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Déliberation - 25 021 D portant fixation de tarifs au profit du c
Déliberation - 22 88 portant fixation tarifs centre socio culturel exécutoire
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 88 portant fixation tarifs centre socio culturel exécutoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
:FALAISE
DECISION DU MAIRE N°22-88
PORTANT FIXATION DE TARIFS AU PROFIT DU CENTRE SOCIOCULTUREL DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES - CENTRE SOCIOCULTUREL -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU l’article L2122-22-2 du Code général des Collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-55 en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire, pendant la
durée de son mandat, à fixer le tarif des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère
fiscal ;
VU la décision du Maire n° 22-65 portant fixation de tarifs au profit du Centre Socio-Culturel pour le 4ÿ"e
trimestre 2022 ;
VU l’ajout d’une nouvelle activité, proposée par le Centre Socio-Culturel le vendredi 16 décembre 2022 ; CONSIDERANT la nécessité de modifier les tarifs des activités mises en place par le secteur ateliers collectifs et activités familles du Centre socioculturel de la Ville de Falaise pour le 4°" trimestre 2022, afin d'y ajouter le tarif de cette nouvelle activité ;
ARTICLE 1er:
Les tarifs des différentes prestations proposées par le secteur ateliers collectifs et activités familles du Centre
socioculturel de la Ville de Falaise pour le 4" trimestre 2022 sont fixés comme suit :
Sortie familiale au Château de Crèvecœur le Lundi 24 3,5 € / enfant
octobre 2022
Sortie familiale au site de loisirs nature et sensations 7€ / participant
Normandie Luge le Jeudi 27 octobre 2022
Sortie à la Foire Internationale de Caen et découverte de 1,5 € / participant
l'exposition « Nos ancêtres les Vikings » le Mercredi 21
septembre 2022
Sortie nature « découvrez la ferme biologique du 1€ / participant
Moulinet » à Champcerie (61) le Mercredi 28 septembre
2022
Sortie familiale au parc de jeux couverte « Les p'tits 3 €/ enfant
fous » à Flers le Mercredi 23 novembre 2022
Sortie au Zénith de Caen « Participez au spectacle familial 7€/ enfant
Noël aux Caraïbes » le Samedi 17 décembre 2022
Soirée de fin d'année le Vendredi 16 décembre 2022 10 € / participant
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui les concernent,
de l’exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le neuf novembre deux mille vingt-deux. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20221109-22-88-AU Le Maire,
= pee AUNQURY Accusé certifié exécutoire a TRANSMISE A LA PREFECTURE DU CALVADOS : = AFFICHE & NOTIFIEE LE Réception par le préfet : 18/11/2022] 2 SE \
k cr > Mob: pe Noïtificatign 18/11/2022; PAT à à AIR EE Li " La présente décision peut faire l’objet d’un recours gr&cieux adressé où Müire dan délai de deux mois suivant la-daté‘de’s bheatIon ee 70 d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la daë jet, tacite ou
express, du recours gracieux.