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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 07 Deliberation 2022 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 IE
ID : 032-213202427-20221207-DE_07122022 01-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES LOCALES- DIVERS
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents . : :
Séance Convocation au Conseil | Présents Qui ont pris part 4 Pour | Contre Sans . la délibération opinion
Municipal
07 décembre 2022 | 02 décembre 2022 17 14 14 14 0 0
L’an deux mille vingt-deux et le sept décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusées : Mesdames BAUQUIN Sylvie, MILESI Isabelle.
Absent: Monsieur CANO Anthony.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : REVERSEMENT DES DROITS DE PLACE POUR LES VIDES GRENIERS AUX ASSOCIATIONS
ORGANISATRICES
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que dans le cadre des vides greniers, les recettes sont
encaissées par la commune. Lorsque les comptes définitifs seront connus, le montant encaissé sera reversé
aux associations organisatrices.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
æ de reverser les recettes encaissées lors des vides greniers aux associations organisatrices.
> de demander à Madame la Sous-Préfète de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Roger BREIL.