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Arrêté - 2024 712 PM RDH 53 quai Garcie Ferrande travaux de ravalement de facade de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 712 PM RDH 53 quai Garcie Ferrande travaux de ravalement de facade de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
d
Uoiae
LL
LA
.
.
E
Z
Certifié exécutoire
par le Maire
GE
aint-
-_Croix-ae-Li
compte
tenu
de
la publication
©
49 JUN 24
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
FB/PR N°
2024
— 712-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
Garcie
Ferrande,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
d'une
façade
d’une
maison,
réalisés
par
l’entreprise
RDH.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
17 juin
2024
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie :
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
RDH
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
,53
quai
Garcie
Ferrande,
à
l’occasion
de
travaux
de
de
ravalement
de
la
façade
de
la
maison,
réalisés
par
l'entreprise
RDH
dont
le
siège
se
situe
au
—
3
rue
Marcelin
Berthelot
—
85270
Saint
Hilaire
de
Riez ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
la
façade
de
la
maison
au
53
quai
Garcie
Ferrande
nécessitent
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier
avec
un
échafaudage
au
droit
du
chantier
et
le
stationnement
occasionnel
et
temporaire
sur
la
place
«livraison
»
du
camion
de
chantier
lors
du
montage,
déchargement,
le
chargement
de
l'échafaudage,
ainsi
que
du
déchargement
de
matériel,
le
temps
des
travaux
.Par
contre,
la
place
«
Livraison
»
devra
être
libérée
et
sans
obstacle,
une
fois
aue
le
décharaement_et_charaement
ont
été
effectuées.
Par
conséquent,
Il convient
de
délimiter
et sécuriser
la zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
et
de
la
rubalise
et
des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
tout
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion
de
chantier.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
lundi
1
juillet
2024
au
samedi
31
aout
2024.
Tous
travaux
devront
être
finis
le vendredi
28
juin
2024
au
plus
tard.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
totalement
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3-
Article
4
-
Article
5 -
Article
6-
Article
7-
Article
8
-
Article
9-
Article
10
-
-
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
occasionnellement
et
temporairement
la
place
«
livraison
>
pour
le
stationnement
du
camion,
lors
du
montage,
déchargement,
le
chargement
de
l’échafaudage,
ainsi
que
du
déchargement
de
matériel,
avec
le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»,
accompagné
de
l'arrêté
de
police.
Le
panneau
précité
devra
être
mis
par
l’entreprise
RDH,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devront
être
installées
sur
l’échafaudage,
afin
de
réduire
les
projections
d'eaux,
de
poussières
et
gravats.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
24
juin
2024
au
vendredi
28
juin
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
pré$ent
àrrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
juin
2024.