Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2021 03 02 p.1 a 3
Procès Verbal - PV 2021 02 25 p.13
Procès Verbal - PV 2021 02 25 p.1 a 12
Compte-Rendu - CR 2021 10 05 p.1a 8
Compte-Rendu - CR 2021 07 06 p.1a6
Procès Verbal - PV 2025 04 15 p.1a10
Procès Verbal - PV 2023 06 27 p.1a23
Procès Verbal - PV 2022 10 17 p.1a13
Procès Verbal - PV 2023 06 27 p.24
Procès Verbal - PV 2023 04 04 p.9
Procès Verbal - PV 2021 03 02 p.4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 03 02 p.4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
- accepte que les dossiers de demande de subvention se fassent par voie dématérialisée sur le portail de la CAF77.
Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 8 h 10 mn.
Le Président, Le secrétaire de séance,
” Sébastien PLOUCHART