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Arrêté - AT2023 183 pm LES Floralys et Terroirs au Parc Sainte Agathe LES 13 ET 14 MAI 2023
Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 183 pm LES Floralys et Terroirs au Parc Sainte Agathe LES 13 ET 14 MAI 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
M O
V j AIN ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AT2023-183-PM
D LES 13 ET 14 MAI 2023
cg à VALOI LES « FLORALYS ET TERROIRS » ] S AU PARC SAINTE AGATHE
E RN IT É
& TRADITION
Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS (Oise),
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 portant droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu la loi du 19 août 1986 portant dispositions relatives aux collectivités locales, Vu l’article L 2213-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'article 140 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Considérant l’organisation de la manifestation « Floralys et Terroirs» qui aura lieu à CREPY-EN-VALOIS les samedi 13 et dimanche 14 mai 2023, dans le parc Sainte Agathe,
Considérant que l’organisation cette manifestation nécessite pour des raisons de sécurité de modifier la réglementation existante dans le parc Sainte Agathe et dans l'avenue du Parc donnant accès au lieu des animations,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant toute la durée de l'animation, ainsi que celle des travaux d'aménagement et de démontage,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement sur sa commune,
ARRETE
Article 1°:
Le parc Sainte Agathe sera fermé au public du jeudi 11 mai 2023 à partir de 9h00 jusqu’au lundi 15 mai 2023 à 12h00, pour le montage et démontage du matériel de la manifestation.
Article 2 :
L'accès aux visiteurs des « Floralys et Terroirs » sera autorisé le samedi 13 mai 2023 de 10h00 à 19h00 et le dimanche 14 mai 2023 de 10h00 à 18h00. L'entrée et la sortie des visiteurs se feront exclusivement par l’avenue du Parc. Cf plan du dispositif en annexe 1.
Article 3 :
Le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules saufs riverains dans l'avenue du Parc le samedi 13 mai 2023 et le dimanche 14 mai 2023 de 09h00 à 19h00.
A cet effet des barrières seront mises en place afin d'en limiter l'accès et sécuriser les lieux. Article 4 :
Les dispositions de l’article 3 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules des services de secours et d'incendie, des véhicules de service public et des organisateurs.
Article 5:
Par mesure de sécurité et pour empêcher toute intrusion, l'accès piétons côté Sainte Agathe ainsi que l’un des deux portails côté avenue du parc seront fermés.
Une astreinte sera assurée par Monsieur Jessy LAGIER employé à la Direction
Sports — Animation — Jeunesse qui sera joignable en cas de besoin au
06.48.66.46.92.
Article 6:
Du jeudi 11 mai 2023 à partir de 17h00 jusqu’au lundi 15 mai 2023 à 08h30, en dehors des ouvertures au public, le gardiennage du site sera assuré un agent de sécurité de la société « ASCI » domiciliée Z.A Créapole - Route d'Hirson - 02140 VERVINS.
Article 7 :
Il appartient aux organisateurs de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le bon fonctionnement de cette manifestation, d'en assurer le service d'ordre et la sécurité des participants et spectateurs. La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
L'organisateur veillera à ce que les installations soient solidement arrimées afin d'éviter tout risque d'accident en cas de changement de conditions climatiques.
Article 8 :
Les panneaux réglementaires, les barrières de sécurité seront posés et entretenus par les services municipaux sous le contrôle de la Gendarmerie et de la Police municipale.
Article 9 :
Toute dégradation des lieux liée à l'occupation du domaine public sera mise à la charge des occupants installés dans le cadre de la présente autorisation, au besoin par titre de recettes envoyé par le Trésor public.
Article 10 :
Les exposants devront procéder, à l'issue de la manifestation, à l'enlèvement de la totalité des déchets, cartons, plastiques, matériaux inflammables, etc. de façon à laisser l'espace public vide et propre.
Article 11:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché dans les conditions habituelles réglementaires, seront constatées et l’auteur de celles-ci poursuivi conformément aux textes en vigueur.
Article 12 :
Toutes personnes en infraction aux instructions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Les véhicules en infraction aux règles de stationnement seront verbalisés conformément au Code de la Route (article R417-10) et pourront faire l’objet d'une mise en fourrière aux frais des propriétaires pour stationnement gênant. Article 13 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai auprès de la Commune.
Article 14 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Crépy-en-Valois, le 03 mai 2023
Virginie DOUAT,
Maire de Crépy-en-Valois,
#
PUBLICATION
Date de mise en ligne sur le site
Internet de la Commune :
Ù 4 MAI 203 (uonepossy)
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