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Arrêté - ARR 2024 0170
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0170)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE EUROVIA - DÉVIATION ASSAINISSEMENT EP - ESPACE HAL SINGER & MEDIATHEQUE RUE PAUL PAINLEVÉ - DU LUNDI 26 FEVRIER 2024 AU MERCREDI 28 FEVRIER 2024.
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la demande présentée par la société EUROVIA concernant la déviation d’assainissement EP au Hal Singer & Médiathèque rue Paul Painlevé , du lundi 26 février 2024 au mercredi 28 février 2024,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public durant les travaux
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 26 février 2024 au mercredi 28 février 2024, le pétitionnaire est autorisé à dévier l’assainissement EP au Hal Singer & Médiathèque rue Paul Painlevé.
Article 2 : Circulation
Du lundi 26 février 2024 au mercredi 28 février 2024, suivant les besoins de l’intervention, les piétons peuvent être déviés sur le trottoir opposé au chantier ou interrompus dans leur cheminement, selon l’avancement des travaux.
Du lundi 26 février 2024 au mercredi 28 février 2024 de 9h à 16h30, la circulation des véhicules est interdite rue Paul Painlevé, sauf pour les riverains. Une déviation sera mise en place par la société qui réalise les travaux.
Article 3 : Stationnement
Du lundi 26 février 2024 au mercredi 28 février 2024, le stationnement longitudinal est interdit au droit du chantier, selon l’avancement des travaux.
ARR_2024_0170 En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4 : Prescriptions techniques
En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir sont refermées par des ponts légers.
Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.
Les big bags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.
Article 5 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société EUROVIA
- CASGBS
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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