Ordre du Jour - 345gyujcnf2ewu

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Ordre du Jour - 345gyujcnf2ewu Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Ordre du Jour - 345gyujcnf2ewu)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Département de

l'Aube

République Française

COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de

membres en

exercice: 13

Présents : 11

Votants: 13

Séance du 24 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le 24 juin, l'assemblée régulièrement convoquée le 17 juin 2025, s'est réunie à 20h00 sous la présidence de M. Michel VOLHUER, Maire.

Sont présents: GUBLIN Francine, GUBLIN Maryse, HENRION Céline, MATHY Philippe, VOLHUER Michel, DUXIN Christophe, COULON Cédric, SOLAY Véronique, BANSE Valentin, HERARD Bruno, ROUAIX Michel.

Représentées: Françoise PARISOT par Céline HENRION, Marie BALLAND par Francine GUBLIN

Excusé: -

Absent: -

Secrétaire de séance: COULON Cédric

Ordre du jour

-présentation de l'avant projet d'aménagement de la rue de la Fontaine Saint- Pierre

(pésence de M. Jacquot de C 3 i)

- validation du projet de vidéo-protection auprès du Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube

- préparatifs du 14 juillet

- projet d'extension des illuminations de Noël

- projet d'horloge de commande / parking salle des fêtes

- délibération / fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole / projet de construction d'un City-Stade

- projet d'adhésion / Comité de Tourisme Région de Troyes

- questions diverses

1. Objet : Approbation du Procès-Verbal du 22 avril 2025.

Le Conseil Municipal décide d’approuver à la majorité le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2025.

Un membre du Conseil Municipal souhaite apporter une précision concernant l'affiche taxi :

« Il est indiqué dans le procès-verbal "Il est envisagé qu’une affiche (soit mise en Mairie) » et plus loin "il va lui être conseillé de faire du boitage". De mémoire, il me semble que l'avis général était plutôt sur la réserve.... voire contre le principe d'une affiche.

Nous avions évoqué que le boitage était un moyen plus efficace pour "se faire connaître" et que pour sa part, la mairie avait inclus dans la gazette la présence de cette société.

La rédaction proposée ne me semble donc pas conforme ».2. Objet: Pose d'une horloge connectée sur l'armoire de commande de la salle des fêtes (E64)

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la pose d'une horloge connectée sur l'armoire de commande de la salle des fêtes (E64).

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

▪ la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

▪ la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 20/12/1975.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la dépose et la repose d’un tableau de commande d’éclairage public équipé d’une horloge connectée à deux

Selon les dispositions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 2 600,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 1 300,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’oeuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire(s) pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 1 300,00 Euros.

S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

3. Objet: Pose de prises d'illuminations temporaires sur 13 candélabres rue de Saint Parres et rue de la Font Saint Pierre

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la pose de prises d'illuminations temporaires sur 13 candélabres rue de Saint Parres et rue de la Font Saint Pierre,

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

▪ la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

▪ la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 20/12/1975.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

la fourniture et pose de prises d’illumination temporaire sur 13 candélabres

Selon les dispositions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 4 250,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 60 % de cette dépense (soit 2 550,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’oeuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire(s) pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 2 550,00 Euros.

S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

4. Objet: Projet de construction d’un City stade / délibération de principe

Monsieur le Maire expose le projet d’aménagement d’un terrain multisports (city-stade).

Ce projet concerne la fourniture et la pose des équipements liés à la création du terrain multisports ainsi que la création de la plate-forme et de l’entrée pour accéder à l’équipement.

A la lecture des devis reçus le projet s’élèverait à la somme de 72 924.15 € HT (42 999.85 € HT pour la fourniture et la pose des équipements du terrain multisports et 29 924.30 € HT pour les travaux de décaissement et de terrassement)

Le plan de financement prévisionnel HT s’établit comme suit :

- Troyes Champagne Métropole (20%) : 14 585 €

- Participation de la Commune : 37 470.15 € HT (+ TVA : 14 585 €)

- Conseil Départemental : 8 869 €

- Région Grand Est (sollicitée / en attente de réponse): 12 000 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré :

ADOPTE le projet d’aménagement d’un terrain multisports (city-stade),

ADOPTE le plan de financement proposé par M. le Maire,

SOLLICITE auprès de Troyes Champagne Métropole l’attribution d’un fond de concours pour l’aménagement d’un terrain multisports,

ACCEPTE que d’autres subventions soient sollicitées auprès d’autres partenaires publics potentiels,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires et relatifs à la constitution du dossier.

Questions et informations diverses

1°) Le projet d’aménagement de voirie rue de la Fontaine Saint-Pierre (et du Lavoir) par le Cabinet d’études C3 i a été présenté aux membres du Conseil Municipal en début de séance. Il est rappelé que le montant s’élève à 513 000 € HT avec des subventions qui peuvent représenter 48 % du montant du projet.

2°) le projet de sondages en vue de vérifier la perméabilisation des sols est validé (société Foralab pour un montant de 1390 € HT)3°) projet de vidéoprotection : la commande va être lancée auprès du SDEA. Toutefois auparavant il va être demandé au Conseil Départemental de se positionner sur l’état d’avancement du Syndicat Numérique Aubois et la prise en compte des communes adhérentes afin que les 2 projets puissent avancer à la même vitesse sans rencontrer de points de blocage.

4°) préparatifs du 14 juillet 2025

Les conseillers sont informés du déroulement de la journée du 14 juillet (avec le feu d’artifice le 13 juillet)

Il est rappelé : commande de la « saucissonnade » pour le traiteur le 03 juillet dernier délai.

Prix du repas « saucissonnade » pour les extérieurs : 7 €

5°) projet d’adhésion au Comité de Tourisme Région de Troyes : non

6°) des poteaux incendie sont en disfonctionnement. Attache va être prise auprès du SDIS pour avoir des informations. Des informations vont également être demandées au SDDEA concernant la borne incendie qui se trouve dans l’enceinte du silo Soufflet (non accessible)

7°) des extincteurs sont à changer au sein des bâtiments communaux

8°) devis de la Sarl Portets de Bouranton pour le traitement de la toiture de l’église pour un montant de 519.92 € TTC (accepté)

9°) les conseillers ont pris connaissance du rapport transmis par le médecin du Centre de Gestion de l’Aube suite à sa visite sur site pour une étude de poste de l’agent technique. Il est rappelé la nécessité d’établir un document sur les risques

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 24 juin 2025 est levée à 23h00