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Déliberation - 24 52 03 tamponne
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 52 03 tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 4 décembre 2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean- Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
A donné procuration : Sylvie CAILLAUD à Laydie PASQUIER
Conseiller absent : Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Virginie AUDUREAU
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24-52-03 PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2023 VENDEE EAU
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport relatif au
prix et à la qualité du service public d’eau potable a été établi pour l’année 2023 par Vendée Eau.
Le maire est appelé à présenter ce rapport au Conseil Municipal.
Ce document est consultable en intégralité sur le site internet de Vendée-eau, http:/www.vendee-
eau.fr, Espace Abonnés à la rubrique Documentation.
Il est indiqué que ce rapport et l'avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public à la
mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le public est avisé par voie d'affichage apposée en mairie au moins un mois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,
Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable établi par Vendée eau, le Conseil Municipal
- prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable établi par Vendée Eau.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
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