Compte-Rendu - CR 17012019

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 CR CM 11032026 1

Compte-Rendu - CR 6 avril 2023

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 04 24

Compte-Rendu - CR DYO 2021 03 25

Compte-Rendu - CR DYO 2022 31 03

Compte-Rendu - CR CM 20 03 2025

Procès Verbal - Skonica mai24030819540 1

Compte-Rendu - CR 19 12 19

Compte-Rendu - 5 CR CM 15052025

Procès Verbal - CM11032026

Compte-Rendu - CR 17012019 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Dyo. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17012019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JANVIER 2019

Présents : Jérôme DEBARREIX, Pierre LORTON, Jean-Claude MICHEL, Philippe CHALOYARD, Gérard DUMONT, Joëlle JOCAILLE, Anthony LABROSSE, Didier NEULAS, Bernard PLASSON, Mathilde VIDAL.

Excusée : Mme Claire DAUVERGNE (pouvoir à Pierre LORTON)

1 – Approbation du Procès-Verbal du 4 décembre 2018

Validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2- Restauration statue St Roch Chapelle de Mans

Monsieur le Maire informe le Conseil que le coût de la réfection de la statue s’élève à 1 917€ + la mise en sécurité sur le socle pour un montant de 338€.

Le Conseil donne son accord pour la prise en charge de ces frais par la Commune pour la restauration de la statue.

Madame JOCAILLE fait part que l’association souhaite que la Commune puisse prendre en charge l’assurance pour un montant s’élevant à 210€ par an.

Les tarifs des assurances communales seront réétudiés et un devis sera demandé au prestataire de la commune.

3 – Rallye du Brionnais

Monsieur le Maire fait part que le 40ème rallye du Brionnais aura lieu le 22 juin prochain avec un passage sur la Commune.

Le Conseil valide à l’unanimité cette manifestation.

4 – Point travaux bâtiments (devis, demande DETR, déménagement salle de conseil) Monsieur le Maire fait lecture des devis pour l’aménagement de la cantine en salle de réception, la réfection de la salle de classe pour accueillir la salle de conseil et la suite de l’aménagement de la salle des fêtes :

Déplacement prise/convecteur, mise en place de détecteur, sirène par l’entreprise CONNECT : 1 638,31 € HT

Pose d’une serrure anti panique à la porte d’entrée et mise aux normes de la porte de service par l’entreprise MATHUS Patrick : 1 069,83 €

Travaux de peinture et pose d’une cloison en plaque de plâtre dans la salle de cantine et rénovation salle de classe par l’entreprise VIDAL Alexis : 6 566,61 € HT

Pose d’un WC handicapé, lave-mains, robinet par l’entreprise QUELIN : 1 984,22 € HT Installation d’un sèche serviette dans la cuisine de la salle des fêtes par l’entreprise LATHUILIERE : 441,00 € HT

Fourniture et pose de pavés devant la nouvelle entrée de la salle des fêtes par l’entreprise BARRAUD : 3 245 € HT

Une demande de DETR sera demandée par le Secrétariat de Mairie, et un dossier sera déposé auprès du Département dans le cadre de l’Appel à Projets 2019.

Le Conseil valide à l’unanimité les devis.

Monsieur le Maire propose de réunir la Commission des bâtiments afin de faire un tour des travaux le 22 janvier prochain.

5 – Point voirie

Monsieur Pierre LORTON informe que la Commune est dans l’attente du calendrier de la Communauté de Communes pour les travaux de voirie.

Les travaux prévus sont Chêvetoux et St Prix.

Il précise que l’employé communal fera les travaux du mur de St Prix vers la maison de Monsieur Gaël CLEMENTE.

La Société TechniFeu a contrôlé les extincteurs de la Commune pour un montant annuel de 345,24€.

6 – Dénomination des voies communales et numérotationMonsieur le Maire fait un point sur la dénomination des voies communales et sa numérotation.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas s’engager en 2019.

Le panneau absent au lieu-dit « La Queue du Renard » sera acheté par la Commune ainsi qu’un panneau de limitation de largeur pour la circulation des poids lourds au Perret.

7- Point Commune Nouvelle

Monsieur le Maire fait un point sur la fiscalité des Communes de Dyo, St Germain en Brionnais, Amanzé et St Symphorien des Bois pour connaître la différence de taux. Taxe d’Habitation : Dyo : 4% ; St Germain : 4,41% ; Amanzé : 4,57€% ; St Symphorien : 5,89%

Taxe Foncière Bâties : Dyo : 5,59% ; St Germain : 6,24% ; Amanzé : 9,58% ; St Symphorien : 6,42%

Taxe Foncière Non Bâties : Dyo : 13,62% ; St Germain : 26,37% ; Amanzé : 30,49% ; St Symphorien : 28,09%

Le Conseil décide de ne pas s’engager dans l’immédiat pour une Commune Nouvelle.

8- Ouverture de crédits investissement et Restes à Réaliser

Madame la Secrétaire informe qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour ouvrir des crédits en investissement à hauteur de 25% des dépenses votées en 2018 afin de pouvoir payer les factures d’investissement avant le vote du budget.

Les membres du Conseil valident à l’unanimité cette délibération.

9- Informations et questions diverses

Madame la Secrétaire informe de l’accord de la DRI pour la mise en place d’une poubelle à la Place «Champ Barlet». La fermeture de la Place reste à l’initiative de la Commune si besoin.

Madame la Secrétaire informe que les arrêtés de délégation de fonction du Maire aux Adjoints + la délibération ont été rejetés par les services de la Préfecture pour cause de dates rétroactives, les différents documents doivent être repris sans date d’effet et les indemnités des adjoints sont suspendues jusqu’à réception de ceux-ci en Sous Préfecture.

Une réunion sur le PLUI est fixée au mardi 22 janvier à 15h00 à la ComCom.

Monsieur le Maire informe qu’il faudra fixer les dates de la Commission Finances afin de préparer le budget 2019.

Madame la Secrétaire fait part d’une information de la ComCom qu’il existe des permanences pour connaître quelles sont les aides aux droits avec la présence de juristes.

Fin de séance : 22h56