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Déliberation - 24 130 Cclo Rapport Activite 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 130 Cclo Rapport Activite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Formation,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN Puiiie 24 octobre 2024 ARRONDISSEMENT DE PAU | 1b : 054-216404301-20241022-24DEL130-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2024 RRRRARÉRRARRARR PRÉSENTS : M. HANON, maire-président, M. GROUSSET, Mmes LEMBEZAT, BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mme MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE EXCUSES : M. DESPLAT (pouvoir à Mme LEMBEZAT), Mmes BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET- GOMEZ), DARSAUT (pouvoir à Mme LAMAZERE), M. BERGES (pouvoir à M. LABENNE) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAMALHO 24 - 130 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ — COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Rapport présenté par Monsieur le Maire : En application de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes de Lacq-Orthez est tenue d'adresser aux maires des communes membres un document retraçant l'activité du groupement accompagné du compte administratif de l'année écoulée. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 22 octobre 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le