Procès Verbal - 2023 11 06

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Procès Verbal - 2023 11 06 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Bozouls. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 06)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Eau et assainissement, D COMMUNE DE BOZOULS

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 NOVEMBRE 2023

Présents : Mmes, BOYER, CARRIERE, COIRRE, DESPEYROUX, FARRENQ),

GALAN, GAUTHIER, KLEIN-TOURRETTE, VERNHET

Mrs BARRAL, BRAS, CABANETTES, CALMELLY, COSTES,

GIMALAC, MONTARNAL, MOULY, RAMES

Pouvoirs : Bastien BURGUIÈRE a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Françoise ARNAL a donné pouvoir à Jean-Paul CABANETTES

Franck MÉZY a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

Excusés : Myriam BORGET

Jean-Marc TRIADOU

REREREERREHEREE

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

ke ke

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 2023

ke ke ok 2e ok ok 2h66 RERAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du conseil municipal les décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 8 juin 2020, et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Numéros Domaine Objet

2023-11-F Finances Gratuité des abonnements de la médiathèque à

compter du 26 septembre 2023

2023-34-U Urbanisme Droîit de Préemption Urbain

sur les parcelles E 347, 348, 349, 350, 353, 1661 et

2287 sises 2 Rue des Angles à Bozouls, d’une

superficie totale de 563 m?, propriété de Monsieur

GOUVERNET Maurice.

Le Maire n’exerce pas ce droit

2023-35-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2310 (issue de la parcelle E 1934)

sise lieu-dit Les (Calsades à Bozouls, d’une

superficie totale de 681 m°, propriété de la SYSA

CONSTRUCTIONS représentée par Monsieur

SANHES Sylvain ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à donner acte de cette communication.

ke 2e ke te he ke 2e 26 ke he 226 ke 6 KR HRRAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au ler juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif

au référent déontologue de l’élu local,

Monsieur le Maire rappelle les missions du référent déontologue prévues par l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Il propose de désigner Madame Sylvia DESCROZAILLE, magistrat honoraire pour exercer cette

mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Désigne Madame Sylvia DESCROZAILLE comme référent déontologue pour la commune de

Bozouls,

- Dit qu’elle sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

- Détermine les modalités de saisine du référent telles que définies ci-dessous :

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local.

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier à l’adresse disponible

en mairie.

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

- Détermine les modalités de délivrance du conseil de la manière suivante :

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il

ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la

complexité de la demande.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Madame Sylvia DESCROZAILLE ainsi

que toutes les pièces relatives à cette affaire.

ke ke tee he ke 2e 2e 6 ke Ke 26 ke keRAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - EXERCICE 2022

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2022, le 22 septembre 2023 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Bozouls, commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.

Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit

rapport.

Après présentation de ce rapport,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2022.

ke ke ok ee 2e 24e 2e 3e ok fe os 2e 26 2e ke ke ke ke

Monsieur Christophe BRAS, en tant que Conseiller Municipal représentant au Syndicat Montbazens-Rignac expose qu'une augmentation de 7 % du prix de l’eau est prévue. À partir du 1° janvier 2024, il passera à 1.90 € TTC le m3.

Monsieur CABANETTES demande la teneur en aluminium dans l’eau et les solutions de traitement proposées. Il évoque également que les chiffres de l’ARS montrent des résidus de chlore assez élevés.

Monsieur GIMALAC informe que le taux d'aluminium actuel est bien en dessous du seuil d'alerte.

En ce qui concerne le chlore, Monsieur BRAS apporte des précisions.

ke ke ke 5e fe 26 28e 0e 2e ke 6 0e 2e 2e ke fe ke keRAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

APPROBATION DE LA CONVENTION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Va l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963,

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique,

Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 ainsi que le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4,

Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales ou des groupements volontaires. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces

documents.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du compte financier unique concerne le périmètre budgétaire du budget principal

de la collectivité.

L’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier unique, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’expérimenter le compte financier unique à compter de l’exercice 2024 - Dit que l’expérimentation portera sur le budget principal de la commune - Autorise le maire à signer une convention avec les services de l’État afin de fixer les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du compte financier uniqueDÉCE CES CLS ELLLELESE SE)

RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget primitif 2023,

Vu le rapport de la commission finances réunie le 19 octobre 2023,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du

budget 2023 :

Section de fonctionnement :

DEPENSES MONTANT | |RECETTES MONTANT

6161- ASSURANCE 32 000.00 € 6419-REMBOURSEMENT 10 000.00 € DOMMAGE OUVRAGE ° INDEMNITES JOURNALIERES

7063- REDEVANCES A 6 000.00 €

66111- INTERETS 4 800.00 € CARACTERE DE LOISIRS (petit D'EMPRUNTS train/tyrolienne/vélos)

65748 - SUBVENTIONS 250.00 € 7066-SUBVENTION DE LA CAF 27 750.00 €

ASSOCIATIONS ( CENTRE LOISIR 2022)

673- TITRES ANNULES 2022 1 500.00 €

6688- AUTRES INTERETS

D'EMPRUNT 5 200.00 €

TOTAL 43 750.00 € | | TOTAL 43 750.00 €

Section d’investissement :

DEPENSES MONTANT | RECETTES MONTANT

1641- Rachat de la dette 113 400.00 € | |10222-FCTVA 10 663.42 €

211- Frais de notaire 500.00 € 10226- Taxe aménagement 30 000.00 €

1321- Subventions Etat (complément 35 875.81 €

DETR Cardabelle)

2116- Reprises concessions -6 568.00 € 1322- Subventions Région 63 538.00 € cimetières (Hospitalet Square)

212- Aménagements de terrain -6 532.00 € 1323- Subventions Département -42,00 €

21531- Réseaux (eau) 9 723.69 € 13258- Subventions autres 171 435.40 € groupements2131- Construction bâtiments 64 671.01 € 1328- Subventions autres -172 047.86 €

publics (Cardabelle)

2135- Aménagement 31 080.00 €

bâtiments publics (Bâtiments

Lacroix diagnostics)

2152- Installation de voirie 33 779.12 €

(cuve)

2181- installations diverses -1 000.00 €

(signalétique)

2188- immobilisations

corporelles (chapiteaux/vélos

électriques) 15 753.54 €

231- Immobilisations

corporelles en cours _ 115 384.59 €

(MAF/Cardamines/La

Rotonde)

TOTAL 139 422.77 € | | TOTAL 139 422.77 €

Ecritures de compte à compte :

DEPENSES MONTANT | RECETTES MONTANT

238- Avances sur travaux 114 861.18 € 238- Avances sur travaux 114 861.18 €

2131- Construction bâtiments 113 265.47 €

publics 539 093.94 €

2152- Installation de voirie _ 652 359.41 €

231- Constructions

TOTAL 114 861.18 € TOTAL 114 861.18 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la décision modificative n° 1 au budget 2023 ci-dessus détaillée.

ke ke ke ke ke ke He Ok ke ke ke 3e ke

Monsieur le Maire complète les propos de Monsieur MONTARNAL en précisant que ces résultats sont obtenus grâce au travail réalisé pour la réduction de certaines dépenses de fonctionnement ainsi que dans la recherche de subventions.

En terme de recettes, les activités touristiques ont obtenu de très bons résultats cette année.

CELL LELLELCLLLEL ELLE)RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU ET DU DÉPARTEMENT POUR L’OPÉRATION DE DÉMOLITION

DES BATIMENTS DITS LACROIX

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les travaux d’études réalisés par l’entreprise

OMEGA ALLIANCE dans le cadre du projet de démolition des bâtiments dits LACROIX.

Il rappelle les intérêts de cette opération qui permettra lors de a première phase des travaux

de :

- Libérer le foncier et désimperméabiliser une surface totale de 5 000 m2 à proximité de tous

les services et dans un ensemble immobilier dédié à la vie associative.

- Récupérer l'eau de pluie du bâtiment Cardabelle grâce à l'installation d'une cuve de 36 000

litres sur la surface libérée.

- Lutter contre la pollution visuelle qui porte atteinte au cadre de vie des habitants, en supprimant cet espace équipé d'un silo industriel de plus 15 mètres de haut, visible sur la totalité du périmètre de la commune.

Dans une deuxième phase, l’espace public libéré sera végétalisé et aménagé afin d’apporter un

ilot de fraicheur aux habitants et demeurera disponible pour l’organisation de manifestations de

plein air.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Les aides de l’Etat, de l’ Agence l’Eau et du Département de l’ Aveyron seront sollicitées.

PLAN DE FINANCEMENT -— PHASE 1

Montant total des travaux (HT) 765 050 €

Aide du Conseil Départemental de l'Aveyron (sollicitée) 120 000 €

Subvention Etat Fonds Vert (attribuée) 363 110 €

Agence de l’Eau (sollicitée) 41 655 €

Montant Total des subventions 524 765 €Autofinancement de la commune 240 285 €

Après en avoir d’après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le plan de financement comme présenté ci-dessus,

- sollicite les aides du Département de l’ Aveyron et de l’ Agence de l’Eau au taux le plus élevé,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION DU CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : 2022-2025

Le Maire rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2021 la commune a souscrit un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel avec WTW (ex Gras Savoye) / CNP via un contrat groupe avec le CDG 12 pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 avec un maintien de taux de

cotisation pendant 2 ans.

Le contrat couvre les risques ci-dessous, avec une franchise de 10 jours.

Risques assurés : Tous les risques

- Décès

- Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais

médicaux associés),

- Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), - Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et

disponibilité d’office),

- Maternité/adoption/paternité

Compte-tenu de l’aggravation de la sinistralité et le déséquilibre financier du contrat, le CDG 12 nous a informé une hausse du taux de cotisation pour les agents affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier

2024 :

- pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52% - pour une couverture tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.27% - pour une couverture tous risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.03%

Le taux de cotisation pour la couverture des agents affiliés à l’'IRCANTEC reste inchangé au taux de

1%.

Monsieur le Maire rappelle que les frais de gestion délégués au CDG 12 sont de 25 % de la masse salariale assurée CNRACL et de 0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- de retenir le taux de 6.03 % pour une couverture tous risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire.

- de résilier la couverture des agents affiliés à l’'IRCANTEC.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces modifications.

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

CESSION DES PARCELLES O 1306, O 1307, O 1311,

RUE DU CHATEAU AUX CONSORTS RIDEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du service des Domaines du 22 Septembre 2023, qui dit que vu le faible enjeu en termes financiers de l’opération projetée une simple saisine est suffisante,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 18 juin 2018, le conseil municipal a autorisé par délibération la cession de parcelles situées rue du Château à Madame RIDEAU Anne- Marie,

Il expose au conseil la nécessité d’apporter les modifications suivantes au projet de vente :

- La vente est au bénéfice des consorts RIDEAU

- La vente concerne les parcelles cadastrées section O Numéros 1306, 1307 et 1311 pour une

superficie totale de 31 m2.

- Le prix de vente défini reste inchangé pour un montant de 12 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d'approuver la cession à l’amiable aux consorts RIDEAU des parcelles O 1306, O 1307, O 1311, situées Rue du Château pour une superficie totale de 31 mètres carrés, au prix de 12 000 €.

- dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet et en particulier l’acte à venir ;

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10RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION I 170 a SISE RUE DE LA FORGE A GILLORGUES

Monsieur le Maire indique que Monsieur DALI Hamid souhaite acquérir la parcelle cadastrée

section I 170 a sise Rue de la Forge appartenant au domaine privé de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le plan de division et de délimitation établi en juillet 2023 par Monsieur CORTHIER Xavier, Géomèêtre-Expert,

Vu l'avis du service des Domaines du 09 Octobre 2023 qui dit que vu le faible enjeu en termes financiers de l’opération projetée une simple saisine est suffisante.

Monsieur le Maire propose de vendre à Monsieur Hamid DALI la partie de la parcelle cadastrée 1 170 a d’une superficie totale 37 m? pour un montant total de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la vente de la parcelle cadastrée section I 170 a sise Rue de la Forge à Monsieur DALI

Hamid pour une surface de 37 m? au prix de 500 €.

- dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de Monsieur DALI Hamid.

- autorise Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte

de vente.

ske ke ke 2e 2e ke 2e 2e 2 fe ke ke 58e ke ke ke ke

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

DÉNOMINATION DE VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses

des habitations.

11Il fait part de la nécessité de renommer :

- ja rue du Cimetière qui part du croisement du Chemin de la Barriade et de la Place du Portalet et va jusqu’au cimetière.

et d’attribuer un nom :

- à l’impasse qui part du chemin des Alots et qui dessert les cinq habitations se trouvant dans le lotissement Riberty dont l’adresse actuelle est Lot Riberty-Chemin des Alots-12340 BOZOULS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Adopte les noms suivants :

- Impasse de la Barriade — anciennement Rue du Cimetière

- Impasse des thuyas - pour l’impasse située lotissement Riberty

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

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Les Conseillers Municipaux proposent dans un premier temps, le nom d'impasse des Babissous pour l'impasse située lotissement Riberty. Or, ce nom de rue existe déjà.

CÉCES TELE ES SELS, E ES

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

CONVENTION DE RÉTROCESSION DES VOIRIES ET RÉSEAUX DU LOTISSEMENT LES ALLÉES D’AUBIGNAC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SAS Domaine Bellevue représentée par Monsieur GALIERES Sébastien a obtenu un permis d'aménager en vue de la réalisation d’un lotissement « Les allées d’Aubignac » destiné à l’habitat.

Il porte à la connaissance du Conseil Municipal que la SAS Domaine Bellevue a souhaité formaliser en amont des constructions le devenir des espaces communs de ce lotissement en proposant à la Commune de signer une convention de rétrocession et de classement des équipements communs dans le domaine public communal.

12Cette convention prévoit la rétrocession à la Commune de ces équipements communs, voirie, réseaux divers et espaces verts dans les six mois suivant la délivrance du certificat administratif constatant la

conformité des travaux.

Les services techniques de la Commune donneront leur avis sur le projet, seront destinataires d’un certain nombre d’éléments techniques et contrôleront les travaux de viabilisation.

En cas de non-respect de ces obligations contractuelles par la SAS Domaine Bellevue, la convention sera résiliée d’office et l’aménageur devra constituer une association syndicale libre qui devra gérer les équipements communs.

Monsieur le Maire explique que l’intérêt de signer une telle convention réside dans la possibilité de définir en amont en concertation avec le lotisseur les aménagements qui seront réalisés et sollicite par conséquent l’autorisation de signer cette convention.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte ces dispositions,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire et en particulier la convention.

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Bureaux de vote :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de redéfinir le nombre de bureaux de vote pour la commune compte tenu de l'augmentation du nombre d’électeurs inscrits. Il est proposé au Conseil Municipal le découpage suivant :

- Bureau 1 : Nord de la Commune : 800 électeurs

- _ Bureau 2 : Sud de la Commune : 829 électeurs

- Bureau 3 : l’ensemble des villages alentour : 747 électeurs

Projet de construction de bâtiments équipés d'une centrale photovoltaïque en toiture :

Monsieur Robert COSTES informe le Conseil Municipal qu'une réflexion est en cours pour la construction de deux bâtiments couverts avec des panneaux photovoltaïques notamment pour accueillir les clubs de quilles, de pétanque et de maillet ainsi que pour la réalisation d’une carrière couverte au centre équestre.

Plusieurs sociétés ont été consultées.

Il convient désormais d'interroger un service juridique pour analyser les termes du contrat. Les Conseillers Municipaux approuvent cette démarche et donnent leur accord de principe.

Octobre Rose :

Madame Sabine KLEIN-TOURRETTE informe l'assemblée que la somme de 3 393 € a été récoltée jusqu'à présent dans le cadre d'Octobre Rose. Le montant définitif sera versé aux associations qui luttent contre le cancer après la braderie organisée par le ski club le 12 novembre.

13Monsieur le Maire remercie Madame Sabine KLEIN-TOURRETTE pour la gestion et la coordination de ces évènements.

La séance est levée à 22 h 00.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Jean-Luc CALMELLY Sonia BOYER

14