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Arrêté - AM 2025 186 Autorisation de travaux concernant le remplacement des 2 ascenseurs de la Maison d Accueil Specialisee au 2 rue Alfred Gilet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 186 Autorisation de travaux concernant le remplacement des 2 ascenseurs de la Maison d Accueil Specialisee au 2 rue Alfred Gilet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
ville
de
4
ÉD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
je
U
j L
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2025-186
ARRÊTÉ
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
REMPLACEMENT
DES
DEUX
ASCENSEURS
DE
LA
MAISON
D'ACCUEIL
SPÉCIALISÉE
AU
2
RUE
ALFRED
GILET
Le
Maire
de
Bonneuil-sur-Marne,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public ;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
relatifs
à
la
sécurité
incendie
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
modifié,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP) ;
VU
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
du
17
novembre
2025
;
VU
le
dossier
transmis
par
l’entreprise
LOGIRYS
représentée
par
Monsieur
Thierry
DUCY
sise
127
rue
Gambetta
à
SURESNES
(92154),
relatif
au
remplacement
des
deux
ascenseurs
de
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
(MAS)
située
au
2
rue
Alfred
Gilet
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
respecte
les
normes
en
matière
de
sécurité
incendie
et
de
panique,
et
qu'il
ne
présente
pas
de
risques
particuliers
pour
l'évacuation
du
public
ou
la
sécurité
des
personnes
;
ARRÊTE
Article
1° :
L'avis
favorable
est
accordé
au
projet
de
remplacement
des
deux
ascenseurs
de
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
(MAS),
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
suivantes
:
1.
Installer
les
ascenseurs,
conformément
aux
dispositions
des
articles
AS
de
l'arrêté
ministériel
susvisé.
2.
S'assurer
que
les
ascenseurs
nouvellement
installés
répondent
aux
dispositions
de
l’article
J
31
de
l'arrêté
ministériel
susvisé
:
- a
Le
non-arrêt
des
cabines
d'ascenseurs
dans
la
zone
sinistrée
;
- b
La
présence
d'un
dispositif
de
commande
fonctionnant
à
l'aide
d’une
clé.
3.
Assurer
l'implantation
des
ascenseurs
de
façon
à
permettre
au
public
d'accéder
à
un
ascenseur
sans
transiter
par
la
zone
sinistrée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
J
31
8
4
de
l’arrêté
ministériel
susvisé.
4.
Tenir
à
disposition
de
la
Commission
de
sécurité,
et
annexer
au
registre
de
sécurité,
le
certificat
de
conformité
des
ascenseurs,
conformément
aux
dispositions
des
articles
AS
de
l'arrêté
ministériel
susvisé. 5.
S'assurer
que
les
travaux
prévus
n'apportent
aucune
gêne
pour
l'évacuation
du
public
et
ne
lui
font
courir
aucun
danger,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
GN
13
de
l’arrêté
ministériel
susvisé.
6.
S'assurer
du
concours,
pendant
les
travaux,
d'organismes
ou
de
personnes
agréés
par
le
Ministre
de
l'Intérieur
pour
effectuer
les
vérifications
de
sécurité
conformément
aux
articles
R.
143-34
et
R.
143-37
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Les
procès-verbaux
où
comptes
rendus
des
vérifications
sont
tenus
à
la
disposition
des
membres
des
commissions
de
sécurité.
Article
2:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télé
recours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
-
à
la
Direction
Départementale
de
l'Equipement
et
de
l'Agriculture
(bureau
construction
Accessibilité)
:
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL ;
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
sapeurs-pompiers
de
SAINT-MAUR-DES-
FOSSÉS ;: -
à
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE ; - à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
Monsieur
Thierry
DUCY,
représentant
de
la
société
LOGIRYS,
pour
notification.
Fait à BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 24 novembre/2025.
…} Jf Denis ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
?
7
NOV.
70
Et de sa publication le
? 7
MOV,
2075
nn
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS