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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 06 086 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 06 086 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Famille,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 067-200058856-20250626-2025
08
O986-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
26
JUIN
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
18.06.2025
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.06.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
juin,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à
la convocation
du
18.06.2025,
affichée
le dix-huit
2025.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOUELE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyn,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline),
M
MANNOURY
César
{donne
pouvoir
à M GUYOT
Philippe).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
BLOTTIERE
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.06.086
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le Budget
Primitif,
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
du
Budget
PRINCIPAL,
En
section
D’investissement,
il convient
d’ajuster
les
crédits
pour
:
-
Les
travaux
de
construction
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny-les-Villages
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
A
FINANCER
MONTANT.
D2313-25-4221
: crèche
MJC
Longny
+
25
000
€
CREDITS
DISPONIBLES
R1641-020
: emprunts
en
euros
+
25
000
€ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le G4/ 07/2685
Reçu
en
orétecture
le
04/07/2025
RSS
ID : 661-200068866-20250626-2025
05 086-DE
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
2/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité :
ARTICLE
1
: D’approuver
la décision
modificative
n°
2/2025
du
budget
PRINCIPAL
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
BLOTTIERE CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Code
INSEE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
DM
n°2
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
2
ne
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
|
|
|
.
|
|
R-1641-020
: Emprunts
en euros
0,00 €
0,00€
0,00 €
25 000,00 €
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
25
000,00
€
D-2313-25-4221
: CRECHE
MJC
LONGNY
0,00 €
25 000,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
25 000,00 €
_
25000,00€
Lys
Le
Aa 2,
ke 24 An
S,
‘
le
Peadet
)
(1) y compris
les
restes
à réaliser
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Reçu
en
gréfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 667-200068856-20250626-2025
RSS
286-DE