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Arrêté - AT2023 356 pm Reglementation Parc Saint Agathe A Loccasion du FEU de la Saint Jean
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 356 pm Reglementation Parc Saint Agathe A Loccasion du FEU de la Saint Jean)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VA CREPY E A
R
N
ITÉ
D VALOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
AT2023-356-PM
ITION
L'OCCASION
DU
FEU
DE
LA
SAINT-JEAN
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
larticle
140
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
demande
faite
par
la
Direction
des
Sports-Animation-Jeunesse
de
la
mairie
de
CREPY-EN-VALOIS,
d'organiser
la
manifestation
«
Le
feu
de
la Saint
Jean
»
le
vendredi
15
septembre
2023
au
parc
Sainte
Agathe,
Considérant
que
l'organisation
de
la
manifestation
du
feu
de
la
Saint-Jean
nécessite
pour
des
raisons
de
sécurité
de
modifier
la
réglementation
existante
dans
ce
parc
et
dans
l'avenue
du
Parc
donnant
accès
au
lieu
de
là
manifestation,
Considérant
le
dossier
de
demande
d'autorisation
«
grand
rassemblement
»
déposé
par
l'organisateur
auprès
des
services
de
l'Etat,
ARRETE
Article
1°":
OBJET
DU
REGLEMENT
ET
HORAIRES
Sous
réserve
de
l'autorisation
préfectorale
relative
à
l’organisation
du
feu
de
la
Saint
Jean,
le
service
Sports-Animations-Jeunesse
de
la
mairie
de
CREPY-EN-
VALOIS
est
autorisé
à
organiser
le
feu
de
la
Saint-Jean
dans
le
parc
Sainte-
Agathe,
le
vendredi
15
septembre
2023
à
20h00
au
samedi
16
septembre
2023
à
01h00.Article
2:
Le
parc
Sainte-Agathe
sera
fermé
au
public
du
jeudi
14
septembre
2023
à
compter
de
8h00
jusqu'au
samedi
16
septembre
2023
à
08h00
pour
l'installation
et
le démontage
du
matériel.
Article 3 : Une
scène
sera
mise
en
place
pour
accueillir
es
musiciens.
Article
4 :
La
circulation
sera
interdite
dans
le
parc Sainte-Âgathe
à
tous
jes
véhicules
le
vendredi
15
septembre
2023,
sauf
aux
organisateurs,
commerçants,
services
de
la
ville
et
aux
services
de
sécurité.
Article
5 :
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
tous
les
véhicules
sauf
riverains,
dans
l'avenue
du
Parc,
le
vendredi
15
septembre
2023
à
19h00
jusqu'au
samedi
16
septembre
2023
à
04h00,
sauf
aux
organisateurs,
services
de
la
ville
et
aux
services
de
sécurité.
REGLEMENTATION
PARC
SAINTE-AGATHE
A Article 6 : L'accès
rue
Sainte-Agathe
sera
interdit
aux
véhicules,
sauf
aux
organisateurs,
services
de
la
ville
et
aux
services
de
sécurité.
L'accès
du
public
se
fera
uniquement
par
l'entrée
principale
côté
avenue
du
Parc.
Article
7
: VIGIPIRATE
Dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate
sécurité
renforcée,
risque
attentat,
l'accès
et
la
sortie
du
public
se
feront
uniquement
par
l'avenue
du
Parc
ou
un
contrôle
visuel
des
sacs
sera
effectué
par
un
agent
de
sécurité
de
la
société
« ASCI
PROTECTION
»
domicilié
ZA
Créapole-route
d'Hirson
02140
VERVINS.
Un
côté
du
portail
d'accès
sera
fermé.
Un
dispositif
anti
intrusion
sera
mis
en
place
à
l’aide
de
véhicules
ou
plots
bétons
à
l'entrée
de
l'avenue
du
parc
et
renforcé
par
la
présence
d'un
agent
de
sécurité
(cf voir
plan).
Article
8 :
il
appartient
aux
organisateurs
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
cette
manifestation
culturelle,
d'en
assurer
le
service
d'ordre
et
la
sécurité
des
participants
et
des
spectateurs.
La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
est
à
la charge
de
l'organisateur.
Article
9
:
La
détention
et
le
transport
de
bouteilles
en
verre
sur
le
site
de
la
manifestation
sont
interdits.
,
Article
10 :
Un
buché
sera
allumé
et
un
périmètre
de
sécurité
sera
délimité
et
sécurisé
par
un
barriérage.
Un
agent
de
sécurité
renforcera
ce
dispositif
(cf voir
plan).
Article
11
:
L'organisateur
s’assurera
de
la
sécurité
des
stands
de
vente
à
emporter
(Food
Truck,
barbecue,
etc
….)
et
de
la
mise
en
place
des
dispositifs
nécessaires
en
cas
de
départs
de
feu,
notamment
à
ce
niveau,
et
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
la
manifestation. De
plus,
L’organisateur
veillera
à
ce
que
les
installations
soient
solidement
arrimées
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
en
cas
de
changement
de
conditions
climatiques. Article
12
:
Le
secours
à
personne
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
sera
mis
en
œuvre
par
la
protection
civile.
Le
dispositif
prévisionnel
de
secours
sera
composé
d’un
poste
de
secours
et
de
4
secouristes. Article
13
:
L'accès
au
service
de
secours
se
fera
par
la
rue
Sainte
Agathe.
Article
14
:
L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection. Article
15
:
L'organisateur
a
l'obligation
de
remettre
en
état
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
leurs
dépendances
dont
il
a
obtenu
l'usage
privatif
à
l'occasion
de
la
manifestation. Article
16
:
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
Article
17 :
Tout
accident
ou
incident
survenu
lors
du
déroulement
de
cette
manifestation
cuiturelle
sera
porté
à
la connaissance
du
Maire.
Article
18:
Les
panneaux
réglementaires,
les
barrières
de
sécurité
seront
déposés
et
entretenus
par
les
services
municipaux
sous
le
contrôle
de
la
Gendarmerie
et
de
la
Police
municipale.
Article
19:
Toutes
personnes
en
infraction
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
de
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
Code
de
la
Route
(article
R417-10)
et
pourront
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Article
20
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
lapplication
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai
auprès
de
la
Commune.
Article
21
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
lé
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Responsable
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
28
août
2023
Virginie DOUAT, Maire
de
Crépy-en-Valois
PUBLICATION
Date
de mise
en
ligne
sur le site
Internet
de
la Commune
:
31
AOÛT
2023 FEU DE LA ST JEAN 2023