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Déliberation - 14 Service public – Renouvellement de la convention de lagence postale communale
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Service public – Renouvellement de la convention de lagence postale communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
4 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE CONFOLENS
CONFOLENS Cité de Confluences
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>DD>>>DD>DDDD>DDDDDDD>
DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
COMMUNE DE
CONFOLENS
Effectif légal du Conseil
Municipal : 27
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Présents : 15
Excusés-Absents: 08
Délégations : 02
Date de Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Date d'affichage :
Jeudi 19 septembre
2024
Le trente septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en
date du jeudi 19 septembre 2024 sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
Etaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, Mme LAMANT Marie-Line, M. BOOB Frédéric, M. LEBRET Hubert adjoints
M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, Mme LANDREVIE Susanne, Mme BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme FAYET
Margot, M. MILLOTTE Amaury, Mme SOULAT Séverine, conseillers municipaux
Excusé(e)s / Absent(e)s: , M. PAULET Didier, , Mme SIMON Sandrine, Mme FOURNIER
Sylvia, Mme LAFONT Cindy, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin,
Mme BOURDIER Elise
Délégations : M. PAULET Didier à Mme VILLEDARY Véronique, Mme FOURNIER Sylvia
à Mme MANCEAU Emmanuelle,
Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
Madame Soulat Séverine arrive et prend part au vote à partir de la délibération numéro 5
N°14
14- Service public - Renouvellement de la convention de l'agence postale communale
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention de partenariat avec l'entreprise La Poste pour la gestion d’un point de contact « La Poste, Agence communale » situé à Saint-Germain arrive à échéance le 19/12/2024.
Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l'Association des Maires de France et l'Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :
e Un minimum d'ouverture hebdomadaire de l'agence de 12 heures,
° La fin du renouvellement tacite, la convention étant convenue pour une durée comprise entre 1
et9 ans,
+ La mise en place d'une rémunération variable avec minimum forfaitaire garanti, si la commune est éligible,
+ La mise en place de produits complémentaires en plus de minimum garanti.
Monsieur le Maire présente au conseil le contenu de ladite convention. AR Prefecture
016-200054047-20240930-2024 09 30 14A-DE Reçu le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ APPROUVE le projet de renouvellement de la convention de partenariat avec l'entreprise La Poste pour la gestion d’un point de contact « La Poste, Agence communale » situé à Saint- Germain,
° FIXE la durée de vie de la présente convention à 9 ans,
+ CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes mesures utiles à sa mise en place.
Pour Extrait
En Mairie, le
Jean-Noël DÜPRÉ
Maire de Confolens