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Déliberation - DEL2023 12 Creation Postes et Modification Tableau DES Effectifs tampon
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 Creation Postes et Modification Tableau DES Effectifs tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Mars 2023
DELIBERATION No 2023/12
Objet : CREATION POSTES ET MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
- 2 postes d'adjoint administratif principal de l ' classe ;
- 2postesd'adjointtechniqueprincipaIde'1è'aclasse:
- l poste d'adjoint technique ;
- l poste de Chef de service Police Municipale.
Que ces créations de postes nécessifent de mettre à jour le tableau des effec+ifs de la ville (Cf.
Annexe).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimi+é (21 pour et l abstention),
> DECIDE de la création des postes suivants :
- 2 postes d'adjoinf administratif principal de lèra classe :
- 2 postes d'adjoint technique principal de 1èt'- classe ;
- l poste d'adjoint technique :
- l pos+e de Chef de service Police Municipale.
> PREND en compte la modification du tableau des effectifs comme présentée en Annexe :
> DIT que les crédits sont inscrits au chapi+re OJ2 :
> DONNE POUVOIR ei Monsieur Le Maire pour meftre en application la présente délibé'ration.
Trûnsmis e't reçu au conlrôle de légûlilé. Ie : 04/04/2023
Publié le : 04/04/2023
Exécu1oiïe le : 04/04/2023
Délai de ïecouïs : 2 mois - A da+eï de la dale de publicolion
Voies de ïecouti : Tïibunal adminisitoliT de Cergy-Ponloiie
Atficles R.42 l - I el suivi:in+s du code de luilice odminiska+ive)
Le Maire,
Silvio BIELLO