Procès Verbal - PV 06 05 2024

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Procès Verbal - PV 06 05 2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Mathurin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 05 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes, Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du lundi 6 Mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT MATHURIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Albert BOUARD, Maire de SAINT MATHURIN. Date de convocation du conseil municipal : 30 avril 2024

Présents : Albert BOUARD, Patrice AUVINET, Jacqueline RUCHAUD, Gilles GAUDIN, Dany THOMAS, Patrice MORIT, Catherine PERADOTTO, Jean DE LAROCQUE LATOUR, Véronique BOUILLAUD, Manuella CHIRON, Guillaume BOSSARD, Jessie RACLET, Nathalie NEAU, Fabrice CHAIGNE, Annabelle MAIRAND, Sébastien BROCHOIRE.

Absents excusés : Sylvain RAVON, Pauline PRAUD, Cédric LESUEUR

Secrétaire de séance : Catherine PERADOTTO

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

DEPUIS LA SEANCE DU 25 MARS 2024

Par délibération du 2 juin 2020, et conformément à l’article L.5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au maire pour prendre certaines décisions. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délé- gation.

DEVIS SIGNES

Date Fournisseur Objet Montant TTC

05/04/24 Bureau SIROT Mi-

chel Maîtrise d’œuvre pour aménagement avenue de Nantes 17 712,00€ 08/04/24 CGV & Ciel Repose réseau gaz / électricité comble église 7 186,39€

18/04/24 AUTO SERVICES Remplacement embrayage Berlingo 1 124,36€

23/04/24 PROUTEAU Débroussaillage chemins communaux 5 406.85€

23/04/24 PROUTEAU Elagage chemins communaux 5 820,25€

29/04/24 RONDEAU Frédéric Rénovation mur du cimetière côté voisin 11 rue du Moulin 5 498,57€

29/04/24 BSM Réfection de la voirie au lieu-dit L’Herbaudière 19 032,00€

29/04/24 BSM Création de places de stationnements rue du Pressoir 8 706,60€

29/04/24 BSM Réfection de la voirie rue des mouettes y compris parking 58 150,80€

30/04/24 VERTYS Bordures bois pour habillage des pieds d’arbres 1 818,51€

30/04/24 ADIC Informatique Numérisation des registres (Naissances, Mariages, décès de 1923 à 2012) 2 901,72€

CONVENTIONS SIGNÉES

- NEANT

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

(Compétences communautaire)

Renonciation par Les Sables d’Olonne Agglomération au droit de préemption pour le territoire de Saint Mathurin :

N° de dossier Date de dépôt Propriétaire Adresse du bien Zonage PLU Nature du bien Référence cadastrale Surface

5 25/03/2024 LOTIBAT 4 rue du Plassis Ub Bâti AC n°415 556 m²

6 26/03/2024 CHAMPALAUNE 41 rue des Ecureuils Ub Bâti AC n°252 560 m²

7 02/04/2024 LEVECQ Philippe 10 rue des Saules Ub Bâti ZK n°204 829 m²

8 18/04/2024 CANTERO Pierre 6 rue des Treilles Ua Bâti AC n°392 504 m²

9 18/04/2024 RAVON Joseph 13 bis rue de la Millière Ub Bâti AC n°93 + 168 + 281 12533 m²

10 03/05/2024 Consorts BOUYER 27 avenue de Nantes Ua Bâti AA n°81 666 m²ORDRE DU JOUR

06.05.2024-001 DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 à 2311-4 et suivantes, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2024 approuvant le budget général pour l’exercice en cours, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant sur les tableaux ci-après, pour les rai- sons suivantes :

Ajustement chapitre d’ordre budgétaire :

VIREMENTS DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Sens Sect Chap Opérations Art Objet Diminution de crédits Augmentation de crédits

R I 23 33 2313 102 500 €

D I 21 2152 -102 500 €

TOTAL DIMINUTION ET AUGMENTATION DE CREDITS - 102 500 € 102 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte la décision modificative n°1 du budget communal 2024

06.05.2024-002 DECISION MODIFICATIVE N°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 à 2311-4 et suivantes, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2024 approuvant le budget général pour l’exercice en cours, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant sur les tableaux ci-après, pour les rai- sons suivantes :

Ajustement chapitre d’ordre budgétaire

VIREMENTS DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Sens Sect Chap Opérations Art Objet Diminution de crédits Augmentation de crédits

R I 21 2152 95 000 €

D I 23 33 2313 -95 000 €

TOTAL DIMINUTION ET AUGMENTATION DE CREDITS -95 000 € 95 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte la décision modificative n°2 du budget communal 2024

06.05.2024-003 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DE L’AGENCE POSTALE COMMU- NALE

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe une convention de partenariat entre la poste et la commune dont l’échéance arrive à son terme le 22 juin 2024.

Afin de mieux répondre aux nouveaux besoins des usagers et des territoires, le responsable du maillage ter- ritorial de la Poste a fait parvenir à la commune, un nouveau modèle de convention concernant les modalités et règles de fonctionnement de l’Agence Postale Communale.

Monsieur Le Maire donne lecture des principaux éléments de cette convention (Gestion, Fonctionnement, modalités financières…)

Monsieur Le Maire propose une durée de 9 ans pour cette nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,Approuve la convention de partenariat entre la Poste et la commune concernant les modalités et règles de fonc- tionnement de l’Agence Postale Communale,

Approuve Le renouvellement de cette convention pour une durée de 9 ans, Autorise M. le Maire à signer ladite convention.

06.05.2024-004 AVENANT AU BAIL COMMERCIAL DU CABINET D’ESTHETIQUE 3 RUE DES MURIERS

Mme Jacqueline RUCHAUD sort de la salle du conseil pour ce point de l’ordre du jour. La locataire étant sa fille.

M. Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 14 octobre 2013 par laquelle il a été décidé d’établir un bail professionnel pour le local sis 3 rue des Mûriers occupé par l’institut Naturel (SIRET 803 385 947 00012) à compter du 15 septembre 2014.

A la demande du locataire, la commune a engagé des travaux d‘extension du local. Les travaux s’achèveront fin juillet 2024.

M. Le Maire explique qu’il convient d’établir un avenant au bail commercial conclu entre la commune et l’institut Natu- rel.

Vu le bail établi le 9 septembre 2014 entre la commune et l’institut Naturel (SIRET 803 385 947 00012)

M. Le Maire propose de fixer le montant total du loyer pour l’ensemble de la superficie du local occupée à partir du 1er août 2024 à 806 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Fixe le montant mensuel du loyer à 806 euros HT à compter du 1er août 2024 Autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant au bail commercial,

06.05.2024-005 SyDEV – TRAVAUX DE RENOVATION D’ECLAIRAGE

Monsieur Le Maire explique que suite à une panne d’éclairage rue des Ecureuils, une demande de dépannage a été faite au SyDEV.

L’horloge astronomique est hors service et doit être remplacée.

Monsieur Le Maire présente donc la convention 2024.ECL.0317 pour l’affaire L.RN.250.24.001 avec le SyDEV rela- tive aux modalités techniques et financières d’une opération de rénovation d’éclairage avec une participation financière de la commune de SAINT MATHURIN d’un montant de 556,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée et tout autre document nécessaire,

06.05.2024-006 ACQUISITION D’UN BIEN 26 AVENUE DES SABLES

Messieurs Albert BOUARD et Patrice AUVINET sortent de la salle du conseil pour ce point de l’ordre du jour. La propriétaire de la parcelle à vendre étant membre de leur famille.

Monsieur Gilles GAUDIN, adjoint en charge de l’urbanisme, fait le point sur les négociations engagées avec le propriétaire concernant l’acquisition amiable du terrain sis 26 avenue des Sables.

Ce bien, d’une superficie de 644 m², est situé à proximité immédiate du complexe sportif. Le bien a été estimé le 20 mars 2024 par le service des Domaines à 110,00€/m². Selon l’avis des Domaines du 20 mars 2024, le bien a été estimé à 110 € / m² soit 70 840,00€ assortie d’une marge d’appréciation de 10% portant la valeur maximale de vente à 78 000,00€.

Monsieur Gilles GAUDIN propose d’acquérir le bien au prix de 120€/m² soit 77 280,00€.Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Vu l’accord de principe donné par le propriétaire

Considérant l’intérêt d’acquérir à l’amiable le bien susvisé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble non bâti pour un prix de 77 280€ frais d’agence inclus.

06.05.2024-007 RENOVATION DU MUR EN PIERRE DU CIEMTIERE CÔTé VOISIN 11 RUE DU MOULIN – DE- MANDE DE FONDS DE CONCOURS LES SABLES D’OLONNE AGGLOMERATION

Monsieur le Maire présente le plan de financement des travaux de rénovation du mur en pierre du cimetière côté voisin, 11 rue du Moulin :

- Fonds de concours Les Sables d’Olonne Agglomération 2024 2 291,00 € - Autofinancement 2 291,14 € TOTAL HT 4 582,14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de fonds de concours auprès des Sables d’Olonne Aggloméra- tion,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

06.05.2024-008 VOIRIE 2024 – PLAN DE FINANCEMENT / DEMANDE DE SUBVENTION

Comme chaque année, la commune peut prétendre à la dotation relative à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants.

Monsieur Le Maire propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la création d’un parking au niveau de la résidence autonomie, rue du pressoir.

Les travaux sont estimés à 7 255,50€ HT

Le plan de financement des travaux s'établi donc comme suit :

-Amendes de police 2024 (20%) 1 451,10 €

-Fond de concours 2024 2 900,00€

- Autofinancement 2 904,40 €

TOTAL HT 7 255,50€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise le Maire à solliciter toutes subventions ou aides, que ce soit auprès de l’Etat, d’organismes, de Collectivités ou de toutes structures susceptibles de participer au financement du projet. Valide le plan de financement,

Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ces demandes.06.05.2024-009 LOTISSEMENT « LES LANDES DE GABIN » - CONVENTION DE TRANSFERT IN FINE DANS LE DO- MAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES, RESEAUX ET EQUIPEMENTS COMMUNS

La société SIPO-PHILAM a déposé en date du 27 mars 2024 un permis d’aménager (PA 085 250 24 A 0001) pour la créa- tion d’un lotissement à usage d’habitation dénommé « Les Landes de Gabin ».

Monsieur Le Maire rappelle que les dispositions des articles R.442-7 et R.442-8 du Code de l’urbanisme prévoient le règlement de la gestion ultérieure des voies et réseaux divers d’un lotissement.

Le maître d’ouvrage doit à cet effet :

- Soit prendre l’engagement de constituer, dès la première vente d’un lot, une association syndicale des ac- quéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l’entretien des terrains et équipe- ments communs ;

- Soit justifier d’une convention avec la commune définissant les modalités et les engagements de chacune des parties en vue du transfert des voiries, des réseaux et des équipements communs à la commune ;

Afin de déroger à l’obligation de constitution d’une association syndicale, la société SIPO PHILAM représentée par M. ROUSSEAU Henry-Claude, qui doit procéder à l’aménagement d’un lotissement de 9 lots à bâtir, dénommé « Les landes de Gabin » situé rue du plassis /rue de Gabin sollicite la signature d’une convention avec la commune afin de définir les conditions de transfert, à titre gratuit, des voiries, réseaux et équipements du dit lotissement.

Cette convention a également pour objet de prévoir les conditions et modalités de transfert dans le domaine commu- nal après :

- Obtention de l’attestation de l’attestation de non-opposition à l’achèvement et la conformité des travaux du permis d’aménager

- Que 90% des constructions des lots (logements) du lotissement soient terminés

- La 1ère année de garantie de reprise des végétaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise la conclusion de la convention avec la société SIPO PHILAM représentée par M. ROUSSEAU Henry- Claude fixant les modalités de rétrocession à la commune, de la voirie, des réseaux et des équipements communs du lotissement précité, après la réalisation des travaux et des constructions.

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention telle qu’annexé à la présente ;

06.05.2024-010 CESSION A LA COMMUNE DE DELAISSéS DE TERRAIN SIS RUE DE L’ARTISANAT

La SCI DAPHITO a procédé au bornage et à l’alignement de ses parcelles, rue de l’artisanat. L’alignement impacte le par- cellaire d’origine sur les parcelles AE n°70-81-82 et ZK 59.

Des délaissés doivent être rétrocédés à la commune pour régularisation.

Les parcelles concernées appartenant à la SCI DAPHITO sont :

- AE n°211 d’une contenance de 62 m²

- AE n°213 d’une contenance de 9 m²

- AE n°215 d’une contenance de 32 m²

- AE n°220 d’une contenance de 1 m²

L’ensemble des frais liés à ce dossier, à savoir les frais de géomètre et d’acte notarié seront supportés par la SCI DAPHTO.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 et suivants, Vu la sollicitation de la SCI DAPHITO en date du 18 décembre 2023,Vu le rapport présenté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la cession de ces parcelles privées de la SCI DAPHITO au profit de la commune à titre gratuit, Dit que les parcelles seront classées dans le domaine public communal,

Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la formalisation de ce dossier, et notamment, la signature de l’acte de vente, en l’étude de Maître CHAIGNEAU, notaires à LES ACHARDS.

06.05.2024-011 ACCUEIL DE LOISIRS / ESPACE JEUNES – TARIFS DES CAMPS ETE 2024

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que des camps seront organisés par l’accueil de loisirs et l’espace jeunes lors vacances d’été 2024.

La commission « enfance-jeunesse » réunie le mardi 16 avril 2024, propose les tarifs suivants :

TARIF NUIT AU CAMPING POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS

CAMP 1 ET 2 : 3 JOURS ET 2 NUITS – ECURIES DE LA BOISSIERE

COMMUNE HORS COMMUNE

QF < 700 49.00€ 63.70€ QF > 700 54.00€ 70.20€ Autres régimes 59.00€ 76.70€

CAMP 3 : 5 JOURS ET 4 NUITS – ECURIES DE LA BOISSIERE

COMMUNE HORS COMMUNE

QF < 700 81.00€ 105.30€ QF > 700 90.00€ 117.00€ Autres régimes 99.00€ 128.70€

TARIF DU SEJOUR POUR L’ESPACE JEUNE

CAMP ADOS : 5 JOURS ET 4 NUITS

COMMUNE HORS COMMUNE

QF < 700 100.00€ 130.00€ QF > 700 120.00€ 156.00€ Autres régimes 140.00€ 182.00€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

Valide les tarifs présentés ci-dessus,

Autorise M. le Maire à émettre les factures et titres correspondants.

06.05.2024-012 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Monsieur Le Maire donne la parole à Mme RUCHAUD Jacqueline, adjointe en charge de l’enfance-jeunesse, Mme RUCHAUD rappelle que le règlement intérieur de l’accueil de loisirs a été établi en 2009 lors de son ou- verture. Il a subi à plusieurs reprises des modifications.

Il convient de revoir certains points.

Jacqueline RUCHAUD, explique les modifications/ajouts :

- Article 3 : Inscriptions et annulations

Pour les petites et grandes vacances

Famille hors commune : pour les familles ne résident pas à Saint Mathurin, les inscriptions débuteront à la clôture des inscriptions, selon les places disponibles. Soit quinze jours avant les vacances.Pour les grandes vacances

Les inscriptions et annulations sont à faire sur le portail famille.

Pour l’été 2024, pour les familles résidentes de Saint Mathurin, les inscriptions débuteront le mardi 7 mai et se clôture- ront le mercredi 5 juin à 23h59. Il sera possible d’annuler jusqu’au samedi 15 juin, 23h59.

Famille hors commune : pour les familles ne résident pas à Saint Mathurin, les inscriptions seront possibles du jeudi 6 juin au samedi 15 juin 23h59.

Passé ces délais, les inscriptions pourront être acceptées selon les places disponibles avec une majoration d’1€ par en- fant par jour. Les annulations hors délai seront facturées.

- Article 9 : Matériel et effets personnels

Les petits jouets personnels de l’enfant doivent rester à la maison. L’accueil de loisirs ne sera pas tenu responsable en cas de perte, de vol ou de casse.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la totalité du règlement annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le règlement de l’accueil de loisirs sans hébergement de Saint Mathurin, Précise que ce nouveau règlement sera applicable à compter du 7 mai 2024.

06.05.2024-013 DEMANDE DE GRATUITE DE LA SALLE POLYVALENTE BERNARD ROY PAR LE DOYENNE DES SABLES D’OLONNE

Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de location de la salle polyvalente Bernard ROY par le doyenné des Sables d’Olonne dont la présidente est Mme RICHARD Nicole pour le dimanche 29 sep- tembre 2024.

Par délibération en date du 17 mai 2022, le tarif applicable à cette journée de location est de 150 euros. (salle 1 + 2, sans cuisson)

Ce rassemblement se déroule tous les ans sur l’ensemble du Département par roulement des 7 doyennés. Les communes qui accueillent cette rencontre, accordent une gratuité de leurs salles polyvalentes.

Monsieur Le Maire propose donc que la salle polyvalente Bernard ROY, soit prêtée gracieusement au doyenné des Sables d’Olonne, le dimanche 29 septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Valide le prêt à titre gracieux au doyenné des Sables d’Olonne, le dimanche 29 septembre 2024.

06.05.2024-014 MOTION CONTRE LA CARTOGRAPHIE DES « ZONES PROPICES » AU DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN EN MER REVELEE PAR LA PREFECTURE MARITIME

Il existe un pacte millénaire entre la France et l’Océan !

Ce pacte millénaire et l’héritage naturel de notre belle Vendée littorale viennent d’être torpillés.

Sans aucune concertation et moins de 48 heures avant l’échéance, l’Etat, maître d’œuvre de la planification maritime, convoquait les élus le 6 mars pour leur révéler la cartographie des « zones propices » au développement de l’éolien en mer.Le gouvernement se moque clairement de nous en diffusant ces cartes dans la précipitation et en dévoilant ses projets 10 jours après le grand débat public qui s'est tenu aux Sables d'Olonne le 26 février, alors que depuis des mois nous at- tendions ces éléments nécessaires au débat.

Les élus du littoral vendéen demandent à être respectés et écoutés par le gouvernement, maître d'ouvrage du dévelop- pement de l'éolien en mer, ainsi que par ses représentants. Aucune politique publique littorale et maritime ne pourrait réussir contre l'avis des marins pêcheurs et des élus et populations littoraux.

La France a conclu un pacte millénaire avec la mer qui repose sur des responsabilités collectives : - Valoriser la mer et en faire un atout en terme de recherche et d’innovation (hydrolien, thalassothermie, éolien

flottant etc.)

- Mais aussi et surtout protéger l’océan, son environnement et ses paysages littoraux, absolument uniques.

Nous autres, habitants des 250 kilomètres de côtes vendéennes, qui voyons tous les 4 ans s’élancer fièrement les skip- pers du Vendée Globe, nous autres élus et gardiens vigilants des communes du littoral, aux avant-postes de la montée des océans, de l’érosion du trait de côte, de la conjugaison harmonieuse des activités maritimes, nous le savons, nous le vivons : la mer, c’est la liberté et le dernier espace qui échappait à l’urbanisation, aux zones industrielles et aux vacarmes de ce monde.

Il est parfaitement inacceptable de positionner une nouvelle "aire propice", synonyme d'un futur parc éolien posé d'ici à 2035, à 15 km des Sables d'Olonne et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et à 24 km de Talmont-Saint-Hilaire, en pleine zone de pêche. Même les industriels français regroupés au sein du syndicat des énergies renouvelables n'ont jamais imaginé et proposé des éoliennes posées à moins de 30 kilomètres des côtes vendéennes...Tout est une question d’équilibre : il ne faut jamais sacrifier une activité économique contre une activité énergétique. Jamais une activité en mer contre une activité à terre, et inversement.

En effet, un autre avenir serait possible et d’ici 2050 un océan de solutions s’ouvre à nous telles que ces éoliennes de seconde génération déployées en Écosse, en Norvège ou ailleurs, flottantes, recyclables, locales, pouvant même bientôt fabriquer sur place une énergie hydrogène inépuisable sans tapisser les fonds de centaines de kilomètres de câbles sup- plémentaires…

La ligne d’horizon des skippers du Vendée Globe devrait-elle être coupée par un champ de turbines ? L’une des plus belles baies du monde devra-t-elle céder à une urbanisation et industrialisation débridée ? En 2022, les Sablais ont ré- pondu dans les urnes à cette question très claire : « Seriez-vous favorable à la construction d’un parc éolien en mer vi- sible depuis la plage et les côtes des Sables d’Olonne ? » Et 65% ont répondu non, refusant de brader un cadre de vie absolument unique, un paysage, un environnement, un patrimoine, un héritage. La Vendée contribue déjà à l’effort de production d’énergie renouvelable avec le parc des deux îles et nous ne voulons pas d’un nouveau parc éolien posé devant notre littoral. Que d’autres départements qui n’ont pas encore de parc en mer fassent le même effort. Seul le modèle de l’éolien flottant, très au large des côtes, invisible du littoral et ne pertur- bant pas l’activité de nos marins pêcheurs déjà éprouvés par les multiples contraintes règlementaires en vigueur pour- rait être envisagé après 2050.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte la motion contre la cartographie des « zones propices » au développement de l’éolien en mer révélée par la préfecture maritime le 6 mars 2024.

QUESTIONS DIVERSES/TOUR DE TABLE

Accueil de loisirs : Monsieur AUVINET informe l’ensemble des élus de l’arrivée de M. MICHAUD Valentin à la direction de l’accueil de loisirs en remplacement de Mme MERCIER Claire.

CMJ : La chasse aux œufs de Pâques organisée le samedi 30 mars a réuni 77 enfants. Une rencontre intergénérationnelle a eu lieu le 17 avril à la résidence autonomie ; au programme : jardinage et jeux organisés par les résidants.

Les élus du CMJ se rendront le mercredi 22 mai à La Chabotterie aux Floralies pour la sortie annuelle. Mercredi 8 mai, le rendez-vous est donné à 9h15 en mairie pour la commémoration du 79éme anniversaire de l’armistice.CCAS :

Les ainés de la commune sont conviés jeudi 16 mai à 14h30 au gouter annuel. Comme en 2023, c’est l’association Les Etoiles Lyriques qui assurera le spectacle. Cette année, le thème retenu est celui du Music-Hall.

3 enfants Mathurinois âgées de 7 à 11 ans partiront en colonie de vacances pour 15 jours (19/07 – 02/08). Ce séjour est offert par Lion’s Club. La sélection des candidats s’est faite en lien avec le quotient familial des foyers.

Travaux

Selon le planning de chantier, les travaux de l’église doivent s’achever au 15 juin. Les travaux du cabinet d’esthétique et des locaux libres se poursuivent. Le bâtiment doit être hors d’eau et hors d’air la semaine prochaine.

Les candidatures pour la prise de bail sont attendues pour le vendredi 17 mai au plus tard.

Environnement

Les travaux des points d’apports volontaires à l’angle de la rue des écureuils et de la rue de la Millière sont achevés. Malgré le mécontentement des riverains, l’emplacement est adapté.

Animations

La fête de la musique est programmée le vendredi 14 juin. 5 groupes de musique sont attendus. Le bar sera tenu par les associations SSJA Football et Amicale Laïque Jules Ferry. L’espace jeunes tiendra un stand de confiserie.

Jury d’assises : Tirage au sort de 6 personnes.

NIEPCERON Dimitri – GRESEAU Boris – LAMIELLE Aymeric – LIPOVAC Bruno – COURANT Ingrid – BERTHELOT Martine

RAPPEL/INFORMATIONS/DATES A RETENIR

- Jeudi 16 mai 2024 Goûter des ainés

- lundi 3 juin 2024 Conseil Municipal

- Dimanche 9 juin 2024 Elections européennes - Vendredi 28 juin 2024 Rencontre élus commune et CCAS - lundi 8 juillet 2024 Conseil Municipal

- dimanche 1er septembre 2024 Forum des associations - samedi 21 septembre 2024 Journée du patrimoine

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Ont signé au registre les membres présents.

Fait à SAINT MATHURIN les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

A. BOUARD

Les Membres :

P.AUVINET J.RUCHAUD G.GAUDIN D.THOMAS

P. MORIT C. PERADOTTO J. DE LAROCQUE LATOUR V. BOUILLAUDM. CHIRON G. BOSSARD J. RACLET S. RAVON

N. NEAU F. CHAIGNE A. MAIRAND S. BROCHOIRE

P. PRAUD C. LESUEUR