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Arrêté - 240724 PM 25 2024 BROCANTE DAUTOMNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 240724 PM 25 2024 BROCANTE DAUTOMNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne ARRÊTE MUNICIPAL RH OR 2H OO HE HE POLICE MUNICIPALE N° PM/25/2024 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA BROCANTE D'AUTOMNE 2e ke 0e eee 2e Re Le Maire de la commune MARGNY-Lès-Compiègne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L2213- VU le Code de la route, notamment Les articles R.411-2, R.411-28 et R.417-10 VU Particle L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure, VU les articles R 130-2 et R 250-1 du Code Route, VU l’article R 610-5 du Code Pénal, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, VU Parrêté municipal en date du 05 juin 2023, portant sur la réglementation générale de la circulation et de stationnement, CONSIDERANT que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l’égard des exposants, des visiteurs et des riverains ; CONSIDERANT que par mesure préventive, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur l'emprise et aux abords de la brocante ; ARRETE ARTICLE 1°: Le dimanche 8 septembre 2024, de 05 heures à 23 heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans les voies suivantes : -_ L’avenue Octave Butin (portion comprise entre rues des Gouttes d’Or et Victor Hugo), - Le parvis et l’esplanade de la Mairie (partie gravillonnée), - Le parking de la Mairie (situé à Parrière de l’église) et le parking devant l'Eglise, - La totalité de la rue Jean-Jaurès, - La rue Louis Barthou (portion entre l’avenue Octave Butin et la ruelle des Gouttes d’Or), - La rue de la République (portion comprise entre l’avenue Octave Butin et la rue Michelet), - La rue du Maréchal Foch (portion entre la rue de la République et la rue Louis Gracin), - La rue du 1” Septembre (portion comprise entre la rue Jean Jaurès et la rue Victor Hugo), ARTICLE 2 : Les déviations de circulation se feront par les voies adjacentes indiquées par une signalisation ; ARTICLE 3 : Le dimanche 8 septembre 2024, de 05 heures à 23 heures, la circulation rue Désiré Rouart se fera en sens unique dans sa totalité, de la rue Georges Clémenceau vers la rue de la République ; ARTICLE 4 : Le dimanche 8 septembre 2024, de 05 heures à 23 heures, la circulation rue des Procureurs se fera en sens unique dans sa totalité, de la rue de la République vers la rue Georges Clémenceau ; ARTICLE 5 : Le dimanche 8 septembre 2024, de 05 heures à 23 heures, la circulation des riverains pour les rues suivantes : Aristide Briand, des Déportés, Pasteur, Ruelle des Ecoliers se fera exceptionnellement en sens unique en direction de la rue Aristide Briand pour rejoindre la rue de la République ; ARTICLE 6 : Le dimanche 8 septembre 2024, de 05 heures à 23 heures, la circulation dans la rue Saint Martin sera interdite pour rejoindre la rue République. Elle se fera exceptionnellement en direction de la rue Georges Clémenceau pour les résidents désirant quitter leurs domiciles; ARTICLE 7 : Le dimanche 8 septembre 2024, de 05 heures à 23 heures, la circulation sera interdite dans les impasses Marneau et Lévêque, ainsi que dans la rue Maréchal Joffre (de la rue Victoire à l’avenue Octave Butin), cette dernière étant un accès pour les pompiers ; ARTICLE 8 : Le dimanche 8 septembre 2024, de 05 heures à 23 heures, la circulation des deux roues sera interdite sur l’emprise de la brocante ; ARTICLE 9 : Chaque exposant veillera à maintenir un espace suffisant pour permettre l’accès aux véhicules de secours. Tout manquement fera l’objet d’un procès-verbal ; ARTICLE 10 : Conformément aux dispositions légales en vigueur. Les véhicules en infraction feront l’objet d’une mise en fourrière aux frais des propriétaires ; ARTICLE 11 : La signalisation nécessaire au respect de ces prescriptions sera mise en place par les Services Techniques de la ville, conformément aux dispositions du code de la route et de la signalisation routière en vigueur ; ARTICLE 12 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ; ARTICLE 13: Monsieur le Commissaire, Chef de Circonscription de Sécurité Publique de Compiègne, Messieurs les responsables de la Police Municipale et des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Margny-Lès-Compiègne, le 24 juillet 2024 Pour le Maj