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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015022 0010 PREF sgar 31425
Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrete EPRI approbation addendum 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrete EPRI approbation addendum 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Eu PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° R03-2025-03-11-00011
portant approbation de l’'addendum à l‘évaluation préliminaire des risques
d‘inondation (EPRI) du bassin de la Guyane
Modifiant l'arrêté n° 48/DEAL/2D/2B du 14 janvier 2013
arrêtant l’évaluation préliminaire des risques inondation de Guyane
UN, £AAY Modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018
arrêtant l’addendum à l'évaluation préliminaire des risques inondation (EPRI) de
Guyane
Diabe LIRE
URSS LE PRÉFET
Fe Be] LAN Te er ÈIFE A
VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative
à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.566-3, L.566-11, L.566-12 et L.213-7
et R.566-1, R.566-2, R.566-3, R.566-18 et R.213-16 relatifs à l'évaluation préliminaire des risques
d'inondation ;
VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État
en Guyane ;
VU l'arrêté n° 48/DEAL/2D/2B du 14 janvier 2013 arrêtant l'évaluation préliminaire des risques
inondation de Guyane ;
VU l'arrêté du 31 octobre 2018 arrêtant l'addendum à l'évaluation préliminaire des risques
inondation (EPRI) de Guyane ;
Considérant La nécessité d'actualiser l'évaluation préliminaire des risques inondation dans le
cadre de la mise en œuvre de la transposition de la directive 2007/60/CE relative à
l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;
ARRÊTE :
Article 1” : L'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin (EPRI) de la Guyane du
14 janvier 2013 modifié par l'addendum du 31 octobre 2018 est complété par l'« Addendum
n°2 complétant l'évaluation préalable des risques inondations du bassin de Guyane ». Article 2 : Le document est consultable sur le site internet de la préfecture de la Guyane :
www.guyane.gouv.fr. Un exemplaire est tenu à la disposition du public au Service prévention
des risques et industries extractives (DGTM, impasse Buzaré à Cayenne).
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il
fera l'objet d'une insertion en caractères apparents dans un ou plusieurs journaux régionaux
ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de Guyane.
Article 4 : La secrétaire générale des services de l'État et le directeur général des territoires et
de la mer (DGTM) sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 1 | MARS Ué
Le préfet,
ñioine POUSSIER