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Arrêté - AR 2025 299 Circ la RUE Pieris permanent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 299 Circ la RUE Pieris permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2025-299-CIRC S REGLEMENTANT LA CIRCULATION
LES ACHARDS RUE DES PIERIS
= LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 : Considérant la circulation actuelle dans la rue des Piéris et la rue de Bel Air, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 :
À compter de ce jour, RUE DES PIERIS :
- L'accès est interdit en entrée et en sortie vers la rue de Bel air.
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Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services Techniques.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date la notification ou de publication. Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Les Achards, le 27/11/2025
le Maire,
Mietiél VALLA.
Publié sur le site internet le 28/11/2025
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