Déliberation - deliberation 612.63 creation d un tarif pour les seances d aquabike

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Déliberation - deliberation 612.63 creation d un tarif pour les seances d aquabike Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 612.63 creation d un tarif pour les seances d aquabike)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Tourisme, Page 1 sur 3

REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°612.63/2022

Département du NORD

- :- :-

Arrondissement de DOUAI

- :- :-

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 26 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 26 septembre, à 18 heures 30, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 20 septembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l’Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET, M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Joselyne GEMZA, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT , M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE (à compter de son arrivée à 19h12 avant le vote du point III/9), M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Christelle DUPRIEZ, Mme Marie-Bernadette SOMBE, Mme Emeline HOURNON, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Bernard FENET , Conseillers municipaux.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Didier CARREZ (procuration à M. Christophe DUMONT du 26 septembre 2022), Mme Isabelle TAILLEZ (procuration à Mme Johanne MASCLET du 26 septembre 2022), Adjoints, Mme Françoise SANTERRE (procuration à Mme Joselyne GEMZA du 26 septembre 2022), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ jusqu’à son arrivée à 19h12 avant le vote du point III/9), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 26 septembre 2022), M. Robin POPOWSKI (procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 26 septembre 2022), M. Rémi KRZYKALA (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 26 septembre 2022), Conseillers municipaux.

ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.

ÉTAIT ABSENT NON EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -

SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l’Hôtel de Ville, le 03 octobre 2022.

IV/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

CREATION D’UN TARIF POUR LES SEANCES D’AQUABIKE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-23,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2111-1 et suivants,

Vu la délibération n°221.24/2020 du Conseil municipal du 28 mai 2020, visée en sous-préfecture de Douai le 03 juin 2020, portant délégation du Conseil municipal au Maire et plus particulièrement son point 2,Page 2 sur 3

Vu la décision directe n°4773.33/2022 du 07 juillet 2022, visée en sous-préfecture de Douai le 08 juillet 2022, portant fixation des tarifs municipaux relatifs à la piscine applicables à compter du 19 juillet 2022,

Vu l’avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, commerce et artisanat,

Considérant que depuis l’ouverture du centre aquatique « Sourcéane », établissement nautique communautaire, la piscine municipale de Sin-le-Noble se doit de diversifier ses activités mais aussi de se « réinventer » afin de maintenir sa fréquentation ; qu’il s’avère qu’outre des créneaux réservés à la natation, elle propose des activités aquatiques telles que l’aquagym, les cours à destination de femmes enceintes ou encore des leçons de natation ;

Considérant que l’équipement accueille également des associations sportives ainsi que des scolaires, parfois extérieurs à la Communauté d’Agglomération du Douaisis ;

Considérant la volonté communale d’accueillir un large public diversifié au sein de la piscine municipale ; qu’il est proposé d’ajouter aux activités sportives déjà existantes l’aquabike ;

Considérant qu’il est proposé de créer la tarification comme suit :

Aquabike

Séance pour les sinois 8,50 €

Séance pour les non sinois 10,00 €

Abonnement 10 séances pour les sinois 76,50 €

Abonnement 10 séances pour les non

sinois

90,00 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présentés et représentés,

ARTICLE 1 : DECIDE de créer une tarification pour les séances d’aquabike comme suit :

Aquabike

Séance pour les sinois 8,50 €

Séance pour les non sinois 10,00 €

Abonnement 10 séances

pour les sinois

76,50 €

Abonnement 10 séances

pour les non sinois

90,00 €

ARTICLE 2 : RAPPELLE que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ainsi qu’à la délibération du Conseil municipal du 28 mai 2020, visée en sous-préfecture de Douai le 03 juin 2020, consentant une délégation générale au Maire pour accomplir au cours de son mandant divers actes d’administration, toute augmentation du tarif précédemment créé, sera arrêtée par décision directe du Maire.

ARTICLE 4 : PRECISE que la recette en résultant sera inscrite au budget communal chapitre 70.

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.Page 3 sur 3

ARTICLE 6 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le Département et, de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l’adresse

suivante : https://citoyens.telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l’article L. 2121-25 du

Code général des collectivités territoriales)

SIN-LE-NOBLE, le 26 septembre 2022

Le Maire

Christophe DUMONT

Publié le : 28/09/2022

Réceptionné en sous-préfecture : 28/09/2022

Identifiant de télétransmission :

059-215905696-20220926-612-63-2022-DE