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Déliberation - 24 57 08 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 57 08 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 4 décembre 2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS,
Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE,
Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
A donné procuration : Sylvie CAILLAUD à Laydie PASQUIER
Conseiller absent : Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Virginie AUDUREAU
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24-57-08 LOYER 2025 – EPICERIE ASSOCIATIVE
L’association EPI MARSI bénéficie d’une mise à disposition du local du 4 rue Anne Chenueau.
La location fait l’objet d’une convention entre la commune et l’association L’EPI MARSI dont le terme
est le 31 décembre 2024.
Il convient de fixer la location pour 2025 et de fixer le loyer mensuel.
Patrice BERTRAND, Charlotte de VILLIERS, Claude GELOT ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- fixer le loyer mensuel à 175 € HT soit 210 € TTC à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au
31 décembre 2025 ; les charges d’électricité et d’eau potable restant à la charge de la commune.
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition du local
#signature#
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 12/12/2024
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe