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Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril 2026 LUZINE
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril 2026 LUZINE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
Syndicat de la Luzine
Réunion du Comité Syndical
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 14 avril à 18 heures, les membres composant le
Syndicat de la Luzine des communes de Luze et Chagey, dûment convoqués par le
Président, se sont réunis sous sa présidence, en salle du conseil à la Mairie de Luze.
Liste des présents :
Éric STEIB, Nicolas JOUFFRAY, Pascal MONNIER, Michel FRRRY, Samuel GELIN
et Nicolas ABRY.
Membres spectateurs : Gabrielle BASATTO, Lionel BOITEUX et Fabien
DESGRANGES.
Excusés : Néant
Le Président, Éric Steib, ouvre la séance du conseil à 18 heures 00.
Désignation du secrétaire de séance : Eric STEIB.
Ordre du jour :
1. Présentation de la nouvelle équipe du syndicat
2. Élection du président
3. Élection du vice-président
4. Indemnités de fonction
5. Vote du budget 2025
6. Affectation des résultats au BP 2026
7. Budget prévisionnel 2026
8. Tarifs de l’assainissement pour 2026
9. Travaux
Commune de Luze et Chagey – Haute-Saône Réunion du syndicat de la Luzine du 14 avril 2026 1 1 Présentation de la nouvelle équipe du syndicat
Éric Steib présente la nouvelle équipe qui sera composée de Monsieur Jouffray Nicolas, de Monsieur Michel Ferry, de Monsieur Samuel Gelin pour la commune de Chagey et de Monsieur Abry Nicolas, de Monsieur Monnier Pascal et de Monsieur Steib Eric pour la commune de Luze.
Il souhaite la bienvenue aux nouveaux arrivants qui se présentent brièvement.
2 Élection du président
Pour cette partie, Éric Steib indique que Michel Ferry est le doyen. Il présidera cette élec- tion.
Michel Ferry demande qui est candidat. Éric STEIB se propose et il est le seul.
L'élection se déroule à bulletin secret.
5 voies pour Éric Steib et un bulletin blanc.
Monsieur Steib Eric est donc nommé président du syndicat de la Luzine.
3 Election du vice-président
Éric Steib propose qu'il y ait comme lors de la dernière mandature, un seul vice-président. Nicolas Jouffray est le seul candidat.
Il est élu avec 5 voix pour et un bulletin blanc.
4 Indemnités de fonction
Éric Steib propose que comme lors des mandatures précédentes, seul le président reçoit une indemnité.
L'indemnité maximale et plafonnée à 12,20 % de l'indice brut 1027.
Éric Steib propose de fixer son indemnité à 6,10 % de l’indice brut 1027, soit à la moitié de l'indemnité maximale.
Cette proposition est validée à l'unanimité.
Pour information, cela représente environ 200 € net par mois.
5 Vote du budget 2025
Éric Steib présente le budget de la Luzine.
Dépenses d'exploitation :
Les dépenses s'élèvent à 25 856,76 €.
C'est approximativement le même montant qu'en 2024.
La légère différence provient de l'augmentation d'environ 1000 € du poste électricité. À noter qu'il y a eu également un petit épandage de réaliser cette année.
Commune de Luze et Chagey – Haute-Saône Réunion du syndicat de la Luzine du 14 avril 2026 2 Recette d'exploitation :
Les recettes s'élèvent à 35 095 €.
Le poste principal concernant les recettes provient de la participation des communes avec 18 000 € pour Luze et 14000 € pour Chagey.
La capacité d'autofinancement s'élève cette année à 9 238,24 €. Elle n'était que de 260 € en 2024 mais l'augmentation s'explique par une participation plus importante des com - munes.
Dépenses d'investissement.
Elles s’élèvent cette année à 8 582,90 €.
Un treuil électrique a été acheté pour remonter le panier et le poste principal de ses dé- penses concernent la clôture du diagnostic assainissement.
Recettes d'investissement :
Elles se montent cette année à 6 509 €.
La part principale concerne les amortissements.
Le résultat d'investissement est donc négatif et présente un déficit de 2 073,90 €.
Le président quitte la salle et le vice-président fait voter le budget 2025.
Accepté à l'unanimité.
6 Affectation des résultats au BP 2026
En prévision du budget prévisionnel 2026, il faut reporter préalablement les résultats de 2025.
En exploitation :
Nous avions en 4 155,02 € en caisse et il faut ajouter le résultat de fonctionnement de cette année soit 9 238,24 €, il conviendra donc de reporter un excédent au chapitre 2 de 50793,26 €.
En investissements :
Nous avions en caisse 32 168,10 € au début de l'année 2025. Nous avons eu cette année un déficit de 2 073,90 €. Il conviendra donc de reporter au chapitre1 un excédent de 30 094,20 €.
Le président quitte la salle et le vice-président fait voter les reports.
Validés à l'unanimité.
Commune de Luze et Chagey – Haute-Saône Réunion du syndicat de la Luzine du 14 avril 2026 3 7 Budget prévisionnel 2026
Le Président propose en exploitation un budget équilibré en dépenses et en recettes de 85 888,26 €
En investissement, il propose un budget équilibré d'un montant de 95 214,10 €. À l'heure actuelle, ce budget ne tient pas compte de travaux proposés suite au diagnostic assainissement.
Si besoin, des décisions modificatives seront envisagées.
Le président fait voter les reports.
Validés à l'unanimité.
8 Tarifs de l’assainissement pour 2026
Afin de pouvoir toucher les subventions, il est impératif de respecter les critères de l'Agence de l'eau.
Le syndicat propose aux communes de valider le plus rapidement possible une part fixe à 80 € à la place de 72 actuellement et une part variable de 1,25 € à la place de 1 € actuel - lement.
Ces montants correspondent aux préconisations de l'Agence de l'eau pour 2029.
9 Travaux
Les travaux à envisager suite au diagnostic assainissement se feront obligatoirement avec des montants importants.
Il sera donc obligatoire de recourir à l'emprunt.
Le président indique rapidement quelles sont les modifications qui pourront intervenir sur un budget à partir du moment où il y aura un emprunt.
Le président indique que l'ordre de grandeur des subventions qui peuvent être espérées de la part de l'Agence de l'eau, du département ou encore de la DETR implique certaines obligations.
Il faut que ces dernières valident la nature des travaux et il faut impérativement que les nouvelles canalisations qui pourraient être installées le soient sur des zones où les com- munes sont propriétaires ou bien à minima que les particuliers propriétaires acceptent une servitude en signant un document.
À l'aide du document proposé par le bureau d'étude, il s'avère que si l'on souhaite effec- tuer des travaux correspondant aux priorités d'ordre 1, nous approchons très rapidement le montant de 3 millions d'euros.
Pour la Luzine, cela concerne la station d'épuration ainsi que le collecteur qui provient de Chagey.
Sur Chagey, cela concerne le transfert grande rue secteur fontaine, le transfert général et sur Luze, cela concerne le refoulement rue Pierre Carmien, le chemin du Moulin et le transfert dans le champ du Paquot.
Pour Chagey :
Cela concerne l'arrière de la Grande Rue, le lotissement des Chenets
Commune de Luze et Chagey – Haute-Saône Réunion du syndicat de la Luzine du 14 avril 2026 4 Pour Luze:
Cela concerne la rue du Paquot et le terrain de foot.
Prochaine réunion :
Elle se déroulera le vendredi 26 juin à Chagey et une petite visite de la station d'épuration sera organisée juste avant.
D'ici là, le président devra reprendre contact avec l'agence de l'eau et les autres orga - nismes potentiellement financeurs et il devra aussi reprendre contact avec les banques concernant les prêts.
Fin de réunion à 20h.
Commune de Luze et Chagey – Haute-Saône Réunion du syndicat de la Luzine du 14 avril 2026 5