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Déliberation - 24 77 Convention Harmonie Municipale
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 77 Convention Harmonie Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
5e.
18 juin 2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20240611-24DEL77-DE
7
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
11
JUIN
2024
ARR
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
ROUSSET-
GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Secrétaire
de
séance
: M.
CARRERE
24
—
77
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
CONCLUE
ENTRE
LA
COMMUNE
D'ORTHEZ/SAINTE-SUZANNE
ET
L'HARMONIE
MUNICIPALE
Rapport
présenté
par
Madame
DE
MORO,
maire-adjoint
:
Considérant
les
dispositions
de
l'article
1er
du
décret
2001-495
du
6
juin
2001,
pris
pour
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
est
tenue
de
conclure
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations
qui
perçoivent
des
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
23
000
€.
C'est
le
cas
pour
l'Harmonie
Municipale
dont
la
précédente
convention
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2023.
De
ce
fait,
il
convient
de
renouveler
celle-ci
pour
trois
ans
(cf.
projet
de
convention
ci-joint). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
*
approuve
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
ci-joint,
*__
autorise
Monsieur
le Maire
à
la signer.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
11
juin
2024
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le