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Document publié le Mardi 5 novembre 2013 par la commune de Fresnes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1606390959)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Commune de Fresnes-sur-Marne
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 05 novembre 2013 à 20 heures 30
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L’an Deux Mil Treize, le cinq novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 30 en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2013
Présents : M. Denis BONHOMME, M. Michel CHRISTOPHE, Mme Christine COLSON, Mme Carole
DUPONT, Mme Claude PALAZZO, Mme Isabelle MOREAU, M. Nicolas MARIER, M. Guillaume
LEFORT, M. Michel LEFEBVRE
Représentés : M. Gérard BÈCHE donne pouvoir à M. Denis BONHOMME
Mme Irène CHARITAT donne pouvoir à M. Michel CHRISTOPHE
M. Christophe CAMBOURIS donne pouvoir à M. Nicolas MARIER
Mme Françoise DELACOUR donne pouvoir à Mme Christine COLSON
Absente excusée : Mme Catherine FORET-SAJA
Secrétaire de séance : Monsieur M. Jean LEFORT, Maire propose la candidature de Mme
Christine COLSON, comme secrétaire de séance. Conformément à l’article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité, Mme Christine COLSON, est désignée
pour en assurer les fonctions.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013
En ouverture de séance, M. Jean LEFORT, Maire soumet le compte-rendu de la dernière séance
aux membres du Conseil Municipal et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
Aucune observation et le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés a approuvé le Procès-Verbal.
1. Intercommunalité
Monsieur Jean LEFORT présente les nouveaux statuts de l’Intercommunalité suite à la fusion
des communes Plaines et Monts de France.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
DECIDE d’approuver les statuts de la communauté de communes Plaines et Monts de France. Commune de Fresnes-sur-Marne
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 05 novembre 2013 à 20 heures 30
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2. Comptabilité
- M14
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une insuffisance de crédits
budgétaires au budget M14 au compte 1641, il convient auparavant de régulariser en
effectuant un virement de crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants en dépenses :
Compte 21318 : Autres bâtiments publics Pour un montant -8134.25 €uros
Compte 1641 : Emprunts en Euros Pour un montant + 8134.25 €uros
- M49
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une insuffisance de crédits
budgétaires au budget M49 au compte 6061, il convient auparavant de régulariser en
effectuant un virement de crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants en dépenses :
Compte 203 : Frais d’études R&D et frais Pour un montant -10.000 €uros
Compte 6061 : Fourn. Non stockages (eau…) Pour un montant + 10.000 €uros
- Indemnités du Receveur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de verser l’indemnité de conseil au taux de 100/100 au Trésorier Principal de Claye-
Souilly, Madame Marie-Christine PHILIPPE, comme le prévoit l’arrêté du 16 Décembre
1983.
Le montant de l’indemnité pour l’année 2013 est de 540,22€
Somme à laquelle il convient de déduire la CSG et la CRDS.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget – chapitre 011.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés
DÉCIDE de verser l’indemnité de conseil au Trésorier Principal de Claye-Souilly, Madame
Marie-Christine PHILIPPE pour un montant de 540.22€. Commune de Fresnes-sur-Marne
Compte-rendu du Conseil Municipal
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- Repas cantine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à un problème d’allergie alimentaire
importante d’un enfant scolarisé à Fresnes, l’enfant ne peut prendre ses repas commandés
chez API. Cependant les parents travaillant tous les 2, l’enfant doit prendre ses repas à la
cantine.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
DÉCIDE de créer un tarif à 1€69 pour la cantine correspondant à la garde de l’enfant avec
repas fournis par les parents
- Location de la salle polyvalente
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande d’un habitant de Fresnes
de pouvoir utiliser la salle polyvalente pour des besoins de formation pour son entreprise.
Monsieur le Maire propose de créer un tarif « entreprise » pour la location de la salle des
fêtes sur des plages horaires non utilisées. Il propose un tarif à 1000€ la semaine et 250€ la
journée.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
DÉCIDE de faire appliquer un tarif « entreprise » à 1000€ la semaine et 250€ la journée à
compter du 15 novembre 2013.
3. Personnel communal
- Catherine FERTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Catherine FERTE demande de
réduire son temps de travail à 19 heures au lieu de 30 heures.
Madame Mireille BRAEMS a signé un contrat de 6 mois renouvelable afin d’assurer ces mêmes
fonctions.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
Conformément à l’article 97 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il est proposé au Conseil
Municipal : Commune de Fresnes-sur-Marne
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 05 novembre 2013 à 20 heures 30
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DE CREER un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe de 19 heures à compter du 1er novembre
2013,
DE SUPPRIMER à compter de cette date, le poste de cet emploi à 30 heures.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à
ce dossier
- Médecine du travail
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement du contrat de la médecine du
travail SIMT.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de la médecine du travail SIMT ainsi que
toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.
- Centre de gestion
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au rapport de monsieur FERRANT il
est demandé un devis au centre de gestion pour une mise à jour des dossiers et carrières du
personnel communal.
- Gratification stagiaire
Madame Carole DUPONT informe le Conseil Municipal que Mademoiselle Gaëlle BONHOMME,
dans le cadre de ses études, a effectué un stage de 3 mois au sein des services de la mairie.
Elle a accompli son travail avec professionnalisme et sérieux. Aussi, Madame Carole DUPONT
propose au Conseil Municipal de lui verser une gratification.
Monsieur Denis BONHOMME ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
DÉCIDE de lui verser une gratification
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune article 6188.
4. Travaux
- Passerelle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au rapport d’analyse des offres pour
le lot n°1 voieries et réseaux divers (VRD) aucune entreprise n’a été retenue car l’unique
proposition a été jugée trop coûteuse. L’appel d’offre est donc déclaré infructueux. Un nouvel
appel d’offre est lancé.
Pour les 3 autres lots, ont été choisis : Commune de Fresnes-sur-Marne
Compte-rendu du Conseil Municipal
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- Lot 2 : Gros œuvre : Pinto pour un montant de 119.250,00€ H.T
- Lot 3 : Charpente–bois–serrurerie : Paris Charpente pour un montant de 312.987,00€H.T
- Lot 4 : Espaces verts : Universal Paysages pour un montant de 12.621,30€ H.T
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les offres des entreprises des lots 2 – 3 – 4 ainsi que
toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.
Suite au problème de hauteur de la Passerelle 4m10 au lieu de 4m50 et à l’intervention de
Monsieur Guillaume LEFORT, il a été demandé de vérifier la hauteur du pont actuel.
- ALSH
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’Avant Projet Détaillé de la création du nouvel
Accueil de Loisirs.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
ACCEPTE l’Avant Projet Détaillé
- Parvis de L’Eglise
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel CHRISTOPHE. Monsieur Michel
CHRISTOPHE informe le Conseil Municipal qu’une extension de trottoirs et de chaussée Rue
Ernest Pelletier/Rue de l’Eglise avec un passage de câbles pour la vidéo protection doit être
réalisée. Un avenant au contrat de l’entreprise Eurovia d’un montant de 100.727,65€TTC est
proposé.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat d’Eurovia pour un montant de
100.727,65€TTC ainsi que toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce
dossier.
- Vidéosurveillance
Monsieur le Maire annonce que la Commune a reçu un avis favorable de la Commission. A ce
jour, aucune confirmation écrite. Cependant, un appel d’offre va être lancé afin de gagner du
temps.
- Appartement 18 rue de l’Ourcq
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que les travaux de l’appartement de Monsieur
et Madame LAURENT, devraient aboutir fin novembre. Commune de Fresnes-sur-Marne
Compte-rendu du Conseil Municipal
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- Création de Mur en pierre
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal la réparation du mur de l’Ancienne école. Celle-
ci sera effectuée par l’entreprise ALVES Fernando de Livry-Gargan pour un montant de
11.987.50€ H.T
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise ALVES Fernando de Livry-
Gargan pour un montant de de 11.987,50€ H.T ainsi que toutes les pièces administratives ou
comptables se rapportant à ce dossier.
- Silo à boues
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal qu’il est à prévoir la couverture du silo à boues
située à la station d’épuration. Après un appel d’offre, l’entreprise Veolia a été retenue pour un
montant de 28.679,79 € H.T.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Veolia eau pour un montant de
28.679,79€HT, ainsi que toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce
dossier.
5. Terrains
Monsieur le Maire donne la parole à Denis BONHOMME.
Denis BONHOMME annonce l’acquisition de deux terrains sur la commune par la mairie de
Fresnes-sur-Marne :
- Parcelle de 72m² de Madame et Monsieur Bontemps qui permettrait d’allonger la voie
d’accès pour personnes à mobilité réduite de la passerelle. En accord avec le notaire du
vendeur, l’acquisition se fera.
- Monsieur PROCEL s’est engagé à vendre à la mairie une parcelle de huit petits lots.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés pour l’achat des terrains de Madame
et Monsieur BONTEMPS et de Monsieur PROCEL ainsi que toutes les pièces administratives ou
comptables se rapportant à ce dossier.
6. Convention Marché Campagnard Commune de Fresnes-sur-Marne
Compte-rendu du Conseil Municipal
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Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Guillaume LEFORT. Il annonce au conseil
municipal que la chambre d’agriculture de Seine-et-Marne encadre des producteurs de la
région pour participer à des manifestations et faire connaître leurs produits et leur travail.
Cette organisation est facturée 400.00€ par an, les producteurs locaux participeront au
Marché de Noël organisé conjointement par le comité des fêtes et le Club des Iris le 24
novembre prochain ainsi que pour le Marché artisanal prévu en juin 2014.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Chambre d’Agriculture ainsi que
toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.
7. Informations Diverses
Remerciements divers : Monsieur Thiriet et Melle Bled pour la naissance de leur fille
Camille.
Monsieur Chambost et Melle Dupont pour la naissance de leur fille Ninon.
Les proches de Madame Antonia Vandenbossche suite à son décès.
Monsieur Michel Lefebvre informe que suite à la commission sur le numérique,
l’implantation de la fibre optique se fera dans les petits villages vers 2020 et qu’il y
aura quand même possibilité d’une phase intermédiaire de montée au-débit d’ici 18 mois,
celle-ci sera étudiée lors de la prochaine réunion de cette commission.
Madame Claude Palazzo demande de remettre les feux rue de l’Ourcq et à l’entrée de la
rue Ernest Pelletier en feux tricolores, suite à la vitesse excessive de certains
conducteurs.
Monsieur Bonhomme annonce que ceci est impossible à cause du stop provisoire installé
durant les travaux.
Suite à la demande de Madame Christine Colson, les illuminations du village devraient
être installées pour l’arbre de Noël du 08 décembre.
Monsieur Denis Bonhomme lit au Conseil Municipal un courrier de M Olivier Flé
concernant les travaux du parvis de l’Eglise. Il a été reçu en mairie pour explication du
projet et la consultation de plans. A la vue des plans, Monsieur Flé annonce qu’il n’y
aucun problème. Monsieur Bonhomme informe qu’il est regrettable que M Flé aie envoyé
divers courrier à la Préfète, à la chambre d’Agriculture, etc alors qu’il aurait été si
simple de consulter en Mairie le dossier et les plans.
Après consultation, le terrain multisport est réparable. Le court de tennis est à refaire
en totalité et devra être budgétisé.
La séance est levée à 22 heures 00 minutes.