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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 30 Renouvellement de la convention de partenariat de lAgence Postale Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DE _2024 30 République Française Dote de convocation : 15 décembre
2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de Due d'affichage et mise en ligne COMMUNE DIT SAINT AMOUR BELLEVUT
Saône-et-Loire : 1RiBsenRE AU Séance du 18 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre 20 heures 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents ;: Mireille PERRET, Catherine CANARD, Rachel HAMET, Laurence
En exercice: ]4 CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND, Josiane CASBOLT. Présents : g Claude BOISSON
Votants: 13 Représentés: Maxime TERRET par Laurence CHOMIENNE, Marie José
Pour: 13 BERNET par Rachel HAMET, Jean-Yves MIDEY par Josiane CASBOLT,
Contre: 0 Grégory BARBET par Catherine CANARD. Marie-Claude WILSON par Claude
Abstentions : 0 BCRES ON CT Excusés:
Mathieu TRIBOULET
Absents: Secrétaire de séance: Mireille PERRET
Objet: Renouvellement de la convention de partenariat de l'Agence Postale
Communale
Madame le Maire expose le nouveau contrat de présence postale et les modalités d'organisation de l'APC qui devient « point » du contact du réseau de la poste offrant tout la gamme de service de la
Poste.
Le Conseil Municipal décide,
Après en avoir délibéré, {13 pour, dont 8 présents et 5 par procuration, 0 contre. 0 abstention)
DECIDE de renouveler la convention pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités financières
garantissant Une indemnisation correspondant aux nouvelles modalité de gestion.
AUTORISE le maire à signer la nouvelle convention de partenariat proposée.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire, Sécrétaire de séance
Josiane CASBOLT Mireille PERRET
Dépôt Prélecture de Saône et Lore
Date de récepnon de l'AR 19/12/2024
0712171038952-20241218 DE 2024 30 DE| 1