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Arrêté - 2022 60 circulation et stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 60 circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
SUR DES VOIES COMMUNALES N° 2022/60
Le Maire de la Commune de Gouzon :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 à L2213-6 et L3221-4 relatifs aux pouvoirs de police et de la circulation des Maires et Présidents de Conseils départementaux,
- Vu le code de la propriété des personnes publiques,
-_ Vule Code de la route,
- Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété,
- Vulaloin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (huitième partie — signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents,
- Vu la demande formulée en date du 13 Octobre 2022 par Mr Mickaël TERRASSIER pour l’entreprise SOCALEC
- Vules travaux à réaliser pour un raccordement électrique au réseau existant
-_ Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnes chargées des travaux, il est nécessaire de réglementer en conséquence la circulation et le stationnement sur une portion de la voie communale "Rue d’Alcantera”.
ARRETE
Article 1° : Pendant cinq jours, du 24 Octobre 2022 au 04 Novembre 2022 et suivant les besoins de l'entreprise, la circulation sur la voie communale "rue d’Alcantera" sur la portion comprise entre son intersection avec la rue Sully et l’Avenue Général de Gaulle jusqu’à son intersection avec la Rue du Cheval Blanc sera réduite à une voie et régulée avec alternat pour permettre le déroulement des travaux de raccordement électrique au réseau existant. Article 2: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place, la maintenance, la surveillance et le repliement de la signalisation sera à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon et Monsieur le Maire de Gouzon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la législation en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Monsieur le Commandant de La Brigade de Gendarmerie de Gouzon, - Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours, - Monsieur le Directeur du S.AM.U.
- Mr TERRASSIER Mickaël pour l’entreprise SOCALEC.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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