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unknown - calendrier des fermetures 2024 2025
Conseil Municipal - pres cm230511 0
Conseil Municipal - presentation cm v2 0
Déliberation - delibcm20130325
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm20130325)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Aménagement du territoire,
oreppe Une ville partagée par tous
Communi PE [l Licune à-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie- Sophie NEUBERT - Alain DONGUY — Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY -— Julien CORNUT - Agnès MAILLET -— Jean-François PONCET — François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET -— Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Pascale LUJAN à Jean DUCHAMP
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7845 - Convention relative à l'organisation d'activités dans le cadre et autour des arbres dans le cadre du projet « La Caravan'arbres »
Madame Salima ICHBA, adjointe chargée du Pôle Citoyenneté, Communication et Agenda 21, expose le projet d'intervention de la Caravan'arbres pour la Semaine du développement durable.
La Caravan'arbre propose une animation grimpe d'arbres pendant la journée du 6 avril, dans le parc Stravinki, pour un coût de 700 €, avec une option accès aux personnes en situation de handicap de 350 €.
Cette animation sera suivie d'une projection du film de la Caravan'arbres dans la soirée.
Pays Volronnats Outre
7845 - 1/2 Après avis favorable de la Commission Communication, Citoyenneté, Agenda 21 du 6 mars 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'APPROUVER la convention liant l'association Les arbros perchés et la Ville pour la réalisation de cette animation.
7845 - 2/2 ASSOCIATION
LES ARBROS-PERCHES
CONVENTION
Relative à l’organisation d’activités dans et autour des arbres
- Projet La Caravan'arbres -
Nom du site : Parc Stravinski
Nom de la commune : Voreppe
ENTRE
L’Association Les Arbros-Perchés, association loi 1901,
7 route de Touvent 59132 EPPE SAUVAGE
Représentée par son président Thibault Philippe
ET
La Ville de Voreppe
1 place Charles de Gaulle – BP 147 38343 Voreppe Cedex
Représentée par Jean Duchamp, Maire
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
M. Duchamp autorise à titre gracieux, l’association les Arbros-Perchés, à organiser des activités dans et autour des arbres du parc Stravinski du le samedi 6 avril 2013 (avec installation le 5 avril) dans le cadre du projet La Caravan’arbres. L’installation consistera à mettre en place des supports temporaires dans les arbres (cordes d'accès, écran de projection).
L’objectif de l’installation sur le site, est de faire découvrir le monde des arbres et de développer des échanges et des interactions entre les individus.
Une animation de grimpe d'arbres sera proposée le samedi 6 avril 2013, 12 personnes le matin et 12 personnes l'après midi seront encadrées par les membres de la Caravan'arbres. En échange de quoi la commune de Voreppe s'engage à verser la somme de 700 Euros à l'association les Arbros-Perchés. En cas d'inscription de personnes en situation de handicap l'association pourra mobiliser un intervenant spécialisé supplémentaire, ainsi que du matériel adapté, la commune de Voreppe s'engageant alors à verser un forfait de 350 Euros supplémentaire pour cette intervention.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention est mise en place en vue d’une installation qui se déroulera : Le 6 avril 2013 (avec installation le 5 avril).
Organisation d'animations de grimpe d'arbres et projection du documentaire : La Caravan'arbres.
ARTICLE 3 : LES ANIMATIONS
Toutes les activités et animations mises en place par l’association sur le site se feront dans le respect des arbres, du milieu et du code de déontologie de la Grimpe d’arbres établi par le syndicat national des éducateurs de grimpe d’arbres (SNGEA).
Cf : Code de déontologie en pièce jointe.
Les installations sont réalisées de manière ponctuelle, aucun matériel ne pourra rester de façon pérenne dans les arbres équipés pour les animations.
Association Les Arbros-Perchés
7 route de Touvent 59132 Eppe-Sauvage
Tel : 06 78 42 69 04 ARTICLE 4 : ACCES AU SITE
Un accord sera délivré par la commune 5 jours en amont de la mise en place des installations, du fait de risques inhérents à des événements météorologiques ayant pu avoir lieu en amont de l'événement et ayant entraîné des dégradations sur les arbres ou le parc.
L'association Les Arbros-Perchés s'engage à respecter les zones de fauches tardives sur le site.
ARTICLE 5 : ANNULATION PRESTATION
En cas d'annulation de l'intervention du fait de la commune dans un délais inférieur à 10 jours, 30% de la prestation devra être réglé par la commune à l'association.
En cas d'annulation du fait de l'association, la prestation pourra être reporté ou simplement annulée.
En cas d'intempéries (forte pluie, vent fort) l'animation de grimpe d'arbres pourra être reportée sur une date ultérieure d'un commun accord entre l'association et la commune.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association Les Arbros-Perchés s’engage à alerter M. Duchamp ou les services compétents en cas d’observations de problèmes sanitaires ou mécaniques sur les arbres.
ARTICLE 7: ENGAGEMENT DU GESTIONNAIRE
M. Duchamp s'engage à fournir à l'association Les Arbros-Perchés, un accès électrique. Ainsi que de régler la prestation d'animation à l'association Les Arbros-Perchés dans un délais de 40 jours après réalisation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Chaque participant aux activités dans les arbres est pris en charge par l’assurance de l’association Les Arbros-Perchés.
Toutes les dispositions seront prises par l’association Les Arbros-Perchés et ses adhérents compétents pour assurer la sécurité des participants, ainsi que celle du public assistant aux animations.
M. Duchamp décline toute responsabilité en cas d’accident.
ARTICLE 8 : RECONDUCTION DE LA CONVENTION
Cette convention vaut pour la durée de l’animation du 2/04/2013 au 3/04/2013, et pourra être reconduite ultérieurement dans le cadre d’animations ou activités similaires, d’un commun accord entre la Ville de Voreppe et l’association Les Arbros-Perchés.
Fait à Voreppe en deux exemplaires.
L’association Les Arbros-Perchés : Et Le propriétaire ou gestionnaire Le président Thibault Philippe Jean Duchamp, Maire .
Association Les Arbros-Perchés
7 route de Touvent 59132 Eppe-Sauvage
Tel : 06 78 42 69 04 Code Déontologique des Educateurs de grimpe d’arbres et des activités de Grimpe Encadrée dans les Arbres
Esprit, valeurs, principes et règles qui doivent animer toute personne physique ou morale en- cadrant des activités de Grimpe dans les Arbres.
Le but du code :
Concilier la sécurité des Grimpeurs Encadrants dans les Arbres et celle des pratiquants encadrés, avec le respect de l'arbre et du milieu arboré dans lequel se déroule l'activité, afin d'éviter tout débor- dement préjudiciable aux uns et aux autres.
Attitude générale :
• Concilier les demandes spécifiques de l'activité et des participants avec le respect du site et des arbres.
• Se procurer préalablement auprès du propriétaire ou du gestionnaire du lieu de l'activité, l'au- torisation nécessaire qui le décharge de toute responsabilité.
• Respecter les limites de compétence liées à son cursus de formation. • Garder une attitude respectueuse envers autrui.
• Être en formation continue.
Protection du site :
• Anticiper les mesures de protection avant toutes dégradations dues à une surexploitation du site.
• Aménager si nécessaire une protection au sol et des chemins d'approche pour éviter un tasse- ment pouvant nuire gravement au système racinaire.
• Changer de site avant la surexploitation de celui-ci.
• Respecter toute vie animale et végétale.
• Ne pas faire de feu sans autorisation.
• Ne laisser aucun détritus sur le site.
Protection de l'arbre :
• Utiliser des systèmes qui évitent tout frottement de corde ou de matériel sur l'écorce. • Toute intervention sur un arbre doit respecter sa biologie et son fonctionnement. • Le choix de l'arbre doit prendre en considération son stade physiologique. • Utiliser des techniques de cordes et du matériel adapté au milieu arboré. • Respecter l'intégrité de l'arbre et de son milieu.
• L'arbre est un être vivant, complexe et fragile.
SNGEA (Syndicat National des Grimpeurs Encadrant dans les Arbres)
34, rue Léon Durocher 22730 TREGASTEL
www.sngea.fr Sécurité :
• Assurer sa sécurité et celle des pratiquants durant toute la durée de l'activité. • Proscrire tout objet contondant, coupant ou perçant pendant l'activité. • Interrompre l'activité en cas de météo pluvieuse et/ou orageuse, de vents violents rendant l'ac- tivité dangereuse.
• Prévenir tout risque d'accident lors de la préparation du site (branches mortes dangereuses, branche pointue, essaims...).
• Utiliser du matériel aux normes.
SNGEA (Syndicat National des Grimpeurs Encadrant dans les Arbres)
34, rue Léon Durocher 22730 TREGASTEL
www.sngea.fr OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie- Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET -— François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET — Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Pascale LUJAN à Jean DUCHAMP
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TAIDB
7847 - Restructuration urbaine et sociale du quartier de Bourg-Vieux — Validation du programme et des modalités de concertation.
Madame Salima ICHBA, adjointe chargée du pôle Citoyenneté, Communication et Agenda 21, rappelle au conseil municipal que, depuis juillet 2010, la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais a lancé avec les communes de Voiron, Voreppe et Moirans, et les bailleurs Pluralis et OPAC 38, une démarche de restructuration urbaine des quatre principaux quartiers d'habitat social du territoire du Pays Voironnais.
L'enjeu principal de ce projet de restructuration urbaine est de «faire de ces quartiers des quartiers de la ville comme les autres »
Ainsi a été établie une convention cadre entre la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, Voreppe et le bailleur Pluralis. Validée par le conseil municipal du 9 juillet 2012, elle précise la répartition financière des opérations entre les partenaires signataires, les actions nécessaires à la réussite du projet ainsi que les modalités de gouvernance, de pilotage et de suivi du projet.
Allier 0. sen {Communauté du Pays Volronnats Etes 7847 -1/3 Le projet de restructuration de Bourg-Vieux a été engagé dans une logique de concertation depuis septembre 2010.
C'est dans ce sens que le programme du projet a été élaboré, dans un processus de co- construction mobilisant l'ensemble des acteurs: les habitants, les Conseils de quartier, le bailleur, les élus, les services municipaux, et le Pays Voironnais.
La démarche de co-construction s'est traduite, lors de cette phase, par :
> Réunion publique d'information : 16 juin 2012
> Ateliers sur place - visites de quartiers dans d'autres communes : septembre et octobre 2012
> Réunion publique (premières propositions d'aménagement des espaces publics) : 22 novembre 2012
> Rencontre des habitants : du 12 au 19 janvier 2012
> Réunion publique (présentation des aménagements futurs des espaces publics) : 12
mars 2012
Le programme fournit au concepteur les éléments structurants du projet, en termes
de qualité urbaine et de cadre de vie :
> une conception et une gestion intégrant les critères environnementaux en phase étude et en phase chantier,
> un développement social urbain équilibré valorisant les démarches habitantes, et favorisant la mixité sociale de l'habitat et des lieux de vie collective,
2 les principes de la gouvernance que sont la transparence, la solidarité, la participation et le partenariat.
Et dégage des options d'aménagements suivants :
> Le réaménagement de la rue de Bourg Vieux et le croisement de la rue de Bourg Vieux et de l'allée des Fougères,
> Aménagement de l'espace de liaison avec le Parc Lefrancois, les espaces Ernest Pigneguy et l'avenue du 11 novembre : « l'esplanade »,
> Au cœur du quartier, l'aménagement d’un nouveau centre de vie « place piétonne en belvédère»,
La requalification et la réorganisation du réseau viaire du quartier,
Le projet permet de redonner une qualité aux aires de jeux,
> La réorganisation du stationnement, notamment pour trouver des places de parkings
à privatiser pour les résidents.
VV
La démarche de concertation se poursuivra en phase d’études de maîtrise d'œuvre.
La phase d'études de maîtrise d'œuvre s'accompagnera d'une démarche de concertation — concertation réglementaire L300-2, dont les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :
> Mise à disposition du public en Mairie, sur le site Internet de la Ville et sur le blog « http://nouveauvisage.voreppe.fr/ » d'un registre contenant le programme et les études.
> Réalisation d'une réunion publique dont la date sera fixée ultérieurement et largement diffusée au public.
7847-2138 > A l'issue de la mise à disposition du registre, la ville dressera le bilan de la concertation. Ce bilan sera mis à disposition du public en Mairie et sur le site internet de la Ville. Il sera tenu à la disposition du public en Mairie aux heures et jours habituels d'ouverture au public.
Le programme et les modalités de concertation ont été présentés aux comités de pilotages des 20 février et 21 mars 2013 qui ont donné un avis favorable.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> DE PRENDRE ACTE de la démarche de co-construction réalisée dans le cadre de l'élaboration du programme
> DE VALIDER le programme du projet
> D'APPROUVER les modalités de concertation du projet réalisée dans le cadre des études de maîtrise d'œuvre
Voreppe, le 26 mars 2013
7847 -3/3 OTEPPE
Une ville partagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie- Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET — François MARTIN - Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET — Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Pascale LUJAN à Jean DUCHAMP
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7848 - Finances - Compte Administratif du Budget Principal de la Ville
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14;
Considérant que Madame Valérie BARTEL, première adjointe à Monsieur le Maire, a été
désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Considérant que Monsieur Jean DUCHAMP, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Valérie BARTHEL pour le vote du compte administratif,
Après s'être fait présenté la gestion 2012, budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l'exécution du budget figure dans le document joint
fin ÿ.(ol Communauté du Pays Volronnais outre
7848 -1/2 En résumé :
Section de fonctionnement
+ Dépenses: 13 442 044,48 €
° Recettes: 15 407 768,58 €
Reprise résultat 2011: 1 354 866,74 €
Soit un excédent de fonctionnement: 3 320 590,84 €
Section d'investissement :
+ Dépenses : 4 182 165,62 €
e Recettes : 4 818 520,74 €
Reprise résultat 2011: 1 018 441,63 €
Soit un excédent de financement de 1 654 796,75€
Les Restes à Réaliser 2012 :
Dépenses : 3 346 798 €
Recettes : 62 904 €
Le solde des restes à réaliser s'élève à — 3 283 894,00€.
Le besoin de la section d'investissement 2012 est donc de 1 629 097,25€
Conformément à l'instruction comptable, l'excédent de fonctionnement est affecté en priorité au besoin de financement de la section d'investissement.
Dès lors, le résultat final de l'exercice restant à affecter lors du budget primitif 2013 est de 1 691 493,59€
Michel BERGER en charge du pôle ressources et moyens et de l'environnement rappelle que le compte administratif 2012 a été examiné en Commission Ressources et Moyens le 14 mars 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'APPROUVER et DE VOTER le compte administratif 2012 du budget principal ainsi que les résultats dégagés sur chacune des sections.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
7848 -2/2 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie- Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET -— Jean-François PONCET -— François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal RÉBEILLE-BORGELLA - Jean- Claude BLANCHET — Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Pascale LUJAN à Jean DUCHAMP
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7849 - Finances — Compte Administratif du Budget Annexe de la Ville
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4;
Considérant que Madame Valérie BARTEL, première adjointe à Monsieur le Maire, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Considérant que Monsieur Jean DUCHAMP, maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Valérie BARTHEL pour le vote du compte administratif,
Après s'être fait présenté la gestion 2012, budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l'exécution du budget figure dans le document joint
Communauté du Pays Voironnais orne
7849 -1/2 En résumé :
Section de fonctionnement
+ Dépenses: 203 247,06 €
+ Recettes : 203 247,06 €
+ Soit un résultat de l'exercice : 0€
+ Résultat antérieur cumulé: 0€
Soit un résultat de la section de fonctionnement 2012 de 0 €
Section d'investissement :
+ Dépenses: 105 522,38 €
e Recettes : 28 878,48 €
+ déficit de l'exercice : 76 643,90 €
+ Excédent 2011: 191 162,09 €
e Soit un excédent d'investissement de 114 518,19 €
Les Restes à Réaliser 2012:
Dépenses : 1 545,00 €
Recettes : 0,00€
Le solde des restes à réaliser s'élève à - 1 545,00 €.
Soit un résultat excédentaire de la section d'investissement 2012 de 112 973,19€
Michel BERGER en charge du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement rappelle que le compte administratif 2012 a été examiné en commission ressources et moyens le 14 mars 2013,le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'APPROUVER et DE VOTER le compte administratif 2012 du budget annexe AEP ainsi que les résultats dégagés sur chacune des sections.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
7849 - 2/2 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY -— Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET — François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal RÉBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TADB
7850 - Finances - Approbation des comptes de gestion 2012 du receveur municipal — Budget principal de la mairie et du budget annexe « Art et Plaisirs »
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'environnement expose qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe « Art et Plaisirs » pour l'exercice 2012.
Le conseil municipal est invité à donner son avis sur les comptes de gestion du Trésorier Municipal, afférent aux résultats du budget principal et du budget annexe du cinéma Arts et Plaisirs.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, les comptes de gestion dressés par le comptable de la commune,
Après s'être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
|bicwse ô. ju Communauté du Pays Volronnats AO
7850 - 1/2 Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2012 par le comptable de la commune, visés et certifiés par l'ordonnateur, n'appellent pas d'observation de la part du Conseil Municipal concernant les opérations budgétaires du budget principal et du budget annexe du cinéma Art et Plaisirs.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens du 14 mars 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'APPROUVER ces comptes de gestion.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
Maire de VNoreppe
7850 - 2/2 OTEPPE
Une ville partagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET — Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7851 - Finances - Budget primitif 2013 du Budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu le rapport et le projet de budget présenté par Michel BERGER, adjoint en charge du budget et de la coordination budgétaire,
Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2013,
Vu le budget primitif pour l'exercice 2013 du budget principal qui s'équilibre ainsi :
8 bic Ô. grlà Communauté du Pays Volronnais dOuut
un
} 7851 - 1/4 L- section d'investissement
DEPENSES D’INVESTISSEMEN
Four mémoire | Restes à réatier |, on Budget précédent N-1 @) NOR IR F | ÉLUS eSnie @ nouvelles VOTE G> (RAR+vote)
| Immobilisations incorporelks (sauf 204) 139 400,00| 189 483,00| 154 215,00! 154215,00| 343 698.00) Subrentons d'équipement versées 38 650,00 112 281,00) 131 045,00 131 045,00| 243 326,00! incite cororles 200 MED 10 HSM 1éla2600 Immobiiations en cours 26000000 27169050] S#l27%00 5812 79400) 8 529 699,0 I I 098 983,00 535675.00 7425 5100) TS Se 10760 34:00 Empruns et dettes assimilées 308 000,00 4 000,00 352 000,00! 352 000,00 356 000,00! Participations et créances rattachées à des participations. 0,00! 6 000,00! 0,00! 0,00 6 000,00! Dépenses imprévus 200 000,00! 200 000,00! 200 000,00! 200 000.00) I 508 000,00) 10 000,00! 552 000,00! 552 000,00! 562 000,00 Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00! X 0,00! 0,00! 0,00 ” F606 983.00 3346 708.00] 7978881,00 7578 581,00) NT 322 349,00
Opérat® ordre transfert entre sections (4) 35 803,00! 18 300,00! 18 300,00! 18 300,00! Opérations patrimoniales (4) 73 239,00 0.00 0.00 0.00!
I I 109 042.00 18 300,00! T8 300,00! 18 300,00! _ I I 3 716 025,00 3346 795,00 7993 #81,00| 7993 881.00] 11 340 649,00
Ê= : V01 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIFE (D)]
+
0,00)
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES] 11 340 649,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT e
Pour mémoire ke Restes à réaliser | Propositions TOTAL
bel Budget précédent | RES à ns Fees VOTE G) | Rare)
Subventions d'investissement (hors 138) 196 480,00) 62 904,00 787 691,00) 787 691,00) 850 595,00!
Emprunt et dettes assimilées (hors 165) 842 688,00) 0.00 2766 53141 27665311 2776653141 I I 1 039 16800) 6250300 ss ss Far Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 250 000,00! 0,00) 400 000,00! 400 000,00! 400 000,00 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00) 0,00) 1 629 097,25| 1 629 097,25| 1 629 097,25 Produis des cessions d'immobilsations 979 000,00! 0.00 865 500.00 865 500,00! 865 500,00 1 229 000,00 5:00 2393 59725 7894 89728 159450725 Total des opé. pour le compte de tiers (8) X 0,00] 0,00| 0,00! 0,00! 2268 168,00) 62504,00 ExsE m19,66! Gas si, 66! Sn 723,66
Virement de la sect® de fonctionnement (4) 824 618,00) 2 593 422,50) 2 593 422,50) 2 593 422,50) Opérat” ordre transfert entre sections (4) 550 000,00! 580 706,00) 580 706,00! 580 706,00! Opérations patrimoniales (4) 73 239,00| 0.00! 0.00 0.00 I I : T7) PATES 517 126,65) 578,5)
IE I TI 3716 025.00] 82 563,00 DES] DORE 38555225] FE = CTION FOSITIFR EG) 1684 796,78] TTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| T1 340 639,00]
7851-2/4 La section de fonctionnement:
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire É da
Chap. Libellé Budget précédent Dre es VOTE (3) TOTAL 2012 c { RARtvote)
oi Charges à caractère général 2957 427,00) 0,00) 2 952 890,00 2 952 890.00 2 952 890,00 o12 Charges de personnel et frais assimilés 7 371 600,00! 0,00 7531 840,00 7531 840,00 7531 840.00 65 Autres charges de gestion courante 1 435 890,00 0,00 1 406 275,00 1 406 275,00 1 406 275,00)
Total des dépenses de gestion courante 11 764 917,00 0,00] 11 891 005,00 11 891 005,00) 11 891 005,00,
66 Charges financières 200 000,00 0,00 243 000,00 243 000,00 243 000,00 67 Charges exceptionnelles 63 186,00! 0,00 76 400,00! 76 400,00) 76 400,00! 022 Dépenses imprévues 150 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
[Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 178 103,00] 0,00] 12 260 405,00 12 260 405,00) 12 260 405,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 824 618,00) 2 593 422,59) 2 593 422,59) 2 593 422,59 042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 550 000,00) 580 706,00! 580 706,00 580 706.00 | L
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1374 618,00] 3174 128,59 3 174 128,59 3 174 128,59
CL TOTAL 13 552 721,00| 000] 1543453350] 15434533,59| 15434 533,59) +
C2 D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 0,00]
| [ | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 15 434 533,59) RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire : "
Chap. Libellé Budget précédent | RES à nil ras VOTE () RORE 2012 {= RAR+vote)
013 Atténuation de charges 40 000,00! 0,00 56 000,00! 56 000,00! 56 000,00! 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 718 387,00 0,00! 762 230.00 762 230,00 762 230,00
73 Impôts et taxes 10 826 106,00 0,00 10 795 828,00 10 795 828,00 10 795 828,00 74 Dotations et participations 1.653 551,00) 0,00 1 814 342,00) 1 814 342,00) 1 814 342.00 75 Autres produits de gestion courante 258 874,00) 0,00 216 340.00 216 340,00 276 340.00
Ê Total des recettes de gestion courante 13 496 918,00 0,00 13 704 740,00 13 704 740,00! 13 704 740,00
(2 Produits exceptionnels 20 000,00! 0,00 20 000,00 20 000,00! 20 000,00!
[ Total des recettes réelles de fonctionnement 13516 918,00 0,00! 13 724 740,00 13 724 740,00 13 724 740,00|
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 35 803,00 18 300,00! 18 300,00! 18 300,00!
35 803,00) 18 300,00| 18 300, 18 300,00| [ Total des recettes d'ordre de fonctionnement
CE TOTAL 13552721,00| 0,00] 13 743 040,00| 13743 040,00[ 13743 040,00!
CU R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2),
TOTAL DES RECET S DE FONCHIONNEMENT CUMULEES|
E
1 691 493,59
15 4345
7851 - 3/4 Le Conseil municipal décide avec 7 abstentions :
> D'ADOPTER le budget primitif pour l'exercice 2013 du budget principal
> D'AUTORISER monsieur le Maire où son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
7851 - 4/4 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET -— Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7852 - Finances - Budget primitif 2013 du Budget annexe « Art et plaisirs »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M4,
Vu le rapport et le projet de budget présenté par Monsieur Michel BERGER, adjoint en charge du pôle ressources et moyens et de l'environnement,
Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2013,
Vu le budget primitif pour l'exercice 2013 du budget annexe qui s'équilibre ainsi :
ja du Pays Voronnais Aus
7852 - 1/3 section d'investissement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
: Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions TOTAL Me Dis Budget précédent(1) N-1 @) nouvelles VOTE) AR +VOte)
pi Immobilisations corporelles 5 275,00 0,00! 8 500,00! 8 500,00! 8 500,00 23 Immobilisations encours 5 275,00) 1545,00[ 112 373.19] 112 373,19 113 918,19 Total des dépenses d'équipement 10 550,00! 1 545,00 120 873,19 120 873,19 122 418,19)
Total des dépenses Mnancières 5,00 5,06] 0,00| 0,00) LA) Total des dépenses réelles d'investissement 10 550,00 1.545,00) 120 873,19 120873,19| T2Z 18,19
| L — EE — ] 040 ___ [Opéra ordre transfert entre sections (9 6 800,00) 6 800,00) 6 800,00) Total des dépenses d'ordre d'investissement ‘6 800,00) 6 800,00) 6 800,00)
TOTAL I 10 550,00, 154500] 767,5] 127 67,9| 129 218,15) +
( D901 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1)} 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 129 218,19) . RECETTES D'INVESTISSEMENT . Pour mémoi Restes à réaliser N-| Propositions TOTAL TuR HBIE Budget précédent(1) 1) nouvelles YOTE 6) ERAR+vote)
Total des recettes d'équipement 5,00) 5,00| 0,00) 0,00 5,00 10 Dotations, fonds divers et réserves M _1 350,00) 0,00| 200,00) 200,00 200,00! Total des recettes financières 1 350,00) 0,00| 200,00| 200,00 200,00
Totaï des recettes réelles d'investissement 1 350,00) 0,00] 200,00] 200,00 200,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 14 500,00! 14 500,00! 14 500,00!
14 500,00) 14 500,00 14 500,00! Ê= EE = = 1 TOTAL I 10 850,00] 0,00] 14 700,00 14700,00 14 700,00) _ —— F
[ R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 114 518,19]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 129 218,19]
7852 - 2/3 La section de fonctionnement:
DEPENSES D'EXPLOITATION
, r- Pour mémoire Restes à réaliser Propositions TOTAL CAB: LRU budget précédent (1) N-1 2) nouvelles VOTE (3) (= RAR+vote)
11 [Charges à caractère général 118 242,00! 0,00! 121102,00| 12110200] 121 102,00| 012 [Charges de personnel et frais assimilés 66 697,00 0,00! 69 612,00 69 612,00) ____ 69612,00 65 JAutres charges de gestion courante 3 000,00! 0,00] 2000,00| _ 2000,00! 2 000,00!
Total des dépenses de gestion des services 187 939,00] 0,00! 192 714,00! 192 714,00) 192 714,00
L Total des dépenses réelles d'exploitation 187 939,00] 0,00! 192 714,00 192 714,00! 192 714,00
C7 pe éral® ordre transfert entre sections (6) _9 200,00! 14 500,00 14 500,00 14 500,00
__ Total des dépenses d'ordre d'exploitation 9 200,00 14 500,00 14 500,00! __ 14500,00
LL TOTAL I 197 139,00] 0,00] 207 214,00 20721400] 207214,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE O! EQ)
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| _ 207 214,00
RECETTES D'EXPLOITATION
0,00
Ki ce Pour mémoire budget| Restes à réaliser N- Propositions a TOTAL Chap. Libellé VOTE (3) précédent (1) 10) nouvelles Brin)
70 [Ventes de produits Ribriqués, prestations 132 839,00| = 0,00[ 12350000] 123 500,00 __123 500,00! 74 Subventions d'exploitation 64 300,00) _ 000[ 76 914,00) 76 914,00 76 914,00 Total des recettes de gestion des services 197 139,00) v,00| 200 414,00 200 414,00 200 414,00
Total des recettes réelles d'exploitation 197 139,00] 0,00) 200 414,00 200 414,00! 200 414,00!
= 1 — 042 [Opérarcordre transfert entre sections (6) 6 800,00 6 800,00! 6 800,00
Total d dre d'exploitation | [680,00 6 800,00! 6 800,00 TOTAL I 0,00] 207 214,00[ 207 214,00] 207 214,00 DE + +
EC [R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 0,00
ON CUMULEES| 20721400 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOI
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'ADOPTER le budget primitif pour l'exercice 2013 du budget annexe > D'AUTORISER monsieur le Maire où son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
7852 -3/3 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET — Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAËEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7853 - Finances — Adoption des taux d'imposition pour 2013
Monsieur Michel BERGER adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement expose :
VU les prévisions inscrites au budget primitif, et conformément à l'objectif politique de l'actuelle majorité de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes locales en 2013.
Vu la notification des bases par les services fiscaux qui permet d'envisager à taux constants, un produit fiscal de 5 055 400€.
Avis favorable de la commission des finances du 14 mars 2013, le Conseil municipal décide
à l'unanimité :
> DEFIXER les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2013 à: - 16,15 % : taxe d'habitation,
- 26,16 % : taxe foncière sur la propriété bâtie,
- 71,40 % : taxe foncière sur la propriété non bâtie.
(-] fic Communauté du Pays Voirannats Data
TS
Re
7853 - 1/2 Ces taux permettent d'assurer le produit total des impôts directs communaux finançant les dépenses courantes de la Ville, y compris les cotisations versées aux différents syndicats dont la commune est membre.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Yoreppe
7853 - 2/2 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET — François MARTIN - Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TAIDB
7854 - Finances — Délégation accordée au Maire pour recourir à l'emprunt
VU le code général des collectivités territoriales (article L.2122-22)
Ayant entendu le rapport de Michel BERGER adjoint en charge du pôle Ressources et
Moyens et de l'Environnement
Par délibération N°7281 du 8 février 2010, le conseil municipal donne délégation au maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours conformément aux termes de l'article L.2122- 22 du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies.
Le Conseil municipal définit sa politique d'endettement comme suit :
A la date du 31/12/2012, l'encours de la dette présente les caractéristiques suivantes : -encours total : 4 716 997,98€
-78,17 % est classé en catégorie 1-A (indice en euro et à taux fixe simple) -21,83 % est classé en catégorie 1-B (taux fixe à 3,80 % avec présence d'une option sur barrière Euribor à 12 mois à 5,75 %. En cas d'activation de la barrière, le taux payé est Euribor 12 mois +0,00%)
Blier ©. D" rat Communauté du Pays Voironnais Own 7854 - 1/2 L'encours nouveau de la dette pour 2013 est envisagé à 2 770 000 €. Les nouveaux emprunts ne pourront dépasser la classification 2-C de la charte de bonne conduite.
Pour exécution de ces opérations, il a été procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés
Après analyse des offres reçues, il vous est proposé d'autoriser le maire à signer deux contrats aux caractéristiques suivantes :
Offre de la Banque Postale :
Montant: 1 500 000€
Durée : 15 ans
Versement au plus tard : 21/05/2013
Périodicité : trimestrielle (intérêt et capital)
Amortissement constant
Taux fixe 3,70 % (base de calcul 30/360)
Commission d'engagement : 2 500€
Score Gissler: 1-A
Offre du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes :
Montant 1 150 000€
Durée 15 ans
Versement au plus tard : 01/08/2013
Périodicité : trimestrielle (intérêt et capital)
Amortissement constant
Taux fixe : 3,78 % (base de calcul exact/360)
Commission / frais : 3 500€
Score Gissler: 1-A
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'AUTORISER monsieur le maire à signer les deux contrats aux conditions ci-dessus définies.
Voreppe, le 26 mars 2013
7854 - 2/2 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7855 - Foncier - Cession parcelles AD 281 et AD 268 — Zone d'activité Centr'alp 2
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement, rappelle que par décision administrative n°2013/002 du 22 janvier 2013, il a été fait usage du droit de préemption à l'encontre des terrains situés impasse de la Rubette et cadastrés AD 281 et AD 268, propriété de l'indivision HUGOUVIEUX, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais « y ayant vocation ».
En effet, considérant que :
- Ce tènement d'une superficie de 3 611 m?, est inclus dans le périmètre de la ZAC de Centr'Alp 2 et le périmètre de la déclaration d'Utilité Publique.
- Le développement économique relève de la compétence de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, soit notamment l'aménagement, la gestion et la commercialisation de l'ensemble des espaces économiques du territoire, l'implantation d'entreprise nouvelle, la promotion économique.
- La Commune de Voreppe est titulaire du droit de préemption et qu'elle ne l'a pas délégué à l'EPCI « y ayant vocation », conformément aux dispositions de l'article L.212-3 du Code de l'Urbanisme,
c
bone Dgas
7855 - 1/2 Le Pays Voironnais, par courrier du 11 janvier 2013, a demandé à la commune d'user de son droit de préemption à l'encontre de ces biens et s'est engagé à les acquérir par la suite avec une prise en charge des frais d'actes.
Un avis du service de France Domaines en date du 16 Janvier 2013 estime que le prix fixé dans la déclaration d'intention d'aliéner, soit 30 000,00€, se situe dans la fourchette des valeurs constatées sur le marché.
C'est pourquoi, suite à l'acquisition du tènement par la commune, il convient d'autoriser la cession de ces parcelles au Pays Voironnais.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens du 14 mars 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'APPROUVER la cession amiable au Pays Voironnais des parcelles AD 281 et AD 268 au prix de 30 000 euros, augmenté des frais de notaire engagés par la commune pour l'acquisition.
> D'AUTORISER monsieur le Maire ou en cas d'empêchement Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser le transfert de propriété.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7855 - 2/2 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN -— Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7856 - Foncier - Cession parcelle BN 275 - Zone d'activité Centr'alp 1
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de
l'Environnement, rappelle que par décision administrative n°2013/007 du 14 février 2013, il a été fait usage du droit de préemption à l'encontre du terrain situé 261 rue Louis Armand et cadastré BN 275, propriété de la société ASHLAND INDUSTRIES France, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais « y ayant vocation ».
En effet, considérant que :
- Ce tènement d'une superficie de 19 320 m°, est inclus dans le périmètre de la zone industrielle de Centr'Alpi
- Le développement économique relève de la compétence de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, soit notamment l'aménagement, la gestion et la commercialisation de l'ensemble des espaces économiques du territoire, l'implantation d'entreprise nouvelle, la promotion économique.
- La Commune de Voreppe est titulaire du droit de préemption et qu'elle ne l'a pas délégué à l'EPCI « y ayant vocation », conformément aux dispositions de l'article L.212-3 du Code de l'Urbanisme.
Communauté du Pays Voironnaïs Gate
7856 - 1/2 Le Pays Voironnais, par courrier du 12 février 2013, a demandé à la commune d'user de son droit de préemption à l'encontre de ce bien et s'est engagé à l'acquérir par la suite avec une prise en charge des frais d'actes.
Un avis du service de France Domaines en date du 4 février 2013 estime que le prix fixé dans la déclaration d'intention d'aliéner, soit 813 280,00 €, se situe dans la fourchette des valeurs constatées sur le marché.
C'est pourquoi, suite à l'acquisition du tènement par la commune, il convient d'autoriser la cession de cette parcelle au Pays Voironnais.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens du 14 mars 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'APPROUVER la cession amiable au Pays Voironnais du terrain cadastré BN 275 au prix de 813 280,00€, augmenté des frais de notaire engagés par la commune pour l'acquisition.
> D'AUTORISER monsieur le Maire ou en cas d'empêchement Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser le transfert de propriété.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
7856 - 2/2 Communauté du Pays Voironnais Out
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET — Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TAIDB
7857 - Personnel communal - Recours au Centre de Gestion de l'Isère pour des
missions d'inspection et d'accompagnement dans le domaine de la prévention des risques professionnels
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de
l'environnement expose au conseil municipal :
Considérant que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère dispose d'un pôle prévention des risques professionnels qui propose un accompagnement pour initier, développer ou soutenir toute démarche de la collectivité en matière de prévention des risques professionnels.
Ces missions pourront être menées conjointement avec le médecin de prévention.
| Éicuse ÿ. E cd CE D, 7857 - 1/2 Après avis favorable de la commission ressources et moyens du 14 mars 2013, le conseil municipal décide à l'unanimité :
> DE RECOURIR au service proposé par le Centre de Gestion de l'Isère pouvant être mis à disposition à chaque fois que cela est nécessaire,
> D'AUTORISER monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville de Voreppe, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel à un ingénieur en hygiène et sécurité du Centre de Gestion de l'Isère, ainsi que toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
7857 - 2/2 Cds 38 centre de gestion de la jonction publique territoriale de l'isère
MISSIONS D'INSPECTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Monsieur Marc BAÏETTO, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère, agissant en cette qualité
ET
Monsieur Jean DUCHAMP, Maire de Voreppe, agissant en cette qualité
Vu:
- LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- LE DECRET N°85-603 DU 10 JUIN 1985 MODIFIE RELATIF A L'HYGIENE ET À LA SECURITE DU TRAVAIL AINSI QU'A LA MEDECINE PREVENTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ONT CONVENU CE QUI SUIT
Ces dernières années, les évolutions de là réglementation ont clairement confirmé l'obligation faite aux élus et aux services de définir, planifier et mettre en œuvre une politique de prévention des risques : “les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité”.
ARTICLE 1 :
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la mise à disposition d'un ingénieur en hygiène et sécurité pour la réalisation des missions confiées par la mairie de Voreppe au Centre de Gestion de ta Fonction publique Territoriale de l'Isère.
ARTICLE 2 : INTERVENTION DE L'ACFI
Dans le cadre de la présente convention, l'ingénieur en hygiène et sécurité du Centre de Gestion est mis à disposition en qualité d'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI). A ce titre, ik:
° contrôle les conditions d'application des règles définies dans le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié et celles définies dans la partie Santé et Sécurité du Code du travail et par les décrets pris pour son application,
+ propose à l'autorité territoriale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Dans ce cadre, l'ACFI peut assurer des missions d'inspection, d'accompagnement et de sensibilisation dans le cadre d'une démarche de prévention initiée par la collectivité, à sa demande. Ces missions pourront être menées conjointement avec le médecin de prévention.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE
La demande d'intervention de l'ingénieur en hygiène et sécurité est à l'initiative de la collectivité, et doit être formulée dans un délai suffisant pour permettre l'organisation et fa planification des missions.
L'absence de demande d'intervention dans un délai d'un an à compter de la date de signature de la convention par les deux parties entraîne l'annulation de plein droit de la convention.
416, rue des Universités - B.P. 97 + 38402 SAINT-MARTIN-D'HERES CEDEX
Tél : 04 76 33 20 33 » Fax : 04 76 33 20 40 e-mail : cdg38@cdg38.fr » Site internet : www.cdg38.fr Convention n° PRP13.08
La mairie de Voreppe s'engage vis-à-vis de l'ACFI, à :
+ laisser libre accès à tous les locaux et fournir les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité
du travail, afin de faciliter sa mission,
+ fournir toute information nécessaire pour qu'il mène à bien son travail. Elle l'informera des suites données à ses propositions.
ARTICLE 4 : PRECONISATIONS
L'inspection fera l'objet d'un rapport écrit qui sera transmis à l'autorité territoriale, afin qu'elle remédie aux dysfonctionnements soulignés.
L'autorité territoriale est pleinement responsable des modalités et plannings de mise en œuvre des préconisations du rapport d'inspection.
Les missions confiées au Centre de Gestion par la présente convention n’exonèrent pas l'autorité territoriale de ses obligations découlant :
+ des dispositions législatives et réglementaires,
+ des recommandations et règles de l'art dans le domaine de la prévention des risques professionnels,
+ des avis des autres acteurs réglementaires de la prévention.
Conformément à là réglementation en vigueur, l'ingénieur en hygiène et sécurité n'est pas habilité à vérifier la conformité des bâtiments, du matériel et des installations nécessitant l'intervention d'un organisme spécialisé ou agréé. || n'assure pas le contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux ERP (établissements recevant du public) et aux IGH (immeubles de grande hauteur).
ARTICLE 5 : TARIFICATION
Les modalités de la tarification sont précisées dans l'annexe jointe à la présente convention.
ARTICLE 6 : DUREE
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les deux parties pour une durée de deux ans.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION
Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, par décision de son organe délibérant, et sous réserve que la décision soit notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception avec un délai de deux mois, dans les douze premiers mois à compter de la date de signature par les deux parties.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS ULTERIEURES
Les nouvelles modalités et conditions de tarification adoptées par le Conseil d'administration du Centre de Gestion seront communiquées à la collectivité, qui pourra soit résilier la convention par courrier recommandé avec AR dans un délai de 3 mois, soit accepter par signature d’un avenant.
Fait à Fait à St Martin d'Hères, le 1” mars 2013 Le Pour le Prékidi IETIQ,
F7 Centre
4 de Gestion de ia
Michel BAFFERT Fonction Publique
\ Temtoriale de
NE
Le Maire, Convention n° PRP13.05
ANNEXE A LA CONVENTION
RELATIVE A LA MISSION D'INSPECTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
MODALITES DE TARIFICATIONS :
La tarification est réalisée en fonction du temps passé, conformément à la délibération du Conseil d'Adrninistration en date du 6 juillet 2004 :
Mission d'inspection :
1. Pour les collectivités dont l'effectif est supérieur à 15 agents stagiaires et titulaires :
- 400 Euros pour une demi-journée de visite au sein de la collectivité (déplacements compris) et rédaction du rapport (frais de secrétariat compris)
- 800 Euros pour une journée de visite au sein de la collectivité (déplacements compris) et rédaction du rapport (frais de secrétariat compris)
2. Pour les collectivités dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 agents stagiaires et titulaires :
- 300 Euros pour une demi-journée de visite au sein de la collectivité (déplacements compris) et rédaction du rapport (frais de secrétariat compris)
- 600 Euros pour une journée de visite au sein de la collectivité (déplacements compris) et rédaction du rapport (frais de secrétariat compris)
Mission d'accompagnement :
Elle est réalisée à la demande de la collectivité: sensibilisation du personnel à la prévention, aide à l'élaboration de documents de prévention, présence à des groupes de travail ou à des réunions (CTP, CHS).
1. Pour les collectivités dont l'effectif est supérieur à 15 agents stagiaires et titulaires :
- 200 Euros pour une demi-journée au sein de la collectivité, comprenant les déplacements et le temps de préparation
2. Pour les collectivités dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 agents stagiaires et titulaires :
- 160 Euros pour une demi-journée au sein de la collectivité, comprenant les déplacements et le temps de préparation
Le paiement sera effectué à la fin de chaque semestre sur état détaillé produit par le Centre de Gestion.
Fait à St Martin d'Hères, le 4° mars 2013
de Gestion de la
Fonction Publique
Territoriale de
l'Isère
Michel BAFFERT oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7858 - Protection sociale prévoyance - Mise en conformité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique territoriale et notamment son article 39,
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'avis de la Commission ressources et moyens en date du 14 février 2013, Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 21 mars 2013,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> de reconduire un dispositif de protection sociale permettant de garantir de manière individuelle et facultative, le risque prévoyance garantie maintien de salaire en faveur des agents de la Ville, par la procédure de la labellisation.
du Pays Voironnais AGtese
7858 - 1/2 > de verser une participation mensuelle à tout agent justifiant d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée quelque soient les options du contrat choisi. > la participation est fixée à 5 € en référence à l'indice majoré le plus élevé et 10 € en référence à l'indice majoré le plus bas dans la collectivité.
> la participation se calcule en fonction de l'indice majoré détenu par chaque agent et le montant de participation attribué est progressif sans effet de seuil.
> la participation est versée au prorata du temps de travail de l'agent.
> La réactualisation des indices plancher et plafond sera effectuée au 1° janvier de chaque année.
Le nouveau dispositif prendra effet à la date du 1° mai 2013.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
Maire dé Voreppe
7858 - 2/2 Communauté du Pays Volronnais House
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY -— Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET -— François MARTIN — Anne GERIN — Monique DÉVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7859 - Personnel communal - Convention entre la ville de Voreppe et l’Amicale du
Personnel de la Ville et organismes associés
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et moyens et de
l'environnement expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
En application du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques qui impose aux collectivités locales de conclure une convention avec les associations lorsque le montant annuel de la subvention dépasse la somme de 23 000 €.
7859 - 1/2 Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens du 14 mars 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement Monsieur Michel BERGER à signer la convention entre la Ville de Voreppe et l'Amicale du Personnel de la Ville pour le versement de la subvention relative à l'année 2013 pour un montant de 36 000€.
Voreppe, le 26 mars 2013
p-DUCHAMP
le de Vôreppe
7859 - 2/2 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VOREPPE ET
L’AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE VOREPPE
ET DES ORGANISMES ASSOCIES
ENTRE :
La Ville de Voreppe représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par délibération en date du 21 mars 2008,
ET :
L’Amicale du personnel de la Ville de Voreppe et des organismes associés, représentée par sa présidente, habilitée par le Conseil d’Administration réuni le 20 février 2013, ci-après mentionnée « l’APVV ».
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES
L’APVV a pour but d’organiser l’activité et les loisirs de ses membres sous toutes ses formes, notamment, les arts, la culture, le civisme, les sports, les voyages, les échanges et rencontres avec des organismes similaires de France ou de pays étrangers.
En contrepartie, la Ville de Voreppe apporte à celle-ci une aide matérielle et financière.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION APVV
L’APVV compte environ 215 membres ayant acquis la qualité de membre adhérent par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale annuelle.
Les membres adhérents bénéficient des prestations suivantes :
• Cinéma municipal Arts et Plaisirs : entrée tarif réduit
• Piscine municipale : entrée tarif réduit
• Des réductions chez certains commerçants voreppins
• Prise en charge de la location d’un véhicule à MARCHE U deux fois par an par agent pour un déménagement avec une participation de l’agent
• Participation pour une adhésion à la médiathèque
• Participation pour 6 spectacles dans l’année par agent
• Achats divers par correspondance à tarif CE (jouets de Noël, parfums…) • Remboursement à 80 % de l’adhésion à Alice ou TTI, organismes qui proposent également des avantages loisirs
• Billetterie pour spectacles divers à tarif réduit
• Chèques cadeaux à l’occasion d’événements familiaux ou liés à l’emploi (mariage, naissance, médaille du travail, retraite).
1/3 En dehors des prestations précitées, l’APVV propose tous les ans à ses adhérents des activités subventionnées telles que :
• un voyage en France ou à l’étranger
• 1 ou 2 week-end en France
• des sorties à la journée
• des sorties sportives (comme participants ou comme spectateurs) • des soirées théâtres, spectacles
• des billets à tarif réduit sur le cirque, les parcs de loisirs, les parcs à thèmes.
ARTICLE 3 – SOUTIEN DE LA VILLE DE VOREPPE
Dans le cadre de son soutien à l’association dans ses activités, la Ville de Voreppe propose de verser une subvention au titre de l’année 2013 sur présentation d’une demande de l’APVV accompagnée du compte d’exploitation prévisionnel de l’année et du compte de résultat de l’exercice écoulé après approbation de la commission de contrôle interne à l’APVV.
Le montant de la subvention s'élève à 36 000 €, à l'identique de la somme allouée en 2012.
Moyens mis à disposition :
Les membres du bureau de l’APVV peuvent bénéficier des outils informatiques et bureautiques qu’ils utilisent normalement dans le cadre de leur travail. Une salle de permanence est mise gratuitement à leur disposition.
L’APVV peut également diffuser de l’information par le biais de journal d’information du personnel communal.
Une salle de réunion (AG ou soirées) est mise gratuitement à disposition de l’APVV au même titre que toute association voreppine.
ARTICLE 4 – COMPTABILITE DE L’APVV
Les comptes sont tenus par un trésorier et un trésorier adjoint. Les comptes sont présentés chaque année à l’approbation des membres réunis en assemblée générale.
Ces comptes sont vérifiés par une commission de contrôle (article 14 des statuts) et sont transmis à Monsieur le Maire de la Ville de Voreppe, après validation par la commission de contrôle pour procéder au versement de la subvention.
ARTICLE 5 – CONTROLE PAR LA VILLE DE VOREPPE
Les documents comptables sont transmis au moment de la demande de subvention mais la Ville de Voreppe peut exercer un contrôle des dépenses si besoin.
Le contrôle n’est qu’un contrôle de la bonne utilisation des deniers publics dans le cadre de la mise en œuvre des moyens à réaliser « l’objet » de l’APVV.
2/3 ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention s’applique pour l’année 2013 sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant.
La convention cesse d’exister si l’APVV est dissoute. Dans ce cas, l’association devra rembourser les sommes non utilisées à la Ville de Voreppe.
Fait en trois exemplaires,
A Voreppe, le 26 mars 2013
Le Maire de Voreppe, La Présidente de l’APVV, Jean Duchamp Virginie Lamain
3/3 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET — François MARTIN — Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET — Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7860 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de
l'Environnement, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs adopté le 28 janvier 2013,
Monsieur Michel BERGER propose l'ouverture des postes suivants :
Pour les agents titulaires :
“ 2 postes d'adjoint technique territorial à temps non complet 25 heures annualisées
Monsieur Michel BERGER propose la fermeture du poste suivant :
Pour les agents non titulaires :
. 1 poste en CDI annualisé sur la base de 99, 83 heures mensuelles
Communauté du Pays Volronnats taste
fc ô. 2
7860 - 1/2 Après avis favorable de la commission ressources et moyens du 14 février 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'APPROUVER cette délibération.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUGHAMP
Maire-de N
7860 - 2/2 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET — Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7861 - Tarifs des services municipaux - Droit de place
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de
l'environnement, explique que les tarifs actuels de droit de place datent de mars 2011.
Ces tarifs ont été fixés en concertation lors du comité consultatif du marché forain du 10 janvier 2011, date à laquelle il avait été convenu qu'une nouvelle augmentation aurait lieu en 2012, car les tarifs n'avaient pas bougé depuis 2006.
Lors du Comité Consultatif du marché forain du 4 février dernier, il a donc été décidé :
- d'actualiser ces prix par une augmentation de 3,5 % des tarifs de droit de place compte
tenu de l'inflation cumulée sur les deux dernières années légèrement supérieure à 3,5 %. Il est à noter qu'on ne comptabilise pas celle de 2013 estimée à 1,9 %,
- d'augmenter de 6 % le tarif de l'électricité (sur la base du taux d'augmentation national
entre janvier 2011 et novembre 2012), sans tenir compte également de l'augmentation de 6% prévue en 2013.
Après Avis favorable du Comité Consultatif du marché forain du 4 février 2013 Après Avis favorable de la Commission Ressources et Moyens du 14 mars 2013. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
io Communauté du Pays Volronnats Otse bicurse Ô. "2
7861-1/2 > DE FIXER les tarifs comme suit à compter du 1° avril 2013 :
DROIT DE PLACE on A3
Abonnés, le mètre linéaire 045€ OA7E
Passagers, le mètre linéaire 0,71€ 0,73€
Forfait d'électricité, pour 6 heures 110€ 1,17€
Exposition de véhicules 207,15 € 214,40 €
Installation de cirques jusqu'à 300 places 51,15€ 52,94 €
Installation de cirques plus 300 places 124€ 128,34 €
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7861 - 2/2 Communeuté du Pays Volronnais ÊTES
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel
MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET — Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7862 - Jeunesse - Signature de l'avenant prolongeant la convention avec la
Fédération des MJC en Rhône-Alpes
Madame Pascale LUJAN, Adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, rappelle que la Fédération des MJC en Rhône-Alpes assume une mission d'animation du réseau des associations MJC en Rhône-Alpes, qui inclut notamment l'emploi d'un professionnel qualifié pour la direction de la MJC.
Le coût de cette mission se décompose de la manière suivante :
® Salaire du directeur (coût salarial moyen des postes fédéraux de direction) . Accompagnement de la vie associative: accompagnement fédéral de la MJC (vie associative, relations partenariales…)
. Gestion administrative (paie, médecine du travail, suivi congés, suivi juridique.)
. Accompagnement pédagogique du professionnel (suivi, évaluation, mobilité...)
Le coût moyen de la mission est estimé à 75 800 € en 2018.
La participation demandée à la ville de Voreppe, tenant notamment compte du
remplacement partiel de la direction en début d'année, est fixée à 68 571 €.
Vos AgndA
TS,
} 7862 - 1/2 Après avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 11 mars 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'AUTORISER monsieur le Maire à signer l'avenant prolongeant cette convention pour 1 an.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
7862 - 2/2 E N T R E
L A C O M M U NE DE V O R E P PE
L A M J C - M P T DE V O RE P P E
E T
L E S M J C E N R H Ô NE A L P E S, F É D É R AT I O N
R É G I O N A L E
AVENANT n°2 (reconduction) pour la
période
du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
1
2 0
1 3
2 0
1 3
Avenant à la
convention V O R E P P E
Convention Tri partite
Entre
La Ville de VOREPPE,
Représentée par son Maire, Jean DUCHAMP, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2013,
Ci-après dénommée «La VILLE» , d’une part
Et
L’Association Maison des Jeunes et de la Culture – Maison pour tous, Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
Représentée par son Président, Xavier BRETTON, agissant au nom de l’Association, autorisé à cet effet par délibération du Conseil d’Administration en date du 27 mars 2013,
Ci après dénommée « La MJC »
Et
L’Association «les MJC en Rhône Alpes, Fédération Régionale», association régie par la loi de 1901, ayant son siège à 74 Boulevard du 11 novembre 69100 Villeurbanne, déclarée à la Préfecture du Rhône le 23 avril 2001, représentée par
son Président, Frédéric PRELLE,
Ci après nommée «La FEDERATION», d’autre part,
2 Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L'objet de cet avenant à la convention de partenariat signée, en mars 2009, entre la Ville de Voreppe, la MJC de Voreppe et la fédération régionale: « les MJC en Rhône Alpes » (pour la période initiale du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 prolongée par un premier avenant jusqu'au 31 décembre 2012) est de la prolonger d'une année. Il permet aussi de réactualiser la mission fédérale affectée à la MJC, mais aussi à une coopération territoriale avec les autres MJC du Voironnais-Chartreuse, à l'aide d'une fiche mission qui sera jointe en annexe, en conformité avec l'article 6 de la convention (en cas de changement de titulaire du poste de direction).
Exceptés les articles 7 et 8, tous les autres articles de la convention initiale sont maintenus, sans modification, jusqu'à l'échéance du 31 décembre 2013.
Article 7. Financement de la mission - Modalités administratives et
financières
Le coût de mission globale repose notamment sur la définition d'un taux moyen des emplois fédéraux de direction.
Chaque année, la participation de la ville sera négociée avec la fédération, avant le 15 novembre de l'année précédente, sur la base de l'évolution des coûts suivants :
• coût salarial moyen des postes fédéraux de direction (avec IFC, CE, taxe...) • gestion administrative du salarié (paie, médecine du travail, suivi congés...) • accompagnement pédagogique du professionnel (suivi, évaluation, mobilité...)
• accompagnement fédéral de la MJC (vie associative, relations
partenariales...).
3 Il a été convenu que cette participation s'élèvera à 68 571 euros pour l'année 2013, après déduction de la carence de remplacement à temps partiel en début d'année.
La ville s'engage à verser sa participation à réception des mémoires d'appels de fonds édités par la fédération régionale et conformément aux échéanciers fixés, soit 80 % en début d'exercice, après adoption du coût de mission par la collectivité, et 20 % en fin d'exercice après un éventuel ajustement.
Article 8. Pluriannualité – Modification - Extension
Comme prévu dans l'article initial, cet avenant prolonge la convention de partenariat pour une période d'un an soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, sans changer les éléments essentiels de la contractualisation.
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la convention, définies d'un commun accord entre les parties, doit faire l'objet d'un nouvel avenant.
Fait à Voreppe en trois exemplaires originaux, le
Pour la Ville,
le Maire
Pour la Fédération,
le Président
Pour la MJC,
le Président
Jean DUCHAMP Frédéric PRELLE Xavier BRETTON
4 Oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
Sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET -— Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TAIDB
7863 - Jeunesse - Versement acompte subvention 2013 - Fédération des MJC en
Rhône-Alpes
Madame Pascale LUJAN, Adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, rappelle au
Conseil municipal que la ville s'est engagée à participer au financement du coût de mission assurée par la Fédération des MJC en Rhône-Alpes, qui inclut notamment l'emploi d'un professionnel qualifié pour la direction de la MJC.
Cette participation financière est versée, par convention, en deux fois, 80% sur la base du mémoire transmis par la fédération, et le solde en fin d'année après un temps de rencontre
d'ajustement.
Pour 2013, le montant total de l'appel de fonds s'élève à 68 571 €.
Cela représente un premier versement de 54 857 €.
a,
7863 - 1/2
Communeuté du Pays Volronnais #0 Après avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 11 mars 2013, le
Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'APPROUVER le versement de cette subvention.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
7863 - 2/2 Communauté du Pays Volronneis ED
Oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY — Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET — François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7864 - Culture - Signature de l'avenant à la convention constitutive du groupement de commandes avec la ville de Voiron pour la ré-informatisation de la médiathèque.
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, Adjoint chargé du pôle Animation de la Vie
Locale, de la Culture et du Patrimoine, rappelle que les villes de Voreppe et Voiron se sont réunies pour lancer un projet de ré-informatisation de leurs médiathèques respectives.
Elles ont ainsi décidé d'engager une démarche conjointe en vue de mettre en place un
Système d'Information et Gestion des Bibliothèques commun au sein de leurs médiathèques respectives et un portail donnant accès au catalogue et à des services en ligne.
La constitution du groupement de commandes a pour objet la mise en place du nouveau Système, la reprise des données actuelles, l'hébergement, l'exploitation, ainsi que la
maintenance du système et son fonctionnement.
L'avenant a pour objet de fixer, entre les deux parties, les modalités de la répartition
financière de la prestation à réaliser.
bicuse ô.
7864 - 1/2 Modalités de co-financement :
Le marché est cofinancé selon la règle (ou clef de répartition) suivante : - Pour la partie commune aux deux villes « mise en place initiale du futur système »:
*__ Participation de la Ville de Voiron à hauteur de 66 %
*__ Participation de la Ville de Voreppe à hauteur de 34 %
- Pour la partie « gestion des EPM » :
*__ Participation de la Ville de Voiron à hauteur de 100 %
- Pour la partie « hébergement, exploitation, maintenance du système et prestation de réversibilité »
*__ Participation de la Ville de Voiron à hauteur de 66 %
+ Participation de la Ville de Voreppe à hauteur de 34 %
Les deux entités, signataires de la présente convention, s'engagent à passer en commun, au terme de la procédure du MAPA défini dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché, un marché public « partagé » qui sera formalisé par deux actes d'engagement différents, en faisant référence à la convention constitutive de groupement de commandes et au présent avenant.
Toutes les autres clauses de la convention initiale signée le 20 décembre 2012 restent inchangées et acceptées par les deux membres du groupement.
Après avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 11 mars 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'AUTORISER Monsieur le maire à signer l'avenant fixant la clé de répartition du groupement de commande pour la ré-informatisation de la médiathèque.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7864 - 2/2 AVENANT N° 1
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COMMANDES
« Réinformatisation des médiathèques de Voiron et Voreppe »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La commune de Voiron représentée par son maire en exercice, Monsieur Roland REVIL dûment habilité par délibération du conseil municipal N°2012-161 en date du 15 novembre 2012
D’une part,
ET
La commune de Voreppe représentée par son maire en exercice, Monsieur Jean DUCHAMP dûment habilité par délibération du conseil municipal N°7779 en date du 22 octobre 2012
D’autre part,
Il a été décidé ce qui suit :
Article 1: Objet de l’avenant
L’avenant a pour objet de fixer, entre les deux parties, les modalités de la répartition financière de la prestation à réaliser.
Ainsi l’article 8 « règlement financier » de la convention est complété de la manière suivante :
b) Modalités de co-financement :
Le marché est cofinancé selon la règle (ou clef de répartition) suivante :
Pour la partie commune aux deux villes « mise en place initiale du futur système »: - Participation de la Ville de Voiron à hauteur de 66 %
- Participation de la Ville de Voreppe à hauteur de 34 %
Pour la partie « gestion des EPM » :
- Participation de la Ville de Voiron à hauteur de 100 %
Pour la partie « hébergement, exploitation, maintenance du système et prestation de réversibilité »
Page 1 sur 2 - Participation de la Ville de Voiron à hauteur de 66 %
- Participation de la Ville de Voreppe à hauteur de 34 %
Les deux entités, signataires de la présente convention, s’engagent à passer en commun, au terme de la procédure du MAPA défini dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché, un marché public « partagé » qui sera formalisé par deux actes d’engagement différents, en faisant référence à la convention constitutive de groupement de commandes et au présent avenant.
Article 2: Divers
Toutes les autres clauses de la convention initiale signée le 20 décembre 2012 restent inchangées et acceptées par les deux membres du groupement.
Fait en deux exemplaires originaux.
Exemplaire original N° …./….
Un original sera conservé par chacun des deux membres du groupement.
Fait à ……………………………….., le …………………………….
Pour la Commune de Voiron
Le Maire
Roland REVIL
Fait à ……………………………….., le …………………………….
Pour la Commune de Voreppe
Le Maire
Jean DUCHAMP
Page 2 sur 2 Vcope Une ville partagée par Cous
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE VOREPPE
Règlement Intérieur
CHAPITRE I - Définition et objectifs
Article 1 - L’École de Musique de VOREPPE est un établissement en régie municipale directe dont la vocation est l'apprentissage musical.
Article 2 - Les missions de l'école sont :
- D'assurer l'initiation à la musique
- D'assurer la formation à une pratique approfondie de la musique, conduisant chaque élève à l'autonomie en vue d'une pratique amateur
- De se situer en amont des CRR pour préparer une éventuelle orientation professionnelle
- De participer à l'activité culturelle de la Ville
Article 3 - Les droits d'inscriptions sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Article 4 - L’École de Musique garantit un niveau qualitatif correspondant aux normes définies sur le plan National par la Direction de la Musique.
CHAPITRE II - Structure et organisation
Article 5 - L'École de Musique est placée sous l'autorité du maire de VOREPPE. Son fonctionnement administratif est contrôlé par la Ville. Son activité pédagogique et musicale s'établit en relation avec l'inspection de la musique déléguée par le Ministère de la Culture.
Article 6 – Un Conseil d'École de l'École Municipale de Musique assure le lien entre le l'école, les parents d'élèves et les élèves. Ce Conseil est composé de membres de droit (élu à la culture, directeur de l'école et directeur du service culturel gestionnaire) et de membres élus (délégués de parents d'élèves, élèves, professeurs titulaires et vacataires). Il est présidé par l'élu chargé de la Culture. Il émet des avis consultatifs et il se réunit tout au long de l'année scolaire. La durée du mandat est de deux ans.
Article 7 - Le Directeur est nommé par le Maire de VOREPPE, il est placé sous son autorité ou sous celle de son représentant par délégation et sous celle du Directeur du Service Culturel gestionnaire. Le Directeur exerce une autorité directe sur l'ensemble des personnels enseignants, administratifs, et techniques.
Hôtel de ville – 1 place Charles de Gaulle – BP147 - 38343 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 – fax 04 76 50 47 48 – voreppe@ville-voreppe.fr – http://www.voreppe.fr 1 Communauté du Pays Voironnais
TT
Ve eppe Agenda 21 5
Il assure l'exécution des arrêtés et règlements en vigueur concernant son établissement, et est responsable du fonctionnement de l'École. Il définit l'orientation des études et en assure l'organisation et le contrôle.
Le Directeur est donc habilité à prendre les mesures nécessaires à cet effet, après accord de sa hiérarchie.
CHAPITRE III - Equipe pédagogique
Article 8 - Le corps enseignant est constitué de professeurs titulaires ou stagiaires et d'assistants spécialisés d'enseignement artistique titulaires, stagiaires ou non titulaires. Les enseignants sont des fonctionnaires territoriaux et comme tels soumis aux dispositions législatives applicables aux personnels des collectivités territoriales.
Le recrutement et la nomination du personnel enseignant s'effectuent conformément aux décrets de la fonction publique territoriale en vigueur.
Article 9 - Le personnel enseignant est responsable de la discipline à l'intérieur des classes pendant les cours.
Les cours sont donnés dans les locaux de l'École ou dans les locaux annexes, notamment les écoles élémentaires associées : groupes scolaires Achard, Debelle, Stendhal et Stravinsky.
Article 10 - Les enseignants ne peuvent modifier leurs horaires de cours ou le choix de leur salle de cours sans autorisation de l'administration.
Seuls pourront être retenus comme motifs valables de modification la participation : - à un concert et à ses répétitions
- à un jury de concours
- à un stage dans le cadre de la formation continue
- à un concours en tant que candidat
Dans les trois premiers cas, ces modifications peuvent être refusées si la Direction estime qu'elles contrarient le bon fonctionnement des classes.
Article 11 - Les enseignants ne peuvent en aucun cas utiliser les locaux de l'École de Musique pour donner des leçons particulières. Ils ne peuvent également pas donner des cours particuliers dans l'enceinte de l'école à leurs propres élèves inscrits.
Article 12 - Les enseignants sont tenus de préparer les élèves pour les auditions, concerts, et autres manifestations organisées par l'École de Musique.
Article 13 - Les examens de formation musicale peuvent être délégués aux enseignants de formation musicale, mais restent sous l'autorité pédagogique et le contrôle du Directeur.
Article 14 - Les congés des enseignants sont ceux des enseignants de l'Éducation Nationale. Les enseignants doivent être disponibles quelques jours avant la reprise des cours afin de participer aux réunions pédagogiques de début d'année, et sont présents jusqu’au dernier jour de l'année scolaire. Les premiers jours de l'année scolaire sont consacrés dans la limite des heures d'enseignement dues : - à la réunion de pré-rentrée
- à l'accueil et l'information des élèves et de leurs parents
- aux réunions pédagogiques.
Article 15 - Les enseignants n'acceptent aux cours que les élèves régulièrement inscrits.
CHAPITRE IV - Admissions et tarifs
Article 16 - Les réinscriptions se font à la fin de l'année scolaire ; les nouvelles admissions se font elles en début d'année pendant les jours et horaires prévus à cet effet. Les dates d'inscriptions et de réinscriptions font l'objet d'une publication préalable par voie de presse et par voie d'affichage à l'École de Musique.
Hôtel de ville – 1 place Charles de Gaulle – BP147 - 38343 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 – fax 04 76 50 47 48 – voreppe@ville-voreppe.fr – http://www.voreppe.fr 2 Communauté du Pays Voironnais
TT
Ve eppe Agenda 21 5
Toute nouvelle inscription se fait dans la limite des places disponibles, en particulier dans les disciplines les plus demandées.
Les conditions des nouvelles admissions s'établissent comme suit :
- L'entrée en classe instrumentale se fait sur avis d'un collège de professeurs, en concertation avec le Directeur et selon la capacité d’accueil. L'âge minimum est fixé à 7 ans, sauf exception. La priorité est donnée aux enfants.
- Le cursus d'éveil musical est réservé aux enfants de cinq et six ans. - L'inscription définitive est subordonnée à l'acquittement des droits d'inscriptions. En cas d'arrêt de l'activité musicale, ces droits ne pourront être remboursés que si la demande écrite de remboursement est effectuée avant le 31 octobre de l'année scolaire en cours. Le remboursement sera alors effectué au prorata du nombre d'heures de cours suivies par l'élève.
CHAPITRE V - Scolarité
Article 17 - Les horaires et les effectifs des cours sont fixés en début d'année scolaire par le Directeur, en collaboration avec les professeurs concernés.
Article 18 - Un élève ne peut pas changer de professeur en cours d'année sans l'approbation écrite des deux professeurs et de la direction.
Article 19 - L'assiduité des élèves est contrôlée. Les professeurs ont le devoir de remplir un bulletin d'absence à chaque fois qu'un élève ne se présente pas à un cours, qu'il ait prévenu ou non l'administration au préalable.
Article 20 - Pour des raisons de discipline ou d'absences, les enseignants peuvent demander qu'un avertissement soit adressé à un élève. Celui-ci est donné par le Directeur.
Article 21 - Un élève qui sans raison valable manque trois cours consécutifs sans contacts réguliers avec l'école de musique peut faire l'objet d'un avertissement (adressé à son tuteur légal s'il est mineur).
Un élève sera exclu de l'établissement :
- s'il manque cinq cours consécutifs sans justificatif valable
- s'il ne se présente pas aux examens et concours sans justificatif valable - s'il fait l'objet de plusieurs avertissements consécutifs au cours d'une année scolaire.
Article 22 - Le cursus pédagogique s'organise selon trois cycles. Le premier cycle comprend quatre années de formation musicale et cinq années de pratique instrumentale. Le second cycle comprend trois ans de formation musicale et quatre ans de pratique instrumentale. Le troisième cycle comprend deux années de pratique instrumentale et deux années de formation musicale, dont la seconde demeure facultative. Elle est cependant nécessaire à l'entrée en troisième cycle spécialisé, deux années qui concluent le cursus complet.
Un cycle complet comprend en outre la participation aux orchestres et ateliers dédiés.
Article 23 - L'année scolaire se divise en deux semestres. Le changement de semestre intervient la première semaine du mois de février, et marque la transition entre les orchestres et les ateliers "Découverte" pour les élèves de second cycle.
Article 24 - Temps de cours
La durée des cours instrumentaux hebdomadaires est fixée à 30 minutes pour le premier cycle, 40 minutes pour le second cycle et 50 minutes pour le troisième cycle. Une majoration de 10 minutes est accordée aux dernières années des deux premiers cycles, soient 40 minutes de cours en fin de cycle 1, et 50 minutes en fin de cycle 2.
La durée des cours de formation musicale est de 1 heure pour les deux premières années de cycle 1, 1 heure et 15 minutes pour les années 3 et 4 de cycle 1, 1h et 30 minutes en cycle 2 et 2 heures en cycle 3. La formation musicale jazz dure 1heure.
Les cours d'orchestres et ateliers durent tous une heure et demie, hormis le cours d'orchestre à cordes premier cycle et l'atelier d'initiation à l'improvisation qui durent une heure.
Hôtel de ville – 1 place Charles de Gaulle – BP147 - 38343 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 – fax 04 76 50 47 48 – voreppe@ville-voreppe.fr – http://www.voreppe.fr 3 Communauté du Pays Voironnais
TT
Ve eppe Agenda 21 5
Les ateliers "Découverte" du second cycle démarrent au deuxième semestre de l'année. Ils ne correspondent pas tous à l'horaire de l'orchestre du premier semestre, un changement d’emploi du temps est donc à prévoir en cours d'année concernant les pratiques collectives du second cycle.
Article 25 - Évaluations
Les enseignants de l'École de musique sont responsables, au sein des cycles, de l'évolution et de l'évaluation de leurs élèves, qui se fait sous forme de contrôle continu, auditions et examens, et de l'éventuelle présentation de concours.
Le changement de cycle est soumis à plusieurs critères d'évaluation : contrôle continu résultant de la concertation des différents professeurs de chaque élève et examen instrumental devant jury. Concernant la pratique instrumentale, seul le passage de cycle fait l'objet d'un examen devant jury. Les évaluations écrites et orales en formation musicale ont en revanche lieu chaque année. Elles doivent être conformes au programme établi par les professeurs en début d'année. Les épreuves des contrôles et examens sont proposés au Directeur par les professeurs. Pour les disciplines instrumentales, les morceaux de concours sont proposés au Directeur par les enseignants. L'affichage des morceaux imposés doit se faire six semaines au minimum avant la date de l'épreuve, les vacances scolaires ne rentrant pas dans ce décompte.
Article 26 - Jurys
Les jurys d'examens instrumentaux sont constitués par le Directeur et doivent comprendre : - Le Directeur ou son représentant (personne qualifiée)
- Au moins un spécialiste de la discipline, extérieur à l'établissement. La qualité de membre de jury est honorifique, les membres extérieurs à l'école de Musique sont remboursés de leur frais de déplacement et de séjour (s'il y a lieu) sur la base du barème des frais de mission de la Fonction Publique. Les notes, récompenses, appréciations décernées et les conclusions apportées par le jury sont notifiées dans un bulletin signé par tous les membres du jury. Les délibérations ont lieu à huis clos. Le Directeur jugera de l'opportunité d'admettre le public à ces examens.
Article 27 - Ne peuvent poursuivre leurs études dans une discipline les élèves dont le cursus n'est plus conforme au nombre d'année imparti dans le projet pédagogique.
Article 28 - Les familles reçoivent en fin d'année un bulletin récapitulant les résultats des évaluations, du contrôle continu, ainsi que les appréciations des différents enseignants et jurys.
Article 29 - La fréquentation d'un ensemble ou orchestre est obligatoire chaque année de la formation, et ce jusqu'à la fin du troisième cycle spécialisé.
Article 30 - L'absence à un examen entraînera la nécessité de concourir à nouveau l'année suivante.
Article 31 - Les parents des élèves mineurs ne sont acceptés dans les cours individuels de leurs enfants qu'après acceptation des enseignants concernés.
Article 32 - Un calendrier de l'année scolaire comprenant les dates de vacances et les périodes d'examens et concours est communiqué par voie d'affichage dans les locaux de l'École de Musique, en début d'année scolaire.
CHAPITRE VI - Elèves
Article 33 - Il est rigoureusement interdit aux élèves, sauf autorisation de l'enseignant ou du Directeur, de quitter la classe.
Article 34 - Tout élève peut se produire publiquement en se prévalant de sa condition d'élève de l'École de Musique sous réserve d'obtenir l'autorisation écrite de son professeur visée par le Directeur.
Hôtel de ville – 1 place Charles de Gaulle – BP147 - 38343 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 – fax 04 76 50 47 48 – voreppe@ville-voreppe.fr – http://www.voreppe.fr 4 Ve [| Hoi “ À j parc Agende La ) C om m un au té du P ays Vo iro nn ais de Chart use
Article 35 - Un congé d'un an peut être accordé à un élève par le Directeur. Cette mesure n'est applicable qu'une seule fois par discipline sur toute la durée de la scolarité de l'élève. Quelle que soit la date de la demande, le congé se termine à la fin de l'année scolaire en cours.
Article 36 - L'assiduité des élèves à l'ensemble des cours mentionnés dans le règlement est indispensable. Les familles doivent tenir compte, lors de l'inscription d'un élève, de l'investissement personnel nécessaire aux exigences d'un enseignement musical complet.
Article 37 - Pendant toute la durée des études, les élèves sont tenus de prêter leur concours à toute forme d'activité musicale organisée par l'école (auditions, concerts, projets, spectacles...)
Article 38 - Les parents sont responsables de leurs enfants mineurs lorsque ceux-ci sont en attente d'un cours dans l'enceinte de l'École de musique, ou s'ils restent à l'École après la fin des cours.
Article 39 - Les élèves se doivent d'adopter une attitude tolérante et respectueuse au sein de l'école. Tout dégât causé par un élève aux locaux et matériel engage la responsabilité de ses parents ou de l'élève s'il est majeur.
Article 40 - L'École de musique n'est pas responsable des élèves lorsqu'un professeur est absent. Les familles sont prévenues à l'avance lorsqu'un cours ne peut avoir lieu.
Article 41 - Les salles de l'école peuvent être utilisées par les élèves pour travailler ou pour des répétitions de projets internes. Dans ce cas, ils doivent scrupuleusement respecter les horaires qui leur sont affectés.
CHAPITRE VII : Dispositions diverses
Article 42 - Prêt d'instrument
Un certain nombre d'instruments est mis à la disposition des élèves. La location est accordée à la demande de l'enseignant pour une durée maximale de trois ans, priorité étant donnée aux nouveaux instrumentistes.
Le montant de la cotisation est fixé par délibération municipale. Il est payable en une seule fois après signature de cette convention. Le montant de la location est dû pour l'année scolaire : quelque soit la date de prise d'effet, il ne pourra pas être restitué, même si l'élève renonce en cours d'année scolaire à l'utilisation de l'instrument qu'il a loué et ou, s'il arrête ses études.
L'instrument prêté est placé sous l'entière responsabilité du bénéficiaire de la location. Les réparations éventuelles dues à un mauvais usage de l'instrument, ainsi que la révision annuelle complète seront à la charge du bénéficiaire de la location par un professionnel qui délivrera une attestation de moins de trois mois à présenter lors de la restitution ou du renouvellement. Le locataire s'engage à assurer l'instrument loué ainsi que ses accessoires. Une attestation d'assurance sera demandée au moment de la mise à disposition de l'instrument.
Article 43 - Il est de la responsabilité des familles de veiller à ce que chaque enfant soit couvert par une assurance individuelle, en particulier en matière de responsabilité civile.
Article 44 - Il est rigoureusement interdit d'introduire ou d'utiliser dans l'établissement tout objet ou produit dangereux de nature à mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.
Article 45 - reprographie
Les enseignants sont tenus d'apposer le timbre SEAM sur les photocopies qu'ils remettent à leurs élèves. lors des auditions publiques, concerts ou examens, l'utilisation des partitions originales est obligatoire. Par conséquent, les photocopies, même timbrées, sont rigoureusement interdites.
Article 46 - Modification du règlement. Le Maire est habilité à prendre toute dérogation temporaire qui pourra être rendue nécessaire par les circonstances.
Hôtel de ville – 1 place Charles de Gaulle – BP147 - 38343 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 – fax 04 76 50 47 48 – voreppe@ville-voreppe.fr – http://www.voreppe.fr 5 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET — Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7865 - Culture — Ecole de musique - Approbation du règlement intérieur
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, Adjoint chargé du pôle Animation de la Vie Locale, de la Culture et du Patrimoine, rappelle que le dernier règlement intérieur de l'école de musique date du 27 janvier 1997. Il convient donc de mettre en cohérence ce dernier avec les nouvelles directives appliquées depuis la rentrée de septembre 2012.
Les évolutions du règlement portent essentiellement sur l'admission et la scolarité.
Après concertation, d'une part de l'équipe pédagogique, et d'autre part du conseil d'école, le 9 janvier 2013, ces derniers ont validé le règlement intérieur.
Après avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 11 mars 2013, le
Conseil municipal décide à l'unanimité :
> DE VALIDER le règlement intérieur de l'école de musique
Voreppe, le 26 mars 2013
all Lise Ô. Communauté du Pays Volronnais us 7865- 1/1 Communauté du Pays Voironnais Hour
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET — Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7866 - Culture - École de Musique - Réévaluation et harmonisation des tarifs
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, Adjoint chargé du pôle Animation de la Vie Locale du Patrimoine et de la Culture, rappelle au Conseil municipal que la tarification de l'École de musique prend en compte les disparités de ressources des familles par le biais du quotient
familial, ainsi que les orientations du projet d'établissement, notamment l'uniformisation des cycles (1-2-3 ème cycles), et la valorisation des pratiques collectives.
Ilest proposé :
Pour les cycles incluant la formation musicale, instrumentale et la pratique collective, d'appliquer un tarif individualisé progressif en fonction du Quotient Familial (QF) fixé par la CAF. Si un justificatif CAF ne peut être produit, il sera demandé le dernier avis d'imposition
ou les trois dernières fiches de paie.
Be fl bicuse
7866 - 1/3 TARIFS
[ Tarif de référence : [e+b'atan(c QF+d)j*e |
Cycle 1
__2,3760
0,4125
0,0021
-3,5283
93,315 œlalololw
Multiplicateur d'activités
Imultiplicateurs de cycle
L Eveil T 0&
Cycle 1 loue 21
Le Cycle2 1,15
Cycle 3 13
Imultiplicateur adulte Lu
multiplicateur deuxième instrument 0,45
réduction famille
0%
5%
10%
20%
40% GIFSIALOES
Imultiplicateur Hors CAPV 2,22
Tarif meximum | _{a+b*Pi/2j*e
Le passage en cycle supérieur d'un élève correspondant à un accroissement de son temps de cours, le tarif s'en voit majoré.
Une réduction est accordée en fonction du nombre d'inscrits par famille : un tarif dégressif sera appliqué pour les élèves appartenant à Une même famille, y compris pour les élèves résidant hors CAPV.
7866 - 2/3 Un pourcentage de réduction est appliqué sur la facture
globale comme suit :
. 1 élève Tarif plein
. 2 élèves : 5 %
, 3 élèves : 10 %
. 4 élèves : 20 %
. 5 élèves et plus : 40 %
Pour le tarif « adulte », une majoration de 10% est appliquée par
rapport au tarif de base.
Un adulte est un élève de plus de 18 ans, non étudiant
ou étudiant de plus de 25 ans.
Pour les élèves pratiquant un second instrument, un tarif
spécifique est appliqué : 45 % du
cycle relatif au niveau instrumental.
Deux tarifs sont applicables, un tarif « CAPV » et « hors CAPV
» :
* Le tarif « CAPV » s'applique aux Voreppins, aux contribuables
Voreppins ou aux
personnes travaillant pour la Ville de Voreppe ainsi qu'aux
habitants de la Communauté
d'agglomération du Pays Voironnais.
8 Le tarif «hors CAPV » est appliqué à tous les autres
Cas et correspond au tarif
maximum associé à un multiplicateur.
Sans justification du quotient familial au plus tard le 15 octobre
de l'année en cours, le tarif
maximum sera appliqué.
La possibilité d'un paiement en 4 versements sera offerte,
soit un premier versement en
octobre, puis en décembre, en mars et en juin.
En cas de démission avant le 1” novembre de l'année en
cours, un remboursement au
prorata sera effectué. Après le 1° novembre, l'année est
due.
D'autre part, dans le cadre des travaux de réévaluation des
tarifs des équipements et
services municipaux, il est proposé d'appliquer une augmentation
de 2 % des tarifs actuels
de l'école de musique pour la rentrée de septembre 2013.
Ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre.
Ce projet a été présenté au conseil d'école du 9 janvier 2013.
Après avis favorable de la Commission Animation de
la Vie Locale du 11 mars 2013, le
Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'ADOPTER ces modifications de tarifs.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7866 - 3/3 OTEPPE
Une ville partagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7867 - Culture - Médiathèque Stravinski — Travaux d'amélioration énergétique —
Modification de programme et validation de l'Avant-Projet - Avenant au contrat de
maitrise d'oeuvre
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE Adjoint chargé du pôle Animation de la Vie Locale, de la culture et du patrimoine, rappelle au Conseil municipal que la commune a engagé, par délibération du 22 octobre 2012, un programme d'amélioration énergétique de la
médiathèque visant à augmenter le confort d'usage et à faire des économies d'énergie, pour un coût d'opération fixé à 66 706,90 € TTC.
Après la remise de la phase avant-projet par le maître d'œuvre, il est proposé de modifier le
programme, pour optimiser le résultat en terme de qualité d'usage et d'économie.de fonctionnement.
Ainsi, le projet de sas à l'entrée de l'équipement, ainsi qu'une partie des remplacements de luminaires ne seront pas réalisés.
Alter 0: Communauté du Pays Voironnais debate 7867 - 1/2 Le programme revu s'organise ainsi :
* Une tranche ferme de travaux comprenant :
la correction de l'enveloppe thermique, la reprise de la VMC pour le rez de chaussée et le
premier étage, pour le chauffage : la reprise de la régulation, du câblage et le remplacement
de convecteurs, le remplacement de l'éclairage du 1° étage
* Des tranches conditionnelles de travaux comprenant :
en rez de chaussée : l'éclairage de la petite salle, de l'entrée de l'ancien bâtiment, de la salle côté rue, de la rotonde côté expositions et la fosse centrale
La tranche ferme de travaux représente une somme conforme au coût d'opération initial, soit 66 706,90 € TTC.
L'ensemble des tranches conditionnelles représentent une somme complémentaire d'opération de 30 663,10 € TTC, ce qui donnerait un coût d'opération définitif de : 97 370 € TTC.
Le marché de maîtrise d'œuvre fera l'objet d'un avenant sur ces bases de programme et
d'enveloppe financière corrigés. Le forfait de rémunération définitif de la maîtrise d'œuvre y est également arrêté.
Après avis favorable des Commissions Animation de la Vie Locale du 11 mars 2013 et Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 14 mars 2013, le Conseil municipal
décide à l'unanimité :
> D'APPROUVER la modification du programme, et de son enveloppe financière sous réserve des arbitrages budgétaires nécessaires
> D'APPROUVER l'Avant-Projet présenté, ainsi que le coût prévisionnel définitif des
travaux
> D'APPROUVER l'avenant de maîtrise d'œuvre
> D'AUTORISER monsieur le maire à signer l'ensemble de ces pièces
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Vafeppe
7867 - 2/2 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY — Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TAIDB
7868 - Convention mutualisation CAPV - Mise a disposition de materiel de
maintemance et de travaux
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé du pôle Aménagement du Territoire et de
l'Urbanisme, rappelle que dans le cadre d'une mutualisation de service avec les communes, la CAPV propose la mise à disposition de personnel et matériel de maintenance et travaux.
Dans ce cadre, il convient de renouveler la convention visant à définir la nature, la durée et les modalités d'intervention ainsi que le remboursement des frais de fonctionnement y afférant.
ice à. E
7868 - 1/2 Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 14 mars 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'AUTORISER monsieur le Maire ou en cas d'empêchement Michel MOLLIER à signer la convention ci-jointe avec la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
Maire de} oreppe
7868 - 2/2 Be ll bicuxe
CONVENTION MAINTENANCE ET TRAVAUX N° M-2013-33
ENTRE
LA COMMUNE DE VOREPPE
ET
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS
Entre :
La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, représentée par son Président, habilité par une délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2012 n°12-349,
D'une part,
Et:
La COMMUNCAB:..ssmnmssremnemnsmermmeememnmuseneure , représentée par son Maire, M , en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du.
D'autre part.
En application, de l'article L.5211-4-1-I1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que : « les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. Une convention conclue entre l'établissement et les communes intéressées fixe alors les modalités de cette mise à disposition. »
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre d'une mutualisation de services avec les communes, la Communauté du Pays Voironnais propose la mise à disposition de personnel et matériel de maintenance et travaux.
Il convient de conclure une convention pour définir la nature, la durée, les modalités des interventions ainsi que les modalités de remboursement des frais de fonctionnement de celles-ci.
ARTICLE 2 : NATURE DES INTERVENTIONS - maintenance et travaux
La cellule maintenance et travaux du service Patrimoine et Mutualisation du Pays Voironnais intervient dans les domaines suivants :
travaux en hauteur avec nacelles intérieur et extérieur (dont éclairage public) entretien des accotements routiers
-__ rebouchage des trous et fissures sur les voies communales
- entretien des espaces naturels et travaux d'espaces verts
-__ nettoyage et balayage
- enlèvement d'encombrants
- entretien de bâtiments
* - location / montage de stands d'exposition, de moquettes et de chaises
-__ mise à disposition de matériel à du personnel habilité
-__ mise à disposition de personnel pour tous autres petits travaux
Le service intervient dans les limites de ses compétences, habilitations et formations, dont un registre est tenu
à jour.
ARTICLE 3 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Les frais de fonctionnement sont évalués par délibération en fin d'année N-1. Ils sont joints à la présente convention. Ils comprennent la masse salariale, le coût du matériel mobilisé (dont les véhicules utilisés pour le transport de personnel ou matériel) et les frais de gestion administrative.
ARTICLE 4 : MODALITES D'INTERVENTION POUR LES TRAVAUX
La commune décrit de manière détaillée sa demande: nature de l'intervention, période souhaitée, lieu(x) d'intervention, plans si besoin. La Communauté du Pays Voironnais adresse en retour une estimation des frais de fonctionnement avec un calendrier prévisionnel d'intervention. Puis la commune transmet par écrit un bon pour intervention comprenant les dispositifs d'intervention notamment en matière de signalisation des chantiers et de l'accueil potentiel des agents.
Dans le cas où la commune souhaite que son personnel intervienne en complément, il lui incombe de s'assurer que l'agent a les formations, habilitations et équipements nécessaires et conformes. Dans le cas contraire notamment sur la question des équipements individuels de protection (EPI), le Pays Voironnais pourra refuser la réalisation du chantier.
La cellule maintenance et travaux s'engage, en cas de modification de calendrier, à définir au plus tôt une autre date en accord avec la commune.
ARTICLE 5 : MODALITES POUR LE PRÊT DE MATERIELS
5.1 : Obligation du Prêteur
Le Prêteur s'engage à la mise à disposition :
- de matériels conformes et entretenus
-_ d'assurer le transport si la demande en a été faite
5.2: Obligation du bénéficiaire
L'utilisateur devra utiliser le matériel de manière conforme et s'assurer des compétences des utilisateurs. À cet effet et dans le cadre de la prévention des risques au travail, l'utilisateur devra : - donner les informations nécessaires préalablement à toutes interventions,
- mettre à disposition les équipements de protection collective et individuelle requis, - ne faire intervenir que des agents formés et habilités si cela est nécessaire sur les différents matériels (habilitation électrique, CACES avec autorisation de conduite, travaux en hauteur...), - s'assurer que les conditions d'utilisation sur l'espace public, soient conformes à la réglementation (Code de la Route, Signalisation des chantiers.)
Il s'oblige :
- à rendre ce matériel en l'état de fonctionnement et de propreté
- à être présent lors du rendez vous préalablement fixé
- à prendre en charge les frais occasionnés par le vol, la perte, la détérioration du matériel. - à souscrire toutes les assurances nécessaires vis-à-vis de l'utilisation du matériel
L'annexe 1 à la présente convention est à compléter.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'année 2013 soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Si la notification intervient plus tard, elle débute à sa signature.
ARTICLE 7 : MOYENS MIS EN OEUVRE
La commune de reste pendant toute la durée du chantier responsable de celui-ci et s'engage à donner toutes facilités au personnel mis à disposition pour lui permettre de mener à bien sa mission, et notamment :
- la signalisation de chantier : elle est de la responsabilité de la commune, sauf demande expresse et écrite au Pays Voironnais pour le faire. Cette signalisation de chantier est nécessaire et impérative pour la mise en sécurité des interventions. La santé, sécurité (EP) et la formation de son propre personnel est de sa pleine responsabilité
- l'information auprès des usagers / riverains
- les autorisations nécessaires à la réalisation du chantier
La Communauté du Pays Voironnais s'engage à ce que son personnel soit équipé avec les équipements de sécurité individuels et collectifs nécessaires, ainsi que soient formés ces agents pour avoir les habilitations ou les connaissances pratiques des différentes typologies d'intervention.
La commune s'assurera que les travaux ou interventions seront menées en présence ou sous le contrôle d'un élu ou agent municipal.
Les interventions se font sous la pleine responsabilité de la commune de
qui a en charge, entre autres, l'ensemble des assurances permettant de couvrir les risques encourus par la mise en œuvre de l'ensemble du service rendu visé à l'article 2 de la présente convention.
ARTICLE 8 : ACCUEIL DES AGENTS EN INTERVENTION
L'éloignement géographique de certains chantiers ne permet pas aux agents de retourner se restaurer sur le lieu de leur résidence administrative. Afin d'optimiser, le temps d'intervention et le travail sur place des agents, la Commune pourra mettre à disposition un espace pour se restaurer (salle de pause, bureau...) y compris en l'absence du personnel municipal. Ces modalités et nécessités d'accueil pourront être spécifiées lors de l'accord d'intervention et la définition du planning. ARTICLE 9 : CONTRÔLE DE L'ACTIVITE
En fin d'intervention, il sera établi un bon de travail qui sera signé soit par un élu soit par un agent communal. Ce dernier permettra d'établir le montant définitif des frais de fonctionnement que la commune devra rembourser (éventuellement réajusté par rapport à l'estimation initiale).
Les réclamations des riverains devront être traitées en direct par la mairie qui prendra contact ensuite avec le Pays Voironnais pour régler la situation.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES INTERVENTIONS
La commune de s'engage à rembourser à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition de services pour l'intervention réalisée : charges de personnel et frais assimilés (matériel, véhicules utilisés…). Conformément à l'article 3 de la présente convention.
La demande de remboursement sera établie en début de mois suivant l'intervention où de manière trimestrielle, en cas d'interventions avec une périodicité régulière, sur présentation d'un titre de recettes correspondant.
ARTICLE 11 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre partie :
- avant le terme fixé à l'article 5 de la présente convention, à la demande de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais ou de la commune de
- Au terme prévu à l'article 5 de la présente convention.
ARTICLE 12 : CONTENTIEUX
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble.
Mais les parties s'engagent préalablement à essayer de trouver une solution à l'amiable avant tout recours auprès du Tribunal Administratif.
Fait à Voiron, le 02 janvier 2013
Pour la commune de Pour la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Le Maire Le Président Communauté du Pays Voironnais
ANNEXE 1 à la convention Maintenance et Travaux
pour le prêt de matériels
Descriptions des matériels (modèles, quantités)
1)
2)
5)
Remarques sur l’état du matériel
Lors de la remise
Le représentant de la CAPV, M. Mme :
Signature : ss vas srers apsarnaneen ave
L'utilisateur reconnaît avoir reçu les matériels en bon état de fonctionnement : L'utilisateur, M. Mme :
Signature : ....................................
Restitution/retour du matériel : Date : .......................
L'utilisateur, M. Mme :
Signature : ....................................
Le représentant de la CAPV reconnaît avoir vérifié le bon état de fonctionnement et de propreté des matériels restitués
Le représentant de la CAPV, M. Mme :
Signature : ................................... Communauté du Pays Voironnais
Demande d'intervention
pour l'unité technique maintenance et travaux du
Pays Voironnais
A adresser par mail :
commande-maintenance@paysvoironnais.com
Ou par fax au 04 76 66 12 85
MAIRIE :
N° tél. :
Budget à facturer :
Objet de la demande:
Lieu(x) de l'intervention :
Signalisation des travaux x commune FT à la charge de la :
CAPV F
nos tarifs horaires s'entendent départ/retour centre technique Coublevie
Planning :
le OTÉPPE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS -— Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET — François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET — Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7869 - Bâtiment - Validation programme et enveloppe financière travaux d'étanchéité sur les bâtiments publics
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé du pôle Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rappelle au Conseil municipal que le Budget 2013, prévoit d'importantes interventions sur les bâtiments municipaux afin de traiter des problèmes structurels d'étanchéité (Arcade, Gymnase Pigneguy, GS Debelle). Afin de mener à bien ces interventions dans les règles de l'art il est proposé de faire appel à une maîtrise d'œuvre extérieure.
Par ces travaux et dans le cadre d'un souci d'économie d'énergie, il est aussi nécessaire de conjuguer des travaux d'isolation thermique sur la base des normes actuelles au vu de l'ancienneté des bâtiments.
(Communauté du Pays Voironnals ét
7869 - 1/2 Le coût du projet par site se répartit ainsi :
Élémentaire Debelle : 45 000 € TTC
Gymnase Arcade : 67 000 € TTC:
- Salle Arcade : réfection des chéneaux et vérification des acrotères en bac acier : 10 000 € - Extension Arcade : réfection de l'étanchéité du hall : 27 000 €
- réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des 2 salles de sport : 30 000 €
Gymnase Pignéguy : 4 000 € TTC
Soit un coût total d'opération 152 000 € TTC, comprenant les études et les travaux.
Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 14 mars 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement Michel MOLLIER de signer tous les actes nécessaires et faire tout ce qui doit être fait.
> DE VALIDER le programme et l'enveloppe financière.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
7869 - 2/2 OTEPPE
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du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY -— Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET — Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7870 - Urbanisme - ZAC de l'Hoirie - modalités de mise à disposition au public de l'étude d'impact
Monsieur Michel MOLLIER, adjoint chargé du pôle Aménagement du Territoire et de l'Urbansime expose que l'urbanisation de l'Hoirie est une priorité, qui doit permettre de conforter le projet urbain d'élargissement de la centralité et favoriser une continuité du bourg historique avec une véritable articulation entre les différents quartiers de la ville, à proximité des transports collectifs (Gare, Bus) et modes doux, tout en limitant la consommation foncière en maîtrisant l'étalement urbain.
Elle doit notamment répondre à un besoin évident de logements, de qualité et accessible à tous, tout en favorisant une mixité sociale et fonctionnelle, afin d'assurer une stabilité de la population et le maintien des services.
Par délibération du 4 Juillet 2011, Il a été décidé de mettre en œuvre une ZAC afin d'atteindre les objectifs visés et assurer l'urbanisation de ce secteur.
Communauté du Pays Votronnais AG
7870 - 1/2 Dans le cadre de l'élaboration du dossier de création de la ZAC les études se sont poursuivies: finalisation du projet urbain, étude énergies renouvelables, inventaire faune flore, études géotechniques, étude d'impact qui a été déposée le 9 février dernier à la DREAL.
Dans le cadre de la procédure, conformément aux articles L122-1-1 et R122-11 du Code de l'Environnement, il est prévu que l'étude d'impact soit mise à disposition du public après instruction par l'autorité environnementale afin que chacun puisse prendre connaissance de ce dossier et faire part de ses observations.
MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DE L'ÉTUDE D'IMPACT :
- Mise à disposition du public en Mairie et sur le site Internet de la Ville de l'étude d'impact,de l'avis de l'autorité compétente accompagné d'un registre papier et d'un formulaire électronique accessible sur le site internet de la Ville pendant 15 jours afin de permettre le recueil des observations du public.
- Un avis sera publié huit jours au moins avant la mise à disposition du public, il précisera : + La date à compter de laquelle l'étude d'impact comprenant les éléments mentionnés à l'article L. 122-1-1 est tenue à la disposition du public
+ Les lieux, jours et heures où le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert a cet effet
+ L'avis sera publié par voie d'affiches sur les lieux du projet, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements et sur le site internet de la Ville
- À l'issue de la mise à disposition de l'étude d'impact, la ville dressera le bilan de cette mise à disposition du public.
Ce bilan sera tenu à la disposition du public en Mairie aux heures et jours habituels d'ouverture au public et accessible sur le site internet de la Ville.
Vu l'avis favorable du Comité de pilotage de l'Hoirie du 13 mars 2013,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : > D'ARRÊTER les modalités de mise à disposition de l'étude d'impact et du bilan tel que définis dans la présente délibération.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7870 - 2/2 oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET — François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal RÉBEILLE-BORGELLA -
Jean-Claude BLANCHET — Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7871 - Environnement - Demande de subvention 2013 - L.P.O
Monsieur Michel Berger, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement, informe le Conseil municipal que depuis de nombreuses années, la ville de Voreppe soutient différentes associations en leur attribuant une subvention de fonctionnement.
La LPO est le représentant français de BirdLife International, alliance mondiale qui réunit plus de 100 organisations de protection de la nature (2,3 millions d'adhérents dans le monde).
Son activité s'articule autour de 3 grandes missions :
+ Protection des espèces
+ _ Conservation des espaces
+ _ Education et sensibilisation
Monsieur Michel Berger propose que la ville de Voreppe soutienne financièrement les actions de cette association dont les objectifs s'inscrivent dans la politique de la municipalité.
Communauté du Pays Voironnats Ours
7871-1/2 Avis favorable de la commission aménagement durable du territoire et urbanisme du 14 novembre 2012, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'ATTRIBUER une subvention de 100 euro à la LPO.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Vbreppe
7871-2/2 Communauté du Pays Volronnais ac
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY — Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET — François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TAIDB
7872 - Déplacements - Demande de subvention de fonctionnement 2013 - ADTC
Monsieur Jean François PONCET, Conseiller municipal délégué au sport, en charge du Plan Local des Déplacements, informe le Conseil Municipal que depuis de nombreuses années, la ville de Voreppe soutient l'ADTC en lui attribuant une subvention de fonctionnement.
L'ADTC, association loi 1901, a été créée en 1974 pour répondre aux demandes de ses
adhérents et traiter des dossiers plus spécifiques à chaque Commune.
Cette association mène différentes actions afin de promouvoir l'intermodalité et notamment : programme d'animations scolaires (« vélo/école », contribution aux réflexions et à la mise en œuvre générale des déplacements ; PDE, PDA, (Plan Déplacements Entreprises et Administrations), et de vélobus ou pédibus dans plusieurs établissements scolaires.
Monsieur Jean François PONCET propose que la ville de Voreppe soutienne financièrement les actions de cette association au titre de ses activités dont les objectifs s'inscrivent dans la politique de la municipalité et la mise en œuvre du Plan Local Déplacement.
lt 0 Eh 7872-1/2 Avis favorable de la commission aménagement durable du territoire et urbanisme du 5
Décembre 2012, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'ATTRIBUER une subvention de 200 euros à l'ADTC
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7872 -2/2 OTEPPE
Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS — Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET - François MARTIN — Anne GERIN — Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET — Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7873 - Désignation des membres du Conseil d'Administration du CCAS
Monsieur Jean DUCHAMP, Maire, propose au Conseil municipal de désigner Sandrine MIOTTO en remplacement de Raphaëlle BOURGAIN au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'APPROUVER ce changement.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Vo
Communauté du Pays Voironnals AOutase
7873-1/1 {Communauté du Pays Voironnats test
oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 Mars 2013
L'an deux mille treize le 25 Mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS -— Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET — Jean-François PONCET — François MARTIN — Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET — Marie-Paul GEAY
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Jacques THILLEZ à Anne GERIN
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
André NAEGELEN à Jean-claude BLANCHET
Vincent MADELAINE à Valérie GUERIN
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Patrick COHEN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7874 - Decisions Administratives
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil Municipal les décisions administratives qu'il a été amenñé à prendre :
2013/003: Convention d'occupation précaire d'un logement M DESSAINT
2013/004: Avenant à la convention d'occupation précaire d'un logement Mme ROSSI
2013/005: Avenant à la convention d'occupation précaire d'un logement M et Mme RAGO LECLERCQ
2013/096: Avenant à la convention d'occupation précaire d'un logement Mme VERDERA
2013/007 : Droit de préemption urbain terrain non bati section BN 275 pour 19 320m2
2013/008 : Espace festif- autorisation à Territoire 38 à signer le marché 1%culturel à M GONGORA
2013/009 : Convention d'occupation précaire d'un logement Mme CHABRIT
Lits à.
7874 -1/2 Le Conseil municipal prend acte de ces décisions administratives.
Voreppe, le 26 mars 2013
Jean DUCHAMP
7874 -2/2