Arrêté - ARR 2023 0170

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Arrêté - ARR 2023 0170 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0170)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SRBG - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT - 74 RUE JULES FERRY - DU LUNDI 20 MARS 2023 AU VENDREDI 31 MARS 2023.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande présentée par la société SRBG concernant la création d’un branchement d’assainissement au 74 rue Jules Ferry, du lundi 20 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public durant les travaux

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 20 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023, le pétitionnaire est autorisé à créer un branchement d’assainissement au 74 rue Jules Ferry.

Article 2 : Circulation

Du lundi 20 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023, suivant les besoins de l’intervention, les piétons peuvent être déviés sur le trottoir opposé au chantier ou interrompus dans leur cheminement, selon l’avancement des travaux.

Du lundi 20 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023 de 8h à 16h, la circulation des véhicules est réduite, au droit du chantier, à une voie de 3,00 m de la largeur minimum et , si nécessaire, réglée à l’aide d’un alternat manuel, selon l’avancement des travaux.

Article 3 : Stationnement

Du lundi 20 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023, le stationnement longitudinal est interdit sur 30 m du côté impair face au n° 74 rue Jules Ferry, selon l’avancement des travaux.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne

ARR_2023_0170respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 4 : Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir sont refermées par des ponts légers.

Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.

Les big bags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.

Article 5 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SRBG

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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