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Déliberation - DCM 2022 154 Centre medico scolaire
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 154 Centre medico scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_154
OBJET :
VIE SCOLAIRE - CITOYENNETE
CENTRE MEDICO-SCOLAIRE
CONVENTION ENTRE LA VILLE
DE ROANNE ET LA VILLE DE
RIORGES
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 8 décembre 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1er décembre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 27 octobre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Isabelle BERTHELOT, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, adjointes, Delphine DEBATISSE, Richard MOUSSE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Michelle BOUCHET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Isabelle BERTHELOT
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Delphine DEBATISSE
Richard MOUSSE
Véronique MOUILLER
Thierry ROLLET
Martine SCHMÜCK
Chantal LACOUR
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2022 DCM_2022_154
VIE SCOLAIRE – CITOYENNETE
CENTRE MEDICO-SCOLAIRE
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE ROANNE ET LA VILLE DE RIORGES APPROBATION
Thierry Rollet, conseiller municipal délégué en charge de la fête des fleurs expose à l’assemblée :
Conformément au code de l’éducation, un centre médico-scolaire (CMS) doit être organisé et financé dans chaque commune de plus de 5 000 habitants. En ce sens, elles mettent les locaux nécessaires à la disposition des services de l’éducation nationale chargée du suivi de la santé des élèves.
La ville de Riorges, concernée par cette disposition, n’est pas en mesure d’organiser ce service. Les élèves scolarisés dans les écoles de Riorges bénéficient donc du CMS implanté dans les locaux de l’espace commercial Saint-Louis, propriété de la ville de Roanne.
La ville de Roanne ayant à sa charge l’investissement et les frais de fonctionnement de ce centre, demande à toutes les communes bénéficiant de ce CMS, une participation au financement des charges de fonctionnement.
Le conseil municipal du 13 décembre 2018 a autorisé le maire à signer une convention avec la ville de Roanne pour la participation financière des élèves de Riorges. Il s’agit de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Roanne du 15 septembre 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve la convention de financement du centre médico-scolaire (CMS) à passer avec la ville de Roanne ;
2°) dit que ladite convention a pour objet d’arrêter la participation de la commune de Riorges aux frais de fonctionnement du CMS de Roanne à compter du 1er janvier 2023 ;
3°) précise que la durée de la convention est conclue pour une période de 3 ans, reconduite tacitement les années suivantes.
4°) autorise le maire à la signer.
Riorges, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
Michelle BOUCHET Jean-Luc CHERVIN