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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 02 23 conseil municipal compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE LUZE
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le lundi 23 février à 20 heures, les membres composant le
Conseil municipal de la commune de Luze, dûment convoqués par le Maire, se sont
réunis sous sa présidence, en salle du conseil à la Mairie de Luze.
Étaient présents :
Marie-Françoise ALBERT, Fabien DESGRANGES, Loïc LAURENÇOT, Pascal
MONNIER, Odile ROËSS, Éric STEIB, Étienne SURLEAU, David TOZZI,
Émeline VAILLAUT-PRÉVOT, Sandrine VUERLI et Sylvaine WARTELLE.
Étaient excusés :
Gilbert DUHOUX et Jean-Paul GRESSARD.
Procurations
Jean-Paul GRESSARD donne procuration à Fabien DESGRANGES.
Le Maire, Éric Steib, ouvre la séance du conseil à 20 heures 07.
Désignation du secrétaire de séance : Sylvaine WARTELLE avec Fabien DESGRANGES
pour la partie finances.
Ordre du jour
1. Vente d’un terrain à un particulier
2. Présentation des budgets
3. Travaux rue de Mouteille et rue du stade
4. Travaux divers
5. Accroissement d’activité pour un agent
6. CCAS et monde associatif
7. Bilan définitif du recensement 2026
8. Préparation des élections municipales
9. Problème de la grue rue de la Morette
10. Divers
Questions-réponses
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 23 février 2026 p. 1 Le Maire introduit la séance en rappelant qu’il s’agit de la dernière de la mandature. Il
en profite pour remercier pour son engagement Odile Roëss, présente, qui ne se
présente pas pour la prochaine mandature. Il relève qu’il a été particulièrement
agréable de travailler avec elle et espère continuer de la voir investie dans la vie
communale.
1. Vente d’un terrain à un particulier
Il s’agit d’un terrain de 15 mètres carrés sur lequel des riverains ont
un petit garage, chemin de Mouteille. Le prix de vente pour ce type de
bien est de 20 € le m2, soit 300 €. Les frais de notaire sont à la charge
de l’acquéreur.
Délibération
Le Maire soumet au vote la vente d’un terrain de 15 mètres carrés rue
de Mouteille pour la somme de 300 euros, frais de notaire à la charge
du vendeur.
Vote : oui à l’unanimité
2. Présentation des budgets
Fabien Desgranges, premier adjoint, présente les grandes lignes des budgets 2026
qui seront soumis au vote à la séance du mois d’avril.
Budget communal 2026
Au vu des résultats 2025, la réserve financière de la commune est
d’environ 420 000 euros, ce qui permet de faire un budget
conséquent.
Dans la section fonctionnement, en charges générales, il est prévu
30 000 euros pour des travaux à la Maison du temps libre, l’école et la
mairie. L’assurance multirisque va augmenter de 10 % et il faut
prévoir des charges prévisionnelles pour les travaux forestiers de
l’ONF.
En charges de personnel, il est prévu d’augmenter encore les charges
de prévoyances pour les employés communaux car les prélèvements
sont à la hausse.
Pour les autres charges de gestions, il est prévu une somme de
25 000 euros concernant l’admission en non-valeur des loyers impayés
du logement communal entre 2022 et mars 2025.
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 23 février 2026 p. 2 Rien de particulier ou de nouveau concernant les recettes
fonctionnement.
Dans la section investissement, en dépenses immobilisations
corporelles, il est prévu une somme de 148 000 euros pour la
rénovation totale du logement communal ainsi qu’une somme de
65 000 euros pour la réfection des routes.
En recette, il est prévu une DETR d’environ 20 000 euros concernant
l’aménagement des ralentisseurs en 2025 et une FCTVA d’environ
17 000 euros.
Budget assainissement 2026
Rien de spécial hormis en dépense investissement une somme prévue
de 50 000 euros concernant la rénovation du réseau rue de Mouteille,
suite à la construction de nouvelles habitations.
3. Travaux rue du Stade et rue de Mouteille
Travaux rue du stade
Suite aux échanges sur le devenir de l’impasse privée de la rue du
Stade, le Maire propose, en accord avec les trois propriétaires privés,
que ceux-ci réalisent la réfection de l’impasse. La prise en charge
financière sera répartie ainsi : la commune prend en charge la
première partie de la rue qui a été endommagée par des travaux
réalisés par elle et les propriétaires privés se répartissent l’autre partie
de la rue. Des devis ont été réalisés et la somme totale sera d’environ
11 000 €. La partie communale représente 103,27 m2 sur 538 m2 au
total.
Le devis le moins cher proposé n’a pas tout à fait le bon métrage, il
doit donc être révisé par l’entreprise avant que le conseil puisse
délibérer.
Lorsque la chaussée sera remise en état, la commune pourra racheter
cette impasse pour l’euro symbolique. Un arrêté sera pris pour
spécifier que le déneigement n’y sera pas assuré, en raison des
contraintes techniques de la route.
Le souci que cette décision constitue un précédent qui pourrait
entraîner la même demande pour d’autres chemins privés est exprimé.
Le Maire expose qu’il trouve souhaitable que les rues soient
communales pour éviter dans le futur les problèmes de désaccords
entre riverains, en particulier pour l’accès aux réseaux et aussi éviter
le risque de voir se dégrader les chaussées dans le village. Il rappelle
que c’est la commune qui est à l’origine des discussions sur cette
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 23 février 2026 p. 3 impasse privée, car elle avait sollicité les propriétaires privés pour
passer les réseaux sous leur chaussée.
Délibération
Le Maire soumet au vote le principe de réaliser les travaux de
l’impasse de la rue du Stade au coût partagé.
Vote : 11 pour, 1 abstention
Travaux Chemin de Mouteille
L’acheminement de l’eau potable doit être refait pour pouvoir
alimenter les nouvelles constructions. Ces travaux étant engagés, il
parait opportun de refaire l’ensemble des réseaux du Chemin de
Mouteille à cette occasion. D’autant que les réseaux sur les deux
maisons anciennes ne sont pas bien raccordés.
Vu la longueur à refaire, la charge incombe à la commune. Le devis
reçu est de 43 000 €. Il prévoit la desserte des nouvelles constructions
actuelles et à venir, ainsi que le raccordement aux normes des
maisons anciennes, en installant des regards. Le coût de ces travaux
sera partiellement couvert dans le futur, par les taxes d’aménagement.
4. Travaux divers
Pascal Monnier, 4ème adjoint présente les travaux réalisés ces dernières
semaines.
La semaine passée, le grenier de la mairie a été vidé. Beaucoup
de meuble en bois étaient attaqués par les cirons et bons à
jeter.
L’ancienne bibliothèque et la salle servant d’archive ont été
vidées pour pouvoir être rénovées en salle de réunion.
Maison du temps libre : de l’eau en quantité était présente sur
le sol de la salle. Pascal Monnier a fini part trouver l’origine qui
était un problème d’étanchéité de la porte-fenêtre et a pu
réparer.
La cuisine de la Maison du temps libre a été nettoyée en
profondeur par Marco Davis.
Le local vélo de l’école a été rangé, des rangements adéquates
ont été aménagés.
L’entretien de la station d’épuration en particulier le vidage des
lingettes en grande quantité dans le panier continue…
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 23 février 2026 p. 4 Du fait des fortes précipitations, les pompes fonctionnent en
continu.
Des agents du Département sont venus pour faire des relevés
et analyses, mais vu les quantités d’eau de pluie qui passent
par la station, ils ont averti que cela faussera les résultats et
qu’on ne pourra pas en tenir compte.
Ils suggèrent de mettre des paniers par secteur dans le village
afin d’identifier d’où viennent les lingettes. Cela permettra
ensuite d’interpeler les habitants à l’origine de ce problème qui
coûte cher à la commune.
Pour les travaux de la rue de la Grande Goutte, il est suggéré
de diffuser une information aux riverains qui explique pourquoi
les travaux ont pris autant de temps jusqu’à présent et les
phases à venir, avec leur part d’inconnu.
Les candélabres du Chemin de Queue de Main vont être posés.
Un supplémentaire au projet initial sera ajouté pour éviter la
partie de la rue qui est dans la pénombre actuellement.
5. Accroissement d’activité pour un agent
Nathalie Dubois, agent contractuel, souhaite augmenter son temps de
travail de 31 heures hebdomadaires actuellement, à 35 heures. Des
fonctions peuvent lui être confiées en plus de son travail à l’école. Le
Maire propose de lui faire un deuxième contrat à durée déterminée de
18 mois de 4 heures hebdomadaires.
Délibération
Le Maire soumet au vote la création d’un contrat à durée déterminée de
18 mois pour 4 heures de travail hebdomadaire.
Vote : oui à l’unanimité
6. CCAS et monde associatif
Assemblée générale des chouettes vergers luzois le 21 février : 15
adhérents. Les activités de l’association ont été rappelées :
plantation de fruitiers, entretien du verger, animation greffe, troc
aux plantes, pressage de jus de pomme à l’école... Les grosses
activités de l’année étaient le terrassement autour de la cabane du
verger et l’organisation du vide-grenier.
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 23 février 2026 p. 5 Young’s dynamic
L’association junior prépare « l’estivale luzoise » le samedi 22 août
2026 : une fête avec des animations l’après-midi et le soir un
repas traiteur à la Maison du temps libre.
La porte de la cabane à livres réalisée par les Young’s est tombée.
Elle a été enlevée.
L’assemblée générale de l’amicale aura lieu samedi 28 février à
10h30 à la mairie.
Le club de foot organise un repas couscous, sur place ou à
emporter, le samedi 7 mars à la Maison du temps libre
L’assemblée générale du Comité des fêtes a eu lieu le 1er février,
presque tout le bureau a démissionné, seul reste le trésorier.
L’association selon ses statuts est donc administrée
temporairement par les deux représentants de la commune. Le
Maire a lancé un appel à volontaires. Une assemblée générale
aura lieu vendredi 3 avril à 20 heures à la mairie.
7. Bilan définitif du recensement 2026
Le recensement a été réalisé efficacement par Mme Caruso.
Les données principales en sont :
383 logements dans la commune de Luze, dont :
365 résidences principales
2 logements occasionnels
4 résidences secondaires
12 logements vacants
La population municipale est de 854 habitants (contre 785
en 2020 et 700 en 2015)
8. Préparation des élections municipales
Le tableau de tenue du bureau des élections est fait.
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 23 février 2026 p. 6 9. Problème de la grue rue de la Morette
Le Maire a à nouveau échangé avec le Préfet et pris des
renseignement auprès d’un expert. Il va envoyer un courrier au
propriétaire pour lui demander de réaliser un contrôle de l’état de la
grue.
Un voisin a porté plainte pour mise en danger de la vie d’autrui et
atteinte à la propriété privée. La plainte a été couverte dans la presse
locale et nationale.
Le Maire donne la parole aux personnes concernées présentes dans le
public. Le voisin ayant porté plainte interpelle le conseil sur la
dangerosité de la grue, du bâtiment et interroge la commune sur ce
qu’elle peut faire. Un échange s’engage sur les possibilités légales de
résoudre ce problème. Les esprits s’échauffent lors de cet échange car
le plaignant est particulièrement agacé par l’attitude du propriétaire de
la grue.
Cette affaire dont tout le monde souhaite une issue rapide et favorable
continue d’être suivie.
10. Divers
Le fort du Mont Vaudois
L’association du Fort du Mont Vaudois connaît de grandes difficultés et
a dû suspendre toutes ses activités. La situation est présentée :
Une vingtaine de bénévoles assurent l’entretien du fort. Pour réaliser
le débroussaillage du fort, l’association s’est inspirée de l’expérience
d’autres forts et a fait venir un troupeau de chèvres. Une éleveuse a
commencé le pâturage sans convention mais avec un accord oral de
l’association pour réaliser une période d’essai. Elle a amené des
chèvres comme prévu, mais ensuite de plus en plus d’animaux sans
accord : moutons, ânes et chiens patous. Aujourd’hui, il y a 10 chiens
qui ne sont pas attachés en particulier les mercredis où les bénévoles
viennent faire les travaux. Les animaux sont en mauvais état, certains
décèdent, un cadavre de chèvre pourrit dans un fossé… L’éleveuse est
agressive et insulte ceux qui s’adressent à elle. Les dégâts sont
importants.
Les membres de l’association ont dû renoncer à aller au fort.
L’association n’étant pas propriétaire ne peut pas expulser l’éleveuse et
ses animaux. Le Maire d’Héricourt, dont la commune est propriétaire
est au courant de la situation. Des actions de sa part sont attendues.
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 23 février 2026 p. 7 L’association a été mise en sommeil pour préserver sa responsabilité.
Questions du public
Aboiement d’un chien dans le secteur de la rue du Stade qui
importune le voisinage. Un voisin exprime son agacement.
Les eaux pluviales peuvent-elles être rejetées sur un terrain ?
réponse : oui. Mais sans déborder chez le voisin.
Le Maire clôt la séance à 22h55.
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 23 février 2026 p. 8