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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 116 CIRC mme tesson rue de l ouche michel le 29 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2025-116-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
RUE DE L'OUCHE MICHEL - LES ACHARDS
Le Maire
Vu la:loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 41128. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu.l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 12/05/2025 de Mme TESSON Sophie:
Considérant l’organisation de la fête des voisins qui doit avoir lieu rue de l’Ouche Michel aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 :
Le dimanche 29 juin 2025, RUE DE L'OUCHE MICHEL :
- La circulation sera interdite de 11 h à 18h;
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de Mme Tesson.
Atticle 3:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Artide 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à Mme Tesson.
A Les Achards, le 19/05/2025
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 26/05/2025
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