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Déliberation - 24 170 Convention Piscine IME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 170 Convention Piscine IME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
ne
4
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1D : 064-216404301-20241217-24DEL170-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2024
ÉRRRRRRRRÉRRIRR
Présents:
M.
GROUSSET,
maire-adjoint/président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
DUPOUY,
MM.
CARRERE,
WLS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
Mme
LAMAZERE
{pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LABORDE
24
—
170
-
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
PAR
L'INSTITUT
MEDICO-
EDUCATIF
FRANCIS
JAMMES
(IME)
Rapport
présenté
par
Monsieur
BOUNINE
maire-adjoint
:
L'Institut
Médico-Educatif
Francis
Jammes
(IME)
a
sollicité
l'utilisation
de
créneaux
horaires
à
la
piscine
municipale
afin
que
les
enfants
puissent
accéder
à
une
pratique
aquatique.
Le
projet
de
convention
ci-joint
conclu
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
l'«
IME»
définit
les
modalités
de
cette
utilisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
+ __
approuve
le
projet
de
convention
entre
la
commune
d’Orthez
et
l’«
IME
»,
*__
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
17
décembre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le