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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL03032021 07 za LES Traverses DOB
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL03032021 07 za LES Traverses DOB)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 03032021-07
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un et le 3 MARS, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, À BEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, K ESSAYAR, C FAURE (proc de J SOUBEYRAND), P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER,, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JC COURT, À DELAYGUE, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Alice BEL En exercice : 52 récente dé Absents: JP LARDY, M ALLAMEL, JF DURAND, J
PÉGECTATIBRE © SEBASTIEN et A CHARROUD
Votants :47 En présence des suppléants non votants :. Absents : 5
Date de convocation : 25/02/2021
Objet: Budget annexe de la Zone d'Activités Les Traverses (HT): Débat d’orientation budgétaire 2021.
La ZA Les Traverses où plus communément appelé Parc d’activités du Vinobre, située sur le territoire de Lachapelle-Sous-Aubenas, est d’une surface d'environ 6 hectares. Tous les lots initiaux ont été cédés. La réalisation de cette zone a été mutualisée entre plusieurs communautés de communes. En conséquence, la CCBA leur reverse une part du produit fiscal économique, à hauteur environ de 16 000 € pour 2021 et ce jusqu’en 2025, déduction faite des dépenses d’entretien, cette dépense étant affectée sur le budget général.
Un projet d’extension de cette zone est à l’étude avec en reste à réaliser (environ 8 000 €) le solde d’une mission confiée au cabinet ECOTER pour une expertise des milieux naturels selon les recommandations de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Les résultats excédentaires antérieurs des sections de fonctionnement et d'investissement d'environ 80 000 € permettent de plus de prévoir des enveloppes pour les éventuels travaux d’entretien et de rénovation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte des éléments particuliers d'orientation budgétaire qui entrent dans la préparation du budget annexe de la ZA des Traverses pour 2021.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 4 mars 2021
Le Président, Max TOURVIEILH