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Déliberation - deliberation 2023 44 creation de postes modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
recu
en
préfecture
le
03/10/2023
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Publié
le
02/10/2023
MILLE
DE
PARMA
IN
see
Date
de
Convocation
21/09/2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 29
Présents:
20
Pouvoirs :
9
Votants
:
29
ID
: 095-219504800-20230927-DEL202344-DE
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023
N°
2023/44
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS
:
Antoine
SANTERO,
François
KISLING,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Renée
BOU
ANICH,
Philippe
DESRY,
Évelyne
DURET,
Michel
ARMAND,
Louise
FEINSOHN,
Jean-Luc
JOLIT,
Naïma
NAÎT-SEGHIR,
Patrick
LECHAT,
Béatrice
BELABBAS,
Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Dominique
MOURGET,
Frédérick
FÉZARD,
Didier
PONNET,
Sébastien
GUÉRINEAU
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à
Renée
BOU
ANICH,
Sylvie
LABUSSIÈRE
donne
pouvoir
à
François
KISLING,
Philippe
TOUZALIN
donne
pouvoir
à
Alain
PRISSETTE,
Martine
DESRY
donne
pouvoir
à
Philippe
DESRY,
Amélie
SANTERO
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Émilie
PORTIER
donne
pouvoir
à
Dominique
MOURGET,
Caroline
CHAZAL-MATHIEU
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET,
Solange
FAUCOMPREZ
donne
pouvoir
à Sébastien
GUÉRINEAU
Louise
FEINSOHN
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance
OBJET :
Création
de
postes
: modification
du
tableau
des
effectifs
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-14
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
CONSIDÉRANT
que
par
suite
de
la
mutation
de
la
responsable
de
la
bibliothèque
et
dans
le
but
de
pourvoir
à son
remplacement,
il convient
de
créer
un
poste
supplémentaire
d’adjoint
du
patrimoine,
CONSIDÉRANT
que
le service
de
police
municipale
de
Parmain
ne
compte
plus
que
2 agents
sur
3,
dans
le
but
de
pouvoir
recruter
un
3°
agent,
il
convient
de
disposer
de
poste
dans
les
grades
susceptibles
d'accueillir
ce
nouvel
agent,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°"°
classe.
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Les
postes
non
pourvus
à
la
suite
des
recrutements
seront
supprimés.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial, CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
au
conseil
municipal,
la
création
des
postes
suivants :
e
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
e
1 poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°"°
classe
à temps
complet
Sur
exposé
de
M.
Antoine
SANTERO
1°’
Maire-Adjoint
chargé
du
Personnel
Communal,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ, >
ADOPTE
ces
propositions,
ainsi
que
les
modifications
du
tableau
de
que
ci-dessous.
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Fe
Publié
le 02/10/2023
ID
: 095-219504800-20230927-DEL202344-DE
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
>
DIT
que
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
aux
recrutements.
Effectifs
pourvus
Effectif
Fonctionnaires
|
Dont
pourvu
GRADES
OU
EMPLOIS
Catégorie
(titulaires
et
à temps
non
budgétaire
ee
stagiaires)
complet
Filière
administrative
Directrice
Générale
des
Services
A
1
1
Attaché
principal
A
1
1
Attaché
A
1
1
Rédacteur
principal
de
1ère
cl
B
2
0
Rédacteur
principal
de
2ème
cl
B
2
1
Rédacteur
B
3
2
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
cl
C
5
2
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
cl
C
8
2
Adjoint
administratif
C
6
3
TOTAL
29
13
0
Filière
technique
Technicien
B
2
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
2
1
Agent
de
maîtrise
C
1
1
Adjoint
technique
principal
de
1ère
cl
C
3
2
Adjoint
technique
principal
de
2ème
cl
C
7
3
Adjoint
technique
C
16
14
TOTAL
31
22
Filière
sociale
Agent
spécialisé
principal
de
1ère
cl des
écoles
maternelles
C
2
2
Agent
spécialisé
principal
de
2ème
cl des
écoles
maternelles
C
5
2
TOTAL
7
4
Filière
Sportive
Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1ère
cl
B
1
0
TOTAL
1
0
Filière
Culturelle
Bibliothécaire
A
1
0
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
cl
C
1
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
cl
C
1
1
Adjoint
du
patrimoine
C
2
1
1
TOTAL
5
3
1
Filière
Police
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°"
classe
B
1
(eo)
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2ème
cl
B
1
1
Brigadier
chef
Principal
C
1
0
Gardien-brigadier
C
1
1
TOTAL
4
2
Délibération
n°
2023/44
- Conseil
municipal
du
27
septembre
2023
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le 02/10/2023
à
ID
: 095-219504800-20230927-DEL202344-DE
Animateur
B
1
I
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
cl
C
1
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
cl
C
3
1
Adjoint
d'animation
C
9
9
2
TOTAL
14
12
2
TOTAL
GENERAL
91
57
3
A
Effectif
|
pont
pourvu
Catégorie
er
Effectifs
pourvus |
à temps
non
budgétaire
NON
TITULAIRES
SUR
EMPLOI
PERMANENT
complet
Adjoint
administratif
C
2
2
1
TOTAL
2
2
1
>
PRÉCISE
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
|| peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
:ca_Préci
z
.
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d'une
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
demande
de suspension
de
l'exécution
du présent
acte
».
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Loïc
TAILLANTER,
Délibération
n°
2023/44
-— Conseil
municipal
du
27
septembre
2023
Page
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Berger
Publié
le 02/10/2023
ID
: 095-219504800-20230927-DEL202344-DE