Procès Verbal - 2023 09 18

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Procès Verbal - 2023 09 18 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bozouls. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 18)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, D COMMUNE DE BOZOULS

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2023

Présents : Mmes ARNAL, BORGET, BOYER, CARRIERE, COIRRE, DESPEYROUX, FARRENQ, GALAN, GAUTHIER, KLEIN-TOURRETTE,

Mrs BARRAL, BRAS, BURGUIERE, CABANETTES, CALMELLY, COSTES, GIMALAC, MEZY, MONTARNAL, MOULY, TRIADOU

Pouvoirs : Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE Armelle VERNHET a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

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En préambule, Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé aux

nombreuses manifestations de l'été ainsi qu'aux journées du patrimoine qui ont été

particulièrement réussies cette année à Aboul.

KKKKRERERERERER

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

KR ke ke RE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 JUILLET 2023

ke 4e ke eh KR A IRAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du conseil municipal les décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 8 juin 2020, et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Numéros Domaine Objet

2023-10-F Finances Fixation du tarif de location des barrières aux entreprises hors

commune

2023-24-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2359 (issue de la parcelle E 533) sise lieu-dit

Le Claux de Brousse à Bozouls, d’une superficie totale de 791

m?, propriété de la SAS CARRIERE FONCIER représentée

par Monsieur CARRIERE Philippe.

Le Maire n’exerce pas ce droit

2023-25-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 1237 sise 13 Avenue Arsène Ratier à Bozouls,

d’une superficie totale de 1000 m°, propriété de Monsieur et

Madame NOYER Pierre-Henri et Christel.

Le Maire n’exerce pas ce droit

2023-26-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles E 2305 et 2306 (issue de la parcelle E 1934)

sises lieu-dit Les Calsades à Bozouls, d’une superficie totale

de 1693 m°, propriété de la SYSA CONSTRUCTIONS

représentée par Monsieur SANHES Sylvain.

Le Maire n’exerce pas ce droit2023-27-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles E 2369 et 2370 (issue de la parcelle E 533)

sises lieu-dit Le Claux de Brousse à Bozouls, d’une superficie

totale de 1139 m°, propriété de la SAS CARRIERE FONCIER

représentée par Monsieur CARRIERE Philippe.

Le Maire n’exerce pas ce droit

2023-28-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2382 (issue de la parcelle E 2375) sise lieu-

dit Lomperges à Bozouls, d’une superficie totale de 491 m°,

propriété de la SAS DOMAINE BELLEVUE représentée par

Monsieur NOYER Pierre-Henri.

Le Maire n’exerce pas ce droit

2023-29-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2391 (issue de la parcelle E 2375) sise lieu-

dit Lomperges à Bozouls, d’une superficie totale de 694 m°,

propriété de la SAS DOMAINE BELLEVUE représentée par

Monsieur NOYER Pierre-Henri.

Le Maire n’exerce pas ce droit

2023-30-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2392 (issue de la parcelle E 2375) sise lieu-

dit Lomperges à Bozouls, d’une superficie totale de 481 m°,

propriété de la SAS DOMAINE BELLEVUE représentée par

Monsieur NOYER Pierre-Henri.

Le Maire n’exerce pas ce droit

2023-31-U | Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2379 (issue de la parcelle E 2375) sise lieu-

dit Lomperges à Bozouls, d’une superficie totale de 447 m°,

propriété de la SAS DOMAINE BELLEVUE représentée par

Monsieur NOYER Pierre-Henri.

Le Maire n’exerce pas ce droit2023-32-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2376 (issue de la parcelle E 2375) sise lieu-

dit Lomperges à Bozouls, d’une superficie totale de 509 m?°,

propriété de la SAS DOMAINE BELLEVUE représentée par

Monsieur NOYER Pierre-Henri.

Le Maire n’exerce pas ce droit

2023-33-U | Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2368 (issue de la parcelle E 533) sise Le Claux

de Brousse à Bozouls, d’une superficie totale de 832 m°,

propriété de la SAS CARRIERE FONCIER représentée par

Monsieur CARRIERE Philippe.

Le Maire n’exerce pas ce droit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à donner acte de cette communication.

RIRE NNREIURIRER

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

APPROBATION DU CONTRAT AFPR ET VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION

DE STAGE

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le dispositif Pôle Emploi AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement). Cette aide financière permet aux employeurs de former un demandeur d’emploi avant son embauche et notamment de combler l'écart entre ses compétences et celles exigées pour le poste.

Il propose d’accueillir au sein de la collectivité Monsieur Nohan SORIANO pour effectuer un stage de formation en vue d’un recrutement d’une période minimum de 6 mois. Le stagiaire se verra confier une ou des missions conformes au plan de formation défini par la collectivité et approuvées par Pôle Emploi. La durée du stage est prévue du 12 septembre 2023 au 30 novembre 2023 soit 394 heures de formation.

Monsieur SORIANO bénéficiera pendant cette durée d’une indemnisation Pôle emploi. En complément, Monsieur le Maire propose de lui verser une gratification d’un montant de 300 € par mois.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant le besoin de recrutement de la commune de BOZOULS sur un emploi d’agent

technique polyvalent,

Considérant l’intérêt de recruter un demandeur d’emploi spécialement formé pour occuper

l'emploi proposé,

Considérant l'intérêt pour la collectivité de prévoir une gratification pour les stagiaires de courte

durée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’approuver la signature du contrat AFPR de Nohan SORIANO du 12 septembre 2023

au 30 novembre 2023,

- D'’instituer le versement d’une gratification à Noham SORIANO, demandeur d’emploi, stagiaire au sein du service technique du 12 septembre 2023 au 30 novembre 2023 comme

indiqué ci-dessous :

11 au 30 septembre 2023 150€

ler au 31octobre 2023 300€

ler au 30 novembre 2023 300€

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

- Dit que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

KREKXEREEREREREREX

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploï.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 40 % pour l’Aveyron.Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois minimum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

Contenu du poste : Agent d’entretien en école primaire

Missions Principales :

- Entretien des bâtiments scolaires

- Aide au service cantine

Missions complémentaires ou ponctuelles :

- Garderie

- Entretien des locaux communaux

- Aide à la préparation des repas

- Remplacement ponctuel des ATSEM

Durée du contrat : 12 mois

Durée hebdomadaire de travail : 20 heures annualisées

Rémunération : SMIC,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne recrutée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les

conditions définies ci-dessus.

LÉCÉECLLLELCLEELES

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

PROMOTION INTERNE - CRÉATION / SUPPRESSION D’EMPLOIS

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.Considérant la nécessité de créer deux emplois d’agent de maîtrise, en raison des possibilités de promotion interne,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création de deux emplois d’agent de maîtrise, permanents à temps complet.

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps

complet.

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe, permanent à temps

complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2023, Filière : Technique,

Cadre d'emploi de catégorie C,

Grade : Agent de maîtrise :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 3

Filière : Technique,

Cadre d'emploi de catégorie C,

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe :

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 1

Filière : Technique,

Cadre d’emploi de catégorie C,

Grade : Adjoint technique principal de 1ère classe:

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

- Dit queles crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.

ke 6 Se 0e Re keRAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

AVANCEMENT DE GRADE - CRÉATION / SUPPRESSION D’EMPLOIS

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique ppal de 2eme classe et un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe, en raison des possibilités d’avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique ppal de 2eme classe

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique, permanent à temps complet.

- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent à temps. - la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2023, Filière : Technique,

Cadre d'emploi : Emploi de Catégorie C,

Grade : Adjoint technique ppal de 2eme classe :

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 3

Filière : Technique,

Cadre d'emploi : Emploi de Catégorie C,

Grade : Adjoint technique :

- ancien effectif : 7

- nouvel effectif : 6

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : Emploi de Catégorie C,

Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Emploi de Catégorie C,

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe :

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité

- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois seront inscrits au budget.

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

CRÉATION / SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENT D’ATSEM

‘ Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la possibilité pour un agent au grade d’adjoint technique principal qui assume les fonctions d’ATSEM depuis plusieurs années, d’être détaché sur un emploi d’ATSEM principal de

2ème classe.

Considérant le départ d’un agent qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Le Maire, propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet, à compter du ler novembre 2023 ainsi que la suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe à temps

complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :Filière : Social,

Cadre d’emploi : Emploi de Catégorie C,

Grade : ATSEM principal de 2ème classe :

- ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1

Filière : Social,

Cadre d’emploi : Emploi de Catégorie C,

Grade : ATSEM principal de 1ère classe :

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 1

Le candidat doit justifier d’être titulaire du CAP Petite Enfance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

RENFORCEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE RUE DES FRÈRES PUECH À BOZOULS

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de réaliser un renforcement du réseau d'eau potable Rue des Frères Puech pour alimenter des terrains constructibles.

Le Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC, maître d'ouvrage a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s'élève à la somme de 17 974.29 € HT, y compris les frais de maîtrise d'œuvre et suivi des travaux.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, conformément aux règles de financement des réseaux publics du S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC, la contribution restant à la charge de la commune est de 9 723.69 € HT.

Il appartient au Conseil Municipal de s'engager par délibération à verser cette somme au Trésor Public, (trésorerie de MONTBAZENS) et de notifier au Syndicat dans les meilleurs délais la présente délibération afin qu'il puisse donner l'ordre de service pour mise en chantier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

10- De demander au Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC d'agir comme maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

- De s'engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 9 723.69 € H.T. correspondant à la contribution restant à la charge de la commune conformément aux règles de financement des réseaux publics du S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC.

Dans l'éventualité ou des travaux complémentaires s'avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive majorée de 5% pour frais de gestion, de maîtrise d'œuvre et de suivi des travaux, dont une copie nous sera transmise par le SMAEP de MONTBAZENS RIGNAC.

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Questions diverses :

Médiathèque :

Monsieur le Maire revient sur les échanges lors du dernier conseil municipal concernant les

cotisations de la médiathèque. Avec Madame Laure FARRENQ), il expose aux membres de

l'assemblée que la Loi n°2021-1717 impuisée par la sénatrice Sylvie Robert, relative aux

bibliothèques et au développement de la lecture publique, est intégrée au Code Général des

Collectivités Territoriales.

La communauté de communes dans son projet de mise en réseau des bibliothèques du territoire

traduit l'envie des communes d'aller vers une égalité d'accès aux mêmes services pour toutes

et tous en donnant un accès libre et gratuit au service.

Madame Laure FARRENO ajoute à cet exposé les autres avantages de l'adhésion au réseau et

notamment l'accès aux spectacles ou le développement de projets communs entre bibliothèques

du territoire.

Le conseil municipal, compte tenu de ces différents éléments, se dit favorable à la gratuité pour

l'accès aux services de la bibliothèque.

Enquête publique :

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2022, le conseil municipal a autorisé le lancement de

différentes procédures d'aliénation du domaine public qui doivent être soumises à enquête

publique.

La procédure est en cours. L'enquête aura lieu du 6 au 27 octobre 2023.

11Recours tribunal administratif permis de construire n° PC 01203322G0032 :

Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée que dans le cadre du recours auprès du tribunal administratif déposé par Mme Cécile Arguel, Mme Patricia Moussa, M. Harouna Moussa, M. Alain Blanc, Mme Magali Girardi, et M. Frédéric Girardi contre le permis de construire autorisant la construction de l’ensemble immobilier La Canopée, impasse des Panicauits, la requête a été rejetée.

Suite au maintien de la procédure au fond, ces derniers ont négocié une compensation financière au porteur de projet en contre-partie de leur désistement.

Association une plume pour LAM (Lionceaux de l’Atlas Marocain)

Suite au tremblement de terre qui a frappé le Maroc, dans la nuit du 8 au 9 septembre, l'association Bozoulaise une plume pour LAM qui récolte les produits de première nécessité comme des couvertures, draps, sacs de couchage, produits d'hygiène ou lampes de poche, sollicite la commune pour une aide financière au transport des produits récoltés. Les membres du conseil municipal proposent de lancer un appel au don et d'apporter une aide logistique telle que la mise à disposition de salle.

Une communication sera réalisée dans les plus brefs délais.

Comité de sensibilisation pour le Dépistage des Cancers en Aveyron

Madame Sabine KLEIN-TOURRETTE rappelle que la commune a signé une convention de

partenariat avec le Comité de sensibilisation pour le Dépistage des Cancers en Aveyron qui se

charge des rendez-vous, de l'accompagnement et du transport des femmes dans le cadre du

dépistage. La Commune de Bozouls met à disposition les minibus.

En 2022, 104 patientes âgées entre 30 et 88 ans ont pu être transportées vers les centres de

radiologie de l'Aveyron.

Octobre Rose

Madame Sabine KLEIN-TOURRETTE informe l'assemblée du programme des animations et

manifestations prévues dans le cadre d'Octobre Rose. De nombreuses associations Bozoulaises

se sont jointes cette année encore à la cause.

Elle rappelle que la somme récoltée pourra bénéficier aux associations qui œuvrent dans la lutte contre le cancer.

La séance est levée à 21 h 45

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Jean-Luc CALMELLY Bastien BURGUIÈRE

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