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Déliberation - DCM 2021 154 AVT1 FORMATION RA
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 154 AVT1 FORMATION RA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_154
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
FORMATION MUTUALISEE
AVENANT N° 1 A LA
CONVENTION AVEC
ROANNAIS AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 8 DECEMBRE 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1ER décembre 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 10 décembre 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Valérie MACHON, Christian SEON, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Daniel CORRE
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Christian SEON
Caroline PAIRE
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Jean-Marc DETOUR
Vincent MOISSONNIER Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2021 DCM_2021_154
PERSONNEL COMMUNAL
FORMATION MUTUALISEE
AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC ROANNAIS AGGLOMERATION
Pierre Barnet, conseiller municipal délégué, en charge de la transition numérique et
des systèmes d’information, expose à l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5111-1
portant sur les conventions de prestation de services ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2019, portant statuts de Roannais
Agglomération ;
Vu la délibération du Bureau communautaire du 3 juin 2019, portant création d’un dispositif de prestation de services pour l’organisation de sessions de formation pour les agents de Roannais Agglomération, des communes et entités publiques de son périmètre ;
Vu la délibération du conseil municipal de Riorges du 4 juillet 2019 portant approbation de la convention de prestation de services pour l’organisation de sessions de formation;
Depuis 2009, la Ville de Riorges a fait le choix de participer activement au développement de la formation sur le territoire roannais, dans un premier temps en signant un Contrat d’Objectifs Territorialisés (COT) avec le CNFPT avec Grand Roanne, la Roannaise de l’eau et les communes de Mably, Le Coteau, Villerest et Commelle-Vernay, puis en l’étoffant en 2010 par la constitution d’un groupement de commande spécifiquement sur les formations Hygiène et Sécurité, dont Riorges exerçait le rôle de coordonnateur.
Ce dispositif, au gré des changements d’appellation, a été maintenu jusqu’à la signature d’une convention de prestation de service avec Roannais Agglomération pour l’organisation de sessions de formation en recourant soit à des formateurs internes soit à des prestataires privées.
Il est apparu à Roannais Agglomération que les dates de fin des conventions ne sont pas les mêmes entre tous les signataires. Aussi, l’agglomération souhaite, pour une gestion plus fluide, les harmoniser en proposant une date de fin unique pour tous ses bénéficiaires en fixer une seule et unique au 31 décembre 2021.
Il sera en outre proposé aux communes membres de Roannais Agglomération à compter du 1er janvier 2022 une nouvelle convention de prestation de services. L’avenant figurant en pièce jointe reprend ces éléments.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve l’avenant n°1 aux conventions de prestation de services pour
l’organisation de sessions de formation ;
…/… 2°) dit que les conventions de prestation de services prendront fin au 31 décembre
2021 ;
3°) autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant à la
convention.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 10 décembre 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN