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Arrêté - 250604 PM 25 2025 BROCANTE PRAIRIE 2 Interdiction Circuler Piste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 250604 PM 25 2025 BROCANTE PRAIRIE 2 Interdiction Circuler Piste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
de
Liberté
+
Éburré
s: Eanlieé
» Érarerniel -
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
PM-2025-25
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
SUR
LA
PISTE
CYCLABLE
AV.
SIMONE
VEIL
LE
DIMANCHE
4 JUILLET
2025
A
L'OCCASION
DE
LA
BROCANTE
Le
Maire
de
la
commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-
24,
L.2122-28,
L.2212-1
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
ainsi
que
ses
articles
L.2213-1
et suivants
relatifs
à
la
police
de
la
circulation
et du
stationnement
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
son
article
R.417-10 ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L.511-1
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
l'arrêté
municipal
du
16
avril
2025,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
l'ordre,
la sécurité
et
la salubrité
publique
de
cet
évènement
;
Considérant
qu'il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
afin
d'éviter
tout
risque
d'incident
;
ARRETE
Article
1°
:
Le
dimanche
6 juillet
de
06h30
à
20h00,
la
circulation
est
interdite
aux
véhicules,
aux
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
et aux
vélos
à
assistance
électrique. Article
2
: La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires. Article
4:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
police
municipale
et des
services
techniques,
ainsi
que
les agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à
Margny-Lès-Compiègne,
le
4 juin
2025
Pour
le
Maire,
é de
la
Sécurité