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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Mathurin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du lundi 20 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt mars à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de SAINT MATHURIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, place de la Mairie, sous la présidence de M. Albert BOUARD, Maire de SAINT MATHURIN.
Date de convocation du conseil municipal : 14 mars 2023
Présents : Albert BOUARD, Patrice AUVINET, Jacqueline RUCHAUD, Gilles GAUDIN, Patrice MORIT, Catherine PERADOTTO, Jean DE LAROCQUE LATOUR, Véronique BOUILLAUD, Manuella CHIRON, Jessie RACLET, Sylvain RAVON, Nathalie NEAU, Fabrice CHAIGNE, Annabelle MAIRAND, Sébastien BROCHOIRE, Pauline PRAUD, Cédric LESUEUR.
Absents excusés : Dany THOMAS donne pouvoir à Albert BOUARD, Guillaume BOSSARD
Secrétaire de séance : Catherine PERADOTTO
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 6 février 2023
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DEPUIS LA SEANCE DU 6 FEVRIER 2023
Par délibération du 2 juin 2020, et conformément à l’article L.5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au maire pour prendre certaines décisions. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délé- gation.
DEVIS SIGNES
Date Fournisseur Objet Montant TTC
17/02/23 Ass. L’ile de la réunion
chez vous Concert Babb’so quartet – Fête de la musique 2023 320,00€ 17/02/23 Orchestre ALL ACCESS Concert fête de la musique 2023 1 915,72€
17/02/23 J.T.S Sonorisation Prestation son fête de la musique 2023 1 440,00€
17/02/23 Audiosphère Concert fête de la musique 2023 150,00€
20/02/23 SETIN Vêtement de travail service technique 1 650,73€
21/02/23 COLAS Centre Ouest Réalisation ralentisseurs rue des Mûriers 90 535,32€
23/02/23 DPC Plateaux de tables – salle polyvalente BROY 1 172,04€
17/03/23 Menuiserie LOUE Remplacement menuiseries extérieures local 2 rue des Mûriers 6 048,11€
CONVENTIONS SIGNÉES
- Convention entre la Commune et La Poste concernant l’Agence Postale Commune (APC) - prolongation d’un an
de la convention initiale soit jusqu’au 22/06/2024
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
(Compétences communautaire)
Renonciation par Les Sables d’Olonne Agglomération au droit de préemption pour le territoire de Saint Mathurin :
Date de dépôt Propriétaire Adresse du bien Nature du bien Référence cadastrale Surface
01/02/2023 DURANTEAU Maryse impasse des Guigniers Non bâti AD n°313 639 m²
15/02/2023 SATOV impasse des Mimosas Non bâti AD n°305-307 749 m² + 180 m²
07/03/2023 DIJOU Bernard 31 ter rue du Moulin Bâti AC n°372 107 m² ORDRE DU JOUR
20.03.2023-001 COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération prenant acte du compte de gestion 2022,
Sous la présidence de M. Patrice AUVINET, 1er adjoint, M. Albert BOUARD s’étant retiré au moment de l’approbation du compte administratif 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Adopte le compte administratif 2022, de la commune qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice (a)
Dépenses de l’exercice (b)
Excédent annuel 2022 (c=a-b)
Excédent 2021 reporté (d)
Excédent de clôture cumulé de fonctionnement (=c+d)
1 747 184.77€
1 329 646.54€
417 538.23€
405 607.96€
823 146.19€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice (a)
Dépenses de l’exercice (b)
Excédent annuel 2022 (c=a-b)
Excédent 2021 reporté (d)
Excédent de clôture cumulé d’investissement(=c+d)
808 967.14€
292 041.75€
516 925.39€
1 129 908.69€
1 646 834.08€
EXCEDENT DE CLOTURE 2 469 980.27€
Reste à réaliser en dépenses d’investissement - 315 939.35€
Reste à réaliser en recettes d’investissement + 0.00 €
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
20.03.2023-002 COMPTE DE GESTION 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l’approbation du compte administratif 2022, faisant ressortir le résultat de clôture 2022 de 2 469 980.27€ approuvé ce même jour décomposé de la manière suivante : - Investissement 1 646 834.08€
- Fonctionnement 823 146.19€
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 tel qu’il lui a été transmis par Madame le Trésorier en charge de la gestion de la commune.
Il indique que ce compte de gestion est conforme à la situation des comptes tenus en mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide : que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier principal des Sables d’Olonne visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et en conséquence décide de l’approuver. 20.03.2023-003 AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après avoir approuvé le compte administratif 2022 ainsi que le compte de gestion 2022,
Après avoir constaté les résultats d’exécutions suivants :
Un solde d’exécution excédentaire de la section d’investissement : 1 646 834.08 €
Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement :
823 146.19 €
Soit un excédent global de 2 469 980.27 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Propose :l’affectation des résultats sur le Budget Primitif 2023 ci-dessous :
Compte 001 : recette investissement
1 646 834.08€
Compte 002 : recette de fonctionnement
423 146.19€
Compte 1068 recette investissement
400 000.00 €
Pour mémoire :
Reste à réaliser en dépenses d’investissement
315 939.35 €
Reste à réaliser en recettes d’investissement
0.00€
20.03.2023-004 BUDGET PRIMITIF 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales
Monsieur Albert BOUARD Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 de la commune.
Après que chaque chapitre du budget ait été commenté,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2023
tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
o En section de fonctionnement :
Recettes : 2 095 850.19 €
Dépenses : 2 095 850.19 € o En section d’investissement :
Recettes : 3 320 130.27 €
Dépenses : 3 320 130.27 €
Dont
Reste à réaliser en dépenses d’investissement 315 939.35 € Reste à réaliser en recettes d’investissement 0.00 €
ADOPTE le tableau des effectifs du personnel pour l’année 2023.
DONNE à Monsieur le Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
20.03.2023-005 TAUX D’IMPOSITION 2023
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2022 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 35.23%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 50.33%
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 20.67 %
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts, Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259),
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
Fixe les taux applicables en 2023 comme suit :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 35.58 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 50.83 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 20.88 %
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
20.03.2023-006 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente la liste des demandes de subventions reçues pour l’année 2023. Vu l’avis de la commission « Finances » réunie le 13 mars 2023 ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
Arrête la liste comme suit pour un montant de 24 540€ : PARTICIPATION OBLIGATOIRE
ADMR Vertozance 1 000 €
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Amicale Laïque 5 900 €
APEL 5 900 €
Sté de Chasse 120 €
SSJA Basket 2 000 €
SSJA Foot 2 000 €
SSJA Tennis 2 000 €
Badminton - Sobad 85 300 €
Pétanque Mathurinoise 200 €
CCAS 2 500 €
UNC-AFN 210 €
Just’ à corps 450 €
Les Petits Papottes 150 €
Twirling Vendeen 150 €
Camp’Brousse 200 €
Rando Auzance Vertonne 300 €
St Math Vélo Club 300 €
AUTRES ASSOCIATIONS
RASED 60 €
La Cicadelle 50 €
Les Restaurants du cœurs 250 €
SOS FEMMES VENDEE 100 €
BTP CFA Vendée 75 €
IME AREAMS Les Rives de l’Yon 25 €
MFR LES ACHARDS 100 €
MFR LES SABLES D’OLONNE 100 €
MFR ST GILLES CROIX DE VIE 100 €
TOTAL SUBVENTIONS 24 540€
20.03.2023-007 CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE PRIVEE MONTFORT 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 29 avril 2005 fixant les conditions du con- trat d’association avec l’école privée, soit la prise en charge des dépenses de fonctionnement uniquement pour les en- fants domiciliés sur la commune de Saint Mathurin.
Jessie RACLET et Sylvain RAVON étant membres du bureau de l’OGEC de l’école Montfort, ne prennent pas part au vote.
Le coût par élève à l’école publique étant de 947.32 €, Monsieur le Maire propose de verser à l’école privée dans le cadre du contrat d’association 109 889 €, soit 116 élèves Mathurinois x 947.32 €.
Le tableau récapitulatif des dépenses est annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Décide d’attribuer, dans le cadre du contrat d’association, 109 889 € à l’école privée pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement.
Autorise Monsieur Le Maire à émettre le mandat correspondant.
20.03.2023-008 ACCUEIL DE LOISIRS / ESPACE JEUNES – TARIFS CAMPS ETE 2023
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que des camps seront organisés par l’accueil de loisirs et l’espace jeunes lors vacances d’été 2023.
La commission « enfance-jeunesse » réunie le 1er mars 2023, propose les tarifs suivants :
TARIF NUIT AU CAMPING POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS
COMMUNE HORS COMMUNE
QF < 700 35.00€ 45.50€ QF > 700 38.00€ 49.50€ Autre régime 41.00€ 53.30€ TARIF DU SEJOUR POUR L’ESPACE JEUNE
COMMUNE HORS COMMUNE
QF < 700 80.00€ 104.00€ QF > 700 130.00€ 169.00€ Autre régime 140.00€ 182.00€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
Valide les tarifs présentés ci-dessus,
Autorise M. le Maire à émettre les factures et titres correspondants.
20.03.2023-009 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE VOIRIE – CHOIX DE L’ENTREPRISE
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 22 juin 2022 par laquelle la commune a validé la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront les communes de Sainte Foy, de l’Ile d’Olonne, de Vairé et de Saint Mathurin.
L’appel d’offres a été lancé par la commune de SAINTE FOY, désignée comme coordonnateur du groupement. La commission Ad’HOC du groupement s’est réunie lundi 20 février 2023 afin d’étudier les 3 offres reçues. Après analyse et vérification des prix, la commission Ad’Hoc a classé les offres de la façon suivante : - 1er : COLAS, note de 19.10 / 20
- 2ème : STRAPO, note de 16.75 / 20
- 3ème : CHARIER, note 14.52 / 20
La commission Ad’Hoc propose de retenir l’entreprise COLAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce marché.
20.03.2023-010 PLATEAUX SURELEVES RUE DES MURIERS – DEMANDE DE SUBVENTIONS / PLAN DE FINANCE- MENT
Monsieur Le Maire rappelle la délibération prise le 27 juin 2022 quant aux demandes de subventions pour le projet de création de plateaux ralentisseurs, rue des Mûriers.
Il convient de revoir cette délibération puisse que le montant des travaux a été revu à la hausse. Le plan de financement s’en retrouve modifié.
Le dossier auprès de l’Etat a été validé au titre de la dotation relative à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants pour un montant de 12 420,52€.
Monsieur le Maire propose de solliciter une partie du fonds de concours de 2022 pour un montant de 31 512,79
Le plan de financement des travaux s'établi donc comme suit :
- Fonds de concours au titre de l'année 2022 31 512,79 €
-Amendes de police 2022 12 420,52 €
- Autofinancement 31 512,79 €
TOTAL HT 75 446,10 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Sollicite une partie du fonds de concours de 2022 pour les travaux de création de plateaux ralentisseurs rue des Mûriers,
Valide le plan de financement,
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ces demandes.
20.03.2023-011 SAINT MATH HUMOUR – TARIFS DE LA BILLETTERIE
Monsieur Le Maire rappelle que le festival de l’humour « ST MATH’HUMOUR » se déroulera du 16 au 19 no- vembre 2023.
La programmation de ce festival a été arrêtée par la commission, le jeudi 9 mars 2023 et propose les tarifs suivants :
DATE SPECTACLE TARIF PLEIN TARIF REDUIT (-12 ANS) TARIF PLEIN "PASS" TARIF REDUIT
(-12 ANS)
"PASS"
J. 16/11/2023 Comedy Club (3 artistes) 12€ -
55€ NON
V. 17/11/2023 Les décaféinés 20€ -
S. 18/11/2023 Comédie « Café-théâtre » Itinéraire Bis 17€ 12€
D. 19/11/2023 Comédie « Boulevard » Le gai mariage 15€ 10€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide les tarifs des différents spectacles tels que définis dans la présente délibération. Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier Charge Monsieur le maire de créer une régie de recettes relative à cette manifestation.
20.03.2023-012 SAINT MATH HUMOUR – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MECENAT
Monsieur Le Maire rappelle que le festival de l’humour « ST MATH’HUMOUR » se déroulera du 16 au 19 no- vembre 2022, Saint MATHURIN battra au rythme d’une programmation d’évènements autour de l’humour (Théâtre, One-man show, …)
Diverses entreprises se sont d’ores et déjà montrées intéressées par la manifestation mathurinoise et ont dé- cidé d’apporter un soutien financier.
En effet, St Math ’Humour leur permet de promouvoir leur image auprès d’un large public via les actions de communication menées par la commune (sites, supports numériques, presse).
Dans ce cadre, 2 formules sont proposées :
- PARTENARIAT
Le partenaire bénéficiera d’actions de communication et d’une invitation définis comme suit : - Pour un montant de 300€ : 1 place pour un spectacle sera attribuée - Par tranche de 500€ : 1 pass permettant d’accéder à chaque spectacle sera attribué - Pas de déduction fiscale possible. - MECENAT
Le mécène bénéficiera d’actions de communication et d’une déduction fiscale strictement définie par le code des im- pôts. Le droit à déduction est justifié par un reçu fiscal délivré par le comptable de la commune à l’issue du festival.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise Monsieur Le Maire à solliciter partenaires et mécènes pour le festival St Math Humour 2023. Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération, no- tamment les contrats et conventions conclus avec des partenaires et mécènes. Autorise Monsieur Le Maire à percevoir les recettes et à émettre les titres correspondants. Ces recettes sont inscrites au budget 2023.
20.03.2023-013 SAINT MATH HUMOUR – CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place du festival « Saint Math’ Humour » du 16 au 19 no- vembre 2023.
Il présente les points de vente possible pour la vente des billets du festival et les conditions pour chaque point de vente :
Lieux Prestataires Billets vendus Commission Modalités de reversement
Bureaux d’information
Touristique présents
sur les sables d’Olonne
Agglomération
SPL Destination
Les Sables
- 16/11/2022 – Comedy Club
- 17/11/2022 – Les décaféinés
- 18/11/2022 – Itinéraire Bis
- 19/11/2022 – Le gai Mariage
- PASS 4 JOURS
7 % sur le montant
total TTC des ventes
Versement de la diffé-
rence entre les encais-
sements au titre du
festival et la commis-
sion de 7 %
Versement à l’issue du
festival
Vente en ligne Weezevent - 16/11/2022 – Comedy Club - 17/11/2022 – Les décaféinés
- 18/11/2022 – Itinéraire Bis
- 19/11/2022 – Le gai Mariage
- PASS 4 JOURS
0,99 € sur chaque billet
vendu pour les billets
jusqu’à 40€
2,5% sur le prix du bil-
let au-delà de 40€.
WEEZEVENT reversera
le montant total net
des ventes (déduction
des commissions avant
Reversement).
Versement des paie-
ments 2 fois / mois
Vente à l’accueil de la
Mairie / Vente sur
place le jour du spec-
tacle
Commune de ST
MATHURIN
- 16/11/2022 – Comedy Club
- 17/11/2022 – Les décaféinés
- 18/11/2022 – Itinéraire Bis
- 19/11/2022 – Le gai Mariage
- PASS 4 JOURS
AUCUNE Par la régie communale
« Festival St Math Hu-
mour »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve les lieux de ventes énoncés ci-dessus
Autorise M. le Maire à signer tous documents et conventions à intervenir avec les prestataires, Autorise M. le Maire à encaisser les recettes des ventes.
Indique que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
20.03.2023-014 MODIFICATION DE LA COMMISSION BIBLIOTHEQUE
Vu la délibération du 2 juin 2020 fixant la composition des commissions municipales,
Considérant que Madame Dany THOMAS, adjointe et membre de certaines commissions, ne souhaite plus être la référente « Bibliothèque »
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivi- tés territoriales, le Conseil Municipal fixe les commissions et désigne les conseillers devant siéger dans chacune d’elles. Les commissions municipales sont des organes d’instructions chargés de l’étude et de l’élaboration des dossiers soumis au Conseil Municipal.
Il est rappelé que Le Maire est président de droit des commissions municipales et que le vice-président, lorsque le maire est absent ou empêché, convoque et préside les séances.
Il convient donc de procéder à la modification de la composition de la commission municipale « Bibliothèque » :
Délégués
GESTION BIBLIOTHEQUE AUVINET Patrice (responsable de la commis- sion)
BOUILLAUD Véronique – LESUEUR Cédric
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité.
Acte les modifications apportées à la commission municipale « Bibliothèque »
20.03.2023-015 ARRET DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 6 juillet 2018, le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local de l’Habitat (PLH). Il concerne l’ensemble des communes de l’agglomération. Ce document a pour objet de définir et mettre en œuvre la politique de l’habitat à l’échelle du territoire communautaire pour une durée de 6 ans. Concrètement il comprend un diagnostic, un document d’orientations et un programme d’actions.
LE PLH : un plan d’action de l’Agglomération pour un habitat abordable
Le PLH définit des objectifs et des principes d’action ambitieux : il s’agit tout à la fois de répondre aux besoins en logements et en hébergement, de favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, de permettre une meilleure accessibilité aux personnes handicapées. Ce faisant, il faut aussi assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements entre les communes et entre les différents quartiers d’une même commune. Ces objectifs et ces principes d’action doivent tenir compte de plusieurs facteurs : l’évolution démographique et économique, l’évaluation des besoins actuels et futurs des habitants, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité d’éviter l’étalement urbain.
Ces objectifs et ces principes doivent aussi respecter d’autres documents tels que, le schéma de cohérence territorial, le plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ou bien encore le schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
LE PLH : le résultat d’une large concertation préalable
Le PLH a été élaboré de concert avec les acteurs locaux de l’habitat (État, Département, Adile, Établissement Public Foncier, bailleurs sociaux, notaires, aménageurs, promoteurs, constructeurs, agents immobiliers, etc.). Il s’agit d’un projet partagé tant sur le plan du diagnostic que sur celui des enjeux pour le territoire de la résolution des questions d’habitat et de logement. Réunions, ateliers de travail thématiques et séminaires ont permis d’affiner le projet, ses orientations et ses axes prioritaires, par exemple en matière d’encadrement de la production de logements, notamment de logements abordables ou en matière d’action foncière.
LES CINQ ORIENTATIONS MAJEURES DU PLH :
1 - L’insertion de la politique de l’habitat dans les ambitions de développement durable du territoire.
Le projet résidentiel défini par le PLH s’inscrit dans la politique de développement durable et de sobriété foncière poursuivie activement par l’agglomération. La croissance démographique est maîtrisée dans le Schéma de Cohérence Territoriale. Les ressources naturelles et le cadre de vie sont préservés au maximum dans le SCOT mais aussi dans le Plan Climat-Air-Énergie Territorial. De sorte que les développements de l’habitat prévus par le PLH seront essentiellement réalisés dans l’enveloppe urbaine pour limiter la consommation de l’espace.
Il s’agira aussi de privilégier la proximité des services et des équipements, notamment des réseaux de mobilité.
La densité dans les opérations « en dents creuses » ou en renouvellement urbain devra permettre d’insérer harmonieusement les nouvelles constructions dans le tissu urbain et paysager existant tout en préservant la nature en ville et la perméabilité des sols. Il faudra aussi rechercher de nouvelles formes urbaines, plus durables et moins consommatrices d’énergie comme le prescrit notamment le PCAET.
Enfin, toujours pour limiter la consommation de l’espace, l’agglomération et les communes développeront plus encore leur soutien en faveur de la résidence principale à l’année (remise sur le marché des logements vacants, transformation des résidences secondaires et touristiques en résidences principales, poursuite du dispositif « louez à l’année », etc.).
2 - Une politique d’offre de logements beaucoup plus abordables
Le PLH affiche une claire volonté de laisser une plus grande place aux logements abordables, intégrant tout à la fois le logement social en locatif et l’accession à la propriété à coût maîtrisé. C’est donc d’une plus grande mixité sociale qu’il s’agit. Il convient aussi d’intervenir pour favoriser le parcours résidentiel des ménages pour permettre aux jeunes ménages et aux actifs de s’installer et de se maintenir sur le territoire.
L’action de la collectivité doit ici être particulièrement forte compte tenu du prix du marché immobilier sur l’ensemble de l’agglomération et en particulier aux Sables d’Olonne.
Le PLH prévoit donc de développer une offre en locatif social intermédiaire (Prêt Locatif Social), une offre en accession abordable (Bail Réel Solidaire, Prêt Social Location Accession) et en accession maîtrisée (prix inférieur au prix du marché libre).
Le PLH prévoit également, en application de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain et des obligations de « rattrapage », que la Ville des Sables d’Olonne consacrera à minima 50 % de la production nouvelle de résidences principales aux logements sociaux. Au sein de ces 50 % on trouvera 33 % pour les Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (les plus défavorisés), 37 % pour les Prêts Locatifs à Usage Social (logements sociaux classiques) et 30 % pour les Prêts Locatifs Sociaux (logement social intermédiaire) et l’accession à la propriété par le Bail Réel Solidaire.
Le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui devrait être approuvé en 2024 devra fournir les instruments juridiques permettant d’atteindre ces objectifs. D’ici là, le Plan Local d’Urbanisme de la Ville des Sables d’Olonne sera modifié en conséquence pour atteindre progressivement cet objectif de 50 %.
Le PLH sera aussi accompagné ici par des décisions fortes déjà prises pour favoriser l’accès au logement, comme le plan logements abordables de la Ville des Sables d’Olonne (un investissement de l’ordre de 70 millions d’euros) adopté le 30 janvier 2023 ou le plan de soutien de l’agglomération aux bailleurs sociaux (de l’ordre de 600 000 euros par an).
3 - Une politique d’accueil des jeunes ménages et des actifs
Le PLH doit permettre de garantir l’accès au logement pour tous. Ceci vise, notamment les actifs, car il y a pour eux un réel besoin de trouver rapidement un logement (travailleurs saisonniers, apprentis ou stagiaires, actifs en mobilité professionnelle ou en mutation sur le territoire).
Dans le cadre de cette orientation, les actions développées doivent également proposer des solutions pour le logement des jeunes, des seniors, des personnes en situation de handicap et des plus défavorisés en lien avec le Plan Départemental de l’Habitat de l’Hébergement (PDHH).
4 - Une politique de réhabilitation de l’habitat existant Le PLH entend répondre aux enjeux environnementaux, notamment ceux liés au changement climatique et à la transition énergétique. C’est pourquoi il met l’accent sur la nécessité de poursuivre et d’amplifier la politique de réhabilitation engagée par l’agglomération dans le cadre de la plateforme de rénovation énergétique (PTRE) et de l’opération programmée de l’habitat (OPAH). Il répond aussi aux objectifs fixés par le PCAET pour diminuer l’impact énergétique et l’empreinte carbone du secteur résidentiel.
Une attention particulière est également portée aux copropriétés sur le territoire de la ville des Sables d’Olonne. Il y en a trop encore qui restent vulnérables (102, soit 14 % des copropriétés de la commune). Bien sûr, le PLH prend en compte les enjeux en matière de submersion marine et la poursuite des actions de diagnostic et de sensibilisation de la population engagées dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations.
5 - La montée en compétence de l’agglomération pour mettre en œuvre le PLH
Pour animer et exécuter le PLH l’agglomération doit devenir le « chef de file » de la politique de l’habitat sur son territoire. Par conséquent, l’agglomération doit, d’une part, bénéficier de nouvelles compétences dans le domaine de l’habitat et d’autre part, créer une nouvelle direction dédiée à l’habitat.
Ceci permettra, notamment :
de donner à l’agglomération la délégation des aides à la pierre et, ce faisant, de disposer d’une meilleure maîtrise de la politique de l’habitat sur son territoire,
d’évaluer et de mettre en place les outils nécessaires à l’animation et au suivi-évaluation des objectifs fixés dans le PLH.
LES ÉTAPES À VENIR :
Les orientations du PLH sont transcrites en 5 axes d’intervention, eux-mêmes déclinés en 17 fiches actions. On trouve dans chaque fiche : l’objectif de l’action, le pilote et ses partenaires, l’ingénierie mobilisée, le coût et le financement, le calendrier et les indicateurs de réalisation et de résultat.
L’investissement de l’agglomération défini par le PLH, outre les moyens humains, est estimé à 1, 6 millions d’euros dont 52 % pour le soutien à la politique du logement abordable, 18 % pour la mise en œuvre d’une politique plus durable, 22 % pour les actions sur l’habitat existant et 8 % pour les actions en faveur des publics spécifiques.
Il faut ajouter ici la valeur du foncier mobilisé par la Ville des Sables d’Olonne dans le cadre de son plan « logements abordables » évalué à 70 millions d’euros, ainsi que sa décision prise d’inscrire chaque année 5 millions d’euros à son budget pour la constitution de réserves foncières.
Après un premier arrêt par le conseil communautaire en date du 2 février 2023, le PLH est maintenant soumis pour avis aux cinq communes de l’agglomération. Il fera ensuite l’objet d’un second arrêt par l’agglomération avant sa transmission aux services de l’État. L’approbation définitive est prévue pour le second semestre de l’année 2023.
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Construction et notamment les articles L.302-1 et suivants du Code de la Construction et R.302-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 6 juillet 2018 prescrivant la révision du Programme Local de l’Habitat sur l’ensemble du territoire de l’agglomération des Sables d’Olonne, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 2 février 2023 arrêtant l’arrêt du Programme Local de l’Habitat sur l’ensemble du territoire de l’agglomération des Sables d’Olonne, Vu le projet de PLH 2023-2028 annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Donne un avis favorable au projet de PLH 2023/2028 QUESTIONS DIVERSES/TOUR DE TABLE
Bibliothèque : Suite à l’annonce du départ de Mme RYCHEMBUSCH, responsable bénévole, une réorganisation de la bibliothèque. Le recrutement d’un agent est en cours. Une dizaine d’heures seront consacrées chaque semaine à la gestion administrative de la bibliothèque. Le poste a été proposé à Mme Claudie GRELET afin de compléter son temps de travail. Elle débutera au 1er avril 2023.
Eglise : M. Gilles GAUDIN informe les élus de l’avancée des travaux de l’église. La visite des entreprises PASQUEREAU et COUTANT, le 9 mars dernier fût très enrichissante. Ils ont pu voir la charpente qui était en cours de pré-montage en atelier. Son assemblage au pied du clocher a été réalisé en début de semaine. Concernant la couverture, l’entreprise COUTANT a présenté les détails travaillés pour la partie sommitale et les gargouilles.
L’élévation du clocher est espérée pour le lundi 27 mars. L’avenue sera fermée à la circulation le temps de l’opération. Les enfants des écoles seront conviés à observer ce moment historique.
Le secrétariat conviera la presse et réalisera une vidéo pour immortaliser ce moment. Les travaux de couverture se poursuivront sur 11 semaines soit jusqu’à fin juin 2023.
Voirie : Les travaux de réalisation des plateaux surélevés, rue des Mûriers débuteront lundi 3 avril 2023. Monsieur CHAIGNE interpelle Monsieur GAUDIN concernant les travaux d’entrée de bourg, avenue de Nantes. Celui-ci informe l’assemblée que l’Agence routière départementale réalisera les travaux d’enrobé du tapis central au printemps 2023. Une étude sera faite à ce moment-là afin de diminuer la largeur de la voie. Monsieur CHAIGNE demande que soit pris en compte les cars qui se stationnent le matin pour le ramassage scolaire.
CMJ : Dimanche 5 mars, les jeunes élus ont offerts des bouquets de fleurs aux 10 grands-mères les plus âgées de la commune. Elles ont été ravies de les accueillir.
Le CMJ prépare la chasse aux œufs prévue le samedi 8 avril. La communication doit être lancée cette semaine.
Festival St Math Humour : La commission se réunira demain, mardi 21 mars afin de terminer la programmation.
Résidence autonomie : La prochaine commission se réunira à la fin du mois de mars. L’ouverture de la résidence est reportée au lundi 24 avril. Une visite sera programmée le vendredi 21 avril. (à confirmer)
Zone artisanale : Monsieur Sylvain RAVON explique que l’entreprise TOUPAC, artisan plombier sur la commune souhaiterait faire l’acquisition d’un lot dans la zone artisanale pour y construire un local. Monsieur Le maire l’informe que tous les lots ont été vendus, seul le bâtiment de l’ancienne entreprise de maçonnerie Didier ARNAUD, est à la location.
Lors des rencontres pour l’élaboration du PLUi avec l’agglomération, Messieurs BOUARD et GAUDIN ont fait part de leur souhait d’agrandissement de la zone artisanale.
Monsieur Patrice AUVINET a constaté que le chemin menant de la rue de l’artisanat à la Chevetelière est sale suite aux nombreux passages de camions de l’entreprise SSMTP. Il conviendra de les contacter afin de prévoir un nettoyage.
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que l’agglomération des Sables d’Olonne va prévoir un aménagement qui permettra un accès piéton de la rue des frênes à la rue de l’artisanat. Le carrefour sera également élargi.
Exposition : Monsieur Patrice MORIT informe que la SAGE Auzance Vertonne propose une exposition de rues : sauvages des rues « Belles et rebelles ». L’exposition serait installée courant mai, sur 2 sites : au verger communal et au complexe sportif. L’itinéraire permettra de découvrir les différents végétaux présents en zones urbaines. Un botaniste pourra prévoir une visite avec les CM1-CM2 de chaque école. RAPPEL/INFORMATIONS/DATES A RETENIR
- Jeudi 6 avril 2023 Spectacle compagnie « Hippo tamtam » offert aux scolaires - Mardi 11 avril 2023 Conseil Municipal
- Lundi 22 mai 2023 Conseil Municipal
- Jeudi 25 mai 2023 Goûter des ainés
- Vendredi 2 juin 2023 Réception élus et CCAS – Verger communal L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait à SAINT MATHURIN les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
A. BOUARD
Les Membres :
P.AUVINET J.RUCHAUD G.GAUDIN D.THOMAS
P. MORIT C. PERADOTTO J. DE LAROCQUE LATOUR V. BOUILLAUD
M. CHIRON G. BOSSARD J. RACLET S. RAVON
N. NEAU F. CHAIGNE A. MAIRAND S. BROCHOIRE
P. PRAUD C. LESUEUR