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Compte-Rendu - compte rendu 1606390924
Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Fresnes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1606390924)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation,
Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 03 juin 2014 à 20 heures 30
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L’an Deux Mil Quatorze, le trois juin,
Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 30 en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 mai 2014
Présents : Mme Carole DUPONT, M. Michel LEFEBVRE, Gérard BÈCHE, M Guillaume CHARITAT, M
Franck DAVID, M Christian DUBOIS, Mme Monique LENEEZ M. Nicolas MARIER Mme Céline
ORGIAZZI, Mme Christiane PAGEOT Mme Carole SICA, M Frédéric VOITRIN
Représenté : M. Denis BONHOMME donne pouvoir à M Jean LEFORT
Secrétaire de séance : Monsieur M. Jean LEFORT, Maire propose la candidature de Mme
Monique LENEEZ comme secrétaire de séance. Conformément à l’article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité, Mme Monique LENEEZ est désignée
pour en assurer les fonctions.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2014
En ouverture de séance, M. Jean LEFORT, Maire soumet le compte-rendu de la dernière séance
aux membres du Conseil Municipal et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés a approuvé le
Procès-Verbal.
Monsieur Jean Lefort propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :
- Mise à disposition d’une salle par la Commune au Ramobus.
- Modification crédit budgétaire
Les membres du Conseil municipal acceptent l’ajout de ces 2 points.
1/ Vote de la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que le ramassage et le traitement des ordures
ménagères est une compétence de l’Intercommunalité. Cette taxe est répertoriée sur la taxe
d’habitation bâti et non-bâti.
Afin de ne pas payer 2 fois cette dépense, Monsieur Jean LEFORT propose un taux de 0%.
L’Intercommunalité a décidé d’appliquer cette dépense sur la taxe d’habitation du foncier bâti
et non-bâti.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
DECIDE de voter le taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2014 à 0%. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 03 juin 2014 à 20 heures 30
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2/ Syndicat électrification SDESM
Monsieur le Maire demande l’élection d’un 2eme délégué titulaire de la commune auprès du
Syndicat SDESM
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue
des suffrages, à l’élection d’un 2ème délégué titulaire. Sachant que Monsieur Gérard BECHE est
délégué titulaire et Monsieur Christian DUBOIS est délégué suppléant.
Monsieur Nicolas MARIER étant déjà titulaire au SIER se porte candidat pour être 2éme
délégué titulaire.
2ème Délégué Titulaire :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins remis : 13 - Bulletins Blancs : 0
Suffrages exprimés : 13 - Majorité Absolue : 8
a obtenu : Monsieur Nicolas MARIER – 15 Voix
ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur Nicolas MARIER a été proclamé délégué titulaire.
3/ Tarif de l’Accueil de Loisirs
Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Carole DUPONT, adjointe au Maire chargée des
finances. Mme Carole DUPONT présente le bilan financier de l’ALSH pour l’année 2013. Celui
étant très largement déficitaire Mme Carole DUPONT propose aux membres du Conseil
Municipal de fixer les nouveaux tarifs de la garderie et de l’ALSH à compter du 07 juillet
2014.
Garderie
- Matin : inchangé
- Soir :
Commune Hors commune
6 €uros 7 Euros
ALSH
- Primaires :
Commune Hors commune
Journée : 16 €uros 20 €uros
Semaine : 75 €uros 90 €uros
½ journée 11 €uros 15 €uros
Hors vacances scolaires Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 03 juin 2014 à 20 heures 30
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- Ados :
Commune Hors commune
Journée : 17.5 €uros 22 €uros
Semaine : 85 €uros 98 €uros
½ journée 12 €uros 16 €uros
Hors vacances scolaires
Séjours
Mme Carole DUPONT présente les séjours sur la base de loisirs de Buthiers prévus la 1ere
semaine des vacances d’été par l’ALSH et Centre ADO.
Le coût du séjour réglé par la commune est de 517 €uros par enfant et 537 €uros par ado. Elle
propose pour les enfants habitant Fresnes, que les Familles payent la part correspondant au
devis de la base de Buthiers et que la Commune conserve à sa charge le coût du Personnel et
du bus, soit une participation demandée de :
- Enfants : 230€ (habitant Fresnes) et 517 € (hors commune)
- Adolescents : 250€ (habitant Fresnes) et 537€ (hors commune)
Les familles pourront payer en plusieurs mensualités
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
ACCEPTE les nouveaux tarifs de l’ALSH à compter du 07 juillet 2014
Garderie
- Matin : inchangé
- Soir :
Commune Hors commune
6 €uros 7 Euros
ALSH
- Primaires :
Commune Hors commune
Journée : 16 €uros 20 €uros
Semaine : 75 €uros 90 €uros
½ journée 11 €uros 15 €uros
Hors vacances scolaires
- Ados :
Commune Hors commune
Journée : 17.5 €uros 22 €uros
Semaine : 85 €uros 98 €uros
½ journée 12 €uros 16 €uros
Hors vacances scolaires Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 03 juin 2014 à 20 heures 30
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Séjours
- Enfants : 230€ (habitant de Fresnes) et 517 € (hors commune)
- Adolescents : 250€ (habitant de Fresnes) et 537€ (hors commune)
Les familles pourront payer en plusieurs mensualités
4/ Tarif de la cantine
Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Mme Carole DUPONT, adjointe au Maire chargée des
finances. Mme Carole DUPONT présente le bilan financier 2013 de la cantine qui est fortement
déficitaire. Le coût actuel du repas facturé n’a jamais été augmenté depuis la création de la
cantine. Elle propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le nouveau tarif de la cantine
soit 4.40 €uros par repas à compter du 2 septembre 2014. Et précise que ce tarif est le même
tarif que celui de Précy.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
ACCEPTE le nouveau tarif de la cantine à 4.40€uros à compter du 02 septembre 2014
5/ Aménagement des rythmes scolaires
Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Carole DUPONT, Présidente du RPI. Mme Carole
DUPONT rappelle au Conseil Municipal la difficulté de mise en place de la 1ère proposition des
rythmes scolaires, à savoir ¾ d’heures chaque soir. Elle présente donc au Conseil Municipal une
demande d’aménagement des rythmes scolaires, qui doit être envoyée au recteur d’Académie
le 06 Juin 2014 dernier délai.
Dans cette demande, la semaine s’organisera de la manière suivante :
Lundi, Mardi et Jeudi : Ecole toute la journée avec horaires inchangés
Mercredi matin : Ecole de 08 heures 30 à 11 heures 30
Pas de cantine. Possibilité d’inscription à l’Accueil de loisirs de Fresnes à la
demi-journée avec cantine inclue
Vendredi matin : Ecole de 8 heures 30 à 11 heures 30
Service de cantine assuré normalement
Vendredi après-midi : Temps d’activités périscolaires sur son école de rattachement au tarif
de 20€uros par enfant et par mois à la charge des parents.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
ACCEPTE la demande d’aménagement des rythmes scolaires suivant :
Lundi, Mardi et Jeudi : Ecole toute la journée avec horaires inchangés
Mercredi matin : Ecole de 08 heures 30 à 11 heures 30 Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 03 juin 2014 à 20 heures 30
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Pas de cantine. Possibilité d’inscription à l’Accueil de loisirs de Fresnes à la
demi-journée avec cantine inclue
Vendredi matin : Ecole de 8 heures 30 à 11 heures 30
Service de cantine assuré normalement
Vendredi après-midi : Temps d’activités périscolaires sur son école de rattachement au tarif
de 20€uros par enfant et par mois à la charge des parents.
6/ DUP Parcelle AB13
Monsieur Jean LEFORT indique au Conseil Municipal que la parcelle AB13 est incluse dans le
projet d’aménagement à la passerelle pour l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Cette parcelle figure au PLU en emplacement réservé n°2. N’arrivant à contacter les
propriétaires, Monsieur Jean LEFORT propose d’entamer une procédure de DUP sur cette
parcelle.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
ACCEPTE la démarche de déclaration d’utilité publique, en vue de l’aménagement de la
passerelle pour l’accès aux personnes à mobilité réduite sur la parcelle AB13.
7/ Abattage des arbres ; parcelle XE12
Monsieur Jean LEFORT reprend le dossier de M Denis BONHOMME. M Jean LEFORT informe
que les arbres sur la parcelle XE12 doivent être élagués pour des raisons de sécurité. 3 devis
ont été proposés pour un coût très élevé. Les Conseillers demandent qu’une estimation des
Domaines soit faite sur cette parcelle en vue d’une éventuelle vente de ladite parcelle. Aucune
décision n’est prise avant la réponse des Domaines.
8/ Sécurisation Rue de l’Ourcq et route de Charny
Monsieur Jean LEFORT rappelle la dangerosité de la rue de l’Ourcq et de la route de Charny.
Une étude pour la sécurisation rue de l’Ourcq et sur la route de Charny est de nouveau
envisagée et propose aux Conseils municipaux de rechercher 1 AMO pour la sécurisation de ces
2 rues.
Différents Conseillers ont demandé :
- l’achat d’un radar pédagogique sans marquage de vitesse (indication le montant de
l’amende et points)
- L’achat d’un panneau signalant ECOLE clignotant au niveau de l ‘école
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 03 juin 2014 à 20 heures 30
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ACCEPTE de passer une annonce pour rechercher 1 AMO pour l’étude sur la sécurisation rue
de l’Ourcq et près de l’école maternelle
9/ Ramobus : Relais assistantes maternelles
Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Mme Carole DUPONT. Mme Carole DUPONT demande
que la Commune mette à la disposition du Relais d’Assistantes Maternelles la petite salle
polyvalente à titre gracieux afin d’effectuer des ateliers d’éveil pour les enfants.
La salle leur serait attribuée le mardi et le mercredi en alternance une semaine sur deux.
Cette organisation est mise en place par l’intercommunalité pour les Assistantes Maternelles.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
ACCEPTE la mise à disposition de la petite salle polyvalente à titre gracieux le mardi et le
mercredi en alternance une semaine sur deux au relais d’Assistances Maternelles.
10/ Crédits budgétaires
Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Mme Carole DUPONT, adjointe au Maire chargée des
Finances. Mme Carole DUPONT informe le Conseil Municipal que, suite à une insuffisance de
crédits budgétaires au budget M14
au compte 2313 opération 17 Aménagement Place de l’Eglise, il convient d’effectuer un
virement de crédits.
Compte 2313 opération 15 Accueil de loisirs au Compte 2313 opération 17 Place de l’Eglise
pour un montant de 220.000 €uros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants en dépenses :
Compte 2313 opération 15 Accueil de loisirs Pour un montant -220.000€uros
Compte 2313 opération 17 Place de l’Eglise Pour un montant +220.000€uros Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 03 juin 2014 à 20 heures 30
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11/ Informations diverses
Madame Carole DUPONT demande la création d’un poste de 4h/semaine pendant 6 mois pour la
gestion et la remise à jour des dossiers du personnel communal. Madame HUCHET sera
présente tous les samedis matins en Mairie.
Monsieur Jean LEFORT demande la date prévue pour le forum des Associations. Les membres
du Conseil Municipal informent que le Forum des Associations se déroulera le samedi 6
septembre 2014 à partir de 14 heures.
Monsieur Nicolas MARIER annonce que pour le passage de la fibre optique HD il est demandé
de contacter le Président de l’Intercommunalité.
La séance est levée à 21 heures 50 minutes.