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Arrêté - 2022 1345 PM SAS Roger 33 qauai Garcie Ferrande travaux de peinture sur le bandeau en facade de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1345 PM SAS Roger 33 qauai Garcie Ferrande travaux de peinture sur le bandeau en facade de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dipantenent at PA
Rent
TH
Haint
Gilles.
Érric-al
DE
Certifié exécutoire
par le Maire
He)
en)
2
mr
compte
tenu
de
la
publication
le
1 6
DEC.
2022
POLICE
MUNICIPALE
|
R
0251552955
FB/PR N°
2022
- 1345-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons,
quai
Garcie
Ferrande,
à
l'occasion
des
travaux
de
peinture
sur
le
bandeau
en
façade
de
la
maison,
réalisés
par
la
SAS
Roger
Peinture
;
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
15
décembre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la demande
de
la
SAS
Roger
Peinture
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
,33
quai
Garcie
Ferrande,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
la
Société
ROGER
SAS
dont
le
siège
se
situe
au
—
105
Route
de
la
Roche
sur
Yon
à
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
ARRETE
Article
1er -
Les
travaux
de
peinture
sur
le
bandeau
en
façade
de
là
maison
au
33
quai
Garcie
Ferrande
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
avec
un
échafaudage
sur
le
trottoir.
Par
conséquent,
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
sur
le
trottoir,
une
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
Heras
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Si
le
camion
est
en
stationnement
sur
la
chaussée
pour
décharaer
et
charaer
du
matériel,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1Si
le
trottoir
est
totalement
condamné,
une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
deux
journées
dans
la
période
du
mardi
3 janvier
2023
au
vendredi
27
janvier
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L’Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02,51.55.79.79. -
Télécopie : 02.51.55.42.2] Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
15
décembre
2022.
Pour
le