A,
- de créer le poste de Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) Enfance et Famille, sur
l’emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services des communes de 40 000
à 150 000 habitants, grade de catégorie A,
- de créer le poste de Directeur(trice) des Sports, sur le grade d’attaché, catégorie A,
- de créer le poste d’adjoint(e) au DGA en charge du développement, de l’urbanisme et
du commerce, sur le grade d’ingénieur, catégorie A,
- de créer le poste d’adjoint(e) au DGA en charge de la Direction des services
techniques, sur le grade d’attaché, catégorie A,
- de créer le poste de Chef(fe) de service applicatif métier, grade d’ingénieur, catégorie
A,
- de créer le poste d’agent de prévention des espaces publics, grade d’adjoint technique,
catégorie C
- de modifier le tableau des effectifs, - de préciser que ce changement d’organisation constitue une adaptation du tableau
des effectifs n’induisant pas pour chacun des postes la création de supports
budgétaires, ces-derniers étant déjà prévus.
PUBLIE, le 04/10/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20221003-lmc129051-DE-1-1
Date de télétransmission : 5 octobre 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET Mantes CS DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 3 octobre 2022 __________ L’An deux mille vingt deux le 03 octobre à 19h00 Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 27 septembre 2022, s’est assemblé en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean- Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume QUEVAREC Absents excusés: Madame Irène LEBLOND, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Nuriya OZADANIR, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Bernard THUET, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Audrey HALLIER, pouvoir à Monsieur Guillaume QUEVAREC Secrétaire : Madame Clara BERMANN. Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. CREANCES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR ET EN
CREANCES ETEINTES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-10-03-3)
Le Trésorier de Mantes-la-Jolie a transmis à la Ville un état de produits dont les
recouvrements n’ont pas pu être effectués et un état sur les créances éteintes.
Le premier état correspond à des produits portant sur la période 2009 à 2021 et les
motifs de non recouvrement sont divers : montants inférieurs au seuil des poursuites,
usagers décédés et combinaison infructueuse d’actes. Le montant total est de 8 575,28
euros.
Le second état correspond à des produits portant sur l’année 2016 et constituant des
créances éteintes pour un montant de 107,97 euros. Ces cas s’imposent à la collectivité.
Il est précisé que l’admission en non-valeur prononcée par le Conseil Municipal et la
décharge demandée par le Trésorier Municipal ne font pas obstacle à l’exercice des
poursuites, la décision prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du
redevable.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur un
montant de 8 575,28 euros et en créances éteintes un montant global de 107,97 euros.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M14,
Vu les états des créances irrécouvrables et éteintes transmis par le Trésorier Principal
de Mantes-la-Jolie pour lesquelles il a été demandé l’admission en non-valeur
correspondant à la liste n°5067000133 et en créances éteintes correspondant à la liste
n°5885020133,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le Trésorier de Mantes-la-Jolie a transmis à la Ville un état de produits
dont les recouvrements n’ont pas pu être effectués et un état sur les créances éteintes,
Considérant que l’admission en non-valeur prononcée par le Conseil Municipal et la
décharge demandée par le Trésorier Municipal ne font pas obstacle à l’exercice des
poursuites, la décision prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du
redevable, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel
DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET)
DECIDE :
- d’admettre en non-valeur les créances figurant sur la liste n°5067000133 transmise par
le Trésorier Principal de Mantes-la-Jolie pour un montant de 8 575,28 euros,
- d’admettre en créances éteintes, celles figurant sur la liste n°5885020133 transmise par
le Trésorier Principal de Mantes-la-Jolie pour un montant de 107,97 euros.
PUBLIE, le 04/10/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20221003-lmc129035-DE-1-1
Date de télétransmission : 5 octobre 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET Mantes CS DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 3 octobre 2022 __________ L’An deux mille vingt deux le 03 octobre à 19h00 Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 27 septembre 2022, s’est assemblé en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean- Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume QUEVAREC Absents excusés: Madame Irène LEBLOND, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Nuriya OZADANIR, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Bernard THUET, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Audrey HALLIER, pouvoir à Monsieur Guillaume QUEVAREC Secrétaire : Madame Clara BERMANN. Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DES POINTS ECOLES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-10-03-4)
Les abords des écoles élémentaires font l’objet d’actions de prévention, sécurisation et
médiation aux abords de plusieurs établissements.
Différents acteurs participent à cet objectif public, parmi lesquels les services
municipaux mais également la SCIC Val Services.
En effet, dans une logique préventive mais également d’insertion professionnelle, une
équipe de neuf (9) correspondants-écoles de Val Service sont présents aux abords des
neuf (9) écoles suivantes : Jean-Jacques-Rousseau, Gabrielle-Colette, Jules-Verne,
Madame-de-Sévigné, Claude-Monet, Louise-de-Vilmorin, Jacques-Cousteau, Henri-
Matisse et Jean-Mermoz.
Dans ce cadre, les correspondants-écoles interviennent aux entrées et sorties d’écoles
pour :
- encourager le respect des règles de sécurité routière par les enfants et les
automobilistes,
- assurer la sécurisation des piétons des abords des écoles aux heures de sortie
d’école le soir et à la sortie du périscolaire,
- sécuriser et surveiller les abords des écoles en effectuant des tournées,
- relever les dysfonctionnements techniques,
- assurer un lien avec les familles et les équipes éducatives.
Dans ce cadre, la Ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cette action.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
30 000 euros à la SCIC Val Services pour couvrir la période allant du 1er septembre au
31 décembre 2022 et d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens
et tous les documents y afférents.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et
L.2311-7,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, et notamment son article 9-1 rappelant la définition
d’une subvention et ses modalités d’octroi,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques, et notamment son article 1 imposant la
signature d’une convention pour les subventions supérieurs à 23 000 euros,
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget supplémentaire 2022, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 35 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Bernard MERY), 7
abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame
Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET)
DECIDE :
- d’attribuer à la SCIC Val services la subvention de 30 000 euros au regard des
missions de prévention, sécurisation et médiation des abords des écoles élémentaires
du Val Fourré (Colette, Rousseau, Jules-Verne, Madame-de-Sévigné, Claude-Monet,
Louise-de-Vilmorin, Jacques-Cousteau, Henri-Matisse et Jean-Mermoz) pour la période
du 1er septembre au 31 décembre 2022,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs et de
moyens à conclure avec la SCIC Val Services, et tous les documents y afférents.
PUBLIE, le 04/10/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20221003-lmc129029-DE-1-1
Date de télétransmission : 5 octobre 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET Mantes CS DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 3 octobre 2022 __________ L’An deux mille vingt deux le 03 octobre à 19h00 Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 27 septembre 2022, s’est assemblé en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean- Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume QUEVAREC Absents excusés: Madame Irène LEBLOND, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Nuriya OZADANIR, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Bernard THUET, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Audrey HALLIER, pouvoir à Monsieur Guillaume QUEVAREC Secrétaire : Madame Clara BERMANN. Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. ACTION COEUR DE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
FNADT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-10-03-5)
Avec la signature de la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de ville », en
octobre 2018, la Ville de Mantes-la-Jolie s’est engagée dans une démarche partenariale
et transversale en faveur de la valorisation de son image et de l’attractivité de sa
centralité.
Pour construire les outils permettant de répondre aux enjeux identifiés en vue de la
réalisation des projets, un avenant à la convention-cadre est venu porter création de
l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) avec un programme d’actions associé
et un cadencement dans le temps sur un périmètre défini (des bords de Seine en
contrebas de la Collégiale jusqu’aux deux (2) gares).
La mise en œuvre de ce projet global de redynamisation porte sur différents domaines
d’intervention publique (commerces, habitat, mobilité, ...). Après une première phase
d’initialisation avec la réalisation d’études stratégiques, le projet est désormais entré
dans sa phase de déploiement.
Des actions en matière de requalification de l’espace public, de développement
commercial ou encore de préservation du patrimoine historique et culturel se
concrétisent avec, par exemple, l’aménagement du Belvédère Est, l’ouverture de l’Office
du commerce, la création d’aides à destination des commerçants et artisans, ou encore
la restauration du Musée de l’Hôtel-Dieu et du chevet de la Collégiale.
Les interventions sur le centre-ville mantais vont se poursuivre progressivement. Pour
cela, le lancement de nouvelles missions d’ingénierie (étude urbaine, maîtrise d’œuvre
et assistance à maîtrise d’ouvrage) sont nécessaires afin de concevoir et programmer les
futures opérations d’aménagement et d’espace public, telles que la création d’un
parcours révélant les traces du passé médiéval de la ville, la recomposition du
Belvédère Ouest, l’installation d’équipements complémentaires sur le square Brieussel
Bourgeois ou encore la requalification du secteur Entre-deux (2) gares.
Par ailleurs, au vu du contexte sanitaire et économique sans précédent vécu depuis
deux (2) ans, il paraît opportun d’évaluer l’impact des différentes dispositions
proposées par la collectivité, seule ou avec le soutien du Département des Yvelines et
de l’Etat, en faveur des commerçants et des artisans.
Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) a
vocation à soutenir les projets qui contribuent à la politique d'aménagement du
territoire mise en œuvre dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région. Les champs
d'intervention privilégiés sont les actions en faveur de l'emploi, qui concourent à
accroître l'attractivité des territoires, ou présentant un caractère innovant dans le
domaine de l'aménagement, du développement durable et de la cohésion des
territoires. Dans ces perspectives, la Préfecture de Région d’Ile-de-France propose de
soutenir, sur l’exercice 2022, les collectivités franciliennes lauréates du programme
Action Cœur de Ville pour le financement d’études d’ingénierie opérationnelle
pouvant être engagées et réalisées à très court terme. Le taux de subvention au titre du
FNADT peut atteindre jusqu'à 80% du montant des dépenses éligibles hors taxes. Dans ce cadre, une aide financière de l’Etat au titre du FNADT pour la production de
différentes missions d’ingénierie en aménagement, espace public et développement
commercial sur le centre-ville mantais permettrait de contribuer à leur réalisation selon
le plan de financement suivant :
Intitulé de l'action
Coût estimatif
de l'étude
(€ HT)
Coût
estimatif de
l'étude
(€ TTC)
Subvention
FNADT
sollicitée
( € )
Subvention
FNADT
sollicitée
(% HT)
Autres
subventions
obtenues
( € )
Autres
subventions
obtenues
(% HT)
Part
communale
(€ HT)
Part
communale
(% HT)
Part
communale
(€ TTC)
Mission d'architecte en
chef des espaces
publics
25 000 € 30 000 € 20 000 € 80,00% 0 € 0% 5 000 € 20% 10 000 €
Mission de maîtrise
d'œuvre - Belvédère
Ouest
60 000 € 72 000 € 48 000 € 80,00% 0 € 0% 12 000 € 20% 24 000 €
Mission de maîtrise
d'œuvre -
aménagements
complémentaires
Square Brieussel
Bourgeois
40 000 € 48 000 € 32 000 € 80,00% 0 € 0% 8 000 € 20% 16 000 €
Mission d'étude
urbaine - secteur Entre
deux gares
25 000 € 30 000 € 20 000 € 80,00% 0 € 0% 5 000 € 20% 10 000 €
Mission d'évaluation -
dispositifs en faveur
des commerçants et
artisans
10 000 € 12 000 € 5 000 € 50,00% 3 000 € 30% 2 000 € 20% 4 000 €
Total 160 000 € 192 000 € 125 000 € 78% 3 000 € 2% 32 000 € 20% 64 000 €
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, ou son
représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Région d’Ile-de-France une
subvention totale de 125 000 euros, sur l’exercice 2022, au titre du FNADT, pour la
réalisation du programme d’études suivantes : une mission d’architecte en chef des
espaces publics, une mission de maîtrise d’œuvre concernant le Belvédère Ouest, une
mission de maîtrise d’œuvre relative aux aménagements complémentaires sur le
square Brieussel Bourgeois, une mission d’étude urbaine concernant la requalification
du secteur Entre-deux (2) gares, et enfin une mission d’évaluation des dispositifs
communaux proposés aux commerçants et artisans sur le centre-ville mantais.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 2 juillet 2018 du Conseil Municipal de Mantes-la-Jolie relative à la
signature de la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville »,
Considérant le souhait de la Ville d’engager une mission d’architecte en chef des
espaces publics portant notamment sur les traces du passé médiéval de la ville afin de
compléter les actions de médiation culturelle en centre-ville en cours de
développement (valorisation du patrimoine historique avec la restauration des édifices
et leur mise en lumière, implantation d’un parcours pérenne composé de stations et de
balises directionnelles, promotion de visites guidées et des ateliers pour tous les
publics...),
Considérant le souhait de la Ville de conduire une mission de maîtrise d’œuvre
concernant le Belvédère Ouest dans la poursuite de l’aménagement du côté Est visant à
améliorer la connexion des berges de Seine au centre-ville et son accessibilité, Considérant le souhait de la Ville de lancer une mission de maîtrise d’œuvre relative
aux aménagements complémentaires sur le square Brieussel Bourgeois dans le but de
parachever le projet de rénovation du square en termes d’animation commerciale et de
cohésion sociale,
Considérant le souhait de la Ville de mener une mission d’étude urbaine sur le
périmètre situé entre les gares de Mantes Station et Mantes-la-Jolie dont l’objectif est de
réfléchir aux enjeux de requalification de ce secteur,
Considérant le souhait de la Ville de réaliser une mission d’évaluation des dispositifs
proposés par la collectivité, seule ou avec le soutien du Département des Yvelines et de
l’Etat, en faveur des commerçants et artisans sur le centre-ville mantais au regard du
contexte économique et sanitaire inédit depuis 2020,
Considérant le soutien potentiel de la Préfecture de Région d’Ile-de-France sur
l’exercice 2022, au titre du Fonds national d’aménagement et de développement du
territoire, pour la réalisation de missions d’ingénierie opérationnelle engagées et
réalisées à court terme par des collectivités franciliennes lauréates du programme
Action Cœur de Ville,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel
DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET)
DECIDE :
- d’approuver la réalisation d’une mission d’architecte en chef des espaces publics,
d’une mission de maîtrise d’œuvre concernant le Belvédère Ouest, d’une mission de
maîtrise d’œuvre relative aux aménagements complémentaires sur le square Brieussel
Bourgeois, d’une mission d’étude urbaine concernant la requalification du secteur
Entre-deux gares, et enfin d’une mission d’évaluation des dispositifs communaux
proposés aux commerçants et artisans sur le centre-ville mantais,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter les financements correspondants
à hauteur de 125 000 euros au total, auprès de la Préfecture de Région d’Ile-de-France,
sur l’exercice 2022, au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement
du Territoire, - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents contractuels y
afférents.
PUBLIE, le 04/10/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20221003-lmc129030-DE-1-1
Date de télétransmission : 5 octobre 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET Mantes CS DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 3 octobre 2022 __________ L’An deux mille vingt deux le 03 octobre à 19h00 Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 27 septembre 2022, s’est assemblé en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean- Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume QUEVAREC Absents excusés: Madame Irène LEBLOND, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Nuriya OZADANIR, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Bernard THUET, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Audrey HALLIER, pouvoir à Monsieur Guillaume QUEVAREC Secrétaire : Madame Clara BERMANN. Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. CONVENTIONS DE PRETS POUR L'EXPOSITION GEORGES TARDIF
ARCHITECTE DU PAYSAGE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-10-03-6)
Georges Tardif est un architecte et artiste dont le parcours est ancré dans
l’évolution des statuts et des métiers artistiques que connut la fin du XIXe siècle.
Profondément marqué par sa formation classique à l’Ecole Nationale des Arts
Décoratifs puis à l’Ecole Nationale et Spéciale des Beaux-Arts, l’œuvre entière
de Tardif, architecturale comme picturale, emprunte et explore les techniques
apprises dans ces écoles : l’aquarelle, le dessin, la géométrie et la perspective.
Ces notions nourrissent le regard qu’il porte toute sa vie sur le paysage aussi
bien urbain que naturel. Gravitant auprès de cercles littéraires et artistiques
d’avant-garde, Tardif côtoie notamment les peintres néo-impressionnistes tels
Louis Hayet, Léo Gausson et Maximilien Luce.
La dernière rétrospective accordée à Tardif remonte à 1990, lorsque le musée de
Montmartre accueilli quatre-vingt (80) de ses tableaux. Ils furent souvent
montrés de façon isolée dans d’autres expositions, n’abordant que certains
aspects du travail de Tardif sans révéler vraiment sa personnalité, sa technique
ou sa vision artistique.
Grâce au concours de la descendante de l’artiste, le musée de l’Hôtel-Dieu
présentera une grande partie de son Œuvre, dans l’exposition Georges Tardif,
architecte du paysage, présentée en deux phases d’accrochage, du 15 octobre 2022
au 16 janvier 2023, puis du 30 janvier au 30 avril 2023.
Des œuvres de grande qualité et très représentatives des trois grandes phases
de sa vie sont donc sollicitées par le musée de l’hôtel-Dieu auprès des rares
institutions publiques qui en conservent :
- une (1) gouache au musée Carnavalet-Histoire de Paris,
- quatre (4) dessins de Georges Tardif à l’établissement public du musée
d’Orsay
- trois (3) peintures de Maximilien Luce à l’Association des Amis du Petit
Palais de Genève.
Les prêts de ces œuvres sont soumis à certaines conditions stipulées par les
musées prêteurs dans les conventions de prêt : la souscription d’une assurance
pour le clou à clou, le transport par une entreprise spécialisée (seule
l’Association des Amis du Petit Palais de Genève impose les prestataires), le
convoiement des œuvres, la garantie de la bonne conservation, de la sureté et
de la sécurité des œuvres pendant la durée de l’exposition et des installations, le
respect des mentions légales dans les reproductions photographiques des
œuvres, le don de trois (3) à cinq (5) catalogues d’expositions. L’exposition était initialement prévue du 28 juin 2020 au 17 janvier 2021. A cet
égard, deux conventions de prêt avaient déjà fait l’objet de deux délibérations
distinctes (la délibération n°DELV-2020-20-05-6 du 5 mai 2020 pour la
convention avec l’Association Des Amis du Petit Palais de Genève et la
délibération n°DELV-2021-02-08-6 du 8 février 2021 pour la convention avec le
Musée d’Orsay).
Au regard du changement de date de l’exposition (lié à la période sanitaire puis
à l’accueil de l’exposition nationale portée par la RMN-Musée du Louvre « Arts
de l’Islam, un passé pour un présent »), il apparait nécessaire d’en informer le
Conseil Municipal, mais également de délibérer sur la convention de prêt à
conclure entre la Ville et le Musée Carnavalet.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes
des conventions et d’autoriser le Maire à signer lesdites conventions de prêt
entre la Ville de Mantes-la-Jolie et :
- le musée Carnavalet-Histoire de Paris pour le prêt d’une (1) œuvre de
Georges Tardif,
- l’établissement public du musée d’Orsay pour le prêt de quatre (4)
dessins de Georges Tardif,
- l’Association des Amis du Petit Palais de Genève pour le prêt de trois (3)
tableaux de Maximilien Luce.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2002, acceptant
l’appellation « Musée de France » pour le musée de l’Hôtel-Dieu,
Vu le projet de convention de prêt à conclure entre la ville de
Mantes-la-Jolie et le musée Carnavalet-Histoire de Paris, annexé à la présente
délibération,
Vu le projet de convention de prêt à conclure entre la ville de
Mantes-la-Jolie et l’établissement public du musée d’Orsay, annexé à la présente
délibération,
Vu le projet de convention de prêt à conclure entre la ville de Mantes-la-Jolie et
l’Association des Amis du Petit Palais de Genève, annexé à la présente
délibération, Considérant que grâce au concours de la descendante de l’artiste, le musée de
l’Hôtel-Dieu présentera une grande partie de son Œuvre, dans l’exposition
Georges Tardif, architecte du paysage, présentée en deux phases d’accrochage, du
15 octobre 2022 au 16 janvier 2023, puis du 30 janvier au 30 avril 2023,
Considérant que cette exposition devait initialement se dérouler du 28 juin 2020
au 17 janvier 2021,
Considérant la disponibilité des œuvres pour la période d’exposition,
Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie souhaite conclure, avec chacune de
ces institutions, une convention de prêt afin de préciser les conditions suscitées,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel
DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET)
DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention de prêt à conclure entre la ville de
Mantes-la-Jolie et le musée Carnavalet-Histoire de Paris, pour le prêt d’une (1)
gouache de Georges Tardif, telle qu’annexée à la présente délibération,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de prêt à
conclure entre la ville de Mantes-la-Jolie et le musée Carnavalet-Histoire de
Paris, et tous les documents y afférents,
- d’approuver les termes de la convention de prêt à conclure entre la ville de
Mantes-la-Jolie et l’établissement public du musée d’Orsay, pour le prêt de
quatre (4) dessins de Georges Tardif, telle qu’annexée à la présente délibération,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de prêt à
conclure entre la ville de Mantes-la-Jolie et l’établissement public du musée
d’Orsay, et tous les documents y afférents,
- d’approuver les termes de la convention de prêt à conclure entre la ville de
Mantes-la-Jolie et l’Association des Amis du Petit Palais de Genève, pour le prêt
de trois (3) peintures de Maximilien Luce, telle qu’annexée à la présente
délibération, - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de prêt à
conclure entre la ville de Mantes-la-Jolie et l’Association des Amis du Petit
Palais de Genève, et tous les documents y afférents.
PUBLIE, le 04/10/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20221003-lmc129009A-DE-1-1
Date de télétransmission : 5 octobre 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
ral
CONDITIONS GENERALES DE PRÊT N° CS. 573 . ÎV JM -DE TS —
À compléter et à retourner signées à l’attention d’Isolde Piludermacher, Conservatrice en chef chargée des prêts
Entre :
L'Établissement public du musée d'Orsay,
Établissement public national à caractère administratif,
inscrit au répertoire SIREN de l'INSEE sous le numéro 180 092 447 000 10 dont le siège est sis 62 rue de Lille 75343 Paris cedex 07,
Représenté par sa Présidente, Laurence des Cars
Ci-après dénommé « le musée d’Orsay » ou le « prêteur »
d’une part,
Représentée par son .mmAibn.... à 4
LE qu Abe aan n° DELU- 2027-85 - 21- du me arr,
Ci-après dénommé « l'emprunteur »
d'autre part
ILA ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1- OBJET ET CONTENU DU PRÊT
1.1 Le prêt est consenti dans le cadre de l’exposition suivante :
e Titre de l'Exposition : Georges ra él 864-1 933), architecte du 4 paysage ASOUE 2022 - 16 janv Di
e Dates : 28-ain 6 2 GRR. LS danve w)
+ Lieux : Mantes-la-Jolie, Musée de PEéel Dieu — Marin 5 avait Luce snssssssssensnesssressssase
+ Adresse du lieu d'exposition : se This, 3.786. Manbs= \e Nom et coordonnées du responsable de l’exposition : . SA.
12 Les œuvres prêtées par le musée d'Orsay (ci-après désignées les « œuvres ») et dénommées dans la (les) lettre(s) officielle(s) de réponse, indiquant pour chacune les conditions spécifiques de présentation et de conservation, ainsi que la valeur agréée d'assurance et les mentions particulières devant figurer sur les cartels et sur toute publication.
1.3 Le prêt est consenti à l’emprunteur uniquement en vue de sa présentation dans le cadre de l’exposition susmentionnée, à l’exclusion de toute autre utilisation. Le prêt reste néanmoins
SBF_ PARAPHE DE L'EMPRUNTEUR
| CS
Fe
conditionné à l'approbation de la commission des prêts et des dépôts de la Direction générale des
patrimoines — service des Musées de France.
2 - DUREE DU PRÊT
Les œuvres sont prêtées à l’établissement demandeur pour une période incluant la durée de l’exposition proprement dite, ainsi que les phases de transport, de stockage éventuel lors des phases de montage et de démontage de l’exposition, et toutes les phases de déballage et remballage.
Les dates de l'exposition spécifiées dans le présent document ne peuvent être modifiées sans l'accord préalable du musée d'Orsay. Toute prolongation de l'exposition devra faire l’objet d'une demande adressée à la Présidente de l'établissement public du musée d'Orsay au moins un mois avant la date de clôture préalablement convenue.
Les œuvres devront être restituées au musée d’Orsay/musée dépositaire dans un délai maximum de deux semaines après la clôture de l’exposition.
En cas de nécessité particulière, le prêteur se réserve le droit de récupérer ses œuvres avant la fin de l'exposition ; il s’engage cependant à en informer l’emprunteur au moins un mois avant la date prévue pour la fin de l’exposition.
3- EMBALLAGE, TRANSPORT, CONVOIEMENT
Les coûts d'emballage des œuvres, de transport, de convoiement sont exclusivement à la charge de
l’emprunteur.
3.1 Emballage
L’emballage, le transport et les éventuelles formalités douanières ne peuvent être effectués que par
une entreprise spécialisée, habilitée, identifiée, dans le transport d’œuvres d’art. Aucune œuvre ne peut quitter le musée sans être emballée.
Le départ des œuvres du musée d'Orsay/musée dépositaire se fait quinze jours avant l'ouverture de l'exposition.
Les préconisations d'emballage, spécifiées par la conservation du musée, sont précisées par la
Régie des œuvres du Musée d'Orsay avec qui il est demandé d'entrer en rapport au minimum deux mois avant l'ouverture de l'exposition : avec les musées dépositaires et avec odile.michel(@musee- orsay.fr régie des œuvres des musées d'Orsay et de l’Orangerie.
Le type d'emballage est déterminé par le prêteur et réalisé par une entreprise spécialisée dans le transport d’œuvres d’art.
Le temps d'acclimatation des caisses est de 48h pour des caisses isothermes et de 24h dans tous les autres cas.
3.2 Transport
Tout transport routier doit être effectué en camion banalisé, climatisé, équipé de suspensions pneumatiques, d'alarmes, d'une fermeture centralisée et d’un extincteur. Un double équipage doit être prévu.
SBF PARAPHE DE L’EMPRUNTEUR
L cs |
Le musée d'Orsay n'autorise pas le séjour des œuvres dans les coffres des transporteurs, sauf accord particulier.
3.3 Convoiement des œuvres
Les œuvres sont systématiquement convoyées à l'aller comme au retour ainsi que pour les
transferts par un (ou des) membres (s) désigné(s) du musée d'Orsay, ou par un (ou des) membre (s) du musée emprunteur
Le séjour du convoyeur peut être prolongé si la durée des opérations de déballage (acclimatation notamment), de remballage, de constat et d’installation des œuvres le nécessite. Les frais supplémentaires de séjour sont pris en charge par l’emprunteur.
Le convoyeur assiste à toutes les manipulations des œuvres appartenant aux collections du musée d'Orsay. À ce titre, il peut prendre toute décision {y compris le retrait d’une ou de plusieurs œuvres) jugée nécessaire à la bonne présentation, conservation et sécurité des œuvres.
3.4 Constats d'état
Un constat d'état est établi par le convoyeur au départ des œuvres ; un constat contradictoire est fait en présence du convoyeur et d'un représentant de l'emprunteur au moment du déballage et du remballage des œuvres, ainsi que lors du déballage au retour au musée d’Orsay/musée dépositaire.
Dans le cas où il n’y aurait pas de convoyeur au moment du transfert un double des constats sera envoyé au service de la régie des œuvres du musée d'Orsay, par email : odile miche(musee- orsay.fr ou par fax au (33 1) 40 49 46 99 - tél au (33 1) 40 49 47 55
4 - CONSERVATION et PRESENTATION DES OEUVRES
4.1 Conditions environnementales
Selon les normes en vigueur et sauf mention particulière les conditions suivantes sont requises : = Taux d’hygrométrie : 50% HR (+/-5 %)
= Température : 20° C (+/-1°)
= Éclairage : inférieur à 200 lux
4.2 Œuvres graphiques
Les œuvres d’art graphique et les photographies sont prêtées montées et encadrées. Pour les albums,
présentation à une ouverture maximale de 120 degrés.
Les normes suivantes doivent être respectées :
e pas d'exposition à la fumière naturelle directe
s jumière artificielle limitée à 50 Lux
e taux d'humidité relative limité à 50%
e température n’excédant pas 20°C.
L'ensemble de ces préconisations doivent être respectées 24/24h.
4,3 Protection et intervention
Il est interdit de désencadrer, désocler ou de modifier l’état de présentation des œuvres ou d’enlever
le verre de protection. Toute intervention exceptionnelle nécessitée par l'urgence ne sera autorisée
SBF_ PARAPHE DE L’'EMPRUNTEUR
CS |
qu'après avoir obtenu l'accord écrit du musée d'Orsay.
Les systèmes d’instailation et de fixation des œuvres, mentionnés dans les formulaires de prêt et les constats d'état, doivent être convenus préalablement avec le service de la régie des œuvres du musée d'Orsay.
Si (fes) l’œuvre(s) ne dispose (ent) pas d’un verre / plexiglass protecteur, il peut être demandé
à l'emprunteur de le prendre à sa charge ainsi que le transport jusqu’au Musée d'Orsay où (les) l’œuvre (s) sera (ont) équipée (s)
En cas de domimage subis par les œuvres pendant le montage, le démontage et la durée de l'exposition, il conviendra de prévenir immédiatement le prêteur par téléphone avec confirmation écrite et d'attendre ses instructions pour toute intervention.
4-4 Sculptures et objets d'art décoratif
Les sculptures et les objets d’art décoratif doivent - sauf avis contraire spécifié sur le formulaire de prêt et/ou dans le constat d'état - être placés sous vitrines sécurisées. Des dispositifs particuliers de montage et de soclage peuvent être exigés par le prêteur en fonction de la spécificité des œuvres.
4-5 Installation des œuvres
L'accrochage et le décrochage ou l'installation et le démontage des œuvres se font exclusivement en présence du convoyeur.
5- SECURITE
5.1 Surveillance
Il est demandé une surveillance humaine permanente, complétée par des moyens techniques appropriés et agréés par le prêteur (mise sous alarme, télésurveillance, etc.)
En cas de disparation, vol, perte ou dégradation d’une ou plusieurs œuvres, l’emprunteur s'engage à prévenir immédiatement le prêteur par téléphone avec confirmation écrite.
5.2 inspections de la Direction générale des patrimoines - service des musées de France aux
frais de l’emprunteur
La Direction générale des patrimoines - service des musées de France peut inspecter à tout moment — avant et pendant la période de prêt - le bâtiment qui reçoit l’exposition, sa configuration, la maintenance des installations, Île chauffage, la climatisation, l'éclairage, la sécurité incendie/la protection contre le vol, le gardiennage, les accès, les systèmes électroniques de sécurité, les alarmes, la vidéo-surveillance, les réserves, les espaces d'expositions temporaires, les conditions de conservation et de présentation des œuvres, la qualification des personnels etc. Les frais de voyage et de séjour pour deux inspecteurs sont à la charge de l’emprunteur
6 ASSURANCE Le coût de l’assurance est exclusivement à la charge de l’emprunteur.
6.1 L'emprunteur doit indiquer dans les meilleurs délais le nom et les coordonnées de ia compagnie choisie pour assurer les œuvres en prêt. El doit faire parvenir à Isoide Pludermacher Isolde.Pludermacher@musee-orsay.fr conservatrice en chef chargée des prêts le texte de la police d'assurance au plus tard trois mois avant la date prévue pour le départ des œuvres.
SBF PARAPHE DE L'EMPRUNTEUR
CS 6. 2 L’attestation d’assurance doit être envoyée au service de la Régie des œuvres du musée d'Orsay ou du musée dépositaire au plus tard un mois avant l'ouverture de l'exposition. Service de la Régie des œuvres, e-mail : odile.michel(@musee-orsay.fr, 6.3 En cas de non réception des informations nécessaires ou si la police d'assurance est jugée non conforme à ses attentes, le prêteur se réserve le droit de recourir à l'assureur de son choix aux conditions qu’il jugera utiles. Aucune œuvre ne quittera le musée d'Orsay sans que le certificat d'assurance n’ait été reçu. 6.4 Dans le cas où l’emprunteur obtiendrait la garantie gouvernementale nationale, il peut lui être demandé de souscrire une assurance commerciale (agréée par le prêteur) afin de garantir les clauses qui ne seraient pas couvertes par l'indemnité gouvernementale. 6.5 Clauses obligatoires de la police d’assurance + L'assurance doit être « de clou à clou », soit transport alier/retour (transports et séjours intermédiaires compris) et exposition(s) comprises(s) ; ° Contre tous risques, de dommages matériels ou pertes, y Compris ceux dus à la force majeure ou imputable à la faute de tiers ; 5 En valeur agréée et sans franchise ; + Couvrant le risque de dépréciation ; s Avec clause de non recours contre les transporteurs, emballeurs, détenteurs on gardiens de la chose, préteur ou conservateurs et préposés du prêteur ; + Avec mention expresse du caractère inaliénable des œuvres des collections de l’Etat dont le Musée d'Orsay a la garde, et donc exclusion de toute clause de délaissement. Si après un sinistre ou un vol, l’œuvre est retrouvée, il est entendu que le Musée d'Orsay récupérera l'œuvre et versera en contrepartie aux assureurs le montant réglé au titre du sinistre, en tenant compte de l’état de l’œuvre ; s Couvrant les risques de tremblement de terre, de catastrophe natureile et/ou de phénomène climatique (cyclones, tornades, etc.) d’émeute, de grève, de terrorisme, pendant le transport et. l’exposition, et éventuellement toute autre extension de £aranties expressément demandées par le prêteur. + Pour les ensembles, la clause suivante ou toute mention équivalente : « En cas de sinistre, l’indemnisation tiendra compte de la valeur propre de l’objet (ou partie de l’objet) sinistré et de la valeur additionnelle, résultant soit de la dépréciation à dire d’expert de l’ensemble dépareillé, soit du rattachement de l’objet à un ensemble, » Tout règlement du sinistre devra être effectué directement à l'Etablissement public du musée d'Orsay 7- DROIT DE REPRODUCTION Toute reproduction des œuvres, ainsi que toute communication, intégrale ou partielle, de celles-ci au public, par quelque procédé que ce soit, doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de la Présidente de PEtablissement public du musée d'Orsay, ainsi que, pour les œuvres non tombées dans le domaine public, d’un accord préalable écrit des ayants droit de l’auteur de l’œuvre. L’emprunteur pourra obtenir des documents photographiques des œuvres en s’adressant à l’agence photographique de la Réunion des Monuments Nationaux (RMN), 254-256, rue de Bercy 75577 F SBF PARAPHE DE L'EMPRUNTEUR CS j LL.
Paris Cedex 12 ; www.photo.rmn.fr
8-—CARTEL ET CREDIT LINE
Le catalogue ainsi que les cartels de l'exposition devront faire apparaître, sous la seule responsabilité de l'emprunteur, les mentions particulières stipulées par le musée d'Orsay selon {es informations communiquées dans la lettre d'accord de prêt.
9—INVITATION ET JUSTIFICATIFS
L’emprunteur adressera dix cartons d‘invitation à Fattention de la présidente du musée d'Orsay, Laurence
des Cars, à l’inauguration ainsi que trois affiches et 3 catalogues à l'attention d'Agnès Marconnet, Responsable de la Bibliothèque du musée d'Orsay,
Pour le prêt des dessins conservés au département des arts graphiques du musée du Louvre, deux catalogues de l'exposition devront être adressés également au musée d'Orsay à l'attention d'Agnès Marconnet, et un
exemplaire au musée du Louvre, à l'attention de Michelle Gardon, responsable de la bibliothèque du Département des arts graphiques.
19 - DUREE DU PRET
L'accord de prêt prend effet à compter de la date de signature du présent document mentionnant les obligations de l'emprunteur pour toute la durée du prêt, période de prolongation éventuelle comprise, et jusqu’au retour effectif et complet de toutes les œuvres au musée d’Orsay-musée dépositaire, déballage inclus.
11 — RESILIATION
En cas de non-respect par l’emprunteur des conditions/obligations mentionnées dans ce document, et quinze jours après réception par l’emprunteur d’une mise en demeure adressée en courrier recommandé avec avis de réception, l'Etablissement public du musée d'Orsay peut résilier de plein droit l'accord de prêt sans formalité judiciaire, étant précisé que si la sécurité et La conservation des œuvres sont en péril, le délai de mise en demeure est ramené à vingt-quatre heures.
13. — OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR
L'(Les) œuvre(s) ne pourra (ont) quitter le musée d'Orsay/le musée dépositaire qu'une fois le
présent document retourné rempli, daté et signé par l'emprunteur. L'emprunteur s’engage à respecter l'ensemble des conditions de prêt,
Signature et cachet de l’emprunteur
Poue lu ville de Mantz -La - el,
Le Maite,
Raphaël COGNET"
SBF PARAPHE DE L'EMPRUNTEUR
! CSS 2. NE EXPOSITION :
LIEU :
DATES :
ASSOCIATION DES AMIS DU PETIT PALAIS
Genève
CONTRAT DE PRET
GEORGES TARDIF, ARCHITECTE DU PAYSAGE (1864-1933)
MUSEE DE L’HÔTEL-DIEU, MANTES-LA-JOLIE
15 OCTOBRE 2022 — 30 AVRIL 2023
PRETEUR:
Contact :
EMPRUNTEUR:
Contact :
L'ASSOCIATION DES AMIS DU PETIT PALAIS, GENEVE
{Ci-après désigné « LE PETIT PALAIS »)
2, Terrasse Saint-Victor
CH — 1206 Genève
Représentée par Monsieur Claude Ghez, Directeur
Marjorie Dugerdil Klein, chargée de la collection
Tél. + 41 (022 346 14 383 / Email : mklein.petitpalais @vtxnet.ch
La Ville de Mantes-la-Jolie
(Ci-après désigné « L'EMPRUNTEUR »)
Hôtel-de-ville
31, rue Gambetta
FR -— 78200 Mantes-la-Jolie
Représentéæpar son maire, Monsieur Raphaël Cognet
Par délibération au conseil municipal du-9-désembre-2049 21 mac 2022. (peuv- 2022- 6S- Pour le musée de l’Hôtel-Dieu rR1-1 \.
Jeanne Paquet, attachée de conservation
Tél. +33 (0)1 34 78 86 61 / Email : jpaquet@manteslajolie.fr
+ ŒUVRES PRETEES
3 œuvres selon la liste en annexe.
+ PERIODE DE PRET
Les œuvres prêtées seront exposées dans les salles d'exposition du musée de l'Hôtel-Dieu de Mantes-la-Jolie pour une période allant du 15 octobre 2022 au 30 avril 2028.
2 Terrasse Saint-Victor — CH 1206 Genève — Tél. +41 (0)22 346 14 33 ASSOCIATION DES AMIS DU PETIT PALAIS
Genève
+ FRAIS
Des honoraires, d'un montant de 800€ par œuvre empruntée (soit 2'400 € pour trois œuvres), pour la préparation de nos tableaux, de leur cadre, de la mise à disposition des images numériques ou ektachromes, seront facturés à L'EMPRUNTEUR. Une note d'honoraires vous sera envoyée et devra être réglée avant le départ des œuvres du PETIT PALAIS.
1)
2)
3)
+ CONDITIONS GENERALES DE PRÊT
Les termes du présent Contrat de Prêt font parties intégrantes du Contrat de Prêt ou des Feuilles de Prêt applicables pour ce prêt. Les parties concernées acceptent que les termes du présent Contrat de Prêt prévalent sur ce qui pourrait différer dans le Contrat de Prêt et tout autre document concernant le prêt.
ASSURANCE
L'EMPRUNTEUR assume l'assurance des œuvres prêtées pour l'exposition, en souscrivant à ses frais une police d'assurance de clou à clou, contre tous risques, auprès de MOREL & CIE, PARIS.
Les valeurs d'assurance des œuvres prétées sont déterminées par le PETIT PALAIS et figurent sur la liste annexée au présent contrat.
Les coordonnées de MOREL & CIE sont annexées au présent contrat, L'EMPRUNTEUR les contactera directement.
Avant la livraison des œuvres un certificat d'assurance sera émis en faveur du PETIT PALAIS.
EMBALLAGE, TRANSPORT ET CONVOIEMENT
a) L'EMPRUNTEUR assumera tous les coûts de préparation, ce qui incius entre autres les frais
d'emballage et de fabrication des caisses de transport nécessaires à l'emballage des œuvres.
b} L'EMPRUNTEUR assumera l'organisation, la coordination et les frais de transport des œuvres aller et retour entre le PETIT PALAIS et le lieu de l'exposition. L'EMPRUNTEUR s'engage à recourir aux services exclusifs de la firme « Natural le Coultre » (NLC SA) de Genève pour les opérations d'emballage, de fabrication des caisses et de transport des œuvres prêtées ainsi que pour les formalités douanières. Il en
sera de même au retour. Les coordonnées de NLC SA sont annexées au présent contrat, L'EMPRUNTEUR les contactera directement.
c) Des constats d'état seront établis avant l'enlèvement des œuvres par un restaurateur indépendant, Philipp Kunz, et ces frais seront facturés directement par NLC SA à L'EMPRUNTEUR, en plus des frais de transport.
d) Ces constais d'état signés par les représentants du PETIT PALAIS et de L'EMPRUNTEUR serviront de documents de référence en cas de litige.
e) Une personne désignée par le PETIT PALAIS (soit un collaborateur du PETIT PALAIS soit une personne indépendante - dont les honoraires en plus de son voyage seront facturés par NLC SA) vérifiera
conjointement avec le(s) représentant(s) de L'EMPRUNTEUR les constats d'état des œuvres à leur arrivée sur le lieu de l'exposition et supervisera le déballage et l'installation. Il en sera de même à la fin de l'exposition.
f) Les frais de transport, hébergement et per diem (ou honoraires en cas de personne indépendante) de la personne désignée du PETIT PALAIS sont à la charge de L'EMPRUNTEUR.
Le montant des honoraires de la personne indépendante sera transmis par NLC SA. Ces honoraires seront intégralement à la charge de l'EMPRUNTEUR.
2 Terrasse Saint-Victor - CH 1206 Genève — Tél. +41 (0)22 346 14 33
ASSOCIATION DES AMIS DU PETIT PALAIS
Genève
g) Les œuvres prêtées devront être retournées au PETIT PALAIS ou à l'adresse indiquées par un responsable du PETIT PALAIS dans un délai maximum de 15 jours après la fermeture de l'exposition.
4) CONSERVATION ET SECURITE
5)
6)
a) L'EMPRUNTEUR fera preuve du plus haut degré de professionnalisme dans la manutention et la protection des œuvres prétées. Le déballage, le remballage, la manutention et la vérification de l'état des œuvres prêtées ne doivent être exécutés que par le personnel de conservation de L'EMPRUNTEUR, en présence de la personne désignée par le PETIT PALAIS, conformément à l’article 3.e.
b} llest interdit de désencadrer, d'enlever les vitres ou de retirer de leur cache les œuvres prêtées. Il est également interdit d'effectuer quelque autre intervention que ce soit (nettoyage, réparation ou retouche) sur les œuvres prêtées sans l'approbation préalable de Monsieur Claude Ghez où d'un responsable du PETIT PALAIS.
c) En cas de situation d'urgence, soit imminente soit qui aurait déjà occasionné quelques dommages, L'EMPRUNTEUR signalera immédiatement tout dommage ou perte à un responsable du PETIT PALAIS
et à Monsieur Claude Ghez par téléphone et par écrit. li ne faudra en aucun cas transporter une œuvre prêtée qui aurait pu être endommagée, à moins que la cause perdure ou risque d'augmenter les
dommages. En cas de dommage et d'urgente nécessité de restauration de type conservatoire, L'EMPRUNTEUR fournira au PETIT PALAIS un rapport de restauration complet indiquant les actions entreprises et les produits utilisés.
d) Les locaux dans lesquels seront entreposés les œuvres prêtées seront verrouillés et toutes les
fenêtres, portes et autres ouvertures seront en tout temps protégées par des alarmes. L'accès aux locaux d'entreposage sera restreint. Les œuvres prêtées seront fixées au mur au moyen de systèmes de sécurité appropriés. S'il y a lieu d’autres exigences pourront être précisées ultérieurement par un avenant au présent contrat. Un Facitity Report récent du lieu d'exposition sera fourni au PETIT PALAIS afin de vérifier que toutes les normes de sécurité et de conservation préventive sont respectées (conditions de température, d'humidité et de luminosité).
REPRODUCTION
a) Le PETIT PALAIS accorde à L'EMPRUNTEUR l'autorisation non exclusive de reproduire les images de toutes les œuvres prêtées ou parties de celles-ci pour des fins non lucratives ou de diffusion à l'occasion de l'exposition, et ce pendant toute la durée de l'exposition. Cette autorisation comprend la reproduction des œuvres dans les dépliants, les catalogues de l'exposition, le site internet et les affiches de l'expositions ; elle ne comprend pas le paiement des droits relevant des ayant droits des artistes, lesquels sont à la charge exclusive de L'EMPRUNTEUR. Pour toutes reproductions de l'image des œuvres prêtées à des fins commerciales (cartes postales ou autres), l’autorisation et l'approbation par
écrit du PETIT PALAIS devra obligatoirement être demandée.
b) Le PETIT PALAIS s'engage àremettre à L'EMPRUNTEUR, les ektachromes ou les fichiers numériques haute définition des œuvres prêtées - cette fourniture ne comprend pas les droits relevant des ayant droits de l'artiste, lesquels sont à la charge de L'EMPRUNTEUR ; ainsi que les pedigrees des œuvres prêtées.
c) L'EMPRUNTEUR s'engage à assumer les coûts des droits de reproduction des ayants droits de l'artiste : remettre les images numériques hautes définitions des œuvres prêtées réalisées pour le catalogue ; remettre au PETIT PALAIS 5 exemplaires du catalogue de l'exposition.
d) Le PETIT PALAIS sera mentionné de la manière suivante sur le catalogue et les cartels :
« ASSOCIATION DES AMIS DU PETIT PALAIS, GENEVE >»
Ni L'EMPRUNTEUR ni le PETIT PALAIS ne seront tenus responsables de tout délai dans l'exercice des obligations afférentes au présent contrat ou de la non-exécution des dites obligations dans la mesure où ce délai ou cette non-exécution sera attribuable à un événement de guerre, à un incendie, à un
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Genève
tremblement de terre, à une inondation, à une grève, à une loi, à une règle, à un règlement ou à une stipulation d'une autorité gouvernementale ou à tout autre acte, événement, cause ou circonstance qui rendrait une partie incapable de s'acquitter de ses obligations parce qu'ils échappent à sa volonté raisonnable. La partie visée par un tel événement en informera immédiatement l'autre par écrit.
7) Le présent contrat est soumis au droit suisse.
8) Sauf accord amiable, suite à des négociations entre les parties avec l'intervention éventuelle d'un médiateur, tous litiges, différents ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, d'éventuelles violations ou la résiliation du contrat, seront soumis à la médiation, conformément au Règlement suisse de médiation commerciale de la Swiss Chambers Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la notification d'arbitrage est déposée conformément à ce règlement. Le siège de la médiation sera Genève. La médiation se déroulera en français.
EN FOI DE QUOI les parties ont signé aux dates précisées
L'ASSOCIATION DES AMIS L'EMPRUNTEUR , pour la ville de
DU PETIT PALAIS DE GENEVE Mants-la- Tel
Claude Ghez Nom
Président directeur
2 Terrasse Saint-Victor - CH 1206 Genève — Tél. +41 (0)22 346 14 33 Mantes CS DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 3 octobre 2022 __________ L’An deux mille vingt deux le 03 octobre à 19h00 Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 27 septembre 2022, s’est assemblé en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean- Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume QUEVAREC Absents excusés: Madame Irène LEBLOND, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Nuriya OZADANIR, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Bernard THUET, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Audrey HALLIER, pouvoir à Monsieur Guillaume QUEVAREC Secrétaire : Madame Clara BERMANN. Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. CENTRE COMMERCIAL LAVOISIER - AMI URBANISME TRANSITOIRE -
SIGNATURE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA REGION ILE DE
FRANCE, L'EPAMSA ET LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-10-03-7)
Le centre commercial Lavoisier situé rue Antoine Lavoisier au Val Fourré à Mantes-la-
Jolie, a connu un incendie en août 2017, dont les dégâts ont nécessité une démolition
partielle des cellules impactées par le sinistre. Depuis, le périmètre a été clôturé par
mesure de sécurité, afin d’empêcher l’accès au public.
Les réflexions au sujet de ce bien immobilier ont amené la copropriété, lors de sa
dernière Assemblée Générale, à choisir de ne pas reconstruire les locaux à l’identique.
Ce choix s’inscrit dans une optique de mutation du centre commercial en synergie avec
le projet de renouvellement urbain du quartier.
Dans l’attente d’un projet immobilier en phase avec les besoins des habitants, la
copropriété a approuvé le projet porté par l’Etablissement Public du Mantois Seine
Aval (EPAMSA)- copropriétaire du centre commercial- de développement d’un
urbanisme temporaire à l’emplacement des lots incendiés.
Ce projet consiste en la mise en sécurité du site, à son nettoyage en vue de développer
des usages ouverts au public, en concertation avec les habitants.
Afin de rechercher des financements pour ce projet, l’EPAMSA a candidaté à l’Appel à
Manifestation d’Intérêt « Soutien régional aux initiatives d'urbanisme transitoire »
porté par la Région Ile-de-France. La candidature de l’EPAMSA a été retenue au titre
de ce dispositif, et par délibération du 19 novembre 2021, la Région a acté une
subvention à hauteur de 46 898€ (représentant 50% des dépenses éligibles hors taxes).
La Ville de Mantes-la-Jolie étant un partenaire majeur de ce projet, la Région Ile-de-
France sollicite la signature d’une convention tripartite avec l’EPAMSA en vue d’acter
les financements et l’engagement de chacune des parties.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, ou son
représentant, à signer la convention tripartite avec la Région Ile-de-France et l’EPAMSA
relative au projet d’urbanisme transitoire sur le site du centre commercial Lavoisier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° CR 101-16 du 16 juin 2016 de la Région Ile-de-France créant le
dispositif de soutien aux initiatives d’urbanisme transitoire et approuvant la
convention type correspondante,
Vu la délibération n° CP 2022-057 du 28 janvier 2022 de la Région Ile-de-France
modifiant le règlement d'intervention et la convention type du dispositif régional de
soutien aux initiatives d'urbanisme transitoire, Vu la délibération n°CP 2021-417 du 19 novembre 2021 de la Région Ile-de-France
relative aux lauréats de la 11ème session de l'AMI « soutien régional aux initiatives
d’urbanisme transitoire ».
Considérant le projet d’urbanisme transitoire porté par l’EPAMSA sur le site du centre
commercial Lavoisier sur le quartier du Val Fourré,
Considérant le rôle et l’implication de la Ville de Mantes-la-Jolie, en tant que partenaire
majeur, dans le projet de renouvellement urbain du Val Fourré,
Considérant la convention tripartite entre la Région Ile-de-France, l’EPAMSA et la Ville
de Mantes-la-Jolie relative au projet d’urbanisme transitoire sur le site du centre-
commercial Lavoisier,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 34 voix POUR, 9 abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel
DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET, Monsieur
Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention tripartite à conclure avec la Région
Ile-de-France et l’EPAMSA, relative au projet d’urbanisme transitoire sur le site du
centre-commercial Lavoisier à Mantes-la-Jolie, telle qu’annexée à la présente
délibération,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les
documents y afférents.
PUBLIE, le 04/10/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20221003-lmc129032A-DE-1-1
Date de télétransmission : 5 octobre 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
Région
fleceFrance
INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE
SUR LES FONCIERS DELAISSES OÙ EN COURS DE MUTATION EN ÎLE-DE-FRANCE AMI UT n°11
Aménagement transitoire du centre commercial Lavoisier —- Mantes-la-Jolie — Yvelines
CONVENTION N° EX059877
Entre La Région Île-de-France dont le siège est situé au 2, rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par sa présidente, Madame Valérie PÉCRESSE,
En vertu de la délibération N° CP2021-417 du 19 novembre 2021, ci-après dénommée « la Région »
d'une part,
La Ville de Mantes-la-Jolie dont le siège est situé 31 rue Gambetta - BP 1 600 78201 Mantes-la-Jolie Cedex
Représentée par M. Raphaël COGNET, Maire
Et dont le n° de SIRET est : 21780361800016
Et
Le bénéficiaire dénommé : EPAMSA ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT MANTOIS SEINE AVAL
dont le statut juridique est : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial N° SIRET : 410638100 00033
Code APE : 68.20A
dont le siège social est situé au : 1 RUE DE CHAMPAGNE 78200 MANTES-LA-JOLIE ayant pour représentant Monsieur Emmanuel MERCENIER, Directeur Général ci-après dénommé « le bénéficiaire »
| d'autre part,
PREAMBLULE :
Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d'obtenir son soutien financier au titre du dispositif « Dispositif régional de soutien aux initiatives d'urbanisme transitoire » adopté. par délibération de l'assemblée délibérante n° CP2017-522 du 18 octobre 2017.
L'attribution par la Région d'une subvention et son versement se font dans le respect des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du conseil régional n° CR 2021-055 du 21 juillet 2021 portant prorogation du règlement budgétaire et financier, adopté par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 et prorogé par délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 modifiée, et des conditions suivantes.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par délibération N° CP2021-417 du 19 novembre 2021, la Région Île-de-France a décidé de soutenir EPAMSA ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT MANTOIS SEINE AVAL pour la réalisation de l'opération suivante dont le descriptif complet figure dans l'annexe dénommée « fiche projet » de la
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présente convention : Aménagement transitoire du Centre Commercial Lavoisier (référence dossier n°EX059877).
Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 50,00 % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s'élève à 93 795,00 €, soit un montant maximum de subvention de 46 898,00 €.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération, précisant les montants HT et/ou TTC, est détaillé dans l'annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE
Le bénéficiaire s'engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, les investissements dont le contenu est précisé dans l'annexe dénommée « fiche projet ».
Le bénéficiaire met en œuvre les actions financées soutenues par la Région Île-de-France au plus tard dans l'année suivant la signature de la convention et à réaliser l'ensemble des actions faisant l’objet de la présente convention dans le délai maximum de 3 ans, sauf dérogation accordée par la Région Île-de- France sur demande motivée du bénéficiaire.
Le bénéficiaire s'engage à informer la Région dans les meilleurs délais des éventuelles modifications apportées au projet dont notamment le nombre et la nature des actions programmées. Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant à la présente convention si la Région maintient sa participation financière.
Le bénéficiaire s'engage à assurer la prise en charge de tout dépassement financier éventuel par rapport à l'estimation du coût initial de l'opération définie ci-dessus.
ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ETHIQUE
Le Bénéficiaire s'engage à respecter tout droit applicable ayant pour objet la prévention et la répression des atteintes à la probité : corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, concussion, favoritisme et détournement de fond public et, le cas échéant, mettre en place et maintenir ses propres politiques et procédures relatives à l'éthique et à la lutte contre la corruption et autres atteintes à la probité conformément aux bonnes pratiques en la matière.
La Région est amenée à collecter des données publiques relatives à la probité du demandeur dans le cadre de son dispositif d'évaluation des tiers. En fonction de l'analyse de ces données et/ou de manquement constaté et motivé en matière d'atteinte à la probité, la Région se réserve la possibilité de ne pas attribuer la subvention demandée, de suspendre son versement ou de demander son remboursement.
Toute autre source d'information type voie de presse pourra également être prise en compte par la Région.
ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DE STAGIAIRE(S) OÙ ALTERNANT(S)
Le bénéficiaire s'engage à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de deux mois.
Le bénéficiaire saisit cette ou ces offre(s) de stage(s) ou de contrat(s) de travail (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) découlant de cette obligation sur la plateforme « mes démarches » selon les modalités qui lui sont communiquées par la Région.
ARTICLE 2.4 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
Le bénéficiaire s'engage à : Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l'évènement, par écrit et documents à l'appui, de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d'une part des instances de décision et d'autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d'adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.
Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l'objet de cette dernière.
Informer la Région par écrit, documents à l'appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.
Informer la Région des différentes phases de recrutement des stagiaires et alternants et de toutes difficultés qu'il pourrait rencontrer (absence de candidat, etc.) dans leur déroulement.
Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.
Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.
Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.
ARTICLE 2.5 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION
Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Île-de-France, le bénéficiaire s'engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l'objet de la présente convention.
L'information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Île-de- France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers...) à des fins de communication relative à l'action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.
Le bénéficiaire porte à la connaissance des services de la Région Ile-de-France les dates prévisionnelles des manifestations et toute opération de valorisation du projet subventionné. Un calendrier prévisionnel des dates et faits marquants sur toute la durée de vie du projet doit être établi et transmis régulièrement aux services de la Région.
Pour tous les événements organisés liés à l’aide régionale attribuée (première pierre, inauguration, festivité ou manifestation ayant bénéficié d'un soutien régional), le bénéficiaire est tenu d'en informer préalablement la Région Île-de-France et de soumettre les documents et supports de communication s'y rapportant au service du protocole (plaque inaugurale, invitation, etc.). Ceux-ci doivent respecter les usages et préséances protocolaires, en faisant figurer dans les puissances invitantes la Présidence de la Région et en réservant à cette dernière ou son représentant la place qui lui revient dans le dérouiement de l'événement.
Le bénéficiaire porte à la connaissance de la Région Ile-de-France les dates prévisionnelles de toute opération de relations presse, relations publiques ou action de médiatisation liées à l'exécution de la
présente convention.
ll s'engage par ailleurs à faire expressément référence à l'implication de la Région dans l’ensemble des interviews, conférence de presse, communiqué et dossier de presse associés.
Dans la mesure où le taux d'intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total de l'opération, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co- financeurs.
Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci- dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ARTICLE 3.1 : CADUCITE Si à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la date d'attribution de la subvention par l'assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l'administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de 1 an par décision de la Présidente, si le bénéficiaire établit, avant l'expiration du délai mentionné ci-avant, que les retards dans le démarrage de l'opération ne lui sont pas imputables. À compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 4 années pour présenter le solde de l'opération. À défaut, le reliquat de ia subvention non versé est caduc. ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT Le versement de la subvention régionale est effectué sur demande du bénéficiaire. Chaque demande de versement de subvention est complétée, datée et signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l'opération subventionnée. Elle est revêtue du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l'organisme. ARTICLE 3.2.1 : VERSEMENT D'ACOMPTES Le bénéficiaire peut demander le versement d'acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80 % du montant total de la subvention prévisionnelle. Dans le cas d'une demande d'acompte, un état récapitulatif des dépenses doit impérativement être produit. || précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au tite de l'opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état récapitulatif est daté, signé par le représentant légal du bénéficiaire et revêtu du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l'organisme. Le cumul des acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention. ARTICLE 3.2.2 : VERSEMENT DU SOLDE La subvention ne peut être versée en totalité qu'après justification par le bénéficiaire de l'achèvement et du paiement complet de l'opération subventionnée, ou de la tranche d'opération si l'opération s'exécute par tranche. Pour les personnes morales de droit public, le versement du solde est subordonné à la production d’un état récapitulatif des dépenses qui précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l'opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état récapitulatif daté et signé par le représentant légal du bénéficiaire, revêtu du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant du cachet de l'organisme, doit comporter en outre la signature du comptable public qui certifie la prise en charge des dépenses dans sa comptabilité ainsi que leur règlement. Le versement du solde est également subordonné à la production de 2 justificatif(s) de recrutement conformément au nombre de stagiaire(s) ou alternant(s) mentionné à l'article 2 de la présente convention {convention de stage signée, contrat de travail signé). Le comptable assignataire est le Directeur régional des Finances Publiques d'Île-de-France et du Département de Paris. ARTICLE 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE Le montant de la subvention, tel qu'indiqué à l’article 1 de la présente convention, constitue un plafond. Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s'avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut-être révisée en proportion du niveau d'exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l'objet d'un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d'un reversement à la Région en cas de trop perçu.
ARTICLE 3.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES
Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 19 novembre 2021 et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu'à la date d'application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la date d'attribution par l'assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 19 novembre 2021.
Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d'application des règles de caducité de la subvention figurant à l'article 3.1 de la présente convention.
ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d'intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception postal par la Région.
La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d'inexécution d'une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.
Dans tous les cas, les parties sont tenues d'exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n'ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.
La résiliation de la convention implique la réalisation d'un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.
ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION
La Région se réserve le droit d'exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées.
Si la résiliation repose sur l'hypothèse du non respect de l'affectation des biens subventionnés ou d’un changement de propriétaire tel que prévu à l’article 2 de la présente convention, cette résiliation implique la restitution d'une partie de la subvention versée par la Région, restitution calculée de la façon suivante :
Subvention restituée = subvention versée x ((durée de la convention — durée d'affectation des biens subventionnés réalisée conformément à la convention) / durée de la convention)
La Région se réserve le droit d'exiger la restitution de l'intégralité de la subvention versée en cas de non- respect des obligations relatives au recrutement de stagiaires ou alternants.
Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d'exécution du projet subventionné et le cas
échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge
| de ce dernier.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
| Toute modification de la convention fait l'objet d'un avenant dont la Signature est autorisée par l'assemblée délibérante régionale.
ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES
Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l'annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N° CP2021-417 du 19 novembre 2021.
Fait à Saint-Ouen-sur-Seine en 3 exemplaires originaux
le af AN] 0594
Pour la Présidente du Conseil Régional
d'Ile-de-France et délégation
Gaëlle BROSSE-A
Directrice de l'Aménagement par intérim
Le
Le bénéficiaire
EPAMSA ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT MANTOIS SEINE AVAL Monsieur Emmanuel MERCENIER, Directeur Général _"" DA
(signature revêtue du cachet de l'organisme) ne
TT er , d TT LRCENIER
Le CA, Job 7. Lo, Le. CC emmanuel MERE
Directeur général
La Ville de Mantes-la-Jolie
M. Raphaël COGNET, Maire
(signature revêtue du cachet de l'organisme) Mantes CS DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 3 octobre 2022 __________ L’An deux mille vingt deux le 03 octobre à 19h00 Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 27 septembre 2022, s’est assemblé en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean- Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume QUEVAREC Absents excusés: Madame Irène LEBLOND, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Nuriya OZADANIR, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Bernard THUET, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Audrey HALLIER, pouvoir à Monsieur Guillaume QUEVAREC Secrétaire : Madame Clara BERMANN. Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION CADRE
COMMUNAUTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS DE
RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA CU GRAND PARIS SEINE ET OISE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-10-03-8)
Par délibération du Conseil municipal du 03 février 2020, la Ville de Mantes-la-Jolie a
approuvé la convention pluriannuelle des projets de renouvellement de la
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) cofinancés par l’ANRU
dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain. Cette
convention, signée le 10 décembre 2020 avec tous les partenaires (ANRU, Etat, Région,
Département, communes, CU GPS&O, bailleurs, Action Logement, Foncière Logement,
ANAH, EPAMSA, EPFIF, ...), porte le volet transversal des quatre projets de
renouvellement urbain de la Communauté urbaine :
- Les deux projets d’intérêt national des « Cinq Quartiers » aux Mureaux et du
Val Fourré à Mantes-la-Jolie ;
- Les deux projets d’intérêt régional de la Noé-Feucherets à Chanteloup-les-
Vignes et du centre-sud à Limay.
La convention décline à l’échelle communautaire la gouvernance et la conduite des
projets, la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux, la stratégie de
diversification résidentielle et les contreparties locatives Action Logement, la charte de
relogement, la charte d’insertion par l’activité économique et la stratégie en matière de
gestion urbaine de proximité.
Un avenant à cette convention est proposé pour mettre à jour :
- Le nombre des logements locatifs sociaux faisant l’objet d’une démolition : il
passe de 794 à 940 logements à l’échelle des quatre projets de renouvellement
urbain avec l’intégration de la démolition des tours Mercure et Pluton à
Mantes-la-Jolie et l’ajustement du nombre de logements démolis à Limay ;
- Le nombre des logements locatifs sociaux à reconstituer à l’échelle du territoire
de la CU GPS&O s’établit à 1 042 logements locatifs sociaux. En effet, ce chiffre
prend en compte les logements de la tour Jupiter à Mantes-la-Jolie, une
copropriété privée, car l’ANRU considère que la précarité de ces résidents
équivaut à une offre de logement social ;
- La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement, notamment
les droits de réservation en flux de logements locatifs sociaux et les droits de
réservation en droits uniques. Ces droits de réservation de logements locatifs
sociaux au bénéficie d’Action Logement concernent les bailleurs financés par
l’ANRU ;
- Le financement pour les bailleurs de la minoration de loyer qui bénéficient aux
ménages relogés dans le cadre des démolitions de logements locatifs sociaux ;
- Les concours financiers de l’ANRU (protocole et convention) par projet et pour
la convention communautaire.
La convention est également l’occasion d’intégrer :
- Le financement par l’ANRU du poste de chargé de mission relogement portée
par la Communauté Urbaine ;
- Les heures d’insertion qui étaient renseignées dans chaque convention quartier. Enfin, l’avenant intègre les modifications apportées par le règlement général de
l’ANRU relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain approuvé
par le conseil d’administration de l’agence le 29 juin 2021.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de
l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle relative au nouveau programme national de
renouvellement urbain, et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ledit
avenant et ses annexes et tous les actes et pièces nécessaires à l’exécution de cette
délibération.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-10,
Vu la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février
2014,
Vu la délibération en date du 03 février 2020 du conseil municipal de Mantes-la-Jolie
approuvant la convention cadre communautaire pluriannuelle relative au nouveau
programme national de renouvellement urbain,
Vu la convention cadre communautaire pluriannuelle des projets de renouvellement
urbain de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise signée le 10 décembre
2020,
Vu les avis du Comité National d’Engagement de l’ANRU du 12 avril 2021 et du 6
décembre 2021,
Vu le règlement général de l’ANRU relatif au nouveau programme national de
renouvellement urbain approuvé par le conseil d’administration de l’agence le 29 juin
2021,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention pluriannuelle relative au nouveau
programme de renouvellement urbain, annexé à la présente délibération,
Considérant que la convention pluriannuelle décline à l’échelle communautaire la
gouvernance et la conduite des projets, la reconstitution de l’offre en logements locatifs
sociaux, la stratégie de diversification résidentielle et les contreparties locatives Action
Logement, la charte de relogement, la charte d’insertion par l’activité économique et la
stratégie en matière de gestion urbaine de proximité,
Considérant que cet avenant met à jour un certain nombre d’éléments techniques, mais
il intègre également le financement par l’ANRU du poste de chargé de mission
relogement portée par la Communauté Urbaine, les heures d’insertion qui étaient
renseignées dans chaque convention quartier et les modifications apportées par le
règlement général de l’ANRU relatif au nouveau programme national de
renouvellement urbain approuvé par le conseil d’administration de l’agence le 29 juin
2021, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 34 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER), 7 abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS,
Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET)
DECIDE :
- d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention cadre communautaire
pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Communauté urbaine Grand
Paris Seine et Oise, tel qu’annexé à la présente délibération,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et ses annexes et tous
les actes et pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
PUBLIE, le 04/10/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20221003-lmc129031-DE-1-1
Date de télétransmission : 5 octobre 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET Mantes CS DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 3 octobre 2022 __________ L’An deux mille vingt deux le 03 octobre à 19h00 Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 27 septembre 2022, s’est assemblé en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean- Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume QUEVAREC Absents excusés: Madame Irène LEBLOND, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Nuriya OZADANIR, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Bernard THUET, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Audrey HALLIER, pouvoir à Monsieur Guillaume QUEVAREC Secrétaire : Madame Clara BERMANN. Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS POUR PASSAGE DE
LIGNES ELECTRIQUES BASSE TENSION SOUTERRAINES-PARCELLES AR
464, AR 1477, AR 1963 ET 520
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-10-03-9)
Dans le cadre de son projet de renouvellement du réseau, la société ENEDIS a
régularisé avec la commune une convention de servitude sous seing privé en date du
22 juin et 1er juillet 2022 relative à l’implantation de lignes électriques et tous ces
accessoires, sur les parcelles cadastrées AR 464, 520, 1477 et 1963.
Les parcelles appartenant actuellement à la commune de Mantes La Jolie, ENEDIS
sollicite celle-ci pour la publication d’un acte de servitude conformément aux termes de
la convention sous-seing privé.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
servitude au seul profit d’ENEDIS pour le passage de cinq (5) canalisations et leurs
accessoires à titre gracieux et sans limitation de durée et d’autoriser le Maire à signer
l’acte de servitude et tout acte nécessaire.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Civil,
Vu le décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d’administration publique
pour l’application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du
16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique,
Vu le décret n°70-492 du 11 juin 1970 pris pour l’application de l’article pris pour
application de l’article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 concernant la procédure
d’utilité publique des travaux d’électricité et de gaz qui nécessitent l’établissement de
servitudes ainsi que les conditions d’établissement desdites servitudes,
Considérant la requête d’ENEDIS pour la pose de cinq canalisations souterraines et
leurs accessoires sur 325 mètres ainsi répartie sur la parcelles AR 464 : 105 mètres,
parcelle AR 520 : 145 mètres, parcelle AR 1477 : 15 mètres et parcelle 1963 : deux fois 30
mètres,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel
DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET) DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention de servitude au profit d’ENEDIS pour la
pose de cinq canalisations souterraines et leurs accessoires, telle qu’annexée à la
présente délibération,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de servitude et tout
document nécessaire.
PUBLIE, le 04/10/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20221003-lmc129023A-DE-1-1
Date de télétransmission : 5 octobre 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET CONVENTION
CS.06
ENCDIS L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
CONVENTION
DE
SERVITUDES
Commune
: MANTES-LA-JOLIE
Code
INSEE
: 78361
Ligne
électrique
souterraine
: HAUTE
TENSION
Numéro
d'affaire
: DB21/025902
Entre
les
soussignés
:
ENEDIS,
L’Electricité
en
réseau,
société
anonyme
à conseil
de
surveillance
et
directoire
au
capital
de
270
037
000
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le numéro
444
608
442,
ayant
son
siège
social
Tour
ENEDIS,
34
place
des
corolles,
92
079
Paris
La
Défense
Cedex,
représentée
par
Monsieur
Amaury
BASTRENTA,
agissant
en
qualité
de
Chef
d’Agence,
élisant
domicile
1 avenue
du
8 mai
1945,
78280
Guyancourt,
dûment
habilité
à
cet
effet,
Désigné
ci-après
par
l'appellation
« ENEDIS
»
D'une
part,
Et Nom
ou
Dénomination
* : COMMUNE
DE
MANTES-LA-JOLIE,
Adresse
: 31
RUE
GAMBETTA
— 78200
MANTES-LA-JOLIE
Représentée
par:
MONSIEUR
ken.
CORAINOD
dûment
habilité(e)
à
cet
effet,
agissant
en
qualité
de
ADJOINT
AU
MAIRE,
des
bâtiments
et
terrains
sis
:
2
RUE
FRANCOIS
ARAGO
;
5,7
BOULEVARD
SULLY
;
1
RUE
GALILEE
;
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
—
78200
MANTES-LA-JOLIE
Référence
Cadastrale
: Section
: AR
Parcelle
n°
: 464/1477/1963/520
N°
du
VOÏUME
: srrrrrrrrrrrnnnnnss
Désigné
ci-après
par
l’appellation
le «
Propriétaire
»
D'autre
part;
ENEDIS
et
le
Propriétaire
étant
désignés
individuellement
la
«
Partie
» et
ensemble,
les
«
Parties
» ;
* Syndic
: Joindre
la copie
du
Procès-Verbal
d'Assemblée
Générale
avec
la résolution
qui
autorise
l'installation
de
l'ouvrage.
YB CONVENTION
CS.06
* Collectivité
: Joindre
la copie
de
la délibération
autorisant
l'installation
de
l'ouvrage.
IL
À
ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Le
propriétaire
déclare
que
les
parcelles
ci-après
désignées
lui
appartiennent
:
Nature
éventuelle
des
sols
et
Commune
Section(s)
Numéro(s)
Lieux-dits
cultures
(Cultures
légumières,
prairies,
pacage,
bois,
forêt
...)
2 RUE
FRANCOIS
MANTES-LA-JOLIE
AR
464-1477-
ARAGO
-
RAS
1963-520
|
5,7
BOULEVARD
SULLY
— 1
RUE
GALILEE
—
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
au
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
que
les
parcelles
ci-
dessus
désignées
sont
actuellement
(*)
:
-
Non
exploitée(s)
(rayer
les
mentions
inutiles)
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
tant
par
l'article
12
modifié
de
la loi
du
15
juin
1906
que
par
l'article
35
modifié
de
la loi
du
8 avril
1946
et le
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
vu
le décret
n°
67-886
du
6 octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la profession
agricole
et ENEDIS
et à
titre
de
reconnaissance
de
ces
droits,
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - DROITS
DE
SERVITUDE
CONSENTIS
A ENEDIS
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
les
parcelles
ci-dessus
désignées,
le
propriétaire
reconnaît
à
ENEDIS,
les
droits
suivants
:
1/
Etablir
à demeure
dans
4 bandes
d'environ
0.5
mètres
de
large,
5 canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
325
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires.
La
longueur
étant
découpée
ainsi
:
- Parcelle
AR
464
: 105
mètres
;
- Parcelle
AR
1477
: 15
mètres
;
- Parcelle
AR
1963
: 30
mètres
pour
2 canalisations
;
- Parcelle
AR
520
: 145
mètres.
2/
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage
3/
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
où
une
façade,
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée.
4/
Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'ENEDIS
pourra
2 YB CONVENTION
CS.06
confier
ces
travaux
au
propriétaire
si ce
dernier
le demande
et
s'engage
à respecter
la réglementation
en
vigueur,
notamment
le
décret
91-1147
du
14
octobre
1991
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
de
distribution.
5/
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement...)
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui,
en
vue
de
la construction,
la surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le remplacement
et
la rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2 —
DROITS
ET
OBLIGATIONS
DU
PROPRIETAIRE
Le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles
mais
renonce
à
demander
pour
quelque
motif
que
ce
soit
l'enlèvement
ou
la
modification
des
ouvrages
désignés
à
l'article
1%.
Le
propriétaire
s’interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à l'article
1°,
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
d'arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
atteinte
à la
sécurité
des
installations
Il pourra
toutefois
:
= Élever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
à proximité
des
ouvrages
électriques
à
condition
de
respecter
entre
lesdites
constructions
et/ou
plantations
et
(es)
ouvrage(s)
visé(s)
à
l'article
1°,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur
-__ Planter
des
arbres
de
part
et
d'autre
des
lignes
électriques
souterraines
à condition
que
la base
du
fût
soit
à
une
distance
supérieure
à
deux
mètres
des
ouvrages.
ARTICLE
3 —
INDEMNITE
3.1/
La
convention
est
conclue
à titre
gratuit
Dans
le cas
des
terrains
agricoles,
cette
indemnité
sera
évaluée
sur
la base
des
protocoles
agricoles
conclus
entre
la profession
agricole
et
ENEDIS,
en
vigueur
à la
date
de
signature
de
la présente
convention.
3,2/
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
et
aux
biens
à l'occasion
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire
soit
à
l'exploitant,
fixée
à
l'amiable,
ou
à défaut
d'accord
par
le
tribunal
compétent.
ARTICLE
4 -
RESPONSABILITES
ENEDIS
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations.
Les
dégâts
seront
évalués
à l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s'entendraient
pas
sur
le quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
ee
YB CONVENTION
CS.06
ARTICLE
5
— EFFETS
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
En
vertu
du
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
la
présente
convention
produit,
tant
à
l'égard
du
propriétaire
et
de
ses
ayants
droit
que
des
tiers,
les
effets
de
l'arrêté
préfectoral
prévu
à
l'article
12
de
la
loi
du
15
juin
1906.
Par
voie
de
conséquence,
le propriétaire
s'engage
dès
maintenant
à porter
la présente
convention
à la
connaissance
des
personnes
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
Il s'engage
en
outre
à faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l’article
1°,
les
termes
de
la
présente
convention.
ARTICLE
6 - LITIGES
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
A
défaut
d’accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles.
ARTICLE
7 —
ENTREE
EN
APPLICATION
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
dont
il
est
question
à
l'article
1°
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
Eu
égard
aux
impératifs
de
la distribution
publique,
le propriétaire
autorise
ENEDIS
à commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire.
ARTICLE
8 - FORMALITES Pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière,
la
présente
convention
sera
réitérée
par
acte
authentique
à
recevoir
par
Maître
Catherine
LE
CARBONNIER
de
la
MORSANGLIERE,
notaire
à
Rouen
(76000),
34
rue
Jean
Lecanuet,
ou
l’un
de
ses
associés.
A cette
fin,
le Propriétaire
du
fonds
servant
:
e S’engage
à fournir
tous
renseignements
utiles
à cette
réitération,
e Et,
pour
le cas
où
il ne
pourrait
se
rendre
chez
ledit
notaire,
donne
mandat
irrévocable
à tout
clerc
où
collaborateur
dudit
Office
Notarial
à
l'effet
de
conclure
et
signer
tout
acte
authentique
réitérant
les
présentes,
donner
quittance,
accomplir
toutes
démarches,
signer
tous
documents
et
pièces,
élire
domicile,
et
généralement
faire
le
nécessaire,
notamment
de
faire
dresser
et
signer
tous
actes
complémentaires
ou
rectificatifs
pour
mettre
le
présent
acte
en
concordance
avec
tous
les
documents
hypothécaires,
cadastraux
ou
d'état
civil,
sans
que
cette
liste
de
pouvoirs
ne
soit
limitative,
A
la
suite
de
ces
opérations,
le
mandataire
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
effectué
en
vertu
du
présent
mandat
sans
qu’il
soit
besoin
à
cet
égard
d’un
écrit
spécial,
et
cela
vaudra
pour
le
mandant
ratification
de
l'acte.
Tous
les
frais
dudit
acte
et
de
ses
suites
sont
à la
charge
exclusive
d'ENEDIS
Da
Se.
le A
jun.
À
le. Lee
2 2
ET
RE
à
ENEDIS
OUR
OLD
à
L’ELECTRICITE
EN
RESEAU
ENRDIS
Chef
de
pôle
Etudes
Concédants
et
Foncier
L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
Agence
MOAD
Réseau
+ j
nn
Nue.
C@
pe
>
\
Je
ah
as Katae—
Guyancourt
01/07/2022
Département
:
YVELINES Commune
:
MANTES-LA
JOLIE
Section
: AR
Feuille
: 000
AR
01
Échelle
d'origine
: 1/2000
Échelle
d'édition
: 1/2000
Date
d'édition
: 27/05/2022
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
PASSAGE
CÂBLES
ELECTRIQUES
HAUTE
TENSION
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
VERSAILLES
- Accueil
et délivrance
de
documents ouvert
du
lundi
au
vendredi
8h30/12h-
13h30/16h
sauf
le mercredi
et jeudi
de
8h30/12h
78015
78015
VERSAILLES
CEDEX
tél.
01.30.97.44.52
-fax
01.30.97.45.76
cdif.versailles@dagfip.finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
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cadastre.gouv.fr
8200600 8200400 1603200 n |
1603400
1962
1603200
8200600 8200400
YB Département
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YVELINES Commune
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MANTES-LA
JOLIE
Section
: AR
Feuille
: 000
AR
01
Échelle
d'origine
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Échelle
d'édition
: 1/2000
Date
d'édition
: 27/05/2022
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
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©2017
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de
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et des
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par
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V
-
il et déli
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
ET
RE
CARRE
ouvert
du
lundi
au
vendredi
8h30/12h-
13h30/16h
sauf
le mercredi
et jeudi
de
8h30/12h
78015
78015
VERSAILLES
CEDEX
tél.
01.30.97.44.52
-fax
01.30.97.45.76
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est
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____
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CÂBLE
ELECTRIQUE
HAUTE
TENSION
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PTS
1931
\
]
—
>Z
8200400 8200200
1604000
1878
Rèbehs
(R.H,13)
——
RES
8200400 8200200
18
1603800
1604000
YB Mantes CS DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 3 octobre 2022 __________ L’An deux mille vingt deux le 03 octobre à 19h00 Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 27 septembre 2022, s’est assemblé en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean- Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume QUEVAREC Absents excusés: Madame Irène LEBLOND, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Nuriya OZADANIR, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Bernard THUET, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Audrey HALLIER, pouvoir à Monsieur Guillaume QUEVAREC Absent: Madame Fatimata KAMARA Secrétaire : Madame Clara BERMANN. Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. BOULEVARD CLEMENCEAU - CESSION DE LA PARCELLE AR 1959 A
L'EGLISE EVANGELIQUE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-10-03-10)
Depuis plusieurs années, l’Eglise Evangélique de Mantes-en-Yvelines sollicite la Ville,
dans le cadre de sa recherche foncière, pour construire de nouveaux locaux et accueillir
ses fidèles dans de bonnes conditions.
Ces derniers ont manifesté leur vif intérêt pour une partie de la parcelle de domaine
public d’une superficie de 2 690 m² située Boulevard Clémenceau entre la patinoire et
le collège Clémenceau pour permettre la construction de leurs locaux.
Cette parcelle cadastrée AR 1959 appartient à la Ville, et réunit les critères de
domanialité publique. La Ville n’ayant pas d’utilité particulière à conserver l’intégralité
de la parcelle AR 1959, il est donc envisagé dans la cadre de la construction de locaux,
une cession à l’Eglise Evangélique de Mantes-en-Yvelines. Ce lot, objet des présentes,
mesure 2 690 m² et est identifié sous la dénomination Lot A sur le plan de division
établit par le cabinet EGETO géomètre-expert, ci-annexé.
Par délibération du 07 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé le principe de
désaffectation et déclassement de cette partie de parcelle correspondant au lot A. Le
bornage du lot A a été réalisé par le Cabinet EGETO en date du 21 juin 2022.
Par ailleurs, il a été procédé à la désaffectation et au déclassement définitif du lot A
d’une superficie de 2 690 m² issue de la parcelle AR 1959 conformément au constat
d’huissier dressé par la SAS RAMEIL-JANAS et ASSOCIES en date du 05 juillet 2022.
Par délibération du 11 juillet 2022, le Conseil Municipal a prononcé la désaffectation et
le déclassement définitif du lot A issu de la parcelle AR 1959 d’une superficie de
2 690 m².
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de céder le lot A issu de la parcelle
AR 1959 d’une superficie de 2 690 m² pour un montant de 320 000 euros conformément
à l’avis des Domaines.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale de l’Eglise Evangélique de Mantes en
Yvelines du 7 novembre 2021,
Vu la délibération du 7 Février 2022 approuvant le principe de désaffectation et de
déclassement du lot A mesurant 2 690 m², issu de la parcelle AR 1959 conformément au
plan de division établi par le géomètre-expert, Vu le plan de division du géomètre du 21 janvier 2022,
Vu le constat d’huissier de la SAS RAMEIL-JANAS & associés en date du 05 juillet 2022
constatant la désaffectation de la parcelle,
Vu l’avis des domaines du 10 novembre 2021,
Vu la délibération du 11 juillet 2022 prononçant la désaffectation et le déclassement
définitif du lot A issu de la parcelle AR 1959 pour une superficie de 2 690m²,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 32 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Albert PERSIL), 9 abstentions
(Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique
TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame
Audrey HALLIER)
DECIDE :
- de céder le lot A d’une superficie de 2 690 m² issu de la parcelle AR 1959 pour un
montant de 320 000 euros conformément à l’avis des Domaines, à l’Eglise Evangélique
de Mantes-La-Jolie dite Eglise de Mantes en Yvelines ou tout autre substitué sous
réserve de l’avis favorable de l’organe délibérant de l’Eglise de Mantes en Yvelines,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette
opération.
PUBLIE, le 04/10/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20221003-lmc129024-DE-1-1
Date de télétransmission : 5 octobre 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET Mantes CS DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 3 octobre 2022 __________ L’An deux mille vingt deux le 03 octobre à 19h00 Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 27 septembre 2022, s’est assemblé en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean- Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume QUEVAREC Absents excusés: Madame Irène LEBLOND, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Nuriya OZADANIR, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Bernard THUET, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Audrey HALLIER, pouvoir à Monsieur Guillaume QUEVAREC Secrétaire : Madame Clara BERMANN. Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. IMPASSE DU DOCTEUR BRETONNEAU - DESAFFECTATION ET
DECLASSEMENT DU PARKING BRETONNEAU ET CESSION DE L'EMPRISE
FONCIERE NECESSAIRE A LA RESIDENTIALISATION AU BAILLEUR
SOCIAL BATIGERE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-10-03-11)
Dans le cadre du projet global de renouvellement urbain du Val Fourré, les opérations
de résidentialisation participent à l’amélioration du cadre de vie des habitants. La
clarification entre les domaines publics et privés facilite la gestion des espaces ; quant
au stationnement, il peut être dédié aux résidents concernés par l’opération, selon le
souhait du gestionnaire.
Par délibération du 5 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé les modalités du
protocole d’accord mis en œuvre avec le bailleur social Batigère, prévoyant la
rétrocession par la Ville du parking public et de ses abords, situés impasse du Docteur
Bretonneau, après enquête publique, pour la désaffectation et le déclassement de
l’emprise foncière et sa cession à l’euro symbolique au bailleur social Batigère.
Préalablement à la rétrocession, la Ville a rénové le parking existant, dont l’état de
vétusté était avancé. Dans le cadre de la démarche d’Eco Quartier dans laquelle est
engagé le Val Fourré, une attention particulière a été apportée à la qualité
environnementale du programme travaux (infiltration des eaux pluviales, et éclairage
par ampoules LED, notamment).
Ces travaux étant aujourd’hui terminés, la Ville peut céder à l’euro symbolique
l’emprise foncière nécessaire à la résidentialisation. Cette emprise foncière représente
une superficie totale d’environ 5 300 m², elle se compose d’une part, du parking
existant intégré au domaine public (lot A) et d’autre part du lot 1 et 2 issus de la
parcelle AR 1159, conformément au plan de géomètre établi.
L’enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement du parking public
impasse Bretonneau, ouverte par l’arrêté du 13 mai 2022 s’est déroulée du 20 juin 2022
au 4 juillet 2022 et a fait l’objet d’un rapport du commissaire-enquêteur en date du 11
juillet 2022 donnant un avis favorable à la proposition de désaffectation et de
déclassement de ces parties de voiries.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de prononcer la désaffectation et
le déclassement définitif du parking public impasse Bretonneau et de céder l’emprise
foncière nécessaire à l’euro symbolique au bailleur social Batigère, conformément au
protocole signé et au plan de géomètre établi.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le code de la Voirie Routière et notamment les articles L141-2 à L 141-7 et R141-4 à
R141-10,
Vu la délibération du 5 octobre 2020 approuvant les modalités du protocole d’accord
mis en œuvre avec le bailleur social Batigère,
Vu le plan de division du géomètre du 30 avril 2021,
Vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 11 juillet 2022,
Considérant, qu’il convient d’approuver de façon définitive la désaffectation de
l’impasse le parking public impasse Bretonneau et de céder l’emprise foncière
nécessaire à l’euro symbolique,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika
MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel
DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET)
DECIDE :
- de prononcer la désaffectation et le déclassement définitif du parking public impasse
Bretonneau, conformément à l’avis favorable du commissaire-enquêteur,
- de céder l’emprise foncière nécessaire au bailleur social Batigère représentant une
superficie totale d’environ 5 300 m², composée d’une part du parking existant intégré
au domaine public (lot A) et d’autre part du lot 1 et 2 issus de la parcelle AR 1159 à
l’euro symbolique, conformément au protocole signé et au plan de géomètre établi,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette
opération.
PUBLIE, le 04/10/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20221003-lmc129022-DE-1-1
Date de télétransmission : 5 octobre 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET Mantes CS DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 3 octobre 2022 __________ L’An deux mille vingt deux le 03 octobre à 19h00 Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 27 septembre 2022, s’est assemblé en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean- Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume QUEVAREC Absents excusés: Madame Irène LEBLOND, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Nuriya OZADANIR, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Bernard THUET, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Audrey HALLIER, pouvoir à Monsieur Guillaume QUEVAREC Secrétaire : Madame Clara BERMANN. Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE ET
FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE DE FRANCE /
RAPPORT D'UTILISATION 2021
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-10-03-12)
La Ville mène depuis plusieurs années et de façon volontariste, des politiques
publiques de proximité et de développement social afin d’améliorer les conditions de
vie de ses habitants.
La Ville est également signataire d’un Contrat de Ville unique 2015-2020 prorogé
jusqu’en 2023 par circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 et par la Loi de
finances 2022.
Créés par la loi n°91-429 du 13 mai 1991, la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (DSUCS) et le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-
France (FSRIF) visent à accroître la solidarité financière entre les communes.
Le postulat pour la DSUCS est que les communes urbaines supportent des charges
particulières au regard des besoins sociaux de leur population, sans disposer de
ressources fiscales suffisantes. Le FSRIF concerne quant à lui exclusivement les
communes d'Ile-de-France.
L’indice synthétique de ressources et de charges, permettant de classer les communes
et de calculer leurs attributions, a été rénové par la Loi de finances pour 2017, afin de
mieux tenir compte du revenu des habitants.
Cet indice synthétique s’appuie sur trois (3) critères mis en œuvre sous forme de ratios
pondérés :
- le rapport entre le potentiel financier moyen par habitant régional et celui de la
commune (50% de l’indice),
- le rapport entre la proportion de logements sociaux dans le total des logements de la
commune et la proportion moyenne régionale (25 % de l’indice),
- le rapport entre le revenu moyen par habitant régional et le revenu par habitant de la
commune (25 %de l’indice).
En 2021, la Ville a perçu au titre de la DSUCS un montant de 15 944 960 euros.
Le FSRIF, dispositif de péréquation horizontale spécifique à la Région Ile-de-France,
permet une redistribution des richesses alimentée par des prélèvements sur les
ressources fiscales des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale d’Ile-de-France (articles L.2531-12 à L.2531-14 du CGCT). Ce fonds de
solidarité dépend d’indice synthétique similaire à ceux indiqués pour la DSUCS.
En 2021, la Ville, répondant aux critères d’attribution, a perçu une dotation égale à 4
820 183 euros au titre du FSRIF . L’article L.2531-16 du CGCT, prévoit que le Maire d’une commune ayant bénéficié, au
titre de l'exercice précédent, d'une attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et
du fonds de solidarité de la Région d'Ile-de-France présente au Conseil Municipal, « un
rapport sur les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de
vie et les conditions de leur financement ».
Dans le souci d’une présentation exhaustive, mais aussi révélatrice des différentes
politiques publiques rendues possibles grâce à ces recettes de péréquation, la Ville a
opté pour la rédaction d’un rapport par politiques publiques : emploi et insertion,
éducation, lien social, santé publique, citoyenneté, amélioration du cadre de vie.
Conformément au cadre juridique précité, le rapport d’utilisation de ces financements
rappelle les principales actions menées au cours de l’année 2021 au titre de
l’amélioration des conditions de vie des habitants.
Il convient néanmoins de préciser que d’autres dispositifs complémentaires permettent
de cofinancer certaines actions municipales, avec les partenaires suivants : la CAFY, la
préfecture des Yvelines, le Conseil départemental des Yvelines.
Ce rapport présente les actions entreprises sur le territoire concerné et les moyens qui
sont affectés. Ces actions sont déclinées dans six (6) chapitres.
L’année 2021, comme l’année 2020, a été marquée par la crise sanitaire qui a contraint à
la fermeture de certaines structures, l’annulation d’actions et d’évènements, des reports
de programmation.
Cependant, la Ville a su faire face aux contraintes, en innovant de nouvelles pratiques,
en imaginant des actions d’urgence modifiant son lien avec l’usager pour limiter
l’impact de la pandémie sur sa cohésion territoriale et ses enjeux éducatifs notamment.
Ces nouvelles mesures ont naturellement été réalisées dans le respect des mesures
sanitaires en vigueur afin d’atteindre les objectifs fixés auprès des Mantais.
Chacune des fiches composant ce rapport précise quels sont les objectifs des actions
menées, les moyens alloués par la collectivité, le bilan 2021 de l’action ainsi que son
coût global, pour les politiques publiques suivantes :
- Chapitre 1 : actions en faveur de l’insertion et de l’emploi : 506 856 euros.
Les politiques d’insertion ont permis à la Ville de poursuivre la mise en œuvre du
Contrat Unique d’Insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI/PEC), un dispositif
qui cherche à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le
marché du travail.
Huit cent quarante-trois (843) heures de formations ont ainsi été dispensées en faveur
des agents en contrat de droit privé. Ces modalités de recrutement ont été
particulièrement utiles pour renforcer le pôle entretien des locaux et notamment
scolaires dans le cadre de la reprise de la scolarité en présentiel et des protocoles
instaurés notamment sur le nettoyage des points de contacts.
Quarante-six (46) jeunes ont pu être accueillis en stage au sein des structures de la
Ville. Cette action s’inscrit dans une démarche citoyenne avec comme objectif la
professionnalisation des étudiants du C.A.P au Master.
Depuis 2021, le Plan Régional d’Insertion pour la Jeunesse (PRIJ) à Mantes a évolué
pour devenir non pas un dispositif additionnel mais une méthode pour renforcer la
coopération entre tous les acteurs de terrain. Désormais, le PRIJ est l’instance qui
coordonne l’action de différentes parties prenantes : Commune (le service initiative
jeunes), Mission locale, Pôle Emploi, Prévention spécialisée (IFEP) et services de l’Etat
(Préfecture). L’Education Nationale et la Protection Judiciaire de la Jeunesse ont rejoint
ce comité de suivi. Ainsi le Dispositif Réussite Insertion Jeune (DRIJ) déploie une
équipe de 5 référents qui aident les jeunes à s’orienter vers les dispositifs les plus
adaptés à leur situation personnelle (formation diplômante, garantie jeunes,
expérimentations professionnelles...).
Quatre-vingt-un (81) jeunes ont été accueillis et huit (8) commissions ont été organisées
entre mars et décembre 2021.
- Chapitre 2 : actions éducatives : 9 285 881.01 euros
La réussite de la jeunesse du territoire, du plus jeune âge jusqu’à l’insertion
professionnelle, est une priorité pour l’égalité des chances et l’émancipation de la
jeunesse.
A ce titre, la Ville mène depuis plusieurs années une politique publique éducative
exigeante, avec ses partenaires au premier rang desquels l’Education Nationale mais
également les associations œuvrant sur le champ périscolaire, culturel, sportif ou
social.
Deux cent quatre-vingt-un (281) enfants ont pu bénéficier du Programme de la Réussite
Educative assurant ainsi un suivi renforcé et adapté des enfants de deux (2) à seize (16)
ans scolarisés en quartier politique de la ville.
Les classes passerelles, les ludothèques, le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) ont
permis d’accueillir parents et enfants, particulièrement les familles isolées ou
exprimant certaines fragilités dans l’objectif de favoriser le lien entre les familles, et
d’accompagner les parents dans l’éveil de leurs enfants.
Dans la poursuite de ces objectifs, le service Initiative Jeunes maintient les dispositifs
«Bourses Mantes + Etudiants» touchant trois cent soixante-huit (368) jeunes (niveau
CAP à post BAC) en 2021, et « Citoyen dans ma ville » au profit de cinquante-six (56)
jeunes.
Sept cent trente-deux (732) jeunes ont pris part à différentes activités (Packs Ados,
séjour chantier citoyen, café débat, comité jeunes).
Le sport étant un levier d’éducation qui peut aider et guider la jeunesse vers la réussite,
deux cent (200) enfants ont participé aux actions mises en place : « Fête le Mur », «
l’École Rouge & Bleu », « J’apprends à Nager », « Savoir Rouler à Vélo » et « Hand Elles
», permettant aux jeunes de se former, de découvrir, de s’ouvrir, d’acquérir des notions
de savoir-être et vivre ensemble et des valeurs de respect et d’esprit d’équipe en
alternant des programmes pédagogiques et sportifs. Après un retour très positif de l’Eté éducatif mantais en 2020, la Ville a souhaité le
renouveler et l’enrichir en 2021 en mettant à profit la période des vacances estivales
pour proposer aux enfants et aux familles un « été éducatif, culturel et sportif », en
proximité. Le programme d’actions s’est adapté au plus grand nombre d’enfants et de
jeunes (6 000), qui en raison de la situation sanitaire et des protocoles contraignants de
déplacement, n’ont pu partir en vacances et voyager durant l’été.
Les activités se sont déroulées dans les structures municipales et dans les écoles de la
Ville qui, lorsqu’elles ne faisaient pas l’objet de travaux d’été, sont restées ouvertes.
En 2019, la ville de Mantes-la-Jolie a été désignée lauréate des Villes Apprenantes pour
un mandat de 2 ans lors de la 4e conférence internationale des Villes apprenantes de
Medellín. Dans ce cadre, elle a eu pour responsabilité, avec les villes co-pilotes,
d’animer des échanges entre pairs sur la thématique de l’inclusion et l’équité et de
produire un livrable qui a été présenté lors de la 5ème conférence internationale des
Villes apprenantes en Corée du Sud, à Yeonsu-Gu du 27 au 30 octobre 2021.
Enfin, dans la prolongation de ces dispositifs et actions, la Ville a poursuivi le
copilotage de la Cité éducative, véritable levier au profit d’un projet éducatif local
partagé avec l’Education nationale. Pour garantir son opérationnalité à moyen terme, 5
groupes de travail ont été créés : accrochage scolaire, développement d’un parcours
culturel et sportif, innovation et numérique, parentalité, promotion d’une santé
préventive. Le double portage ville-éducation nationale vise à garantir à terme la
construction d’un écosystème éducatif mantais lisible et cohérent pour tous.
- Chapitre 3 : actions en faveur du lien social : 7 092 730.31 euros
Les actions présentées dans ce chapitre concourent à la cohésion sociale municipale
ainsi qu’au renforcement du lien social.
Les quatre (4) Centres de Vie Sociale (CVS) installés dans la Ville ainsi que les
structures culturelles et sportives permettent ce lien et cette proximité en offrant un
programme d’activités riche et varié pour la population, en lien avec les partenaires
pour faciliter les relais selon les besoins exprimés.
Complémentaire à ces activités portées par les services municipaux, une forte densité
associative permet de soutenir l’action publique avec un soutien de la Ville selon
diverses modalités : subventions, mises à disposition de matériels, accompagnement
sur la programmation des actions en lien avec les politiques publiques dans une
logique de cohérence pour les habitants.
4 758 personnes ont fréquenté le CCAS au cours de l’année 2021 (soit une augmentation
de
4 % par rapport à 2020) pour l’ensemble des sujets traités (accompagnement à
l’instruction des aides légales, chèque alimentaire, aide aux transports...).
Les nouvelles activités hebdomadaires proposées par le service sénior ont été très
appréciées (le ciné senior et le Yoga avec une liste d’attente qui a pu être en partie
absorbée avec la mise en place d’un second cours). Les autres activités restent
constantes quant à leur fréquentation. Douze sorties ont été proposées aux seniors
mantais. La semaine Bleue s’est maintenue et a rassemblé 419 seniors. A l’occasion de la fin d’année, Les repas festifs ont dû être annulés en raison de la crise
sanitaire ; cependant, 2 227 colis festifs ont été distribués aux seniors dans les
différentes structures municipales et 139 seniors ont bénéficié d’une livraison de leurs
colis à leur domicile.
La multiplication des actions a permis de poursuivre la lutte contre l’isolement, et de
garantir auprès des séniors mantais une proximité dans la traversée des deux années
de crise sanitaire.
Les activités culturelles et sportives se sont poursuivies en tenant compte des
conditions sanitaires. Le village des sports a été ouvert du 10 juillet au 3 août soit
pendant 3 semaines, participant ainsi au renforcement du lien social en proposant des
activités sportives, ludiques et de santé à la population.
La Ville a renouvelé l’appel à projets municipal Politique de la Ville, un outil
supplémentaire de mise en œuvre de la politique partenariale de développement social
en direction des «Quartiers prioritaires». C’est dans ce cadre que la Ville a cofinancé 24
associations pour 41 actions spécifiques présentées et qui s’inscrivent dans différentes
thématiques du Contrat de ville, notamment le lien social.
- Chapitre 4 : actions de santé publique : 1 872 776.25 euros
La ville a poursuivi les actions de prévention et de sensibilisation en santé tout au long
de l’année 2021 en appliquant une communication constante sur le sujet de la Covid 19,
l’importance des gestes barrières, des dépistages et de la vaccination.
Un centre de vaccination Covid a été installé dans un premier temps à l’Agora du 25
janvier 2021 au 05 juin 2021, piloté par l’ARS et un réseau de santé. Plus de 28 000
personnes ont pu y recevoir leur première dose et 6 856 personnes ont reçu les deux
injections.
Afin de favoriser un rayonnage plus important, le centre de vaccination a été transféré
dans le Parc des expositions de Mantes-la-Jolie, site de plus de 1 000 m 2 mis à
disposition par la Commune. Ce centre est resté ouvert tout au long de l’année 2021
permettant ainsi près de 150 000 injections.
Parallèlement, les services municipaux ont participé aux campagnes de vaccination.
Ainsi, à titre d’exemple, 1 458 appels téléphoniques ont été traités par le service seniors
au sujet de la vaccination :
- 1 361 rendez-vous ont été fixés dans le cadre d’un accompagnement individualisé,
- 107 transports ont été effectués afin d’acheminer les seniors vers le centre de
vaccination.
Un centre de dépistage Covid a été ouvert de novembre 2020 à mars 2022, piloté par
l’ARS et confié au laboratoire Cerballiance.
La Ville a ainsi mis à disposition une partie des locaux de l’espace « Les Eglantines »
d’une surface totale de 176.55m² ainsi que du matériel logistique.
Ce centre a accueilli 150 personnes en moyenne par jour, du lundi au samedi, sans
rendez-vous (certains dimanche et jours fériés en fonction des besoins et à la demande
de l’Etat). La Ville, en partenariat avec les pharmacies du territoire, a également mis en place des
stands de dépistage (tests antigéniques), permettant de lever les freins à la participation
des habitants aux manifestations mais également de les sensibiliser à la vaccination
(place du cinéma, entrées du village des sports et de la Rencontre sport et culture,
Octobre rose, abords de la distribution de livres aux enfants dans le cadre de l’Eté
éducatif et la Cité Educative).
La déclinaison de ces différentes actions tout au long de l’évolution du contexte
sanitaire et des protocoles nationaux a été rendue possible sur Mantes-la-Jolie de
manière réactive au regard de l’écosystème précédemment créé autour du Contrat local
de santé mis en œuvre depuis 2015.
En parallèle de ces mesures liées au contexte COVID, la Ville a poursuivi le
déploiement de plusieurs actions dans le cadre de la prévention et l’éducation pour la
santé :
- des formations aux gestes de premiers secours à destination des habitants (6 sessions
de formations).
- des ateliers de prévention et dépistage,
- des ateliers sur la bonne utilisation des écrans à destination de quatre (4) collèges de
la Ville, auprès de 600 élèves.
Ainsi, cinq mille cinq-cents (5 500) habitants ont pu prendre part aux différentes
actions proposées.
Projet initié dès 2015 afin de répondre à la désertification médicale, la Maison de santé
a été construite au rez-de-chaussée d’un bâtiment situé entre la rue de Lorraine et la
rue Porte aux Saints à Mantes-la-Jolie, en centre-ville, à proximité des transports. La
surface est d’environ 460 m² et est composée de locaux médicaux, paramédicaux et
communs. Elle a ouvert ses portes le 21 juin 2021. Elle regroupe des activités médicales
et paramédicales et favorise les prises en charge coordonnées des patients. 9
professionnels de santé médicaux et paramédicaux occupent cette structure.
- Chapitre 5 : actions en faveur de la citoyenneté, de la prévention de la délinquance
et de la sécurité : 1 419 839.69 euros
Renforcer la tranquillité des personnes dans les espaces publics les plus fréquentés où
les besoins de traitements immédiats des conflits sont primordiaux.
Les correspondants de nuit et les médiateurs urbains de proximité y contribuent
fortement, avec une présence sept (7) jours sur sept (7) dans le quartier prioritaire, et
les sorties des établissements scolaires du second degré de la Ville, particulièrement
actifs et fréquentés.
Au total, deux mille deux cent douze signalements ont été traités.
Dans la gestion de la crise sanitaire, c’est également un service qui a été présent pour
accompagner les services de la collectivité et partenaires (gestes barrières, apaisement
des tensions dans les files d’attentes...).
Une action intitulée sécurité routière « vélo en toute sécurité » a été initiée afin de
développer, diversifier et renouveler les messages de sensibilisation aux risques
routiers auprès de cent soixante-seize (176) jeunes. Les missions du Point d’Accès au Droit/Point justice se sont poursuivies afin d’aider les
habitants dans leurs démarches administratives et juridiques, de prévenir les litiges et
de promouvoir une justice de proximité.
Près de onze mille deux cent trente neufs (11 239) demandes sont parvenues au Point-
justice en 2021, toutes modalités de contact confondues (physique, téléphonique,
courriers et mailing), et plus de deux mille six cent soixante-quatre (2 664) usagers ou
familles ont été accueillis.
Le poste d’intervenante sociale au commissariat a été pensé et construit dans un
objectif de collaboration avec les effectifs du commissariat pour assurer la prise en
charge sur le plan social des aspects d’une situation ne relevant pas de la logique
pénale. Il répond à un besoin repéré par les forces de l’ordre. En effet, leur mission de
sécurité publique les amène très régulièrement à être confrontées à des situations de
détresse sociale pour lesquelles ils n’ont ni la compétence, ni le cadre d’intervention, ni
le temps nécessaire pour apporter une réponse adaptée. Cette fonction permet une
première prise en charge et un relais facilitateur dans les prises en charge plus
personnalisées qui peuvent s’opérer avec les services sociaux ou d’aide aux victimes.
Elle permet également à la personne accompagnée une meilleure lisibilité des
dispositifs disponibles.
Enfin, au-delà de l’aide personnalisée au commissariat, le travailleur social concourt
également à la promotion des messages auprès du grand public et particulièrement sur
le champ des violences intra-familiales. A cet effet, il accompagne la mise en œuvre
d’actions variées autour du 25 novembre, journée internationale, permettant aux
Mantais de mieux prévenir les risques et de maîtriser les leviers disponibles sur le
territoire. Enfin, prolongation de cette journée et de celle du 8 mars, un groupe
impliquant la société civile « Ensemble, visons l’égalité » s’est constitué en 2021 dans
une démarche tout au long de l’année.
- Chapitre 6 : actions en faveur de l’amélioration du cadre de vie : 2 779 548.72 euros
L’amélioration du cadre de vie reste un enjeu pour la municipalité. Afin de rendre
accessible au plus grand nombre les équipements sportifs et proposer des installations
de qualité tout en s’adaptant aux contraintes règlementaires, des travaux de rénovation
ont été effectués (sols, éclairages) dans une trentaine d’équipements de proximité.
La Ville améliore le quotidien des habitants par son service de police municipale qui
assure le traitement administratif des procédures (enlèvement des véhicules épaves et
hors d’usage, dangereux, gênants, abusifs ...). Ainsi, cinq cent quarante et un (541)
véhicules ont été retirés de la voie publique, dont trente-quatre (34) hors d’usage ou en
cours de démontage et cinquante-cinq (55) calcinés.
Le service communal d’hygiène et de salubrité poursuit ses interventions dans la lutte
contre les nuisibles sur tout le territoire de la Ville et répond aux réclamations des
administrés dans le cadre de la salubrité publique.
Le projet de rénovation urbaine NPNRU vise à améliorer le cadre de vie des habitants à
travers différents leviers : transformer le parc logement, repenser l’offre de services
publics, recomposer les espaces publics tenant compte des enjeux sociaux et
environnementaux. L’année 2021 a permis de consolider les financements de l’ANRU
pour le projet de rénovation urbaine. La concertation déployée sur 2021 a permis de toucher un large public, à travers une
diversité d’événements : réunions publiques, ateliers participatifs, balades urbaines
etc... Les contributions des participants ont ainsi directement enrichi le projet urbain.
Parallèlement, la multiplication des actions vise à favoriser une meilleure
compréhension (calendrier, délais d’opération, justification des projets).
Le rapport d’utilisation 2021 D.S.U et F.S.R.I.F est consultable au service Assemblées de
la Ville de Mantes-la-Jolie.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de donner acte du rapport
d’utilisation par la Ville de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et
du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France pour l’année 2021.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-2 et
L.2334-15 à L.2334-18-4 concernant la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale ainsi que les articles L.2531-12 à L.2531-16 concernant le Fonds de Solidarité
Financière entre les communes d’Ile-de-France,
Vu la loi n° 91-429 du 13 mai 1991, relative à l’institution d’une Dotation de Solidarité
Urbaine et d’un Fonds de Solidarité Financière entre les communes d’Ile-de-France,
Vu la loi n° 2019-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour l’année 2021,
Vu le rapport de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de
l’année 2021,
Considérant l’attribution de la DSUCS et du FSRIF à la Ville au titre de l’année 2021, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
- de donner acte du rapport d’utilisation par la Ville de la Dotation de Solidarité
Urbaine et de Cohésion Sociale et du Fonds de Solidarité des communes de la Région
Ile-de-France pour l’année 2021.
PUBLIE, le 13/09/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20221003-lmc128741-DE-1-1
Date de télétransmission : 5 octobre 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET Mantes
pete
0
VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Rapport d’utilisation 2021
D.S.U
F.S.R.I.F pie
1
VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
PRESENTATION
Aux termes de l’article L2334-15 du Code général des collectivités territoriales, « la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et devant supporter des charges élevées ».
La Ville de Mantes-la-Jolie a bénéficié pour l’année 2021 d’une Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale d’un montant de :
15 944 960 euros
Institué par la loi n°91-429 du 13 mai 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes, le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) est un dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-de-France qui permet une redistribution des richesses entre les communes de la région.
Répondant à des règles de calculs proches de celles de la DSU, le FSRIF repose sur un mécanisme de villes contributrices et de villes bénéficiaires décrit dans les articles L.2531-12 à L.2531-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Ville de Mantes-la-Jolie a bénéficié pour l’année 2021 d’une dotation égale à :
4 820 183 euros
Le rapport qui suit a pour but de présenter les actions menées par la Ville. (Art. L1111-2 du CGCT) Mantes
pete
2
VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Table des matières
CHAPITRE 1 : Actions en faveur de l’emploi et de l’insertion
Contrat d’Insertion de droit privé ................................................................................................................. P5 Accueil des collaborateurs stagiaires ............................................................................................................ P6 L’Apprentissage ................................................................................................................................................ P7 Initiative Jeune en faveur de l’emploi ........................................................................................................... P8 Subventions Jeunesse ...................................................................................................................... P11
CHAPITRE 2 : Actions Educatives
C’est mon Patrimoine – Service des archives ........................................................................................... P15 Visite et Ateliers de découvertes des archives ......................................................................................... P17 Accueil de loisirs périscolaires, péri éducatifs, et extrascolaires ........................................................... P18 Fonctionnement du PRE ............................................................................................................................... P26 Conforter les Apprentissages ....................................................................................................................... P28 Mobilisation des compétences et lutte contre le décrochage scolaire .................................................. P31 Favoriser l’ouverture et l’expression .......................................................................................................... P33 Parentalité et lien école-famille .................................................................................................................... P36 Contrat local d’Accompagnement à la scolarité CLAS ........................................................................... P37 Déploiement Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) sur les écoles ................................................................................................................................................................ P39 Achat de Calculatrices aux élèves de CM2 pour le passage en 6ème ................................................. P41 Sécurisation aux abords des écoles ............................................................................................................. P42 Projets spécifiques ........................................................................................................................................... P44 Action Educatives et de Prévention 13/25 ans ......................................................................................... P46 Bourses Mantes + Etudiants ......................................................................................................................... P49 Citoyen dans ma Ville .................................................................................................................................... P50 Rencontres Eloquentes inter-établissements ............................................................................................. P51 Workshop Cluster « Jeunes à risque » ........................................................................................................ P53 Lieu d’Accueil Enfants Parents LAEP ........................................................................................................ P56 Prévention et intégration dans les établissements d’accueil du jeune enfant .................................... P58 Accueil des familles dans les ludothèques.................................................................................... P60 Classes passerelles .......................................................................................................................................... P62 Education par le biais du sport ...................................................................................................... P65 Accompagnement des Sports de Haut Niveau ............................................................................ P70
CHAPITRE 3 : Actions en faveur du lien social
Visites et ateliers de découvertes du Patrimoine ......................................................................... P73 Visites et ateliers de découverte du Musée .............................................................................................. P75 Exposition Wenjie LIN, rencontre d’ici et Arts de l’Islam .......................................................... P77 Actions Culturelles Médiathèques ................................................................................................ P79 Ateliers d’Arts Plastiques Intergénérationnel, Abel Lauvray ................................................... P81 Subventions aux associations sportives ....................................................................................... P83 Village des Sports ............................................................................................................................. P84 Accompagnement à l'organisation des manifestations sportives et des animations sportives ............................................................................................................................................................. P86 Mantes
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Coordination municipale linguistique .......................................................................................... P88 CCAS Accueil inconditionnel, lien social et accompagnement individuel, accompagnement des associations ................................................................................................................................. P92 Maintenir l’action sociale de proximité ......................................................................................... P94 Soutenir les associations qui assurent le lien social et les actions sur le territoire ................ P101 Activités dédiées aux séniors ........................................................................................................ P102 Les Rencontres associatives .......................................................................................................... P105 Coordination Contrat de Ville ...................................................................................................... P108
CHAPITRE 4 : Santé publique
Bureau Information, Prévention et Santé : ASV et CLS ........................................................................ P112 Gestion COVID (consultations, dépistages, actions de prévention) .................................................. P119 La Maison Médicale ..................................................................................................................................... P121
CHAPITRE 5 : Citoyenneté, Prévention de la délinquance et tranquillité publique
Prévention Tranquillité ................................................................................................................................ P124 Sécurité Routière (vélo en toute sécurité) ................................................................................... P127 Le Point Justice ................................................................................................................................ P128 Intervenant social du Commissariat – ISC- ............................................................................................ P134
CHAPITRE 6 : Amélioration du cadre de vie
Rénovation, amélioration et entretien des équipements sportifs ............................................ P141 Véhicule de transport ..................................................................................................................... P142 Enlèvement des épaves .............................................................................................................................. P143 Sécurité incendie/ ERP ................................................................................................................................ P144 Salubrité publique ........................................................................................................................................ P145 Suivi projet rénovation urbaine ................................................................................................................. P147 Entretien des équipements publics/rénovation......................................................................... P148 Mantes
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ACTIONS EN FAVEUR DE
L’EMPLOI ET DE
L’INSERTION
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Action : Contrats d’insertion de droit privé – CUI/PEC
Les politiques d’insertion ont permis à la Collectivité de Mantes-la-Jolie de mettre en œuvre le Contrat Unique d’Insertion, à compter du 1er janvier 2010 puis le Contrat Unique d’Insertion – Parcours Emploi Compétences, à compter du 26 décembre 2018.
Le Contrat Unique d'Insertion – Parcours Emploi Compétences (C.U.I/P.E.C) est un dispositif qui cherche à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché du travail. Il permet une formalisation des engagements des deux parties, notamment sur le volet formation et développement des compétences dans le cadre d’une professionnalisation de la personne recrutée.
L’objectif de ce dispositif est de faciliter l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail (difficultés sociales et professionnelles)
Il s'agit notamment :
des demandeurs d’emploi de longue durée,
des seniors, des jeunes,
des demandeurs d’emploi en situation de handicap,
des bénéficiaires de certains minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA),
allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH).
Le bureau Emploi avec le concours du FLES 78 met en œuvre des mesures d’accompagnement de parcours d’insertion et mène des actions de formation destinées aux agents en contrat de droit privé.
Les services de la Ville comptent dans leurs effectifs, le nombre d’agents suivant, issu du dispositif de contrat aidé :
- Nombre de CUI : 21
- Nombre de plan de formation/stage dispensé en faveur des agents sous CUI : 16 - Nombre d’heures de formation : 843.
Montant global des dépenses : 116 999 €
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Action : Accueil des collaborateurs stagiaires
La collectivité de Mantes-la-Jolie participe à la formation des jeunes notamment en les accueillant au sein des structures de la Ville.
Cette mission favorise l’acquisition de nouvelles compétences en corrélation avec l’apprentissage pédagogique des étudiants et ce, quel que soit le niveau d’étude des stagiaires.
Dans le cadre de son action municipale et dans le prolongement des initiatives développées au service des Mantais, la Ville met à disposition en matière de formation des étudiants du second degré à l’enseignement supérieur, une mission dédiée aux stages écoles au sein du bureau Emploi.
L’accueil de ces étudiants constitue pour la Ville un véritable engagement pris en leur faveur. Il s’agit principalement d’une démarche citoyenne, dans le cadre de la professionnalisation des étudiants de tous niveaux (de C.A.P à Master). Cela permet une valorisation des agents dans la transmission des savoirs et participe également à l’image employeur de la collectivité.
Nombre de stagiaires : 46
Nombre de semaines : 297
Niveaux des élèves accueillis en stage :
Stage d’observation 3ème : 6
BEP/CAP : 7
Baccalauréat professionnel : 7
BTS/DUT : 2
Licence & Master 1&2 : 7
Autres (immersion professionnelle, BPJEPS, formations & certifications professionnelles) : 17.
Montant global des dépenses : 17 063 €
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Action : Les contrats d’apprentissage
Afin d’anticiper et d’améliorer le développement des services de la Ville et leurs compétences, mais aussi de participer aux déploiements de l’apprenance, la collectivité a la volonté de développer le recours à l’apprentissage. En effet, cette voie de recrutement permet :
- l’anticipation de la politique de recrutement des services,
- un échange professionnel fructueux entre l’apprenti et les services concernés (projet pédagogique),
- la formation de futurs professionnels et experts de la collectivité associant la pratique et permettant d'acquérir un diplôme ou un titre homologué (CAP, BEP, diplôme d'ingénieur...),
- le développement de la marque employeur de la collectivité.
Le recours à l’apprentissage s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 29 ans motivés par les formations proposées et les métiers auxquelles elles préparent.
Dans le cadre de son action municipale et dans le prolongement des initiatives développées au service des Mantais, la Ville offre aux jeunes au travers d’un emploi rémunéré et de l’encadrement d’un maître d’apprentissage une opportunité pour leur insertion professionnelle.
Les services de la Ville comptent dans leur effectif, le nombre d’apprentis suivant : 10. Les diplômes préparés des apprenants sont les suivants :
CAP AEPE,
CAP Electricité,
CAP Espaces Verts,
CAP Mécanique,
BTS comptabilité & gestion,
Bachelor Immobilier,
Titre développeur Web,
Master 2 Urbanisme,
Diplôme d’Educateur de Jeunes Enfants (E.J.E.).
Montant global des dépenses : 100 354 €
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Action : Initiative Jeune en faveur de l’emploi
PRIJ
Chantiers Jeunes
Expérience Premier Emploi
BAFA
Le rendez-vous des entreprises
Favoriser l’insertion socioprofessionnelle des jeunes en coordonnant toutes les compétences disponibles sur le territoire
Donner l’opportunité de se former, d’acquérir des connaissances
Permettre aux jeunes de se familiariser avec le monde du travail
Permettre aux jeunes de rencontrer des entreprises qui recrutent et intégrer des opérations de recrutement
Jeunes âgés de 16 à 25 ans
Jeunes en insertion
Jeunes en décrochage scolaire
Jeunes à la recherche d’un emploi ou d’une formation
Personnel du service Initiative Jeunes (4 agents)
Marché public
Transports
Mise à disposition de locaux et de bureaux municipaux
Depuis 2015 à Mantes la Jolie, le Dispositif Réussite Insertion Jeune (DRIJ) poursuit les mêmes objectifs d’insertion auprès des jeunes mantais sans formation, sans diplôme, sans travail (NEETS). Environ 400 jeunes ont été accompagnés par une offre personnalisée les menant vers l’emploi.
Jusqu’en début 2021, le DRIJ coordonnait aussi l’action des différents partenaires. Le chevauchement du rôle de coordination des acteurs par le DRIJ (dispositif mantais) et par le PRIJ (dispositif national) a rendu nécessaire une clarification des missions de la Ville et de celles de l’Etat.
Depuis 2021, le Plan Régional d’Insertion pour la Jeunesse (PRIJ) à Mantes a évolué pour devenir non pas un dispositif additionnel mais une méthode pour renforcer la coopération de tous les acteurs de terrain. Désormais, le PRIJ est l’instance qui coordonne l’action de différentes parties prenantes : Commune (le service initiative jeunes au sein de la direction de l’éducation), mission locale, Pôle Emploi, IFEP et services de l’Etat. L’Education Nationale et la Protection Judiciaire de la Jeunesse ont rejoint ce comité de suivi. Ainsi le DRIJ déploie une équipe de 5 référents qui aident les jeunes à s’orienter vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation personnelle (formation diplômante, garantie jeunes...).
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La cible des bénéficiaires de ces dispositifs a aussi évolué puisque les jeunes en situation de décrochage (avant de sortir complètement du système) se voient proposer cet accompagnement.
En 2021, 81 jeunes ont été accueillis et 8 commissions ont été planifiées entre mars et décembre 2021.
Chantiers Jeunes
L’action chantier jeunes répond à des besoins d’insertion et professionnalisation des jeunes tout en améliorant la qualité des équipements publics de proximité. La ville de Mantes-la-Jolie offre une expérience professionnelle aux jeunes mantais de 16 à 30 ans en difficulté d’insertion. Durant 2 semaines, ils rénovent des bâtiments municipaux. Il s’agit d’une expérience enrichissante dont l’objectif est de les aider à travailler de nouveau sur leurs projets professionnels. Les jeunes ont pu réaliser différentes missions telles que le ponçage, la mise en peinture, le nettoyage et l’entretien des espaces verts.
Total bénéficiaires 2021 : 67 jeunes
Expérience Premier Emploi
La ville a choisi de donner la priorité aux jeunes en fin de parcours afin de leur apporter une première expérience. Les jeunes ont assuré une mission de 70 heures (sur une quinzaine) rémunérées au SMIC au sein d’un service de la ville, encadrés par un tuteur. Les jeunes ont été reçus individuellement par le prestataire (l’AFPI), qui établit le contrat de travail sur une durée de deux semaines.
Ils ont été positionnés sur les services de la ville dans des domaines différents et en fonction de leurs compétences afin de valoriser cette expérience sur leur CV : 16 en animation
5 à la culture
1 à la ludothèque
5 sur des postes administratifs
Total : 27 jeunes
BAFA
Le Brevet d’Aptitude aux fonctions d’Animateur en Accueils collectifs de mineurs (BAFA) est un brevet permettant d’encadrer à titre non professionnel de façon occasionnelle, des enfants et adolescents en séjour de vacances ou accueils de loisirs.
Cette formation s’est décomposée en trois parties et un module supplémentaire autour des valeurs de la République :
La session théorique qui comprend 8 jours d’initiation/sensibilisation à l’animation socioculturelle et à la connaissance de l’enfant s’est déroulée du 10 juillet au 17 juillet 2021. Ce stage a permis aux futurs animateurs de se préparer à l’encadrement d’enfants ou d’adolescents lors de leur stage pratique. De plus, les stagiaires ont été invités à participer à une soirée théâtrale qui avait pour thématique « les valeurs de la République ». Cette soirée s’est déroulée à la salle Jacques Brel et animée par l’association Jeunesse sans frontières. Le stage pratique consiste à la mise en situation pratique (de l’acquis théorique) du stagiaire d’une durée de 14 jours maximum. Les stages pratiques se sont déroulés au sein des accueils de loisirs de la ville de Mantes-la-Jolie durant toute la période estivale. L’approfondissement s’est déroulé durant les vacances de Noël du 19 au 24 décembre 2021. Total : 30 jeunes bénéficiaires Mantes
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Les rendez-vous des entreprises
Cette action a consisté à répondre aux besoins des jeunes en recherche d’emploi ou d’alternance et aux besoins des entreprises en matières de recrutement et parallèlement de mettre en place des ateliers de découverte des métiers.
En amont de ces actions, des temps d’identification et de mobilisation des jeunes ont été organisés afin de positionner des jeunes avec des profils correspondants aux offres d’emploi diffusées par différents biais.
Des ateliers de préparation sous forme de coaching ont été réalisés afin de permettre aux jeunes de mieux appréhender leurs futurs entretiens.
Pour 2021, le calendrier a été modifié sur le 1er semestre car la crise sanitaire n’a pas permis de mettre en place ces rencontres. Nous avons réalisé une nouvelle programmation sur le 2nd semestre intitulé :
- Paris pour l’emploi le 7 octobre 2021
- Job Dating « bâtiment » le 2 décembre 2021 (recruteur Activity)
Total : 80 jeunes
Montant global des dépenses : 239 072 €
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Action : Subventions jeunesse
Médiation sociale et prévention dans les quartiers
Contribution à l’engagement des jeunes dans la vie sociale, à la citoyenneté et accompagnement vers la réussite
Animation de proximité afin de créer du lien social au sein des quartiers
Jeunes âgés de 6 à 25 ans
Personnel du service Initiative Jeunes (7 agents)
Mise à disposition de locaux et de bureaux municipaux
L’association IFEP
IFEP a pour but de prévenir et d’anticiper les conflits en agissant directement au contact des jeunes et des familles dans les quartiers, par des actions de terrain très diverses. La prévention spécialisée s’appuie sur des actions éducatives en direction des jeunes et des groupes de jeunes en rupture ou en souffrance, en voie de marginalisation ou déjà marginalisés. Du suivi individualisé aux actions collective, l’IFEP œuvre pour la cohésion dans les quartiers en travaillant au plus près des jeunes en difficulté. Lors de l’été 2021, l’association a travaillé de manière importante à l’insertion de la jeunesse durant l’évènement sportif « la coupe des nations ».
Scouts et Guides de France
Le but de l’association est de contribuer à l'éducation et à l'épanouissement des jeunes. Ceci doit leur permettre de devenir engagés, responsables, autonomes et solidaires. Les 2 types d'activités :
- Activités de week-end (samedi et dimanche) 1 fois par mois soit campées en pleine nature, soit en local chauffé pour les plus jeunes.
- Activités à la journée le samedi ou le dimanche : sorties culturelles ou récréatives, services aux personnes, financement de projets pour les plus âgés.
Sigma F
L'action s'inscrit dans une volonté d'aider les jeunes lycéens à se préparer au mieux pour l'examen du bac ainsi que de les préparer à la réalité des études supérieures. En 2021, l’association a pu mettre en place 2 projets :
1) Inspire-toi, dont le principe est de valoriser des parcours de réussite scolaire en
direction des plus jeunes
2) Objectif BAC, dont le principe est de proposer des séances de révisions.
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Animation Evènement pour Tous
L’association a pour but de mettre en place des actions de sensibilisation autour du vélo et de la sécurité routière. Durant l’année, un partenariat a été noué avec le service enfance loisirs pour la mise à disposition de vélo. De plus durant la période estivale 2 actions ont été mises en place :
1) Atelier de réparation du vélo qui a permis à des jeunes de réparer ou d’entretenir leurs
propres vélos, afin de profiter des pistes cyclables de la ville en toute sécurité.
2) Mise à disposition d’une trentaine de vélos aux jeunes souhaitant profiter d’un
parcours autour de la sécurité routière.
Jeunesse physiciens
L’association propose aux collégiens du soutien scolaire : un temps d’étude accompagnée est proposé pour réaliser leur devoir. Cette étude est gratuite et permet au public jeune collégien en difficulté de pouvoir être aidé, de faire ses exercices, répéter ses leçons, exercer sa mémoire et son sens de l’analyse et lui donner envie de continuer à étudier.
Mantes Loisirs
L’association propose des activités en proximité principalement durant les périodes de vacances scolaires. Les activités sont diversifiées : sorties culturelles, sorties sportives, découverte des environs à travers des séjours.
Cette action était en direction des jeunes du secteur Peintres et Médecins.
J K
L’association propose des séances sportives principalement sur le quartier des Aviateurs en extérieur. Les séances sont encadrées par un coach diplômé qui apporte aux publics des conseils pratiques sur l’hygiène de vie.
Jeunesse sans frontières
L’association propose des actions culturelles sous toutes ses formes afin de favoriser les échanges intergénérationnels et interculturels. Cette année, l’association s’est principalement concentrée autour d’une représentation théâtrale.
La cuisine des Kairas
L’association propose des activités en proximité principalement durant les périodes de vacances scolaires. Les activités sont diversifiées (sorties culturelles, sorties sportives, découverte des environs à travers des séjours).
Cette action était en direction des jeunes du secteur Val Fourré Sud.
Escale
Le jeune co-construit avec l’Escale des objectifs pédagogique dans une démarche globale d’actions et d’engagement. Il travaille en parallèle sur les freins à son insertion afin d’expérimenter ses capacités à faire et à apprendre. La démarche, centrée sur la liste en action, la prise d’initiative, l’engagement, permet de placer le jeune comme acteur de son parcours. Mantes
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GUT Assos
L’association propose des activités sportives afin de rapprocher les publics et de favoriser les échanges. L’association propose des espaces de rencontre et de convivialité. Elle opère sur le quartier Gutenberg.
Montant global des dépenses : 33 368 €
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ACTIONS EDUCATIVES
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Action : C’est mon patrimoine – Service des archives municipales
- Faire connaître les archives municipales au plus grand nombre
- Favoriser l’appropriation de l’histoire locale par l’ensemble des habitants
- Favoriser la construction de repères historiques (époque moderne et grandes
explorations...)
- Favoriser la confiance en soit par l’échange, le théâtre, l’écriture
- Stimuler la création et l’imaginaire (notions d’écriture, de dessin, de modelage...)
- Favoriser les rencontres et la mixité sociale et géographique lors des visites, ateliers et
évènements
L’opération « C’est mon Patrimoine ! » a touché 456 enfants en 2021. - Des ateliers de découvertes de l’histoire et de différentes pratiques artistiques ont été
mis en œuvre en collaboration avec plusieurs services de la ville.
- Une compagnie de théâtre a travaillé avec 4 groupes d’enfants issus des 3 quartiers de
la ville pour monter une pièce sur l’histoire du bateau « La Coquille ». Mise en avant
des liens entre l’imaginaire du voyage et la réalité d’un tour du monde au XVIIIème
siècle.
- Travail sur le journalisme, la photographie.
- Ateliers sur la bande dessinée.
- Budget fonctionnement : fournitures, alimentation...
- Masse salariale : médiation, conception, coordination, administratif...
Ce projet est une réussite, tant grâce au travail transversal fourni par les différents partenaires que par la satisfaction des enfants, mesurée par des enquêtes de satisfaction.
Ce projet a été permis par :
- La construction de partenariats avec des acteurs associatifs locaux comme Bulles de
Mantes,
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- Un travail transversal renforcé avec les centres de loisirs, la Réussite éducative ainsi
que des services de la Culture.
Montant global des dépenses : 23 822 €
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Action : Visites et ateliers de découverte des archives – Service des archives municipales
- Faire connaître les archives municipales au plus grand nombre
- Favoriser l’appropriation de l’histoire locale par l’ensemble des habitants
- Favoriser la construction de repères historiques (Moyen-Age, époque moderne...)
- Favoriser les rencontres et la mixité sociale et géographique lors des visites, ateliers et
évènements
L’ensemble des visites et ateliers de découverte des archives a rassemblé 1 551 personnes en 2021, dont notamment :
- Participation aux manifestations nationales (JEP, Semaine Bleue...) : 262 participants
- Accueils de classe : 1 289 enfants
- Budget fonctionnement : fournitures, alimentation...
- Masse salariale : médiation, conception, coordination, administratif...
L’ensemble des actions de valorisation à destination de tous les publics et principalement les scolaires connait un grand succès.
Développement du partenariat avec l’Education nationale grâce à la Cité éducative.
Montant global des dépenses : 6 253,54 €
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Action : Accueil de Loisirs Périscolaires, Péri éducatifs et Extrascolaires
Les objectifs du service enfance loisirs, sont déterminés, par les valeurs portées par le PEDT et ses objectifs généraux :
Valeurs :
- Le développement de l’imagination, de la créativité, la découverte et l’ouverture au monde.
- Le travail collaboratif entre les acteurs, des valeurs à partager entre adultes quelques soient les fonctions et les statuts.
- Des enfants/jeunes reconnus comme acteurs de leur développement, comme citoyens pouvant être entendus, s’exprimer et agir sur leur environnement.
Objectifs :
- Assurer une continuité éducative entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
- Viser la réussite scolaire pour tous.
- Consolider pour tous les enfants, l’offre éducative et de loisirs, permettant leur développement et leur épanouissement.
- Favoriser une approche transverse avec le travail réalisé autour de la cité éducative
A ce titre, l’ensemble des professionnels travaillent sur la dimension de quotidienneté des accueils mais intègrent également la dimension projet.
Périscolaire : Enfants âgés de 3 à 11 ans scolarisés / extrascolaires : 3 à 17 ans.
En 2021 l’effort de professionnalisation des agents permanents engagé depuis 2016 se poursuit :
Qualification des agents en poste Formations en cours
1 DEJEPS 2 DEJEPS
1 BPJEPS 2 BAFD
L’organisation du service repose sur une division en quatre secteurs de la Ville : le Val Fourre Nord, le Val Fourré Sud, Gassicourt et le Centre-Ville.
Le personnel compte au total 53 agents permanents et une centaine d’agents en contrat de vacation, et il se décompose de la manière suivante :
Sur le secteur de l’animation,
- 4 responsables secteur, 6 responsables adjoints et 19 référents,
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- 2 responsables adjoints volant,
- 44 animateurs en contrat permanent et une centaine en contrat de vacation.
Et pour la gestion et la coordination générale,
- 1 coordinateur enfance et 1 chef de service assurant le pilotage,
- 2 animateurs numériques,
- 1 animateur référent artistique et sportifs
- 3 agents administratifs,
- 1 coordinateur des activités sportives et transversales, en charge du développement de la pratique du sport féminin sur la ville et d’assurer le suivi et l’évaluation des projets « politique de la ville », puis de coordonner les évènements sportifs du service.
Les équipements :
Le service gère 36 accueils périscolaires dont 20 maternelles et 16 élémentaires,
Écoles maternelles Adresses
Les ANEMONES Allée Chaptal
Les BLEUETS Rue Mozart
Les CAMPANULES Rue Duguay Trouin
Les CAPUCINES 34 rue Saint-Bonaventure
Les CLEMATITES 118 rue Maurice Braunstein
Les GENTIANES 3 rue Jean Racine
Les GLYCINES Rue du Docteur Bretonneau
Les JONQUILLES 4 rue Denis Papin
Les LAVANDES Rue Paul Gauguin
Les MIMOSAS 16 rue de Champagne
Les MYOSOTIS 14 rue de Monfort
Les PENSEES Rue Pierre Sémard
Les PERVENCHES Rue Nungesser et Coli
Les PRIMEVERES Rue du Docteur Bretonneau
Les ROSES Rue Ferdinand Buisson
Les TULIPES Rue Jean Mermoz
Les VIOLETTES Rue Duguay Trouin
Écoles élémentaires Adresses
Hélène BOUCHER 8 rue des écoles
Ferdinand BUISSON 2 rue Ferdinand Buisson
Gabrielle COLETTE 2 rue Denis Papin
Pierre de COUBERTIN 118 rue Maurice Braunstein
Jacques-Yves COUSTEAU Rue Duguay Trouin
Louis LACHENAL Rue des Piquettes
Jean MERMOZ Rue Jean Mermoz
Claude MONET Rue Paul Gauguin
Jean-Jacques ROUSSEAU 2 rue Denis Papin
Madame de SEVIGNE Rue Jean-Baptiste Charcot
Jules VERNE Rue du Docteur Bretonneau
Louise de VILMORIN 3 rue Paul Gauguin
Marie CURIE Place Armand Cassan
Écoles primaires Adresses
Louis et Auguste LUMIERE 50 rue de la Sangle
Henri MATISSE Rue Henri Matisse
Albert UDERZO 2 rue des Arquebusiers Mantes
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Il compte également 18 structures (ACM) extrascolaires dont 3 uniquement pendant les vacances scolaires,
7 accueils en journée, avec restauration (horaires : 7h30/18h30)
Nom Secteur Capacité d’accueil
ACM Marie Curie Elémentaire Centre-Ville 48
ACM Uderzo Elémentaire Centre-Ville 12 (Action J’apprends à
nager)
ACM Paul Bert Elémentaire Gassicourt 48
ACM Jean Mermoz Elémentaire Val Fourré Sud 48
ACM Uderzo Maternelle Centre-Ville 48
ACM Paul Bert Maternelle Gassicourt 48
ACM les Hirondelles Maternelle Val Fourré Sud 48
5 accueils de proximité, sans restauration (horaires : 9h30/12h30 et 14h/18h) Nom Secteur Capacité d’accueil
ACM Jean Jacques Rousseau
Elémentaire
Val Fourré Sud 48
ACM La Bruyère Elémentaire Val Fourré Sud 48
ACM Henri Matisse Elémentaire Val Fourré Nord 48
ACM Les Garennes Elémentaire Val Fourré Nord 80
ACM Henri Matisse Maternelle Val Fourré Nord 48
2 accueils de proximité ouvert uniquement pendant les vacances scolaires Nom Secteur Capacité d’accueil
ACM Les Lavandes Maternel Val Fourré Nord 48
ACM Claude Monet Elémentaire Val Fourré Nord 48
1 accueil de proximité ouvert uniquement pendant les vacances d’été Nom Secteur Capacité d’accueil
ACM Les Primevères Maternel Val Fourré Sud 36
3 accueils de proximité ados
Nom Secteur Capacité d’accueil
ACM La Main Rouge Val Fourré Sud 36
ACM Paul Bert Val Fourré Sud 48
ACM Blaise Pascal Val Fourré Nord 60
La crise sanitaire & « plan blanc »
Dans le cadre du plan blanc, la Ville a accueilli les enfants des personnels prioritaires sur le centre Uderzo, au total 97 enfants différents durant 14 jours et sur la période du 6 au 23 avril 2021.
B I L A N 2 0 2 1 Mantes
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VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Consolidation du déploiement des activités sportives et culturelles
Nom de l’action Partenaires
internes et
externes
Période /
Fréquence
Tranches
d’âge
Nbr
d’enfants
différents
C’est mon Patrimoine Service des
archives
Mercredis
hors
vacances
scolaires
6-11 ans 120
Orsay (découverte de
la création
photographique)
Service initiative
jeunes, Musée
d’Orsay
15 séances 6- 17ans 145
CLEA (sensibilisation
à la création
artistique)
GPSEO 8 séances
6-11 ans 48
Projet théâtre
Service de la
Culture,
Association
Tamerantong
5 séances
du 13/01 au
10/02/2021
6-11 ans 20
Stage d’initiation à la
danse indienne
Association New
Bollywood
Génération
Vacances de
Noël
3-17 ans 432
Stage d’initiation à la
percussion africaine
Association
Mant’avenir sport
et culture
Vacances de
Noël
3-17 ans 300
Le 5 Juin 2021, le Pavillon Duhamel a ouvert ses portes à l’occasion de l’exposition Orsay, et accueilli au total 420 personnes de 3 à 88 ans.
A travers cette action, le service Enfance Loisirs a pu valoriser le travail mené lors d’ateliers artistiques et culturelles courant 2020/2021 par les enfants accueillis dans les ACM élémentaires et ados ; le tout en collaboration avec les services internes de la Ville (Jeunesse, Communication et Culture), le Musée d’Orsay et Jacques LELUT (artiste plasticien).
Les créations plastiques de ces jeunes ont séduit le public, ont donné lieu à de nombreuses conversations ; ainsi, l’objectif de faire connaitre le panel d’actions mis en place par la Ville a été atteint et même l’envie d’intégrer les structures proposant les activités culturelles et artistiques.
En parallèle, un stand a été mis en place pour que petits et grands partagent à travers la découverte de jeux divers dont des jeux de société modernes basés sur la stratégie et l’entraide ; en l’occurrence, les jeux employés lors du plan Mercredi.
Le « plan mercredi » :
Le projet de l’accueil périscolaire du mercredi est intégré dans le projet éducatif territorial. Il s’agit de l’élaboration d’un seul projet pour l’ensemble des accueils périscolaires incluant tous les jours ouvrés de la semaine. Mantes
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Le projet tient compte de la place du mercredi comme un temps de relâche dans la semaine : la spécificité du mercredi est bien présente dans le projet qui veille au bon développement des enfants à travers leurs rythmes de vie, rythmes biologiques, et envies.
La collectivité assure la bonne coordination du projet de l’accueil du mercredi avec le projet éducatif territorial et veille, dans la mesure du possible, à la stabilité et la permanence de l’équipe le mercredi ainsi que sur l’ensemble des temps de loisirs périscolaires.
Ce « plan mercredi » repose sur une charte qualité :
- La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant.
- L’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles).
- La mise en valeur de la richesse des territoires.
- Le développement d’activités éducatives et de qualité.
Nom de l’action Partenaire
Interne ou
externe
Périodes / Fréquence Tranche
d’âge
Nbr d’enfants
différents
Expressions
scénique
aucun Mercredi hors
vacances scolaire et
confinement
3-6 ans 192
Loisirs créatifs aucun Mercredi hors
vacances scolaire et
confinement
3-6 ans 192
Jeux musicaux Médiathèque Mercredi hors
vacances scolaire et
confinement
3-6 ans 192
Jeux de
coopérations
ASM Mercredi hors
vacances scolaire et
confinement
3-6 ans 192
Innovation 3d aucun Mercredi hors
vacances scolaire et
confinement
6-11ans 348
Journaliste en
herbe
RADIO LFM Mercredi hors
vacances scolaire et
confinement
6-11ans 348
Flag rugby aucun Mercredi hors
vacances scolaire et
confinement
6-11ans 348
Jeux d’adresse aucun Mercredi hors
vacances scolaire et
confinement
6-11ans 348
Velymant’ (atelier
vélos)
aucun Mercredi hors
vacances scolaire et
confinement
6-11ans 348
Film d’animation
(stop motion)
aucun Mercredi hors
vacances scolaire et
confinement
6-11ans 348
C’est mon
patrimoine
(action culturelle)
Service des
archives
Mercredi hors
vacances scolaire et
confinement
6-11ans 348
Les
mathématique
dans les assiettes
aucun Mercredi hors
vacances scolaire et
confinement
6-11ans 348 Mantes
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Place aux jeux aucun Mercredi hors
vacances scolaire et
confinement
6-11ans 348
Course
d’orientation
ASM Mercredi hors
vacances scolaire et
confinement
6-11ans 348
Le développement de la pratique du Hand-ball
Initiation et sensibilisation les mercredis et vacances scolaires.
Initiation
Hand-Ball
Partenaire Interne ou
externe
Périodes /
Fréquence
Tranche
d’âge
Nombre
d’enfants
différents
Sport Service enfance loisirs /
service des sports /
Education nationale /
Comité de handball des
Yvelines
8 sessions
par
classe ; 8
classes ; soit
64 sessions
6-11 ans 194
« J’apprends à nager »
« J’apprends à nager » est une réponse à l’appel à projet de l’agence nationale du sport (Ministère des sports).
Ses objectifs sont les suivants :
- Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive,
- Réduire le déficit du savoir-nager enregistré sur le territoire,
- Dispenser un savoir-nager sécuritaire et écarter les risques de noyade,
- Favoriser l’accès à toutes les pratiques aquatiques et nautiques en toute sécurité,
- Découvrir les plaisirs de l’eau et de la natation.
En 2019, le projet a été mis en place en lien avec La Direction des sports et en partenariat avec Vert Marine (gestionnaire des bassins aquatiques de Mantes la Jolie et Mantes la Ville), pendant les vacances d’Hiver, d’été et de la Toussaint.
L’objectif de 2021 était de le proposer à 24 enfants à chaque période de vacances scolaires
J’apprends à
nager
Partenaire
Interne ou
externe
Périodes /
Fréquence
Tranche d’âge Nombre
d’enfants
différents
Sport &
prévention
Service enfance
loisirs /
Direction des
sports / Vert
marine
4 au total (3
l’été et 1 à la
Toussaint)
6-11 ans 96
« Savoir Rouler »
Le Savoir Rouler à Vélo permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège. Mantes
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Cette action mise en œuvre en lien avec la Direction des Sports est déployée au sein des ACM pendant les vacances scolaires.
Savoir rouler Partenaire
Interne ou
externe
Périodes /
Fréquence
Tranche d’âge Nombre
d’enfants
différents
Sport &
prévention
Service enfance
loisirs / Service
des sports /
Association
AET
4 sessions (1 en
Hiver, 2 l’été et
1 à la Toussaint)
6-11 ans 96
Moyenne de fréquentation 2021 par jour pour l’ensemble des accueils
EXTRA
SCOLAIRE 2021
2020
2019
STRUCTURE EN
JOURNEE
Petites
vacances
Juillet Août Mercredis Petites
vacances
Juillet Août Mercredis Petites
vacances
Juillet Août Mercredis
Maternels
92 118 77 92 118 115 69 127 100 127 70 103
Elémentaires
82 94 58 71 101 80 48 72 78 104 62 72
Club Ados
83 95 76 29 95 132 74 14 90 92 82 44
STRUCTURE DE
PROXIMITE Petites vacances Juillet Août Mercredis
Petites
vacances
Juillet Août Mercredis Petites
vacances
Juillet Août Mercredis
Maternels
40 45 34 19 39 67 49 23 39 35 35 34
Elémentaires 147 169 139 68 162 145 131 65 145 148 156 96
On constate une baisse d’effectifs en 2021 que l’on peut expliquer par l’application des restrictions sanitaires plus strictes qu’en 2020.
Sur le temps scolaire, le nouveau protocole a imposé le non brassage et la fermeture des classes lorsqu’un enfant ou le personnel est révélé cas positif au Covid19. Dans ces cas, le gouvernement a proposé la mise en télétravail.
PERISCOLAIRE
2021 2020
2019
matin midi soir matin midi soir matin midi soir
Maternels
53 650 130 61 590 215 76 676 245
Elémentaires
63 865 132 68 688 154 83 878 192 Mantes
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Nombre de jours d’ouvertures sur les accueils
2021 2020
Périscolaire 134 117
Mercredis 34 29
Vacances 69 69
Ouverture pour les enfants
du personnel prioritaire 14 37
Il y a eu 37 jours d’accueils d’enfants du personnel prioritaire (plan blanc) sur l’année 2020 contre 14 jours sur l’année 2021.
Montant global des dépenses : 3 437 165,75 €
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Action : Fonctionnement du PRE
Le Programme de Réussite Educative a pour ambition d’agir sur l’environnement immédiat de l’enfant de 2 à 16 ans et de sa famille (soutien à la parentalité, accompagnement scolaire, accès à des activités extra-scolaires, participation à des actions collectives, des ateliers parents- enfants, orientations vers des prises en charge sanitaires et sociales...) permettant ainsi la levée de freins sociaux, éducatifs et/ou sanitaires à sa réussite et à son épanouissement.
Coordonner et piloter une équipe du PRE et les équipes pluridisciplinaires de soutien du PRE
Construire des parcours individuels de réussite adaptés aux besoins repérés pour l’enfant
Dynamiser le réseau partenarial territorial dans le champs éducatif, social, et de la santé autour du PRE
Enfants et jeunes de 2 à 16 ans ainsi que leur famille
Personnels du PRE (6 agents)
Prestations de service
Vacations
Matériel et petites fournitures/alimentation
Mise à disposition de bureaux municipaux (Mairie de Quartier du Val Fourré)
Une équipe de pilotage du PRE déstabilisée cette année 2021
En 2021, de nombreux départs et vacances de poste au sein du service de la Réussite Educative ont grandement bouleversé le suivi de l’activité et de la programmation du PRE de Mantes la Jolie, avec :
La vacance d’un poste de référent de parcours (secteur Peintres-Médecins) toute
l’année, ainsi que celle du poste d’assistante administrative du service,
L’absence pour un congé parental de 5 mois d’une référente de parcours (secteur Val
Fourré Sud),
Le départ de la cheffe de service au 30 juillet 2021 et celui d’une référente de parcours
(secteur Garennes-Gassicourt) au 30 septembre 2021.
Le suivi des parcours individualisés, des actions semi-collectives et de toute l’activité administrative et financière du service a fortement été perturbé par ce manque de moyens humains durant quasiment tout l’année 2021.
Des équipes pluridisciplinaires de soutien également fragilisées
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Il existe à Mantes-la-Jolie trois équipes pluridisciplinaires de soutien représentatives des trois quartiers Politique de la Ville identifiés ; à savoir Peintres-Médecins, Garennes-Gassicourt et Val Fourré Sud.
La fréquence de rencontre de ces équipes a été perturbée cette année 2021 en raison, à la fois des différentes absences inhérentes au contexte sanitaire, et à la fois aux absences de l’équipe de pilotage du PRE.
Malgré tout, des réunions à distance se sont tenues de janvier à juin de manière régulière puis une en décembre.
Ces différentes équipes traitent des entrées dans le PRE, préconisent des actions ou des orientations pour tous les enfants et les jeunes accompagnés et actent toute fin de parcours. Elles sont composées majoritairement des équipes éducatives des établissements scolaires maternels, élémentaires et des collèges.
Sur l’année 2021, 281 enfants et jeunes âgés de 2 à 16 ans, ont bénéficié d’un accompagnement socio-éducatif individualisé dans le cadre du Programme de Réussite Educative
Montant global des dépenses : 130 152 €
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Action : Conforter les apprentissages (PRE)
Action N°2 : Ateliers des tous petits
Action N°3 : Ateliers contes et langage
Action N°4 : Ateliers des petits parleurs
Action N°5 : Accompagnement scolaire individualisé
Action N°6 : Ateliers langage
Action N°7 : Ateliers Jeux de mots
Apporter aux enfants présentant des fragilités scolaires un appui supplémentaire en faveur de l’accès aux savoirs de base (lire, écrire, compter...).
Enfants âgés de 2 à 16 ans accompagnés dans le cadre du Programme de Réussite Educative, et scolarisés dans les établissements scolaires REP ou domiciliés dans les quartiers dits « Politique de la Ville ».
Personnel de la réussite éducative (6 agents)
Prestations de service
Vacations
Matériel et petites fournitures/alimentation
Mise à disposition de locaux municipaux (centres de vie sociale, écoles primaires, médiathèque, ludothèque...)
En complémentarité et en partenariat avec les acteurs de l’Education Nationale, le PRE propose d’apporter un appui supplémentaire en faveur de l’accès aux savoirs fondamentaux des enfants scolarisés sur notre territoire et présentant des fragilités scolaires. Les actions dans ce cadre ont été orientées vers le renfort des compétences langagières, des compétences motrices et des apprentissages scolaires fondamentaux.
L’atelier des Tout Petits : Une évaluation des besoins réalisée en concertation avec nos partenaires du secteur de la Petite Enfance, fait apparaître les axes de travail suivants concernant les plus jeunes de nos bénéficiaires et leur famille :
L’importance d’offrir un espace propice au développement moteur des jeunes enfants et à l’expression de leurs émotions et paroles,
Le besoin de mettre en relation enfants et familles autour d’éventuels intérêts ou préoccupations communes.
Face à ces constats, deux ateliers mêlant jeu et motricité sont proposés pour les plus jeunes de nos bénéficiaires accompagnés de leur parent afin de faciliter leur entrée dans les apprentissages, mais
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aussi leur capacité à entrer en relation avec d’autres enfants, à se socialiser et permettre à leurs parents de les accompagner dans cette démarche.
Ateliers Conte et langage : Cet atelier est proposé depuis plusieurs années par le Programme de Réussite Educative et a pour objectif principal d’ouvrir un espace de découverte de la langue française au travers du conte et de son imaginaire.
Il s’agit là d’utiliser un support (le conte) pour renforcer la pratique de langue française des enfants participant et développer leur curiosité et leur créativité.
La lecture de conte a des vertus multiples dans différents domaines de la vie de l’enfant : Elle permet la stimulation des sens (audition, vision, lien image/mot) et le développement de la motricité fine (manipulation de l’objet livre),
Elle améliore ses capacités d’attention, indispensables à toute forme d’apprentissage, suscite sa curiosité et son appétence pour acquérir de nouvelles connaissances, Elle développe le langage et le vocabulaire et familiarise avec la structure d’un récit, Elle permet l’éveil à l’écrit (les mots « dits » sont des mots « écrits »),
Cet atelier se déroule en présence des familles, ce qui permet de les impliquer totalement dans cette démarche d’accompagnement vers l’écrit, la lecture et le développement des compétences langagières.
Ateliers des Petits Parleurs : Cet atelier est conçu pour permettre aux enfants de se familiariser avec l’éventail des registres de langage qu’ils seront amenés à manipuler tout au long de leur scolarité, et ce, dès l’école maternelle : le langage parlé à l’école, le langage parlé de la classe, le langage du récit, le langage de l’écrit. Autrement dit, il s’agit de permettre aux enfants d’exercer les compétences langagières qui leur seront nécessaires par la suite, en CP, pour aborder sereinement et efficacement l’apprentissage de la lecture-écriture. Ces ateliers sont proposés par le service de la Réussite Educative, en collaboration étroite avec l’Education Nationale, depuis novembre 2018, pour tenter de répondre aux besoins de stimulations autour de l’acquisition et de la pratique de la langue française constatés pour de nombreux enfants scolarisés en école maternelle.
En 2021, on compte 8 « ateliers des petits parleurs » répartis dans 8 écoles maternelles REP+ du territoire.
Ateliers Accompagnement scolaire individualisé : Cette proposition d’action existe depuis de nombreuses années dans le cadre du Programme de Réussite Educative, et fait suite à un besoin d’accompagnement renforcé et individualisé de certains enfants dans l’accomplissement et le suivi de leur travail scolaire.
Ce « suivi scolaire individualisé » leur est proposé en complément de l’offre d’accompagnement à la scolarité (CLAS) dont il bénéficie déjà.
Cinq associations Mantaises, implantées sur le quartier du Val Fourré, mettent en œuvre ce suivi.
Il permet à des élèves en difficulté sur le plan scolaire, tant d’un point de vue méthodologique que des apprentissages de base, de bénéficier d’une remise à niveau personnalisée afin d’éviter les retards voire même les situations de décrochage scolaire qui peuvent survenir. Il s’agit de, ponctuellement, offrir une aide individualisée dans l’organisation et la réalisation du travail scolaire, qui peut prendre plusieurs formes en fonction de la situation de l’enfant : remédiation, tutorat, remise à niveau... Mantes
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Ateliers langage et Jeux de mots : Cette action a été restructurée en 2019 suite au départ des intervenants, elle se décompose en plusieurs ateliers distincts : l’atelier « Eveil aux langues », l’atelier « Enrichissement du vocabulaire » étroitement liés et l’atelier « Jeux de mots ». « Eveil aux langues » permet aux enfants non francophones de pouvoir acquérir une aisance orale et « enrichissement du vocabulaire » de conforter cette aisance par l’accroissement de leurs champs lexicaux. Le but de l’atelier « Jeux de mots » est de multiplier les occasions de parler, d’échanger, de découvrir, d’éveiller les sens et les émotions... Cette action met l’accent sur l’oralité, la découverte et le renforcement du vocabulaire.
Montant global des dépenses : 73 380 €
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Action : Mobilisation des compétences et lutte contre le décrochage scolaire
Action N°8 : Ateliers Uni’Son nous
Action N°9 : Prise en charge des jeunes en situation d’exclusion scolaire Action N°10 : Mobilisation des collégiens
Action N°11 : Aménagement du temps scolaire
Action N°12 : Osons l’avenir
Apporter aux enfants et aux jeunes présentant des fragilités éducatives un appui supplémentaire pour favoriser la valorisation de leurs compétences et de leurs parcours.
Enfants âgés de 2 à 16 ans accompagnés dans le cadre du Programme de Réussite Educative, et scolarisés dans les établissements scolaires REP ou domiciliés dans les quartiers dits « Politique de la Ville ».
Personnel de la réussite éducative (6 agents)
Prestations de service
Vacations
Matériel et petites fournitures/alimentation
Mise à disposition de locaux municipaux (centres de vie sociale...)
Ces actions s’inscrivent dans une volonté du service de la Réussite Educative de mobiliser les enfants et les jeunes, parfois en situation de décrochage scolaire, dans leur parcours scolaire, de les responsabiliser en les impliquant dans différents projets créatifs et citoyens.
Les ateliers « Uni’Son nous » : Cette action inscrite depuis 2016 dans la programmation permet une grande complémentarité des apprentissages, elle a pour vocation de faciliter le passage d’une classe à une autre sur les niveaux dits « charnières » : Grande section/Cours Préparatoire et Cours Moyen 2 /Sixième. Cet atelier a pour but de renforcer les apprentissages de manière ludique en proposant en alternance des activités de langage autour du jeu (matin) et de la danse hip-hop (après-midi). Ces deux actions combinées permettent aux enfants de gagner en assurance et renforcer leur confiance en eux.
La « Prise en charge des jeunes en situation d’exclusion scolaire » : Cette proposition de prise en charge a été élaborée pour permettre aux collégiens et aux collégiennes en situation d’exclusion scolaire, de découvrir de nouveaux champs du possible et de redonner du sens à leur scolarité. L’objectif ici est de prévenir le décrochage scolaire, en permettant à ces collégiens de rebondir pendant la période d’exclusion et en favorisant un retour serein et apaisé au sein de leur établissement. Il s’agit donc de proposer un lieu d’accueil et une prise en charge éducative de ces jeunes par des professionnels qualifiés afin de leur permettre de ne pas être livrés à eux-mêmes pendant ce temps d’exclusion.
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Les ateliers « Mobilisation des collégiens » : Un séjour a été organisé en 2021 en partenariat avec le service Initiatives Jeunes et en lien avec l’association IFEP. Le séjour proposé s’organise de la façon suivante : les matinées sont consacrées aux chantiers citoyens et des activités ludiques et éducatives sont proposées l’après-midi. Les jeunes orientés ont pu s’extraire le temps du séjour de leur environnement habituel et créer des relations de confiance avec l’équipe encadrante. Cette action permet au jeune de prendre du recul par rapport à sa situation et elle permet au référent de travailler individuellement sur les fragilités de chacun.
Les ateliers « Aménagement du temps scolaire » : Cette action émane d’une demande des membres des équipes pluridisciplinaires de soutien de prévoir un aménagement d’horaires spécifiques concernant la scolarité d’un enfant lorsqu’il est en réelle souffrance au sein de l’école ou du collège. L’objectif de ce temps aménagé est de lui proposer des temps hors du cadre scolaire, afin de lui permettre d’investir au mieux les temps où il est en classe. Le but est de permettre aux équipes médico-sociales et aux référents de parcours d’acter les difficultés de l’élève et surtout d’œuvrer avec les familles pour qu’une orientation vers un établissement spécialisé soit réalisée, ou qu’une prise en charge de soin soit mise en place.
Les ateliers « Osons l’avenir » : Cet atelier s’adresse à des enfants de CM2 repérés comme ayant des difficultés d’intégration et/ou relationnelles. L’idée est donc d’accompagner ces enfants dans une réflexion autour de trois enjeux majeurs en utilisant le support de la bande dessinée : Qu’est-ce que le collège ? Qu’est-ce que j’attends du collège et que vais-je trouver au collège ? En 2021, six enfants ont participé de manière assidue à cet atelier.
Montant global des dépenses : 52 036 €
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Action : Favoriser l’ouverture et l’expression
Action N°13 : Ateliers d’expression corporelle
Action N°14 : Ateliers des quatre matières
Action N°15 : Promotion et incitation à la pratique sportive
Action N°16 : Groupe d’expression ados
Action N°17 : Acteurs en scène
Action N°18 : Ateliers Découvertes Musicales
Action N°19 : Ateliers relaxation
Permettre aux enfants un accès aux ressources culturelles, sportives et de loisirs du territoire et favoriser leur développement personnel.
Enfants âgés de 2 à 16 ans accompagnés dans le cadre du Programme de Réussite Educative, et scolarisés dans les établissements scolaires REP ou domiciliés dans les quartiers dits « Politique de la Ville ».
Personnel de la réussite éducative (6 agents)
Prestations de service
Matériel et petites fournitures/alimentation
Mise à disposition de locaux municipaux (Centres de vie sociale, Ecole d’arts, Centre Chopin...)
Les ateliers proposés dans ce cadre s’appuient sur les ressources de notre territoire, tant municipales (centre des Arts, ludothèques, médiathèques) qu’associatives (intervenants dans les champs du sport, du théâtre, de la découverte musicale...), afin de proposer aux bénéficiaires du PRE des espaces d’initiation à différentes pratiques sportives et/ou artistiques et de s’épanouir.
Ateliers d’expression corporelle : Le jeune enfant a besoin de mouvements pour se construire.
L’activité physique va lui permettre ses premières conquêtes psychomotrices, intégrées à
l’ensemble du développement cérébral et cognitif, avec pour but l’acquisition de l’autonomie
et de la socialisation. Un enfant est extrêmement concentré lorsqu’il bouge, le mouvement lui
permet d’acquérir des repères dans l’espace, d’évaluer des distances, de coordonner ses gestes
et son regard, autant de compétences qu’il faudra mobiliser pour apprendre à écrire, par
exemple. Au fil des séances, l’enfant prend conscience de ses capacités motrices, il apprend à
utiliser l’espace et son temps, il développe sa concentration et apprend à gérer ses émotions.
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Ateliers quatre matières : L’art est un moyen d’expression qui permet d’extérioriser les souffrances et maux du quotidien tout en favorisant la communication et le développement de compétences créatives. Les activités proposées dans le cadre de ces ateliers ont attrait aux arts plastiques et sont aussi nombreuses que différentes, allant de la peinture au dessin, en passant par la sculpture, et la photographie. Les bénéfices ressentis par les participants sont multiples : amélioration de la confiance et de l’estime de soi, de la communication et de l’expression de ses émotions et de ses sentiments, ce qui peut amener à dénouer des peurs et à mieux appréhender la vie quotidienne, et développement de la motricité grâce à l’enseignement de gestes techniques.
Ateliers promotion et incitation à la pratique sportive : Depuis quelques dizaines d’années,
de nombreux constats sont faits quant à la dégradation de la condition physique des enfants
et des jeunes, et cela s’est accentué depuis la crise sanitaire de la Covid 19 qui a entraîné une
sédentarisation encore plus importante des populations.
Les bienfaits d’une pratique sportive régulière sont nombreux :
Elle favorise la croissance et le développement de compétences motrices multiples (elle
renforce l’endurance, la souplesse, l’équilibre, améliore la coordination, la posture et
l’agilité),
Elle augmente les capacités cardiorespiratoires et cardiovasculaires ce qui favorise le
contrôle du poids et du cholestérol (et préserve de maladies du cœur, de diabète ou
d’obésité),
Elle améliore la santé affective, renforce l’estime de soi, l’image de soi, contribue à
réduire le stress de même que les symptômes de dépression ou d’anxiété,
Elle est une occasion pour les enfants de développer ses compétences sociales et ses
relations avec les autres, elle favorise l’intégration sociale,
Elle permet de renforcer les processus de mémorisation (des règles, des mouvements,
dans la prise de décision) et par son effet relaxant et revalorisant, elle stimule les
habiletés intellectuelles des enfants
Autrement dit, il est ici question d’accompagner les enfants, les jeunes et leur famille vers une
découverte des apports de cette pratique sportive dans la vie de chacun et de les inciter à la
valoriser et à l’intégrer dans leurs habitudes de vie quotidienne.
Ateliers expression Ados : Cet atelier s’adresse à des adolescents présentant des difficultés de communication, de relation à l’autre mais aussi à tout jeune peu accompagné par son entourage dans l’adolescence et dans toutes les questions que cela suscite. Cet atelier permet aux adolescents d’exprimer leurs questionnements, leurs doutes sur la façon de se comporter et de faire face aux différents aspects de leurs vies familiales, scolaires, sportives, amicales, sentimentales etc.
Cet atelier est un levier pour une prise de conscience de leurs aspirations et de leurs rêves. Il permet un ancrage de leurs projets dans la réalité.
Ateliers acteurs en scène : Cette action de pratique théâtrale a été envisagée à la suite du
constat par les acteurs éducatifs et associatifs d’un besoin d’ouverture des enfants et
adolescents sur le territoire, mais c’est aussi un moyen pour certains de canaliser le surcroit Mantes
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d’énergie et pour d’autres de renforcer leur confiance en eux. Les bienfaits de la pratique
théâtrale sont en effet nombreux :
Améliorer l’expression verbale et corporelle : interpréter différentes émotions au
travers de l’intonation de la voix, de l’expression du visage, de la gestuelle et du
langage
Vaincre sa timidité et prendre confiance en soi
Se métamorphoser : inventer des personnages, imiter, créer et imaginer
S’impliquer dans un projet collectif.
Ateliers Découvertes Musicales : Apprendre la musique dès le plus jeune âge facilite
l’acquisition du langage : cela permet d’enrichir la conscience phonologique et la
reconnaissance des mots. Cela favorise également la perception auditive et le développement
de la capacité d’écoute.
Un enfant qui entreprend tôt une formation musicale améliore sa mémoire verbale et ses
capacités de lecture.
La pratique de la musique permet également de développer la capacité à exprimer des
émotions, cela stimule l’intelligence émotionnelle et facilite les interactions avec les pairs.
Ces ateliers d’initiation à une pratique musicale sont donc une opportunité de renforcer toutes
ces compétences pour les participants et représentent une ouverture artistique et culturelle
essentielle dans leur développement personnel.
Ateliers relaxation : Nous partageons avec les acteurs de l’Education Nationale des constats
de situations d’enfants touchés par l'anxiété, l'hyperactivité, une difficulté à gérer leurs
émotions et leurs frustrations et/ou un manque de concentration, ce qui freine grandement
leur entrée dans les apprentissages.
Ces observations se sont intensifiées ces deux dernières années en raison de la crise sanitaire
depuis mars 2020. La relaxation est un relâchement et une détente physique et mentale, qui
conduit au bien-être : elle rend l'enfant attentif à ce qu'il ressent, elle équilibre le système
nerveux, calme les tensions, apaise les peurs, ressource, aide à retrouver confiance. Elle aide
également l'enfant à prendre conscience de ses émotions.
Au fur et à mesure des ateliers, l'enfant parle de lui plus librement, il est davantage créateur, il devient plus autonome, ose faire ses propres expériences. Il apprend mieux : il développe sa mémoire, son intuition, sa concentration. Il s'endort plus facilement et se sent en sécurité, épanoui, davantage réceptif.
Montant global des dépenses : 43 171 €
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Action : Parentalité et lien école-famille
Action n°20 : Soutien aux familles
Apporter aux familles, dont les enfants sont accompagnés dans le cadre du PRE, un appui à la parentalité.
Familles dont les enfants âgés de 2 à 16 ans sont accompagnés dans le cadre du Programme de Réussite Educative, et scolarisés dans les établissements scolaires REP ou domiciliés dans les quartiers dits « Politique de la Ville ».
Personnel de la réussite éducative (1 agent médiatrice école-famille) Vacations
Matériel et petites fournitures/alimentation
Cette proposition à destination des familles autour de la mise en place de temps de médiation
et d’accompagnements personnalisés est fondamentale pour pérenniser les actions et les prises
en charge à destination des enfants et des jeunes que nous accompagnons dans le cadre du
Programme de Réussite Educative. Elle se traduit par la facilitation de l’accès aux droits
sociaux (accès aux espaces et institutions ressources, lutte contre le non-recours), et un travail
de médiation permettant le renfort du lien parent-enfant et l’implication des familles dans le
suivi de la scolarité de leurs enfants.
Ce travail est porté par la médiatrice école-famille en lien direct avec les référentes de parcours
du PRE et se décline selon trois grands axes :
La facilitation de l’accès aux droits fondamentaux (droits sociaux, accès aux espaces et
institutions ressources),
Un travail autour d’actions de prévention, notamment dans le champ de la santé
physique et psychologique,
Un renfort du lien parent-enfant et de l’implication des familles dans le suivi de la
scolarité de leurs enfants.
Montant global des dépenses : 6 410 €
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Action : Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
Le Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité (CLAS) vise à proposer un accompagnement socio-éducatif aux enfants scolarisés de la Grande Section de l’école maternelle jusqu’au lycée, sur le territoire de Mantes-la Jolie.
« On désigne par accompagnement à la scolarité l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’Ecole, l’appui et les ressources dont les enfants et les jeunes ont besoin pour réussir à l’Ecole (...) Ces actions, qui ont lieu en dehors du temps scolaire, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les apports culturels favorisant la réussite scolaire ».
Ce projet d’action vient répondre aux besoins de réassurance des enfants et de leurs parents dans leur capacité à suivre une scolarité positive et d’accéder à des activités socio-culturelles stimulantes sur notre territoire.
« Aider les enfants à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles
de faciliter l’accès au savoir,
Elargir les centres d’intérêt des enfants, promouvoir leur apprentissage de la
citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles et sociales du territoire,
Valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de
vie collective,
Accompagner les parents dans le renfort de la scolarité de leurs enfants. »
Enfants et familles habitant la ville de Mantes-la-Jolie.
Subventions du CCAS versées aux associations agréées CLAS (cf. délibération du Conseil d’administration du CCAS)
Mise à disposition de locaux municipaux (centres de vie sociale, écoles élémentaires...)
L’accompagnement à la scolarité est une aide ajustée aux besoins identifiés de l’enfant ou du jeune et les étapes pour l’aider à se mobiliser dans ses apprentissages sont définies en collaboration étroite avec les équipes éducatives des établissements scolaires et les familles. Il s’agit là de proposer une pédagogie de « détour » qui, en s’appuyant sur des activités culturelles et ludiques, permet d’aider les enfants et les jeunes à développer une assurance et des savoirs qui pourront être réinvestis dans les apprentissages scolaires. L’implication des parents au sein du dispositif du CLAS est essentielle pour permettre une véritable continuité éducative autour des parcours scolaires des enfants et des jeunes et peut prendre différentes formes : participation à des ateliers éducatifs, portes-ouvertes, rencontres individuelles tout au long de l’année...
Depuis de nombreuses années, un partenariat s’est constitué avec plusieurs associations agréées par la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, au titre du CLAS. En 2021, elles sont au nombre de six : APCIA, EIAPIC, Eveil Mat-InS, SSAAD, KJPF et AROA. Le CCAS soutient, en partie, leur activité, aux côtés d’autres financeurs (CAF, ANCT, CD78, financements privés...). Pour l’exercice 2021, l’ensemble des associations citées ont instruit un dossier de demande de subvention auprès de la Ville.
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La coordination, le suivi des actions et l’évaluation des résultats sont assurés par la cheffe de service de la Réussite Educative, en lien avec les responsables de centres de vie sociale, principaux lieux de cette action. A cet effet, un calendrier de réunions de coordination est proposé aux différents partenaires de cette action (1 rencontre par trimestre). Les séances d’accompagnement à la scolarité ont principalement lieu au sein des centres de vie sociale, et l’occupation de ces locaux municipaux fait l’objet d’une convention de mise à disposition annuelle. Le cas échéant, elles se déroulent aux sein des locaux des associations.
Subventions (6 associations d’accompagnement à la scolarité) : 29 800€ A noter : la CAF, porteur du dispositif, finance de façon complémentaire les associations.
Montant global des dépenses : 29 800 €
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Action : Déploiement Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) sur les écoles
- Favoriser la découverte du monde et développer les pratiques numériques ainsi que l’utilisation de ressources d’apprentissage innovantes afin de dynamiser les projets menés entre les collèges et les écoles sur le principe de la continuité pédagogique.
- Lutter contre les inégalités d’accès aux nouvelles technologies de l‘information et de la
communication dans l’ensemble des écoles de la Ville et ce pour tous les enfants et quelle que soit l’école.
L’utilisation des VPI en classe est un atout d’une part pour les élèves et, d’autre part, pour les enseignants.
Pour les élèves :
Accroît la motivation : l’aspect innovant, moderne de l’outil permet l’éveil de la
curiosité des élèves en classe et de mieux capter leur attention,
Accroît la participation, en particulier pour « aller au tableau »,
Facilite le travail collectif,
Favorise le processus d’apprentissage et de mémorisation grâce à :
o Une meilleure visibilité des documents, l’association de la mémoire visuelle à
la mémoire auditive habituellement sollicitée en classe ;
o L’expérience montre que cela facilite la mémorisation de la séance en tant que
telle,
Valorise : l’enseignant projette à la classe les travaux de certains élèves pour illustrer
ses corrections et met ainsi en avant la qualité de leur travail,
Favorise une posture et un apprentissage proactifs : si pendant le cours un mot ne
semble pas connu, on va rechercher sa définition dans un dictionnaire en ligne qui lui- même peut mener à un autre document, etc.
Facilite la prise de notes : les élèves travaillent sur un support distribué par
l’enseignant, qui est le même que celui qui est projeté sur le TNI pour le cours, Familiarise l’élève avec l’utilisation de l’ordinateur et des outils numériques : la manipulation de l’outil représente un apport dans une perspective professionnelle, Offre la possibilité d’imprimer, de partager à l'identique, le travail réalisé sur le TNI (document annoté) : cela est surtout utilisé pour les élèves absents, mais peut servir à l’ensemble de la classe,
Facilite la publication pour la mise à disposition après le cours, et ainsi la mémorisation
de la séquence pédagogique,
Peut devenir la mémoire de la classe, référentiel numérique en complément des
affichages.
Pour l’enseignant :
Rend le cours plus dynamique et animé,
Suscite une « créativité didactique »,
Permet de se consacrer aux explications plutôt que d’être dans la manipulation de
documents,
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Permet de faire classe en étant face aux élèves, ce qui représente un réel confort.
Elèves des écoles élémentaires et maternelles.
- Un budget est alloué dans le cadre de la programmation budgétaire annuelle. - Intervention des services techniques pour l’installation des tableaux blancs et la pose de connectiques électriques et informatiques.
- Coordination du projet : Chef de service des affaires scolaires, technicien informatique et chef de service des bâtiments
Remplacement de 3 VPI dont un à Marie-Curie, un à Albert-Uderzo et un à Louise-Lachenal.
10 Nouveaux VPI dans les écoles suivantes :
Ecole maternelles : Les Glycines, Pensées et Roses.
Ecoles élémentaires : Louis-Lachenal, Pierre-de-Coubertin, Albert-Uderzo, Louis-et-Auguste- Lumière, Jacques-Cousteau, Gabrielle-Colette, Claude-Monet.
Montant global des dépenses : 75 504,68 €
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Action : Achat de Calculatrices
Au regard de la demande faite aux familles, dont l'enfant entre en 6ème, d'acheter la calculatrice de marque « CASIO Fx-92 Spécial Collège », la ville souhaite permettre à l’ensemble des enfants de pouvoir être équipés de la même calculatrice dès leur entrée en 6ème. Ainsi tous les élèves de CM2 à la fin de l’année scolaire reçoivent cette calculatrice. Ce don constitue une aide financière aux familles mantaises mais il s’agit aussi d’un geste de reconnaissance permettant de féliciter et d’encourager les jeunes mantais dans la poursuite de leurs études.
Répartis dans les quatorze (14) écoles publiques élémentaires, deux (2) écoles publiques primaires et une (1) école privée, c’est en moyenne sept cent (700) élèves qui sont concernés chaque année.
Elèves de CM2 des écoles élémentaires.
- Un budget est alloué dans le cadre de la programmation budgétaire annuelle. - Coordination du projet : service des affaires scolaires en lien avec les directeurs d’écoles élémentaires.
720 calculatrices ont été commandées et distribuées aux élèves de CM2.
Montant global des dépenses : 14 104,43 €
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Action : Sécurisation aux abords et au sein des écoles
Aux abords des écoles
- Favoriser la prévention des risques aux abords des écoles,
- Sécuriser les abords des écoles,
- Rassurer la population,
- Renforcer la surveillance des enfants.
- Sensibiliser les enfants à la sécurité routière dès le plus jeune âge
- Sensibiliser les parents au besoin de surveillance des enfants et les rendre acteurs.
Au sein des écoles
- Protéger les établissements scolaires en cas d’accidents majeurs liés à des situations d’urgences particulières.
Aux abords des écoles
Élèves des écoles élémentaires. Dans une démarche d’accompagnement à la parentalité active et de lien parent/école, en maternelle les parents doivent accompagner et venir récupérer leurs enfants au sein de l’école ou au portail avec un relais obligatoire entre le parent et un enseignant.
Aux sein des écoles
Élèves des écoles élémentaires et maternelles ainsi que les encadrants (personnel de l’Education Nationale, agents Ville).
Aux abords des écoles
- Equipement des agents : un panneau « Stop », une chasuble fluorescente et un blouson. - Coordination du projet pour les agents Ville : Chef de service entretien des locaux. - Participation de « VAL SERVICES » qui mobilise 9 agents de sécurisation (sous subventions).
Au sein des écoles
- Installation d’un système d’alerte adapté pour signaler des intrusions.
- 4 agents Ville
Les horaires de sécurisation temps scolaire :
8h25/8h55
11h15/11h45
13h15/13h45
15h45/16h15.
- Pour les 9 agents de VAL SERVICES :
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Les correspondantes-écoles interviennent le lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire :
- Jean-Jacques-Rousseau/Gabrielle-Colette : 15h45/18h45
- Jules-Verne : 15h45/18h45
- Madame-de-Sévigné : 15h45/18h45
- Claude-Monet : 15h45/18h45
- Louise-de-Vilmorin : 13h00/14h00 et 15h45/17h45
- Jacques-Cousteau : 13h00/14h00 et 15h45/17h45
- Henri-Matisse : 15h45/18h45
- Jean-Mermoz : 15h45/18h45
Elles assurent aussi une fonction de médiation sociale en établissant une relation de proximité avec les enfants, parents et le personnel des écoles, et en se tenant à l’écoute des habitants. Lorsque les sorties sont terminées, elles sécurisent par leur présence les abords des écoles en effectuant des tournées.
Elles assurent également une « veille technique ». Chaque intervention est notée et remontée au responsable de service.
Observation :
En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 : fermeture des écoles pendant deux semaines du 6 au 16 avril 2021.
Concertation avec les parents d’élèves pour certaines écoles et modification des horaires sur le secteur du Val Fourré pour permettre une prise en charge durant la pause méridienne et le soir.
Au sein des écoles
Achat d’un système d’alerte intrusion pour les écoles Hélène-Boucher, Louis-et-Auguste- Lumière, Madame-de-Sévigné, Jules-Verne, Louise-de-Vilmorin, Claude-Monet, Ferdinand- Buisson, Les Roses et Pierre-de-Coubertin.
Montant global des dépenses : 262 582,99 €
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Action : Projets spécifiques
Permettre aux élèves de partir à la découverte d’un nouvel environnement, de nouvelles activités, apprendre à vivre ensemble et ainsi prévenir le harcèlement scolaire en permettant aux enfants de renforcer leurs liens au travers d’un contexte différent. Activités et sorties en lien avec les projets pédagogiques menés par les écoles.
Elèves des écoles élémentaires et maternelles.
Un budget est alloué dans le cadre de la programmation budgétaire annuelle.
Coordination et suivi du projet :
- Chef de service des affaires scolaires
- Coordinatrice des affaires scolaires
- Coordonnatrice des marchés publics
Gestion du projet :
- Régie
- Référentes finances
Au vu de la crise sanitaire liée au COVID-19 aucune classe de découvertes n’a pu être organisée en 2021.
Les Projets spécifiques permettant aux enfants de s’initier à des pratiques culturelles et/ou sportives, de découvrir des activités, de bénéficier d’interventions de professionnels artistiques mais aussi d’effectuer des sorties pédagogiques en lien avec les projets pédagogiques des écoles, ainsi à titre d’exemple il a été financé pour partie des projets portant sur des thématiques comme :
Cours de patinage sur glace,
Sorties scolaires (au théâtre, au zoo, au musée, dans une ferme pédagogique, assister à
un concert),
Réalisation d’une fresque, initiation aux échecs, achat de livres et matériels
pédagogiques.
Observation :
Au vu de la crise sanitaire liée au COVID-19 seuls dix projets ont pu être réalisés.
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Les classes de découvertes et projets spécifiques répondent à des attentes dans le cadre de continuité de projets sur les différents temps de l’enfant que ce soit dans le cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire.
Un travail en étroit partenariat avec les Conseillers Pédagogiques de l’Education Nationale permet d’avoir une vigilance quant à l’équité des offres proposées aux écoles et des financements accordés pour répondre à l’échelle du territoire aux sollicitations des écoles.
Montant global des dépenses : 9 497,46 €
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Action : Action éducatives et de prévention 13 à 25 ans
Prévention Ados
Séjour chantier citoyen
Café débat
Comité jeunes
Permettre aux jeunes de s’exprimer et de développer leur esprit critique Permettre aux jeunes de découvrir des activités socio culturelles et d’enrichir leur connaissance Permettre aux jeunes de s’inscrire dans une démarche d’acteurs de projet et non de simple consommateurs
Jeunes âgés de 13 à 25 ans
Personnel du service Initiative Jeunes (4 agents)
Prestations de service
Transports
Mise à disposition de locaux et de bureaux municipaux
Prévention Ados
Suite à la crise sanitaire, le service a dû repenser l’offre en direction des ados et répondre aux besoins des familles et des partenaires (PRIJ). Nous avons mis en place une programmation durant les vacances scolaires axée principalement sur l’éducation et l’orientation qui se décline ainsi :
- Des sessions de révisions encadrées par des étudiants dans les domaines différents (français, mathématique, oralité...)
- Des découvertes de métiers à travers une animation 3D (diversité des domaines, +
de 150 métiers)
- Des séances de développement personnel animées par un professionnel afin d’aider
les jeunes à savoir qui ils sont, clarifier leur objectif, établir un plan d’action et se
préparer à des entretiens
- Des ateliers multimédia (robotique, maintenance informatique, programmation...)
- Une sortie culturelle (musée, théâtre...)
Cette programmation a été mise en place durant chaque période de vacances scolaires.
Les ateliers se sont déroulés à l’Agora, un lieu central permettant de réunir les jeunes de
différents quartiers de la Ville.
Durant ces ateliers, les jeunes ont été répartis par niveau scolaire.
Total : 447 jeunes
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Séjour Chantier Citoyen
La ville a souhaité renouveler cette action car elle exprime la volonté de donner les moyens
aux jeunes mantais de se construire personnellement et collectivement, de les inscrire dans un
engagement citoyen, de favoriser la mixité sociale ainsi que la laïcité. Les acteurs de ce projet
s’inscrivent dans une volonté d’accompagner les jeunes à devenir des citoyens actifs et de leur
offrir les outils permettant de développer leur esprit/regard critique construit sur la société.
Ce séjour de rupture d’une durée d’une semaine combine :
- Les activités « chantiers » qui se sont déroulées exclusivement le matin de 09h00 à
12h00 avec une pause de 15 minutes en milieu de matinée : restauration de
patrimoine (taille de pierres, aménagements d’espace naturels...)
- Temps d’apprentissage et acquisition des jeunes autour de techniques
traditionnelles, de pratiques environnementales et culturelles.
- Les activités « éducatives et ludiques » qui se sont déroulées les après-midi de 14h00
à 17h00 :
- Découverte du Hameau de Vaunières
- Visite de la ville de Briançon
- Activités en montagne
Total : 15 jeunes
Café débat
Cette action a consisté à mettre en place des temps d’échange et d’information en direction des
jeunes mantais autour de sujet d’actualité. Ainsi, en 2021, six (6) rencontres ont été organisées.
Une (1) information donnée sur l’importance d’avoir un casier judiciaire vierge afin d’accéder
à tous les métiers. Cette animation s’est déroulée à l’Agora le 19 août. Elle a permis notamment
à 8 jeunes de prendre contact avec le point justice.
Cinq (5) présentations des dispositifs du service IJ et de l’ensemble des dispositifs jeunesse
(aide au permis, sac ados, aide au logement, PRIJ...) qui se sont déroulées en pied d’immeuble
au square Peintres/Médecins et Marcel Doret, à la salle Guy Mainière et à l’Agora les 20,25 et
27 aout 2021 et les 22 et 29 décembre. La présentation des dispositifs a permis de mobiliser un
nouveau public sur nos activités, particulièrement durant la période de fin d’année.
Total : 240 jeunes
Comité jeunes
Le comité jeunes est un outil qui permet de développer la communication en direction des
jeunes autour des dispositifs existants et de les impliquer afin qu’ils puissent être acteurs des
projets à venir.
En 2021, nous avons pu maintenir 8 réunions en présentiel. Cette dynamique créée depuis
quelques années a pu être conservée malgré la crise sanitaire. De plus, le comité jeunes a
communiqué à travers les réseaux sociaux ce qui a permis de construire la programmation
estivale :
- Ninja Warriors
- Séjour prévention 2 roues à Dijon
- Spectacle « théâtre »
- Découverte des environs en vélo... Mantes
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De plus, en ce qui concerne l’information, des animations de proximité ont permis de diffuser
sur les dispositifs suivants :
- Bourse Mantes+
- Révisions
- Forum d’emploi
Total : 30 jeunes (membres du comité)
Montant global des dépenses : 146 205 €
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Action : Bourses Mantes + Etudiants
Favoriser la poursuite d’études de tous les jeunes mantais (boursiers) Encourager l’accès à l’apprentissage
Jeunes âgés de 14 à 25 ans (à partir de terminale et l’apprentissage)
Personnel du service Initiative Jeunes (3 agents pour cette fonction) Prestations de service
Mise à disposition de locaux municipaux
Ce dispositif consiste à l’attribution d’une aide financière à partir du niveau CAP (en apprentissage) et post bac, ce qui permet aux élèves et étudiants (boursiers ou non pour les apprentis) de financer une partie des frais liés à la poursuite de leurs études et de s’engager de manière responsable pour le service public, la réussite et l’initiative jeunes.
Ce dispositif s’est déroulé en deux phases : année scolaire 2020/2021
- 1ère phase : « Campagne d’information et d’inscription »
Celle-ci a débuté dès octobre 2020. Elle consiste à permettre aux jeunes d’être accueillis au service Initiative Jeunes afin qu’ils puissent retirer leurs dossiers. Pour communiquer sur le dispositif, différents moyens de communication ont été utilisés : Affiches envoyées aux partenaires du territoire, Site internet de la Ville.
- 2ème phase : « Modalité d’attribution de l’aide financière »
Lors de la réception et l’enregistrement des dossiers, ceux-ci sont analysés et toutes les pièces justificatives sont vérifiées. La bourse est alors attribuée à chaque bénéficiaire dans la limite du budget alloué à ce dispositif. Le versement se fait au plus tôt en décembre et au plus tard en janvier pour les derniers dossiers traités.
Total : 368 jeunes
Montant global des dépenses : 112 576 €
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Action : Citoyen dans ma ville
Accompagner méthodologiquement les jeunes pour la mise en place de leurs projets de départs autonomes
Encourager l’action citoyenne chez le jeune mais aussi, son autonomie
Jeunes âgés de 16 à 25 ans
Personnel du service Initiative Jeunes (5 agents)
Prestations de service
Mise à disposition de locaux municipaux
Il s’agit de proposer aux jeunes âgés de 17 à 25 ans, une aide financière et méthodologique afin de concrétiser leurs projets de départs (études, culture ou humanitaire) en contrepartie d’un engagement citoyen auprès d’une structure associative ou municipale. 8 commissions ont été mises en place de mars à octobre afin d’évaluer et financer les projets En 2021, nous avons pu accompagner 60 jeunes afin qu’ils puissent réaliser leurs projets de départs. Parmi ces jeunes 53 ont pu concrétiser leurs projets :
- 14 projets études (individuel)
- 4 projets culturels (groupe)
- 2 projets humanitaires (groupe)
Les agents en charge de la mise en œuvre ont dû s’adapter à la disponibilité des jeunes car certains ne pouvaient se présenter qu’en soirée au regard des profils (étudiants, salariés.). Ainsi, des modes d’accompagnement se sont organisés comme par exemple la présence des professionnels en soirée ou bien des correspondances par courriels et/ou entretiens téléphoniques.
Total : 53 jeunes
Montant global des dépenses : 55 943 €
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Action : Rencontres éloquentes inter-établissements
- Permettre aux élèves de développer des capacités nouvelles dans la prise de parole en
public, augmenter leurs capacités à construire une réflexion argumentée, hors du
champ scolaire stricto sensu,
- Développer un projet de coopération entre pairs (professeurs de différents
établissements scolaires du territoire),
- Permettre un rayonnement territorial de l’axe « maitrise et perfectionnement de la
langue française » du plan d’action locale de Ville apprenante et répondre aux objectifs
mondiaux des Villes apprenantes définis par l’UNESCO dans son cahier des charges,
- Mettre en œuvre de manière effective les principes de décloisonnement entre
l’Education nationale et la Ville pour permettre l’apprentissage tout au long de la vie –
synonyme d’éducation non-formelle au sein du réseau UNESCO.
Les élèves de 3e du collège de Gassicourt accompagnés de leurs professeurs. C’est le seul établissement à Mantes-la-Jolie à avoir pu mener le projet à son terme en 2021 dans le cadre du contexte sanitaire dû à la COVID-19.
Les autres établissements initialement engagés à savoir les collèges Pasteur, Clemenceau, Chénier et Plaisances & le lycée Camille Claudel, n’ont quant à eux pas été en mesure de poursuivre le projet au regard de la conjoncture.
Moyen humain
1 chargée de mission Ville apprenante, en charge de la coordination du projet, en co-pilotage avec l’Education nationale.
Moyen matériel
Prestation d’un vidéaste pour réaliser un film de valorisation du projet.
Le terme de « rencontres éloquentes » a été retenu pour qualifier ce projet afin de mettre davantage l’accent sur l’accomplissement de soi, que ce travail autour de l’éloquence puisse permettre d’atténuer l’esprit de compétition inter-établissement qui avait pu être observé précédemment.
Compte tenu de la crise sanitaire et de l’impossibilité de se réunir en grande jauge, nous avons de concert avec les professeurs engagés dans le projet, décidé de penser un nouveau format pour cette édition 2021. Le choix de la réalisation d’un film de valorisation du projet a été
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retenu. Ces supports vidéo servent à la fois d’outils de valorisation du travail accomplis mais permettent également de documenter ce projet afin d’en assurer la pérennité.
Ainsi pendant 3 jours, un vidéaste a suivi les élèves de 3ème qui, malgré toutes les difficultés, ont été volontaires pour aller au bout du projet.
Accompagnés d’un comédien de la compagnie « les 400 coups », de leur professeur documentaliste et de la chargée de mission Ville apprenante, les élèves ont été spécifiquement amenés à travailler sur deux dimensions :
- L’écriture : construire une réflexion argumentée, mobiliser des exemples et des
données concrètes, mobiliser des figures de styles en faveur de l’argumentaire...
- La prestation orale : travailler la posture, la diction et les différentes techniques visant
à capter l’attention de l’auditoire et à convaincre.
Montant global des dépenses : 13 296 €
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Action : Workshop Cluster Inclusion et Equité (Jeunes à risque) et 5ème conférence Internationale
En 2019, la ville de Mantes-la-Jolie a été désignée lauréate des Villes Apprenantes pour un mandat de 2 ans lors de la 4e conférence internationale des Villes apprenantes de Medellín. Dans ce cadre, elle a pour responsabilité, avec les villes co-pilotes, d’animer des échanges entre pairs sur la thématique de l’inclusion et l’équité et de produire un (ou des) livrable(s) qui seront présentés lors de la 5ème conférence internationale des Villes apprenantes qui se déroulera en Corée du Sud, à Yeonsu-Gu du 27 au 30 octobre 2021. Les Villes sont libres de proposer leurs méthodes de travail.
Il s’agit d’une matérialisation forte de l’investissement intense de la Ville au sein du réseau. La délégation Ville apprenante de Mantes-la-Jolie a candidaté pour devenir co-pilote d’un cluster (groupe de travail composé de plusieurs Villes membres du réseau UNESCO) autour de l’inclusion et de l’équité. A ce titre, elle co-pilote les travaux, aux côtés des Villes de Fermo (Italie), Melton (Australie) et Wuhan (Chine) avec pour thématique « les jeunes à risque ».
- Les élus de la ville,
- Les services municipaux,
- Le Conseil Départemental,
- L’Education Nationale,
- Les associations de la Ville telles que SSP, IFEP, EIAPIC, APAJH... - La Mission Locale
- L’Institut de l’Unesco pour l’Apprentissage Tout au Long de la Vie (une cinquantaine de villes du cluster)
- Les pays (telles que la Guinée, le Sénégal, le Cameroun, la Colombie, l’Australie, le Maroc...) dont certaines Villes sont villes apprenantes de l’UNESCO.
Moyen humain
1 chargé de mission Ville Apprenante, en charge de la coordination du Workshop La Directrice des Projets Transverses
La Directrice Générale Adjointe Innovations Educative et Sociale
L’élue déléguée à la mission Ville Apprenante
1 vidéaste
Moyen matériel
Salle du Conseil Municipal équipée (écrans, micros)
Prestation d’un interprète pour assurer la traduction français/anglais et anglais/français.
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Plusieurs réunions préparatoires se sont tenues entre décembre 2020 et septembre 2021 avec les autres villes co-pilotes et un membre de l’IUL. Ces réunions avaient pour objectif d’échanger autour des thématiques de chaque pilote (jeunes à risque, séniors, personnes atteintes de handicap, les personnes exclues du numérique) et de l’organisation de chacun à la production de travaux.
Le contexte sanitaire n’a pu permettre de rencontre en présentielle.
Un questionnaire a été réalisé, sur la thématique principale du cluster (Inclusion et équité) avec le thème des jeunes à risques, puis envoyé à toutes les villes du Cluster (une cinquantaine) ainsi qu’aux partenaires de la Ville. L’objectif étant d’échanger autour des pratiques de chacun, d’identifier les problématiques des territoires, et de partager des idées d’actions... Seules 9 réponses ont pu être obtenues. Parmi les villes co-pilotes du cluster, seule Melton a répondu à ce questionnaire.
La Ville a renouvelé la mise en place d’un Eté Educatif 2021 par un programme estival à destination des jeunes et des familles dans l’objectif de permettre un accès aux activités sportives, culturelles, un accompagnement par des actions éducatives consolidant les acquis et limitant les conséquences du décrochage scolaire, des temps ludiques, familiaux par des sorties diverses et culturelles.
Afin d’avoir une lisibilité de l’ensemble des actions mises en place dans ce cadre aussi bien par les services que par les associations, la production d’une vidéo de valorisation a été réalisée et mise en ligne sur les différents supports de communication de la ville. Cette production a nécessité un temps de travail important durant tout l’été, les autorisations nécessaires, les déplacements multiples visant à filmer la grande majorité des ateliers. Un atelier participatif (workshop) a été organisé le 29 septembre 2021 pour but de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre pairs. Ce workshop qui s’inscrit dans la dynamique de coopération entre pairs de villes membres du Réseau Mondial des Villes Apprenantes, a vu la participation des villes coordinatrices du cluster, mais aussi d’autres villes apprenantes. Les élus de la ville, certaines directions de la ville et quelques partenaires dont le Département, la Mission Locale et l’IFEP ont pris part à cet atelier qui nous a permis de rappeler l’efficacité des dispositifs existants sur la ville.
Ces échanges entre différentes villes qui forment ce cluster nous ont permis de produire un contenu en prélude de la 5ème conférence internationale des Villes apprenantes qui s’est déroulée en Corée du Sud, à Yeonsu-Gu du 27 au 30 octobre 2021 sous le thème « De l'urgence à la résilience : construire des villes saines et résilientes grâce à l’apprentissage », avec le déplacement de l’élue déléguée à la mission Ville Apprenante et la Directrice des Projets Transverses, regroupant des représentants et des experts des villes apprenantes de l'UNESCO, des agences des Nations unies, des organisations régionales, des organisations non gouvernementales et du secteur privé . La ville de Mantes-la-Jolie a ainsi pu faire un retour des travaux réalisés par le cluster « jeunes à risque ».
Ils ont ainsi identifié les politiques publiques et les approches de planification qui soutiennent la création de systèmes d'apprentissage résilients dans les villes, et ont partagé leurs expériences sur la mise en œuvre d'actions locales qui favorisent la santé et le bien-être. En tant que conférence hybride, la cinquième ICLC a offert des espaces en ligne et hors ligne pour la mise en réseau des participants.
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A l’occasion de la table ronde intitulée discussion régionale, la Ville de Mantes-La-Jolie a pu faire l’inventaire des investissements dans le domaine de la santé ainsi que de différentes actions portées et réalisées par le service Information, Prévention, Santé. C’était également l’occasion de revenir sur nos partenariats avec différentes institutions nationales, mais aussi avec d’autres villes apprenantes telles que Fatick et Guédiawaye qui ont intégré le Réseau Mondial des Villes Apprenantes grâce à un appui de la Ville de Mantes-la-Jolie.
Montant global des dépenses : 41 057,13 €
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Action : Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
Le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) permet le déploiement en toute sécurité et en toute
confiance de l’intimité de la relation enfant-parent. Il offre un accueil dans une ambiance
chaleureuse, un temps et un espace dans lequel les rencontres entre parents sont possibles.
Ce lieu est tout particulièrement intéressant pour les familles, mamans et papas qui
recherchent des contacts, des ouvertures au-delà de leurs liens familiaux et de leurs réseaux
sociaux habituels.
Il permet à l’enfant et au parent d’expérimenter une ouverture vers autrui dans un cadre
sécurisant.
Il favorise la relation précoce des parents/enfants dans une perspective de prévention et
d’accompagnement à la parentalité.
Il met en place des actions d’informations et de communication auprès des familles et des partenaires, notamment avec la PMI et les professionnels en contact avec des femmes enceintes.
Cet espace se veut, avant tout :
Un lieu d’écoute et de rencontres où les parents ou futurs parents peuvent échanger,
Un espace de paroles,
Un espace d’intégration, d’inclusion sociale,
Un espace de socialisation : lieu où l’individu intériorise les valeurs, les normes, les
manières de faire qui lui sont transmises par le groupe.
Le LAEP est un lieu de socialisation pour les enfants accueillis mais également pour les parents
et futurs parents qui y créent de nouveaux liens. Il permet de créer des sentiments d’affiliation,
d’appartenance à un quartier, à une Ville....
L’accueil est ouvert aux habitants de Mantes-la-Jolie et aux communes avoisinantes. Il est ouvert aux femmes enceintes, aux parents et aux enfants jusqu’à 4 ans. Le public accueilli est parfois des familles isolées ou exprimant certaines fragilités.
Le LAEP « A Petits Pas Ensemble » propose un accueil anonyme, libre et gratuit tous les jeudis hors vacances scolaires de 14h30 à 17h00 pour les familles avec des enfants de moins de 4 ans et les futurs parents. Les arrivées et les départs sont libres, il n'y a pas d'inscription préalable. Ce lieu est situé 37 boulevard Georges Clémenceau dans le quartier du Val-Fourré - Mantes- la-Jolie. L'accueil s'effectue toujours en présence de deux "accueillants", par roulement et par binômes différents. Ces professionnels de la Petite Enfance ont bénéficié d'une formation spécifique d'accueillant au sein d'un LAEP. Le parent et/ou tuteur est présent pendant toute la durée de l'accueil. Les enfants restent sous la responsabilité du parent et/ou tuteur. La capacité d'accueil des locaux est de 19 personnes. Les accueillants ne sont ni dans le conseil, ni dans une visée thérapeutique. Il s'agit d'être à l'écoute des parents, de leurs problématiques, de verbaliser auprès de l'enfant et de faire du lien entre les personnes accueillies. C'est un espace qui favorise les rencontres entre parents autour de l'enfance dans une
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ambiance chaleureuse. Il permet également à l'enfant et au parent d'expérimenter une ouverture vers autrui dans un cadre sécurisant.
Tout au long de l'année, des supervisions sont prévues et animées par un psychanalyste afin d’étayer la réflexion sur être accueillant en LAEP.
Nombre de passages d’enfants : 118
Nombre d’enfants différents : 45 dont 30 nouveaux
Nombre d’accueils : 32
La fréquentation du LAEP a été plus stable et même ascendante sur l’année 2021 (la pandémie en 2020 avait provoqué une baisse du nombre de séances et du nombre de participants). Un constat a été remarqué sur les mois de janvier et février dans le prolongement de la fin d’année 2020. La fréquentation augmente à partir du mois de mars. L’équipe continue à sécuriser l’accueil en traçant les familles (le numéro de téléphone de chaque parent dans une enveloppe individuelle) afin de parer à l’éventualité d’un cas Covid.
Durant l’année 2021, l’équipe a accueilli :
18 familles du centre-ville
5 familles du quartier Gassicourt
38 familles du Val Fourré
28 familles extramuros.
Les familles domiciliées sur le Val Fourré sont plus importantes, certainement du fait de la proximité géographique.
Le travail de communication sur le LAEP est efficient, le nombre de familles accueillies étant en progression.
L’équipe constate avoir accueilli 27 nouvelles familles sur l’année 2021. Ces familles ont participé à une seule séance dans la grande majorité ou a fait preuve d’une fréquentation plus régulière. Un noyau de familles fréquente très régulièrement le LAEP. L’équipe constate un retour de familles ayant fréquenté le LAEP dans le passé qui reviennent avec des nouveaux nés.
Beaucoup plus de familles sont orientées par la PMI depuis une réunion d’information auprès des partenaires. Généralement, ces familles cherchent à se rassurer ou à ce qu’on pose un diagnostic, bien que cela ne soit pas dans les missions. Certaines familles orientées par la PMI et la Mandragore sont en situation de précarité (ex : hébergement par le 115).
Au cours de l’année, une accueillante a quitté l’équipe du LAEP pour des raisons professionnelles. L’accueil a été assuré par 6 accueillantes jusqu’à la fin de l’année. La nécessité de bénéficier régulièrement de temps d’échanges en équipe uniquement ou accompagnée d’un superviseur de formation analytique a montré tout son intérêt. Ce sont ces échanges qui peuvent maintenir une dynamique soutenante envers les familles en permettant aussi le soutien des accueillantes. En effet certaines familles abordent des sujets très complexes au niveau émotionnel (ex décès d’un enfant).
Montant global des dépenses : 14 948,54 €
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Action : Prévention et intégration dans les établissements d’accueil du jeune enfant
La présence d’établissement d’accueil Petite Enfance au sein d’un quartier ou d’une ville favorise la rencontre entre les familles. Ce lieu de vie crée un espace de convivialité et d’échange, de reconnaissance et de connaissance des personnes venant de différents milieux ou de diverses origines. Ce lieu met en avant plusieurs objectifs :
être un facteur d’intégration important,
favoriser la socialisation précoce des enfants,
verbaliser l’absence et le retour du parent à l’enfant en le rassurant grâce à la présence du référent,
personnaliser l’espace de l’enfant (casier, lit, porte-manteau...) et matérialiser la place qui lui est accordée,
permettre à l’enfant de préparer son arrivée au multi-accueil,
faciliter l’anticipation, pour l’enfant par des repères afin d’instaurer un sentiment de sécurité,
offrir à l’enfant un accompagnement personnalisé qui fera figure d’attachement et garantir la sécurité affective de celui-ci,
connaitre l’enfant et identifier ses besoins par l’observation des professionnels, impliquer les parents et les accompagner dans les conditions d’exercice de leur parentalité, avoir un processus d’accueil dont le but est de rendre le lieu familier pour les nouvelles familles,
favoriser les échanges entre les parents sur ce qu’ils vivent dans le multi-accueil de leur enfant,
créer une relation de confiance à l’aide d’un accueil de qualité,
établir un lien de proximité entre la famille et les professionnels,
permettre aux parents d’avoir une vision globale des pratiques professionnelles en étant présent une semaine dans la structure,
être un lieu de mixité sociale (les multi-accueils de la Ville ne sont pas sectorisés) proposer un lieu déterminant pour l’avenir des enfants : la précarité a un effet négatif sur le développement cognitif et linguistique de l’enfant,
permettre conjointement (famille et professionnels) à l’enfant de vivre au mieux la séparation qui peut être parfois plus difficile pour le parent que pour l’enfant.
Le rapport « TERRA NOVA » a démontré qu’il est possible de réduire les inégalités grâce à l’accueil en crèche.
Les habitants de la Ville de Mantes-la-Jolie sur les places d’accueil régulier, occasionnel et d’urgence avec un enfant de 2 mois et demi jusqu’à l’entrée en école maternelle.
- 3 multi-accueils, 1 crèche familiale : 182 berceaux
- 1 Relais Petite Enfance : 58 assistants maternels libéraux
- 4 multi-accueils, 1 halte-jeux, en Délégation de Service Public : 164 berceaux - service Petite Enfance de la Ville : 98 agents
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Tous les multi-accueils gérés par la Ville ou en Délégation de Service Public répondent aux besoins spécifiques des familles les plus fragiles : recherche d'emploi, formation, temps partiel, et aux situations d'urgence. Ceux-ci s’adaptent à la diversification des rythmes de travail.
697 enfants ont été accueillis dans les établissements d’accueil du jeune enfant gérés par la Ville et en DSP dont 343 familles bénéficient d’un tarif à moins d’1 €/heure d’accueil et 128 places d’accueil ont été réservées aux familles en formation ou insertion. 2 enfants en situation de handicap ont été accueillis.
L’accueil occasionnel concerne une majorité de femmes sans emploi ou en congé parental qui recherche, à travers ce mode de garde, un lien social, un lieu de rencontre pour leur(s) enfant(s) et pour elles-mêmes.
Trois places sont également réservées aux parents en insertion professionnelle suivis par le Conseil Départemental (CD) et pour lesquels il est établi que l’absence de mode de garde est un frein au retour à l’emploi. Ces places sont basées sur les multi-accueil Pirouette, Pain d’épices et P’tits Lapins. Deux places sont également réservées pour des familles accompagnées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre du RSA au multi- accueil Pain d’épices. Pour ces familles accompagnées par la CAF ou le CD, une rencontre tripartite est mise en place entre la famille, le travailleur social qui suit la famille et la direction de la structure qui va accueillir l’enfant, au sein de l’établissement. Un contrat de 3 mois est établi.
Avant la fin du contrat, une nouvelle réunion tripartite est organisée pour faire un point sur leur situation professionnelle. A la suite de cet échange, le contrat est renouvelé pour 3 mois si la famille a besoin d’un temps supplémentaire pour se réinsérer. Si la famille a réussi à se réinsérer professionnellement à l’issue des 3 mois de contrat, il faudra alors lui proposer, dans la mesure du possible, une solution de garde pérenne. Sur l’année 2021, 12 familles ont pu bénéficier de cet accompagnement : 6 familles suivies par le CD et 6 familles suivies par la CAF.
Pour les 128 enfants accueillis sur les structures, dont un des deux parents ou les deux parents étaient en insertion, les familles ont pu bénéficier d’un premier contrat d’accueil de 3 mois avec le nombre de jours et les horaires souhaités pour être au maximum disponibles dans leurs recherches d’emploi ou de formations. Avant la fin des 3 mois d’accueil, un rendez-vous avec la famille et la direction a eu lieu pour faire un point. Si la famille a réussi à s’insérer professionnellement, le contrat de l’enfant est alors reconduit jusqu’au 31 juillet. Si la famille n’a pas pu se réinsérer, il sera alors proposer une diminution du nombre de jours d’accueil sur 3 mois pour permettre à une autre famille de pouvoir bénéficier d’un mode de garde. Sur l’ensemble de ces familles seulement 17 familles n’ont pas trouvé de formation ou d’emploi malgré 2 contrats de 3 mois. L’accueil pour ces enfants a été ramené à 1 jour par semaine.
Montant global des dépenses : 4 201 890,64 €
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Action : Accueil des familles dans les Ludothèques
Les ludothèques ont été créées pour rompre l’isolement et favoriser le lien entre les familles, pour permettre une mixité sociale et accompagner les parents dans l’éveil de leurs enfants avant l’entrée à l’école.
L’équipe pose ses interventions autour de valeurs : convivialité, partage et échange. Elle est présente pour orienter, conseiller et mettre en jeu, les enfants et les adultes présents. Elle veille au bon déroulement de l’accueil, de l’écoute attentive, bienveillante dans le soutien à la parentalité.
Pour l’année 2021, l’équipe des ludothèques avait différents objectifs à réaliser : Favoriser la socialisation et le développement des enfants
Rompre l’isolement des familles, faciliter le lien social
Accompagner les parents (soutien à la parentalité)
Découvrir le plaisir de jouer
Travailler en transversalité avec différents professionnels
Favoriser les échanges et rencontres des familles et des enfants par l’intermédiaire du jeu
Favoriser l’intégration à la vie locale pour des familles nouvellement arrivées sur la Ville
Combattre les inégalités sociales en matière d’accessibilité au jeu
Offrir aux enfants toutes les possibilités d’épanouissement de leurs activités ludiques
Permettre aux parents de voir leur enfant différemment
Les familles avec des enfants de moins de 6 ans ainsi que leurs ainés, dépendant de la commune ou extras muros, les ACM, les écoles maternelles, la Réussite Educative, les structures d’accueil Petite Enfance, la Pouponnière, les assistantes maternelles du secteur libéral, les micro-crèche, et les classes passerelles y sont accueillis.
La ludothèque est une structure du service Petite Enfance. Il en existe deux sur la Ville. Une située dans le centre médico-social Chopin au cœur d'un quartier regroupant 4 Réseaux d’Education Prioritaire +, à proximité d'écoles maternelles, de 2 centres de loisirs maternels et d'un multi-accueil Petite Enfance sur le quartier du Val-Fourré – Mantes-la-Jolie. La deuxième est située à l'espace Petite Enfance Paul-Bert qui réunit les ateliers du relais assistants maternels et la ludothèque, dans le quartier de « Gassicourt » à Mantes-la-Jolie.
La ludothèque est un lieu de rencontre autour du jeu. Espace de liberté, elle défend des valeurs de convivialité, de partage et d'échange.
Elle est centrée essentiellement sur le jeu libre. Ce dernier n’a d'autre finalité que son déroulement en lui-même et le plaisir qu'il apporte.
La ludothèque participe à l’éveil de l’enfant sur le plan affectif, social et culture. Elle favorise également le lien entre les familles et les relations parents/enfants.
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Le personnel de la ludothèque est présent pour orienter, conseiller et mettre en jeu les enfants et les adultes présents. Il veille au bon déroulement de l’accueil.
La ludothèque participe aux actions de prévention, d'aide à la parentalité et de soutien aux familles.
Elle est un lieu ressource.
Bilan quantitatif :
Nombre de jours d’ouverture : 2 289 jours
Nombre de familles accueillies : 250 familles adhérentes
Nombre d’enfants accueillis : 1 076 enfants
Nombre de passages d’enfants : 4 723 enfants
Nombre de présences par famille : 3 392
Nombre d’accueil de bénéficiaires sur les 2 ludothèques : 8 905
De plus en plus de familles viennent toutes les semaines dans les ludothèques. L’activité ludothèque fait partie de leur planning.
Bilan qualitatif :
Les différents objectifs ont été atteints par l’équipe des ludothèques.
L’équipe des ludothèques a participé à des actions avec les partenaires. Animation « Le Temps d’une pause », en juin 2021 portée par la direction des projets transverses, portes ouvertes CVS Paul Bert, distribution des livres. Ces animations ont permis de se rendre compte qu’il y a un réel besoin de jouer pour les enfants plus grands aussi.
Lors des 2 actions le public accueilli avait entre 8 et 15 ans.
Il serait intéressant de repenser les ludothèques afin que l’accès aux familles avec des enfants de plus de 6 ans soit possible.
Différents sujets sont abordés avec les familles : le sommeil, le développement de l’enfant, la motricité, les émotions, le langage, les règles en collectivité, l’impact des écrans sur le relationnel...
L’équipe des ludothèques a un rôle de prévention, de sensibilisation et de relais. Elle peut être amenée à orienter les familles vers les partenaires sociaux ou médicaux. Cette année l’équipe des ludothèques anime des ateliers parents/enfants à raison d’un par mois afin de diversifier l’offre d’activité et de permettre aux familles de partager un moment privilégier. Des ateliers relaxation parents/enfants ont été animés par un intervenant extérieur.
Depuis quelques années, de plus en plus de familles qui font l’école à la maison viennent à la ludothèque.
La responsable des ludothèques participe au comité de parentalité organisé au sein de la ville. Les ludothèques s’ouvrent sur l’extérieur et développe leur communication.
Montant global des dépenses : 225 276,55 €
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Action : Classes passerelles
Ce dispositif est né en 2001 d’un diagnostic partagé avec le Conseil Départemental et l’Éducation Nationale avec pour principaux objectifs :
Faciliter l’intégration des familles et des enfants,
Favoriser l’éveil de l’enfant, la stimulation et le développement du langage, Favoriser l’adaptation à la vie en collectivité de l’enfant,
Permettre aux parents et notamment aux mères de mieux vivre la séparation avec leur enfant,
Rompre l’isolement de certaines familles.
Telle que mise en place, la classe passerelle permet d’offrir à l’enfant pendant une année, une transition entre l’environnement familial et un lieu de socialisation vers une scolarisation progressive. Ce dispositif au sein de la Ville de Mantes-la-Jolie permet de répondre à de nombreux objectifs :
Contribuer à la socialisation précoce de l’enfant et à son entrée progressive à l’école, Lutter contre les inégalités scolaires,
Rassurer les enfants par la présence de leurs parents dans la classe pendant l’adaptation,
favoriser la séparation progressive mère/enfant, parents/enfant en fonction de la maturité de l’enfant,
favoriser le bien-être de l’enfant en l’accompagnant dans la découverte du jeu pour se sentir bien en classe,
permettre l’implication des parents et les conditions d’exercices de parentalité, améliorer la communication parent/école,
faire connaitre les lieux ressources d’éveil pour les enfants comme la bibliothèque (les livres) et la ludothèque (les jeux) : le parent accompagne son enfant un matin par semaine pendant quelques séances,
permettre à l’enfant de s’habituer à vivre dans un groupe d’enfants et d’adultes, créer du lien entre l’école, les familles et les structures du quartier, découvrir et se sentir à l’aise dans l’école avec l’institution, le groupe d’enfants et le groupe des parents,
entendre, comprendre et faire parler la langue française aux enfants, prévenir l’échec scolaire.
Les 5 Classes Passerelles sont destinées aux enfants de deux ans dont les familles résident sur le secteur du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie. Ces familles sont souvent primo-arrivantes ou isolées avec un enfant n’ayant jamais été en collectivité. Une commission pluridisciplinaire statue sur l’entrée des enfants.
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Les parents sont des partenaires à part entière. L’un des parents doit être disponible pour accompagner l’enfant dans les activités d’éveil organisées dans la classe, à la ludothèque, à la bibliothèque...etc.
Ce dispositif, mis en place essentiellement dans les territoires en REP et REP +, constitue un élément important de la lutte contre les inégalités dans la mesure où il concourt à la prévention primaire des inégalités scolaires. Il existe en 2021, 5 Classes Passerelles sur Mantes- la-Jolie dans les écoles maternelles Les Anémones, Henri-Matisse, Les Violettes, Les Glycines et Les Gentianes. Chacune accueille 15 enfants uniquement les matins avec une équipe constituée par un enseignant, une éducatrice de jeunes enfants, une ATSEM (8h20/11h30). C'est un partenariat financé par la Ville, la CAF et l'Education Nationale. Le Conseil Départemental 78 est un partenaire dans l'orientation des familles.
Cette convention définit le fonctionnement et le financement des classes. La Ville assure les frais de fonctionnement, la rémunération du personnel hors Education Nationale et la mise à disposition des locaux.
Effectif de Janvier à Juillet 2021
Violettes : 14 enfants
Matisse : 14 enfants
Anémones : 15 enfants
Gentianes : 10 enfants
Glycines : 15 enfants
Total des enfants accueillis : 68 enfants
Implication des parents
Globalement, il y a eu une bonne participation des familles sur l’année scolaire 2020-2021. Les familles disent être satisfaites de la classe passerelle et remarquent une évolution et des progrès chez leur enfant.
7 familles ont été orientées vers la PMI pour d’éventuels troubles du comportement.
Concernant les ateliers relaxation parents-enfants, certaines familles ont été réceptives dès la 1ere séance. D’autres familles ont eu besoin de plusieurs séances pour arriver à lâcher prise et à profiter du moment, souvent parce que les enfants bougeaient beaucoup, ne voulaient pas s’allonger. L’équipe a accompagné ces parents en les rassurant par rapport au cadre des séances. Au fur et à mesure, ils ont accepté le mouvement et ont pu se détendre, ainsi que leur enfant par imitation, allant parfois jusqu’à s’endormir. Des enfants ont surpris l’équipe en étant capable de se poser pendant toute la séance alors qu’en classe ils avaient tendance à être plus moteurs.
Ces ateliers parents enfants ont donc permis de :
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Favoriser le lien parent/enfant
Apaiser les relations parents/enfants
Favoriser la confiance en soi de l’enfant : oser s’éloigner de son parent pour aller chercher le matériel
Favoriser la confiance du parent envers son enfant : mon enfant est capable de manipuler le matériel en y faisant attention.
Période de confinement
En avril 2021, les classes passerelle ont fermé une semaine. Les équipes ont maintenu le lien avec les parents par visio.
Rentrée septembre 2021
Effectifs (septembre à décembre 2021)
Les Gentianes : 11 enfants
Les Glycines : 8 enfants
Les Anémones : 13 enfants
Les Violettes : 11 enfants (2 enfants arrivés en janvier 2022)
Henri-Matisse : 14 enfants
Total des enfants accueillis en décembre 2021 : 57 enfants
Il y a une bonne participation des familles depuis la rentrée de septembre. Les équipes ont remis en place les cafés des parents dans le respect des mesures sanitaires actuelles.
Montant global des dépenses : 234 732,01 €
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Action : Education par le biais du sport
Depuis plusieurs années et en cohérence avec les orientations de sa politique publique et à travers ses multiples programmes éducatifs et sportifs, la Ville de Mantes-la-Jolie encourage le sport comme un levier d’éducation qui peut aider et guider la jeunesse vers la réussite.
C’est ainsi que 5 orientations sont mises en place : « Fête le Mur », « l’École Rouge & Bleu », « J’apprends à nager », « Savoir Rouler à Vélo », « Hand’elles ».
1. L’Association « Fête le Mur », association d’éducation et d’insertion par le sport, répond à ces objectifs en déclinant un programme d’initiation au tennis en direction des jeunes des quartiers prioritaires.
Elle s’adresse aux jeunes à partir de l’âge de six (6) ans et articule son dispositif autour d’un programme éducatif décliné par les axes suivants :
Programme sur le terrain de sport :
Découverte, initiation et perfectionnement du tennis
Programme Educatif
Soutien scolaire, éducation alimentaire
Education à la citoyenneté. Programme « Marianne au Tie-Break ! Echange sur les valeurs de la République et Laïcité »
Sensibilisation au handicap : tennis en fauteuil
Programme d’inclusion
« Les filles font le mur »
« Tous sur le court »
L’école d’arbitrage
Programme « jeu, set et job »
Plusieurs sorties ont été organisées :
o 2 Rencontres rugby à l’Aréna de Nanterre,
o Un stage de 2 jours en mars au tennis club de Mantes,
o Le parcours du cœur,
o Journée d’arbitrage,
o « Tous sur le court » sur les thèmes de la formation et de l’éducation, o Une journée à Roland Garros,
o Fête nationale du tennis.
Ce dispositif est porté par l’Association Sportive Mantaise (ASM) et sa section Tennis.
2. L’École « Rouge & Bleu », créée par la Fondation Paris Saint-Germain, décline un programme innovant « après l’école », qui combine activités sportives, éducatives et culturelles pour aider les enfants à bien grandir avant l’entrée au collège.
Elle utilise le sport comme levier d’apprentissage des fondamentaux : lire, écrire et savoir compter ; et de sujets riches d’enseignements complémentaires tels que l’environnement, la culture, la nutrition et le handicap.
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L’école, implantée depuis le mois d’avril 2017 au cœur du QPV quartier du Val Fourré, accueille pendant le temps périscolaire, des élèves de sept (7) à onze (11) ans, issus des classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 du Val Fourré (6 écoles concernées en 2021). Pendant une année scolaire, chaque enfant, accueilli deux (2) fois par semaine après la classe, acquiert des notions de savoir-être et vivre ensemble et des valeurs de respect et d’esprit d’équipe en alternant des programmes pédagogiques, intégrant également le digital grâce à l’équipement numérique de l’école Rouge & Bleu, et des programmes sportifs. En dehors du temps périscolaire, l’école prolonge et étend son action à d’autres enfants du territoire durant le temps extrascolaire le mercredi après-midi, toute l’année scolaire.
Ainsi ce dispositif répond aux objectifs de réussite éducative des jeunes du quartier du Val Fourré, mais également des autres quartiers, en prévenant le décrochage scolaire.
3. L’action « J’apprends à nager » est une réponse à l’appel à projet de l’Agence Nationale du Sport (Ministère des sports).
Elle s’oriente autour des objectifs suivants :
• Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive,
• Réduire le déficit du savoir-nager enregistré sur le territoire,
• Dispenser un savoir-nager sécuritaire et limiter les risques de noyade, • Favoriser l’accès à toutes les pratiques aquatiques et nautiques en toute sécurité, • Découvrir les plaisirs de l’eau et de la natation.
Les enfants ont appris à évoluer dans un nouveau milieu, avec des tests d’aisance aquatique entre le début et la fin de stage.
Nous pouvons donc observer la progression en majorité des enfants et mettre en avant une certaine assiduité de 58 enfants sur les 72 participants.
Cette action, est réalisée sous forme de stage. Durant chaque stage, 24 enfants (moins de 12 ans), préalablement inscrits dans les ACM de la Ville, sont pris en charge vers une des piscines du territoire (Aquasport et/ou Aqualude) pour une séance de 45 minutes en demi groupe pendant que l’autre groupe est pris en charge sur du ludique. La piscine est alors exclusivement réservée à la séance. Cette action est proposée pendant les vacances scolaires durant 10 séances.
4. Le « Savoir Rouler à Vélo » permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège.
L’opération « Savoir Rouler à Vélo » permet de porter cette mesure qui vise la généralisation de l’apprentissage de la pratique du vélo en autonomie.
L'acquisition du Savoir Rouler est aujourd’hui un véritable enjeu de société. L'objectif du plan « Savoir Rouler à vélo » opération citoyenne par excellence est de permettre aux enfants d’acquérir les compétences nécessaires pour évoluer sur la voie publique en toute sécurité.
Pour rendre autonome les enfants, plusieurs étapes sont nécessaires dans leur apprentissage de ce mode de déplacement doux :
• Devenir autonome à vélo,
• Pratiquer quotidiennement une activité physique,
• Se déplacer de manière écologique et économique.
Comment atteindre ses objectifs en terme de « savoirs » : Mantes
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1. Savoir Pédaler : maîtriser les fondamentaux du vélo.
Il s’agit d’acquérir un bon équilibre et d’apprendre à conduire et piloter son vélo correctement : pédaler, tourner, freiner.
2. Savoir Circuler : découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé.
Il s’agit de savoir rouler en groupe, communiquer pour informer les autres d’une volonté de changer de direction, et découvrir les panneaux du code de la route. 3. Savoir Réparer : entretien et petites réparations.
Il s’agit de savoir réparer une roue crevée, de régler une roue voilée, de contrôler les vitesses et les freins.
4. Savoir Rouler à Vélo : circuler en situation réelle.
Il s’agit d’apprendre à rouler en autonomie sur la voie publique et à s’approprier les différents espaces de pratique.
Il s’agit également de réduire les inégalités à la pratique sportive, le déficit d’apprentissage de la pratique cycliste sur notre territoire, dispenser un apprentissage sécuritaire et écarter les risques d’accidents et découvrir les plaisirs de ce mode de déplacement doux et écologique.
Dans ce cadre les stages qui sont mis en place concernent les enfants de 6 à 10 ans et sont gratuits.
Il s'agit de stages de 12 heures sur les vacances scolaires s’inscrivant dans un cadre d’éducation à la citoyenneté pour des enfants en Quartier Politique de la Ville.
Durant les vacances scolaires, 6 séances de 2h par semaine sont mises en place pour un groupe de 12 enfants provenant des Accueils Collectifs de Mineurs de la Ville. Ils s’inscriront alors dans une démarche éducative par le sport pour leur permettre d’acquérir des savoirs indispensables à la sécurité de tous. Soit plus de 144 enfants concernés par cette activité pour 2021.
5. Hand’elles :
EDUC’HAND est une association de loi 1901, créée en 2011. La Ville, l'ASM et sa section Handball et l’association Educ’Hand souhaitent collaborer pour la mise en place d'une action « Hand’elles » qui s'articule autour d'un enjeu prioritaire : la réduction des inégalités par l'accès du plus grand nombre au soutien scolaire et à la pratique sportive. A cet égard, le handball doit être utilisé comme un moyen d'éducation
Elle a pour objet :
• Utiliser l’activité handball et les valeurs qu’elle porte comme outil de cohésion sociale, notamment par l’organisation ainsi que la promotion d’opérations d’insertion sociale et d’ouverture culturelle auprès de publics en difficultés d’accès aux pratiques de loisirs. • Organiser et promouvoir l’initiation et le développement de la pratique du handball pour les jeunes filles sur des équipements sportifs dédiés.
• Créer une dynamique territoriale en s'appuyant sur le tissu associatif local et de coordonner l’action de toutes les composantes d'un quartier (populations, structures existantes, ...) autour d’un projet sportif de pratique féminine.
Au-delà de l'activité sportive (handball), le projet s'inscrit dans une mission sociale et citoyenne de proximité en lien direct avec la politique de la ville visant à l'égalité des territoires et des chances pour chaque citoyen.
Le lieu de la pratique sportive est avant tout un terrain de transmission de valeurs, savoir-être et savoir-faire, qui participent à l'éducation des jeunes filles. Ce projet se veut fédérateur autour d'objectifs de réussite communs, au-delà de toutes barrières sociales. Mantes
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Vingt (20) jeunes filles, issues de l’ensemble des établissements scolaires de la Ville, dans une démarche volontaire, sont initiées à la pratique du handball par un éducateur à partir de l’âge de 9 ans jusqu’à 12 ans (soit de la classe de CM1 jusqu’en classe de 5ème).
Elles sont accueillies, en période scolaire, les samedis de 10h00 à 10h50 dans la salle de réception Alain Demoulinger, au stade municipal Jean-Paul David, pour un soutien scolaire puis de 10h50 à 12h00 au gymnase Albert Camus pour la pratique du handball.
Public de 6 à 12 ans, en fonction de l’activité.
1. L’École Rouge & Bleu :
• Concours et expertise,
• Mise à disposition d’un bâtiment de 156m² à temps plein ainsi qu’un city stade de 288m², • Un terrain synthétique couvert de 800m² et un terrain en herbe de 3 200m² à temps partiel et suivant une planification,
• L’entretien courant des extérieurs sont pris en charge par la Ville.
2. J’apprends à Nager :
• Concours et expertise (mise en place de plusieurs réunions de coordination), • Communication du dispositif,
• Mise à disposition d’un moyen de transport (bus) de l’ACM de départ à la piscine concernée, • Encadrement nécessaire et règlementaire au transport,
• Location des lignes d’eau, bassin ludique et des MSN nécessaires à l’enseignement.
3. Savoir Rouler à Vélo :
• Concours et expertise (mise en place de plusieurs réunions de coordination), • Préparation d’un projet pédagogique,
• Communication du dispositif,
• Recherche d’un partenaire pour la mise en place de l’action,
• Suivi de l’action et du partenaire retenu.
4. Hand’ELLES :
Mise à disposition de créneau dans les équipements sportifs de la Ville (salle Demoulinger, et le gymnase Camus)
Suivi de l’action et du partenaire retenu
5. Fête le Mur :
La mise à disposition et entretien d’usage pris en charge par la Ville d’un espace situé sur le plateau sportif extérieur du gymnase Louis-Lecuyer, avenue du Général de Gaulle et d’une surface permettant le traçage de deux (2) courts de tennis,
La mise à disposition pris en charge par la Ville d’un espace de stockage du matériel (filets, raquettes, balles...) à l’intérieur du gymnase Louis-Lecuyer.
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1. L’École Rouge & Bleu :
64 enfants pris en charge sur le temps scolaire, concernant 7 écoles du QPV.
3 sorties réalisées :
Rencontre du PSG section Handball,
Rencontres de sportifs,
Sortie au musée
2. J’apprends à Nager :
72 enfants ont pu profiter d’un stage,
Résultats des tests réalisés à l’issu des stages :
Un test d'aisance aquatique entre le début et la fin de stage nous avons eu : 5 aquaphobes au départ pour atteindre 1 seul
24 n'ayant aucune motricité pour atteindre 11
17 avec des aptitudes avec ceinture pour atteindre 21
21 ayant des acquis avec ceinture pour atteindre 29
5 ayant des aptitudes sans ceinture pour atteindre 10
3. Savoir Rouler à Vélo :
A l'issu des stages, 2 enfants n'ont pas acquis l'équilibre mais des compétences liées à la compréhension du code de la route malgré tout.
25 ont acquis le savoir pédaler
22 le savoir rouler.
Un seul enfant n'a pas été assez assidu pour réaliser le test de fin et il est donc à noter que 45 des 47 participants ont franchi au moins 1 palier d'apprentissage.
4. Hand’ELLES :
A l’issue de cette première session qui s’est déroulée au dernier trimestre 2021, on compte : 17 jeunes pris en charge et assidus.
5. Fête le Mur :
Concours et expertise (mise en place de 5 réunions),
25 enfants ont participé à l’action,
4 jeunes ont intégré la section tennis.
Montant global des dépenses : 49 352,94 €
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Action : Accompagnement des Sports de Haut Niveau, bénévoles et
champions titrés
La réussite sportive est indissociable de la réussite socioprofessionnelle. La Ville de Mantes- la-Jolie, depuis plusieurs années soutient les athlètes mantais.
Ce soutien se matérialise par une aide financière attribuée à chaque sportif de haut niveau. Le montant de cette aide est décidé dans le cadre d’un budget voté par le conseil municipal chaque année.
Elle permet d’accompagner les sportifs dans leur parcours vers l’excellence sportive tout en préparant leur carrière professionnelle.
Mettre à l'honneur et valoriser les sportifs méritant dans leurs formations, succès et reconnaissance des éducateurs, accompagnants et bénévoles.
Tous publics, aucune différenciation du niveau social pour une meilleure cohésion
Enveloppes budgétaires pour financement direct, achat de trophées et médailles de la SDJES (service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports), personnels mis à disposition pour les diverses réunions, interventions et cérémonies, ainsi que la mise à disposition des équipements municipaux.
Une cérémonie est organisée à l'hôtel de Ville permettant de réunir dans le même temps les bénévoles, encadrants et sportifs pour les mettre à l'honneur.
Trophées sportifs : un jury composé de membres d'associations et de la Ville, réalise un classement suite aux candidatures faites pour toutes les associations sportives de la Ville. Lors de la cérémonie, les mieux classés dans leur catégorie sont mis en avant, détaillant leur palmarès.
Médailles de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif : une commission composée de membres d'associations et de la Ville, ayant une connaissance importante du tissu associatif, se rencontre pour faire remonter les bénévoles qui pourraient répondre aux critères de la SDJES et ainsi prétendre à une médaille. Un représentant de cette commission se charge alors de rencontrer la personne à proposer qui doit compléter un dossier puis ce dossier est porté vers les instances de la SDJES. La Ville met ensuite à l'honneur les récipiendaires lors de la cérémonie.
Bourses « Sportifs de Haut niveau » : chaque saison, le Ministère de la Jeunesse et des Sports établit une liste de sportifs, espoirs et partenaires d'entrainement de haut niveau. Un jury, se réunit pour proposer un montant d'attribution d'une bourse en fonction des résultats et performances des sportifs.
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Concernant les sportifs de haut niveau, en 2021 six récipiendaires, équivalence en termes de résultats et palmarès des champions.
Montant global des dépenses : 26 723,35 €
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ACTIONS EN FAVEUR
DU LIEN SOCIAL
Chapitre
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Action : Visites et ateliers de découverte du patrimoine
- Faire connaître le patrimoine local au plus grand nombre
- Favoriser l’appropriation de l’histoire locale par l’ensemble des habitants - Favoriser la construction de repères dans la ville, et les mobilités
- Développer l’attractivité de la ville auprès des visiteurs non mantais (touristes) - Favoriser les rencontres et la mixité sociale et géographique lors des visites, ateliers et évènements
Les activités proposées (ateliers, concerts, spectacles, visites guidées, conférences), notamment lors de journées nationales telles les journées du patrimoine, la nuit des cathédrales, les journées nationales de l’architecture, permettent de toucher un large public, des tous petits (3 ans) au public senior. Les partenariats avec les autres services municipaux du champ social, les associations locales du médico-social, de loisirs permettent de proposer et diffuser l’offre culturelle à un public varié.
- Budget fonctionnement : fournitures, prestations de service, guides... - Masse salariale : coordination, conception de l’offre, développement de partenariats, administratif, gestion des réservations...
- Programmation de visites, ateliers, conférences pour un total de 2952 personnes touchées, avec des thématiques inédites : une offre numérique par un Jeu vidéo autour de la collégiale
- Spectacles de théâtre : création de visites théâtralisées autour de figures historiques et mantaises en lien avec la collégiale. Report de la Nuit des cathédrales le 25 juillet. - Conférences Jeudis du Patrimoine : Conférences sur Henriette Campan et sur l’architecture scolaire : total : 79 participants
- Participation au dispositif Jardins ouverts initiés par la Région Ile-de-France : programmation estivale durant l’été : visite Jardin des simples, autour de la Seine et ateliers nature en bords de Seine.
- Semaine de la francophonie / Dis-moi dix mots : Circuit de visite et atelier création d’une Montgolfière en papier et circuit découverte de l’histoire des transports à Mantes à travers les machines à vapeur et les innovations techniques : bateau, train et avion. Total : 90 participants
- JEP : La thématique « Patrimoine pour tous ». L’accent a été mis sur les institutions citoyennes de Mantes mais aussi des activités en plein air avec une balade chorégraphique et sensorielle ou un circuit en bords de Seine avec un atelier d’observation de la nature. À cette occasion, le service des Archives et des Médiathèques a proposé des activités sur le parvis de la médiathèque Duhamel. De nombreuses visites et ateliers ludiques notamment pour les plus jeunes autour des collections du musée : 1 308 participants
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
- Les Enfants du Patrimoine : Troisième édition de l’évènement qui se déroule la veille
des JEP et s’adresse à un public scolaire. En partenariat avec le service des Archives
municipales : 259 participants.
- Journée nationale de l’architecture (JNA) : Sur l’architecture scolaire à la suite de la
labellisation du lycée Rostand : 36 participants
Conférence sur le thème de l’architecture scolaire. Le service a associé le service de
l’inventaire (Région Ile-de-France). Visite guidée du Lycée J. Rostand
- Projets Collégiale : Avec les étudiants de l’IUT de Mantes, mise en place du jeu numérique « Au coeur de la collégiale ». Total : 71 participants.
- Participation au forum bien être du département des Yvelines : proposition d’un atelier vitrail pour découvrir le patrimoine mantais en famille : 29 participants - Participation à la semaine bleue : visite patrimoniale pour les seniors : 9 participants - Participation aux quartiers d’été : visites et ateliers patrimoniaux pour les jeunes : 61 participants
Montant global des dépenses : 107 320,54 €
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Action : Visites et ateliers de découverte du Musée de l’Hôtel-Dieu
- Faire connaître les collections du Musée de l’Hôtel-Dieu au plus grand nombre - Favoriser l’appropriation de l’histoire de l’art locale par les habitants - Valoriser le cadre de vie des habitants : le musée de l’Hôtel-Dieu, inscrit dans un secteur patrimonial d’intérêt est le seul musée de beaux-arts de GPS&O - Développer l’attractivité de la ville auprès des visiteurs non mantais (touristes) - Favoriser les rencontres et la mixité sociale et géographique lors des visites
- Contribuer aux missions pédagogiques et sociales en favorisant l’accès à tout type de public
Les activités proposées (ateliers, concerts, spectacles, visites guidées, conférences), notamment lors de journées nationales telles les journées du patrimoine, la nuit des musées, permettent de toucher un large public, des tous petits (18 mois) au public senior. Les partenariats avec les autres services municipaux du champ social, les associations locales du médico-social, de loisirs permettent de proposer et diffuser l’offre culturelle à un public varié.
- Budget de fonctionnement : prestations de service guide, fournitures, alimentation ... - Masse salariale : conception, coordination, développement de partenariats, administratif, gestion des réservations
- Réflexion sur le public handicap : réalisation d’un audit pour le label tourisme et handicap et d’un répertoire des associations du territoire. Création de supports pour les malvoyants en gros caractères, de livrets Facile à Lire et à Comprendre. - Programmation de visites, ateliers, conférences pour un total de 2288 personnes touchées, malgré la fermeture pour confinement de janvier au 10 mai 2021, le musée a tout de même doublé sa fréquentation et a connu une hausse de 49% de sa fréquentation par rapport à 2020 et de 50% par rapport à 2019.
- Cours d’histoire de l’art : cycle d’histoire de l’art de six séances proposé en soirée abordant l’art de l’antiquité à l’époque contemporaine : 142 participants. - Les Enfants du Patrimoine : Troisième édition de l’évènement qui se déroule la veille
des JEP et s’adresse à un public scolaire : 142 participants.
- Participation au forum bien être du département des Yvelines : proposition d’un atelier de découverte de l’œuvre de Maximilien Luce : 36 participants. - Participation à la semaine bleue : visite patrimoniale pour les seniors : 25 participants. - Participation aux quartiers d’été : visites et ateliers patrimoniaux pour les jeunes : 108 participants.
- C’est mon patrimoine : projet à destination des centres de loisirs de la ville : 28 participants.
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- Parcours IME : accueil de jeunes handicapés de l’Institut médico éducatif du Breuil de Mantes pendant plusieurs séances de visites et ateliers au musée : 73 participants.
Projet Frag’Mantes : Cycle de visite-ateliers à destination des scolaires maternelle et élémentaire de trois séances par classes en partenariat avec l’Académie de Versailles. Cycle 2020-2021 : Nouvelle participation du service des Archives municipales, intégré au projet, et le cycle est transdisciplinaire. Chaque service assure une séance auprès de la classe qui bénéficie de 3 séances en tout. Cela permet d’augmenter le nombre de classes participantes par rapport à la demande, et de proposer la thématique commune : « Mantes, la Vie Moderne ». Au musée la visite « Maximilien Luce, peintre de son époque » ; Pour le patrimoine « Mantes, au cœur de la révolution industrielle : transports et communication » et les archives réalisent un atelier en classe autour de la construction de la ville et de l’urbanisme. Le cycle a été impacté avec le 2e confinement. 3 séances réalisées, 7 séances annulées. Report de séances en 2021.
Pour la première fois, le cycle est proposé aux classes de maternelles : « les petits patrimoine ». Trois séances par classes animées respectivement par le musée, le patrimoine et les archives, autour de visites contées et d’ateliers. Le cycle a été impacté avec le 2e confinement de novembre et décembre.
3 séances réalisées, 7 séances annulées. Report de séances en 2021.
Total projet frag’mantes en 2020 : 20 séances
« Les P’tits Luce », au musée de l’Hôtel-Dieu : découverte de l’œuvre de Maximilien Luce à travers une visite contée et atelier plastique.
« Le Petit explorateur », par les archives municipales : atelier en classe « Des monstres à la Collégiale ! », par le patrimoine : visite contée adaptée d’un album pour enfants Chevalier Ned et les braillards et autour de la Collégiale Notre- Dame
22 séances 2021 (année scolaire 2020/2021) et 7 séances 2021 (en
2021/2022)
Elémentaires : Sur le thème de Mantes et ses musées : Initier les élèves à la question de la préservation de notre patrimoine et de sa mise en valeur, ainsi que de les sortir du cadre scolaire en réalisant ces séances au musée de l‘Hôtel-Dieu, au Pavillon Duhamel et en classe. Visite et atelier avec pour objectif la création d’un musée miniature
43 séances 2021 (année scolaire 2020/2021) et 20 séances 2021 (en 2021/2022)
Montant global des dépenses : 66 870,11 €
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Action : Exposition Wenjie LIN, Organisation de la programmation culturelle au musée de l’Hôtel-Dieu,
- Renouveler l’offre du Musée de l’Hôtel-Dieu via les expositions et les activités pour éveiller l’intérêt du public local
- Favoriser la découverte de nouveaux artistes, de courants artistiques et historiques divers
- Valoriser le cadre de vie des habitants : le musée de l’Hôtel-Dieu, inscrit dans un secteur patrimonial d’intérêt est le seul musée de beaux-arts de GPS&O - Développer l’attractivité de la ville auprès des visiteurs non mantais (touristes) - Favoriser les rencontres et la mixité sociale et géographique lors des visites
Les expositions s’adressent à tous les types de publics : familles avec enfants (création de livrets de jeux et d’un espace enfants, ouverture le week-end), touristes locaux et internationaux (publicité dans les magazines spécialisés), retraités (horaires d’ouverture en semaine) partenaires des champs éducatifs et sociaux (visite gratuite pour les scolaires, parcours culturel avec IME), publics empêchés (tarifs réduits voire gratuité). Elles attirent également un public d’initié, habitué des lieux culturels.
- Budget de fonctionnement : transport des œuvres, coût d’assurance, matériel d’exposition scénographique, encadrement, publication d’un catalogue... - Budget d’investissement : restauration ou acquisition d’œuvre pour une exposition, petit mobilier...
- Masse salariale : conception des expositions et de la scénographie, rédaction des textes, commande du matériel, gestion des demandes de prêts, administratif, surveillance des œuvres...
- « Lin Wenjie, rencontres d’ici »
Exposition de la résidence d’artiste du Centre d’Arts Abel Lauvray. Wenjie Lin a passé deux ans en résidence à Mantes et a travaillé au plus près des habitants au centre d’arts. Son travail figuratif s’est nourri de ses rencontres et a donné à voir une vision renouvelée de la tradition picturale mantaise, d’habitude axée sur le paysage. Une série de portraits de mantais, de représentations des danses aux ateliers Chopin du Val Fourré, des jeunes au centre d’arts, ont ainsi été exposés. Devant ouvrir du 18 janvier au 24 mai 2021, l’ouverture a été reportée à cause du Covid. Prolongée du 18 mai au 10 octobre 2021. 1 478 visiteurs individuels avec 6 visites guidées, 1 atelier flipbook. 2 conférences annulées cause Covid. Une grande tombola organisée avec les
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commerçants et l’association Cœur de Mantes, du 19 juin au 3 juillet, avec remise des lots au musée le 10 juillet.
- « Arts de l’Islam, un passé pour un présent »
18 expositions dans 18 villes de France organisées par le musée du Louvre et la RMN
Grand-Palais, du 20 novembre 2021 au 27 mars 2022. 10 chefs-d’œuvre des collections
nationales du musée du Louvre, du musée des Arts Décoratifs et du musée de l’Armée
ont été montrés au sein d’une scénographie très pédagogique. Chaque œuvre
présentait un cartel développé et une projection au sein d’un espace de débat
permettait au public d’échanger et réfléchir sur la civilisation et les arts de l’Islam. La
variété d’objets (cultuels, décoratifs etc) et leur rareté a permis de montrer différentes
facettes des arts de l’Islam et de dévoiler une autre vision sur l’Islam.
Partenariat avec le service de la démocratisation culturelle du Louvre pour des ateliers
et conversations hors les murs dans 10 structures associatives et sociales de la ville.
Présence de médiateurs de l’Ecole du Louvre les weekends en point parole. 1 visite et
1 atelier pour les individuels. 908 visiteurs individuels et 19 groupes scolaires et
associatifs pour 781 personnes, soit 1 689 visiteurs en 2021. Deux formations pour les
relais et enseignants.
Montant global des dépenses : 240 005,69 €
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Action : Actions culturelles – Médiathèques
Les médiathèques de Mantes-la-Jolie sont des équipements culturels généralistes de proximité, tournés vers les besoins d’accès à la connaissance des populations locales. Elles contribuent à ce titre à la plus large diffusion possible de la culture au sein de la population, toutes conditions et catégories sociales confondues. Le service dispose de deux sites implantés au cœur des deux quartiers les plus peuplés et les plus fréquentés de la ville (d’une part à proximité immédiate de la dalle et du marché du Val-Fourré, d’autre-part près de l’hôtel-de- ville dans le centre historique). Outre la mise à disposition d’une collection permanente (livres, presse, disques, DVD) consultable sur place et empruntable (sur abonnement), les médiathèques mettent en place des actions de médiation visant à susciter et à entretenir la curiosité de publics variés autour de thèmes artistiques, scientifiques ou de questions de société. Ces actions prennent place dans des espaces conçus pour permettre à chacun de découvrir et s’approprier toutes les ressources ; elles se déclinent également hors-les-murs, en extérieur, dans les classes ou dans les autres lieux culturels, ou dans l’espace public (square, pieds d’immeubles).
Ensemble des habitants ; petite enfance (crèches, relais d’assistantes maternelles) ; public scolaire des écoles maternelles et élémentaires ; public scolaire spécifique des dispositifs de réussite éducative ; publics des associations d’insertion et de cohésion sociale ou des structures dédiées aux personnes en situation de handicap, dans le cadre des parcours culturels mis en place par l’ensemble des services culturels.
- Budget fonctionnement : acquisitions livres, CD, DVD, revues, journaux ; actions culturelles (prestations, location de matériel, fournitures)
- Personnel : 22 agents
- Entretien des 2 bâtiments : ménage, réparations diverses.
- Budget investissement : étude de projet en vue du réaménagement des deux bâtiments, acquisition de mobilier pour le développement des actions hors-les-murs
Dans le contexte sanitaire de l’année 2021, en raison des mesures de lutte contre la pandémie (suspension de l’action culturelle en avril 2021 pour le public individuel et scolaire, jauges dans les établissements et hors les murs pendant les trois premiers trimestres, pass sanitaire obligatoire à partir de juillet 2021 pour les adultes, puis septembre pour les adolescents) le programme d’actions culturelles des médiathèques a souffert de nombreux reports voire d’annulation.
Pourtant près de 400 actions ont été menées : programmations ponctuelles tout public (ateliers, lectures, jeux) ou régulières en direction du public jeunesse (petite enfance, scolaire, accueils de loisirs, IME), et actions de médiation hors les murs (auprès des centres sociaux, ESAT, associations mais aussi portage à domicile, animations dans les jardins et au pied des immeubles).
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Par ailleurs un projet de réhabilitation des deux médiathèques existantes est à l’étude auprès d’une agence de conseil et d’une étude d’architectes.
Montant global des dépenses : 1 001 440,20 €
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Action : Ateliers d’Arts plastiques, Abel Lauvray
- Accueillir, dans le cadre de l’atelier des 5 matières, différents publics souvent éloignés de la création
- Développer une nouvelle forme de création fondée sur la collaboration entre les artistes et les habitants du territoire
- Travailler les relations intergénérationnelles par l’usage en côte à côte des matières tactiles et visuelles
- Valoriser la mixité sociale et culturelle
- Des familles en inscriptions trimestrielles
- Des familles inscrites dans les Centres de Vie Sociale de la ville
- Des familles inscrites dans des associations
- Des enfants et leurs éducateurs inscrits à la Réussite Éducative
- Des enfants et des professeurs des classes des écoles primaires du Val Fourré - Des groupes inscrits dans les Accueils Collectif de Mineurs de la ville - Des personnes en situation de handicap inscrites en foyers et leurs accompagnateurs
- Locaux : 4 salles sur 2 niveaux de 160m²
- Personnel : 4 agents
- Budget de fonctionnement : fournitures, matériel, honoraires artistiques - Mise à disposition ponctuelle d’un véhicule de 7 places et d’un véhicule de 50 places avec chauffeur pour effectuer les allers/retours entre le Centre d’Arts et le Val Fourré.
Le bilan chiffré des ateliers dispensés au Centre d’Arts pour 2021 :
- 146 inscriptions trimestrielles pour les ateliers et les cours
- 211 inscriptions et participations aux stages organisés lors des vacances scolaires - 588 scolaires
- 152 participants venus par le biais d’associations dont 63 venues avec des structures du handicap
- 17 participants venus par le biais des CVS
- 32 agents de la ville venus par le biais des ateliers croisés des services - 200 participants aux ateliers hors-les-murs
- 17 participants avec les services du département
- 20 personnes avec le service senior
Au total, 1 383 personnes ont participé aux actions du centre artistique municipal, dont 1 183 dans les ateliers du centre.
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Cet atelier permet d’ouvrir les pratiques artistiques à la plus grande diversité des publics en favorisant la création partagée : parents-enfants, professeurs-élèves, éducateurs-jeunes. Les participants confrontent leurs regards, s’approprient les usages possibles de l’image et de la matière, travaillent sur la façon de montrer les créations pour recevoir un retour constructif.
Montant global des dépenses : 163 869,17 €
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Action : Subvention aux associations sportives
La Ville s’est engagée depuis plusieurs années à soutenir, et à accompagner les associations sportives en complément des aides de droit commun. Le sport fait partie des secteurs les plus dynamiques de la Ville. Par ailleurs, des dispositifs spécifiques à la politique de la Ville soutiennent les initiatives, et le développement de la pratique d’activité physique et sportive pour tous les publics et sur tout le territoire, et notamment auprès des publics les plus jeunes, dans les quartiers de la politique de la ville.
Permettre aux associations de mettre en œuvre leurs différentes actions.
Tous publics, aucune différenciation du niveau social pour une meilleure cohésion.
Les agents de la collectivité pour accompagner les associations dans l’instruction de leur dossier, et échanger sur les éléments du dossier, enveloppes budgétaires et traitement financier.
L’année 2021, a été l’année de la reprise après la période de crise sanitaire, même si certaines difficultés sont relevées par les associations sportives (baisse des adhérents, réorganisations, etc.). Nous pouvons malgré tout relevé la reconduite des actions mises en place par plusieurs associations pour cette deuxième année consécutive sur toute l’année en plus des périodes de vacances et adapter leurs fonctionnements et championnats en fonction des contraintes sanitaires mises en place sur une période mais parfaitement fonctionner sur une autre et ainsi toucher un large public.
Les 21 associations subventionnées ont proposé des activités tout au long de l’année et ainsi ont répondu aux besoins des habitants.
Montant global des dépenses : 719 504,28 €
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Action : Village des Sports
Proposer des activités sportives, ludique et de santé à la population du bassin mantais du 10 juillet au 3 août (évolution des conditions sanitaires durant la période).
1. Favoriser la découverte d'activités sportives, culturelles et de loisirs à travers un programme diversifié,
2. Permettre l'accès aux loisirs en direction des jeunes filles des différents quartiers de la Ville durant l'été.
Objectifs permettant l'innovation de l’action :
Accueillir un nouveau public du Val Fourré par le déplacement du Village sur un nouveau
site,
Prévenir des risques liés à la mal nutrition et aux effets dangereux de l'usage excessif du
numérique.
Le public bénéficiaire est âgé de 3 à 18 ans et plus, car le projet est intergénérationnel afin de valoriser le rôle éducatif des parents et leur responsabilité dans le cadre des loisirs et temps libre des enfants. Le village propose des activités favorisant la participation du public féminin, le but étant d'habituer le public masculin à la présence des filles sur les espaces sportifs et de jeu dans les quartiers.
Le public concerné par l'action est celui du quartier du Val fourré essentiellement, mais aussi certaines familles des quartiers voisins (Gassicourt, Centre-Ville), ce qui permet les échanges entres les familles des différents quartiers de la ville.
Moyens humains :
La Direction des sports confie l'organisation du village des sports à l'un de ses coordinateurs événementiels sportifs qui a la charge de recruter une équipe d'animation composée de 5 animateurs diplômés. Le coordinateur s'appuie sur la cellule administrative et financière de la Direction des Sports. Le service Initiative Jeune met à disposition 12 jeunes (6 jeunes par période de 10 jours) dans le cadre du dispositif Expérience Première Emploi (jobs d'été) pour compléter l'équipe d'animation. Au-delà de cette équipe d'animation, des intervenants diplômés d'Etat encadreront les activités tels que la boxe, le tir à l'arc, la Gym-trampo... Le Service Logistique s'occupera du montage du gros matériel (Barnum...) avec une équipe de 6 personnes.
Moyens matériels :
En plus du matériel nécessaire au bon déroulement des activités, le service logistique mettra à disposition du village du gros matériels (15 tentes 3x3, 4 tentes 5x12, 2 chalets, podium roulant, barrières, 2 points d'eau, points électriques, décoration florale, sonorisation...).
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La fréquentation du Village des sports est en augmentation constante. De ce fait, la période d’ouverture du Village a augmenté, de 11 jours en 2019, elle est passée à 22 jours en 2021 avec une fréquentation de 32 000 personnes. En 2021, un travail exceptionnel a été mis en place pour répondre aux directives ministérielles liées aux conditions sanitaires, plusieurs réunions avec les partenaires ont été mise en place et une réflexion globale pour à la fois répondre au contexte mais également répondre aux besoins des habitants puisque beaucoup de personnes n’ont pas pu partir en vacances. De même, dans la continuité d’un projet éducatif global sur la Ville, certaines activités ont été mises en avant pour l’Eté Educatif comme les échecs. Une adaptation due aux mesures sanitaires au cours du Village a permis de n’avoir qu’une légère baisse de la fréquentation. En effet, le pass sanitaire a été mis en place le 21 juillet et donc un frein très important de la fréquentation était à prévoir. Néanmoins, un partenariat avec une pharmacie et la mise en place d’un stand aux abords du Village a permis de générer des tests antigéniques pour les habitants souhaitant participer au Village.
Montant global des dépenses : 185 712,94 €
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Action : Accompagnement à l'organisation des manifestations sportives et des animations sportives
Coordination d'évènementiels sportifs permettant la rencontre de licenciés et/ou d'usagers et de public lors de manifestation sur notre territoire.
Mixité de public comme lors de tournoi de futsal en centre-ville avec des pratiquants essentiellement issus du Val Fourré, Mantes Challenge, Next Level, école s’handifférence, Ladys Cup etc... donc aucune contrainte d'âge ou type de public sur l’ensemble du territoire de la Ville. Pour 2021, le contexte sanitaire n’a pas permis de mettre en place l’équivalence d’évènements même si les phases préparatoires ont eu lieu mais les restrictions ont contraint les organisateurs à annuler beaucoup de manifestations notamment en intérieur.
Mises à disposition de matériel, d'installations sportives, d'agents pour la coordination et traitements des évènementiels.
Voici la liste des sites entretenus par la Direction des Sports :
4 terrains de football en herbe (dont un terrain d’honneur homologué catégorie 4), 2 terrains de rugby et un terrain de football synthétique également homologué ainsi que son éclairage,
Une piste d’athlétisme, un sautoir à la perche, des sautoirs en longueur, des sautoirs en hauteur et un plateau de lancer,
7 salles polyvalentes, 5 dojos, 2 salles de gymnastique, 1 salle d’escrime/gymnastique, 1 salle de tennis de table, 1 salle de danse/tennis de table, 2 salles de musculation et 1 ring,
6 courts en terre battue (dont 1 couvert), 6 courts en béton poreux (dont 2 couverts), 4 mini tennis, 1 mur d’entrainement et 2 beach tennis, 2 terrains de padel, 3 mini terrains synthétiques de football couverts et 1 city stade,
1 boulodrome,
3 carrières hippiques dont 1 en herbe,
1 base de voile,
1 base de canoë kayak,
1 stade nautique international (gestion de l’entretien courant),
30aine d’équipements de proximité.
Près de 150 manifestations ont lieu chaque année. Le taux de remplissage concernant les créneaux mis à disposition des différents partenaires reste très élevé même si nous avons noté 70 manifestations annulées à cause du contexte sanitaire complexe. En effet, les directives Ministérielles et Fédérales ont évolué au fil des semaines suivants les différents stades de la crise sanitaire. Pendant certaines périodes, le contact entre les pratiquants n’était pas autorisé
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en intérieur. Restriction pour l’accès aux majeurs dans le cadre associatif. De ce fait, ces contraintes n’ont pas permis une pratique normale des activités notamment en club et ont grandement limité la mise en place d’évènements sportifs.
Montant global des dépenses : 1 033 599,75 €
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Action : Coordination Municipale Linguistique
La Coordination Municipale Linguistique (CML) souhaite répondre à plusieurs objectifs :
Analyser des besoins du territoire (en lien avec l’ABS) et connaître précisément
l’offre existante en apprentissage du français, et permettre ainsi de dynamiser
l’offre et de proposer les développements nécessaires
Accueillir les personnes, analyser leur demande et réaliser une évaluation
individuelle ; il s’agit d’identifier précisément l’entrée de la personne dans un
parcours d’apprentissage du français
Assurer une coordination avec les acteurs associatifs, connaître leur offre de service
et leur activité permettant de faire observatoire municipal ; les accompagner dans
la montée en compétences pour l’apprentissage de la langue ;
Développer le partenariat entre acteurs de la formation linguistique, et acteurs de
l’insertion sociale et professionnelle et fluidifier les parcours.
Sur les 477 personnes reçues physiquement en 2021, 49 % des demandes ont été orientées vers
les Atelier sociolinguistiques (ASL) soit 232 personnes, pour une capacité d’accueil de 150
places en simultanée.
Le taux d’inscription sur les personnes accueillies est de 49.90 %. Les personnes qui souhaitent
s’inscrire dans un parcours d’apprentissage de la langue appartiennent à deux catégorie :
- L’insertion
- Le besoin personnel d’être autonome dans la vie quotidienne à Mantes la Jolie.
Chaque personne qui se présente à la coordination linguistique bénéficie d’un entretien
d’évaluation du besoin et de positionnement dans un espace d’apprentissage. En 2021 les
personnes ont été orientées vers l’OFII, la mission locale ou des structures de formation car le
niveau en langue le permettait. Les orientations ont également été faites vers l’association
locale qui aide à la rédaction de CV et de lettre de motivation.
Deux associations ont intégré la Coordination Linguistique en 2021 : l’Institut de Formation et
de développement (IFDEV) et Mansour Barro.
Les associations KJPF, SSAAD, Croix Rouge et le Chaplin ont maintenu leur lien avec la
coordination.
L’association AROA a arrêté son activité au mois de juin 2021 (non renouvellement de la
subvention BOP 104).
L’année 2021 a subi les restrictions imposées par la crise sanitaire de la COVID 19 avec des
groupes de 6 personnes maximum durant le premier semestre.
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Les associations ont cessé toute activité durant le mois d’avril 2021. Les ateliers ont repris leurs
activités le 3 mai 2021 mais ont fonctionné au ralenti jusqu’en juin. Peu de personnes se sont
présentées dans les groupes à capacité déjà restreinte d’où une déperdition des apprenants. La
situation sanitaire du premier semestre a entraîné des défections, des abandons et des
renoncements.
Les ASL « Pré-emploi »
S’adressent aux adultes souhaitant avoir les connaissances nécessaires en langue française
pour accéder à la recherche d’emploi et avec pour objectifs de :
Découvrir et visiter les lieux ressources d’accès à l’emploi et connaître les
interlocuteurs,
Repérer les différents secteurs d’activité et les métiers en tension,
Présenter son parcours personnel, professionnel et valoriser ses compétences,
Lire et comprendre des documents liés à l’emploi (CV, annonce de poste, contrat de
travail...).
La première session a commencé le 01/02/2021 pour se terminer le 13/05/2021 en raison des
conditions restrictives de la crise sanitaire. Néanmoins, chaque candidat a pu bénéficier au
final, d’un rendez-vous personnalisé avec l’association « Mode d’emploi » opérant sur le
territoire, qui leur a permis d’établir un bilan personnel et professionnel.
La deuxième session qui devait se dérouler du 20/09/2021 au 17/12/2021 n’a pu avoir lieu en
raison d’effectifs insuffisants. Des personnes susceptibles d’intégrer le dispositif soit ne
disposaient pas d’un niveau linguistique suffisant (infra A1.1 ; A1.1), soit rencontraient des
freins trop importants au niveau intrafamilial.
Cette année, l’impact des ateliers sur le public n’est guère évaluable en raison de la
prolongation de la crise sanitaire de la COVID 19 durant le premier semestre. La mise en place
de journées d’évaluation dans les mois de juin, de septembre et d’octobre 2021 n’a pas permis
une mobilisation suffisante pour pouvoir élaborer un diagnostic de l’impact des ateliers sur le
public bénéficiaire de l’action. Cependant le parcours de l’apprenant reste invisible et les
sorties réussies peu évaluables. Une amélioration nette du traitement des sujets transversaux
avec un travail en amont et en aval au sein des sessions d’apprentissage doit se mettre en
œuvre, pour toutes les actions y compris les sorties (à organiser en mixité) et il a été observé
l’inexistence du travail permettant l’intégration globale de la personne.
Projet Territorial d’Accueil et d’Intégration
Ces constats quant à l’évaluation des apprenants et les besoins locaux ont amené à un travail
de définition d’objectifs communs pour un véritable Projet Territorial d’Accueil et
d’Intégration, qui s’adresse aux primo arrivants, mais aussi aux personnes présentes depuis
de nombreuses années sur Mantes-la-Jolie en difficulté avec la langue française. Mantes
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
L’axe de travail du projet territorial a été présenté aux associations en charge de
l’apprentissage de la langue : intégration globale de chaque apprenant en tenant compte de
ses besoins et de ses capacités et parcours progressif, avec l’orientation systématique pour les
primo arrivants vers l’OFII. Les objectifs ont été fixés tenant compte des remontées des besoins
des associations et de la coordination linguistique, croisés aux orientations nationales et
régionales. C’est dans ce cadre que chaque association a été amenée à se positionner pour des
cours d’apprentissage du français répondant à chaque objectif. Le tout coordonné par la
coordination municipale en lien avec les structures de proximité que sont les CVS :
- L’apprentissage par la pratique de la langue dans l’échange quotidien au sein des CVS,
essentiellement à destination des personnes présentes depuis de nombreuses années à
Mantes la Jolie mais aussi en complément à la sortie du cursus de formation de l’OFII
- L’apprentissage à visée d’insertion professionnelle à destination des personnes ayant
des objectifs à court, voire très court terme, primo arrivants ou en réactivation de leur
projet
- L’apprentissage par l’alphabétisation afin de lutter contre l’illettrisme par la mise en
place d’ateliers d’alphabétisation y compris le soir de 18h à 20h une fois par semaine
- L’apprentissage par le numérique
- L’apprentissage par des ateliers mobilité afin de se repérer dans la ville, obtenir son
permis de conduire, etc.
- L’intégration des enfants dans les espaces de socialisation des CVS ou les classes
passerelles ou encore la ludothèque
- L’accompagnement à la parentalité en complément à l’OEPRE, en intégrant la
prévention des violences intrafamiliales et l’égalité hommes-femmes et les Lieux
d’Accueil Enfants Parents
- La mise en place d’un parcours culturel et d’insertion socio culturelle (sorties,
découvertes de sports, pratique de sports...)
Les actions partenariales menées en 2021
- La Journée de la Francophonie avec une journée rallye des mots sur une partie de la
ville (avec les CVS) avec la participation de 31 apprenants
- Actions dans le cadre de la Journée du 8 mars
- Octobre rose (projection d’un film suivi d’échange, atelier de prévention sur le cancer
du sein, marche contre le sein) avec une participation sur les 3 jours d’environ 120
apprenants Mantes
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
- La participation au 25 novembre et la participation au café des séniors à visée
informatif
- Les jeudis de la santé en partenariat avec le Pôle Santé ; 8 rdv thématiques (gestes
barrières, cancer du côlon, risques du soleil, sommeil, diabète, etc.) ; environ 12 à 18
apprenants/ rdv
Le public reste majoritairement des femmes (85 %), femme au foyer, âgée de 36 à 45 ans. Le temps moyen de présence en France est de 5 à 20 ans et 33 % des personnes ne bénéficient d’aucune scolarité dans leur pays d’origine.
Les nationalités les plus représentées dans les inscrits aux sessions de formation ASL sont en Europe : espagnole, portugaise et italienne. Un certain nombre de personnes originaires d’Afrique du nord ont la nationalité italienne. Hors CE, les nationalités représentées sont principalement : marocaine, algérienne, sénégalaise.
Le lieu de vie à Mantes la Jolie des personnes inscrites aux ASL sont :
- Pour 76 % le Val Fourré
- Pour 11 % le Centre-ville
- Pour 7 % Gassicourt
- 2 agents territoriaux (1.80 ETP)
- 0.1 ETP directeur, 0.15 ETP assistante de direction, 0.5 ETP assistante de projet - Budget pour des actions pédagogiques communes et pour la formation de formateurs - Mise à disposition de salles dans les 4 centres de vie sociaux de la collectivité. - 2 bureaux et 2 box d’accueil à disposition de la coordination pour accueillir le public
Montant global des dépenses : 112 343,88 €
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Action : CCAS : accueil inconditionnel, lien social et accompagnement individuel, accompagnement des associations.
Le Centre communal d’action sociale anime l’action générale de prévention et de développement social sur la ville de Mantes-la-Jolie, en lien avec le tissu associatif important et avec les services de la ville.
Par son accueil inconditionnel, il renseigne chaque Mantais à la recherche d’une solution sociale, garde le lien avec lui et l’oriente vers l’expert en lien avec sa demande, qu’il s’agisse d’une intervention d’institution ou d’une intervention associative.
Le CCAS entretient avec ses domiciliés un lien régulier permettant de travailler un parcours d’accès au droit et d’insertion sociale et/ou professionnelle.
Les associations caritatives et solidaires œuvrent pour les plus précaires et sont coordonnées par le CCAS. Véritable appui de lien social pour les plus démunis, la coordination permet : - D’avoir une visibilité sur la précarité au sein de la ville de Mantes-la-Jolie ; - D’avoir une visibilité sur les besoins des personnes les plus précaires en terme d’aide. Un grand nombre de plus précaire sont en demande forte de lien social, ce que leur permet le tissu associatif.
- De porter un regard analytique sur la situation et de proposer un parcours d’aide ou d’accompagnement ; chaque association ou institution agissant dans son champ d’intervention.
Les rencontres des associations ont pour objectif, d’échanger des informations entre associations et être dans l’ordre de l’opérationnel notamment sur la question de l’aide alimentaire, les nouveaux dispositifs déployés et la connaissance des différents partenaires, leurs champs d’actions ainsi que sur la déclinaison au local du plan hivernal.
Le CCAS promeut l’existence des dispositifs et assure l’accompagnement des associations pour la mise en œuvre de leurs actions, grâce au partage de pratiques.
A ce titre, il soutient 2 associations locales : les Restos du cœur et Crésus.
Le CCAS s’adresse à tous les habitants de Mantes-la-Jolie, quel que soit leur âge, leur mode de vie ou leur lieu de vie.
- 1 directrice – 0.20 ETP
- 1 responsable des affaires sociales – 1 ETP
- 2 travailleurs sociaux – 2 ETP
- 1 coordonnateur des associations caritatives – 0,50 ETP
- 1 assistante de direction – 0.20 ETP
- 1 assistante de projet – 0.20 ETP
- 1 bureau en Mairie de quartier du Val Fourré
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
- 54,71 m2 de locaux au sein de l’Agora dédiés au CCAS
4 758 personnes ont fréquenté le CCAS au cours de l’année 2021 (soit une augmentation de 4 % par rapport à 2020) pour l’ensemble des sujets traités.
43 personnes composent la file active au 31.12.2021 bénéficiant d’un accompagnement personnalisé. Il s’agit en grande majorité de personnes isolées et majoritairement des hommes. Les personnes de 40 à 59 ans sont majoritairement concernées par la domiciliation, suivi par la tranche d’âge 26-39 ans. 195 demandes ont été traitées en 2021.
57 personnes ont été accompagnées dans le cadre de l’instruction des aides légales. 10 personnes ont été accompagnées pour des thématiques liées à la succession ou aux notifications d’aide sociale. 163 personnes ont été reçues pour l’allocation énergie, dont 99 étaient des personnes isolées.
61 personnes ont bénéficié d’un chèque d’accompagnement (alimentaire). La remise de ce chèque aux personnes les plus démunies est au centre d’un accompagnement plus large d’insertion ou d’intégration et 52 % d’entre elles sont des personnes isolées. Il s’agit en majorité de femmes, sans activité qui habitent pour 42 % d’entre elles le Val Fourré.
177 personnes ont été bénéficiaires de tickets de bus permettant de maintenir leur mobilité et leur vie sociale. Il s’agit de personnes âgées ou handicapées.
Dans le même principe de mobilité, 1 664 dossiers de Pass Navigo ont été traités pour les personnes de plus de 65 ans (1 234 dossiers), personnes handicapés ou invalides. La population en demande de cette aide réside dans le quartier du Val Fourré et les hommes sont plus demandeurs de cette aide.
La coordination des associations caritatives est composée d’institutions (Etat, CD78, mairie), de l’hôpital et d’associations caritatives. Elle s’est réunie 5 fois au cours de l’année 2021.
Le CCAS a également aidé à l’amélioration de l’habitat par l’octroi de 4 subventions d’aide en 2021.
Montant global des dépenses : 126 333,11 €
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Action : Maintenir l’action sociale de proximité
Les quatre Centres de Vie Sociale (CVS) de Mantes-la-Jolie, sur la base d’un diagnostic territorial, se veulent en proximité avec la population. Leur action part des besoins exprimés par les habitants mais répondent aussi à un projet social plus global.
Les objectifs recherchés sont :
- Le développement de la veille sociale par l’observation, l’accueil et l’orientation des habitants ;
- L’intégration d’une action préventive par repérage des situations fragiles et le développement d’une offre pro active
- L’amélioration de l’accès au droit en collaboration avec les partenaires du territoire - Le maintien du lien social et intergénérationnel
- L’engagement citoyen
- L’amélioration de la vie quotidienne des familles et l’accompagnement de la fonction parentale
Les actions sociales de proximité s’adressent à tous les habitants de Mantes la Jolie. Les CVS développent des actions collectives en direction des familles.
4 Centres de vie sociale composés de :
- 1 responsable de structure
- 1 référente famille
- 1 animatrice famille
- 1 agent d’accueil
- 1 agent chargé du gardiennage
L’un des CVS dispose d’un agent médiateur et un autre d’un agent référent jeunesse. 1 agent est partagé entre les CVS pour la pratique de la couture à visée de maintien du lien social et intergénérationnel.
D’autres ressources sont partagées dans le domaine de la direction, la coordination et l’assistanat administratif et financier :
- 13 % de profil direction
- 100 % d’un poste de cheffe de service et 2x 100 % de postes d’assistantes administratives et financières.
Au-delà des ressources humaines spécifiquement dédiées au pilotage du projet social de territoire, les CVS bénéficient des fonctions supports techniques et logistiques de la municipalité : support maintenance et nettoyage des bâtiments et locaux, matériel logistique pour les actions, support technique pour la sécurité des biens (incendie, contrôles règlementaires), support en gestion des ressources humaines (recrutement, parcours, carrière et paie), formation du personnel et les services communication pour la réalisation des visuels, des programmes et la diffusion des évènements et actions.
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Les centres de vie sociale sont dans les quartiers QPV pour 3 d’entre eux. Chaque CVS dispose de locaux adaptés permettant :
- Un accueil personnalisé, confidentiel et permettant l’orientation ;
Des actions collectives à destination des familles, l’accompagnement et le soutien à la parentalité ;
- Des locaux pouvant être mis à disposition des associations et partenaires participant à la politique sociale (emploi, scolarité, apprentissage du français)
Après l’année particulière de 2020 où il a été question d’un accompagnement plus
individualisé au détriment de l’approche collective ; l’année 2021, à partir de juin a été celle
de l’expérimentation (outils, projets, partenariats...) avec l’objectif de retrouver les habitants,
de leur (re)donner l’envie de fréquenter les CVS.
Les équipes ont pu observer une baisse de la fréquentation, et une augmentation de l’isolement
des personnes ainsi que l’accentuation des problématiques déjà présentes avant la pandémie
notamment par une fréquentation des usagers toujours en hausse aux permanences des
médiateurs. Les délais d’attente en 2021 sont passés, dans certains CVS, de deux jours à une
semaine.
L’année 2021, a également été marquée par une dynamique inter service, inter CVS qui s’est
intensifiée par la mutualisation de certaines actions telles que les hors-les-murs ou un portage
collectif de certaines activités notamment autour de la parentalité.
Les hors-les-murs
Plusieurs animations hors les murs sur la période estivale ont permis d’être au plus proche
des habitants dans différents quartiers du Val fourré et de Gassicourt. Le but étant d’aller à la
rencontre des habitants afin de redynamiser et de fédérer :
- 8 actions hors-les-murs ont été mises en place
- Dont 4 mutualisées avec au total une participation d’environ 355 personnes
Parentalité
A la sortie du confinement et tout au long de la pandémie, les CVS se sont adaptés aux mesures pour accueillir les familles et ont continué de développer des actions en leur direction à travers différents lieux d’écoute et de parole et des temps d’accompagnement à la parentalité :
- Les jeudis de la parentalité
- Espace 0-6 ans : rencontre entre parents et enfants autour d’activités de loisirs ou culturelles
- Espace 0-3 ans où les parents et les tout-petits de moins de 3 ans peuvent partager une activité adaptée et où les parents peuvent échanger entre eux
- Café des parents : rencontre thématique entre parents
- Café à la maison
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CVS AIME CESAIRE
L’année 2021, pour le CVS Aimé Césaire a été celle de la formalisation des partenariats :
Avec le BIPS :
o Programmation des ateliers « instant santé » en réponse à des besoins exprimés
par les habitants.
o Le temps d’une pause : beaucoup de succès pour cette animation qui a attiré de
nombreuses familles. Une ambiance conviviale et détendue qui marquait la
reprise de l’activité du CVS. L’activité autour du jardin partagé a attiré les petits
comme les plus grands. La thématique autour du développement durable et du
bien-être au naturel a été très appréciée par les habitants
Dans le cadre des « animations hors les murs », un groupe projet s’est développé et
rassemble tous les types de partenaires : associatifs, municipaux (service Culture,
Médiathèque, Ludothèque, IJI, ACM), institutionnels et bailleurs.
Dans le cadre de l’espace numérique :
o Formation par le PIMM’S des Mureaux pour la mise de permanence
administrative
o Mise en place d’un atelier « Bien sur Internet » par le PRIFF
- Avec les DSU des bailleurs du territoire pour des actions en liens avec la rénovation
urbaine
Mobilisation des habitants
En 2021, la mobilisation des habitants s’est faite en dents de scie correspondant souvent aux annonces et aux protocoles gouvernementales. Les activités en extérieur proposées par le CVS ont été privilégiées par les habitants.
Toutefois, un groupe d’usagers régulier est toujours resté investi et a souhaité continuer à faire partie du groupe projet du CVS, pour développer des actions malgré les annulations régulières.
Elément indésirable
Un incendie est survenu en fin d’année et a engendré un mois de fermeture du CVS. L’équipe
du CVS a dû trouver des solutions pour maintenir une offre d’animation aux habitants en
délocalisant leurs actions. Cependant, les habitants n’ont pas voulu participer à des activités
dans d’autres lieux mais ont par contre exprimé très fortement le fait d’être triste de ne pas
pouvoir venir au CVS et montré beaucoup de soutien à l’équipe.
Le public du CVS Aimé Césaire est composé à 76.27% de femmes contre 23.73% d’hommes.
*âge Nombre d'inscriptions aux activités
11 à 15 ans 88
16 à 25 ans 64
26 à 54 ans 409
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4 à 10 ans 257
55 à 59 ans 2
Moins de 4 ans 69
Plus de 60 ans 152
Somme : 1 041
CVS PEINTRES MEDECINS
Le contexte du début d’année marqué par l’incertitude dû à la crise sanitaire, a empêché un fonctionnement à 100% des actions habituelles du CVS ce qui a permis à l’équipe de se questionner sur ses pratiques et chercher des solutions pour être au plus près des habitants.
Ainsi le CVS Peintres-Médecins a pu déployer différentes actions :
La journée portes ouvertes du CVS, le 17 septembre, a été la continuité du travail
engendré pendant l’été qui a permis d’impulser la dynamique avec une forte
participation des habitants. La particularité de cette journée a été la présence des papas
avec leurs enfants. Ce qui a permis d’accueillir suite à ces temps de nouvelles familles
jeunes avec enfants en bas âge dans nos espaces parents/enfants ; environ 300
personnes ont participé à cet évènement ;
La socialisation des 0-3 ans (Début 15/10). Cet espace a débuté timidement avec
l’accueil de trois nouvelles familles jeunes (primo arrivants), 4 ateliers sur 9 ont été
réalisés. Le but est de continuer à développer et à accompagner les référentes familles
vers la professionnalisation et de s’appuyer des acteurs locaux qui œuvrent sur le
territoire. Une première formation a été proposée avec l’aide du service Petite enfance
sur la « Sensibilisation à la relation parent/professionnel » et l’outil jeu dans la
socialisation ;
Le lancement du Comité local parentalité (4 CVS), le 30 septembre 2021, a permis de
réactiver le réseau partenarial et de capitaliser sur l’existant par la mise en place d’un
CV Teck et d’être identifié en tant que professionnel parentalité ;
Un parcours sportif et culturel avec les offres locales pour les préados (service culture,
associations sportives, le collectif 12) : mise en scène d’une pièce de théâtre (Roméo et
Juliette), stage d’écriture « musique et mots ».
Co-construction d’un parcours Educatif (Initiative Jeune, nouveau collège), pour
mieux répondre aux préoccupations des parents concernant les questions sur la
scolarité de leur enfant ou leur action parentale. Lancement début 2022. L’une des
préoccupations des familles sur le territoire Peintres/Médecins qui revient très souvent
lors des différents échanges collectifs ou individuel. Mantes
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MOTIF DE LA VISITE NOMBRE DE VISITEURS
TOUT CONFONDUS
Activités du CVS 680
Accompagnateur jeunesse 113
Médiateurs 1 354
Inscriptions aux activités du CVS 199
Accompagnement à la scolarité 2 150
Activité avec un partenaire 188
Apprentissage langue française
(ASL/ KJPF)
514
Information 384
Entretien individuel 30
TOTAL 5 616
VISITEURS PAR TRANCHE D’AGE NOMBRE
Moins de 4 ans 69
4 -10 ans 1 476
11-15 ans 893
16-25 ans 38
26-59 ans 2 757
Plus de 60 ans 383
TOTAL 5 616
CVS DE GASSICOURT
Aller vers les habitants
Pour faire face à la crise, l’équipe a mis en place une organisation leur permettant de
poursuivre les actions dans le respect des règles sanitaires tout en mettant en place des actions
permettant d’être au plus proche des habitants et d’aller vers ceux qui ne viennent pas vers le
CVS : animations hors les murs, portes ouvertes, sorties des écoles, sorties familles, espaces de
paroles, café détente, paroles des séniors, etc.
Ainsi :
Des habitants qui ne connaissaient pas le CVS ont franchi le pas (inscriptions de
nouvelles familles et d’adultes aux activités, soit environ 150 personnes).
Mise en œuvre transversale de la démarche participative auprès des habitants
Mobilisation des publics sur des temps d’animation dans le respect des gestes
barrières : plus de 50 personnes à la soirée fête de fin d’année, plus de 100 personnes
pour le bal d’automne et le thé dansant, 47 personnes pour le débat théâtral, pas moins
de 50 personnes aux soirées contes...
Une évolution de l’accueil hors-les-murs (place Paul Bert, Bords de Seine, place Saint
Anne, lac de Gassicourt...)
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Journée Portes ouvertes
Ce sont environ 260 personnes qui ont participé à la journée des portes ouvertes organisée le
18 septembre. Plusieurs animations ont été proposées autour de la définition du centre social
et de l’image des 3 maisons afin de favoriser l’expression des habitants (BD, atelier d’écriture,
témoignages des bénévoles et des partenaires, jeu, Gospel, etc.)
Bénévolat
Malgré les différents mouvements suite au COVID, les bénévoles ont continué à se mobiliser
sur les temps forts, animations « hors-les-murs », échanges des savoirs, accompagnement à la
scolarité, encadrement des sorties familles, etc.
Une journée du bénévolat a été organisée le 26 novembre 2021 pour continuer à communiquer
sur les qualités des bénévoles et la diversité des engagements.
Sexe Nombre d'inscriptions aux activités
Femme 1 074
Homme 222
Somme : 1 296
*âge Nombre d'inscriptions aux activités
11 à 15 ans 47
16 à 25 ans 26
26 à 54 ans 295
4 à 10 ans 260
55 à 59 ans 52
Moins de 4 ans 18
Plus de 60 ans 598
Somme : 1 296
CVS DES GARENNES
L’année 2021 a été marquée par un turn-over au sein de l’équipe, cependant le lien avec les
habitants a été préservé notamment « grâce » :
- À l’accueil, renforcé par un « agent d’accueil volant »
- Une dynamique partenariale qui est restée constante (avec notamment les associations
d’accompagnement scolaire ou d’apprentissage de la langue française) voire qui s’est
amplifiée avec certains acteurs locaux tels que le collectif des femmes des Garennes
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
- A la dynamique collaborative qui s’est instaurée et développée entre les 4 CVS et les 4
responsables.
Temps-forts du CVS :
Journée Portes ouvertes
Samedi 18 septembre. Cette journée a permis de mettre en lumière les actions portées par le CVS et les partenaires associés et de donner la parole aux habitants. Les habitants ont réalisé les 3 maisons, chacune relative à une définition du centre social (une maison des actions et des services, des actions et des services pour tous et une maison d’engagement et d’élaboration de projets). Ce sont 10 partenaires et environ 170 personnes qui ont participé à cette journée.
Projet Vélo
Du 18 juin au 2 juillet. Le projet est né d’un groupe de mamans d’apprendre à faire du vélo. Un groupe de 5 participantes s’est constitué. L’apprentissage était encadré par un professionnel dans le but de démocratiser la pratique du vélo à toutes les tranches d’âge et de développer la mobilité douce.
Les Petits Matins
Ces rendez-vous visent la socialisation des 0-3 ans à travers des activités en groupe réduit afin de préparer les tout-petits à la vie en collectivité et à la future entrée à l’école. De janvier à juin, ce sont 123 participants qui ont été comptabilisés sur 23 séances. Les familles sont venues soit par elles-mêmes, ou via la classe passerelle ou une crèche.
L’absence de responsable, référente famille, animatrice n’a pas permis de compléter les données de fréquentation dans l’outil Millésime.
Montant global des dépenses : 1 786 966,85 €
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Action : Soutenir les associations qui assurent le lien social et les actions sociales sur le territoire
L’action sociale globale et de lien social à Mantes-la-Jolie s’appuie sur le tissu associatif important. Ce travail en collaboration permet de mieux identifier les besoins des mantais et de s’associer dans les réponses apportées. Ce travail de réseau permet de proposer des actions et activités complémentaires les unes des autres et de partager les savoirs et les savoir-faire. Les associations s’inscrivent dans un travail thématique et collectif comme : - La médiation au sein des CVS et de nuit
- La lutte contre l’isolement et l’aide alimentaire
- L’accompagnement des personnes handicapées
- La parentalité et les actions publiques santé
- La qualité de vie dans son quartier et le vivre ensemble
- L’apprentissage de la langue
- La visite aux malades hospitalisés
- La coordination des professionnels de santé
- L’entreprenariat féminin et la cause féminine
Les actions sociales s’adressent à tous les habitants de Mantes la Jolie. L’année 2021 a, comme en 2020, subi des réductions d’activité ou des suspensions d’activité liée au pass sanitaire, aux groupes réduits, aux interdictions de regroupement et au couvre- feu.
1 Directrice – 0.10 ETP
1 assistante de direction – 0.10 ETP
1 assistante de projet
4 centres de vie sociale composés de :
- 1 responsable de structure
- 1 référente famille
- 1 animatrice famille
- 1 agent d’accueil
- 1 agent chargé du gardiennage qui permet l’action associative.
2 bureaux en Mairie de quartier du Val Fourré
Chaque association subventionnée a participé aux actions portées par les Centres de vie sociale ou les autres services de la ville, dans le cadre d’action de proximité spécifique autour de thème comme la parentalité, l’environnement, le bien-être, la prévention en santé publique, la médiation et la gestion des conflits, l’aide aux démarches administratives et à l’accès au droit.
Montant global des dépenses : 204 484,35 €
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Action : Activités dédiées aux Seniors
Le service Seniors de la ville de Mantes-la-Jolie met en œuvre une programmation annuelle en faveur du lien social en direction des mantais âgés de 60 ans et plus, dans le cadre de la prévention de la perte de l’autonomie et de lutte contre l’isolement.
Depuis 2019, le taux de couverture du service seniors est supérieur à la moyenne et ce sont 1 087 seniors supplémentaires qui ont été inscrits aux prestations ou activités proposées, contre 171 sorties (déménagement, départ en EPHAD ou décès). Par ailleurs, le service seniors a intégré une certification ISO 9001 en 2017. Si cela entraine une organisation, c’est surtout l’opportunité de suivre et adapter la politique publique au plus près des seniors. Au 31 décembre 2021, 3 931 seniors sont inscrits dans la base de données du service.
La planification des actions autour du lien social et du maintien de l’autonomie se décline ainsi à travers différents types d’actions menées :
Les activités hebdomadaires se déroulent d’octobre à juin et sont l’occasion pour les seniors de participer seul ou en groupe à un cours de yoga, de chant ou d’informatique, de partager la lecture d’une œuvre ou encore de fabriquer un attrape-rêve en discutant du film vu lors des séances de ciné Seniors.
Les sorties : Culturelles ou de loisirs, le programme s’adapte à tous (Musée, plage, ou sportives). C’est l’occasion de s’évader le temps d’une journée ou de partager une expérience comme l’escape Game.
Les grands évènements : Moments incontournables et riches en émotion, la semaine bleue, ou la remise des colis de Noël, sont des moments privilégiés et très appréciés du public Seniors et qui favorise particulièrement le lien social.
Les évènements nationaux ou municipaux sont également l’occasion de se retrouver. Ainsi, la journée de la Francophonie, la Journée de la Femme ou le temps d’une pause sont autant d’évènements qui ont permis de créer du lien social et intergénérationnel.
La crise sanitaire n’aura pas permis de réaliser les repas festifs des seniors. Néanmoins, le service Seniors s’est adapté à cette situation qui perdure, afin de maintenir le lien avec les seniors mantais à travers les actions précitées.
La vaccination bien que n’étant pas un moment de convivialité a permis de créer du lien à travers des échanges de bonnes pratiques et l’accompagnement à la prise de rendez-vous.
Pour l’ensemble des activités, le public visé est le senior mantais de 60 ans et plus. Les Seniors inscrits dans la base de données du service sur simple demande, doivent s’acquitter :
- Du montant fixé pour les sorties ;
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- De frais d’adhésion d’un montant de 22€ par an uniquement pour les activités hebdomadaires.
Moyens humains : Service municipal dédié aux Seniors
- 1 chef de service
- 3 assistants administratifs
- 1 chargé d’animation et du partenariat
Locaux : locaux municipaux (Salles au seins des bâtiments municipaux, Centre de vie Sociale, salle des établissements partenaires, Gymnase, Salle de spectacle associative...),
Matériel de loisirs et d’activité, piano, ordinateurs, tablettes...
Moyens de transport : Minibus et bus de la Ville, marché de transport
Actions en faveur du lien social 2020 2021
Activités hebdomadaires 126 234
Participation aux sorties 0 267
Grands évènements 4 103 2 744
Appels convivialité 1 440
Appels relatifs à la campagne de vaccination 1 458
Les évènements internationaux ou municipaux 812
TOTAL 5 669 5 515
En 2021, les nouvelles activités hebdomadaires proposées sont très appréciées (le ciné senior et le Yoga avec une liste d’attente qui a pu être en partie absorbée avec la mise en place d’un second cours). Les autres activités restent constantes quant à leur fréquentation.
Si en 2020, les sorties seniors n’ont pas pu avoir lieu, en 2021 douze sorties ont été proposées aux seniors mantais.
Les repas festifs ont dû être annulés en raison de la crise sanitaire. Pour rappel cet évènement avait rassemblé en 2020, 1 303 seniors.
Dans le cadre des grands évènements, « la semaine Bleue » s’est maintenue et a rassemblé 419 seniors. En 2021, le « Café-Seniors » moment de partage et de découverte de nos partenaires autour d’un café sur la Place du marché en présence d’une soixantaine de seniors a été une première.
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A l’occasion de la fin d’année, 2 227 colis festifs ont été distribués aux seniors dans les différentes structures municipales et 139 seniors ont bénéficié d’une livraison de leurs colis à leur domicile par les agents du service du fait de leur mobilité réduite.
Un loto de fin d’année a été organisé pour la première fois à l’échelle de la Ville. Compte tenu du contexte sanitaire le nombre de participants a été revu à la baisse. 26 Seniors étaient présents lors de cet après-midi de convivialité.
Malgré le contexte sanitaire il est important de noter une augmentation du taux de participation aux activités hebdomadaires de 46%.
En 2021, le plan canicule n’a pas été déclenché. Néanmoins 86 Seniors se sont inscrits sur le registre communal. En sus, 17 seniors ont bénéficié du dispositif YES+.
L’année 2021 a été marquée par les campagnes de vaccination successives. Le service seniors a fortement été mobilisé. Afin de faciliter et permettre aux seniors mantais de se renseigner et se faire vacciner dans les meilleures conditions, un mode opératoire a été rédigé et mis à jour régulièrement en lien avec les différents services de la Ville, les partenaires institutionnels et les associations :
- 1 458 appels téléphoniques ont été traités par le service seniors au sujet de la vaccination,
- 1 361 rendez-vous ont été fixés dans le cadre d’un accompagnement individualisé, - 107 transports ont été effectués afin d’acheminer les seniors vers le centre de vaccination
Montant global des dépenses : 610 428,58 €
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Action : Rencontres associatives
Afin de répondre à l’ensemble des demandes des associations du territoire, le service décline son action autour de 4 axes de travail comme suit :
- Les actions ciblées,
- Les actions collectives,
- Les actions personnalisées,
- Les actions de soutien au développement des associations.
Les actions ciblées permettent la mise en place d’actions et de méthodes de travail qui puissent favoriser une meilleure lisibilité des associations du territoire. Nous pouvons illustrer cette démarche notamment lors de la campagne d’actualisation de la base de données associatives et du travail collaboratif entre les services afin de mieux encadrer l’offre, l’accompagnement, la promotion et le soutien des projets associatifs.
Les actions collectives permettent de mutualiser les moyens et les compétences dans le cadre d’actions d’animation de la vie locale et d’entrevoir des nouveaux modes de collaboration. Ceci afin de favoriser la mise en œuvre d’un diagnostic permanent, de favoriser la proposition de nouveau projet sur des besoins non couverts, et de favoriser d’éventuelles actions partenariales dans une logique de réseau.
Les actions personnalisées, cette offre est destinée à un accompagnement personnalisé des associations pour leur permettre une meilleure identification et connaissance des différents acteurs agissant sur les mêmes champs d’action et /ou soutenir les associations dans leur structuration.
Les actions de soutien au développement des associations, cette offre est destinée à soutenir le développement du tissu associatif ; en proposant des services et moyens logistiques qui favorisent la mise en œuvre de leurs actions telles que la mise à disposition de salles polyvalentes pour l’organisation des assemblées générales, des réunions de travail, conférences, actions de formation...
- Proposer un lieu ressource à destination des acteurs associatifs
- Valoriser les compétences des acteurs du territoire en permettant une meilleure
articulation des actions et une mise en réseau
- Mobiliser les acteurs associatifs autour d’une problématique locale,
- Organiser des formations en fonction des besoins identifiés,
- Valoriser l’action des organisations associatives.
70 associations pour un accompagnement de création associative (numéro Siret, etc.) 50 associations accompagnées dans le cadre de modification d’association 30 associations accompagnées pour établir les bilans d’activités,
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50 associations sur l’accompagnement de création Compte GMA et formation du logiciel (utilisation).
Équipement Agora :
Mise à disposition des salles polyvalentes à destination des opérateurs associatifs et institutions du territoire. Six salles peuvent être prêtées en fonction des besoins et des capacités d’accueil suivantes : Salle A : 250, Salle B : 250, Salle C : 30, Salle D : 22, Salle E : 70 et Salle F : 32. En 2021, les jauges ont été revues et adaptées au fur et à mesure de l’évolution des protocoles sanitaires.
Espace multimédia : équipé de 8 postes informatiques, 1 copieur, 1 scanner, 1 relieuse, 1 massicot...
La gestion de cet équipement repose sur le positionnement et le périmètre d’action de 10 agents rattachés au service vie associative. Toutefois, son fonctionnement nécessite l’intervention d’autres agents pour des missions de propreté, de communication, de maintenance du bâtiment et de logistique...
La mise en place des rencontres s’organise en fonction des besoins repérés et /ou des opportunités de développement d’actions. Ainsi, le service s’attache à mobiliser largement les acteurs ressources du territoire pour engager une réflexion, pour organiser et planifier la mutualisation des moyens et des compétences.
Les entretiens individualisés à la demande de l’association ou du service, sont organisés par le chef de service et l’animateur multimédia au sein de l’équipement AGORA. Celui-ci peut concerner une demande de signature de charte associative, un accompagnement administratif, une structuration d’un projet, un mode de réalisation d’une action, une orientation ou une mise en réseau avec des acteurs du territoire.
En 2021, les rencontres associatives ont été impactées par la crise sanitaire même si les réunions et assemblées ont été organisées, la fréquentation était timide.
Les rencontres individuelles ont connu une hausse de fréquentation par rapport aux rencontres collectives, ainsi que les outils numériques.
L’ensemble de ces rencontres a été possible seulement sur prise de rendez-vous durant l’année 2021 et auprès du référent multimédia.
125 créneaux dédiés à l’accompagnement des campagnes de subvention qui se déploient sur 3 campagnes de subvention en intra (Politique de la Ville, Fonctionnement, et Coopération décentralisé).
Durant l’année 2021, 150 associations ont sollicité les services de l’Agora pour des copies et des impressions à l’espace multimédia, ce qui représente un volume de plus de 10 000 copies sur l’année, à joindre à ces éléments les demandes de reprographies pour 20 associations.
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Dans ce cadre, on relève que les mêmes associations se manifestent tous les ans pour instruire leur dossier même si des formations sont proposées auprès du CDY et de la GPSEO pour se familiariser avec l’outil : DAUPHIN, etc.
Les difficultés repérées par le service : un manque de pédagogie est identifié, de construction et de technique d’élaboration du projet qui est mure dans l’esprit de l’association mais pas traduit dans une maquette ou un formulaire cerfa.
70 associations pour un accompagnement de création associative (numéro Siret, etc.) 50 associations accompagnés dans le cadre de modification d’association 30 associations accompagnées pour établir les bilans d’activités,
50 associations sur l’accompagnement de création Compte GMA et formation du logiciel (utilisation).
Montant global des dépenses : 523 897,04 €
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Action : Coordination Contrat de Ville
La Ville de Mantes-la-Jolie est signataire du Contrat de Ville du Mantois depuis le 25 juin 2015. La circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, a prorogée jusqu’au 31 décembre 2022 la durée des Contrats de Ville par un protocole d’engagements renforcés et réciproques qui vise à actualiser les engagements pris lors de de leur écriture en 2015.
- Coordination de la politique de la Ville : suivi de la bonne mise en œuvre de l’ensemble des
enveloppes contractuelles : Etat, Communauté Urbaine, FIPD, fonds départementaux,
allouées à la Politique de la Ville,
- Assurer l’animation, le suivi, l’évaluation et la coordination transverse des actions dans le
cadre de la programmation,
- Elaboration de projet en co-construction avec les partenaires associatifs du territoire et
services de la Ville,
- Soutenir les initiatives s’inscrivant dans la démarche locale d’un projet commun en lien
avec les différents dispositifs et label déployés sur le territoire,
- Favoriser l’appropriation par les habitants de leur cadre de vie.
Les associations du territoire en quartier Politique de la Ville, les structures institutionnelles, les habitants qui œuvrent dans le cadre de la Politique de la Ville et tous les usagers résidant en secteur prioritaire.
1 Directeur des Projets transverses en charge de la mission Politique de la Ville 1 gestionnaire administrative et financière
L’année 2021 a suivi le même parcours que l’année 2020 de par les restrictions dues à la crise sanitaire. Comme pour toutes crises, les publics fragiles, notamment ceux qui vivent en QPV sont les premiers touchés et les plus impactés.
Appel à Projets Politique de la Ville
La Ville a renouvelé l’appel à projets Politique de la Ville Municipal, un outil supplémentaire de mise en œuvre de la politique partenariale de développement social en direction des « Quartiers prioritaires ». C’est dans ce cadre que la Ville a cofinancé 24 associations pour 41 actions spécifiques présentées et qui s’inscrivent dans les thématiques culturelles, sportives, éducatives, prévention-tranquillité, parentalité, lien social et insertion, et cadre de vie.
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Cet appel à projets vient en complémentarité de l’Appel à Projets commun de la Politique de la Ville lancé par nos partenaires de l’Etat, le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Poursuite de la Cité Educative
La Cité Educative permet à notre ville de valoriser l’exigence éducative comme priorité municipale, permettre à chaque élève de trouver une voie qui lui convient et l’inviter à aller au plus loin de ses capacités, à ouvrir leur champ des possibles.
- Structuration de l’intelligence collective par l’accompagnement d’un cabinet d’étude. - Remobilisation des groupes de travail suite au contexte sanitaire
- Poursuite de l’extension du CLAS à l’intégralité du territoire communal - Réponses pédagogique aux problématiques sanitaires
- Création d’une 5ème classe passerelle.
L’été éducatif (Ville de Mantes-la-Jolie) / Quartier d’été (Conseil Départemental 78)) / Quartiers solidaires (Etat)
Après un retour très positif de l’Eté éducatif mantais en 2020 et au regard de l’impact toujours prégnant de la crise sanitaire sur la jeunesse et les familles les plus modestes, la Ville a renouvelé la mise en place d’un Eté éducatif 2021 par un programme estival à destination des jeunes et des familles dans l’objectif de permettre un accès aux activités sportives, culturelles, un accompagnement par des actions éducatives consolidant les acquis et limitant les conséquences du décrochage scolaire, des temps ludiques, familiaux par des sorties diverses et culturelles.
Ces actions ont contribué à la construction d’une offre complémentaire du programme estival habituel et ont été portées par les structures du territoire.
Afin d’être en cohérence avec les attendus et les projets du territoire, des réunions ont été organisées avec l’ensemble des associations et des partenaires financiers et des services de la Ville permettant ainsi la construction d’une programmation, ainsi que d’un outil de communication unique, dans l’objectif d’une lisibilité et visibilité des activités proposées aux habitants.
Les actions se sont déroulées dans les structures municipales et dans certaines écoles de la Ville :
- Extensions des Accueils Collectifs Mineurs
- Accompagnement à la scolarité et stages culturelles en Co-construction avec les associations (Collectif 12, EIAPIC, KJPF, SSAAD...)
- Animations de proximité par les CVS
- Poursuite du programme de la Réussite Educative pour les publics et les familles repérées en difficulté
- Des ateliers et activités de prévention (vélo, moto cross, initiation à la sécurité routière) - Structures sportives ouvertes aux associations pour les activités sportives - Des stages de préparation à la rentrée scolaire sur les matières principales (mathématiques, français, histoire...)
- Un Village des sports du 10 juillet au 03 août 2021 sportif et ludique mais également éducatif avec la reconduction de l’apprentissage aux échecs.
Une réunion Bilan en septembre a permis le retour de l’ensemble des acteurs du territoire sur le déroulement de cet été Educatif. Mantes
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Une dynamique a été lancée avec les bailleurs dans le cadre de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) avec les 5 bailleurs du territoire afin de répondre ensemble au projet du territoire par :
- Des projets de mémoire dans le cadre de démolition ou de réhabilitation
- Des chantiers éducatifs et d’insertion
- Des mises à disposition de locaux aux associations
- Des ateliers de concertation et actions de sensibilisation en lien avec les services de la
Ville....
Diagnostic en marchant
Dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP), un Diagnostic en marchant a été organisé sur le quartier Peintres et Médecins, réunissant les Elus et les services Ville concernés (aménagement, Police Municipale, service prévention, service environnement, Centre de Vie Sociale), l’Etat par la présence de la déléguée du Préfet, la CU GPS&O (Prévention délinquance, centre technique), les bailleurs du quartier (RYE et IRP), la copropriété, une association de quartier (CHPM).
L’objectif a été de mettre en relief les points faibles et les points forts du quartier et d’élaborer, en fonction des différents éléments observés, des propositions concrètes d’amélioration du cadre de vie des habitants.
Un compte rendu a par la suite été réalisé avec un suivi sur les différentes actions projetées à très court terme et ce, tout au long de l’année (sécurité, épaves, nids d’abeilles...).
Acte 2 du NPNRU :
- 2ème comité d’engagement en avril 2021
- Concertation avec les habitants par secteur, afin de coller au plus près des usagers des
quartiers, les formes de concertation ont été adaptées afin d’être le plus accessible possible
aux habitants (réunions, balades, ateliers...)
- Enquêtes sociales auprès des locataires (Tour ADER et quartier des Musiciens)
- Concertation en cours avec les commerçants sur la dalle du VF
Montant global des dépenses : 209 953,82 €
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SANTE PUBLIQUE
La ville de Mantes-la-Jolie a mis en place à destination des habitants, un Service Information, Prévention et santé. Ce service est en charge de toutes les questions de santé publique. Les bureaux sont situés au cœur du Val Fourré. Le chef de service pilote l’Atelier Santé Ville et le Contrat Local de Santé de la Ville.
L’Atelier Santé Ville (ASV) est un dispositif public destiné à la coordination des politiques de santé dans un quartier en géographie prioritaire.
Un nouveau Contrat Local de Santé 2019/2022 a été écrit et signé en janvier 2020. Il permet la poursuite des actions dans une dynamique partenariale engagée avec pour objectif de répondre aux problématiques de santé identifiées sur le territoire et diminuer les Inégalités Sociales et Territoriales de Santé.
Chapitre
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Action : Service Information, Prévention et santé
Accueil physique et téléphonique, information, documentation et orientation des habitants, des services et des associations.
Accompagnement aux projets des associations et des habitants ayant pour orientation la santé.
Tous les habitants de la ville de Mantes-la-Jolie
1 chef de service, responsable du Service Information Prévention Santé coordonnateur du Contrat Local de Santé et de l’Atelier Santé Ville,
1 assistante du chef de Service Information Prévention Santé,
1 gardien, 1 agent d’accueil, 1 agent de ménage,
Mise à disposition des locaux à 2 associations ayant pour orientation la santé ou l’accès aux soins,
Mise à disposition d’un bureau pour le Directeur du Collectif Mantais de Médiation, Mise à disposition d’un bureau pour la chargée de mission de l’YCID (Yvelines Coopération Internationale et développement),
Mise à disposition de 2 bureaux pour les psychologues du Point d’Accueil Ecoute Jeune piloté par l’APAJH,
Un Centre Médico-Scolaire (1 secrétariat et un bureau médical),
Mise à disposition d’outils de communication, d’information à l’accueil, accessible à tous les habitants, les associations et les services,
1 copieur,
Une ligne téléphonique dans chaque bureau, du matériel informatique et bureautique.
Nombre de passages à l’accueil du Centre Chopin : 4 665 personnes
Nombre d’appels : 4 476
Nombre d’associations : 3
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Action : Atelier Santé Ville et Contrat Local de Santé
Promotion des actions liées à la prévention et à l’éducation pour la santé tout en : - facilitant la mobilisation et la coordination des différents acteurs autour de la santé, - en adaptant les interventions aux besoins repérés,
- en développant la participation active de la population,
- et la concertation des professionnels.
Pilotage du Contrat Local de Santé 2019/2022 avec 3 axes stratégiques : - Faciliter l'accès aux droits et aux soins,
- Promouvoir la santé globale,
- Promouvoir la santé mentale.
Tous les habitants de la ville de Mantes-la-Jolie
1 Directrice des Projets Transverses,
1 chef de Service Information, Prévention et santé,
1 assistante du Service Information Prévention Santé,
1 agent d’accueil du Service Information Prévention Santé,
1 gardien pour le centre Chopin,
1 véhicule de service,
Conventions avec des partenaires,
Mise à disposition d’un bureau pour les permanences vaccinales du CHIMM (Centre Hospitalier Meulan-les-Mureaux),
Réservation de la salle de réunion,
Outils de communication (dépliants, affiches, brochures, affichage),
Réunions multiples,
Moyens logistiques pour les évènements.
Formation PSC1 (Gestes de premiers secours)
- Six (6) sessions de formation ont été organisées pour l'année 2021, 1 session a été ajoutée au vue du nombre de demande. En effet, le contexte sanitaire a fait que les habitants veulent savoir secourir, notamment leurs familles en cas de besoin.
- Au final, 58 personnes ont pu bénéficier de cette formation, 2 personnes ne s’y sont pas présentées pour raison médicale.
- A la demande des habitants, les sessions en 2022 seront positionnées sur le temps des vacances scolaires, une période qui semble plus propice.
Prévention et dépistage IST, MST (Sida)
- Organisation de 4 dépistages VIH sur Mantes-la-Jolie, au Val fourré lors des marchés les vendredis.
- L’organisation d’un après-midi zapping avec l’association Solidarité a également pu se mettre en place en décembre 2021, mobilisant 192 lycéens de la Ville. Cette action
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repose sur une projection vidéo de spots de prévention inspiré du Zapping de Canal+, d’un quizz interactif autour des questions que se posent les jeunes sur la sexualité et le sida. Une présentation des professionnels de santé, des associations et des acteurs de prévention locaux.
Les ASL santé
Il s’agit d’une action à destination du public parlant peu le Français, un temps d’échanges sur différentes thématiques santé animé par des professionnels (médicaux, paramédicaux, de santé ou associatifs) en lien avec les problématiques de santé identifiées dans le diagnostic de santé du territoire. Cette action répond aux objectifs du Contrat Local de Santé 2019/2022. La programmation s’est construite avec les associations sociolinguistiques, coordonnées par le Pôle d’Apprentissage du Français.
Un atelier par mois (sauf juillet et aout). Chaque atelier a été mené deux fois sur une journée (matin et après-midi), permettant ainsi la formation de 2 groupes d’une trentaine de personne à chaque fois, (200 personnes en tout), animé par des professionnels dans les Centres de Vie Sociale (CVS).
Les thématiques traitées cette année sont :
- Les gestes barrières
- Echanges autour du Covid
- Prévention cancer du côlon
- L’importance de la vaccination
- Atelier gynécologie
- Prévention des risques dus à l’exposition au soleil
- Prévention cancer du sein et participation à Octobre rose
- Atelier autour du sommeil de l’enfant mais de l’adulte également
- Prévention diabète
- Atelier bien être
Sensibilisation à la bonne utilisation des écrans
Cette année, le projet écran a concerné les élèves de 6ème et de 4ème de 4 collèges de la Ville : Chénier, Pasteur, Cézanne, et Clémenceau, près de 600 élèves en tout. 602 d’élèves ont ainsi pu bénéficier de cette action. Le contexte sanitaire n’a pas empêché la réalisation du programme dans sa globalité. Seule la représentation théâtrale qui devait avoir lieu en salle a finalement été visionnée par classe grâce à un lien vidéo.
Intervenant ARKENCIEL COMPAGNIE :
Toutes les classes de 6ème ont été sensibilisées par l’association ARKENCIEL Compagnie. La représentation (du 10 au 23 mai 2021) a été visionnée par toutes les classes des collèges de Cézanne, Pasteur et Clémenceau. Le collège Chénier n’a pas pu les diffuser. Bilan positif, les élèves ont parlé d’eux et de faits concrets suite aux sensibilisations : Beaucoup plus d’écrans pendant le confinement,
Prise de poids, (heureusement que l’école a repris)
D’autres n’ont pas réussi à décrocher des écrans
Les Retours suite à la représentation en visio :
Il aurait été plus agréable de regarder le théâtre en présentiel plutôt qu’en streaming. La vidéo était sombre.
Quelques-uns ont eu du mal à accrocher : langage trop soutenu.
La vidéo a été regardée une soixantaine de fois en tout sur les 2 semaines.
Sensibilisation par l’association Parallèle Théâtre et le Point Accueil Ecoute Jeunes auprès des classes de 4ème. Mantes
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Toutes les interventions auprès des élèves de 4ème des 4 collèges ont eu lieu malgré le contexte sanitaire. La représentation au Collège Cézanne le 3 mars a été compliquée pour les intervenants (certains élèves étaient dissipés, démarrage compliqué, les échanges n’ont pas toujours été constructifs).
La participation du PAEJ (Point Accueil Ecoute Jeunes) a été très appréciée par les partenaires. Les élèves ont pu ainsi avoir le repère d’un dispositif présent sur leur territoire. Les échanges ont été riches et intéressants. Il faudra pour les années à venir, avoir une trame pour recentré le débat qui parfois va dans tous les sens, en fonction également des professionnels présents.
Le Pôle Enfance Jeunesse du Conseil Départemental
Formation faite auprès des 9 animateurs des ACM comme prévue les 23 et 27 mai 2021. Très intéressant, retours plutôt positifs. Les animateurs ont pu faire part de leurs difficultés. Ils sont très en demande d’autres temps de formation : drogues, jeux vidéo, sexualité, harcèlement. Les journées d’animation auprès des enfants n’ont pu se mettre en place au vue du contexte sanitaire.
Vivons en forme
« Vivons en forme » est un programme de prévention santé animé par l'association FLVS. L’objectif est d’apporter des solutions concrètes aux collectivités locales et territoriales et de faciliter la mise en œuvre d’actions de prévention en formant les professionnels dans l’objectif de :
- Garantir la santé et le bien-être de tous
- Prévenir le surpoids chez l’enfant
- Contribuer à réduire les inégalités sociales de santé en matière d'alimentation et d'activité physique.
Les thématiques traitées cette année sont les suivantes :
- La formation « bien être de l’enfant » :
L’objectif étant d’apprendre aux enfants à mieux gérer leurs émotions, prendre du recul sur des situations et à mieux communiquer avec les autres. Repartir de la formation avec une meilleure connaissance des émotions et avec un panel large d’idées pour les aborder en groupe avec les enfants, pour les accompagner lorsqu’elles surviennent, et pour mettre en place des ateliers de relaxation statiques ou dynamiques.
La durée de la formation était de 5h environ. Les professionnels cibles ont été les animateurs des ACM, les référents famille et animateurs des CVS et les associations (15 professionnels formés)
- La formation sur le sommeil de l’enfant :
L’objectif étant d’apprendre aux enfants les bons comportements pour être en forme et bien dormir. La durée de la formation fut de 2h45.
Les professionnels cibles ont été les animateurs des ACM, les référents famille et animateurs des CVS et les associations (12 professionnels formés)
- 3 formations d’initiation aux gestes de premiers secours à destination des enfants entre 8 et 10 ans : ACM Ecole Monet (30 enfants).
Bus Santé Femmes
Ce dispositif est piloté par l’Institut des Hauts de Seine. Il se présente comme une antenne mobile sociale et de prévention. Il garantit un véritable anonymat dans l’accompagnement personnel. Mantes
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Sans rendez-vous, les femmes peuvent gratuitement rencontrer une équipe de professionnels pour répondre à des besoins spécifiques :
Médecin pour recevoir des conseils santé ;
Infirmière pour effectuer les dépistages auditifs, visuel, cholestérol, diabète ; Psychologue pour bénéficier d'entretiens individuels ;
Agent de prévention (parentalité, prévention des violences faites aux femmes, harcèlement... ;
Avocat dispensant des conseils juridiques.
Sur les 2 journées en juin (Centre-ville et Gassicourt), près de 74 consultations en tout. Les femmes étaient bien informées de l’arrivée du Bus. Beaucoup de consultation vers l’avocat (problèmes de voisinage) mais également un grand besoin du service sociale (les assistantes sociales ont été très sollicitées). Beaucoup de demande de consultations avec la psychologue ont également eu lieu. Belle action et un dispositif qui répondait bien aux besoins des habitants.
Permanences vaccinales
Les permanences vaccinales ont lieu tout au long de l’année et sont pilotés par le Centre Hospitalier Meulan-les-Mureaux. Pour ce faire, un bureau de vaccination est mis à disposition au CHIMM, 2 fois par semaine :
Permanence vaccinale pour les vaccins obligatoires les mercredis de 13h30 à 15h00. Les vendredis pour le BCG de 9h30 à 11h00
L’agent d’accueil du Bureau Information, Prévention et santé inscrit, accueil, et oriente le public.
En tout, 52 permanences ont été effectuées sur l’année permettant de vaccinés ainsi 740 personnes.
Les Instants Santé
Une séance d'information, de sensibilisation et d'échanges autour d'un sujet de santé avec les habitants, mise en place 1 fois par mois dans chaque CVS. Ces séances sont animées par des professionnels. 13 thématiques traitées cette année (sensibilisation aux gestes barrières, échanges autour du Covid, l’importance de la vaccination aux différents âges de la vie, les remèdes pour les petits maux, ateliers alimentation, ateliers autour des risques dû au soleil, comment communiquer avec ses ados, sensibilisation à l ’importance des dépistages des cancers du sein, mais aussi du col de l’utérus et du côlon, sommeil, diabète, gynécologie et bien-être).
Au total 230 participants aux ateliers. Les échanges ont été productifs et enrichissants pour les participants.
Octobre Rose du 05 au 10 Octobre
Dans le cadre du mois national de la lutte contre le cancer du sein, une semaine d’évènements a été organisée. La projection d’un long métrage, réalisé par Mme Moniot, elle-même touchée par cette maladie, a été diffusé au Chaplin (44 participants) suivi d’un débat avec la réalisatrice. La même diffusion avait été proposée pour les habitants du Centre-Ville au Cinéma CGR mais il n’y a pas eu de participants.
Une marche a été organisée, en passant par chaque CVS avec pour arriver, la dalle du Val Fourré. L’objectif était de rendre l’action visible, d’informer les habitants tout au long du parcours avec une finalité par des stands mis en place sur la dalle du Val Fourré. Ce stand a été tenue par la Ligue contre le Cancer et l’association CDFG très impliquée sur le territoire. 71 personnes ont participé à cette action. Pour clôturer la semaine, une soirée Zumba a été organisée le vendredi soir de 20h à 22h suivi d’un buffet dinatoire composé de légumes et de fruits, tenu par l’association CDFG. L’idée était de promouvoir l’activité physique et Mantes
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l’alimentation équilibrée comme facteur de protection contre les cancers. Au total, 87 personnes ont participé à cette soirée.
Journée Santé Visuelle : le 10 Novembre
Une journée d’accès à la santé visuelle a été organisée à destination des personnes précaires (AME, sans couverture sociale, ou séniors à faible revenus sans possibilité de prendre une couverture complémentaire). Ces personnes ont été identifiées par l’intermédiaire des associations locales et des travailleurs sociaux (Conseil Départemental et CCAS). 10 personnes ont pu bénéficier d’un examen visuel gratuit (par l’association Vision Solidarité) et d’une correction offerte. Cette action est amenée à être reconduite mais avec une communication plus large et plus soutenue afin de pouvoir toucher un maximum de personnes concernées. Il faut noter tout de même que 7 personnes ne se sont pas présentées au RDV fixé.
Formation Premiers Secours en Santé Mentale : 9 et 10 Novembre
Les Premiers Secours en Santé Mentale constituent l'aide qui est apportée à une personne qui subit le début d'un trouble de santé mentale, une détérioration d'un trouble de santé mentale, ou qui est dans une phase de crise de santé mentale. Les premiers secours sont donnés jusqu'à ce qu'une aide professionnelle puisse être apportée, ou jusqu'à ce que la crise soit résolue. Ils sont l'équivalent en santé mentale, des gestes de premier secours qui eux, apportent une aide physique à la personne en difficulté.
14 acteurs du Mantois (associations, centres d’hébergement) ont pu bénéficier d’une formation « Premiers Secours en Santé Mentale » dispensée par Santé Mentale France et financée par l’ARS à destination des professionnels non médicaux. L’ensemble des participants était plus que satisfait du contenu et de la dynamique de cette formation.
Exposition Rictus du 12 au 15 Novembre
Dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la Ville a souhaité soutenir une initiative de l’association Delos Apei 78 en accueillant une exposition photographique réalisée en collaboration avec les photographes de l’entreprise « Bons Plans », les résidents et les soignants de divers foyers de l’association. L’objectif de cette exposition était de dé stigmatiser le regard porté sur les personnes handicapées, à travers des portraits mêlant soignants et résidents faisant tous une grimace.
Un vernissage de cette exposition a eu lieu à l’Agora, le vendredi 12 Novembre au soir, durant lequel était présent une trentaine de personnes, puis présentée en libre accès le samedi 13 Novembre. Les portraits ont ensuite été exposés tout au long de la semaine du 15 au 20 Novembre dans chacune des Mairies de la Ville.
Duoday : 18 Novembre
La Ville a, à nouveau participé à la journée « Duo Day » cette année. L’objectif est d’accueillir une personne en situation de handicap en duo avec un professionnel volontaire. Au programme de cette journée : découverte du métier, participation active, immersion en entreprise. Cette journée représente une opportunité de rencontre pour changer de regard et, ensemble, dépasser les préjugés. Cette année, 8 binômes ont pu être mis en place.
Journée : « Prévention et dépistage diabète » : 19 Novembre
Une journée de prévention et de dépistage du diabète a été initiée par la Ville en collaboration avec : - l’hôpital François Quesnay de Mantes-la-Jolie (Consultation ophtalmologiste avec le Dr Abada et le Dr Regis ainsi qu’une orthoptiste), conférence de 14h30 à 16h30 « pourquoi l’insuline avec le Dr Hubert Giauque »,
- Le réseau Revesdiab (réseau diabète), la CPTS Nord 78 et la Maison Sport Santé du Mantois : - stand avec des diététiciennes (alimentation équilibrée), Mantes
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-pharmacien et interne en médecine générale UVSQY (dépistage par glycémie capillaire et questionnaire),
- consultation podologie
- activité physique adaptée
- 2 patients ressourcent
- l’ARS : dépistage Covid, médiateurs
Lors de cette journée 37 personnes, (31 femmes, 6 hommes) se sont présentées pour avoir des informations. Sur ces 37 personnes, 14 se savaient diabétiques et 1 personne a été orientée vers son médecin traitant car le dépistage a mis en avant un potentiel diabète.
Le Temps d’une pause
Le Temps d’une pause a été organisé le samedi 05 juin 2021 tout au long de la journée dans les différentes structures de la ville.
L’idée a été de proposer aux habitants des ateliers multiples sur les thématiques suivantes : - bien-être, ateliers relaxation, de massage, libérer la parole,
- des ateliers culinaires, des jeux, des activités apaisantes
- activités manuelles
- initiations sportives
- apprendre à créer des produits cosmétiques naturels
- animation musicale
- expositions, cinéma
- des repas partagés
Une belle occasion pour les habitants de sortir et redécouvrir toutes les structures de la Ville (Centre de Vie Social, Espace Brassens, Square Brieussel, l’Ile Aumône, l’Espace Paul Bert, le square des Musiciens, les crèches, les ludothèques, et le Centre Chopin, en intérieur comme en extérieur, tout en respectant les gestes barrières et les règles sanitaires en vigueur. Ce sont près de 50 activités qui ont été proposées sur cette journée avec une participation de près de 3000 habitants.
Globalement, les retours sont très satisfaisants :
- Très bonne journée
- Très bons retours des habitants
- Beaucoup d’échanges
- Le temps d’une pause a permis aux partenaires de créer du lien et envisager de travailler ensemble pour de nouvelles actions.
Au total, près de 5 500 habitants ont participé aux différentes actions proposées.
Montant global des dépenses : 167 654,19 €
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Action : Gestion COVID (consultations, dépistages, actions de prévention)
La ville de Mantes-la-Jolie s’est engagée depuis le premier confinement en mars 2020 dans une politique de prévention et d’accès aux soins face à la Covid-19 par une coordination d’un ensemble de partenaires du territoire et plusieurs services de la Ville. De nombreuses actions ont été réalisées permettant ainsi la prise en charge des habitants.
Tous les habitants de la Ville de Mantes-la-Jolie, particulièrement les personnes vulnérables.
1 directeur des projets transverses
1 gardien
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de matériel logistique
Nettoyage et installation des locaux
Communication
La ville a poursuivi les actions de prévention et de sensibilisation en santé tout au long de l’année 2021 en appliquant une communication constante sur le sujet de la Covid 19, l’importance des gestes barrières, des dépistages et de la vaccination. Un centre de vaccination Covid a été installé à l’Agora du 25 janvier 2021 au 05 juin 2021, piloté par l’ARS et un réseau de santé. Plus de 28 000 personnes ont pu y recevoir leur première dose et 6 856 personnes ont reçu les deux injections. La Ville a mis à disposition les locaux d’une surface totale de près de 665m², le matériel logistique, électrique et informatique nécessaires, une prise en charge du nettoyage des locaux ainsi que du personnel en supplément afin d’accueillir et d’orienter les publics.
Suite à un grand nombre de demande et pour favoriser l’augmentation de la vaccination, le centre de vaccination a été transféré dans le hall 5 du Parc des expositions de Mantes-la-Jolie, ce site de plus de 1 000 m2 mis à disposition par la commune a permis l’accélération de la campagne nationale de vaccination en visant 8 000 injections par semaine. Ce centre est resté ouvert tout au long de l’année 2021 permettant ainsi près de 150 000 injections.
Dans le même temps, d’autres actions de vaccination ont été nécessaires dans l’objectif d’aller vers. Une journée de vaccination a ainsi été organisée sur la dalle du Val Fourré en juillet : près de 412 personnes ont pu en bénéficier.
Un centre de dépistage Covid a été ouvert en novembre 2020, piloté par le laboratoire Cerballiance et l’ARS. La Ville a ainsi mis à disposition une partie des locaux de l’espace « Les Eglantines » d’une surface totale de 176.55m² ainsi que du matériel logistique. Ce centre a accueilli 150 personnes en moyenne par jour, du lundi au samedi, sans rendez-vous (certains
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dimanche et jours fériés en fonction des besoins et à la demande de l’Etat). Un gardien était présent tous les jours garantissant l’ouverture et la fermeture de ce centre.
Pour accompagner les habitants et lever les freins lors de l’instauration du Pass sanitaire, la Ville en partenariat avec les pharmacies du territoire ont également mis en place des stands de dépistage (tests antigéniques), permettant de lever les freins à la participation des habitants aux manifestations mais également de les sensibiliser à la vaccination (Cinéma, Village des Sports, portes ouvertes sport et culture, Octobre rose, distribution de livres aux enfants dans le cadre de l’Eté Educatif et la Cité Educative).
- Test antigénique CGR du 21 juillet au 24 juillet : 150 tests fait.
- Test antigénique Village des sport 23 juillet au 1er août : 200 tests fait. - Test antigénique place Paul Bert le 25 aout : une cinquantaine de tests. - Test antigénique rencontre sport et culture 4 septembre sur le Parvis de l’Hôtel de Ville : 207 tests fait.
Le Service Information Prévention et Santé a travaillé avec le service de santé publique du CHIMM (Centre Hospitalier Intercommunal Meulan-Les Mureaux) et l’association CFDG (Collectif des Femmes des Garennes, formé par l’ARS) afin d’apporter, d’informer et de sensibiliser les habitants (tout public, public des Ateliers Sociolinguistiques et les jeunes des Accueils Collectif Mineurs).
Montant global des dépenses : 69 209,78 €
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Action : La maison Médicale
Les projections en matière de démographie médicale associées aux difficultés de santé rencontrées par la population et à la faible attractivité de la Ville auprès de jeunes médecins, invitent à anticiper l’aggravation de la situation en matière de soins de premier recours et a réinscrire comme action prioritaire dans le Contrat Local de Santé 2019/2022, de favoriser l’installation de nouveaux professionnels de santé médicaux et paramédicaux. La ville de Mantes-la-Jolie a été classée en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Le conseil municipal du 03 décembre 2019 a approuvé la candidature de la ville à l’appel à projet du Conseil Départemental des Yvelines visant à soutenir les projets de maisons médicales.
Une maison médicale territoriale est un bâtiment, propriété du Département ou d’une collectivité, à destination des professionnels de santé médicaux et paramédicaux exerçant en libéral. Sa Co-élaboration entre le Département, la commune et les professionnels de santé permet d’accueillir une offre de soins de proximité, principalement de premier recours. Regroupant des activités médicales et paramédicales, elles favorisent les prises en charge coordonnées et constituent une réponse à l’évolution des modes d’exercice souhaités par de nombreux professionnels.
Le projet de santé s’inscrit dans un contexte large de coordination entre plusieurs acteurs : les professionnels de santé libéraux qui intégreront la maison de santé, d’autres professionnels de santé libéraux du territoire, la PMI et l’hôpital, avec une logique de complémentarité entre ces acteurs. Ces partenariats se traduiront par :
Un accès aux soins des patients, notamment la population vulnérable, une continuité de soins du lundi au samedi matin,
Des plages de soins non programmées permettant de désengorger le service des urgences de l’Hôpital de Mantes-la-Jolie,
Des missions de santé publique :
Actions de prévention et de suivi sur la thématique du diabète,
Prise en charge des troubles de la nutrition en lien avec le service nutrition de l’Hôpital, Suivi des jeunes et soutien à la parentalité en lien avec la PMI du Conseil Départemental.
Composition de l’équipe médicale et paramédicale :
- Un (1) médecin généraliste
- Deux (2) infirmières
- Un (1) podologue
- Un (1) ophtalmologue et un (1) orthoptiste
- Un (1) stomatologue
- Un (1) gastro-entérologue
- Une (1) sage-femme
- Une (1) diététicienne
O B J E C T I F S
P U B L I C Mantes
122
VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Un bureau partagé pour la Protection Maternelle et Infantile (PMI) qui est un dispositif du Conseil Départemental et l’Hôpital François Quesnay de Mantes-la-Jolie.
1 Directeur Général Adjoint à l’Innovation Sociale
1 Directeur Général Adjoint à l’Aménagement du Territoire
Le service juridique (directeur et juristes)
1 Elu à la santé
1 chef du Service Information, Prévention et santé
1 gardien (réunions en soirée)
Mise à disposition de locaux pour les réunions (Hôtel de Ville)
Le service communication (article de presse dans la Feuille de Mantes)
La Maison de santé a été construite au rez-de-chaussée d’un bâtiment situé entre la rue de Lorraine et la rue Porte aux Saints à Mantes-la-Jolie, en centre-ville et à proximité des transports. La surface est d’environ 460 m² et est composée de locaux médicaux, paramédicaux et communs.
De nombreuses réunions ont eu lieu entre la direction des aménagements, le service santé et l’architecte permettant la finalisation des travaux en prenant en compte les demandes et les besoins des professionnels de santé.
Suite à deux (2) réunions en présence du Maire et des services de la Ville, après accord entre la Ville et les professionnels de santé, l’Hôpital et la PMI, la rédaction et signature des baux et des conventions, la maison médicale a ouvert ses portes le 21 juin 2021. Afin de faciliter l’installation des professionnels de santé, le loyer leur a été offert de juin à fin septembre 2021.
La Ville a proposé une place de stationnement sur son parc privé, un espace sécurisé, derrière le parking du gymnase DANTAN, à 200 mètres de la maison médicale. Ces places ont fait l’objet d’une convention de mise à disposition et un badge leur a été fourni afin de leurs permettre l’accès.
A ce jour, la construction de cette maison médicale a permis l’installation d’un nouveau médecin généraliste sur le territoire. Un bureau médical reste vacant dans l’attente d’une nouvelle installation.
Montant global des dépenses : 1 635 912,28€
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BILAN 2021
C O Û T pese
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
CITOYENNETE,
PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
ET
TRANQUILITE PUBLIQUE
Chapitre
5 Mantes
Capote
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VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Action : Prévention Tranquillité
Renforcer la tranquillité des personnes dans les espaces publics les plus fréquentés où les besoins de traitements immédiats des conflits sont primordiaux.
- Prévenir les incivilités, rixes, rackets, chahuts...
- Intervenir en cas de troubles et incidents et solliciter les services de police (municipale et nationale si évènement grave)
- Aviser la hiérarchie en temps réel en l’hypothèse d’incidents graves se commettant ou susceptibles de se commettre
- Informer la hiérarchie afin de partager les signalements d’interventions aux partenaires du Conseil Local de Sécurité de la délinquance (Bailleurs, Services de Police, transporteurs...) ou défaillances techniques aux services concernés (Centre technique municipal) et valoriser ses actions au moyen via la plateforme Mémento.
Habitants tous âges confondus
1 agent salarié par la Ville de Mantes-la-Jolie : chef de service Prévention et coordonnateur du CLSPD
25 agents salariés pas la Ville de Mantes-la-Jolie intégrés aux missions du service Prévention 9 agents salariés par le Collectif Mantais de Médiation intégrés aux missions du service Prévention
Locaux situés Mairie de Quartier du Val Fourré (2 salles de réunion, 1 salle de repos, 1 bureau administratif)
5 Postes informatiques + 1 imprimante
1 Ordinateur portable
Logiciels métiers : plateforme informatique MEMENTO et logiciel CORTO 5 téléphones type smartphone
1 ligne téléphonique (2 postes)
1 véhicule utilitaire équipé en PC mobile (marqué PREVENTION) : extincteurs, cônes de voirie, gyrophare, mégaphone, rubalise etc...
2 véhicules de service (marqué PREVENTION) : extincteurs, cônes de voirie, gyrophare, rubalise etc...
1 Véhicule de service neutre
Equipements vestimentaires marqués PREVENTION – VILLE DE MANTES-LA-JOLIE (polos, vestes été et hiver)
Parc de 18 talkies walkies
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Capote
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
1- Bilan activités animation du réseau locale des partenaires du CLSPD
a) Administration de la plateforme d’échanges d’informations en temps réel (Interface
MEMENTO) :
• Traitement de chaque fait (transfert de l’information aux partenaires concernés et exploitation).
• Interface entre les partenaires et traitement des événements ponctuels (dégradation de situations),
Partenaires ayant accès au dispositif : Police Nationale, Police Municipale / Service Vidéo protection/ Service fourrière, Agents de Prévention de la ville et du Collectif Mantais de Médiation, SDIS 78, Bailleurs de l’association des Bailleurs Sociaux du Mantois, Service Vie des Quartiers, Tam Ratp Dev.
b) Gestion des événements en périphérie des établissements scolaires (Collèges et
lycées)
Coordination équipes PREVENTION, transfert de l’information à la Police nationale et
municipale suite aux informations transmises par les responsables d’établissements.
c) Préparation des manifestations sportives et festives : prévention situationnelle et
humaine,
Réunions partenariales avec les bailleurs, les chefs d’établissements scolaires, transporteurs, services de Police, GPS&O dans le cadre de la mise en place du Conseil intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
2- Bilan activités agents du service PREVENTION
2 212 actions ou observations qui ont fait l’objet d’un compte rendu via MEMENTO
L’augmentation constante du nombre de signalements s’explique notamment par les moyens mis à disposition et les objectifs fixés ces quatre dernières années : mobilité des agents facilité par la dotation d’un véhicule de service, une organisation plus efficiente (chefs d’équipes impliqués), mise en place d’une procédure de dépôt d’« Avis de Passage » dans les boites aux lettres des habitants par les Correspondants de Nuit afin de faciliter la traçabilité des actions et permettre de susciter des appels d’administrés ainsi qu’une appropriation du dispositif, encadrement visant à impliquer les agents dans la valorisation de leurs actions quotidiennes,
B I L A N 2 0 2 1 Mantes
pete
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VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Montant global des dépenses : 1 285 926,99 €
Source : SERVICE PREVENTION
Evolution calculée sur 2021/2020
2016 2017 2018 2019 2020 2021 % 2016 2017 2018 2019 2020 2021 %
Janvier 44 45 192 207 195 196 1% Janvier 36 40 32 50 66 60 -10%
Février 28 143 186 141 153 174 14% Février 45 52 49 52 49 34 -44%
Mars 135 179 198 141 139 177 27% Mars 36 80 104 57 33 51 35%
Avril 63 184 176 164 193 137 -29% Avril 71 50 38 47 4 18 78%
Mai 52 163 180 270 203 165 -19% Mai 64 49 49 48 30 45 33%
Juin 129 138 183 210 210 145 -31% Juin 48 53 40 34 23 37 38%
Juillet 63 124 172 183 200 114 -43% Juillet 57 38 26 17 16 10 -60%
Aout 65 153 108 281 172 171 -1% Aout 39 61 41 21 21 9 -133%
Septembre 57 173 127 187 144 115 -20% Septembre 62 57 82 21 44 49 10%
Octobre 68 179 202 194 168 151 -10% Octobre 39 69 37 39 29 55 47%
Novembre 54 163 152 132 185 86 -54% Novembre 26 42 40 42 36 68 47%
Décembre 53 201 169 220 192 79 -59% Décembre 52 81 40 64 30 66 55%
TOTAL 811 1845 2045 2330 2154 1710 -21% TOTAL 575 672 578 492 381 502
2016 2017 2018 2019 2020 2021
1386 2517 2623 2822 2535 2212
Dispositif Prévention JOURNEE
Signalements ensemble du service
Dispositif Prévention NUIT
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Veille Technique
32
215
119
54
Demande/Accompagnements
Services d'urgences
Prévention
Veille Sociale
94
34
182
115
50
50
216
153
520 35
298
140
29
176 166
35 42
21 34
207 267 251
1107 796
280
29 45 64 148 204
216
REPARTITION DES SIGNALEMENTS
Demande/Accompagnements
Services d'urgences
Prévention
178
Dispositif Prévention JOURNEE
Veille Sociale
Veille Technique
Dispositif Prévention NUIT
377 548 372
221 484 673 727 592
184 768 936 1175
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VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Action : Sécurité routière « vélo en toute sécurité »
Développer, diversifier et renouveler les messages de sensibilisation aux risques routiers Organiser des actions de prévention des conduites à risques sur des thématiques différentes
Jeunes âgés de 13 à 25 ans
Personnel du service Initiative Jeunes (4 agents)
Prestations de service
Les ateliers de prévention se sont déroulés du 13 juillet au 07 août 2020 principalement les après-midi. Les jeunes ont participé à ces ateliers sur 2 jours, les ateliers ont été répartis en 2 temps :
- Les ateliers d’entretien et réparation du vélo
- Une mise en situation au respect du code de la route
Des ateliers d’entretien du vélo, utilisation de ce mode de déplacement et code de la route ont été proposés aux jeunes âgés de 13 à 25 ans. Nous avons mis l’accent autour de l’entretien et la réparation car de nombreux vélos restent à l’abandon au sein des quartiers. Lors de ces ateliers les jeunes ont été sensibilisés au code de la route et à l’utilisation des pistes cyclables.
Une randonnée à vélo leur a été proposée. Ils ont pu aussi profiter de ce moment pour découvrir le paysage sous un autre angle et ont pu être sensibilisés sur l'environnement.
Pendant ces 2 animations, des temps d’informations et de sensibilisation ont été réalisés afin de permettre aux jeunes de prendre conscience des dangers de la route.
Total : 176 jeunes
Montant global des dépenses : 13 010 €
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Action : Le Point-justice
Depuis 2009, le Point-justice est situé au 1er étage de l’AGORA (254, Boulevard du Maréchal Juin à Mantes-la-Jolie).
Ses missions sont les suivantes :
- D’informer sur les droits et devoirs de chacun, et permettre ainsi à chaque individu de comprendre sa situation et d’être acteur de sa vie ;
- D’aider aux démarches administratives ;
- De prévenir les litiges, d’accéder à la justice ;
- De promouvoir une justice de proximité.
Pour ce faire, le Point-justice prend appui sur un réseau de compétences : associatifs, professionnels et bénévoles.
Il s’agit d’accueillir 5 jours sur 7 au sein d’un lieu unique où se tiennent des permanences de :
- Juriste du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles des Yvelines (CIDFF 78) - droit de la famille et aide aux victimes : lundi, mardi matin et jeudi toute la journée
- Notaires : 1er mardi de chaque mois de 14h à 17h
- Avocats : tous les mardis soirs, de 18h00 à 20h00
- Juriste de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Yvelines (ADIL 78) : tous les mercredis de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
- Médiateurs communaux : mardi, mercredi et jeudi toute la journée - Centre Yvelines Médiation : le vendredi toute la journée
- Juristes du droit du surendettement (CRESUS) : les 2èmes et 4èmes mercredis du mois - Conseillère en aide aux démarches administratives de l’association Nouvelles Voies : tous les lundis après-midi de 14h à 16h30.
Les habitants de Mantes-la-Jolie majoritairement et de certaines communes limitrophes.
- Moyens humains : 2 postes à temps plein (Responsable de service et agent d’accueil/assistante), Temps de directeur, assistante de direction et assistante de projet. - Locaux : bureau du Responsable, 2 bureaux pour les rendez-vous individuels, hall d’attente. D’autres locaux à l’Agora, en cas de nécessité.
- Moyens matériels (téléphone, informatique, copieur, fournitures de bureau).
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cs petie-
Nombre d'usagers recus
| Comparatif 2021 - 2020
mr i
MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPT OCTOBRE NOV DÉC
JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL
m 2021 = 2020
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VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Le Point-justice est un lieu d'accueil gratuit, permanent, anonyme et confidentiel qui permet à tout justiciable notamment les plus démunis d'avoir accès à une information de proximité sur ses droits et ses devoirs.
Par l'écoute, l'information et l'orientation, des professionnels du Droit dans leur diversité et leur complémentarité offrent un ensemble de compétences à disposition des justiciables. Tous les domaines de la vie courante sont concernés : famille, conflits de voisinage, logement, travail, surendettement, administratif, consommation, santé...
En 2021, le Point-justice a retrouvé un fonctionnement normal. Progressivement, toutes les permanences ont été assurées en présentiel. Ce n’est qu’à compter du 15 juin que la permanence des avocats, dernière permanence assurée jusqu’à présent en distanciel, est revenue sur site.
Le 1er juin 2021, le nouveau Responsable du Point-justice a pris ses fonctions. Il en a été de même pour la nouvelle intervenante sociale du commissariat.
L’activité du Point-justice est décliné suivants les indicateurs suivants :
11 239 demandes sont parvenues au Point-justice en 2021, toutes modalités de contact confondues (physique, téléphonique, courriers et mailing).
En 2021, le Point-justice a accueilli plus de 2 664 usagers ou familles, ce qui est une hausse par rapport à 2020 (975 personnes ou familles) et 2019 (1 877).
B I L A N 2 0 2 1 Mantes
Cp
Tranche d'âge
B 18-25 ANS
8 25-40 ANS
m 40-60 ANS
m GO ANS
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VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Répartition par sexe : En 2021, les femmes ont fréquenté majoritairement les services du Point-justice. Sur la totalité des usagers reçus, 53% étaient des femmes contre 47% d’hommes.
47% 53%
Répartition par sexe
HOMMES
FEMMES
Répartition par âge : les personnes appartenant à la tranche d’âge 40-60 ans sont majoritaires (41%) parmi tous les usagers du Point-justice. Les jeunes adultes constituent également une part importante des publics reçus (32%). Mantes
cs petie-
Répartitition par catégorie socio-professionnelle
M SALARIE
m RETRAITE
m FEMME AU FOYER
m HANDICAPE
HE RSA
B FORMATION
& DEMANDEUR D EMPLOI
131
VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Répartition par catégorie socio-professionnelle : Plus de la moitié des usagers fréquentant le Point-justice est composé d’actifs (53%).
Répartition par problématique
PROBLEMATIQUES TRAITEES
NBRE
Droit de la famille (divorce, pension
alimentaire,...) 553
Problèmes intrafamiliaux 147
Pénal 130
conflits de voisinage 30
Logement 444
Travail 30
Surendettement 86
Démarches administratives 437
Consommation 36
Droit des étrangers 150
Succession 40
Assurances 9
Santé 5
Retraite 4
132
VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
De par sa forte présence au sein du Point-justice, le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) est l’intervenant le plus sollicité, les thématiques sur le droit de la famille et l’aide au victime représentant près de 40% des demandes formulées.
Les usagers font de plus en plus appel au Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) dans les domaines concernant la séparation, le divorce, la garde d’enfant, la pension alimentaire, les violences...
Les problématiques de logement et les rapports locatifs (locataire/propriétaire) sont également fortement traitées par le juriste de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 78) ou les services de médiation assurant des permanences au Point-justice (plus de 25% des demandes).
Même si celles-ci sont moins nombreuses, les questions des difficultés financières ou de consommation, des rapports contractuels dans le cadre du travail ou encore celles relatives à la situation administrative, sont croissantes et traitées par CRESUS, l’avocat, Nouvelles Voies ou encore le Responsable du Point-Justice.
Les associations Crésus et Nouvelles Voies sont souvent sollicitées pour des problématiques de surendettement sans cesse en augmentation. 82% des demandes traitées par l’association Crésus concernent l’élaboration, le suivi ainsi que la finalisation d’un dossier de surendettement. Quant à Nouvelles Voies, elles représentent 70% des problématiques exposées.
6%
25%
7%
1% 20%
5% 0%
4%
20%
2%
7%
2% 1%
Objet de la problématique
Pénal Famille – Autre Problème intra familiale
Conflits de voisinage Logement Travail
Retraite Surendettement Démarches administratives
Consommation Droits des étrangers Succession
Assurances Santé Mantes
Capote
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VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
ENTRETIENS REALISES PAR INTERVENANT
Juriste de l’ADIL 78 : problèmes de logement (locations, propriété)
465 entretiens en 2021 / 275 entretiens en 2020
Juriste du CIDFF 78 (droit de la famille et aide aux victimes) : obligations alimentaires, mesures tutelle/curatelle, donations/successions, divorces, gardes d’enfants, pensions alimentaires, adoptions... et pour le droit pénal : violences faites aux femmes, aide aux victimes, accidents de la route, vol, abus de confiance, annulation permis de conduire
562 entretiens en 2021 / 473 entretiens en 2020
3 médiateurs communaux qui interviennent en interface (litiges avec les administrations, entre voisins, avec les employeurs...)
402 entretiens en 2021 / 214 entretiens en 2020
CRESUS : problématiques de difficultés financières et de surendettement
52 entretiens en 2021 / 52 entretiens en 2020
Nouvelles Voies : accompagnement pour toutes démarches administratives et juridiques
132 entretiens en 2021 / 102 entretiens en 2020
Centre Yvelines médiation (CYM) : problèmes entre voisins, entre époux, entre parents et enfants
153 entretiens en 2021 / 70 entretiens en 2020
Avocats : conseils
239 entretiens en 2021 / 93 entretiens en 2020
Notaires : conseils
45 entretiens en 2021 / 43 entretiens en 2020
Montant global des dépenses : 84 454,81 €
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Action : Intervenant Social au Commissariat – ISC -
Le poste d’intervenante sociale au commissariat existe depuis le 1 er juillet 1997, à Mantes-la- Jolie.
Le poste a été pensé et construit dans un objectif de collaboration avec les effectifs du commissariat pour assurer la prise en charge sur le plan social des aspects d’une situation ne relevant pas de la logique pénale. Il répond à un besoin repéré par les forces de l’ordre. En effet, leur mission de sécurité publique les amène très régulièrement à être confrontées à des situations de détresse sociale pour lequel ils n’ont ni la compétence, ni le cadre d’intervention, ni le temps nécessaire pour apporter une réponse adaptée.
Au commissariat de Mantes-la-Jolie, l’intervenante sociale évolue au sein du pôle psycho- social composé :
- D’une psychologue du Ministère de l’intérieur dédiée à la prise en charge des
violences,
- D’une juriste du Centre d’information des droits des femmes et des familles assurant
une permanence par semaine au sein du commissariat, ne recevant en ce lieu que les
victimes de violences
- Du délégué police population assurant des fonctions de médiation pour les justiciables,
lors de plusieurs permanences par mois.
Pour plusieurs raisons, le pôle psycho-social n’a pas été fonctionnel pendant plusieurs mois. Il y avait donc une attente forte quant à la prise de poste à la fois de l’ISC et de la psychologue. L’action de l’ISC au commissariat de Mantes-la-Jolie ne s’inscrit pas dans une prise en charge à long terme des usagers. Le cœur de son action réside dans une saisine immédiate pour répondre à une demande, de la personne ou de l’institution, dans l’urgence.
L’ISC joue le rôle d’interface entre le public et les acteurs du secteur, entre le public et les forces de l’ordre mais également entre la police et les dispositifs de secteur. Elle facilite les échanges d’informations nécessaires à la prise en charge de la situation.
Elle peut également être saisie de situations de mineur en danger et de majeur vulnérable. Ces situations peuvent amener à la rédaction d’un signalement au procureur de la république.
La présence de l’ISC au milieu des fonctionnaires de police permet de mener une sensibilisation quotidienne quant à la prise en charge des victimes, une information sur les dispositifs sociaux méconnus des services de police.
Enfin, l’ISC participe au repérage précoce des situations de détresse sociale identifiées dans le cadre de l’activité des forces de l’ordre afin d’en prévenir la dégradation éventuelle. Elle se positionne sur ses situations en proposant son intervention.
Au cours de l’année, l’ISC participe ou pilote des actions transversales : journée du 8 mars, journée du 25 novembre, rencontres avec les professionnels exerçant à Mantes-la-Jolie, sensibilisations des mantais.
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Capote
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VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
L’ISC est amené à recevoir toute personne majeure ou mineure, victime ou mise en cause, concernée par une affaire présentant un volet social. Les personnes reçues sont originaires de Mantes-la-Jolie, mais aussi du secteur d’intervention du commissariat de Mantes-la-Jolie, qui s’étend sur 12 communes.
50 % des personnes reçues sont de Mantes-la-Jolie ; les 50 % sont des communes environnantes dont les 3 premiers sont par ordre décroissant : Mantes-la-Ville, Limay et Rosny sur Seine.
Néanmoins, le commissariat étant un lieu ressource pour la population qui en identifie mal les contours, l’institution policière est interpellée sur des problématiques qui ne relèvent pas de la logique pénale, mais qui pourtant attendent une réponse. Cette réponse peut être apportée par le pôle psycho social.
L’ISC accueille donc sans distinction les victimes et les mis/es en cause évoquant une difficulté d’ordre social mais également le public hors champ pénal.
La saisine de l’intervenante sociale au commissariat peut se faire par plusieurs voies : - Le fonctionnaire de police qui détecte une situation de détresse sociale
- L’usager directement qui est informé de la présence du pôle psycho social
- Les partenaires : le secteur associatif, le secteur d’action sociale qui orientent dans le
cadre d’un relai sur une question de logique pénale
- Les élus qui sont régulièrement saisis par les administrés
- Une auto saisine via l’accès quotidien aux plaintes : qui permet de proposer une
intervention notamment sur des évènements ayant eu lieu en soirée ou le week-end.
L’intervenante s’adresse également aux professionnels et aux habitants de Mantes la Jolie.
La question des violences et de la condition des femmes est centrale dans l’activité menée par l’ISC. Néanmoins, les hommes doivent être intégrés également sur cette question notamment sur un axe de prévention dirigé vers les plus jeunes.
1 Directrice cohésion sociale et autonomie – 0.5 %
1 responsable du point-justice – 0.20 %
1 intervenant social au commissariat – 80 %
1 assistante de projet – 20 %
Matériel informatique et de téléphonie
Personnel et support de communication
I - Journée de lutte pour l’élimination des violences faites aux femmes.
L’ISC est pilote de projet pour les actions menées sur la journée du 25 novembre. 20 participants et 5 professionnels du réseau se sont réunis autour du film maman colonelle. Réalisation d’un marque page informatif et qui permet l’orientation, distribué au grand public : 4 000 exemplaires.
Présentation de la journée dans différents lieux et auprès de différents publics :
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VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
19 octobre : présentation au CSAPA
27 octobre : présentation auprès du Collectif des femmes des Garennes
8 novembre : présentation au sein d’un atelier bien être au CVS Peintres médecins
12 novembre : présentation au sein du Foyer Jeunes Travailleurs
15 novembre : présentation dans les ateliers d’apprentissage du français : n’ayant pas pu assurer cette présentation : Fatima Nhiri s’est chargée de porter le projet auprès des apprenants.
16 novembre : présentation au sein du Café des parents au Collège Clémenceau
18 novembre : présentation au sein d’un atelier numérique au CVS peintres médecins et au sein d’une réunion des habitants au CVS Gassicourt
19 novembre : présentation lors de la réunion de coordination du service apprentissage du français
22 novembre : présentation au sein de la réunion avec les parents de l’atelier théâtre au sein du CVS Gassicourt
2 ateliers d’initiation aux gestes de défenses ont réuni 34 personnes.
Programmation d’une table ronde sur le parcours d’une femme victime de violence et la place
de l’accompagnement : 130 personnes.
Pièce de théâtre « Silence on frappe », avec participation du public à la pièce, dans un centre
de vie sociale : 38 personnes.
Exposition « Cassandre et le minotaure » dans 2 CVS : 30 personnes.
Dans les suites de cette journée, 12 personnes se sont présentées au commissariat.
II - Actions de formation / d’information / rencontres partenaires.
Depuis juin 2021 ; l’ISC a mené plusieurs actions visant à informer les partenaires sur ses missions, son cadre d’intervention et la prise en charge spécifique des victimes de violence à Mantes-la-Jolie.
- 6/07/2021 : Rencontre avec le Lien Yvelinois
- 8/10/2021 : Intervention auprès des élèves infirmières, participant à l’unité optionnelle dédiée à la violence dans le couple, de l’IFSI
- 14/10/2021 : Intervention auprès des SAS de Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville et Limay
- 18/10/2021 : Intervention auprès d’IPC
- 19/10/2021 : Présentation des missions au CSAPA
- 22/10/2021 : Présentation des missions au FJT
- 4/11/2021 : Intervention auprès des élèves aide soignantes de l’IFSI
- 13/12/2021 : Intervention auprès des élèves auxiliaires puéricultrices de l’IFSI
III – Formations reçues pour exercer la mission
Participation au groupe d’analyse des pratiques organisé à destination de l’ensemble des ISC du département, qui se tient une fois par mois.
Présentation du parcours « attentionné VIF » de la CAF le 24/09/2021. Rencontre de l’équipe de L’Etincelle, ainsi que les équipes de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes, le 9/11/2021 ainsi qu’au colloque national de l’association national des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie le 7/10/2021. Le 6/10/2021 : formation proposée par la ligue française pour la santé mentale sur : « Quelles réponses juridiques apporter aux violences intrafamiliales ? ». Mantes
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IV – Mission d’accueil et traitement des situations
209 personnes ont été accueillies entre le 1er juin et le 31 décembre 2019. Il s’agit de 209 qui ont bénéficié d’un premier entretien. Pour certaines d’entre elles, elles auront ensuite été reçues à plusieurs reprises, en fonction de la demande et du besoin.
La majorité des personnes reçues sont des femmes : 77%
L’essentielle de la population reçue par l’ISC se
situe sur une moyenne d’âge entre 25 et 60 ans soit
la population dite active, qui est logiquement le
plus soumise aux chocs de la vie : perte d’emploi,
séparation, naissance, deuil... Des facteurs dont
on sait qu’ils favorisent l’apparition de période de
crise, la précarisation. Les très jeunes sont plus
impactés quand il s’agit des femmes. Les très
jeunes hommes ont du mal à franchir la porte du commissariat pour chercher de l’aide. De la même façon, pour la partie la plus vieillissante de la population, les femmes se sont le plus saisi du dispositif, en toute cohérence avec la répartition nationale qui indique qu’il y a plus de femmes dans la population de plus de 60 ans. Pour les mineurs, aucune prépondérance significative.
ORIGINE DE LA SAISINE
L’institution policière est le premier pourvoyeur d’orientation
de l’activité. Un partenariat ténu est en place avec 3 services
particulièrement :
- les plaintes qui sont dépositaires de toutes les détresses,
ils orientent également toutes les problématiques hors champ pénal auquel l’institution ne peut répondre.
- les brigades mobiles qui sont sur le terrain, en intervention dans l’intimité et qui alertent régulièrement sur des situations inquiétantes plus sur un volet prévention. En cohérence, la brigade de protection des personnes qui instruit les enquêtes liées aux violences et avec qui une relation de travail étroite s’est créé pour la prise en charge des victimes.
En second plan, viennent les saisines directes.
Si le secteur d’action social apparaît comme faible en saisine, cela est néanmoins en cohérence avec les missions. L’ISC ne prodigue pas d’accompagnement social, c’est la mission du secteur social. Leurs sollicitations sont exclusivement sur des questions de violences intra familiales pour accompagner un dépôt de plainte, ou pour faire du lien sur des signalements pour mineurs en danger. En ce qui concerne les services municipaux, il s’agit essentiellement du point justice.
Sur 209 situations traitées : 45% n’étaient pas connus des services ou associations du secteur. Si 209 personnes ont été reçues par l’ISC, 354 personnes ont été impactées par son intervention : mari, épouse, concubin, enfants, famille....
Ces situations ont donné lieu à 244 entretiens avec l’usager et à 152 mises en relations avec les partenaires, 7 réunions de synthèse, à 2 rédactions d’informations préoccupantes auprès de la CCIP et 1 signalement auprès du procureur de la république.
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0/18 ANS 18/25 ANS 25/60 ANS 60 ANS ET +
REPARTITION DES AGES
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PROBLEMATIQUES RENCONTREES
L ’essentiel de l’activité est mobilisé par l’accueil des personnes en situation de violences conjugales et violences sexuelles. Si la Si Si la mission est d’accueillir de façon indistincte les victimes comme les auteurs, les les les victimes ont une plus grande tendance à être en être en recherche d’aide.
L’essentiel des auteurs rencontrés dans les situations de violences l’ont été dans le cadre d’une orientation ferme du policier ou dans le cadre d’une demande de mise à l’abri liée à l’éviction du domicile.
La question des conflits représente aussi une grande part de l’activité. Il s’agit souvent d’un conflit de couple, liés presque toujours à la garde et droits concernant les enfants. Beaucoup de ces situations conflictuelles, sont les prémices de situations pouvant aboutir à de la violence.
Les situations de conflit de voisinage sont aussi portées jusqu’au commissariat sans qu’aucune infraction pénale ne soit caractérisée.
L’onglet difficultés éducatives et conduites à risques concernent essentiellement les mineurs en fugue, les parents démunis dans leur rôle.
Sur ce semestre, la question des violences sexuelles a concerné pour la plupart de très jeunes filles dont l’image a été abusée sur les réseaux. La tendance sociétale du « Revenge porn » est aussi sensible sur le public du commissariat et pose la question des représentations des jeunes filles et garçons sur la sexualité, les rapports de séduction, les liens filles garçons. Un travail de prévention essentiel est mené par le délégué à la prévention scolaire sur la question de l’utilisation de l’image et des réseaux sociaux.
L’ISC est aussi saisie par des familles très en difficulté dans la gestion d’un quotidien avec un membre majeur de la famille en souffrance psychiatrique ou sur des problématiques de vol liées à une très grande précarité. Les situations des personnes présentant une détresse affective donnant lieu à un terreau propice à « l’arnaque aux sentiments » ont également été récurrentes sur cette période.
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FOCUS SUR LES VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES ET SEXUELLES :
121 personnes accueillies se déclarent victimes : 109 sont des femmes, 9% d’entre elles sont mineures et 73% d’entre elles sont mères d’un ou plusieurs enfants.
Pour l’essentiel d’entre elles, elles sont mères au foyer avec une dépendance financière à leurs conjoints ou concubins. Néanmoins, 12% étant dans des situations économiques très favorables, se sont présentées au commissariat dans des situations de violences extrêmes. 12 des victimes accueillies sont des hommes et 5 d’entre eux sont mineurs, tous sont père d’un ou plusieurs enfants.
Les situations rencontrées laissent à penser que chez les jeunes filles mineures ; la notion de la violence dans le couple et/ou dans la famille est biaisée. Soit parce qu’elle la considère comme partie intégrante des outils éducatifs, soit parce que selon elle la violence n’est conjugale que lorsqu’elle s’installe dans un couple marié et/ou partageant un lieu de vie.
Montant global des dépenses : 36 447,89 €
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AMELIORATION
DU
CADRE DE VIE
Chapitre
6 Mantes
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Action : Rénovation, amélioration et entretien des équipements sportifs
Rendre accessible au plus grand nombre les équipements sportifs et proposer des installations de qualité tout en s’adaptant aux contraintes règlementaires.
Tous publics, aucune différentiation sociale pour une meilleure cohésion et mixité.
Enveloppes budgétaires, agents polyvalents, agents d'entretien courant et agents administratifs.
Mises à disposition de matériel, d'installations sportives, d'agents pour la coordination et traitements des évènementiels.
Concernant les travaux de rénovation, nous avons, par exemple, créer l’arrosage automatique pour les terrains de football Annexe 1 et 3, l’entretien des terrains de tennis en terre battue, installation d’un groupe de surpression sur le Terrain d’Honneur, acquisition et installation d’abris de touche et l’achat d’équipement pour nos différentes salles.
Voici la liste des sites entretenus par la Direction des Sports :
4 terrains de football en herbe (dont un terrain d’honneur homologué catégorie 4), 2 terrains de rugby et un terrain de football synthétique également homologué ainsi que son éclairage,
Une piste d’athlétisme, un sautoir à la perche, sautoirs en longueur, sautoirs en hauteur et plateau de lancer,
7 salles polyvalentes, 5 dojos, 2 salles de gymnastique, 1 salle d’escrime/gymnastique, 1 salle de tennis de table, 1 salle de danse/tennis de table, 2 salles de musculation et 1 ring,
6 courts en terre battue (dont 1 couvert), 6 courts en béton poreux (dont 2 couverts), 4 mini tennis, 1 mur d’entrainement et 2 beach tennis, 2 terrains de padel, 3 mini terrains synthétiques de football couverts et 1 city stade,
1 boulodrome,
3 carrières hippiques dont 1 en herbe,
1 base de voile,
1 base de canoë kayak,
1 stade nautique international (gestion de l’entretien courant),
30aine d’équipements de proximité.
Montant global des dépenses : 1 372 873,48 €
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Action : Véhicules de transport
La Ville de Mantes-la-Jolie, permet à ses services municipaux de mettre en place des activités tout au long de l’année auprès des habitants de la Ville, avec des moyens de logistiques qui favorisent le déplacement pour des activités de loisirs, pédagogiques, éducatives, etc. Le parc automobile de la Ville permet de répondre à une partie des besoins des services et directions qui représentent en moyenne 13 services.
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Permettre aux structures publiques d’assurer des activités sur les temps scolaires et extrascolaires
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Le public, des établissements scolaires, des accueils collectifs pour mineurs, des centres de vie sociale, du service senior, de la direction culturelle, de la direction Initiatives et cohésion sociale, de la direction Initiatives locales, du service petite enfance, etc.
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- 2 mini bus (8 et 9 places)
- 1 car 56 places
- 1 chauffeur
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L’ensemble des véhicules ont été utilisés pour l’année 2021 :
233 utilisations pour les mini bus
144 utilisations pour le car
Soit 9 676 usagers pour l’ensemble des services de le Ville
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Montant global des dépenses : 107 363,82 € Mantes
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Action : Enlèvement des épaves
Conformément aux dispositions réglementaires, assurer :
La sûreté des personnes,
La protection de l’environnement,
Le recyclage des véhicules hors d’usage qui sont considérés comme des déchets dangereux,
L’accès pour les véhicules de secours ou de ramassage des déchets.
L’ensemble des habitants.
Un service « fourrière » composé d’un agent au sein de la police municipale qui assure le traitement administratif des procédures d’enlèvement des véhicules « épaves », Un service « prévention » de 40 agents qui au cours de leurs patrouilles signalent les véhicules « épaves »,
Une police municipale active 24h/24h et 7j/7j composée de 40 agents qui vérifient l’état des véhicules épaves signalés par les agents précédents et définissent les procédures à mettre en place pour chaque véhicule (stationnement gênant, abusif, dangereux, véhicule en voie d’épavisation...), et procèdent aux mises en fourrière.
541 véhicules retirés de la voie publique, dont 34 hors d’usage ou en cours de démontage et 55 calcinés.
Ces chiffres ne tiennent pas compte des enlèvements effectués par la Police Nationale sur le territoire de la commune.
Montant global des dépenses : 121 881,68 €
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Action : Sécurité Incendie / ERP
Pour lutter plus efficacement contre les risques d’incendie, vérifications périodiques des installations techniques dans nos Etablissement Recevant du Public + maintenance curative.
Etablissements scolaires, sportifs, culturels, petites enfances, divers
- Marché de maintenance des équipements alarme incendie avec la Sté CEMIS - Marché de vérification des installations électriques avec la Sté DEKRA - Marché de maintenance des installations de désenfumage avec la Sté SAVPRO - Marché de maintenance des éclairages de sécurité avec la Sté LUMINEM - Marché de vérification des extincteurs et RIA avec la Sté PARFLAM - Marché de vérifications des installations de chauffage avec la Sté DEKRA - Marché de vérification des ascenseurs et monte-charges avec le Bureau VERITAS - Marché de vérification de la manche évacuation au Musée Hôtel-Dieu avec la Sté OTIS- PORTIS
- Vérification des défibrillateurs avec DEFILIGNE
- Vérification biennale des chapiteaux avec MERVIL
- Vérification triennale des SSI avec DEKRA
- Réapprovisionnement des produits pharmaceutiques avec TAMO
- Alertes météo avec AGATE
- Maintenances préventives : 68 868.74 €
- Maintenances curatives : 35 943.49 €
- Produits pharmaceutiques : 1 707.11 €
- Petit matériel : 4 948.39 €
- Alerte météo : 1 934.40 €
- Etudes et recherches : 23 052 €
- Acquisition petit matériel : 1 921.56 €
- Dépenses/Investissement :
o Extincteurs : 12 166.80 €
o Achat défibrillateurs : 14 904 €
Montant global des dépenses : 274 432,67 €
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Action : Salubrité publique
Le Service Communal d’Hygiène et de Santé intervient dans la lutte contre les nuisibles sur tout le Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie, et répond aux réclamations des administrés dans le cadre de la salubrité publique.
Dans le cadre de la lutte contre les nuisibles, le prestataire de dératisation agit conjointement avec les bailleurs sociaux, pour une meilleure action des interventions.
Les prestations de prélèvement et prise en charge des pigeons sont nécessaires pour limiter l’impact en termes de nuisances, d’une trop grande quantité de pigeons sur certains secteurs du territoire communal de la Ville. L’implantation de 2 pigeonniers ont été mis en place permettant la neutralisation des œufs afin de contrôler la reproduction, l’observation des déplacements et les comportements biologiques des pigeons.
De plus pour lutter contre l’habitat dégradé, la loi ALUR a mis en place l’ORCOD (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées) pour toutes les copropriétés du Val Fourré et l’OPAH pour le centre-ville.
Pour lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, la Ville de Mantes-la-Jolie a mis en place le permis de louer. Ce dispositif donne la possibilité à la Ville d’identifier les logements indécents en location et de vérifier l’évolution de leur état par des contrôles sanitaires.
Les partenaires tels que les bailleurs sociaux, les travailleurs sociaux, les structures Ville et les administrés.
2 marchés + prestations hors marché :
- 3D (Dératisation/Désinfection/Désinsectisation) : 14 283 €
- Gestion des pigeons de la Ville : 10 708 €
Achats de matériels : gel hydro-alcoolique, sprays bactéricides, bombes insecticides, blouses et gants, sur-chaussures, maintenance des appareils... : 1 805 €
Moyens humains
- 1 chef de service inspecteur salubrité (également chef de service de : Police Environnement, Espaces verts/voirie, Espaces publics)
- 3 inspecteurs de salubrité
- 1 Assistante
Véhicules 3 inspecteurs : Coût avec assurance 1 786 €
Véhicule Police Environnement : Coût avec assurance 1 696 € (50%)
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- 9 Arrêtés Préfectoraux d’insalubrité
- 6 Arrêtés Municipaux Hygiène alimentaire
- 502 certificats de salubrité
- Interventions de dératisation préventives 3 fois par an et ensuite interventions curatives des apparitions de rongeurs.
- Interventions de désinsectisation et désinfections
- 570 permis de louer déposés
- 14 Refus de mise en location
- 177 dossiers de demandes d’intervention dans l’habitat
- 423 Visites de logements par un inspecteur hygiène/permis de louer - 10 Visites de commerces
Montant global des dépenses : 181 881,62 €
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Action : Suivi du projet de rénovation urbaine dans sa définition et sa mise en œuvre et pilotage de la concertation auprès des habitants
L’objectif du projet de rénovation urbaine est d’améliorer le cadre de vie des habitants à travers différents leviers : transformer le parc logement, repenser l’offre de services publics, recomposer les espaces publics tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux. Dans cette perspective, la concertation est un process indispensable à la réussite du projet, positionnant les habitants en tant qu’acteurs de leur cadre de vie. Véritables maitre d’usages, ils participent directement aux axes de progrès de leur quartier.
Les publics de travail : partenaires institutionnels du projet de rénovation urbaine (ANRU, DDT, Région, Département, CU GPS&O, Ville) et les usagers (habitants, associations...).
Les publics bénéficiaires : les habitants et usagers
Pour le suivi et réalisation de ces missions, la Ville emploie 2 ETP.
L’année 2021 a permis de consolider les financements de l’ANRU pour le projet de rénovation urbaine. La concertation déployée sur 2021 a permis de toucher un large public, à travers une diversité d’événements (réunions publiques, ateliers participatifs, balades urbaines etc.). Les contributions des participants ont ainsi directement enrichi le projet urbain.
Montant global des dépenses : 98 800 €
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Action : Rénovation des bâtiments scolaires
Entretenir le patrimoine scolaire afin de permettre aux utilisateurs de bénéficier d’un cadre de vie favorisant la transmission et l’acquisition de connaissances pédagogiques dans un cadre sécurisé et adapté aux besoins spécifiques des enfants.
- Elèves des écoles maternelles et élémentaires
- Encadrants : personnel de l’Education Nationale et agents municipaux
- Un budget est alloué dans le cadre de la programmation budgétaire annuelle. - Coordination des travaux : Services techniques, service des affaires scolaires - Réalisation des travaux par des agents municipaux ou des sociétés spécialisées.
Interventions dans les écoles suivantes :
Les Roses, Les Capucines, Les Pensées, Les Campanules, Uderzo maternelle, Les Glycines, Les Mimosas, Les Jonquilles, Gabrielle-Colette, Jean-Jacques-Rousseau, Hélène-Boucher, Madame-de- Sévigné, Uderzo élémentaire, Claude-Monet, Louis-Lachenal.
Montant global des dépenses : 622 315,45 €
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