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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.15 DECISION portant demande de subvention ANS tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
de
la Moselle
Ville
de
Bousse
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
ID
: 057-215701020-20240415-DEC20240415
01-AU
N°202404 15/01
DECISION
DU
MAIRE
Portant
demande
de
subvention
à l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
du
Plan
« 5000
équipements
— Génération
2024
: axe
2 cours
d'écoles
actives
et sportives
»
VU
l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
2 juin
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°26
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
demander
à
tout
organisme
financeur,
en
matière
de
fonctionnement
ou
d’investissement
et
sans
limite
de
montant,
l’attribution
de
subventions,
Considérant
la volonté
de
la Commune
de
développer
l’offre
sportive
présente
directement
au
sein
des
cours
d’écoles,
DECIDE
Article
1°
:
De
solliciter,
auprès
de
lAgence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
Plan
«
5000
équipements
—
Génération
2024
»,
une
subvention
au
titre
de
l’aménagement,
au
sein
de
la
Commune,
des
cours
d’écoles
actives
et sportives.
Article
2
: Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Equipements
sportifs
(modules
de
3
475.00
€
ANS
(Plan
5
000
équipements
-
9
420.00
€
(80%)
parcours
sportifs)
Génération
2024
- Axe
2)
Design actif
(marquages
au
sol
8 300.00
€
Commune
de
Bousse
2
355.00
€
(20%)
>
ludiques
et sportifs)
TOTAL
DEPENSES
HT
11
775.00
€
TOTAL
RECETTES
11
775.00
€
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’application
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
et
dont
communication
sera
faite
à
l’Assemblée
délibérante
lors
de
sa toute
prochaine
séance.
Fait
à
BOUSSE,
fe
15/Q
12024
Le
Mäire,
|
Pie
KOWALCAYK
MN
(
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