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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 12 conseil municipal compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LUZE
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 12 février à 20 heures, les membres composant
le Conseil municipal de la commune de Luze, dûment convoqués par le Maire, se
sont réunis sous sa présidence, en salle du conseil à la Mairie de Luze.
Étaient présents :
Marie-Françoise ALBERT, Fabien DESGRANGES, Gilbert DUHOUX, Odile
ROËSS, Éric STEIB, Étienne SURLEAU, David TOZZI, Émeline VAILLAUT-
PRÉVOT, Sandrine VUERLI et Sylvaine WARTELLE.
Étaient excusés :
Loïc LAURENÇOT, Jean-Paul GRESSARD, Pascal MONNIER.
Procurations
Loïc LAURENÇOT donne procuration à Fabien DESGRANGES.
Jean-Paul GRESSARD donne procuration à Gilbert DUHOUX.
Le Maire, Éric Steib, ouvre la séance du conseil à 20 heures 07.
Désignation du secrétaire de séance : Sylvaine WARTELLE.
Ordre du jour
1. Vente d’une parcelle communale à un particulier
2. Diagnostic assainissement
3. État des comptes
4. Bilan des travaux
5. Organisation du printemps des poètes par le CCAS
6. Quelques informations de la CCPH
7. Divers
Questions-réponses
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 12 février 2024 p. 1 1. Vente d’un terrain communal à un particulier
Ce point a déjà été discuté, il s’agit de la parcelle 664, rue de la Grande
Goutte. La décision de vente n’a pas encore été prise car il fallait
auparavant s’informer sur la nature du puit qui s’y trouve.
Depuis, il a été établit qu’il n’y a pas de source qui alimente ce puits. Il n’a
donc pas d’intérêt pour la commune. Il sera simplement demandé à
l’acheteur de ne pas le boucher. C’est un puits d’environ 6 mètres de
profondeur.
Prix de vente de la parcelle : 20 euros le mètre carré. La parcelle fait
100 m2. Les frais de bornage et de notaire seront couverts par l’acheteur.
Délibération
Le Maire soumet au vote la vente de la parcelle 664.
Vote : oui à l’unanimité
2. Restitution du diagnostic assainissement
La réunion de restitution par le cabinet Geoprotech a eu lieu le 29 janvier
en mairie, suite au passage de caméras dans les réseaux.
Les plans sont présentés aux conseillers municipaux.
Parmi les plus gros problèmes, la canalisation qui relie Chagey à Luze est
cassée, entre autre dans la rivière. Elle doit être refaite, pour cela un puits
de relevage doit être créé sur la route départementale. Puis les
canalisations passeraient par le lieu-dit du Moulin.
Le cabinet a fait la liste des problèmes ainsi qu’une évaluation des coûts
de réparation des points relevés et des préconisations pour prioriser
concernant les travaux à engager.
L’ensemble des travaux sur Luze et Chagey coûterait 3,5 M € : 1,5 pour la
station d’épuration, le reste pour les réseaux.
La commission de travaux qui se réunit prochainement proposera des
priorités.
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 12 février 2024 p. 2 3. Les comptes de la commune
Fabien Desgranges, premier adjoint, présente l’état des comptes et la
préparation du bilan 2023. L’excèdent de 2545,01 € du CCAS sera intégré
au budget communal, puisque le budget annexe du CCAS n’existe plus en
2024.
La réserve du compte de fonctionnement de la commune aujourd’hui est
de 527 000 €. La réserve pour l’assainissement est de 177 000 €.
4. Bilan des travaux
Ralentisseurs
Un agent de la DIRE est venu à Luze pour repérer avec les adjoints aux
travaux les emplacements possibles.
Fenêtres
L’employée Océane Jeanney refait les cadres de fenêtres et les portes de
la mairie.
Commission travaux
Réunion le samedi 24 février à 9 heures.
Intégration à la commission
Pierre Abry serait d’accord d’intégrer la commission travaux, le conseil
municipal approuve cela.
5. Activités du CCAS
Réunion du CCAS
Sylvaine Wartelle, deuxième adjointe présente les avancées des travaux du
CCAS. Celui-ci s’est réuni le 5 février dernier.
Il a préparé l’animation intergénérationnelle autour du Printemps des
poètes : le jeudi 14 mars avec les enfants de l’école, des aînés du village
qui sont invités et les membres du CCAS et les membres du conseil
municipal.
Il a été fait le bilan du repas de Noël des aînés. Plutôt positif tant sur la
qualité du repas lui-même que sur l’ambiance et les animations qui ont été
proposées. Les convives sont partis plus tard et de façon plus échelonnée
que l’an dernier. La distribution des colis a ensuite eu lieu.
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 12 février 2024 p. 3 Jeu des 1 000 €
Le « jeu des 1 000 € » de France Inter, plus ancien jeu radiophonique en
France et suivi quotidiennement par 1,6 millions d’auditeurs a répondu
positivement à notre invitation et va enregistrer 5 émissions à Luze le
vendredi 29 mars à la Maison du Temps Libre.
Sylvaine Wartelle présente l’organisation à prévoir pour l’accueil de
l’équipe d’animation et enregistrement, ainsi que la communication à
réaliser afin de faire venir du public.
La salle sera installée par les employés et des volontaires du conseil
municipal.
Deux enregistrements ont lieu : à 17h00 et à 18h30. Entrée libre dans la
limite des places disponibles.
Ce type d’événement est une première à Luze, ce sera l’occasion d’une
mise en lumière du village et de sa dynamique.
6. Quelques informations de la CCPH
La piste cyclable
Une réunion s’est tenue récemment pour préciser le projet de piste
cyclable qui reliera la voie du tram à Châlonvillars.
Le Maire présente le projet de parcours et les aménagements à prévoir.
Les études sur la faune et la flore sont faites. En 2024, des prestataires
vont être consultés et la finalisation du tracé sera faite pour la fin d’année.
L’enquête publique aura lieu début 2025.
La réception et la clôture des travaux auront lieu en 2026, si le projet ne
prend pas de retard.
Les Guinnottes
Une étude du nombre d’emploi sur les zones des Guinnottes a été
réalisée. Au 1er janvier 2024 : 745 salariés travaillent sur l’ensemble du
Pôle de développement économique des Guinnottes, pour 26 hectares
aménagés. On compte 20 emplois à l’ha sur les Guinnottes 1 et 50
emplois à l’ha sur les Guinnottes 2 .
Évolution du nombre de salariés : depuis l’implantation des entreprises sur
les Guinnottes 2, 70 emplois supplémentaires ont été créés, soit 15% des
emplois de Guinnottes 2.
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 12 février 2024 p. 4 7. Divers
Maisons et terrains en vente
Il n’y a pas de maisons en vente en ce moment à notre
connaissance.
Quelques terrains sont à vendre, dont un nouveau rue de la Grande
Goutte.
Retour sur la cérémonie des vœux
Françoise Albert a préparé une liste d’affaires pour constituer un kit
de matériel pour les cérémonies. Son acquisition sera faite
prochainement.
École
La personne employée en service civique est très souvent absente,
cela pose problème pour l’organisation de l’école.
Aire des gens du voyage
Le président de la communauté de commune a émis le souhait que
les conseils municipaux délibèrent sur la question. Sans aire des
gens du voyage, le PLUi sera toujours bloqué par la préfecture.
Syndicat des eaux de Champagney
Une réunion s’est tenue récemment, il y a été présenté des travaux
estimés à 8 000 € à Luze pour la choration automatique et 38 000 €
pour un By Pass.
Les problèmes de casse et de fuites d’eau sont de plus en plus
nombreux à cause des mouvements de terrains, conséquence de
l’évolution du climat.
Avenir du syndicat des eaux de Champagney : le transfert de la
gestion de l’eau et de l’assainissement aux communautés de
communes est prévu par la loi en 2026. Le syndicat des eaux de
Champagney peut perdurer et la Communauté de commune
pourrait alors déléguer la gestion au syndicat actuel. Cette solution
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 12 février 2024 p. 5 permet de garder les compétences proches des collectivités
concernées et peut-être aussi une meilleure maîtrise des dépenses.
Questions et réponses avec le public
Taille des haies.
Des haies gênent à plusieurs endroits sur des trottoirs, en
particulier devant une maison qui n’est plus habitée suite à un
décès.
Le Maire clôt la séance à 22h24.
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 12 février 2024 p. 6