Compte-Rendu - 5 octobre 2021

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Compte-Rendu - 5 octobre 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune d'Autoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Page 1 sur 3

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 OCTOBRE 2021

Présents : Mrs CAULET Philippe, CORTEMBOS Alain, DELAROCHE Alain, DEVANLAY Roger, JAMMES Hervé, LAFABRIE Jérôme, MAGNAC Bernard, NOUZIERES Alain, Mmes DELPORT Dominique, DUBRUILLE Chantal

Absents représenté : Mme DELPORT Dominique par Mr CAULET Philippe Secrétaire de séance : Chantal DUBRUILLE

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le rapport annuel 2020 du SYDED sur le prix et la qualité du service assainissement collectif.

Le rapport est adopté par le conseil municipal.

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L’EAU POTABLE

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le rapport annuel 2020 du SYDED sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

Le rapport est adopté par le conseil municipal.

ACCEPTATION FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (TRAVAUX MAIRIE)

Suite à la demande de fonds de concours à la communauté de commune CAUVALDOR, par délibération du 1er décembre 2020, pour les travaux d’aménagement, de mise aux normes accessibilité et de performance énergétique de la mairie, il est accepté un fonds de concours pour un montant de 6 111.87 €.

Le conseil municipal accepte le fonds de concours de CAUVALDOR pour un montant de 6 111.87 €.

REMPLACEMENT HORLOGE ASTRONOMIQUE (ECLAIRAGE PUBLIC) A SEGONZAC

L’horloge astronomique de l’éclairage public à Ségonzac étant défectueuse, il est nécessaire de la remplacer. La commune ayant transféré la compétence de l’éclaire public à la FDEL, la participation de la FDEL est 70 %, le montant restant à charge pour la commune est de 157.86 €. Le conseil municipal donne son accord.

DEMANDE DE RETRAIT DU SMAEP DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DU PENDIT

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée municipale de la demande de la commune de SAINT- VINCENT DU PENDIT de se retirer du syndicat mixte AEP de BRETENOUX SAINT-CERE. La présente demande a été acceptée par le SMAEP par délibération du 25 août 2021, chaque commune adhérente devant délibérer sur cette demande, le conseil donne son accord.Page 2 sur 3

DEMANDE SUBVENTION MEDAILLE MILITAIRE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée municipale de la demande du Président de la SNEMM (Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire) d’une subvention. La SNEMM a pour but d’assumer des actes de solidarité, d’éducation, de secours pour les enfants orphelins d’un père médaillé militaire, de la bienveillance ou du secours pour les Anciens ou des membres, le budget sert également à l’achat de drapeaux.

Après discussions, le conseil municipal ne souhaite pas accorder une subvention à la SNEMM, (2 pour, 6 contre, 3 abstentions).

CADEAU SUITE DEPART EN RETRAITE PERSONNEL COMMUNAL

Suite au départ de l'ancienne secrétaire de mairie, Madame Jeanine MAGNAC, rien n'a été offert à l'occasion de son départ en retraite, il était prévu que cela soit organisé en même temps que l’inauguration des travaux Cœur de Village, or, en raison de la crise sanitaire tout a été annulé. Monsieur le Maire tient à remercier Madame Jeanine MAGNAC pour les 37 années passées à la commune et pour tout le travail qu’elle a effectué.

Il propose qu’un olivier lui soit offert, il sera planté dans son jardin par l’entreprise Jérôme NOUZIERES qui fournira l’arbre pour un montant de 1623.60 euros.

Le conseil municipal donne son accord, Monsieur Bernard MAGNAC étant concerné ne prend pas part au vote.

VALIDATION DES NOMS DE RUE (ADRESSAGE)

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission composée de 3 élus et aidée par le SMICA a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune d’AUTOIRE. Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, 2 permanences ont eu lieu à la mairie pour présenter les plans et les noms de rue aux habitants.

Après présentation des noms de rues aux élus, il appartient au conseil municipal de valider la dénomination et la numérotation des voies de la commune. Ce dernier valide les propositions.

QUESTIONS DIVERSES

● En raison de la crise sanitaire, le recensement de la population qui devait avoir lieu en janvier 2021 a été reporté en janvier 2022. Il appartient à la commune de trouver un agent recenseur, Madame Françoise CANCES accepte cette mission.

Alain DELAROCHE est coordonnateur communal, Bernard MAGNAC est suppléant. ● Suite à une fuite d’eau importante dû au compteur qui était cassé, il a fallu changer le compteur d’eau chez une administrée. Les travaux de remplacement ont été effectués par l’entreprise TPJ. La commune n’étant pas responsable de la casse du regard et de son compteur, le service de l’eau facturera une partie des travaux à l’abonnée.

● Suite à 2 courriers avec AR adressés à une habitante de la commune concernant l’enlèvement d’un mobilhome, (cette personne ayant été avertie lors de la mise en place sur son terrain que les mobilhomes ne sont pas autorisés), cette administrée a adressé un courrier à Monsieur le Maire lui demandant d’accepter qu’elle garde le mobilhome. Le code de l’urbanisme interdit les mobilhomes dans les jardins privés, il appartient au Maire de faire respecter les règles d’urbanisme.Page 3 sur 3

● Un portail a été installé sur un passage public, passage qui dessert uniquement un propriétaire. Il est souhaitable de convoquer le propriétaire.

● Monsieur et Madame PINQUIE de Manoul ont signalé qu’il y avait un trou important sur le petit pont qui mène à leur propriété. Dans l’urgence, une plaque prêtée par l’entreprise TPJ a été mise. Le maire va contacter un maçon.

● Un courrier (par mail) de Monsieur et Madame GUIOT a été reçu en mairie, ils expriment leur impatience concernant la déviation mise en place pour se rendre à La Bernadie et le problème des poubelles puisque les containers sont hors service du fait que la route est barrée. Le Maire et les membres du conseil municipal sont conscients du désagrément pour les habitants du haut du village mais malheureusement aucune solution ne peut être trouvée dans l’immédiat. Le sinistre étant entre les mains des assurances et des experts, la commune ne pourra rouvrir la route qu’après les expertises qui peuvent durer encore plusieurs mois.

Concernant le problème des poubelles, il n’est pas possible d’utiliser le camion de la commune à cet effet.

La route a été fermée à la demande des services de l’Etat pour des raisons de sécurité. ● La fille de Madame Françoise DOUBLET est venue à la mairie pour faire part de son souhait d’offrir quelque chose à la commune en souvenir de sa Maman.

● Une administrée de Taillefer demande si il serait possible de limiter la vitesse à 30 km/h car certaines voitures traversent le hameau beaucoup trop vite.

Vu le Maire, Alain NOUZIERES