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Déliberation - 2025 67 03 tamponne
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 67 03 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 11 décembre 2025 s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Sylvie BOUDAUD,
Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD,
Henri RETAILLEAU, Virginie AUDUREAU.
Ont donné procuration :
Sylvie CAILLAUD à Charlotte de VILLIERS
Cyril RAUTURIER à Virginie AUDUREAU
Conseillers absents : Éric RETAILLEAU, Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Henri RETAILLEAU
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2025-67-03 - EPICERIE ASSOCIATIVE – LOYER 2026
L’association EPIMARSI bénéficie d’une mise à disposition du local du 4 rue Anne Chenueau.
La location fait l’objet d’une convention entre la commune et l’association L’EPIMARSI dont le terme est
le 31 décembre 2025.
Il convient de fixer la location pour 2026 et de fixer le loyer mensuel.
Charlotte de VILLIERS et Claude GELOT ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de fixer le loyer mensuel à 200 € HT soit 240 € TTC à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au
31 décembre 2026 ; les charges d’électricité et d’eau potable restant à la charge de la commune.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du local
#signature#
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#