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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL29032018 31 za Bourdary DOB 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL29032018 31 za Bourdary DOB 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DER AUSTErs ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 MARS 2018
L’an deux mille dix-huit et Le 29 mars, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS: Messieurs JP. LARDY, E. FARGIER, A. CHIRAUSSEL, J. DURIEU, A. LOYET, M. BOUSCHON, P.GAILLARD, S. CIVIER, G. JALADE, A. BASTIDE, B. PERRUSSET (+procuration de P. ROUX), P.MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, L. JOFFRE (procuration de JC. COURT), L. BUFFET, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D.BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (+procuration de D.RECCHIA), J. SEBASTIEN, G. FANGIER, S. REYNIER, J. SARTRE (+procuration de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+procuration de (C. GARCIA), P. MANENT. Mesdames R. DUPLAN (procuration de G. DOZ), M. ALLAMEL (+procuration de JP. CONSTANT), MN. DURAND, C. FAURE, F. DUMAS, M. DUBOIS (+procuration de A. LACOSTE), C. DUCHAMP (procuration de JY.PONTHIER), C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, D. CHARITA (+procuration de JC. FLORY).
Nombre de conseillers Absents : Monsieur F.JOUFFRE , Mesdames
En exercice : 55 F.NOGIER, N. BARACAND
ÉRes 45 7 En présence des suppléants non votants :
REMNNS Monsieur C. BOUTONNET, P. AYMARD, J. LE Votants : 52 BELLEGO Absents : 3 Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Date de convocation : 23/03/2018
Objet: Budget annexe de la ZA du Bourdary - Débat d’orientation budgétaire 2018
Pour 2018, aucune vente n'étant programmée, il n’est pas nécessaire de prévoir de travaux de branchement de lot. Si une opportunité devait se faire jour courant 2018, celle-ci se traduira par une décision modificative.
Par suite, à ce stade de la préparation budgétaire, le BP 2018 ne devrait constater que les opérations d’ordre de reprise du résultat d'investissement déficitaire 2017 ainsi que la comptabilité des stocks en dépense et recette.
Tels sont les éléments particuliers d’orientation budgétaire qui entrent dans la préparation du BP2018 de la ZA du Bourdary et dont je vous demande de me donner acte.
Après examen et discussion, le Conseil Communautaire donne acte au Président des éléments du débat d’orientation budgétaire concourant à la préparation du budget annexe de la ZA Bourdary 2018.
mn.
L'Ordonnateur soussigné
certifie le LÉrTACIÈrS exéCUtOIFS — Pour-extrait certifié conforme
« CRRE EèGtoirecompteteisetupéé | Fait à UCEL, Le 5 Avril 2018
transmission en Sous-Préfecture de
Lendiatoiete ! el ÿ GAR2218 Le Président,
Louis BUFFET