Procès Verbal - 1vy0dvtqrrrdfa8

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Procès Verbal - 1vy0dvtqrrrdfa8 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Procès Verbal - 1vy0dvtqrrrdfa8)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département de

l'Aube

République Française

COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de

membres en

exercice: 13

Présents : 13

Votants: 13

Séance du 24 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois et le 24 janvier, l'assemblée régulièrement convoquée le 17 janvier 2023, s'est réunie à 20h00 sous la présidence de M. Michel VOLHUER, Maire.

Sont présents: GUBLIN Francine, GUBLIN Maryse, HENRION Céline, HERARD Bruno, VOLHUER Michel, ROUAIX Michel, PARISOT Françoise, DUXIN Christophe, COULON Cédric, SOLAY Véronique, BANSE Valentin, BALLAND Marie, MATHY Philippe.

Représenté: -

Excusé: -

Absent: -

Secrétaire de séance: Françoise PARISOT

Ordre du jour

- examen des devis / projet de modernation du chauffage et de climatisation à la salle des fêtes,

- projet d'enfouissement des réseaux d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public rues de l'Ecole, du Chemin Neuf et du Village,

- Questions diverses

1. Objet : Approbation du Procès-Verbal du 08 décembre 2022.

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 décembre 2022.

2. Objet: Enfouissement coordonné du réseau public de distribution d’électricité et des installations de communications électroniques et renforcement de l’installation communale d’éclairage public rues de l’école, du Chemin Neuf et du Village.

Monsieur le Maire propose un enfouissement du réseau public de distribution d’électricité rue de l’Ecole, rue du Chemin Neuf et rue du Village.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- « la maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

- la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 1975.Ces travaux sont donc de la compétence du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.). Toutefois cette opération ne sera éligible au titre du programme spécifique d’enfouissement des réseaux électriques que si la dépose de ces réseaux s’accompagne de l’enfouissement du réseau de télécommunications existant dans l’emprise du projet.

Les travaux envisagés comprennent :

- la dépose d’environ 590 mètres de ligne aérienne basse tension, d’éclairage public et de communications électroniques,

- la création en remplacement d’un réseau souterrain basse tension, de communications électroniques et d’éclairage public y compris les terrassements nécessaires au passage de ces réseaux,

- la suppression, d’un réseau aérien basse tension et d’éclairage public rue du Village sur une longeur d’anviron 130 mètres linéaires. L’éventuel rétablissement de cette ligne basse tension sera à la charge de la Commune si un propriétaire riverain en fait la dema,de.

-la dépose de 9 luminaires sur poteau, d’unpoteau bois équipé d’un luminaire et de 2 candélabres équipés chacun d’un luminaire,

- la fourniture et la pose en remplacemernt de 17 mâts droits cylindroconiques en acier galvanisé thermolaqué brun chataîgne (7 mâts de 7 mètres de hauteur et 10 mâts de 8 mètres de hauteur) équipés chacun d’un luminaire fonctionnel avec driver de classe 2 et module Led de 52 W (12 luminaires récupérés et 5 luminaires neufs).

Le montant de l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité est évalué à 96 000.00 €.

En application de la délibération n° 8 du 04 mars 2016, l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité serait pris en charge à hauteur de 60% par le Syndicat, sous réserve de ses capacités de financement et de l’accord exprès du Bureau.

Quant à l’enfouissement du réseau de télécommunication, le coût T.T.C. des travaux est estimé à 22 000 €. Conformément à la délibération n° 16 du 10 décembre 2021 du Bureau du S.D.E.A., la participation de la Commune serait égale au coût de ces travaux déduction faite de la contribution financière d’Orange.

Pour ce qui est de l’installation communale d’éclairage public, selon les dispositions de la délibération n°15 du 10 décembre 2021 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de l’opération est estimée à 41 000 €, la contribution communale serait égale à 40 % des travaux induits et à 50 % des travaux de renforcement en application de la délibération n°11 du 16 mars 2018. De plus le SDEA financerait la TVA relative aux travaux précités.

En définitive, la participation financière nette de la commune serait donc égale à 40 % du montant hors T.V.A. des travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité (soit 38 400 €), au coût TTC des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunications, déduction faite de la contribution d’Orange, et à 40 % du montant hors TVA des travaux induits sur l’installation communale d’éclairage public et à 50 % du montant hors TVA des travaux de renforcement de l’installation communale d’éclairage public (soit 17 800 €), soit une contribution totale évaluée à 78 200 €.Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la Commune au S.D.E.A. en application de l’article L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré:

PREND acte du fait que les travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité ne pourront être engagés que sous réserve des capacités de financement du S.D.E.A. et de l’accord exprès de son Bureau,

PREND acte que le coût du rétablissement de la linge basse tension supprimées rue du Village sera à la charge de la Commune de Bouranton, si un prppriétaire riverain en fait la demande,

DEMANDE au S.D.E.A. la réalisation des travaux définis ci-dessus par M. le Maire,

S’ENGAGE à ce que la dépose du réseau public de distribution d’électricité s’accompagne de l’enfouissement du réseau de télécommunication existant dans l’emprise du projet,

S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°8 du 04 mars 2016, n°11 du 16 mars 2018 et n°14, n°15 et n°16 du 10 décembre 2021 du Bureau du S.D.E.A.. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 78 200 €,

S’ENGAGE à inscrire au budget correspondant les crédits nécessaires à l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité, du réseau de télécommunications et au renforcement de l’installation communale d’éclairage public à réaliser par le S.D.E.A.,

PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la Commune, seront mises à disposition du S.D.E.A. en application de l’article L. 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3. OBJET : Installation d’une pompe à chaleur réversible à la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU le Code de la Commandes publique,

CONSIDERANT que ce projet est inférieur au seuil de la publicité adaptée pour les marchés de travaux (40 000 € HT),

CONSIDERANT les propositions reçues :

- Eco-Chauff de Bouranton (10270);

- Evo-Therm de Sens (89 100 ),- GLC Diffusion de Saint-André-les-Vergers (10120),

- Yes Electrique de La Chapelle Saint-Luc (10600).

RETIENT l’offre de la Société Eco-Chauff de Bouranton (10270) pour un montant de 29 871.60 € TTC (24 893,00 € HT).

AUTORISE M. le maire à signer le devis correspondant ainsi que tous documents liés à l’éxécution de ce marché.

4. Objet: Vœu / opposition à un possible projet d’implantation d’un parc éolien porté par la Société d’An Avel Braz sur Villechetif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

VU le possible projet d’implatation d’un parc éolien sur le territoire de la Commune de Villechetif,

CONSIDERANT que cet éventuel projet d’implantation va également concerner des Communes qui sont limitrophes à la Commune de Villechetif dont Bouranton,

CONSTATANT la nécessité de préserver le patrimoine paysager et environnemental,

CONSTATANT que le Département de l’Aube est déjà fortement impacté par la présence de parcs éoliens sur son territoire,

S’OPPOSE à un tel projet d’implantation de mâts éoliens, et de façon générale à tous autres projets éoliens sur le terrioire ou à proximité immédiate du territoire de Bouranton,

DIT que cette délibération sera transmise aux services de la Préfecture de l’Aube.

Questions et informations diverses

1°) En complément de l’acceptation du devis de mise en place d’une climatisation réversible à la salle des fêtes, sont retenus les devis suivants :

- remplacement de l’armoire électrique de la salle des fêtes pour un montant de 4 873 € HT (BG 10 de Bouranton / 10270)

- remplacement des dalles d’éclairage par des dalles led à la salle des fêtes pour un montant de 2 180 € HT (BG 10 de Bouranton / 10270)

- reprise du câblage des dalles chauffantes de la salle des fêtes pour un montant de 907 € HT (BG 10 de Bouranton / 10270)

-installation de 2 destratificateurs pour l’ensemble de la salle des fêtes pour un montant de 985 € HT (BG 10 de Bouranton / 10270)

2°) Il va être demandé des précisions concernant le devis reçu du Syndicat Départemental de l’Energie pour les travaux d’enfouissement des réseaux rue de la Perrière, rue de la Mère Claude et rue de la Jonction.3°) La convention de rétrocession de la voirie et des espaces verts communs du lotissement rue du Chemin Neuf (Impasse Alphonse Samson) sera signée lorsque les 5 lots seront vendus.

4°) Le cabinet de vétérinaire Selarl Naturopattes de Villechetif (10410) propose des tarifs de castration, d’ovarion, d’incinération et de tatouage pour les chats et les chiens. La commune souhaite adherer pour bénéficier de ces nouveaux tarifs

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 24 janvier est levée à 23h00